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ARRÊTÉ N°10-2026/ARS LA RÉUNIONPortant autorisation du projet innovant d'expérimentation « ATElier - Parcours coordonné :développement d'une offre de soins en tabacologie à La Réunion »
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le Code de la Santé Publique ;Vu le Code de la Sécurité Sociale;Vu la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018et notamment son article 51;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Jean-Jacques COIPLET en qualitéde directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion :Vu l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé de 5 janvier 2026;Vu le cahier des charges de l'expérimentation annexé au présent arrêté et signé par leporteur en date du 9 janvier 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:Le projet innovant d'expérimentation « ATElier - Parcours coordonné : développement d'uneoffre de soins en tabacologie à La Réunion » est autorisé pour la région La Réunion à compterde la date de publication du présent arrêté dans les conditions précisées dans le cahier descharges annexé.
ARTICLE 2:L'expérimentation est portée par l'Association des Tabacologues Enthousiastes de l'Inter-région (ATElier), sise 21 chemin des Acajous, 97490 Saint-Denis, N° SIRET : 922 892 351 00011.
ARTICLE 3 :La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans à compter de l'inclusion du premier patient.
ARTICLE 4 :La répartition des financements de l'expérimentation fera l'objet d'une convention spécifiqueconclue avec chaque financeur (Agence Régionale de Santé La Réunion et Assurance maladie).
ARTICLE 5 :La direction de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Assurance maladie et à l'association
Arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 i

identifiée à l'article 2 ci-dessus, et publié avec recueil des actes administratif de la préfecturede La Réunion.
ARTICLE 6:Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de La Réunion, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé LaRéunion ;
- d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Santé, des Familles, del'Autonomie et des Personnes handicapées ; ce recours hiérarchique ne constitue pasun préalable obligatoire au recours contentieux;
- d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérêt à agir auprès duTribunal Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis. Lajuridiction compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens »,accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Denis, le 12 janvier 2026
Le directeur général,
Jean-Jacques COIPLET
Arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 2