CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-072
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2026 portant autorisation d'une
battue administrative sur la commune CAURO (3 pages) Page 3
2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration
d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et
d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine
(76 pages) Page 7
2A-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026 portant dérogation aux
interdictions générales de circulation des transports
exceptionnels
sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du
samedi ou veille de fête, douze heures, au lendemain de fête,
six heures. (4 pages) Page 84
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement
et du Logement
2A-2026-05-18-00036 - Arrêté préfectoral infligeant une astreinte
administrative avec sursis à exécution de 6 mois à la société
« ADUMBRATU » pour l'exploitation d' une installation
classée à enregistrement irrégulier (centre VHU) à Carbuccia (3
pages) Page 89
2
Direction Départementale des Territoires
2A-2026-05-21-00002
21/05/2026
Arrêté du 21 mai 2026 portant autorisation d'une
battue administrative sur la commune CAURO
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2026 portant autorisation d'une battue
administrative sur la commune CAURO 3
| =PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Arrêté n° 2A-2026-05-21-00002 du 21 mai 2026 portant autorisation
d'une battue administrative sur la commune CAURO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-15 et L.427-1 à L.427-7 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric
JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de
M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 portant délégation de
signature à M. Florian STRASER sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026 portant délégation de
signature à M. David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de la Corse-du-
Sud;
Vu l'arrêté n°2A-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux
chefs de service de la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud;
Vu l'arrêté préfectoral n° n°2A-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 fixant la liste des espèces
d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur
destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant le nombre
de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-
Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portant
nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du
20 mai 2026 ;
<Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr –
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2026 portant autorisation d'une battue
administrative sur la commune CAURO 4
Considérant le signalement reçu le 05 mai 2026 par M. Pascal LECCIA, Maire de CAURO,
mentionnant la présence accrue de sangliers, occasionnant des dégâts matériels
importants et représentants un danger pour la sécurité publique ;
Considérant la demande formulée le 19 mai 2026 par M. Cedric PIRROLU, lieutenant de
louveterie de la circonscription PERI URBAIN NORD AJACCIEN et RIVE SUD ,
ayant effectué une expertise à la suite de ce signalement ;
Considérant l'impérative nécessité d'intervenir compte tenu des importants dégâts
occasionnés par la présence de sangliers, constatés par M. PIRROLU ;
Considérant que le sanglier fait partie des espèces d'animaux classés susceptibles
d'occasionner des dégâts en Corse-du-Sud ;
Considérant qu'il convient dès lors d'organiser une battue administrative ;
sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 er : Une battue administrative pour la destruction de sangliers sont autorisées au sein
des lotissements Capitoro et Prunelli 1 – Parcelles D1332, D1333, D1199, D1200, D748, D743,
D313, D154, D314, D315 – sur la commune de CAURO.
Article 2 : La direction et l'organisation de ces opérations sont confiées à M PIRROLU Cedric,
lieutenant de louveterie de la circonscription PERI URBAIN NORD AJACCIEN et RIVE SUD . Il
pourra être accompagné d'autres lieutenants de louveterie du département et pourra solliciter
l'appui technique de l'OFB, et si nécessaire, de toutes les unités territorialement compétentes
en charge de la sécurité publique.
Article 3 : La date de la battue sera fixée par le lieutenant de louveterie et portée à la
connaissance, dans un délai de 48 heures avant l'opération, du directeur départemental des
territoires, du président de la fédération départementale des chasseurs, du chef de service de
l'office français de la biodiversité, du maire de la commune et des responsables des unités
territorialement compétentes en charge de la sécurité publique. Le lieutenant de louveterie
devra organiser la battue dans un délai de 30 jours à compter de la date de la parution de
l'arrêté.
Toute modification sera portée à la connaissance, dans les meilleurs délais, du directeur
départemental des territoires, du président de la fédération départementale des chasseurs, du
chef de service de l'office français de la biodiversité, du maire de la commune et des
responsables des unités territorialement compétentes en charge de la sécurité publique.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie désigné est chargé de mettre en place toutes les mesures
de sécurité nécessaires au bon déroulement de l'opération et de solliciter les forces de l'ordre
en cas de besoin sur le périmètre de l'opération. La fermeture du secteur concerné pendant la
durée de la battue sera annoncée à l'avance et assurée par des agents municipaux ou toutes
autres personnes compétentes sous la responsabilité du maire de la commune.
Article 5 : Le nombre de traqueurs et de chasseurs postés sera fixé par le lieutenant de
louveterie qui consignera les noms et prénoms sur un carnet. Les détenteurs du droit de chasse
seront invités à y participer.
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2026 portant autorisation d'une battue
administrative sur la commune CAURO 5
Article 6 : Un compte rendu, précisant le déroulement de cette opération et éventuellement
les incidents qui auraient pu s'y produire, sera adressé à la direction départementale des
territoires.
Article 7 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.
421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 8 : Le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental des territoires,
les responsables des unités en charge de la sécurité publique, le lieutenant de louveterie de la
circonscription concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le, 21 mai 2025
P/ Le Directeur départemental des
territoires de la Corse-du-Sud et par
subdélégation
L'adjointe au chef de service
environnement
(signé)
Marie-Line SETA-MARECHAL
<Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr –
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2026 portant autorisation d'une battue
administrative sur la commune CAURO 6
Direction Départementale des Territoires
2A-2026-05-21-00001
21/05/2026
Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration
d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel
de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava,
Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 7
| |PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service environnement
Arrêté du 21 mai 2026
portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et
d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-7 et L. 181-1 et
suivants, L. 214-1 et suivants, R. 181-1 et suivants, R. 211-1 et suivants, R. 214-1 et suivants ,
R.435-34 et suivants ;
Vu le Code rural, notamment ses articles L.151-36 à L.151-40 et en particulier l'article L.151-37
dispensant d'enquête publique les travaux d'entretien et de restauration des milieux
aquatiques ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommant
Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric
JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00001 du 5 janvier 2026 portant délégation de
signature à Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la
Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°15-224 AC du président du conseil exécutif de Corse du 17 décembre 2021
relatif à l'approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) de Corse ;
Vu l'arrêté n°15-1340 du 23 février 2022 du préfet de la Corse du Sud, coordonnateur de
bassin, portant approbation du programme pluriannuel de mesures du SDAGE du bassin
de Corse ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants
« Gravona, Prunelli, golfes d'Ajaccio et de Lava » approuvé le 28 avril 2023 ;
Vu le guide de gestion du risque de dissémination des espèces végétales exotiques
envahissantes en chantier réalisé par l'Union Professionnelle du Génie Écologique (UPGE)
de septembre 2025 ;
Vu le dossier de demande de déclaration d'intérêt général et d'absence d'opposition à
déclaration au titre de la loi sur l'eau pour la réalisation de travaux dans le cadre du plan
pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Loriaggiu, Stagnolu,
Arbitrone et Saint-Antoine présentée par la Communauté d'Agglomération du Pays
Ajaccien déclaré complet le 10 mars 2026 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr –
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A 1 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 8
Vu la consultation de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien sur le projet
d'arrêté préfectoral en date du 18 mars 2026 et ses observations transmises par mail
le 3 avril 2026 ;
Considérant que les travaux nécessitent l'accès aux cours d'eau par des parcelles privées,
afin d'y réaliser les travaux d'entretien et de restauration des milieux
aquatiques ;
Considérant qu'il est d'intérêt général d'intervenir sur ce secteur afin de garantir les
conditions d'écoulement des ruisseaux de Lava, Loriaggiu, Stagnolu, Arbitrone
et Saint-Antoine ;
Considérant que ces travaux d'entretien et de restauration des fonctionnalités naturelles des
milieux aquatiques n'entraînent aucune expropriation et que la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien ne prévoit pas de participation financière des
personnes intéressées ; qu'à cet effet la présente déclaration d'intérêt général
est dispensée d'enquête publique au titre de l'avant-dernier alinéa de l'article
L.151-37 du Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que les travaux ne portent pas atteinte aux milieux aquatiques et permettent
de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant dès lors qu'il est d'intérêt général que ces travaux soient réalisés.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux d'entretien et de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux
aquatiques à réaliser sur les ruisseaux de Lava, Loriaggiu, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine
par :
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Espace Alban Bât G et H18 rue Antoine Sollacaro
20 000 Ajaccio
SIRET : 242 010 056 00073
sont déclarés d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du Code de l'environnement.
Ces travaux concernent les communes d'Afa, d'Alata, d'Appietto et d'Ajaccio.
Article 2 :
Les travaux couverts par la présente déclaration d'intérêt général consistent en des travaux de
restauration et d'entretien du lit et des berges des ruisseaux de Lava, Loriaggiu, Stagnolu,
Arbitrone et Saint-Antoine, ainsi que des opérations diverses contribuant à la valorisation et
la préservation des milieux aquatiques.
Ces travaux et aménagements ont pour objet de :
• préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et rivulaires ;
• intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion
de l'eau ;
• protéger les berges de secteurs à enjeux ;
Le périmètre d'intervention pour chaque ruisseau concerné est défini en annexe I.
Les parcelles des communes d'Alata, Afa, Appietto et Ajaccio concernées par cette
déclaration d'intérêt général sont listées à l'annexe 2.
Les zones d'intervention sont présentées par tronçon en annexe 3 du présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 9
Article 3 :
Les travaux seront réalisés conformément au dossier de déclaration d'intérêt général déposé
et porteront sur :
• l'entretien courant de la végétation rivulaire ;
• le désencombrement du lit au droit des ouvrages hydrauliques ;
• le traitement du bois mort ;
• la restauration des milieux rivulaires ;
• l'effacement d'ouvrages ;
• l'éradication de la canne de Provence et de l'ailante glanduleux ;
• la suppression des protections hydrauliques lourdes des lits des cours d'eau ;
• la suppression des ouvrages localisés de réduction des inondations ;
• la protection de berge de secteurs à enjeux ;
• l'évacuation des gravats et encombrants ;
• l'évacuation des grilles anti-franchissement.
Pour l'action et travaux listés ci-dessous prévus sur le ruisseau de Stagnolu, commune d'Afa,
relevant de la rubrique 3.1.4.0 de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement soumise à
déclaration au titre de la loi sur l'eau, un dossier doit être déposé auprès du guichet unique de
l'eau au minimum 4 mois avant de retenir les entreprises amenées à réaliser les
aménagements :
• Action 2.3.2 : protections de berges de secteurs à enjeux nécessitant des études
hydrauliques préalables.
Article 4 :
La présente déclaration d'intérêt général prend effet à compter de la publication du présent
arrêté et ce jusqu'au 31 décembre 2031. La présente décision deviendra caduque si les travaux
n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel dans un délai d'un an à
compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 5 :
Six mois au moins avant l'expiration de la décision, le pétitionnaire, s'il souhaite en obtenir le
renouvellement, doit adresser au Préfet une demande dans les conditions de délai, de forme
et de contenu définis à l'article R. 214-40 du Code de l'environnement.
Article 6 :
Préalablement à toute intervention, les propriétaires riverains des parcelles concernées seront
avertis une semaine avant l'exécution des travaux par la Communauté d'Agglomération du
Pays Ajaccien afin de les informer des opérations à venir et convenir avec eux des modalités
d'accès et d'occupation des terrains. Les informations seront également transmises au service
en charge de la police de l'eau de la DDT de Corse-du-Sud.
Article 7 :
Les travaux réalisés sur les terrains privés seront totalement pris en charge financièrement par
la Communauté d'Agglomération du Pays ajaccien et n'entraîneront aucune expropriation. Il
ne sera demandé aucune participation financière aux bénéficiaires des travaux et
propriétaires riverains. Ils seront réalisés avec le plus grand soin et conformément aux règles
de l'art, et la remise en état des terrains sera réalisée si des dégâts sont constatés.
Les opérations de retrait d'embâcles et d'abattage d'arbres seront réalisées en priorité par des
techniques manuelles ou avec l'utilisation d'engins lourds depuis la berge du fleuve. Les engins
intervenant le long du fleuve devront être équipés de kit anti-pollution.
Les réapprovisionnements en hydrocarbures des engins nécessaires aux travaux devront se
faire à distance du cours d'eau afin d'éviter les risques de pollution. Les éventuels réservoirs
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 10
d'hydrocarbures présents sur le site pour l'exécution des travaux devront être placés dans un
bac de rétention en dehors des zones inondables.
Les produits issus du faucardage seront broyés ou déposés à une distance suffisante des zones
d'expansion naturelle des crues, sous réserve de l'accord des propriétaires riverains ou
évacués simultanément à leur enlèvement.
En application de l'article R.214-98 du Code de l'environnement, la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien est autorisée à pénétrer et à faire pénétrer dans les
propriétés riveraines tout engin et toute entreprise nécessaire aux travaux susvisés, ainsi que
toute personne habilitée pour en contrôler la réalisation.
À son achèvement, un bilan de l'opération sera adressé au service en charge de la police de
l'eau de la DDT de Corse-du-Sud.
Article 8 :
Conformément à l'article L.435-5 du Code de l'environnement, le droit de pêche du
propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins,
gratuitement, pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification du présent
arrêté, par l'association de pêche et protection des milieux aquatiques (APPMA) agrée pour
cette section de cours d'eau ou, à défaut, par la fédération départementale pour la pêche et
les milieux aquatiques (FDPPMA). Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le
propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants
et ses descendants.
Article 9 :
Au moment des travaux, dans les secteurs avec des espèces exotiques envahissantes, tous les
conducteurs d'engins affectés au chantier seront réunis le premier jour des travaux aux frais
de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien pour écouter les recommandations du
maître d'œuvre et se voir présenter les espèces invasives cibles et les mesures préventives
pour ne pas les disperser. Le maître d'œuvre présentera notamment les différents points de
contrôles prévus dans le chantier et leurs effets sur la poursuite des travaux. La Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien présentera comment elle a prévu d'intégrer ces contraintes
et nommera une personne unique responsable de la bonne mise en application des mesures
préventives.
Si la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien n'est pas en mesure de réunir tous les
conducteurs d'engins intervenant sur le chantier, elle devra répéter l'organisation de la
réunion à ses frais autant que nécessaire.
À la première arrivée sur le chantier, tout engin sera inspecté et devra avoir été préalablement
nettoyé au jet haute pression afin d'être exempt de toutes terres ou de débris végétaux. La
propreté et l'identification des engins feront l'objet d'un contrôle. Pour cela, la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien devra inspecter ou faire inspecter par le maître d'œuvre, les
engins avant que ceux-ci ne descendent du porte-char. Si le maître d'œuvre n'est pas présent,
un constat de la propreté des engins par photographies lui sera envoyé. Les clichés devront
couvrir tous les bas-côtés et l'intérieur et l'extérieur des outils (broyeurs, godets, etc.). Le
matériel non conforme ne pourra pas être utilisé sur le chantier tant qu'il n'aura pas été
nettoyé. Tout engin qui quitte le chantier puis revient devra faire l'objet de la même
procédure.
Pendant le chantier, les outils ou accessoires utilisés pour manipuler des espèces
envahissantes ne pourront servir à autre chose sans avoir été nettoyés au préalable. Avant de
quitter le chantier, tous les engins et outils ayant manipulé des espèces envahissantes seront
soigneusement nettoyés de façon à ne plus conserver de terres ou débris végétaux.
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Ces outils seront nettoyés soit :
• sur une aire spécifique qui comprendra un dispositif de jet haute-pression et une protection
du sol formée par l'étalement au sol d'un géotextile surmonté d'une couche de 20 cm
d'épaisseur de graviers ;
• sans eau avec des outils à main ou avec de l'air comprimé, au-dessus d'une bâche
permettant de récolter les débris végétaux.
À la fin du chantier, l'aire de nettoyage sera démontée : les matériaux au-dessus du géotextile
seront évacués vers une zone de stockage des terres infestées et le géotextile et/ou la bâche
seront emportés en déchetterie.
Article 10 :
Le passage n'est pas autorisé à l'intérieur des maisons d'habitation.
Les voies d'accès créées dans le cadre de ces travaux ne pourront être maintenues que
pendant la période des travaux.
Article 11 :
Tout incident ou accident de nature à porter atteinte à l'un des intérêts visés au L.211-1 du
Code de l'environnement doit être immédiatement déclaré à la DDT de la Corse-du-Sud, afin
que soient prises les mesures d'urgence qui s'imposent. Sans préjudice des mesures
spécifiques que pourra prescrire le préfet, le titulaire de la présente décision doit s'assurer
que toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin à la cause de l'incident ou de
l'accident portant atteinte aux milieux aquatiques ont été mises en œuvre.
Article 12 :
Si le bénéficiaire du présent arrêté prévoit de modifier d'une façon substantielle la nature des
travaux envisagés, y compris si cette modification est la conséquence d'une décision
administrative prise en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'environnement,
il devra déposer une nouvelle déclaration du caractère d'intérêt général dans les conditions
prévues à l'article R.214-91 du Code de l'environnement.
Article 13 :
Cette déclaration d'intérêt général est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans
indemnités de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le pétitionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration
pourra prononcer la déchéance du présent arrêté et prendre les mesures nécessaires pour
faire disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour
prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé
publique. Sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions
du Code de l'environnement.
Il en serait de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le
pétitionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par ce présent arrêté, sans y être
préalablement autorisé.
Article 14 :
Les travaux doivent être accessibles en toute sécurité et en tout temps aux agents habilités à
la recherche et à la constatation des infractions au Code de l'environnement. La continuité de
circulation sur les berges doit également être assurée aux agents chargés de l'entretien, sans
préjudice des servitudes pouvant découler des autres réglementations en vigueur.
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 12
Article 15 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.
Les mairies d'Alata, d'Appietto, d'Afa et d'Ajaccio reçoivent une copie du présent arrêté qui
doit être affiché à la disposition du public pendant au moins trois mois, puis tous les ans pour
une durée minimale d'un mois, à la date anniversaire de l'arrêté.
Il est également publié sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud pendant une
durée minimale de six mois.
Article 16 :
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du
Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 17 :
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de Corse-
du-Sud, le maire d'Alata, le maire d'Appietto, le maire d'Afa et le maire d'Ajaccio sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio le, 21 mai 2026
P/ le préfet et par délégation
La secrétaire générale de la préfecture
(signé)
Agnès CHAVANON
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 13
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 14
Annexe 1 :
périmètre d'intervention
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Bassin versant de l'ArbitronePAESI D°AIACCIU
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 16
[D/\ Bassin versant du LavaPAESI D'AIACCIU
Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 17
[D/A\ Bassin versant du LoriaggiuPAESI D'AIACCIU
Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communautéd'Agglomération du Pays Ajaccien
PC
4FEMMELy ey ee ye
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 18
[D/\ Bassin versant du Saint-AntoinePAESI D°AIACCIU
Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays AjaccienN f
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 19
[DA Bassin versant du StagnoluPAESI D'AIACCIU
Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccienei oes ù.
