TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-150
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2024-04-11-00001 - Arrêté interdisant la navigation dans les deux sens
sous les 3 arches centrales du Pont-Vieux situé sur la rivière Tarn, commune
d□Albi,
pendant la période du 1er avril 2024 au 15 novembre 2024 (7
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-04-11-00001
Arrêté interdisant la navigation dans les deux
sens sous les 3 arches centrales du Pont-Vieux
situé sur la rivière Tarn, commune d□Albi,
pendant la période du 1er avril 2024 au 15
novembre 2024
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-04-11-00001 - Arrêté interdisant la navigation dans les deux sens sous les 3 arches
centrales du Pont-Vieux situé sur la rivière Tarn, commune d□Albi,
pendant la période du 1er avril 2024 au 15 novembre 20243
PREFET
DU TARN
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Arrétédu — 1 1 AVR 2024
interdisant la navigation dans les deux sens sous les 3 arches centrales du
Pont-Vieux situé sur la rivière Tarn, commune d'AIbi,
pendant la période du 1* avril 2024 au 15 novembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 rayant la rivière Tarn de la nomenclature des voies navigables ou
flottantes tout en la maintenant dans le domaine public ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution et
notamment l'article 240-1.02-I1 alinéa 1. ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de M.
Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime CUENOT,
directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant délégation
de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn et à certains
agents de leur service ;
Vu l'arrété du 6 janvier 2017 portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de
dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, autorisation d'utiliser de l'eau en
vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public au profit
de la commune de Gaillac (Prise d'eau de Saint-Roch) ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigation
de plaisance et des activités sportives diverses sur la rivière Tarn, partie domaniale, entre les chaussées
des moulins de Lamothe/Gardès à l'aval et du Chapitre à I'amont dans le département du Tarn ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigation
de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d'eau de RIVIÈRES, établi sur la rivière Tarn,
partie domaniale, dans le département du Tarn ;
Vu la demande du 14 mars 2024 par laquelle la communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A)
sollicite une demande d'interdiction de toute navigation sous le Pont-Vieux dans le cadre de la
réalisation des travaux de restauration des maçonneries de celui-ci et compte tenu de l'encombrement
des échafaudages et du potentiel risque de chute de matériaux/matériel ;
Vu les compléments d'information transmis par courriel du 27/03/2024 de la C2A ;
Considérant que seules les trois arches centrales (nommées DEF) sont concernées par les travaux qui
auront lieu pendant la période du 1°" avril 2024 au 31 octobre 2024 ;
WWW.tarn.gouv.ïr
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Considérant que l'arrêté du 30/10/2018 susvisé interdit toute navigation du 15 novembre au 31 mars
ainsi que du 14 juillet 19h00 au 15 juillet 01 heure ;
Considérant l'existence du captage d'eau potable situé dans la rivière Tarn à Gaillac et la nécessité
d'assurer la sécurité sanitaire de celui-ci vis-a-vis du risque de pollution inhérent au chantier ;
Considérant que, dans le cadre de la compétition Urban Triathlon d'Albi qui doit se dérouler les 4 et 5
mai 2024, l'épreuve de natation aura lieu dans la rivière Tarn entre le Pont-Vieux et le Pont SNCF à Albi ;
Considérant que, la société Albi Croisières, exploitante de la gabarre touristique, est amenée à naviguer
dans le secteur des travaux du Pont-Vieux et à devoir le franchir pour remonter jusqu'en aval de la
chaussée du Moulin du Chapitre à Albi ;
Considérant que, le débit et la hauteur d''eau de la rivière Tarn peuvent évoluer très rapidement suivant
les conditions météorologiques sur le bassin versant mais aussi suivant l'exploitation des ouvrages
hydroélectriques ;
Sur proposition du chef de bureau ressources en eau
ARRÊTE
Article 1°" - Objet de l'interdiction temporaire de navigation
À compter du 1% avril 2024 et jusqu'au 15 novembre 2024, la navigation ainsi que toutes les activités
nautiques sont interdites aux abords et sous les trois arches centrales du Pont-Vieux (arches DEF
identifiées sur le plan joint en annexe) situé à Albi sur la rivière Tarn pour tous types d'embarcations, y
compris les engins de plage.
