TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-246
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale
du Tarn
81-2025-06-27-00039 - 2025 D1 EHPAD ALBI boutge (2 pages) Page 3
81-2025-06-27-00040 - 2025 D1 EHPAD ALBI CH (2 pages) Page 6
81-2025-06-27-00041 - 2025 D1 EHPAD ALBI coteaux escudie (2 pages) Page 9
81-2025-06-27-00042 - 2025 D1 EHPAD ALBI jouvence (2 pages) Page 12
81-2025-06-27-00043 - 2025 D1 EHPAD ALBI le parc (2 pages) Page 15
81-2025-06-27-00034 - 2025 D1 EHPAD ALBI louise anceau (2 pages) Page 18
81-2025-06-27-00044 - 2025 D1 EHPAD ALBI mimosas (2 pages) Page 21
81-2025-06-27-00045 - 2025 D1 EHPAD ALBI res palais (2 pages) Page 24
81-2025-06-27-00035 - 2025 D1 EHPAD BLAN (2 pages) Page 27
81-2025-06-27-00036 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC CH (2 pages) Page 30
81-2025-06-27-00037 - 2025 D1 EHPAD PUYLAURENS (2 pages) Page 33
81-2025-06-27-00038 - 2025 D1 EHPAD REALMONT (2 pages) Page 36
81-2025-06-27-00031 - 2025 D1 SSIAD ALBAN (2 pages) Page 39
81-2025-06-27-00021 - 2025 D1 SSIAD ALBI CH (2 pages) Page 42
81-2025-06-27-00022 - 2025 D1 SSIAD ALBI VYV3 (2 pages) Page 45
81-2025-06-27-00023 - 2025 D1 SSIAD ALMAYRAC (2 pages) Page 48
81-2025-06-27-00024 - 2025 D1 SSIAD BRENS (2 pages) Page 51
81-2025-06-27-00025 - 2025 D1 SSIAD CARMAUX (2 pages) Page 54
81-2025-06-27-00032 - 2025 D1 SSIAD CORDES VYV3 (2 pages) Page 57
81-2025-06-27-00026 - 2025 D1 SSIAD GRAULHET (2 pages) Page 60
81-2025-06-27-00027 - 2025 D1 SSIAD LAVAUR CH (2 pages) Page 63
81-2025-06-27-00028 - 2025 D1 SSIAD LE BEZ (2 pages) Page 66
81-2025-06-27-00029 - 2025 D1 SSIAD MAZAMET (2 pages) Page 69
81-2025-06-27-00033 - 2025 D1 SSIAD PUYLAURENS (2 pages) Page 72
81-2025-06-27-00030 - 2025 D1 SSIAD VALENCE VYV3 (2 pages) Page 75
2
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00039
2025 D1 EHPAD ALBI boutge
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00039 - 2025 D1 EHPAD ALBI boutge 3
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD MAISON DU BOUTGE - 810101675Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADMAISON DU BOUTGE (810101675) sise 42 R EMILE GRAND 81000 Albi et gérée parl'entité dénommée ASSOCIATION DU BOUTGE (810103002) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 569 089,64 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 130 757,47 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00039 - 2025 D1 EHPAD ALBI boutge 4
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 569 089,64 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1* janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 569 089,64 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 569 089,64 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 130 757,47 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parP application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DU BOUTGE(810103002) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00039 - 2025 D1 EHPAD ALBI boutge 5
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00040
2025 D1 EHPAD ALBI CH
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00040 - 2025 D1 EHPAD ALBI CH 6
REPUBLIQUEFRANCAISE — a >iyratesiniocesicEyuitdFratonité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LA RENAUDIE CH ALBI - 810003418Le Directeur Général de 17 ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de |'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LARENAUDIE CH ALBI (810003418) sise 147 R DOCTEUR BOUSSIERES 81000 Albi etgérée par l'entité dénommée CH ALBI (810000331) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 5 612 093,04 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 467 674,42 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00040 - 2025 D1 EHPAD ALBI CH 7
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 5 539 040,63 0,00UHR 0,00PASA 73 052,41Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1* janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 5 606 698,26 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 5 533 645,85 0,00UHR 0,00PASA 73 052,41Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 467 224,86 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH ALBI (810000331) et àl'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Dire trice départementale du Tarn
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ndrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00040 - 2025 D1 EHPAD ALBI CH 8
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00041
2025 D1 EHPAD ALBI coteaux escudie
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00041 - 2025 D1 EHPAD ALBI coteaux escudie 9
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REPUBLIQUEFRANÇAISE yocstisvubiogri Àtibet Gocilaaia §,& #Egalité )Fraterniré
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LES COTEAUX D'ESCUDIE - 810002469Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/09/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESCOTEAUX D'ESCUDIE (810002469) sise 25 R LOUIS JOLY 81000 Albi et gérée parl'entité dénommée SNC LES JARDINS D'ESCUDIE (920034378) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 522 868,73 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 126 905,73 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00041 - 2025 D1 EHPAD ALBI coteaux escudie 10