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 20
Annexe 2 :
relevés parcellaires
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Bassin versant de l'ArbitronePARCELLES CADASTRALES CONCERNEES' Numéro Surface DuréeSection Propriétaires occupé occupation Voie accèscadastraleparcelle (m2) (jr)PBC5B5 -COMMUNED'AJ ACCIO -P BC5B5 - PL1.1.1 Ajaccio oD 74 MARECHAL FOCH 20000 AJACCIO 220 2 Via parcelle 0D0074P99820 -ELECTRICITE DE FRANCE-Propriétaire] PBCIR9- EDF CENTREDEEntretien courant de la oo. DISTRIBUTION MIXTE- Gérant, mandataire,végétation rivulaire Ajaccio BS 3 gestionnaire-P99820Q - 22 AVDE WAGRAM75008 PARIS] PBCIR9- 2 AV IMPERATRICEEUGENIE 20000 AJACCIOP99999 -ETAT PAR DIRECTION DEL'IMMOBILIER DE L ETAT-Propriétaire] PBCM3F -COLLECTIVITE DEAjaccio OD 224 CORSE- Preneur de bailsolidaire (associé 3B)} 30 0.5 Route communale-P99999-2AVGDARMEE BP 410 20191AJACCIO CEDEX| PBCM3F -22 CRS GRANDVAL20000 AJACCIOP99820- ELECTRICITE DE FRANCE-Propriétaire| PBCJR9- EDF CENTREDEDISTRIBUTION MIXTE- Gérant, mandataire,
70 0.5 Route communale
Ajaccio oD 223 gestionnaire -P99820 - 22 AVDE WAGRAM 100 1 Route communale75008 PARIS] PBCIR9- 2 AV IMPERATRICEEUGENIE 20000 AJACCIO_ P997 1K -ENGIE-P9971K-1 PL SAMUELDE errAjaccio oD 211 CHAMPLAIN92400 COURBEVOIE 100 1 Via pépinieéreP99999 - ETAT PAR DIRECTION DEL'IMMOBILIER DE L ETAT-Propriétaire| PBCM3F -COLLECTIVITE DEAjaccio 0D 130 CORSE- Preneur de bailsolidaire (associé 3B)} 30 0.5 Via pépiniére-P99999- 2 AVGDARMEE BP 410 20191AJACCIO CEDEX| PBCM3F -22 CRS GRANDVAL20000 AJACCIOP998ZQ -ELECTRICITE DE FRANCE-Propriétaire| PBCJR9- EDFCENTREDEDISTRIBUTION MIXTE- Gérant, mandataire,Ajaccio BS 1 gestionnaire-P99820Q - 22 AVDE WAGRAM 70 1 Via pépinière75008 PARIS] PBCIR9- 2 AV IMPERATRICEEUGENIE20000 AJACCIO1.1.3 Dé b tdu lit au droit des x x x /ouvrages hydrauliquesa PBC5B5 -COMMUNE D'AJACCIO -PBC5B5- PL |1.1.4 Ajaccio oD 74 MAARECHAE FOCH 20000 A1ACCIO 2 0.5 Via parcelle 0D0297Traitement du bois mort |Ajaccio oD 297 PBCSES -COMMUNEDAIACCIO -PECSB5-PL | 9 0.5 Via parcelle 0D0297MARECHAL FOCH 20000 AJACCIOP99999 -ETAT PAR DIRECTION DEL'IMMOBILIER DE L ETAT-Propriétaire| PBCM3F -COLLECTIVITE DEAjaccio oD 488 CORSE- Preneur de bailsolidaire (associé aB)} 2 0.5 Viapép-P99999- 2 AVGDARMEE BP 410 20191AJACCIO CEDEX| PBCM3F -22 CRS GRANDVAL20000 AJACCIOPBCS3H - DEPARTEMENTDE LA CORSE DU SUD -PBC53H -1 CRSNAPOLEON 20000 AJ ACCIORestauration des milieux Aiacci PBCM3F -COLLECTIVITEDECORSE - PBCM3F-rivulaires Jaccto 22 CRSGRANDVAL 20000 AJACCIOPBCM3F -COLLECTIVITE DECORSE - PBCM3F-22 CRSGRANDVAL 20000 AJ ACCIOP99999 - ETAT PAR DIRECTION DEL'IMMOBILIER DE L ETAT-Propriétaire| PBCM3F -COLLECTIVITE DEAjaccio 0D 495 CORSE- Preneur de bail solidaire (associé 3B)] 40 0.5 Viapép-P99999- 2 AVGDARMEE BP 410 20191AJACCIO CEDEX| PBCM3F -22 CRS GRANDVAL20000 AJACCIOP99999 -ETAT PAR DIRECTION DEL'IMMOBILIER DE L ETAT-Propriétaire] PBCM3F -COLLECTIVITE DEAjaccio 0D 488 CORSE- Preneurde bail solidaire (associé 3B)} 15 0.2 Via pépinière-P99999- 2 AVGDARMEE BP 410 20191AJACCIO CEDEX| PBCM3F -22 CRS GRANDVAL20000 AJACCIOP99999 -ETAT PAR DIRECTION DEL'IMMOBILIER DE L ETAT-Propriétaire] PBCM3F -COLLECTIVITE DEAjaccio oD 487 CORSE- Preneur de bailsolidaire (associé àB)| 60 0.5 Via pépinière-P99999- 2 AVGDARMEE BP 410 20191AJACCIO CEDEX| PBCM3F -22 CRS GRANDVAL20000 AJACCIOP99999 -ETAT PAR DIRECTION DEL'IMMOBILIER DE L ETAT-Propriétaire| PBCM3F -COLLECTIVITE DEAjaccio oD 485 CORSE- Preneur de bailsolidaire (associé 8B)} 75 1 Viapép-P99999- 2 AVGDARMEE BP 410 20191AJACCIO CEDEX| PBCM3F -22 CRS GRANDVAL20000 AJACCIOP99999 -ETAT PAR DIRECTION DEL'IMMOBILIER DE L ETAT-Propriétaire] PBCM3F -COLLECTIVITE DEAjaccio OD 224 CORSE- Preneur de bail solidaire (associé 3B)} 250 2.5 Route communale-P99999- 2 AVGDARMEE BP 410 20191AJACCIO CEDEX| PBCM3F -22 CRS GRANDVAL20000 AJACCIO
a®
1.1.6 Ajaccio oD 550 35 0.5 Via pépinière
8
B 25 0.5 Via pépinièreAjaccio oD
£ 25 0.5 Via pépinière
amna®
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 22
AjacciooD 130
P99999 -ETAT PAR DIRECTION DEL'IMMOBILIER DE L ETAT-Propriétaire|PBCM3F - COLLECTIVITE DECORSE - Preneur de bail solidaire (associé 4B)-P99999 - 2 AV GD ARMEE BP 410 20191AJACCIO CEDEX| PBCM3F-22 CRS GRANDVAL20000 AJACCIO
20025 Via pépinière
AjacciooD 107PBC5B5 -COMMUNE D'AJACCIO -PBC5B5 -PLMARECHAL FOCH 20000 AJACCIO 0.5Route communale
AjacciooD 106
P99999 -ETAT PAR DIRECTION DEL'IMMOBILIER DE LETAT-Propriétaire| PBCM3F - COLLECTIVITE DECORSE - Preneur de bail solidaire (associé 4B)-P99999 - 2 AV GD ARMEE BP 410 20191AJACCIO CEDEX| PBCM3F-22 CRS GRANDVAL20000 AJACCIO
70 Route communale
11.7 Effacementd'ouvrage1.2.2 Eradication de lacanne de Provence /1.2.3 Eradication del'ailante glanduleuxAjaccio 1511PBCJXZ- SCI L'IMMOBILIEREAJ ACCIENE-PBCJXZ- CALANCHELLA20167 CUTTOLICORTICCHIATO10 Via lotissement2.3.2 Protection de bergede secteur a enjeu /2.3.3 AjacciooD 47 PBC5B5 -COMMUNE D'AJACCIO -PBC5B5 -PLMARECHAL FOCH 20000 AJACCIO Via pisteEvacuation des gravats etencombrantsAjacciooD 74 PBC5B5 -COMMUNE D'AJACCIO -PBC5B5 -PLMARECHAL FOCH 20000 AJACCIO Route communaleAjaccio PBCJXZ- SCI L'IMMOBILIEREAJ ACCIENE-PBCJXZ- CALANCHELLA20167 CUTTOLICORTICCHIATO 15 Via pisteAjaccio 534 / Via pisteAjaccio
8 [8533 / Via piste
AjaccioBR
MBBFCT-M APPIETTO/LAURENT- | MBBFCL-MAPPIETTO/JEAN BAPTISTE- MBBFCT- RTE DESSANGUINAIRES 20000 AJACCIO- Né(e) le12/07/1947 à 20 AJACCIO|MBBFCL -17 RUED' IENA 20000 AJACCIO- Né(e) le 04/02/1949 à20 AJACCIO
10 Route communale
2.3.4 Evacuation desgrilles anti-franchissementAjacciooD 495
P99999 -ETAT PAR DIRECTION DEL'IMMOBILIER DE L ETAT-Propriétaire| PBCM3F - COLLECTIVITE DECORSE - Preneur de bail solidaire (associé 4B)-P99999 -2 AV GD ARMEE BP 410 20191AJACCIO CEDEX| PBCM3F-22 CRS GRANDVAL20000 AJACCIO
0.5Via pépiniére
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 23
Bassin versant du LavaPARCELLES CADASTRALESCONCERNEESCOMMUNE Numéro Durée" Lu, Surface . . -Section cadastrale de Propriétaires occupation Voie accèsoccupée (m?) :parcelle (ir)
MBBNPF- M BURGALIERES/ROLAND RENE-1.1.1 Appietto OA 697 | MBF6SP - MME SALVATORI/RAYMONDE — 120 1 Via parcelle OA0697
MBBNPF-LORELLO 20167 APP IETTO- Né(e)Entretien courantde la le 04/02/1941à 46 CRAS| MBFESP -végétation rivulaire LORELLO 20167 APPIETTO-Né(e)le01/11/1945 399MBNDZD- MME NOR EL/AMELI E ROSINEAppietto 0A 788 AE 25 0.2 Via parcelle C0371MENDZD -INCALCINATO 20167 PERI- Né(e)le 04/03/1981 3 2A AJACCIOMBD9DR- MME COLO NNA D'ISTRIA DECINARCA/MARIEROSEMBDSDR -RES LES ALOES BATIMENTE 20000AJ ACCIO- Né(e) le 19/04/1932 3 20AP PIETTOAppietto 0A 793 MBCCMX- M GIACOMONI/TOUSSAINTJEAN 60 0.25 Via parcelle C0371
Appietto 0A 792 40 0.25 Via parcelle C0371
MBCCMKX- PISCIA ROSSA 20167 AFAAppietto OA 798 PBBJ45 - PROPRIETAIRES DU BND 017 A0798 110 0.5 Via parcelle 0A365PBBJ45 -PIETRA RUBIA 20167 APPIETTOAppietto 0A 799 PBBJ46 - PROPRIETAIRES DU BND 017 A0799 150 0.5 Via parcelle 0A363PBBJ46 - PIETRA RUBIA 20167 APPIETTOAppietto 0A 1803 MBCCFW- M GIACOMONI/ANGE PIERRE 10 0.2 Via parcelle 0A363MBCCFW- 20136 BOCOGNANOMBM338 - M COLONNA D'ISTRIA/UGOANTOINE CHARLESAppietto 0A 1192 60 0.5 Via parcelle 0A1192VIGNAJO 20167 AP PIETTO- Né(e)le 07/10/2001 à 2A AJACCIOMBNGKQ- M AMOLSKY/EMILE JEAN NOEL-Propriétaire | MBNCT2 - MMECOTI/ELISABETH MARIE DOROTHEE-Propriétaire |MBNCT3 - MME COTI/MIREILLE|LUCIE FRANCE - MBNGKQ-65 AV DESAINTAppietto 0A 1204 LAMBERT8 3600 FREJUS- Né(e le 20 0.2 Route communale24/04/1941 à 20 AP PIETTO|MENCT2 -PUYMERLE 46260 VID AILLAC- Né(e) le14/12/1967 à 20 AJACCIO|MBNCT3 - 1STTVERSKAYA YAMSKAYA125047 MOSCOURUSSIE- Né (e) le 08/08/1969 à 20 AJACCIOPBBG6X- DEPARTEMENT DE LA CORSE DUsup 20 0.2 Route communaleAppietto 0A 1206PBBG6X- 1 CRS NAPOLEON 20000 AJACCIOMBLF9J - M PALA/REMY CHARLES FRANCK-Appietto OA 1211 | MBJNXJ - MME APARINE/CAROLE60 0.5 Via parcelle 0A1211MBLF9J - RTE DE LAVA 20167 APPIETTO-Né(e)le 08/07/1972 à 20 SARROLA-CARCOPINO | MBJNXJ - CONCHELI 20167AP PIETTO-Né(e)le 20/12/1974 à 20AJACCIOAppietto 0A 1220 MBFJ9V - MME GOZZI/CELINEYVONNE MARIE] 50 0.5 Via parcelle 0A1220MBFISV -LISTINCONE 20167 APPIETTO-Né(e)le 18/12/1953 3 20 AJACCIOPBBG6X- DEPARTEMENT DE LA CORSE DUAppietto 0A 1226 supPBBG6X- 1 CRS NAPOLEON 20000 AJACCIOAppietto 0A 1277 PBCSVB-LESCOPROPRIETAIRES 32 0.5 Via parcelle 0A1277PBCSVB-SANTACROCE 20167 APPIETTOMBGFLK - M SCAGLIA/RAYMON D JACQUESAppietto 0A 1278 JOSEPH 50 1 Via parcelle 0A1278MBGFLK -COTINIETTO 20167 APPIETTO-Né(e) le 20/06/1962 à ZAAJACCIOAppietto 0B 97 PBCK4Q-COMMUNE D APPIETTO 100 1 Route communalePBCK4Q- 20167 APP IETTOAppietto oc 189 MBGPW6- M MORETTI/EDMOND FRANCOIS 65 0.5 Via parcelle 0A1211MBGPW6 - 4 RUE CAPITAINE LI VRELLI 20000AJ ACCIO- Né(e) le 23/11/1965 3 20 AJACCIO
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 24
Appietto 247MBJKNS - M DAYDE/JEAN LUC -Propriétaire|MBF2X 5 - MMEPINELLI/FRANCETTE VIRGINIE100 Via parcelle 0A1204
MBJKNS -RTE D ALATA 20090 AJACCIO-Né(e) le 22/04/1939 3 75 PARIS|MBF2XS -RTE D ALATA 20090 AJACCIO- Né(e) le16/07/1946 à 99Appietto 303MBGPW6 - M MORETTI/EDMOND FRANCOIS1000.5Via parcelle 0A1220
MBGPW6 -4 RUE CAPITAINE LIVRELLI 20000AJACCIO-Né(e)le 23/11/1965 3 20 AJACCIO
Appietto MBFJ9V - MME GOZZI/CELINE YVON NE MARIE- |MBCFML-M GOZZI/OCTAVE PIERRE — 1200.5Via parcelle 0A1192
MBFIJ9V - LISTINCONE 20167 APPIETTO-Né(e) le 18/12/1953 à 20AJACCIO |MBCFML - COL DU LUSTINCONE20167 APPIETTO- Né(e) le 06/07/1913 à984 MADAGASCAR
Appietto 355MBCS5RV - M PAOLONI/DOMI NIQUE JOSEPH -| MBGH 83 - MME PANTALACCI/DANIELLE— 0.5Via parcelle 0C0355
MBCSRV - CONCHELI 20167 APPIETTO- Né(e)le 02/08/1956 à 13 ALLAUCH|MBGH83 -CONCHELI 20167 APPIETTO- Né(e) le07/03/1959 à 99 MAROC
Appietto 371MBFS2D - MME MINICONI/BARBERI NE— 150 Via parcelle 0C0371MBFS2D -2 AV PASCAL PAOLI 20000AJACCIO
Appietto 486MBDS3T - M VALLE/JEAN MICHEL- MBDS3T -RUE DES ANEMONES 20090 AJACCIO- Né(e)le 19/12/1930 3 20 BASTELICACCIA35 0.2Route communale
Appietto 730
MBM96C - MME DUVAL/MARIE-FRANCOISE -Propriétaire|MBM959-MMEDUVAL/MARIE-CHRISTINE-Propriétaire |MB8M96B -M DUVAL/PIERREETIENNE - MBM96C- 295 PAS DU GALOUBET83300 DRAGUIGNAN-Né(e) le 15/12/1964à 13 MARSEILLE] MBM959 - 141 CHE DE LAFORET 06600 ANTIBES- Né(e) le 25/08/1956à 13 MARSEILLE] MBM96B - BEAU REPAIRE83830 CALLAS- Né(e) le 26/10/1959 à 13MARSEILLE
25 0.2Route communale
113 Appietto 163PBCK4Q- COMMUNE D APPIETTO P BCK4Q-20167 APPIETTO 0.5Route communale
Désencombrementdu litau droit des ouvrageshydrauliquesAppietto 929
MBDJLG - M SANSONETTI/JOSEPH ANTOINE -| MBF6ZK - MMESANSONETTI/JEANNEANDREE - |MBF6ZM - MMESANSONETTI/MARIE ANTOINETTE - MBDJLG -MARCHESACCIO 20167 APPIETTO- Né(e) le12/01/1965 à 20 BASTIA] MBF6ZK - LETEGGE 20167 APPIETTO- Né(e) le04/06/1963 à 20 AJACCIO|MBF6ZM - RES LEVIVALDI 2 20090 AJACCIO- Né(e} le21/10/1961 à 20 AJACCIO
0.5Route communale
Appietto 691MBCFL6 - M GOZZI/EU GENE AUGUSTE DERAOUL MBCFL6- 20167 APPIETTO 0.5Route communale
114 Appietto 925MBLF9J - M PALA/REMY CHARLES FRANCK -| MBJNXJ -MME APARINE/CAROLE10 LS Via parcelle 0A1211
Traitement du bois mort MBLF9J - RTE DE LAVA 20167 APPIETTO-Né(e) le 08/07/1972 3 20 SARROLA-CARCOPINO|MBJNXJ - CONCHELI 20167APPIETTO- Né(e) le 20/12/1974 3 20AJACCIO
Appietto 1200
MBQFD6 - MME VAUCHERET/CATHERINEPAULETTE VICTORIA- Usufruitier (associéavec N)|MBLXCS-MMELUCIANI/FREDERIQUE ELISABETH- Nu-propriétaire (associé avec U)|MBLXCS-MME LUCIANI/MARIE-ANNESIMONE - Nu-propriétaire (associé avec U)| MBCN4L-MLUCIA- MBQFD6 -58 RUE JEAN SEBASTIENBACH 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE-Né(e) le 09/03/1947 à 78 JUVISY-SUR-ORGE|MBLXCS -950 AV PARTAGE DES EAUX84800 L ISLE SUR LA SORGUE- Né{e}le24/09/1973 3 76 ROUEN|MBLXCS -GILBERTSTRASSE 2754290 TRIERALLEMAGN
20 Via parcelle 0A1200
Appietto 1206PBBG6X - DEPARTEMENT DE LA CORSE DUSUD 10 0.5Route communalePBBGE6X - 1 CRS NAPOLEON 20000 AJACCIO
Appietto 355
MBCSRV - M PAOLONI/DOMI NIQUE JOSEPH -Propriétaire|MBGH83 -MMEPANTALACCI/DANIELLE—Propriéta ire -MBCSRV - CONCHELI 20167 APPIETTO- Né(e}le 02/08/1956 à 13 ALLAUCH|MBGH83 -CONCHELI 20167 APPIETTO- Né(e)le07/03/1959 à 99 MAROC
20 Via parcelle 0C0355
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 25
1.16Appietto MBCFMQ-M GOZZI/RAOUL - MBCFMQ-MARCHESACCIO 20167 APPIETTO- Né(e) le02/02/1910 3 75 PARIS O6 110 Route communaleRestauration des milieuxrivulairesAppietto 76 MBCPS5R -M MANCINI/ANTOINE- MBCPSR -1 PL DE GAULLE 20000 AJACCIO130 Route communale
Appietto 173
MBGF98 - MME SQUARCINI/F RANCOISESERAPHINE-Propriétaire|MBGF99 -MMANCINI/JEAN MARIE —Propriétaire-MBGF98 - RES DU GOLFE DELAVA20167APPIETTO- Né(e) le 26/06/1931 à 20CUTTOLI-CORTICCHIATO|MBGF99 - RES DUGOLFE DE LAVA 20167 APPIETTO-Né(e}le14/09/19543 20 AJACCIO
100 Route communale
Appietto 486MBDS3T - M VALLE/JEAN MICHEL- MBDS3T -RUE DES ANEMONES 20090 AJACCIO- Né(e}le 19/12/1930 3 20 BASTELICACCIA13015 Route communale
Appietto 487MBGNP8 - MME COGGIA/ANGELEMARIEDOMINIQUE-MBGNP8-9AV NAPOLEON 320000 AJACCIO- Né(e) le 04/03/1951 3 20AJACCIO 150LS Route communale
Appietto 538MBGH88- MME TAGNATI/MARIE LIVIA-MBGH88- REZZALE 20167 ALATA-Né{e)le05/10/1941 3 20 ALATA 0.5Via parcelle 0D173
Appietto 539MBBLVS - M BONARDI/PAUL - MBBLVS-20167 AFA-Né(e)le 17/07/1908 3 20 AFA30 0.2Via parcelle 0D173Appietto MBBLTN -M BONARDI/FRANCOIS - M BBLTN -PELAVE 20167 AFA-Né(e)le 03/09/1950 320 AFA 50 0.5Via parcelle OD664
Appietto 541
MBFS23 - MME MINICONI/LIVIA - Usufruitier{associé avec N) [|MBFS26 - MMEMINICONI/LUCIENNE - Nu-propriétaire(associé avec U)|MBGH89— MME- MBFS232 RUE MISS CAMPBELL 20000 AJACCIO-|Néfe) le 24/10/1947 à 20 AJACCIO |MBFS26RUE DE L'ORATOIRE 20090 AJACCIO- Né(e) le03/02/1952 3 20
50 Via parcelle OD0664
Appietto 653
MBD3K4 - MME BIANCAMARIA/MARIEMATHILDE - Propriétaire|MBBKS9 - MBIANCHI/DOMINIQUE FRANCOIS -Propriétaire |MBGS9V - MME}BIANCHI/MARIE - MBD3K4 - SCAGLIOLI20167 VILLANOVA- Né(e) le 18/07/1910 320 VILLANOVA| MBBK 59 - SCAGLIOLI 20167VILLANOVA- Né(e) le 09/04/1948 3 99TUNISIE| MBGS9V -
50 0.5Route communale
Appietto 656MBGF9P - M MICAELLI/JEAN-FRANCOISANTOINE ANDRE - MBGF9P - 24 RUE DEVALLAUDRON 37390 LA MEMBROLLE SURCHOISILLE- Née) le 20/10/1964 3 59CAUDRY 70 0.5Route communale
Appietto 662
MBCQPB - M MARCAGGI/MARC -Propriétaire|MBG9GQ - MMETUFFELLI/PAULINE SUZANNE - |MBLDTB - MMARCAG GI/JACQUES PIERRE — Propriétaire-MBCQPB - LAVA 20167 APPIETTO- Né(e} le28/05/1916 à 20 AFA|MBG9GQ - 20 RUEALFRED SILHOL 30160 BESSEGES- Né(e) le05/10/1911 3 99 ALGERIE |MBLOTE - 101CHE DE L USCLADESAINT-P RIVAT-DES-VIEUX30340 ST PRIVAT DES VIEUX- Né(e) le20/01/1939 à 91 ALGERI
15 0.2Route communale
Appietto
MBGF98 - MME SQUARCINI/F RANCOISESERAPHINE -Propriétaire| MBGF99 -MMANCINI/JEAN MARIE —Propriétaire-MBGF98 - RES DU GOLFE DELAVA20167APPIETTO-Neé(e) le 26/06/1931 3 20CUTTOLI-CORTICCHIATO|MBGF99 - RES DUGOLFE DE LAVA 20167 APPIETTO
Route communale
Appietto 678PBCT33 - LES COPROPRIETAIRES DU BND017D678-Propriétaire-PBCT33- LABOCOGNANESA 20167 APPIETTO20 0.2Via parcelle 0D06791.1.7 Effacementd'ouvrage