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 522 868,73 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 522 868,73 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 522 868,73 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 126 905,73 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SNC LES JARDINS D'ESCUDIE(920034378) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Dir "I dé partementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00041 - 2025 D1 EHPAD ALBI coteaux escudie 11
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00042
2025 D1 EHPAD ALBI jouvence
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00042 - 2025 D1 EHPAD ALBI jouvence 12
REPUBLIQUE de.FRANCAISE —odigecstiguce desires)Liberté Occitan à, #Feats hai"Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LES JARDINS DE JOUVENCE - 810010223Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/05/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESJARDINS DE JOUVENCE (810010223) sise 10 R DE BERNE LAGARDE 81000 Albi etgérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (9200301 52) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 401 935,90 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 200 161,32 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00042 - 2025 D1 EHPAD ALBI jouvence 13
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 377 115,79 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, a 2 401 935,90 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 377 115,79 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 200 161,32 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL(920030152) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00042 - 2025 D1 EHPAD ALBI jouvence 14
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00043
2025 D1 EHPAD ALBI le parc
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00043 - 2025 D1 EHPAD ALBI le parc 15
REPUBLIQUEFRANCAISELiberEgantéFrarcruité
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LE PARC ALBI - 810000364Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LEPARC ALBI (810000364) sise 1 R JUSTIN ALIBERT 81000 Albi et gérée par l'entitédénommée ASSOCIATION ALBIGEOISE D'ASSISTANCE (810099960) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 189 042,78 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 420,23 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00043 - 2025 D1 EHPAD ALBI le parc 16
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 164 772,16 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 270,62 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 189 042,78 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins! Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 164 772,16 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 270,62 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 420,23 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parP application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ALBIGEOISED'ASSISTANCE (810099960) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directricé départementale du Tarn
Cbndrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00043 - 2025 D1 EHPAD ALBI le parc 17
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00034
2025 D1 EHPAD ALBI louise anceau
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00034 - 2025 D1 EHPAD ALBI louise anceau 18
EXREPUBLIQUE |FRANÇAISE Once Regisiaie deSarteEgatité beFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LOUISE ANCEAU - 810099804Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de |'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADLOUISE ANCEAU (810099804) sise 7 R DE LAVAZIERE 81000 Albi et gérée parl'entité dénommée ITINOVA (690793195) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 948 367,97 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 364,00 €.
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Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 850 177,18 0,00UHR 0,00PASA 73 572,55Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1" janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, 4 1 948 367,97 €.Les tarifs de reconduction sont fixés a:Forfait global de soinsPrix de journée (en €)Hébergement Permanent1 850 177,180,00UHR 0,00PASA 73 572,55Hébergement Temporaire24 618,240,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 364,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ITINOVA (690793195) et àl'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Grine BLAZY
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Agence Régionale de Santé Occitanie
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2025 D1 EHPAD ALBI mimosas
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EXREPUBLIQUEFRANCAISE O Dagens Regine deSare àLiberté GeeilanieÉgalitéFraternitéÀ ià, Z j
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LES MIMOSAS ALBI - 810101089Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVUVUVU
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le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESMIMOSAS ALBI (810101089) sise 80 AV DE LOIRAT 81000 Albi et gérée par l'entitédénommée ASSOCIATION MARIE NAVAS MIEUX (810100982) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 674 207,14 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 517,26 €.