122 Appietto 165MBH68H - MME BARTOLI/ANTOINETTEFRANCOISE Propriétaire -MBH68H -42ROUTE DE CHESEREX1276 GINGINS SUISSE-Né(e) le 20/02/1966 3 74STJULIEN/GENEVOIS20 LS Route communale
Eradication de la canne deProvenceAppietto 166MBG2Q4-M GRISONI /JEAN PAUL ANTOINE —Propriétaire - MBG2Q4 -2 BD MADAMEMERE 20000 AJACCIO- Né(e) le 06/08/1945à 20 AJACCIO 20 LS Route communale
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 26
Appietto
MBFXRS - MME PAOLI/PAULINEJEANNE-Propriétaire|MBCCL4-MGIACOMONI/NOELANDRE Propriétaire -MBFXRS -9 RUE RASP AILSAINT CHAMAS13250ST CHAMAS- Né(e) le 21/07/1929 à20 APPIETTO|MBCCL4 - 16 PL DESPENITENTSSAINT CHAMAS 13 250ST CHAMAS
20 15 Route communale
Appietto 1102
MBC242 -M ORI/MARIO-Propriétaire|MBFF8Q - MMEFIORENTINI/CARMEN —Propriétaire -MBC242 - LORELLO 20167 APPIETTO- Né(e)le 30/12/1932 3 99 ITALIE| MBFF8Q -LORELLO 20167 APPIETTO-Né(e)le15/07/1935 à 99 ITALIE
10 0.5Via parcelle 0A1102
Appietto 97 PBCK4Q- COMMUNE D APPIETTO—Propriétaire - PBCK4Q-20167 APP IETTO10015 Route communale
Appietto 132
MBPDZT - M VEZIANT/ CHRISTIANJEAN-CLAUDE - | MBP DZS -M VEZIANT/JEAN-PIERRE FELIX- |MBPDZV- MMEVEZIANT/MICHELE - MBPDZT - 305 AV DUDEUXIEME SPAHIS 83 110 SANARYSUR MER-Né(e) le 26/07/1948 3 83 LA VALETTE DUVAR|MBPDZS- 39 CHE ROYAL 48320ISPAGNAC
0.5Via parcelle 0B0132
Appietto 294PBBG6X - DEPARTEMENT DE LA CORSE DUSUD -PBBG6X - 1 CRS NAPOLEON 20000AJACCIO 100 Via piste parcelle 0C0294
Appietto 656MBGFSP -M MICAELLI/JEAN-FRANCOISANTOINE ANDRE- MBGFSP - 24 RUE DEVALLAU DRON 37390 LA MEM BROL LE SURCHOISILLE- Né(e) le 20/10/1964 359CAUDRY 70 Route communale
Appietto 662
MBCOPB - M MARCAGGI/MARC-Propriétaire| MBG9GQ-MMETUFFELLI/PAULINESUZANNE | MBLDTB-MMARCAGGI/JACQUES PIERRE -MBCQPB-LAVA 20167 AP PIETTO- Né(e} le 28/05/1916à 20 AFA|MBG9GQ-20 RUE ALFRED SILHOL30160 BESSEGES- Né(e) le 05/10/1911 à 99ALGERIE | MBLDTB
150 Route communale
1.2.3 Eradication deVailante glanduleux2.3.2 Protection de bergede secteuraenjeu
2.3.3 Appietto 1198
MBQFD6 -MME VAUCHERET /CATHERINEPAULETTE VICTORIA- Usufruitier (associéavec N) -MBLX5 -MMELUCIANI/FREDERIQUE ELISABETH -Nu-Propriétaire (associé avec U)—MBLXC6—MME LUCIANI/MARIE-ANNESIMON — Nu-propriétaire (associé avec U)-MBCN4L—M LUCIA - MBQFD6 - 58 RUE JEAN SEBASTIENBACH 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE-Né(e) le 09/03/1947 3 78 JUVISY-SUR-ORGE|MBLXCS -950 AV PARTAGE DES EAUX84800 L ISLE SUR LASORGUE- Né{e}le24/09/1973 à 76 ROUEN|MBLXCS -GILBERTSTRASSE 2754290 TRIERALLEMAGN
0.5Via parcelle 0A1198
Evacuation des gravats etencombrantsAppietto 166MBG2Q4-M GRISONI/JEAN PAUL ANTOINE-|Propriétaire - MBG2Q4 - 2 BD MADAMEMERE 20000 AJACCIO- Né(e) le 06/08/19453 20 AJACCIO 10 0.5Via parcelle 0C357
Appietto 167MBKSHD - M CELLI/JEAN PIERRE -|Propriétaire - MBKSHD - 20167 APPIETTO-Né(e) le 04/04/1883 3 2A Route communale
Appietto 294PBBG6X - DEPARTEMENT DE LA CORSE DUSUD — Propriétaire - PBBG6X - 1 CRSNAPOLEON 20000 AJACCIO 15 Via piste parcelle 0C0294
Appietto
MBGF99 - M MANCINI/JEAN MARIE -Propriétaire|MBGF98 - MME}SQUARCINI/FRANCOISE SERAPHINE -|Propriétaire - MBGF99 - RES DU GOLFE DELAVA 20167AP PIETTO- Né(e) le 14/09/1954à 20 AJACCIO |MBGF98 - RES DU GOLFE DE]LAVA 20167AP PIETTO- Né(e) le 26/06/19313 20 CUTTOLI-CORTICCHIATO
20 LS Piste parcelle OD0484
Appietto
MBGCHW - MME VALLE/MARIE ANGE -Propriétaire| MBDSZ3 - M VALLE/ANTOINEFRANCOIS - Propriétaire|MBGCHS - MMEVALLE/PASCALE PAULE —- Propriétaire -MBGCHW - PL DE GAULLE 20000 AJACCIO-|Nee) le 08/05/1960 3 20 AJACCIO | MBDSZ3- RES PREMIER CONSUL 20090 AJACCIO-Né(e) le 13/01/1955 a 20AJACCIO |MBGCHS - 8 RUE FRANCOIS PIETRI20090 AJACCIO- Né(e) le 07/08/1951 3 20AJACCIO
10 0.5Piste parcelle OD0484
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 27
2.3.4 Appietto 836PBBJSB -PROPRIETAIRESDU BND 017 A0836— Propriétaire - PBBJ5B - BATARELLA 20167APPIETTO 0.50.2Route communale
Evacuation des grilles antifranchissementAppietto 247
MBIKNS - M DAYDE/JEAN LUC -Propriétaire|MBF2X5 - MMEPINELLI/FRANCETTEVIRGINIE- PropriétaireMBIKNS - RTE D ALATA 20090 AJACCIO-Né(e) le 22/04/1939 à 75 PARIS] MBF2X5 -RTE D ALATA 20090 AJACCIO- Né(e) le16/07/1946 à 99
0.50.2Via parcelle 0A1206
Appietto 691MBCFL6 - M GOZZI/EUGENE AUGUSTE DE]RAOUL — Propriétaire - MBCFL6 - 20167APPIETTO 0.50.2Route communale
Appietto 679PBBG6X - DEPARTEMENT DE LA CORSE DUSUD -— Propriétaire - PBBG6X - 1 CRS|NAPOLEON 20000 AJACCIO 0.50.2Route communale
Appietto MEGNP8 - MME COGGIA/ANGELE MARIEDOMINIQUE- Propriétaire - MBGNP8-9 AVNAPOLEON 3 20000 AJACCIO- Né(e) le04/03/19513 20 AJACCIO0.50.2Route communale
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 28
Bassin versant du LoriaggiuPARCELLES CADASTRALES CONCERNEESN ro Surtace JureeCOMMUNE Section Numero irface Duréede Propriétairescadastrale occupee occupati Voie acces= { 21 iparcelle (m*) on (jr)
MBF5V8 - MME ROMERO/ANGELINE JOSETTE - Usufruitier (associé avec1.1.1 Entretien N) | MBM6CW- MME SANSONETTI/MARIE-PIERRE PAU LE DOMINIQUE-Nu-4 .ao - Via parcelledela Alata OB 781 propriétaire (associé avec U)- MBFSV8 -7 RUE GENERAL CAMPI 20000 0.2courant € AJACCIO- Né(e) le 14/09/1935 à 84 ORANGE|MBM6CW -SAN 0B781végétation BENEDETTO 20167 ALATA- Né(e) le 06/02/1972 à 20 AJACCIOrivulaire RouteAlata 0B 461 PBBBGS - COMMUNE D'AFA -PBBBGS-20167 AFA 0.2communale
MBJH3R - M MARCAGGI/ANTOINE JOSEPH - MBJH3R- SAN BENEDETTO Via parcelleAlata 0B 460 anes 0.2 P20167 ALATA- Né(e} le 14/07/1968 à 20 A AJACCIO 0B461
MBGRGB- MME FERRUCCI/J OSEPH INE-MBGRGB- RES DES CANNES Via parcellesAlata 0B 447 RAUCCIR 0.4 P20090 AJACCIO- Né(e}le06/06/1931 à 2A 0B454 —445
MBD64W - MMECASASOPRANA/THERESE - MBD64W - AV DU MONT Via parcelleAlata 08 446 THABOR 20090 AJACCIO- Né i 0.2é(e) le 31/10/1908 à 20 ALATA 0B453
Alat. OB AAs MBD64W - MME CASASOPRANA/THERESE - MBD64W - AV DU MONT 1 Via parcelle7 THABOR 20090 AJACCIO- Né(e} le 31/10/1908 à 20 ALATA 0B454MBGRGB- MME FERR UCCI/J OSEPHINE -M BGRGB - RES DES CANNES Via parcellesAlata 0B 444 : . 0.520090 AJACCIO- Né(e}le06/06/1931 à 2A 0B461— 1215RouteAlata 0B 2193 PBC2TZ- COMMUNE D'ALATA-PBC2TZ-20167 ALATA 0.1communaleMBGP7R - M AN DREANI/ANDRE DOMINIQUE ANTOINE - | MBDW9) - MMEAlat OB 1215 AN DREANI/CATHERINE- MBGP7R- CASALONGA 20163 TAVERA- Né(e) le 01 Via parcellea 03/10/1951à 20 AACCIO| MBDW9J-7 BD SYLVESTRE MARCAGGI 20000 . 0B461AJ ACCIO- Né(e) le 03/10/1957 à 20 AJACCIO
MBBSQV - M FOGACCI/JEAN CLAUDE BAPTISTE- | MBFN4K- MMELOISELEU X/EVELYNE -MBBSQV - PASTRICCIALELLA20167 ALATA-Néle} le Via parcelleAlata 0B 1167 . 0.124/06/1957 à 20 AJACCIO| MBFN4K - PASTRICCIALELLA 201 67 ALATA- 0B1167Né(e) le 14/07/1960 à 59 LEVAL
MBBSQV - M FOGACCI/JEAN CLAUDE BAPTISTE- | MBFN4K- MMELOISELEU X/EVELYNE -MBBSQV - PASTRICCIALELLA20167 ALATA- Né(e) 1 Via parcelleAlata 0B 1166 sea "ir 0.2 P24/06/1957 à 20 AJACCIO] MBFN4K - PASTRICCIALELLA 201 67 ALATA- 0B1166Né(e)le 14/07/1960 à 59 LEVAL
MBB7DX -M FERRUCCI/SIMON DE NOEL- MBB7 DX - CARDIGLIONE 20167 Via parcelleAlata 0B 26 MEST 5 0.10B0236
MBG34X - M PUNTER/JEAN-JACQUES - MBG84X - QUR ASPRETTO 20090 Via parcelleAlata 0B 358 LEUR RENN-IACO a 0.2 PAJ ACCIO- Né(e) le 20/11/1968 à 20 AJACCIO 0B0359
MBCQL7 -M MARCAG GI/ANTOINE - MBCQL7 - SAN BENEDETTO 20167 Via parcellesAlata 0B 359 ; . 0.5ALATA-Né(e) le 21/03/1927 3 20 ALATA 0B369-0B372
Alat OB 369 MBF58N - MME ROSTINI/MARIE FRANCOISE- MBFSSN - 11 AV BEVERINI- 01 Via parcellea VICO 20000AJ ACCIO- Né(e) le 29/01/1922 à 20 MARIGNANA . 0B0369MBJH3R - M MARCAGGI/ANTOINE JOSEPH - MBJH3R- SAN BENEDETTO Via parcelleAlata 0B 372 RCRSEN 0.1 P20167 ALATA- Né(e} le 14/07/1968 à 20 A AJACCIO 0B0372
MBFPRF - MME LUCIANI/JEANNE- Usufruitier (associé avec N)|MBHMDF-M PERI/J EAN CHARLES - Nu-propriétaire (associé avecU) |MBK2.CM- MME PERI/MARIE-JOSEPHINE - Nu-propriétaire (associé Via parcelleAlata 0B 1036 avec U)- MBFPRF-AJAALTA 20167 ALATA- Né(e) le 03/02/1951 à 20 0.5AFA|MBHMDF - CARDIGLIONE 20167 ALATA- Né(e} le 02/04/1971 3 20 0B1036AJACCIO |MBK2CM - CARDIGLIONE 20167 ALATA- Né(e) le 04/11/1974 à20 AJACCIO
MBFPRE - MME LUCIANI/JEANNE- Usufruitier (associé avec N)| MBHMDF-M PERI/JEAN CHARLES- Nu-propriétaire (associé avec U)| MBK2CM-MME PERI/MARIE-JOSEPHINE- Nu-propriétaire (associé avec U)- Via parcelleAlata 0B 1037 MBFPRF - AJA ALTA 20167 ALATA- Né(e)le 03/02/1951 à 20 0.5 PAFA|MBHMDF - CARDIGLIONE 20167 ALATA- Né(e} le 02/04/1971 à 20 0B1037AJACCIO |MBK2CM - CARDIGLIONE 20167 ALATA- Né(e) le 04/11/1974 à20 AJACCIO
MBFPRF - MME LUCIANI/JEANNE- Usufruitier (associé avec N)| MBHMDF-M PERI/JEAN CHARLES- Nu-propriétaire (associé avec U)| MBK2CM-MME PERI/MARIE-JOSEPHINE- Nu-propri étaire (associé avec U)- Via parcelleAlata 0B 1038 MBFPRF - AJA ALTA 20 167 ALATA- Né(e) le 03/02/1951 3 20 0.5 0B1038AFA|MBHMDF - CARDIGLIONE 20167 ALATA- Né(e) le 02/04/1971 à 20AJ ACCIO | MBK2CM - CARDIG LIONE 20167 ALATA- Né(e) le 04/11/1974 à20 AJACCIO
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 29
Alata0B 1120MBDTRX - M VERGE/ROLAND FERNAND- |MBF5SM-MMEROMAGNESI/ADRIENNE - MBDTRX -OLMARELLI 20167 ALATA- Né{e)le10/07/1953 3 65 LOURDES| MBFSSM - OLMARELLI 20167 ALATA- Né(e)le 16/05/1948 3 20 AJACCIO 0.1Via parcelle0B1120
AlataOB 1421MBHSRC - M BELLISSENS/JACQUES MARCEL JEAN - |MBHSRD - MMESCHIAVO NE/ELIANE- MBHSRC-OLMARELLI 20167 ALATA- Né(e) le01/01/1951 à 29 BREST| MBHSRD - CRS P IMP-RES DES SALINES 20090AJACCIO- Né(e) le 14/03/1952 3 20AAJACCIO10 0.1Via parcelle0B1421
Alata0B 1425MBHSRC - M BELLISSENS/JACQUES MARCEL JEAN - |MBHSRD - MMESCHIAVONE/ELIANE- MBHSRC-OLMARELLI 20167 ALATA- Né(e) le01/01/1951 3 29 BREST| MBHSRD -CRS P IMP-RES DES SALINES 20090AJ ACCIO- Né(e) le 14/03/1952 3 20 A AJACCIO 0.5Via parcelle0B1421
AlataOB 1426MBDLGW -M SCANU/GEORGES -M BDLGW - CAR DIGLIONE 20167 ALATA-Né(e) le 13/10/1951 3 20 AJACCIO 0.2Via parcelle0B1426
Alata0B 1468MBHMDF-M PERI/JEAN CHARLES - MBHM DF - CARDIG LIONE 20167ALATA- Né(e) le 02/04/1971 à 20 AJACCIO 10 0.1Via parcelle0B1468
Alata0B 1471MBNNWD - M DE MEULEMEESTER/ALEX DOMINIQUE FRANCOIS-| MBNNW C - MME CO LONNA/STEPHANIE EMMANUELLE- MBNNWD -CARDIGLIONE 20167 ALATA- Né(e)le 29/03/1979 3 78 CONFLANSSAINTE HONORINE|MBNNW C -CARDIGLIONE20167 ALATA- Né(e) le30/03/1977 a 95 LE P LESSIS-BOUCHARD0.1Via parcelle0B1471
Alata0B 1472
MBGN34 - MME PAOLI/JOSEPHINE MARIE - | MBCSLB- M PAOLI/JEANFELIX- |MBFXSH - MME PAOLI/TOUSSAINTE MARIE XAJIERE - | MBGRF8-MME PAOLI/MARIE DOMINIQUE- | MBGRF9 -M PAOLI/THOMAS MARTIN -MBGN34 - DOM DE CASTAGNOLA 20167 ALATA- Né(e) le 24/01/1945 320 ALATA | MBC5LB- LISTINCONE 20167 APPIETTO- Né(e) le 16/03/19363 20 APPIETTO| MBFX SH - RES LES HORIZONS 20000 AJACCIO- Né(e)le01/11/1947 3 20 ALATA|MBGRFS - RUE ASPIRANT MICHELIN 2
100 Via parcelle0B1471
AlataOB 1486MBDTRX - M VERGE/ROLAND FERNAND- Propriétaire | MBF5SM- MMEROMAGNESI/ADRIENNE - MBDTRX - OLMARELLI 20167 ALATA- Né(e)le10/07/1953 à 65 LOURDES| MBFSSM - OLMARELLI 20167 ALATA- Né(e)le 16/05/1948 3 20 AJACCIO 1.5Via parcelle0B1486
Alata0B 1533MBGKT4 - MME POLI-VERGE/CORIN NE -M BGKT4 - OLMARELLI 20167ALATA- Né(e) le 17/06/1967 3 20 AJACCIO 0.5Via parcelle0B1533
Alata0B 1590MBMKQ3 - M ROUGET/ROLAND JOSEPH ANTOINE- | M BNGSK - MMEMONESTE/ANNE-MBM KQ3 - RONDANO 20167 ALATA- Né(e) le21/12/1972 a 92 FONTENAY-AUX-ROSES | MBNGSK - RONDANO 20167ALATA- Né(e) le 27/11/1967 3 75 PARISOS 0.1Via parcelle0B1590
Alata0B 1606MBJ628 -M MILLOT/FRANCK ANTOINE JEAN - |MBJ627 -MMECRISTOF ARI/CATHERI NE MARIE-M BJ628 -OLMARELLI 20167 ALATA-Né(e) le 22/01/1971 à 92 BOULOG NE-BI LLANCOURT| MBJ627 -OLMARELLI 20167 ALATA-Né(e) le 25/02/1974 3 75 PARIS 13 10 0.1Via parcelle0B1606
AlataOB MBGN35 - M COLONNA D ISTRIA/J EAN JACQUES SERGE - MBGN35 - SANBENEDETTO 20167 ALATA-Né(e) le 26/05/1946 3 75 FONTENAY-SOUS-BOIS 0.1Routecommunale
Alata0A
MBP853 - MME RAMPAL/MADELEI NE CLAUDETTE- Propriétaire|MBP68R-M RAYBIER/JOSEPHI NE- Usufruitier (associé avec N) | MBP68S-MMERAYBIER /ELISABETH GISELE- Nu-propriétaire (associé avec U}|MBP68T-M RAYBIER/CHRISTIAN CLAU DE - Nu-propriétaire- MBP853 -22 BDFREDERIC MISTRAL 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE- Né(e}le11/03/1957 à 13 MARSEILLE] MBP68R - CITEJARDINS BLANCARDE 13012MARSEILLE- Né(e) le 04/10/1929 3 13 MARSEILLE] MBP68S - AV DELAMARTHELINE 13009 MARSEILLE- Né(e) le 06/06/1954
1401.5Viapiste
Alata0A MBBQWD - M CASALONGA/FRANCOIS- [MBBQWS- M CASALONGA/JEANBAPTISTE - MBBQWD -6 CHE DE BOURBON 33360 CAMBLANES ETMEYNAC- Né(e) le 05/05/1886à 91 ALGERIE|MBBQWS-PL DE LAREPUBLIQUE 64700 HENDAYE- Né (e) le 16/04/1885 à 91 100 Viapiste
Alata0A MBMN6B- MME BONELLI/JU LIE -M BMN6B- 80 RUE CARDINAL FESCH20000 AJACCIO- Né(e) le 15/09/1917 3 20 AJACCIO 0.5Viapiste
AlataOA 122MBBKSS9 - M BIANCHI/DOMINIQUE FRANCOIS- Propriétaire | MBGS9V-MME BIANCHI/MARIE PAULE JOSETTE -MBBKS59 -SCAGLIOLI 20167VILLANOVA- Né (e) le 09/04/1948 à 99 TUNISIE |MBGS9V- RUE ASP IRANTMICHELIN 20090 AJACCIO- Né(e} le 25/02/1953 à 99 TUNIS Viapiste
Alata 385
MBF8G8 - MME CRUCIANI/MARIE MADELEINE- Usufruitier (associé avecN)|MBDSZ3 -M VALLE/ANTOINE FRANCOIS- Nu-propriétaire (associéavec U)| MBGCHW - MME VALLE/MARIE ANGE - Nu-propriétaire (associéavec U)| MBGCHS -MME VALLE/PASCALE PAULE- Nu-propriétaire -MBFBG8 - PL DE GAULLE 20000AJ ACCIO- Né(e) le 02/03/1925 à 20AJACCIO | MBDSZ3 - RES PREMIER CONSUL 20090 AJACCIO- Né(e)}le13/01/1955 3 20 AJACCIO| MBGCHW- PL DE GAULLE 20000 AJACCIO-Né (e) le 08/05/1960 à 20 AJACCIO | MBGCHS - 8 RUE FRANCOIS PIE
0.5Viapiste
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 30
MBFBGS8 - MME CRUCIANI/MARIE MADELEINE- Usufruitier (associé avecN)|MBDSZ3 -M VALLE/ANTOINE FRANCOIS- Nu-propriétaire (associéavec U)| MBGCHW - MME VALLE/MARIE ANGE - Nu-propriétaire (associéavec U)| MBGCHS - MME VALLE/PASCALE PAULE- Nu-propriétaire -Alata OA 386 MBFBGS - PL DE GAULLE 20000 AJACCIO- Né(e ) le 02/03/1925 à 20 40 0.5 Via pisteAJACCIO | MBDSZ3 - RES PREMIER CONSUL20090 AJACCIO- Né(e) le13/01/1955à 20 AJACCIO| MBGCHW- PL DE GAULLE 20000 AJACCIO-Né (e) le 08/05/1960 à 20 AJACCIO | MBGCHS - 8 RUE FRANCOIS PIE
MBBK59 - M BIANCHI/DOMI NIQUE FRANCOIS- Propriétaire | MBGS9V-MME BIANCHI/MARIE PAULE JOSETTE-MBBK59 -SCAGLIOLI 20167 LeAlata OA 387 VILLANOVA- Né (e) le 09/04/1948 à 99 TUNISIE |MBGS9V - RUE ASP IRANT 165 2 ViapisteMICHELIN 20090 AJACCIO- Né(e) le 25/02/1953 à 99 TUNIS
MBBK59 - M BIANCHI/DOMI NIQUE FRANCOIS- |MBGS9V- MMEBIANCHI/MARIE PAULE JOSETTE - MBBK59 - SCAGLIOLI 20167 VILLANOVA oo.Alata OA 390 Né(e)le 09/04/1948 à 99 TUNISIE | MBGS9V - RUE ASP IRANT MICHELIN 100 1 Via piste20090 AJACCIO- Né(e) le 25/02/1953 à 99 TUNISMBDB82 -M POLI/PASCALANGE - Usufruitier (associé avec N)|MBGLTK -M POLI/FRANCOIS- Nu-propriétaire (associé avec U) -MBDB82 - RUEAlata OA 424 FRANCOIS COTY 20090 AJACCIO- Né{e) le 05/06/1926 à 20 10 0.1 Via pisteBALOGNA|MBGLTK- 1 RUE PIERRE OZENNE 61200 ARGENTAN- Né(e) le02/01/1956 à 20 CALVIMBD882 -M POLI/PASCALANGE - Usufruitier (associé avec N)|MBGLTK -M POLI/FRANCOIS- Nu-propriétaire (associé avec U) -MBDB82 - RUEAlata OA 425 FRANCOIS COTY 20090 AJACCIO- Né{e) le 05/06/1926 à 20 150 2 Via pisteBALOGNA|MBGLTK- 1 RUE PIERRE OZENNE61200 ARGENTAN- Né(e) le02/01/1956 à 20 CALVIMBGNP8 - MMECOGGIA/ANGELE MARIE DOMINIQUE - MBGNP8 -9 AV oo.Alata OA 367 NAPOLEON 3 20000 AJACCIO- Né(e} le 04/03/1951 à 20 AJACCIO 30 15 Via piste
MBDS3T- M VALLE/JEAN MICHEL- MBDS3T - RUE DES ANEMONES 20090 LeAlata OA 368 AJ ACCIO- Né(e} le 19/12/1930 à 20 BASTELICACCIA 25 0.2 Via piste
MBDS3T- M VALLE/JEAN MICHEL- MBDS3T-RUE DES ANEMONES 20090 oo.Alata OA 369 AJACCIO- Né(e} le 19/12/1930 à 20 BASTELICACCIA 65 0.5 Via piste
MBFBGS - MME CRUCIANI/MARIE MADELEINE - Usufruitier (associé avecN)|MBDSZ3 -M VALLE/ANTOINE FRANCOIS- Nu-propriétaire (associéavec U)| MBGCHW - MME VALLE/MARIEANGE - Nu-propriétaire (associéavec U)| MBGCHS - MMEVALLE/PASCALE PAULE- Nu-propriétaire - oo.Alata OA 370 MBFBGS - PL DE GAULLE 20000 AJACCIO- Né(e ) le 02/03/1925 à 20 40 0.5 Via pisteAJACCIO | MBDSZ3 - RES PREMIER CONSUL20090 AJACCIO- Né(e) le13/01/1955à 20 AJACCIO| MBGCHW- PL DE GAULLE 20000 AJACCIO-Né (e) le 08/05/1960 à 20 AJACCIO | MBGCHS - 8 RUE FRANCOIS PIE
113Désencombrementdu lit au droit des x /ouvrageshydrauli ques1.1.4 Traitement du. x /bois mort1.1.6 Restaurationdes milieux x /rivulaires1.1.7 Effacement Alata OA 232 MBBSDL - M FRANCESCHI/PAUL MAURICE- MBB9DL - VIGNARELLA 20167 20 1 Via parcelled'ouvrage ALATA- Né(e) le 22/09/1963 à 20 ALATA 04150122E ion de MBJH3R - M MARCAGGI/ANTOINE JOSEPH - MBJH3R - SAN BENEDETTO Via parcelleH3R - | INE J H- JH3R-la canne de Alata 0B 462 ; . 50 220167 ALATA- Né(e) le 14/07/1968 à 20 A AJACCIO 0B0462Provence Via parcelleAlata 0B 461 PBBBGS - COMMUNE D'AFA- PBBBGS-20167 AFA 20 1 0B0461MBJH3R - M MARCAGGI/ANTOINE JOSEPH - MBJH3R- SAN BENEDETTO Via parcelleAlata 0B 460 CAGE 30 1.5 P20167 ALATA- Né(e) le 14/07/1968 à 20 A AJACCIO 0B0460
MBCQPK - M MARCAG GI/MICHEL - MBCQPK- SAN BENEDETTO 20167 Via parcelleAlata 0B 227 . . 50 2ALATA- Né(e) le 23/03/1931 à 20 ALATA 0B0227
MBGP7R - M ANDREANI/ANDRE DOMINIQUE ANTOINE - | MBDW9J - MMEAN DREANI/CATHERINE- MBGP7R - CASALONGA 20163 TAVERA-Né(e) | Via parcelleAlata 0B 1215 ica elle 30 1.5 P03/10/1951 à 20 AJACCIO] MBDW9J -7 BD SYLVESTRE MARCAGGI 20000 0B1215AJ ACCIO- Né(e} le 03/10/1957 à 20 AJACCIO
MBGRGC- MME FERRUCCI/TOUSSAINTE- MBGR GC - CHE DE LORETO-LE Via parcelleAlata 0B 1200 . ; 40 1.5 PRENOSO 20090 AJACCIO- Né(e) le 29/09/1933 à 20 ALATA 0B1200MBFPRF - MME LUCIANI/JEANNE- Usufruitier (associé avec N)|MBHMDF-M PERI/J EAN CHARLES - Nu-propriétaire (associé avecU}|MBK2CM- MME PERI/MARIE-JOSEPHINE- Nu-propriétaire (associé Via parcelleAlata 0B 1036 avec U)- MBFPRF-AJA ALTA 20167 ALATA- Né(e) le 03/02/1951 à 20 10 1 081036AFA|MBHMDF - CARDIGLIONE 20167 ALATA- Né(e) le 02/04/1971 3 20AJ ACCIO | MBK2CM - CARDIGLIONE 20167 ALATA- Né(e)le 04/11/1974 320 AJACCIO
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 31
MBHSRC - M BELLISSENS/JACQUES MARCEL JEAN - |MBHSRD - MMESCHIAVONE/ELIANE- MBH5RC- OL MAREL LI 20167 ALATA-Né{e) | Via parcelleAlata OB 1425 EVEL éle)le 10 0.5 P01/01/1951 à 29 BREST|MBHSRD - CRS P IMP-RES DES SALINES 20090 0B1425AJACCIO- Né(e) le 14/03/1952 à 20 AAJACCIOMBHMDF - M PERI/JEAN CHARLES - MBHMDF- CARDIGLION 7 Via parcelleAlata OB 1468 BI OF: ERI/JEAN C RUES BH MDF - CARDIGLIONE 2016 20 0.5 pALATA- Né(e} le 02/04/1971 à 20 AJACCIO 0B1468MBDTRX - M VERGE/ROLAND FERNAND- |MBF5SM-MMEROMAGNESI/AD RIENNE-MBDTRX - OLMARELLI 20167 ALATA- Né(e)1 Via parcelleAlata 0B 1486 / nes 25 0.5 P10/07/1953 à 65 LOURDES| MBF5SM - OLMARELLI 20167 ALATA- Né(e} 0B1486le 16/05/1948 à 20 AJACCIOMBDWRC - MME ALES ANDRI/JULIETTE RITA CHARLETTE SANTA- |MBBBZ5M ALESANDRI/JEAN ANDRE ANGE - |MBJWXF-M ALES ANDRI/JEANDOMINIQUE- | MBJ5KD - M ALESAN DRI/J EAN-FRANCOIS PIERRE- Via parcelleAlata 0B 180 MBDWRC- 13 BD MADAME MERE 20000 AJACCIO- Né(e) le 10/04/1954 200 43 20 AJACCIO|MBBBZ5- 21 CRS GENERAL LECLERC 20000AJ ACCIO- Né(e) 080180le 02/10/1948 à 20 AJACCIO | MBJ WXF- 15 CRS GENERAL LECLERC 20000AJACCIO- Né(e) le 28/11/1976 à 20 BASTIA|MBJSKD - 17 C
MBDR3P - M TORRENT/GERARD CHARLES DOMINIQUE - Usufruitier(associé avec N) |MBMQGT - MME TORRENT/AURELIA NOEL LE JEANNE-Nu-propriétaire (associé avec U)|MBF8W2-MMESERAFINI/EMMANUEL LE PAU LA- Usufruitier (associé avec N)| MBMQGV 4 Via parcelleAlata 0B 120 MMETORRENT/CELIN - MBDR3P - DOM DE CASTAGNOLA 20167 ALATA- 340 5Né(e) le 18/02/1955 à 99| MBMQGT-AGOSTA PLAGEALBITRECCIA 20166 0B0120PORTICCIO- Né(e) le 20/07/1981 à ZAAJACCIO|MBF8W2- DOM DECASTAGNOLA 20167 ALATA- Né(e) le 27/04/1963 à 05 GAP| MBMQGV-BD HENRI MAILLOT2
MBCBNJ - M GANNAC/JEAN CLAUDE ANDRE JOSEPH RENE- | MBFLER-MME LAM BRUS CHINI /FRAN COISE - MBCBNJ - DOM DE CASTAGNOLA Via parcelleAlata OB 121 ied ' 60 2 P20167 ALATA- Né(e)le 17/11/1939 à 31 TOULOUSE] MBFL6R- DOM DE 080121CASTAGNOLA 20167 ALATA- Né(e} le 02/11/1940 à 20 AJACCIOMBQF3S - MME DAUBIAN-DELISLE/GENEVIEVE MARIE MADELEINE BERTHE Via parcelleAlata OA 104 MBQF3S - CASTELLETO 20167 ALATA- Né(e) le 10/07/1937 à 31 50 1.5TOULOUSE 080110MBQF3S - MME DAUBIAN-DELISLE/GENEVIEVE MARIE MADELEINE BERTHE Via parcelleAlata OA 105 MBQF3S - CASTELLETO 20167 ALATA- Né(e} le 10/07/1937 à 31 150 5TOULOUSE 080110
PBBJPZ- PROPRIETAIRES DU BND 006 A0 114 - PBBJPZ - 17 AVE GEN LeAlata OA 114 LECLERC2A AJACCIO 200 5 Via piste1.2.3 Eradication del ailante x /glanduleux2.3.2 Protection deberge de secteura x /enjeu MBN388 - MME WISSMEYER/SYBILLE- | MBN389- MME |WISSMEYER/LLOUA- MBN388 - CASTAGNOLA20167 ALATA- Né(e} le Via parcelle2.3.3 Evacuation |Alata OA 150 17/12/1953 3 99 ALLEMAGNE|MBN389 - CASTAGNOLA 20167 ALATA- 10 _ 0A0150des gravats et Né(e) le 11/01/1955 à 99 ALLEMAGNEene Via parcelleMBB9DL - M FRANCES CHI/P AUL MAURICE- MBBSDL - VIGNARELLA 20167Alata OA 232 PA 10 0.5ALATA- Né(e} le 22/09/1963 à 20 ALATA 0A01502.3.4 Evacuationdes grilles anti- x /franchissement
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 32
Bassin versant du StagnoluPARCELLESNuméro Surface DuréeCOMMUNESection ES : ;de Propriétaires occupée occupation Voie accèscadastraleparcelle (m2) (jr)MBCR9X -M MARTINETTI/TOUSSAINT -1.1.1 Afa OB 3476 MBCR9X - OG LIASTRONE 20167 AFA- 70 0.5 Via pisteNé(e) le 04/08/1960 à 20MBHTBS - M DALBERA/VICTOR-Propriétaire |MBHTB6 -MMEROIGT/AGNES -Propriétaire | MBHTB7M ROIGT/JEAN - MBHTB8 - 19 CRSLUCIEN BONAPARTE 20000 AJACCIO-Entretien courant de la Né(e) le 11/03/1982 à 2A Levégétation rivulaire Afa OB 128 AJACCIO| MBHTB3 - 1029 AV 40 0.25 Via pisteCITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le01/11/1968 à 20 AJACCIO| MBHTB4-52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 21/08/1975 à 20AJACCIO| MBHTB5MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE-Propriétaire |MBHTB3 -MMEDESJEUX/ARIADNE -Propriétaire |MBHTB4 -MDALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -MBHTB8 - 19 CRS LUCIEN BONAPARTEAfa OB 1218 20000 AJACCIO- Né(e) le 11/03/1982 20 0.2à 2AAJACCIO|MBHTB3 - 1029 AV communaleCITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le01/11/1968 à 20 AJACCIO| MBHTB4-52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 21/08/1975 à 20AJACCIO| MBHTB5MBHTB8 -MME PIETRI/MARIE -Propriétaire |MBHTB3 -MMEDESJEUX/ARIADNE -Propriétaire |MBHTB4 -MDALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -Propriétaire |MBHTBS -MDALBERA/VICTOR -Propriétaire |MBHTB6 - MME iROIGT/AGNES -Propriétaire |MBHTB7 Via parcelleAfa 08 83 M ROIGT/JEAN —Prop -MBHTB8 - 19 °° 0.2 0B0087CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e)le 11/03/1982 à 2AAJACCIO| MBHTB3 - 1029 AVCITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le01/11/1968 à 20 AJACCIO| MBHTB4 -52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 21/08/1975 à 20AJACCIO| MBHTBS
Route
MBHTB8 -MME PIETRI/MARIE -Propriétaire |MBHTB3 -MMEDESJEUX/ARIADNE -Propriétaire |MBHTB4 -MDALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -Propriétaire |MBHTBS -MDALBERA/VICTOR -Propriétaire |MBHTB6 - MMEROIGT/AGNES -Propriétaire|MBHTB7M ROIGT/JEAN —Prop - MBHTB8 -19CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e)le 11/03/1982 à 2AAJACCIO| MBHTB3 - 1029 AVCITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le01/11/1968 à 20 AJACCIO| MBHTB4 -52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 21/08/1975 à 20AJACCIO| MBHTBS
Afa OB 1217 10 0.1 Via piste
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 33
AfaOB 81 MBCROX - M MARTINETTI/TOUSSAINT-MBCROX - OGLIASTRONE 20167 AFA-Né(e)le 04/08/1960 à 20 1.5Via pisteAfaOB 3487MBFHVS - MME GENTILI ANGELE -MBFHVS -20167 AFA 0.1Via piste
AfaOB 140
MBHTBS - M DALBERA/VICTOR-Propriétaire| MBHTB6 - MMEROIGT/AGNES - Propriétaire | MBHTB7M ROIGT/JEAN - MBHTB8 - 19 CRSLUCIEN BONAPARTE 20000 AJACCIO-Né(e)le 11/03/1982 à 2AAJACCIO| MBHTB3 - 1029 AVCITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le01/11/1968 à 20 AJACCIO] MBHTB4 -52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e)le 21/08/1975 à 20AJACCIO| MBHTBS
0.5Routecommunale
AfaOB 3488MBFHVS - MME GENTILI ANGELE -MBFHVS -20167 AFA 0.1Via piste
AfaOB 127
MBMX9M- MME HUBERTY/CHJARAMARIE LYRIA- Propriétaire| MBPG88 -M CHIRIGONI/AL EXANDRE JOSE -MBMX9M- VALLE PACE MARIA 20167AFA- Né(e) le 09/12/1993 à 2AAJACCIO| MBPG88 - VERO 20172 VERO}Né(e)le 24/02/1994 à 2A AJACCIO
20 0.2Routecommunale
AfaOB 87 MBG3L2 - MME SERPAGGI/MADELEINE— Propriétaire -MBG3L2 - PL DEL'EGLISE 20167 AFA-Né(e)le11/04/1953 à 20 AFA 0.1Routecommunale
AfaOB 129
MBMX9M- MME HUBERTY/CHJARAMARIE LYRIA-Propriétaire| MBPG88 -M CHIRIGONI/ALEXANDREJOSE -MBMX9M - VALLE PACE MARIA 20167AFA- Né(e) le 09/12/1993 à 2AAJACCIO| MBPG88 - VERO 20172 VERO}Né(e)le 24/02/1994 à ZAAJACCIO
25 0.2Routecommunale
AfaOB 138MBG3L2 - MME SERPAGGI/MADELEINE-MBG3L2 - PL DE L'EGLISE 20167 AFANé(e)le 11/04/1953 à 20 AFA 0.25Routecommunale
AfaOB 137
MBD38F - MME BONELLI/CAROLINE -| MBBLZC - M BONELLI/JEAN -| MBFKQL - MME GUELFI/MARGUERITEPropriétaire| MBHLSN - MMEALBANY/NICOLE CHRISTIANE -| MBKN8J - MSERINELLI/ANTOINEMARIE- | MBKQMS9 - MME BON -MBD38F - RUE MARECHAL LYAUTEY20090 AJACCIO- Né(e) le 01/01/1932à 20 AFA|MBBLZC - PISCIA ROSSA20167 APPIETTO-Né(e) le22/07/1933 à 20 AFA| MBFKQL - 6 RUESAN LAZARO 20000 AJACCIO- Né(e) le18/09/1931 à 20 AJACCIO|MBHLSN -125 RUE DES SABLES
0.25Routecommunale
AfaOB 136
MBMX9M - MME HUBERTY/CHJARAMARIE LYRIA-Propriétaire|MBPG88 -M CHIRIGONI/ALEXANDREJOSE -MBMX9M - VALLE PACE MARIA 20167AFA- Né(e) le 09/12/1993 à 2AAJACCIO| MBPG88 - VERO 20172 VERO-Né(e)le 24/02/1994 à ZAAJACCIO
50 0.25Routecommunale
AfaOB 1859MBG3L2 - MME SERPAGGI/MADELEINE-MBG3L2 -PL DE L'EGLISE 20167 AFA-Né(e)le 11/04/1953 à 20 AFA 10 0.2RoutecommunaleAfaOA 539MBCPDB - M LUCIANI/PIERRE -MBCPDB - RES RESIDENCE ALLEE DESPINS 13009 MARSEILLE- Né(e) le14/12/1935 à 20 ALATA Via parcelleOA 539
AfaOB 524PBBBGS - COMMUNE D AFA- PBBBGS -20167 AFA Raiito|communale
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 34
AfaOB 526
MBN7HM - MME BIANCAMARIA/MARIENOELLE - Propriétaire | MBN7HL -MME BIANCAMARIA/MARIE PAULE—Propriétaire - MBN7HM-17 RUEOUDRY 75013 PARIS- Né(e)le02/12/1967 à 20 AJACCIO| MBN7HL -65 BD VOLTAIRE 75011 PARIS- Né(e) le14/10/1966 à 20 AJACCIO
0.1Via parcelle0B0524
AfaOB 1178MBNVMD - M STILZ/FLORIAN ROBERTCHRISTOPHE-Propriétaire -MBNVMD - OGLIASTRONE 20167 AFA-Né(e) le 10/09/1989 à 06 NICE30 0.25Via parcelle0B0524
AfaOB 1179MBNVMD - M STILZ/FLORIAN ROBERTCHRISTOPHE -Propriétaire -MBNVMD - OGLIASTRONE 20167 AFA-Né(e) le 10/09/1989 à 06 NICE20 0.25Via parcelle0B0524
AfaOB 545
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE -Propriétaire| MBHTB3 - MMEDESJEUX/ARIADNE -Propriétaire| MBHTB4 -MDALBERA/J OSEPH JEAN FRANCOIS -MBHTB8 - 19 CRS LUCIEN BONAPARTE20000 AJACCIO- Né(e) le 11/03/1982à 2A AJACCIO| MBHTB3 - 1029 AVCITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le01/11/1968 à 20 AJACCIO| MBHTB4 -52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 21/08/1975 à 20AJACCIO| MBHTBS
75 Via parcelle0B0964
AfaOB 518MBKFG4 - MME SCIARRETTI/MARIEJEANNE - MBKFG4 -LAGHIARELLA20167 AFA-Né(e) le 30/03/1963 à 20AJACCIO 70 Routecommunale
AfaOA 517
MBHBQ9 - MME MORETTI/FRANCOISEJOSEE -Propriétaire | MBFP88 - MMEMALEYSSON/MARIEJEANNE ELISEODILE - Propriétaire | MBHBQ7 - MMECHIARASINI/J EANNINE MARIEHENRIETTE—Propriétaire | MBHBRB -M MORETTI/ALAIN PAUL YVES -Propriétaire
35 0.5Via parcelleOA1949
AfaOB 530MBCPDB- M LUCIANI/PIERRE -MBCPDB- RES RESIDENCE ALLEE DESPINS 13009 MARSEILLE- Né(e) le14/12/1935 à 20 ALATA 10 0.1Routecommunale
AfaOB 529
MBN7HL - MME BIANCAMARIA/MARIEPAULE- Propriétaire | MBN7HM - MMEBIANCAMARIA/MARIE NOELLE -MBN7HL -65 BD VOLTAIRE 75011PARIS- Né(e) le 14/10/1966 à 20AJACCIO| MBN7HM - 17 RUE OUDRY75013 PARIS- Né(e) le 02/12/1967 à20 AJACCIO
30 0.25Routecommunale
AfaOB 3056
MBJ5H8 - M DUTOUR/JEAN-PHILIPPECLAUDE BERNARD -Propriétaire|MBJ5JV- MMEANTOINE/DOMINI QUE SYLVIE -MBJ5H8 - AFA 20167 AFA-Né(e) le29/08/1960 à 60 CHANTILLY|MBJ5JV+20167 AFA-Né(e)le 26/06/1961 à 57METZ
140 Via parcelle0B3056
AfaOB 3143MBGNTD - M FERRUCCI/JEAN PIERRE -MBGNTD - 2 RUE FRANCOIS PIETRI20090 AJACCIO- Né(e) le 20/09/1953à 20 AJACCIO 0.5Routecommunale
AfaOB 1947PBBBGS - COMMUNE D AFA- PBBBGS -20167 AFA 10 0.1Routecommunale
AfaOB 369PBCORS - CORTICCHIATO - PBCORS -20167 AFA
AfaOB 362MBCQPM- M MARCAGGI/NAPOLEON -MBCOPM- 20136 BOCOGNANO
50
10
0.5
0.1
RoutecommunaleRoutecommunale
28 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 35
AfaOB 363
MBH MCR - MZAVANI/FABIEN -| MBHMCT- MMEROMAGNESI/BRIGITTE - MBHMCR -SANTO PAOLO 20167 AFA- Né(e)le12/10/1966 à 13MARSEILLE | MBHMCT- SANTO PAOLO20167 AFA- Né(e) le 05/04/1972 à 2AALATA
30 0.25Routecommunale
Afa0B 918PBC3RK - COMMUNAUTED'AGGLOMERATION DU PAYSAJACCIEN - PBC3RK - 18 RUE ANTOINESOLLACARO 20090 AJACCIO 0.5Routecommunale
AfaOB 660
MBCS7G - M MATTEI/JEAN TOUSSAINTDE JOSEP SUCCESSION MICHEL -Propriétaire | MBFS2J - MMEMINICONI/FELICITE - MBCS7G -FORNACCIA 20167 AFA- Né(e) le28/07/1905 à 99 | MBFS2J -QUARCIOLI 20136 BOCOGNANO-Né(e)le 25/04/1907 à 20 AFA
0.5Routecommunale
AfaOB 2230MBGLFD - MME LE NOAN/GENEVIEVEMARIE- MBGLFD - OGLIASTRONE20167 AFA-Né(e) le 06/03/1955 a 22SAINT-BRIEUC0.20.2Routecommunale
AfaOB 549
MBGQHS- M KNITTEL/J EAN-MARIE-| MBHTBZ - MKNITTEL/RENE AUGUSTE -MBGQHS - LA CHIOSELLA 20167 AFA-Né(e) le 02/12/1947 à 06NICE|MBHTBZ - 20167 AFA- Né(e) le23/12/1920 à 67 STRASBOURG
0.5Routecommunale
Afa0B 643
MBG QHS - M KNITTEL/JEAN-MARIE-| MBHTBZ - MKNITTEL/RENE AUGUSTE -MBG QHS - LA CHIOSELLA 20167 AFA-Né(e) le 02/12/1947 à 06NICE| MBHTBZ- 20167 AFA- Né(e) le23/12/1920 à 67 STRASBOURG
30 0.2Via parcelle0B0643
AfaOB 550
MBK4P2 - MME MUFRAGGI/MATHILDERENEE MARYVONNE -Propriétaire|MBK4P3 - MMEMUFRAGGI/CECILE JEANNE LYDIE -Propriétaire| MBK4P4 - MMEMUFRAGGI/FRANCE CATHERINETHERESE - MBK4P2 - FORNACCIA20167 AFA-Né(e) le 09/07/1956 à 20AJACCIO| MBK4P3 - FORNACCIA 20167AFA- Né(e) le 10/05/1959 à 20AJACCIO| MBK4P4 - FORNACCIA 20167AFA- Né(e) le 02/08/1960 à 20AJACCIO
Routecommunale
AfaOB 644
MBCS7G - M MATTEI/JEAN TOUSSAINTDE JOSEP SUCCESSION MICHEL -Propriétaire | MBFS2J - MMEMINICONI/FELICITE - MBCS7G -FORNACCIA 20167 AFA- Né(e) le28/07/1905 à 99 | MBFS2J -QUARCIOLI 20136 BOCOGNANO-Né(e) le 25/04/1907 à 20 AFA