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Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 661 968,44 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 12 238,70 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 674 207,14 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 661 968,44 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 12 238,70 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 517,26 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MARIE NAVASMIEUX (810100982) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directricé départementale du Tarn
endrine BLAZY
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Agence Régionale de Santé Occitanie
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2025 D1 EHPAD ALBI res palais
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REPUBLIQUEFRANCAISEEgatFrassrnité
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD RESIDENCE DU PALAIS - 810100552Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU
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le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE DU PALAIS (810100552) sise 14 PL DU PALAIS 81000 Albi et gérée parl'entité dénommée ASSOCIATION MAISON DE L'AMITIE (810100545) ;
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 689 712,36 € au titre de2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 57 476,03 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00045 - 2025 D1 EHPAD ALBI res palais 25
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 677 851,79 0,00
UHR 0,00PASA | 0,00Hébergement Temporaire 11 860,57 0,00Accueil de jour 0,00 - 0,00Plateforme de répit | 0,00Article 2 À compter du 1* janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 689 162,36 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 677 301,79 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 11 860,57 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 57 430,20 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MAISON DEL'AMITIE (810100545) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Dig ctriç i départementale du T am
ndrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00045 - 2025 D1 EHPAD ALBI res palais 26
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00035
2025 D1 EHPAD BLAN
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00035 - 2025 D1 EHPAD BLAN 27
REPUBLIQUE
EgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD "SAINT VINCENT DE PAUL" - 810003764Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de l' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritéour l'autonomie :À
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD"SAINT VINCENT DE PAUL" (810003764) sise 3 RTE DE REVEL 81700 Blan et géréepar l'entité dénommée ITINOVA (690793195) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 951 556,99 € au titre de2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 79 296,42 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00035 - 2025 D1 EHPAD BLAN 28
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 928 005,44 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 23 551,55 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 951 556,99 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 928 005,44 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 25 551.55 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 79 296,42 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire ITINOVA (690793195) et al'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directride départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00035 - 2025 D1 EHPAD BLAN 29
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00036
2025 D1 EHPAD GAILLAC CH
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00036 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC CH 30
REPUBLIQUE 2FRANÇAISE ones àEgalitéFravernité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD SAINT JEAN - 810100420Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADSAINT JEAN (810100420) sise AV RENE CASSIN 81600 Gaillac et gérée par l'entitédénommée CH GAILLAC (810000349) ;
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 8 946 596,52 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 745 549,71 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00036 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC CH 31
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 8 884 582,60 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 62 013,92 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, a 8 945 888,92 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins] Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 8 883 875,00 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 62 013,92 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 745 490,74 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH GAILLAC (810000349) et al'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tam
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00036 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC CH 32
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00037
2025 D1 EHPAD PUYLAURENS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00037 - 2025 D1 EHPAD PUYLAURENS 33
REPUBLIQUE *Lgalité à FFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD RESIDENCE LES MOULINS - 810003616Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;a la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;é
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de |'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE LES MOULINS (810003616) sise 3 AV DE SAINT-PAUL 81700Puylaurens et gérée par l'entité dénommée CCAS PUYLAURENS (810099564) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 365 373,45 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 113 781,12 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00037 - 2025 D1 EHPAD PUYLAURENS 34
Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 353 134,75 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 12 238,70 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, a 1 365 373,45 €.Les tarifs de reconduction sont fixés a:Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 353 134,75 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 12 238,70 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 113 781,12 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS PUYLAURENS(810099564) et à l'établissement concerné.Article 5
Fait a Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tam
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00037 - 2025 D1 EHPAD PUYLAURENS 35
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00038
2025 D1 EHPAD REALMONT
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00038 - 2025 D1 EHPAD REALMONT 36