50 0.5Via parcelle0B0644
AfaOB 657
MBKXMT- M SANTOS DO MANCOCUNHA/MARCIO ANTONIO - | MBKXMSMME QUEIROS GUIMARAES/J OANALUISA- MBKXMT- OGLIASTRONE20167 AFA-Né(e) le 20/09/1983 à 99PORTUGAL |MBKXMS - OGLIASTRONE20167 AFA-Né(e) le 18/09/1987 à 99PORTUGAL
10 0.1Via piste
AfaOB 1103MBNVMD - M STILZ/FLORIAN ROBERTCHRISTOPHE - MBNVMD -OGLIASTRONE 20167 AFA- Né(e) le10/09/1989 à 06 NICE 50 0.5Via parcelle0B1103
AfaOB 2232MBGLFD - MME LE NOAN/GENEVIEVEMARIE- MBGLFD - OGLIASTRONE20167 AFA-Né(e) le 06/03/1955 a 22SAINT-BRIEUC10 0.1Via parcellefal de he he)
29 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 36
AfaOB 661MBGLFD - MME LE NOAN/GENEVIEVEMARIE- MBGLFD - OGLIASTRONE20167 AFA-Né(e) le 06/03/1955 à 22SAINT-BRIEUC25 0.2Via parcelle0B0661
AfaOB 649
MBCS7G - M MATTEI/JEAN TOUSSAINTDEJOSEP SUCCESSION MICHEL -Propriétaire | MBFS2J - MMEMINICONI/FELICITE - MBCS7G -FORNACCIA 20167 AFA- Né(e) le28/07/1905 à 99 | MBFS2J -QUARCIOLI 20136 BOCOGNANO-Né(e) le 25/04/1907 à 20 AFA
30 0.2Via piste
AfaOB 1075
MBCS7G - M MATTEI/JEAN TOUSSAINTDE JOSEP SUCCESSION MICHEL -Propriétaire | MBFS2] - MMEMINICONI/FELICITE - MBCS7G -FORNACCIA 20167 AFA- Né(e) le28/07/1905 à 99 | MBFS2J -QUARCIOLI 20136 BOCOGNANO-Né(e) le 25/04/1907 à 20 AFA
0.1Via parcelle0B1075
AfaOB 1761MBMWXK - M MARTINETTI/TOUSSAINTDEJULES - MBMWXK - OGLIASTRONE20167 AFA-Né(e) le 01/01/1900 à 20AFA 100 Routecommunale
AfaOA 2080
MBDD49 - M RADEAU/GEORGESMICHEL LUCIEN FRANCIS - | MBFVFF -MME NASSEYS/PIERRETTE NICOLE -MBDD49 - PELAVE 20167 AFA-Né(e) le29/11/1949 à 59ARMENTIERES| MBFVFF - PELAVE20167 AFA-Né(e)le 27/09/1955 à 20GUITERA-LES-BAINS
10 0.1Via parcelle0A0549
AfaOA 549
MBK3LR - MME FAGGIANELLI/ANNEMARIE- Propriétaire | MBNBR3 -MFAGGIANELLI/FRANCIS -Propriétaire| MBNBR4 -MFAGGIANELLI/DANIEL -Propriétaire| MBNBRS5 -MFAGGIANELLI/RENE PIERRE- MBK3LR-CAVONE 20167 AFA-Né(e)le15/04/1969 à 20 AJACCIO| MBNBR3 -AFA20167 AFA- Né(e) le 07/03/1957à 30 NIMES| MBNBR4 - AFA 20167 AFA;Né(e)le 18/02/1963 à 69 LYON2EME|MBNBRS - VGE DE TERRABELLAGROSSETO-PRUGNA 20166PORTICCIO
0.5Via parcelle0A0549
AfaOA 516
MBF5CA4 - MME RICHAUD/MARTINE -Propriétaire| MBMB8P - MMEMELIN/LAURE GERMAINE-Propriétaire| MBMB8Q-MMELIN/PIERRE-Propriétaire| MBMB8R - MMELIN/FRANCOIS MARIE - MBF5C4 - 69CRS NAPOLEON 20000 AJACCIO- Né(e)le 06/09/1932 à 20AJACCIO| MBMB8P - 11 AV ALSACELORRAINE 38300 BOURGOIN JALLIEU-Né(e)le 28/08/1960 à 38JALLIEU|MBMB80Q- 12 CH DE PRE DUPUITSCH 1273 ARZIER SUISSE- Né(e)le07/02/1963 à 38 JALLIEU|
120 1.2Via parcelle0A0516
AfaOA 508MBCFCM - M GIUST/ALLECIO DIHO -Propriétaire15 0.1Routecommunale
30 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 37
AfaOA 1667
MBF5CA4 - MME RICHAUD/MARTINE -Propriétaire| MBMB8P - MMEMELIN/LAURE GERMAINE-Propriétaire| MBMB8Q-MMELIN/PIERRE-Propriétaire| MBMB8R - MMELIN/FRANCOIS MARIE - MBF5C4 - 69CRS NAPOLEON 20000 AJACCIO- Né(e)le 06/09/1932 à 20AJACCIO| MBMB8P - 11 AV ALSACELORRAINE 38300 BOURGOIN JALLIEU-Né(e)le 28/08/1960 à 38JALLIEU| MBMB8Q- 12 CH DE PRE DUPUITSCH 1273 ARZIER SUISSE- Né(e)le07/02/1963 à 38 JALLIEU|
35 0.2Via parcelle0A1667
AfaOA 887
MBKKJN - M THEBAUD/DIDIER -[MBKKJM- MME SOUDAIS/MARIE-CLAIRE MONIQUE ROSELINE -MBKKIN -VIGNA PIANA 20167 AFA- Né(e) le18/03/1963 à 78 ENGHIEN-LES-BAINS| MBKKJM - VIGNA PIANA 20167AFA- Né(e) le 10/08/1963 à 78MAISONS-LAFFITTE
55 0.5Routecommunale
AfaOA 1847MBJNWF - MME BATTISTELLI/PAULEFRANCOISE - MBJNWF - 98 CHE DEPARTY 13013 MARSEILLE- Né(e) le11/08/1963 à 13 MARSEILLE65 0.5Routecommunale
AfaOA 888
MBKKJN - M THEBAUD/DIDIER-| MBKKJM- MME SOUDAIS/MARIE-CLAIRE MONIQUE ROSELINE - MBKKJN +VIGNAPIANA 20167 AFA- Né(e) le18/03/1963 à 78 ENGHIEN-LES-BAINS| MBKKJM - VIGNA PIANA 20167AFA- Né(e) le 10/08/1963 à 78MAISONS-LAFFITTE
10 0.1Routecommunale
AfaOA 501MBHZ8X - MME BATTISTELLI/MICHELEPAULINE - MBHZ8X -87 RUE LEONREBOUL 83000 TOULON- Né(e) le17/04/1952 à 13 MARSEILLE25 0.2Routecommunale
AfaOA 1830
MBD MNZ - MSICMOY/PIERREJEANANDRE -| MBFLMC - MMEJACOB/MONIQUE CHARLOTTE -MBD MNZ - VIGNA PIANA 20167 AFA-Né(e) le 23/07/1941 à 78MAURECOURT|MBFLMC - VIGNAPIANA 20167 AFA- Né(e) le15/08/1944 à 78 CONFLANS STEHONORINE
50 0.5Routecommunale
AfaOA 1242
MBG 3FQ - M ARCHAMBAUD/YVESMARIUS AIME - Usufruitier(associéavec N) |MBGLSW-MARCHAMBAUD/PATRICE DENIS SERGE -Nu-propriétaire (associé avec U)| MBG3FV - MME DUCATILLON/IRENESUZANNE- Usufruitier (associé avecN) - MBG3FQ- PELAVE 20167 AFA-Né(e)le 22/01/1933 a 83 SAINTTROPEZ|MBGLSW - MEZZAVIAAJACCIO20167 MEZZAVIA- Né(e) le15/05/1959 à 99 ALGERIE| MBG3FV -PELAVE 20167 AFA- Né(e)le02/04/1930 à 59 LILLE
30 0.25Routecommunale
AfaOA 499MBB7CD - M FERRUCCI/ANGE MARIE -MBB7CD - 20167 AFA- Né(e) le15/06/1904 à 20 AFA 10 0.1Routecommunale
AfaOA 1333
MBJPW2 -M RIBEIRO/ADERITO -Propriétaire|MBJPW3 - MMEROUPAR GONCALVES/PAULAALEXANDRA-MBJPW2 - PELAVE20167 AFA-Né(e) le 07/11/1969 à 03VICHY] MBJPW3 - PELAVE 20167 AFA-Né(e) le 29/05/1972 à 99 PORTUGAL
20 0.2Routecommunale
31 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 38
AfaOA 1828
MBJPW2 -M RIBEIRO/ADERITO-Propriétaire|MBJPW3 - MMEROUPAR GONCALVES/P AULAALEXANDRA- MBJPW2 - PELAVE20167 AFA-Né(e) le 07/11/1969 à 03VICHY|MBJPW3 - PELAVE 20167 AFA-Né(e) le 29/05/1972 à 99 PORTUGAL
10 0.1Routecommunale
AfaOA 984
MBDGQ4 - M ROGNONI/CHARLESPIERRE - Propriétaire | MBGDG9 - MMEVITTINI/ROSE FRANCOISE- MBDGQ4 -PELAVE 20167 AFA- Né(e)le05/01/1945 à 99 |MBGDG9 - PELAVE20167 AFA-Né(e) le 06/02/1946 à 20AJACCIO
20 0.2Routecommunale
AfaOA 992MBDVBZ- M VILLANOVA/AETCOPROPRIETAIRES - MBDVBZ - 55 CRSNAPOLEON 20000 AJACCIO- Né(e) le03/01/1900 à 20 AFA 0.1Routecommunale
AfaOA 2475
MBGFTQ-M RISTORI/MATHIEUANTOINE- Usufruitier (associé avecN) |MBNLRM- MRISTORI/LAURENTJOSEPH -Nu-propriétaire (associéavec U) |MBGFTX -MMETAVERA/PIERRETTE PAULE TOUSSAINTE- Usufruitier (associé avec N) -MBGFTQ-PELAVE 20167 AFA- Né(e) le04/07/1957 à 2A AJACCIO] MBNLRM -GIUNCHICCIA 20167 AFA-Né(e)le27/06/1989 à 2A AJACCIO] MBGFIX -PELAVE 20167 AFA- Né(e)le01/11/1954 à 20 AJACCIO
65 0.5Routecommunale
AfaOA 2476
MBGFTQ-M RISTORI/MATHIEUANTOINE- Usufruitier (associé avecN) |MBNLRM- MRISTORI/LAURENTJOSEPH -Nu-propriétaire (associéavec U) |MBGFTX- MMETAVERA/PIERRETTE PAULE TOUSSAINTE- Usufruitier (associé avec N) -MBGFTQ-PELAVE 20167 AFA- Né(e) le04/07/1957 à 2AAJACCIO| MBNLRM-GIUNCHICCIA20167 AFA-Né(e)le27/06/1989 à 2A AJACCIO| MBGFIX -PELAVE 20167 AFA- Né(e)le01/11/1954 à 20 AJACCIO
20 0.25Routecommunale
AfaOA 1949MBBCGT- M ALVAN/ALDO - MBBCGT-PELAVE 20167 AFA- Né(e)le29/07/1952 à 99 ITALIE 0.1Via parcelle0A1949
AfaOA 539
MBCPGS - M LUGREZI/DENIS PIERREFRANCOIS - Propriétaire | MBF5Q6 -MME RODRIGUEZ/MICHELLE-MBCPGS5 - CASACCIOLI 20167 AFA-Né(e)le 23/04/1951 à 20AJACCIO| MBF5Q6 - CASACCIOLI20167 AFA-Né(e) le 18/10/1954 à 99MAROC
30 0.2Via parcelle0A0539
AfaOA 518MBBCGT- M ALVAN/ALDO - MBBCGT-PELAVE 20167 AFA- Né(e)le29/07/1952 à 99 ITALIE20 0.2Via parcelle0A0518
AfaOA 515MBCFCM - M GIUST/ALLECIO DIHO-MBCFCM -PELAVE 20167 AFA- Né(e) le10/02/1944 à 47 SAINTE BAZEILLE30 0.2RoutecommunaleAfaOB 962PBCZQB- MIEVA-P BCZOB - VITRICCIA20167 AFA 20 0.2RoutecommunaleAfaOB 964MBDNS2 - M STOFATI/J EAN BAPTISTE -MBDNS2 - LAVIGNA 20167 AFA- Né(e)le 30/03/1912 à 20 CORTE20 0.2Via parcelle0B0965
AfaOB 1344MBFS2H - MMEMINICONI/DOMINIQUE ANTOINETTE -MBFS2H - OGLIASTRONE 20167 AFA-Né(e)le 02/01/1957 à 20 AJACCIO50 0.5Routeronmmiinale
32 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 39
AfaOB 963MBDNS2 - M STOFATI/JEAN BAPTISTE -MBD NS2 - LAVIGNA 20167 AFA- Né(e)le 30/03/1912 a 20 CORTE35 0.2Via parcelle0B0965
1.1.3AfaOA 2128MBBS6) - M FAGGIANELLI/J EAN-TOUSSAINT - MBB56) -PASTRICCIALONE 20167 AFA- Né(e) le16/04/1925 à 20 AFA RoutecommunaleDésencombrement du litau droit des ouvrageshydrauliquesAfaOA 1242MBG3FQ- M ARCHAMBAUD/YVESMARIUS AIME - Propriétaire | MBG3FVMME DUCATILLON/IRENE SUZANNE -Propriétaire Routecommunale
AfaOB 83
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE -Propriétaire | MBHTB3 - MMEDESJEUX/ARIADNE -Propriétaire| MBHTB4 -MDALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -Propriétaire| MBHTBS -MDALBERA/VICTOR -Propriétaire | MBHTB6 - MMEROIGT/AGNES- Propriétaire | MBHTB7M ROIGT/JEAN —Prop - MBHTB8 - 19CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 11/03/1982 à 2AAJACCIO| MBHTB3 - 1029 AVCITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le01/11/1968 à 20 AJACCIO| MBHTB4 -52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 21/08/1975 à 20AJACCIO| MBHTBS
Routecommunale
AfaOB 529
MBN7HL - MME BIANCAMARIA/MARIEPAULE- Propriétaire | MBN7HM - MMEBIANCAMARIA/MARIE NOELLE -MBN7HL -65 BD VOLTAIRE 75011PARIS- Né(e) le 14/10/1966 à 20AJACCIO| MBN7HM - 17 RUE OUDRY75013 PARIS- Né(e) le 02/12/1967 à20 AJACCIO
Routecommunale
1.1.4 Traitement du boismort1.1.6AfaOB 79 MBCR9X - M MARTINETTI/TOUSSAINT-MBCR9X - OGLIASTRONE 20167 AFA-Né(e) le 04/08/1960 à 20 50 0.5Via parcelle0B3476
Restauration des milieuxrivulairesAfaOB 83
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE -Propriétaire|MBHTB3 - MMEDESJEUX/ARIADNE -Propriétaire] MBHTB4 - MDALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -Propriétaire] MBHTBS - MDALBERA/VICTOR -Propriétaire| MBHTB6 - MMEROIGT/AGNES - Propriétaire | MBHTB7M ROIGT/JEAN — Prop - MBHTB8 - 19CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 11/03/1982 à 2AAJACCIO| MBHTB3 - 1029 AVCITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le01/11/1968 à 20 AJACCIO| MBHTB4 -52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 21/08/1975 à 20AJACCIO| MBHTBS
3.5Routecommunale
33 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 40
AfaOB 218
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE -Propriétaire | MBHTB3 - MMEDESJEUX/ARIADNE -Propriétaire| MBHTB4 -MDALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -Propriétaire| MBHTB5 -MDALBERA/VICTOR -Propriétaire | MBHTB6 - MMEROIGT/AGNES - Propriétaire | MBHTB7M ROIGT/JEAN —Prop - MBHTB8 - 19CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 11/03/1982 à 2AAJACCIO| MBHTB3 - 1029 AVCITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le01/11/1968 à 20 AJACCIO| MBHTB4 -52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 21/08/1975 à 20AJACCIO| MBHTBS
0.25Via piste
AfaOB 220PBCXD9 - PERRINO IMMOBILIER -PBCXD9 - RES PARC IMPERIAL 20000AJACCIO 225 RoutecommunaleAfaOB 3476MBCROX - M MARTINETTI/TOUSSAINT-MBCR9X - OGLIASTRONE 20167 AFA-Né(e)le 04/08/1960 à 20 70 0.5Via piste
L1.7AfaOB 215
MBCOTS - M PINELLI/RAYMONDFRANCIS - Propriétaire | MBG8QP - MPINELLI/JEAN MARC MATHIEU -MBC9TS -5 RUE DU COLONEL FERACCI20250 CORTE- Né(e)le 02/06/1960 à20 AJACCIO | MBG8QP - VALLE DICASETTA 20167 AFA- Né(e) le01/05/1957 à 20 AJACCIO
Via parcelle0B3476
Effacement d'ouvrageAfaOA 2177MBLWLW - M FORTE/JEAN JOSEPH -Propriétaire Routecommunale
1.2.2AfaOA 472MBB5 73 - M FAGGIANELLI/PASCAL -MBBS73 - DICCEPO 20167 APPIETTO-Né(e)le 17/04/1933 à 20BOCOGNANO 400 Via piste
Eradication de la canne deProvenceAfaOA 470MBB573 -M FAGGIANELLI/PASCAL -MBB573 - DICCEPO 20167 APPIETTO-Né(e)le 17/04/1933 à 20BOCOGNANO 50 1.5Via piste
AfaOA 463PBCPWW - COMMUNE D AFA -PBCPWW -20167 AFA 200 Via pisteAfaOA 2177MBLWLW - M FORTE/JEAN JOSEPH -MBLWLW - LARADICA 20167 AFA-Né(e)le 29/05/1974 à 20 AJACCIO1.5Via piste
AfaOA 639CPWW - COMMUNE D'AFA- PBCPWW 220167 AFA 200 Via parcelle0A0639
AfaOA 527MBPR7F - MME CIAVAGLINI/MARIEALICE 1.5Via parcelle0A0527
AfaOA 465
MBBV8B - M CIAVAGLINI/FRANCOISCHARLES ANTOINE- | MBHDTS- MMECIAVAGLINI/THOMASINE- MBBV8B -POZZO 20167 AFA- Né(e) le28/01/1951 à 13 MARSEILLE] MBHDTS- SANTO PAOLO 20167 AFA- Né(e) le14/01/1948 à 13 MARSEILLE
100 Via parcelle0A0527 et0A0465
34 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 41
AfaOA 651
MBBTSP - M CHASTAN/HENRI VICTOREUGENE- Usufruitier (associé avec N)|MBJ2QB- M CHASTAN/DOMINIQUEMARIUS DAMIEN - Nu-propriétaire(associé avec U) | MBLVVP -MMECHASTAN/ALEXANDRA FRANCOISE - Nupropriétaire (associé avec U)-MBBTSP - PELAVE 20167 AFA-Né(e)le21/06/1946 à 26MONTELIMAR | MBJ2 QB - AFA 20167AFA- Né(e)le 31/07/1974 à 20AFA| MBLVVP - LA FUATASOTANA20167 AFA-Né(e) le 04/05/1984 à 2AAJACCIO
30 Via parcelle0A0651
AfaOA 540
MBCLBS - M LECCIA/FRANCOIS -Propriétaire|MBF73T-MMESECONDI/DANIELLE - MBCLBS -CASACCIOLI 20167 AFA- Né(e)le03/02/1953 à 20 AJACCIO|MBF73T-CASACCIOLI 20167 AFA-Né(e) le07/05/1950 à 20 AJACCIO
35 Via parcelle0A0540
AfaOA 1667
MBF5C4- MME RICHAU D/MARTINE-Propriétaire| MBMB8P - MMEMELIN/LAURE GERMAINE-Propriétaire| MBMB8Q-MMELIN/PIERRE-Propriétaire| MBMB8R-MMELIN/FRANCOIS MARIE- MBFSCA4-69 CRS NAPOLEON 20000 AJACCIO-Né(e)le 06/09/1932 à 20AJACCIO| MBMB8P - 11 AV ALSACELORRAINE 38300 BOURGOIN JALLIEU-Né(e)le 28/08/1960 à 38JALLIEU |MBMB8Q-12 CH DE PRE DUPUITSCH 1273 ARZIER SUISSE- Né(e) le07/02/1963 à 38 JALLIEU|
200 Via parcelle0A1667
AfaOA 516
MBF5C4- MME RICHAU D/MARTINE-Propriétaire| MBMB8P - MMEMELIN/LAURE GERMAINE-Propriétaire| MBMB8Q-MMELIN/PIERRE-Propriétaire] MBMB8R-MMELIN/FRANCOIS MARIE- MBFSCA -69 CRS NAPOLEON 20000 AJACCIO-Né(e)le 06/09/1932 à 20AJACCIO| MBMB8P - 11 AV ALSACELORRAINE 38300 BOURGOIN JALLIEU-Né(e)le 28/08/1960 à 38JALLIEU |MBMB8Q-12 CH DE PRE DUPUITSCH 1273 ARZIER SUISSE- Né(e) le07/02/1963 à 38 JALLIEU|
550 Via parcelle0A0516
AfaOA 517
MBHBQS9 - MME MORETTI/FRANCOISEJOSEE- Propriétaire| MBFP88 - MMEMALEYSSON/MARIEJEANNE ELISEODILE - Propriétaire | MBHBQ7 - MMECHIARASINI/J EANNINE MARIEHENRIETTE- |MBHBRB-MMORETTI/ALAIN PAUL YVES-MBHBQS -135 AV DU PDT LEON BLUM 84310MORIERES LES AVIGNON- Né(e) le20/03/1951 à 13 MARSEILLE] MBFP88-8 RUE PIERRE FARIGOULE 43000 LEPUY EN VELAY- Né(e)le 11/04/1915 à43 SAINT-ETIENNE-LARDEYROL | MBHBQ7 - LE PETITVAUPIARTSAINT-BRIAC-SUR-MER 358
20 Via parcelle0A0517
AfaOA 515MBCFCM - M GIUST/ALLECIO DIHO-MBCFCM - PELAVE 20167 AFA- Né(e) le10/02/1944 à 47 SAINTE BAZEILLE20 Via parcelle0A0515
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AfaOB 549
MBG OHS - M KNITTEL/J EAN-MARIE -| MBHTBZ- MKNITTEL/RENE AUGUSTE -MBG OHS - LACHIOSELLA 20167 AFA-Né(e) le 02/12/1947 à 06NICE|MBHTBZ- 20167 AFA- Né(e) le23/12/1920 à 67 STRASBOURG
150 Routecommunale
AfaOA 508MBCFCM - M GIUST/ALLECIO DIHO-MBCFCM -PELAVE 20167 AFA- Né(e) le10/02/1944 à 47 SAINTE BAZEILLE20 Routecommunale
AfaOB 549
MBK3LR-MME FAGGIANELLI/ANNEMARIE- Propriétaire | MBNBR3 -MFAGGIANELLI/FRANCIS-Propriétaire| MBNBR4 -MFAGGIANELLI/DANIEL -Propriétaire| MBNBRS -MFAGGIANELLI/RENE PIERRE- MBK3LR-CAVONE 20167 AFA-Né(e)le15/04/1969 à 20 AJACCIO| MBNBR3 -AFA 20167 AFA- Né(e) le 07/03/1957à 30 NIMES| MBNBR4 - AFA 20167 AFANé(e) le 18/02/1963 à 69 LYON2 EME|MBNBRS- VGE DE TERRABELLAGROSSETO-PRUGNA 20166PORTICCIO
140 Routecommunale
AfaOB MBG OHS - M KNITTEL/J EAN-MARIE-| MBHTBZ- MKNITTEL/RENE AUGUSTE -MBG OHS - M KNITTEL/J EAN-MARIE-| MBHTBZ- M KNITTEL/RENE AUGUSTE20 Via parcelleOBO0550
AfaOB MBCS7G - M MATTEI/JEAN TOUSSAINTDE JOSEP SUCCESSION MICHEL -Propriétaire| MBFS2) - MMEMINICONI/FELICITE - Propriétaire200 Routecommunale
AfaOB 140
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE-Propriétaire| MBHTB3 - MMEDESJ EUX/ARIADNE -Propriétaire| MBHTB4-MDALBERA/J OSEPH JEAN FRANCOIS-Propriétaire| MBHTBS -MDALBERA/VICTOR -Propriétaire| MBHTB6 - MMEROIGT/AGNES- Propriétaire | MBHTB7M ROIGT/JEAN —Prop - MBHTB8 - 19CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 11/03/1982 à 2AAJACCIO| MBHTB3 - 1029 AVCITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le01/11/1968 à 20 AJACCIO| MBHTB4-52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 21/08/1975 a 20AJACCIO| MBHTBS
110 Routecommunale
AfaOB 83
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE-Propriétaire| MBHTB3 - MMEDESJ EUX/ARIADNE-Propriétaire| MBHTB4 -MDALBERA/J OSEPH J EAN FRANCOIS-Propriétaire| MBHTBS -MDALBERA/VICTOR -Propriétaire| MBHTB6 - MMEROIGT/AGNES- Propriétaire | MBHTB7M ROIGT/JEAN —Prop - MBHTB8 - 19CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 11/03/1982 à 2AAJACCIO| MBHTB3 - 1029 AVCITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le01/11/1968 à 20 AJACCIO| MBHTB4-52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 21/08/1975 à 20AJACCIO| MBHTBS
170 Via parcelle0B0220
AfaOB 220PBCXD9 - PERRINO|MMOBILIER-PBCXD9 - RES PARCIMPERIAL 20000AJACCIO 150 Routecommunale
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AfaOB 128
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE-Propriétaire| MBHTB3 - MMEDESJ EUX/ARIADNE-Propriétaire| MBHTB4 -MDALBERA/J OSEPH J EAN FRANCOIS-Propriétaire| MBHTBS -MDALBERA/VICTOR -Propriétaire| MBHTB6 - MMEROIGT/AGNES- Propriétaire | MBHTB7M ROIGT/JEAN —Prop - MBHTB8 - 19CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 11/03/1982 à 2AAJACCIO| MBHTB3 - 1029 AVCITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le01/11/1968 à 20 AJACCIO| MBHTB4-52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000AJACCIO- Né(e) le 21/08/1975 a 20AJACCIO| MBHTBS
110 Routecommunale
AfaOB 1218
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE-Propriétaire| MBHTB3 - MMEDESJ EUX/ARIADNE-Propriétaire| MBHTB4 -MDALBERA/J OSEPH J EAN FRANCOIS-Propriétaire| MBHTBS -MDALBERA/VICTOR -Propriétaire| MBHTB6 - MMEROIGT/AGNES- Propriétaire | MBHTB7M ROIGT/JEAN - Prop
20 Via parcelle0B0137
1.2.3 Eradication del'ailante glanduleux2.3.2 Protection de bergede secteura enjeuAfaOB 1396MBHSKS - M RAMAZZOTTI/ROMOLO-Propriétaire |MBHSKT-MMEBOUCARD/JUDITH -PropriétaireRoutecommunale2.3.3 Evacuation desgravats et encombrantsAfaOA 470MBBS5 73 - M FAGGIANELLI/PASCAL -MBBS573 - DICCEPO 20167 APPIETTO-Né(e)le 17/04/1933 à 20BOCOGNANO 10 Via piste2.3.4 Evacuation desgrilles anti-franchissement
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Bassin versant du Saint-AntoinePARCELLES CADASTRALES CONCERNEESCOMMUNE | Section Numéro _ Surface 253de Propriétaires occupée occupation Voie accéscadastrale :parcelle (m?) (ir)1.1.1 Ajaccio OD 320 / 80 1 RouteEntretien courant de la ooae . . Ajaccio OD 315 / 100 1 Routevégétation rivulaireAjaccio oD 306 / 20 0.2 RoutePBCS5B5 -COMMUNE D'AJACCIO-Ajaccio OD 305 Propriétaire - PBC5B5 -PL MARECHAL FOCH 30 05 Route20000 AJACCIOAjaccio oD 300 / 25 0.25 RoutePBC5BS -COMMUNE D'AJACCIO-—Ajaccio CV 29 Propriétaire - PBCSBS -PL MARECHAL FOCH 50 0.5 Via Lotissement20000 AJACCIOPBC5B5 - COMMUNE D'AJACCIO—Ajaccio CV 28 Propriétaire - PBCSBS -PL MARECHAL FOCH 70 1 Via Lotisse ment20000 AJACCIOPBCS5B5 - COMMUNE D'AJACCIO—Ajaccio CV 11 Propriétaire - PBC5B5 -PL MARECHAL FOCH 100 15 Via Lotisse ment20000 AJACCIOMBKJ23 -M FRASSATI/PAUL —Propriétaire -1.1.3 Ajaccio OE 178 MBKJ23 - VASSALACCE 20119 BASTELICA- 2 1 Route communaleNé(e) le 19/02/1975 à 20 BASTELICADésencombrement du lit PBCSBS -COMMUNE D'AJACCIO-au droit des ouvrages Ajaccio CV 29 Propriétaire - PBC5B5 -PL MARECHAL FOCH 1 0.5 Via Lotissementhydrauliques 20000 AJACCIO1.1.4 Traitement du bois | . . 0.mort Ajaccio OD 313 / 2 1 Via Piste. PBCIN9 -CAPO-Propriétaire - PBC9N9 -21 .1.1.6 Ajaccio OE 58 CRSNAPOLEON 20000 AI ACCIO 50 1 Via piste
MBC2VP - M OLIVETTI/MATHIEU DE JEANMARTIN -Propriétaire| MBDS4Z-MRestauration des milieux | . . VALLE/MICHEL ANGE Propriétaire- .rivulaires Ajaccio OF 43 MBC2VP- 20119 BASTELICA|MBDS4Z-21 180 3 Via pisteCRS NAPOLEON 20000 AJ ACCIO- Né(e) le02/01/1893 à 20PBC5B5 - COMMUNE D'AJACCIO-Ajaccio OF Al Propriétaire - PBC5B5 -PL MARECHAL FOCH 220 3 Via piste20000 AJACCIOPBC5B5 - COMMUNE D'AJACCIO-Ajaccio CV 29 Propriétaire - PBCSBS -PL MARECHAL FOCH 40 0.5 Vialotissement20000 AJACCIOPBC5B5 - COMMUNE D'AJACCIO-—Ajaccio CV 28 Propriétaire - PBCSBS -PL MARECHAL FOCH 230 35 Vialotissement20000 AJACCIOPBC5B5 - COMMUNE D'AJACCIO-Ajaccio CV 11 Propriétaire - PBC5B5 - PL MARECHAL FOCH 390 4 Via piste20000 AJACCIO117 Effacement, x xX x /d'ouvrage1.2.2 Eradication de lax xX x /canne de Provence1.2.3 Eradication dehs x x x /l'ailante glanduleux2.3.2 Protection de berge. x x x /de secteura enjeu2.3.3 Ajaccio OD 313 / 5 1 Via pisteEvacuation des gravats et | . .Ajaccio OD 320 / 3 1 RouteencombrantsAjaccio oD 300 / 2 0.5 RoutePBC5B5 - COMMUNE D'AJACCIO-Ajaccio CV 28 Propriétaire - PBCSBS -PL MARECHAL FOCH 1 0.5 Vialotissement20000 AJACCIO2.3.4 Evacuation des MBKJ23 -M FRASSATI/PAUL —Propriétaire -grilles anti- Ajaccio OE 178 MBKJ23 - VASSALACCE 20119 BASTELICA- 1 0.5 Routefranchissement Né(e) le 19/02/1975 à 20 BASTELICA
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Annexe 3 :
atlas cartographiques des tronçons concernés par
la déclaration d'intérêt général
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Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 1/12SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays AjaccienL oo L 4 +
PAFAESE PALACTIS
Légende :Le Lara"727 Percehes codastretes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux——_.... Entretien courant de ls végétation rivulaire (1.1.1)Se Désencombrement du i au crot des ouvrages Nydraulques (1.1.3)BD rarementdu bois mort (114)
——. Resteurstiondes métaux rinésires (1.1.6)
© errscoment courage (LL?)RSA Ermtestion de is Canne de Provence (1.22)3 Eradicationde l'Allente gianduleux (1.2.3)
FA Protection de berge de secteur à erdes (2.3.2)o Cvecustion des grevets et encombrants (2.3.5)E Evocuetion des grâes ent-franchimement (2.3.4)eam Créationde me de des @.51)
La 30 100 m SOCOTEL ENVROMMEMENTdede 207%À sources: OREAL Corse, SGN, DpenStrentttas
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Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 2/12
FAERIE DP AIACCTISSOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien? Légende :
at Puroshes cockestrebes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieuxm... Entvation courant de la végétation eivulsive (1.1.1)Sz Désencombrement du lit su crot des ouvrages mydrautiques (1.1.3)©) Traboment du bois mort (1.1.4)Restaurationdes mieux rindsires (1.14)Effocement d'ouvrage (LL.7)Ermention de to Canne de Provence (1.2 2}3% Eradication de l'Allente ganduiesx (1.2.3)Gestion des inondationsV/_A Protection de berge de secteur à engeu (2.3.2)oO Cvecustion des gravets et encombrants (2.35.5)Bh oser des grtes ont-tanchimement (2.2.4)me eee Coéstion de zone de ralentissement chmerique des écoulesnerts (2.5.1)
Q 50 ROO SOCOTEC ENVIRONNEMENTLL pireSources OREAL Corse SN Centre}AS
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Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 3/12 { "A F
PO EhESt DA ACCSSOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccienae 25 ' Légende :
7 Percmhes cackestrabes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux—et Entrotien courant de ls wigdtation rivulaire (11 1}He Désencombrementdu it su crot des ouvrages hydrauiques (1.1.3)@ Traitement du bois mort (1.1.4)= Restaurationdes méboux rinéstres (1.1.4)Effocemert d'ouvrage (1.1.7)Ermtentonde © Canne de Provence(1.22)Mw Eradication de l'Alente glanduleux (1.2.3)
FT A Protection de berge de secteur à erges (23.7)D resection des graves encombrants(2.3.3)0 Evocustion des gries ent-éranchissemnent (2.3.4)= == Créetion de zone de rolertssserrent nerrque des écoulesnerts (2.5 1}
9 5 SOO SOCONEC ENVIRONNEMENTbee 2035na dSources OLA. Corse, IN, OperStrentiies
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Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 4/12Paaeat rai accisySOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays AjaccienLégende :
oorLe Lave
TN Percmbes cackestrabes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux=. Entretien courant de ls végétation rvulsive (1.1.1)
Se Désencombrement du it su crot des cuvrages bydrautiques (1.1.3)@ Traitement du bois mort (1.1.4)= Restaurationdes méboux rinésires (1.1.6)Effocement d'ouvrage (1.1.7)Ermtenton de © Canne de Provence (1.22)LT! Eradicationde TAiante giandulewx (1.2.3)
V7"À Prnextion de berge de secteur à ergs (2.3.2)EM ce des graves ot encombrants(2.3.3)D sossten des tes ont-tanchisement (2.3.4)= = Créetion de zone de roertsserrent merrque des écoufernents (2.5 1}
duties 202%Sources OMLA. Corse, SCN, OperStrestitesà L2 5 Om SOCOTEC EMMROMMEMENT
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Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 5/12SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien%LA "
PAFAEGE DA ACTIS
Légende :Le Laraat Peromies cackestrabes
Préservation et restauration dufoncti t des milieux——— Entretien courant de la végétation rvulsive (11 1}$e Désencombrement du it su crot des cuvrages bydrautiques (1.1.3)@ Traitement du bois mert (1.1.4)mr mn Restaurationdes méteux rirudsires (1.1.6)© eroment courage (LL7)Boi Exmitestion de ts Canne de Provence (1.2.2)* Eradication de l'Aante gianduleux (1.2.3)Gestion des inondationsV/A Prorection de berge Ge secteur à erges (2.3.2)oO Cveceetion des grevets encombrants (2.3.5)Bp sosie des gites ont-ranchimernent(2.3.4)me == Créetion de zone de rolertesserent dmerrque des écoufernents (2.5 1}
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Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 6/12 PA
FAEGE PALA CTISSOCOTEC wise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien+4 - | a : Légende :
"C7 Percshes cackestrahes
Préservation et restauration dufoncti t des milieux———= Entretien courant de ls végétation evulsive (11 1}gz Désencombrement du it ou rot des ouvrages hydroulques (1.13)BD trate au bois mort (114)= mm Restaurationdes métaux rvutsives (1.1.6)© Sree courge (117)BS Exmiiestion de la Canne de Provence (1.22)te Eradication de TAiiante gianduleux (1.2.3)
à Gestion des inondationsAO788 PJÀ Prosction de berge de secteur à ergs (2.3.2)M esetien des graves encombrants(2.2.3)in Evocustion des ges ent-tranchissement (2.34)me eee Créstion de zone de rolertasserrent chnervque des écoulesnerts (2.5 1}
bd = KO SOCOTEC ENVIRONNEMENTheer 2005Sources OMLAL Corse, SON, OperStrestities
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Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 7/12 { A D£ gk I EnM =hEït rai accisySOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien —Légende :
ot Perombes cackestrahes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux—e Entretien courant de la wigdtation evulsive (1.1.1)Sz Désencombrement du it su crot des ouvrages bydrautiques (1.1.3)@ Trabumenntdu bails mert (1-14)— Restaurationdes méboux rindsires (1.1.4)Effocement d'ouvrage (1.7)Ermention de © Canne de Provence (1.2 2}% Eradication de TAjante gianduleux (1.2.3)Gestion des inondationsÀ Promectionde berge de secteur à erdiss (2.3.2)oO Cvecsetion des gravets et encombrants (2.3.3)section des gtes ont-tanchisernent(2.34)me ame Créetion de zone de rolerfssserrent cnerrque des écoutenents (2.5 1}
C0189
L2 5 Mon SOCOTEC ENV ROMMEMENTbe 2025,naSources ONLAL Corse, IA, Operstrestites
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BREED6 € 9 Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 8/12 PASOCOTEC wise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays AjaccienSAE51 D AlLACÇCIJ
7y
Légende:
ot Perombes cackestrabes
Préservation et restauration dufoncti t des milieux— Entretien courant de ls végétation evulaive (1.1.1)Se Désencombrement du lt au crot des ouvrages hydrautiques (1.1.3)@ Trabument du bois mort (1.1.4)=— mm Restaurationdes méheux rivrudsires (1.1.6)© errocment d'ouvrage (LL7)ESA ermteution de is Conne de Provence (1.22)* Eradication de TAiiante ganduleux (1.2.3)Gestiondes inondationsPJÀ Proction de berge de secteur à ergs (2.3.2)M ce2en des gras 2 eocomtrants(2.2.3)D sosten de gts onttéanchimement(2.34)me == Costonde zone de dmareque des Qs)
dal 2005Sources OMLA. Corse, CA, OperStrestitesà 9 » MOO SOCOTEC ENVIRONNEMENT
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( i < 9 Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 9/12 DPJAN
=fbas 2 $ FAEGE D2'AlLACCIJSOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien4 }, 2 Légende :Le Lara
j
|i C7 Peroshes codestrahes
Préservation et restauration dufoncti t des milieux——= Envatien courant de la wigdtation fivulaire (111)ge Désencombrement du it su crot des ouvrages hydrauliques (1.1.3)@ tratumentau bois meet (114)= mm Restaurationdes mébeux rirdaires (1.1.4)© errocement d'ouvrage (LL7)COCO Ermfemtion de ts Conne de Provence (1.22)Me Eradication de TAiunte glenduleux (1.23)Gestion des inondationsV/A, Protection de berge de secteur à engeu (2.3.2)Bh 20620 des graves et encomntracts(2.3.3)Bp soon des g-tes ont-tranchimement(2.34)je == Créetionde me de dmarvque des @S1)
detilee 2025Sources OMLA. Corse, ICA, OperStrestitesÀ ° ww 100 m SOCOTEC ENV ROMMEMENT
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 55
Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 10/12 f A [2SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays
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Légende :
oor,Le Laveact Percmbes cackestrshes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux—eee Entratien courant de ls végétation divulaire (1.1.1)Se Désencombrementdu It su crot des ouvrages hydrauiques (1.1.3)@ Traitementdu bois meet (1.1.4)= Restaurationdes mébeux rinésires (1.1.6)Effocemert d'ouvrage (11.7)Ermteston de © Conne Ge Provence (1.2 2}% Eradicationde TAjante gianduleux (1.2.3)Gestiondes inondationsVY/_A Promection de berge de secteur à ergs (2.3.2)EM sreceetion des graves 2 encombrants(2.3.5)i Evocuntion des grles ant-tanchissernent (2.3.4)= = Créotion de zone de rolerfssserment cnernique des écoulesnents (2.5 1}
jeer 2025Sources: OREAL Corse, SGN, OpenstrentiviesÀ ° » 100 m SOCDTEC ENVIRONNEMENT
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 56
Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 11/12 { A DASOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien —PEU
Légende :
mm"Le Lave"7 Puroshes cacestrates
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux—ees Entretien courant de ls végétation mvuluive (1.1.1)He Désencombrement du It su cro des cuvrages bydrautiques (1.1.3)@ Traitementdu bois mert (1.1.4)"ome Restaurationdes mébeux rvudetes (1.1.6)Effocemert d'ouvrage (1.1.7)Ermtestonde Canne de Provence(1.2 2}% Eradication de TAiiante ganduieux (1.2.3)Gestion des inondationsJA Promection de berge de secteur à erie (2.3.2)D 22600 des greets à encombrants(2.33)D cvocuetion des tes ont-tanchamement(234)= == Créetion de zone de rolerfssserrent nerrque des écouternents (2.5 1}