EJ fRÉPUBLIQUEFRANCAISE omgrpenoedisne àLiberté Gecitanis 8 FLgalité déFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD RENE LENCOU - 810003624Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRENE LENCOU (810003624) sise 18 R RENE LENCOU 81120 Réalmont et gérée parl'entité dénommée CCAS REALMONT (810099580) ;
DECIDE
Article 1* = A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 381 506,15 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 125,51 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00038 - 2025 D1 EHPAD REALMONT 37
Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 296 226,25 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 85 279,90 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 381 506,15 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soinsPrix de journée (en €)Hébergement Permanent1 296 226,250,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire85 279,900,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 125,51 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS REALMONT (810099580) età l'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarnf
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00038 - 2025 D1 EHPAD REALMONT 38
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00031
2025 D1 SSIAD ALBAN
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00031 - 2025 D1 SSIAD ALBAN 39
REPUBLIQUE à.FRANÇAISE ÀLiberte Contane
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINSPOUR 2025 DESSIAD DU TARN A L'AGOUT - 810102376Le Directeur Général de |' ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU _ Varrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU Ia décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DU TARN AL'AGOUT (810102376) sise 1 R DU SENATEUR BOULARAN 81250 Alban et gérée parl'entité dénommée ASS SSIAD ADMR DU TARN A L'AGOUT (810102368);
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00031 - 2025 D1 SSIAD ALBAN 40
Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée a 1 232 959,12 € autitre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 1 215 285,35 € (fraction forfaitaire s'élevant a101 273,78 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Leprix de journée est fixé à 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 17 673,77 € (fraction forfaitaire s'élevant à1 472,81 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 232 959,12 €:- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 215 285,35 € (douzième applicable s'élevantà 101 273,78 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 17 673,77 € (douzième applicables'élevant à 1 472,81 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS SSIAD ADMR DU TARN AL'AGOUT (810102368) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du T arn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00031 - 2025 D1 SSIAD ALBAN 41
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00021
2025 D1 SSIAD ALBI CH
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00021 - 2025 D1 SSIAD ALBI CH 42
EX rsRÉPUBLIQUE |FRANÇAISE eehnbeseé à'alt Gostanss Le,Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINSPOUR 2025 DESSIAD CH ALBI - 810100024Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU _ larrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU Parrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD CH ALBI(810100024) sise AV BOUSSAC 81000 Albi et gérée par l'entité dénommée CH ALBI(810000331);
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00021 - 2025 D1 SSIAD ALBI CH 43
Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée 4 574 787,29 € au titrede 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 574 787,29 € (fraction forfaitaire s'élevant a47 898,94 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé a 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 574 787,29 €:- Pour l'accueil de personnes âgées : 574 787,29 € (douzième applicable s'élevant à47 898,94 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH ALBI (810000331) et àl'établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00021 - 2025 D1 SSIAD ALBI CH 44
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00022
2025 D1 SSIAD ALBI VYV3
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00022 - 2025 D1 SSIAD ALBI VYV3 45
EXREPUBLIQUEOden hyOeritang
DECISION TARIFAIRE N° PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINSPOUR 2025 DESSIAD UMT LOUIS FOULQUIE - 810004762Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et a la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;Parrété du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD UMT LOUISFOULQUIE (810004762) sise 202 AV DE PELISSIER 81000 Albi et gérée par l'entitédénommée VYV 3 TERRES D'OC (810099903);
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 849 042,52 € au4
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00022 - 2025 D1 SSIAD ALBI VYV3 46
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 1 833 694,48 € (fraction forfaitaire s'élevant a152 807,87 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Leprix de journée est fixé à 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 15 348,04 € (fraction forfaitaire s'élevant à1 279,00 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 849 042,52 €:- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 833 694,48 € (douzième applicable s'élevantà 152 807,87 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 15 348,04€ (douzième applicables'élevant à 1 279,00 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parP application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VY V 3 TERRES D'OC (810099903)et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice, départementale du T arn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00022 - 2025 D1 SSIAD ALBI VYV3 47
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00023
2025 D1 SSIAD ALMAYRAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00023 - 2025 D1 SSIAD ALMAYRAC 48
EuREPUBLIQUELiterie GcataneÉsaliséFratereitd
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINSPOUR 2025 DESSIAD VIAUR CEROU - 810102020Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU lParrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD VIAUR CEROU(810102020) sise 20 RTE DE LA ROUCARIE 81190 Almayrac et gérée par l'entitédénommée ASSOCIATION VIAUR CEROU (810001156);
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 657 829,99 € au titre1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00023 - 2025 D1 SSIAD ALMAYRAC 49
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 632 863,54 € (fraction forfaitaire s'élevant a52 738,63 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé a 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 24 966,45 € (fraction forfaitaire s'élevant à2 080,54 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 657 829,99 € :- Pour l'accueil de personnes âgées : 632 863,54 € (douzième applicable s'élevant à52 738,63 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 24 966,45 € (douzième applicables'élevant à 2 080,54 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION VIAUR CEROU(810001156) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