baer° 5 OO SOCONEC ENMACMMEMENTSources: DRLAL Corse, SON, OperStrestivias
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—# ,Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 12/12 f A LA
7 — L ts aNPs hESt 2A accisSOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccienhide se he DU Be ae ee En" à Légende:
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Préservation et restauration dufonctionnement des milieux——e Entretien courant de ls végétation mvuluive (1.1.1)He Désencombrementdu Mt su crot des ouvrages bydraufiques (1.1.3)@ Trakementdu bois mort (1.1.4)~ Restaurationdes m@boux rinésires (1.1.6)Eftocement d'ouvrage (L1.7)Ermteston de © Canne de Provence (1.22)% Eradicationde lAjante gianduieux (1.2.3)
P77À rrovection de berge de secteur à ergs (2.3.2)EM cv22600 des graves ot encombrants(2.3.3)D osier des tes ont-tanchimement(2.34)= Créotion de zone de rolerfssserent cnernique des écoulesnents (2.5 1}
hulle 202%Sources OMLA. Come CA, OperstrestitesÀ 9 5 100 m SOCDTEC ENVIRONNEMENT
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Programme d'actions de la DIG du Loriaggiu Planche 1/7PsAESt DAL ACEIISOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien& Légende:
mm" Le Lowey
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Préservation et restauration dufonctionnement des milieux—ee Entretien courant de ls végétation ivulaise (1.1.1)Le Désencombrement du it su croft des ouvrages Mydraubques (1.1.3)@ Traikemertdu bois mort (1.1.4)= Restaurationdes mébeux rinéstres (1.14)Effocement d'ouvrage (1.1.7)Ermestion de © Canne de Provence (1.2 2}% Eradication de lAlente genduleux (1.2.3)Gestion des inondationsV/A Prorctionde berge Ge secteur à ares (2.3.2)EM cvesctien des gras 2 encombrants (2.2.5)il Evocuetion des grâes ent-#renchissernent (2.3.4)= Créotion de zone de rolertssserrent dnerique des écoulesnents (2.5 1}
9 5 BOO SOCOTEC ENMACMEMENTheer 202%Sources: OMLAL Corse, SON, OpenStreetivies
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Programme d'actions de la DIG du Loriaggiu Planche 2/7Ps het rai acciy
Légende :
mm Le Lowey
oT Poroshes cackestrabes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux———= Entretien courant de ls végétation rwulsive (1.1.1)Se Désencombrement du lt au érot des ouvrages hydroutiques (1.1.3)@ Trabument du bois mort (114)= Restaurationdes métoux rinuésires (1.1.6)Effocement d'ouvrage (1.1.7)Ermteston de © Canne Ge Provence (1.22)% Eradicationde f'Alante g'anduieux (1.2.3)
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l'e|LonaQgiu Re: i Gestion des inondationsza * ~~ 4 : ik ' Pe À PJÀ Prosction de berge de secteur à eries (2.3.2)<> 2" | il BB cn des greets 2 eccomtrants(2.3.3)il Evocustion des gries ent-tranchissernent (2.3.4)= == Créotion de zone de rolertesserrent dmerrque des écoulesnents (2.5 1}
C2 5 ROD SOCONEC ENVIRONNEMENTJuitler 2025
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Programme d'actions de la DIG du Loriaggiu Planche 3/7 { A D ASOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien Nem EI rei acers4 Légende :mm Le Loraggiuat Perses caceestrabes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux—e Entretien courant de ls wigdtation rvulbive (1.1.1)ge Désencombrementdu Bt su crot des ouvrages ydrautiques (1.1.3)@ Trabumentdu bois mert (1.1.4)= Restaurationdes méboux rinésires (1.1.4)Effocement d'ouvrage (1.1.7)Ermeston de © Canne de Provence (1.22)% Eradicationde TAiante ginduleux (1.2.3)Gestion des inondationsPJÀ Proextion de berge de secteur à erie (2.3.2)oO Cvecuetion des grevets et encombrants (2.3.5)Bp section des gtes ant-tanchimernent(2.34)je eee Créotionde zone de dmerrque des (51)
LL 5 Om SOCOTEC ENVIRONNEMENT207
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Programme d'actions de la DIG du Loriaggiu Planche 4/7 f "A r
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Légende :
mm"Le Lowa
st Perombes cackestra hes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux——_.... Entretien courant de ls végétation rvulsive (1.1.1)Se Désencombrement du Bt su crot des cuvrages Mydraubques (1.1.3)i) Traitement du bois mort (1.1.4)= Restaurationdes méboux rinésires (1.1.6)Effocement d'ouvrage (1.1.7)Erstention de © Canne de Provence (1.22)Lt] Eradicationde l'Aiente genduleux (1.2.3)
V/A Proction de berge de secteur à erie (2.3.2)oO Cvecuetion des gravets et encumtrents (2.3.3)0 Lvocuetion des gfes ant-tenchizerert (2.3.4)je == Créstion de zone de ralertmserrent dmerrque des écoulements (2.5 1}
Deflonaggic)
haeSources: OREAL Corse, SON, OpenStrentivies° 5 100 mm SOCONEC ENVIRONNEMENT2025
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Planche 5/7 PAFAEGE PALACCIS
Légende :Le Loraggiust Perombes cackestrabes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux——e Entratien courant de ls wigdtation fivulaire (1.11)Se Désencombrement du Bt su crot des cuvrages hydrauiques (1.1.3)BD rraremenau beds mort (1.14)rr wm Restaurationdes mébeux rivudetres (1.1.6)© Broome d'ouvrage (LL7)Bai Ermtenton de © Canne de Provence (1.22)% Eradication de TAvante genduieux (1.2.3)Gestion des inondationsLÀ Protection de berge de secteur à eres (2.3.2)Oo Cvecuetion des grevets et encombrants (2.3.5)D sosstien des g-tes ant-tranchimemnent(2.34)en == Créetion de zone de rolertssserent chmervque des écoulernerts (2,5 1}
À ° » 100m SOCOTEC ENV ROMMEMENT~hal
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GE€ Programme d'actions de la DIG du Loriaggiu Planche 6/7D... Ce
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SOCOTEC Wise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
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PAFAEGE DALACTIS
Légende :Le LoraggiuET Perombes caceestrshes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux———s Entretien courant de ls wigdtation vulsive (1.1.1)He Désencombrement du it su crot des ouvrages bydrautiques (1.1.3)@ rranementau bois mort (1.1.4)wr mn Restaurationdes mébeux riuésires (1.1.4)© Broome d'ouvrage (LL?)Ba Ermiestion de © Canne de Provence (1.22)+ Eradication de l'Alante gianduleux (1.2.3)Gestion des inondationsZA Proection de berge de secteur à ergs (2.3.2)BB eceetion des graves eccomntracts(2.3.3)D cvocuetion des grtes anttanchienerrert(2.34)je == Créstion de mme de rolentsssement chmerrque des écoulesnerts (2,5 1}
° 5 100 m SOCOTEC ENV ROMMEMENT205
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Programme d'actions de la DIG du Loriaggiu Planche 7/7 fl A DA4 — {Ÿ ' }
PO FAEït D'AlACCIJSOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien —
[2PS | Légende :
mmsLe Loringgiu
at Poroshes cackestrshes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux—e Entretien courant de ls wigdtation mvulsive (1.1.1)He Désencombrementdu it su crot des ouvrages Mydraubques (1.1.3)@ Trabementdu bois mert (1.1.4)= Restaurationdes méboux rinésires (1.1.4)Effocemert d'ouvrage (1.1.7)Ermention de © Canne de Provence (1.2 2}% Eradication de TAiunte ganduieux (1.2.3)Gestion des inondationsV/A Prextion de berge de secteur à ergs (2.3.2)oO Cvecuetion des grevets et encombrants (2.3.5)0 Evocuetion des grâes ent-trenchissement (2.3.4)nn Créetionde me de dynervque des & 2.51}
m2° 5 1OOm SOCOTEC ENVIRONNEMENT25
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Programme d'actions de la DIG du Stagnolu Planche 1/5 f A DA
Peas! DAAC eI'SOCOTEC Mise en oeuvre a la phone GeMAPI - Communauté d' hepersication du Pays Ajaccien. Légende :
rrr,Le Sage
et Percshes codestrahes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux—_.... Entretien courant de ls wigdtation rivulaire (1.1.1)He Désencombrementdu it su érot des cuvrages bydraufiques (1.1.3)@ Traitementdu bois mort (1.1.4)" Restaurationdes méboux rinéstres (1.14)Effocement d'ouvrage (1.1.7)Ermteaton de © Canne de Provence (1.22)% Eradication de TAiiante glanduleux (1.2.3)Gestion des inondationsPJÀ Prosction de berge de secteur à erie (2.3.2)oO Cvecuetion des grevets et encombrants (2.3.5)Bh sosie des tes ent-tanchimernent(2.3.4)je == Créetion de zone de rolertssserrent merique des écoufernents (2.5 1}
à ° 5 100 = soc ansPOSEsources: 00081 come, oom,Operstrestites
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Programme d'actions de la DIG du Stagnolu Planche 2/5SOCOTEC wise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays AjaccienMShESt DAL ACES
Légende :
mmsLe Stagnete
x Pyrombes cadesirates
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux—ee Entretien courant de ls végétation rvuluive (1.1.1)Se Désencombrementdu It su croft des cuvrages bydrautiques (1.1.3)@ Trakumentdu bois mort (1.1.4)Restaurationdes mébeux rinésires (1.1.46)Eftocement d'ouvrage (11.7)Ermtestion de © Canne de Provence (1.22)% Eradicationde l'Alante gianduleux (1.23)Gestion des inondationsEZ Preectionde berge de secteur à ergs (2.3.2)O Lvocsetion des grevets et encumbrants (1.3.3)D soccer des gris ont-tanchissement(2.3.4)= == Créetion de zone de rolerfssserrent dmerrque des écouternents (2.5 1}
diet 2025Sources OLA. Compe IA, OperStrestitesà 9 5 I0O m SOCOTEC ENVIRONNEMENT
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Programme d'actions de la DIG du Stagnolu Planche 3/5 {ce GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccienhe pre $e NT à Légende:SOCOTEC Mise en oeuvre de la compéten
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux——e Entretien courant de ls végétation mvulsive (1.1.1)gz Désencombrementdu Bt ou cro& des cuvrages Mydroubques (1.1.3)@ Traitementdu bois mort (1.1.4)= Restaurationdes méboux rinésires (1.14)Effscemert d'ouvrage (11.7)Ermteston de Canne de Provence (1.22)% Eradicationde l'Ajante gianduieux (1.2.3)Gestiondes inondationsPFA rrorsction de berge de secteur à eruss (2.3.2)EM cve22600 des graves ot encombrants(2.3.3)D sosie des grtes ont-tanchimement(2.34)= == Créstion de zone de rolertasserrent cnernique des écouternents (2.5 1}
EN EL sug fSo MANN à «'ee? P5065 72 À| ra
9 5 BOO SOCONEC ENVIRONNEMENThfe 2025Sources ORLAL Conse, ICN, Operstrest ites
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 68
Programme d'actions de la DIG du Stagnolu Planche 4/5 {f ADA
PO EhAESt DAL ACEISOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays AjaccienÀ, ESSE ee Légende :Re he. Teg CSS Re / "
T7 Perses cadetrahes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux——__...... Entrotien courant de la végétation rivulaire (1.11)ge Désencombrement du lt su crot des ouvrages hydrauiques (1.1.3)tratedu bois mort (114)Restaurationdes mab rinésires (1.1.4)Effocemert d'ouvrage (1.1.7)Ermteston de © Come de Provence (1.22)% Eradicationde f'Ajante gunduleux (1.2.3)Gestion des inondationsPJÀ Proextion de berge de secteur à ergs (2.3.2)ER cuesctien des gravuts 2 encombrants(2.33)[ Evocuetion des grêes ent-trenchissement (2.3.4)= == Coton de rane de rnenmesereet deemrque des écouienents (2.5 1}
° 5 BOD SOCONEC ENMAONMEMENTheer 707%Sources: OMEAL Corse, ON, OperStrentivias
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Programme d'actions de la DIG du Stagnolu Planche 5/5 { ADASOCOTEC wise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien KLLégende:
mr Le Stagnete
"
2x7 Peroshes cacestrates
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux——__....... Entretien courant de ly végétation mvuluive (1.1.1)Sz Désencombrementdu lt su crot des cuvrages bydrautiques (1.1.3)@ Traitementdu bois mort (1.1.4)= Restaurationdes mébeux rinésires (1.1.6)Effocement d'ouvrage (L1.7)Erstestonde © Canne de Provence(1.22)% Eradicationde l'Alante genduiesx (1.2.3)Gestion des inondations7777 rrovectionde berge de secteur à orien (2.3.2)Oo Cvecuetion des grevets et encombrants (2.3.5)Ü Evocuetion des grâes entt-trenchissement (2.3.4)nn Créetion de zone de rolertasserrent dnernique des écoulements (2.5 1}
9 5 100 m SOCONEC ENMACMMEMENThulle 2025Sources OLA. Corse, ICA, OperStresttes
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 70
Programme d'actions de la DIG de l'Arbitrone Planche 1/6 fMise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien Awr | , Fa "3 bs - c 2 £FS _ We Légende:
a Peronibes codevretes
Préservation et restauration dufoncti t des milieux——__....... Entretien courant de ls végétation rvulsive (1.1.1)Le Désencombrement du Bt su crot des cuvrages Mydraubques (1.1.3)BD rranamentau bois mort (1.1.4)= Restaurationdes méteux rudetres (1.1.6)Efvcemert d'ouvrage (1.1.7)Ermteuton de © Canne de Provence (1.2 2}% Eradicationde TAiante genduleux (1.2.3)
À Protection de berge de secteur à erges (2.3.2)Oo Lvocsetion des grevets et encombrants (2.3.5)Ü Evocustion des grles ent-tranchissernent (2.3.4)= Créotion de zone de rolerfssserent nerrque des écoulesnents (2.5 1}
baer° 5 MOD SOCONEC ENVIRONNEMENT20Sources OFLA. Corse, IA, Operstresthas
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 71
Programme d'actions de la DIG de l'Arbitrone Planche 2/6 f fCAAPArrr DA ACTISSOCOTEC wise en oeuvre de la pionen GeMAPI- Communauté d'Aasionsiration du Pays AjaccienLégende :
ot Perombes cockestrahes
Préservation et restauration dufoncti t des milieux=e Entretien courant de ls wigdtation svulsive (1.1.1)ge Désencombrement du lt su crot des ouvrages hydraulques (1.1.3)@ Traitement du bois mort (1.1.4)= = Restaurationdes méteux rhvuleives (1.16)Effocement d'ouvrage (1.1.7)Exmiiestion de ts Canne de Provence (1.22)% Eradication de TAvante gianduleux (1.2.3)Gestion des inondationsPJÀ Proction de berge Ge secteur à erie (2.3.2)o Cvecestion des grevets et encombrants (2.3.5)0 Evocuetion des grâes ent-érenchiesement (2.3.4)nn Créction de mme de rolertasserent mernique des écoulements (2.5 1}
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 72
Programme d'actions de la DIG de l'Arbitrone Planche 3/6$!een}4un
SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays AjaccienIPA
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Meet AE PAL ACCTIS
Légende :
mm. L'Astétrore
st Peroshes cadestrshes
Préservation et restauration dufoncti t des milieuxa... Entretien courant de ls végétation rvulaire (1.1 1}Se Désencombrement du lt su rot des ouvrages hydrautques (1.13)@ Traitement du bois mort (1.1.4)
me mn Restaurationdes méhoux rirdsires (1.1.4)
Etfocement d'ouvrage (1.1.7)Exmiiemtionde ts Conne de Provence (1.22)% Eradication de l'Aiente gianduleux (1.2.3)Gestion des inondationsCZA Protection de berge de secteur à erie: (2.3.2)EM cresctien des gras 2 encombrants(2.2.5)D coter des gites ent-tanchiernent(2.34)nn Créotion de zone de rolertsserrent dnernique des écoufernents (2.5 1}
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 73
Programme d'actions de la DIG de l'Arbitrone Planche 4/6 a À DAAgglomération du Pays Ajaccien EEEtier,a
# A &!
SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'se Légende :
At Porches cockestrshes
Préservation et restauration dufoncti t des milieux———...... Entretien courant de la végétation rivulaire (111}He Désencombrement du it su crot des ouvrages hydrautiques (1.1.3)@ Traikement du bois mert (1.1.4)we Restaurationdes mébeux rindsires (1.1.6)Effscement d'ouvrage (11.7)Ermtenton de & Canne de Provence (1.2 2}% Eradication de Avante genduleux (1.2.3)Gestiondes inondationsVA rreextion de berge de secteur à erie (2.3.2)GB 22620 des gras eccomtrants(2.3.3)(il Evocustion des grhes ent-tanchissement (2.3.4)je eee Créotion de zone de rolertssserrent chmerique des écoulernents (2.5 1}
aeSources OMLAL Corse, SGM, OperStrestities° 5 100 m SOCOTEC ENVIRONNEMENT2025
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 74
Programme d'actions de la DIG de l'Arbitrone Planche 5/6SOCOTEC wise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien+."4
Sk Mg osee Poe = Se,
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a a 15, Aÿ ~ | LAà & go à ta,PEhEït r7aiacecisySee
Légende :
aot Perombes cackestrabes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieuxeee Entretien courant de la wigdtation rvuluive (1.1.1)ge Désencombremert du it su crot des ouvrages bydrautiques (1.1.3)@ Traitementdu bois meet (1.1.4)wr Restaurationdes méboux rivudetes (1.1.4)Effocement d'ouvrage (1.1.7)Ermtenton de © Canne de Provence (1.2.2)% Eradicationde l'Aïante gianduleux (1.2.3)Gestiondes inondationsPJÀ Proton de berge de secteur à erie (2.3.2)M ce2600 des graves & encombrants(2.3.3)[ Evacuation des grâes ent-tranchissernent (2.3.4)je ame Créction de zone de rolerfssserent nervque des écouternents (2.5 1}
2 5% 100m SOCONEC ENMACMMEMENTae, 2025»Sources OMLA. Come, ICA, Openstrentfes
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 75
Programme d'actions de la DIG de l'Arbitrone Planche 6/6 {
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des
travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 76
Programme d'actions de la DIG du Saint-Antoine Planche 1/7 {f AIDAa fi] , àSOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccie MT CEES! Gee ae"i Beare 2 sté ee BB yt ae Légende:
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Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
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Préservation et restauration dufonctionnement des milieux——__.... Entretien courant de ls wigdtation tvulaire (1.1.1)He Désencombrement du it su crot des cuvrages bydrautiques (1.1.3)@ Traitementdu bois mert (1.1.4)= Restaurationdes méboux rivuteives (1.1.6)Effocemert d'ouvrage (1.1.7)Ermtestonde © Canne de Provence(1.22)% Eradicationde TAiaete genduleux (1.2.3)Gestiondes inondationsV/A Prnextion de berge de secteur à erga (2.3.2)oO Cvecuetion des grevets encombrants (2.3.5)D soon es grtes arttanchtemernert(2.34)= == Créetion de zone de rolertssserrent merrque des écoulesnents (2.5 1}
TheeFORT,aL
hee° 5 100 m SOCOTEC ENVIRONNEMENT205Sources OLA. Come, SCA, Operstrestites
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 82
Programme d'actions de la DIG du Saint-Antoine Planche 7/7 {f ADA
# »M EhESt DAL AccsSOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays AjaccienLégende :
at Porcshes cackestrabes
Préservation et restauration dufonctionnement des milieux=e Entretien courant de ls wigdtation rvulsive (1.1.1)gz Désencombrementdu it su crot des ouvrages hydrauiques (1.1.3)@ Traementdu bois mort (1.1.4)= Restaurationdes méteux rinésires (1.14)Effocement d'ouvrage (1.1.7)Ersmteston de & Canne de Provence (1.2 2}3 Eradicationde l'Ajante ganduieux (1.2.3)Gestiondes inondationsÀ Prmextion de berge de secteur à ergs (2.3.2)EM cer des gras eccomtracts(2.33)il Evacuation des grhes ent-éranchissernent (2.34)je eee Créotion de ze de ralermserrent dmerrque des écoulesnents (2.5 1}
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o 5 100 m SOCOTEC ENVROMMEMENTbeter 2005Sources OMLA. Conse, ICA, Operstresthas
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travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 83
Direction Départementale des Territoires
2A-2026-05-21-00003
21/05/2026
Arrêté du 21 mai 2026 portant dérogation aux
interdictions générales de circulation des
transports exceptionnels
sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier
du samedi ou veille de fête, douze heures, au
lendemain de fête, six heures.
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026 portant dérogation aux interdictions
générales de circulation des transports exceptionnels
sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête, douze heures, au lendemain de fête, six heures.
84
||PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Modernisation, Évaluation et Prospective
Arrêté du 21 mai 2026
portant dérogation aux interdictions générales de circulation des transports exceptionnels
sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête, douze heures, au
lendemain de fête, six heures.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411- 18 ;
Vu la Ioi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment l'article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 juillet 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de
M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-
Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric
JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommant Mme Agnès
CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif à l'interdiction de circulation des
transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00003 du 05 j anvier 202 6 portant délégation de
signature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de
la Corse-du-Sud ;
Vu la demande d'une autorisation individuelle au voyage de transport de marchandise (TM) de
3eme catégorie en date du 24 février 2026 faite par la société de transport SCALES domiciliée 1-
3 rue des fortes Terres 95310 St Ouen l'Aumône ;
Vu l'autorisation individuelle de transport exceptionnel n°DA2A26T008212 délivrée par la
préfecture de Corse-du-Sud le 10 avril 2026 à la société de transport SCALES domiciliée 1-3 rue
des fortes Terres 95310 St Ouen l'Aumône ;
Vu la demande présentée le 15 mai 2026 par la societé de transport SCALES domiciliée 1-3 rue
des fortes Terres 95310 St Ouen l'Aumône, sollicitant une dérogation à l'interdiction de circuler
le lundi 25 mai 2026 (jour férié) entre 21 heures et 23 heures afin d'assurer le transport
exceptionnel d'un moteur entre la zone de stockage parking Gamm vert au Vazzio (Ajaccio) et
le chantier de la nouvelle centrale du Ricanto (Ajaccio) – un aller simple (distance 500 m).
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026 portant dérogation aux interdictions
générales de circulation des transports exceptionnels
sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête, douze heures, au lendemain de fête, six heures.
85
Considérant qu'une dérogation aux règles d'interdiction de circulation posées par l'article 10 de
l'arrêté du 04 mai 2006 susvisé est justifiée par le caractère primordial du chantier de la centrale
du Ricanto pour le département de la Corse-du-Sud et par la nécessité absolue de réaliser les
opérations de manutention et de mise en loge du premier des huit moteurs selon un ordre et un
calendrier très contraint afin de ne pas entraîner de retard pour ce projet majeur destiné à
assurer la stabilité du réseau électrique.
ARRÊTE :
Article 1er : Par dérogation à l'article 10 de l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif
à l'interdiction de circulation des transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, le véhicule exploité par
la société SCALES, domiciliée 1-3 rue des fortes Terres 95310 St Ouen l'Aumône est autorisé à
circuler le lundi 25 mai 2026 à partir de 21 heures au lundi 25 mai 2026 à 23 heures pour un
trajet unique par l'itinéraire le plus direct.
Article 2 : Cette dérogation est accordée uniquement pour permettre le transport et la mise en
loge du premier des huit moteurs de la future centrale du Ricanto entre la zone de stockage
parking Gamm vert au Vazzio (Ajaccio – département de la Corse-du-Sud) et le chantier de la
nouvelle centrale (Ajaccio) – département de la Corse-du-Sud (cf annexe 1).
La dérogation est justifiée par le caractère primordial du chantier de la centrale du Ricanto pour
le département de la Corse-du-Sud et par la nécessité absolue de réaliser les opérations de
manutention et de mise en loge du premier des huit moteurs selon un ordre et un calendrier
très contraint afin de ne pas entraîner de retard pour ce projet majeur destiné à assurer la
stabilité du réseau électrique local.
Article 3 : Cette dérogation est accordée pour le véhicule suivant :
- Remorque Automotrice type SMPT 10x4 Marque Cometto, non immatriculé , 18.60m de
longueur x 5.33m de large x 8.50m de haut x 427 ,3 PTAC (cf annexe 2).
La circulation de ce véhicule n'est autorisée que pour un trajet unique de 500 mètres de la zone
de stockage parking Gamm vert au Vazzio (Ajaccio) vers le chantier de la nouvelle centrale du
Ricanto (Ajaccio) selon l'itinéraire prévu à l'article 2.
Article 4 : Le s responsables du véhicule bénéficiant de la présente dérogation devront, à la
demande des forces de l'ordre en cas de contrôle, pouvoir présenter copie du présent arrêté
préfectoral et copie des documents de transport . Ils doivent pouvoir également justifier de la
conformité du transport effectué au regard de la présente dérogation.
Article 5 : Voies et délais de recours.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal
administratif de Bastia peut également être saisi dans les deux mois par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur départemental
des territoires de la Corse-du-Sud, le général commandant de la région de gendarmerie de Corse et
du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud ainsi que le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le, 21 mai 2026
P/ le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
(signé)
Florian STRASER
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026 portant dérogation aux interdictions
générales de circulation des transports exceptionnels
sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête, douze heures, au lendemain de fête, six heures.
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Annexe 1 : Trajet autorisé
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026 portant dérogation aux interdictions
générales de circulation des transports exceptionnels
sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête, douze heures, au lendemain de fête, six heures.
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Annexe
2 : type
transport
et véhicule
autorisés
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026 portant dérogation aux interdictions
générales de circulation des transports exceptionnels
sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête, douze heures, au lendemain de fête, six heures.
88
Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2026-05-18-00036
18/05/2026
Arrêté préfectoral infligeant une astreinte
administrative avec sursis à exécution de 6 mois
à la société « ADUMBRATU » pour l'exploitation
d' une installation classée à enregistrement
irrégulier (centre VHU) à Carbuccia
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-05-18-00036 - Arrêté préfectoral infligeant une
astreinte administrative avec sursis à exécution de 6 mois à la société « ADUMBRATU » pour l'exploitation d' une installation classée
à enregistrement irrégulier (centre VHU) à Carbuccia
89
PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Corse
Arrêté n° du
infligeant une astreinte administrative avec sursis à exécution de 6 mois à la société
« ADUMBRATU » pour l'exploitation d' une installation classée à enregistrement irrégulier
(centre VHU) sur les parcelles cadastrales n° 0011 et 0334 section F de la commune de
CARBUCCIA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU le Code de l'environnement, en particulier ses articles, L 171-6, L. 171-7, L. 171-8, L 172-1,
L 211-1, L. 511-1, et L 514-5 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articles L 121-1 et
L 122-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric
JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme
Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse du Sud ;
VU l'arrête préfectoral du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Agnès
CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifié relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la
rubrique n°2712/1° (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de
véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2024–06-11-00002 du 11 juin 2024 portant mise en demeure de
régularisation administrative, suspension immédiate et infligeant une amende
administrative à la société «ADUMBRATU  » sur les parcelles cadastrales n° 001 et 0034
section F de la commune de Carbuccia ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées établi en date du 30 mars 2026 faisant
suite à la visite d'inspection du 25 février 2026 ;
VU la transmission du projet d'arrêté préfectoral d'astreinte administrative avec
sursis à exécution faite à l'exploitant par LRAR du   31 mars 2026 et délivré le 2
avril 2026;
VU l'absence d'observation formulée par l'exploitant dans le délai imparti de 15
jours  ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – T witter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-05-18-00036 - Arrêté préfectoral infligeant une
astreinte administrative avec sursis à exécution de 6 mois à la société « ADUMBRATU » pour l'exploitation d' une installation classée
à enregistrement irrégulier (centre VHU) à Carbuccia
90
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 25 février 2026, l'inspecteur de l'environnement
(spécialité installations classées) a constaté les faits suivants :
• le respect de la suspension d'activités du centre irrégulier de véhicules hors
d'usage (VHU) ;
• la transmission à l'inspection des installations classées des justificatifs
d'élimination de 140 Véhicules hors d'usage (VHU) dans un centre VHU
dûment autorisé,
• la non délivrance d'attestations réalisées par une entreprise certifiée « sites
et sols pollués » visant à la mise en sécurité et le mémoire de réhabilitation
du site ;
• la présence persistante de véhicules hors d'usage, estimée à une
soixantaine de VHU présents sur le site,
• l'entreposage anarchique de véhicules hors d'usage sur des surfaces non
étanches présentant un risque de pollution chronique du sol et du sous-sol..
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de
l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-06-11-00002 du 11 juin
2024 ;
CONSIDÉRANT que face à ce manquement, il convient de faire application des
dispositions de l'article L 171-8 du code de l'environnement en
infligeant une astreinte administrative afin de faire respecter
l'article 11 du dit arrêté  ; ceci de façon à assurer la protection des
intérêts visés à l'article L 511-1 du code de l'environnement  ;
CONSIDÉRANT que ces constats constituent a fortiori un manquement aux dispositions de
l'article L. 512-7 du code de l'environnement et que cela conduit à des
impacts aggravés sur l'environnement en cas de sinistre;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTÉ
Article 1er 
: Mise en œuvre de sanction administrative
La société «  ADUMBTRATU» (SIRET 383 500 196 00019) représenté par son gérant M Caviglioli
Antoine dont le siège social est situé lieu dit Forcoleccia sur les parcelles cadastrales 0011 et 0334
section F sur la commune de Carbuccia exploitant un centre de Véhicules hors d'usage (VHU) à la
même adresse, sans respecter l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-06-11-00002 du 11
juin 2024 est soumise à la sanction administrative ci-dessous.
Article 2 : Astreinte administrative avec sursis à exécution de 6 mois
La société « ADUMBRATU » est rendue redevable d'une astreinte journalière d'un montant de 100
euros (cent euros) jusqu'à satisfaction du respect de l'article 1 er de l'arrêté préfectoral du n°
2A-2024-06-11-00002 du 11 juin 2024, visant à la régularisation administrative.
L'exécution de l'astreinte est mise en sursis pendant 6 mois à compter de la notification du présent
arrêté :
• si la mise en conformité est réalisée avant la fin du sursis à exécution de l'astreinte, alors
celle-ci n'est plus exigible et ne peut plus être recouvrée ;
• dans le cas contraire, le recouvrement de l'astreinte prend effet à compter de la date de
notification du présent arrêté.
L'astreinte peut être liquidée partiellement ou complètement par arrêté préfectoral.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-05-18-00036 - Arrêté préfectoral infligeant une
astreinte administrative avec sursis à exécution de 6 mois à la société « ADUMBRATU » pour l'exploitation d' une installation classée
à enregistrement irrégulier (centre VHU) à Carbuccia
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Article 3 : Délai et voie de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Bastia,
dans les délais prévus à l'article R 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai
de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "  T élérecours citoyens " accessible par le
site https://www.telerecours.fr
Article 4 : Exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture de Corse-du-Sud, la direction régionale des finances
publiques, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse et
l'inspection des installations classées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud
et notifié à la société «ADUMBRATU».
A Ajaccio, le 18 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Agnès CHAVANON
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – T witter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-05-18-00036 - Arrêté préfectoral infligeant une
astreinte administrative avec sursis à exécution de 6 mois à la société « ADUMBRATU » pour l'exploitation d' une installation classée
à enregistrement irrégulier (centre VHU) à Carbuccia
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