drine BLAZY
La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00023 - 2025 D1 SSIAD ALMAYRAC 50
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00024
2025 D1 SSIAD BRENS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00024 - 2025 D1 SSIAD BRENS 51
Es |RÉPUBLIQUE LeFRANÇAISE ie herbe Sats 4Oouitane % #ExalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINSPOUR 2025 DESSIAD ADMR GAILLACOIS - 810102350Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;a la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;€
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU Ia décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ADMRGAILLACOIS (810102350) sise 460 RTE DE CADALEN 81600 Brens et gérée par l'entitédénommée ASS ADMR SSIADPA DU GAILLACOIS (810102343);
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Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 047 150,14 € autitre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 2 003 164,12 € (fraction forfaitaire s'élevant à166 930,34 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Leprix de journée est fixé à 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 43 986,02 € (fraction forfaitaire s'élevant à3 665,50 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 047 150,14 €:- Pour l'accueil de personnes âgées : 2 003 164,12 € (douzième applicable s'élevantà 166 930,34 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 43 986,02 € (douzième applicables'élevant à 3 665,50 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ADMR SSIADPA DUGAILLACOIS (810102343) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrite/dé partementale du T arn
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Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00025
2025 D1 SSIAD CARMAUX
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EuREPUBLIQUE :Liberté GcitansEsai
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINSPOUR 2025 DESSIAD SPASAD FILIERIS BLAYE LES MINES - 810102202Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU larrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU larrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU Ia décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD SPASAD FILIERISBLAYE LES MINES (810102202) sise 49 AV PAUL VIALAR 81400 Blaye-les-Mines etgérée par l'entité dénommée CANSSM FILIERIS (750050759);
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Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 980 033,46 € au titrede 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 980 033,46 € (fraction forfaitaire s'élevant à81 669,46 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 980 033,46 € :- Pour l'accueil de personnes âgées : 980 033,46 € (douzième applicable s'élevant à81 669,46 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CANSSM FILIERIS (750050759) et al'établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
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Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00032
2025 D1 SSIAD CORDES VYV3
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00032 - 2025 D1 SSIAD CORDES VYV3 57
FRANCAISELibertéRÉPUBLIQUE Ar |Hs she 4EgalisdPratersité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINSPOUR 2025 DESSIAD UMT LOUIS BARTHE - 810099846Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU _ le Code de ['Action Sociale et des Familles ;VU _ le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU larrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD UMT LOUISBARTHE (810099846) sise RTE D'ALBI D600 81170 Cordes-sur-Ciel et gérée par l'entitédénommée VYV 3 TERRES D'OC (810099903);
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 029 834,40 € au1
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Article 2
Article 3
Article 4Article 5
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 1 014 012,32 € (fraction forfaitaire s'élevant a84 501,03 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 15 822,08 € (fraction forfaitaire s'élevant à1 318,51 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 029 834,40 € :- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 014 012,32 € (douzième applicable s'élevantà 84 501,03 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 15 822,08 € (douzième applicables'élevant à 1 318,51 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VY V 3 TERRES D'OC (810099903)et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00032 - 2025 D1 SSIAD CORDES VYV3 59
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00026
2025 D1 SSIAD GRAULHET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00026 - 2025 D1 SSIAD GRAULHET 60
REPUBLIQUE iesFRANCAISE snstenene ÙLiberté Aoetanst à. }ei
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINSPOUR 2025 DESSIAD VALLEE DU DADOU - 810004788Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU _ le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourVannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU larrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD VALLEE DUDADOU (810004788) sise 61 R SAINT JEAN 81300 Graulhet et gérée par l'entitédénommée ASSOCIATION SANTE VALLEE DADOU (810000802);
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00026 - 2025 D1 SSIAD GRAULHET 61
Article 1*
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée a 1 880 195,24 € autitre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 1 847 831,06 € (fraction forfaitaire s'élevant a153 985,92 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Leprix de journée est fixé à 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 32 364,18 € (fraction forfaitaire s'élevant à2 697,02 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 880 195,24 €:- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 847 831,06 € (douzième applicable s'élevantà 153 985,92 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 32 364,18 € (douzième applicables'élevant à 2 697,02 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SANTE VALLEEDADOU (810000802) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00026 - 2025 D1 SSIAD GRAULHET 62
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00027
2025 D1 SSIAD LAVAUR CH
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00027 - 2025 D1 SSIAD LAVAUR CH 63
REPUBLIQUE %FRANÇAISE Gien àLiberté BeatContant:batiudFratersité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINSPOUR 2025 DESSIAD CH LAVAUR - 810102251Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD CH LAVAUR(810102251) sise 1027 R GUTENBERG 81500 Lavaur et gérée par l'entité dénommée CHLAVAUR (810000455);
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00027 - 2025 D1 SSIAD LAVAUR CH 64
Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée a 1 095 404,53 € autitre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 1 095 404,53 € (fraction forfaitaire s'élevant à91 283,71 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 095 404,53 € :- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 095 404,53 € (douzième applicable s'élevantà 91 283,71 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH LAVAUR (810000455) et àl'établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice, départementale du T arn
Candrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00027 - 2025 D1 SSIAD LAVAUR CH 65
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00028
2025 D1 SSIAD LE BEZ
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00028 - 2025 D1 SSIAD LE BEZ 66
REPUBLIQUE heLiberté Égeitans à i?Beslitd DotEgalitdFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINSPOUR 2025 DESSIAD ADMR MONTAGNE ET SIDOBRE - 810010090Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU _ le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU | PVarrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU Ia décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU Parrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ADMRMONTAGNE ET SIDOBRE (810010090) sise 143 RTE DE L'AGOUT 81260 Bez et géréepar l'entité dénommée ASS SSIADPA ADMR MONTAGNE ET SIDOBRE (810010082);
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Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 494 883,19 € autitre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 1 479 778,12 € (fraction forfaitaire s'élevant à123 314,84 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Leprix de journée est fixé à 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 15 105,07 € (fraction forfaitaire s'élevant à1 258,76 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 494 883,19 € :- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 479 778,12 € (douzième applicable s'élevantà 123 314,84 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 15 105,07 € (douzième applicables'élevant à 1 258,76 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS SSIADPA ADMR MONTAGNEET SIDOBRE (810010082) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn4
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Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00029
2025 D1 SSIAD MAZAMET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00029 - 2025 D1 SSIAD MAZAMET 69
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINSPOUR 2025 DESSIAD MONTAGNE NOIRE VALLEE DU THORE - 810101865Le Directeur Général de |? ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD MONTAGNENOIRE VALLEE DU THORE (810101865) sise BD RAYMOND D'HAUTPOUL 81200Mazamet et gérée par l'entité dénommée ASS MAINTIEN SOUTIEN SOINS ADOMICILE (810102962);
DECIDE
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Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée a 1 627 286,15 € autitre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 1 612 981,92 € (fraction forfaitaire s'élevant a134 415,16 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Leprix de journée est fixé à 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 14 304,23 € (fraction forfaitaire s'élevant à1 192,02 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 627 286,15 € :- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 612 981,92 € (douzième applicable s'élevantà 134 415,16 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 14 304,23 € (douzième applicables'élevant à 1 192,02 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS MAINTIEN SOUTIEN SOINS ADOMICILE (810102962) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du TarnÎ
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Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00033
2025 D1 SSIAD PUYLAURENS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00033 - 2025 D1 SSIAD PUYLAURENS 72
EuREPUBLIQUEFRANÇAISE
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINSPOUR 2025 DESSIAD ADMR PAYS DE COCAGNE - 810102335Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU ia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU lautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ADMR PAYS DECOCAGNE (810102335) sise 6 R D'ORCIERES 81700 Puylaurens et gérée par l'entitédénommée ASS ADMR SSIADPA PAYS DE COCAGNE (810102327);
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Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée a 1 572 580,75 € autitre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 1 557 545,52 € (fraction forfaitaire s'élevant a129 795,46 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Leprix de journée est fixé à 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 15 035,23 € (fraction forfaitaire s'élevant à1 252,94 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 572 580,75 €:- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 557 545,52 € (douzième applicable s'élevantà 129 795,46 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 15 035,23 € (douzième applicables'élevant à 1 252,94 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ADMR SSIADPA PAYS DECOCAGNE (810102327) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00033 - 2025 D1 SSIAD PUYLAURENS 74
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00030
2025 D1 SSIAD VALENCE VYV3
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00030 - 2025 D1 SSIAD VALENCE VYV3 75
REPUBLIQUELiberté Écrans
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINSPOUR 2025 DESSIAD VYV 3 TERRES D'OC - 810099812Le Directeur Général de l? ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et a la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU Ia décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU _ Ll autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD VYV 3 TERRESD'OC (810099812) sise RTE D'ALBI 81340 Valence-d'Albigeois et gérée par l'entitédénommée VYV 3 TERRES D'OC (810099903);
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Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 290 872,26 € autitre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 1 274 607,13 € (fraction forfaitaire s'élevant à106 217,26 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Leprix de journée est fixé à 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 16 265,13 € (fraction forfaitaire s'élevant à1 355,43 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 290 872,26 €:- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 274 607,13 € (douzième applicable s'élevantà 106 217,26 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 16 265,13 € (douzième applicables'élevant à 1 355,43 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV 3 TERRES D'OC (810099903)et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00030 - 2025 D1 SSIAD VALENCE VYV3 77