Pendant toute cette période, le franchissement par voie d'eau du Pont-Vieux reste possible au niveau
des deux arches situées vers la rive droite (arches GH identifiées sur le plan joint en annexe).
Cette interdiction découle de la présence d'échafaudages entravant les arches et du risque de chute
d'objets ou de matériaux inhérents à la réalisation de travaux de restauration du Pont-Vieux exécutés
sous la responsabilité de la communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A), maître d'ouvrage et
désignée ci-après le PÉTITIONNAIRE.
Article 2 - Caractères de l'interdiction temporaire de navigation
L'interdiction temporaire de navigation est assortie des prescriptions suivantes :
- Le PÉTITIONNAIRE est responsable, à ses frais, de la mise en place et du maintien en bon état de
tous les dispositifs relatifs à la sécurité des usagers terrestres et nautiques, de jour et de nuit, au
niveau du chantier de restauration du Pont-Vieux ;
* Pendant toute la période d'interdiction définie à l'article 1%, soit du 1er avril 2024 au 15 novembre
2024, le PÉTITIONNAIRE s'engage à maintenir franchissable et à sécuriser les deux arches situées
vers la rive droite (arches GH identifiées sur le plan joint en annexe) afin de permettre la libre
circulation, en toute sécurité, des usagers de la voie d'eau (dont notamment la gabarre touristique
exploitée par la société Albi Croisières) entre l'aval et l''amont du Pont-Vieux ;
< Le PÉTITIONNAIRE s'engage à mettre en place et à maintenir en bon état pendant toute la durée du
chantier, à ses frais, la signalisation fluviale temporaire réglementaire et le balisage visant, d'une
part, à signaler les arches maintenues ouvertes à la navigation et, d'autre part, à signaler et baliser les
arches interdites à la navigation. La signalisation doit être présente dans les sens avalant et montant.
x* Les signaux à mettre en place sont de type Al (panneaux ou drapeaux rouges) pour signaler les
arches où la navigation est interdite et de type A10 (en disposant un panneau de part et d'autres des
deux arches) pour signaler les deux arches ouvertes à la navigation conformément au schéma en
annexe.
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En cas de défaut constaté dans la signalisation, l'administration met le PÉTITIONNAIRE en demeure de
la rendre conforme, sous peine d'arrêt du chantier. La responsabilité du PÉTITIONNAIRE peut être
engagée en cas d'accident lié à un défaut ou une insuffisance de signalisation.
* La signalisation permanente existante (signaux de type D1d) sera masquée ou déposée le cas échéant
pendant la durée du chantier et remise en place en fin de chantier. Préalablement au début du
chantier, un plan de signalisation est transmis pour validation à la direction départementale des
territoires du Tarn (DDT), gestionnaire de la voie d'eau.
* L'attention du PÉTITIONNAIRE est attirée sur le fait que l'hydrologie (débit, hauteur d'eau) de la
rivière Tarn peut évoluer rapidement. Aussi, le PÉTITIONNAIRE est invité à prendre toutes les
précautions requises afin de s'assurer que les installations de chantier et panneaux d'information
soient fermement fixées pour que celles-ci ne soient pas emportées en cas de crue et à consulter
régulièrement et fréquemment le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr.
De même, les conditions hydrologiques de la rivière Tarn peuvent être influencées par l'exploitation
des ouvrages hydroélectriques gérés par EDF. En conséquence de quoi, préalablement au début du
chantier, le PETITIONNAIRE prend contact avec le responsable du groupement d'usine du Saut de
Sabo d'EDF en vue de l'établissement d'une convention d'informations réciproques (voir note EDF
jointe en annexe précisant les modalités). La personne à contacter à EDF HYDRO est :
M. Christophe BORIE (Responsable Saut de Sabo - Rivières) - tél 05 63 45 73 21 / 07 86 92 78 11 -
mail : christophe.borie@edf.fr
L'attention du PETITIONNAIRE est attirée sur le fait que la période d'interdiction de la navigation sur la
rivière Tarn, prescrite par l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé, ne concerne pas la navigation des
embarcations propulsées par l'énergie humaine tels que les canoës, kayaks, avirons, etc., qui sont
autorisées à naviguer en toutes périodes sous certaines conditions définies dans ledit arrêté. Les
coordonnées des représentants de ces activités nautiques sont les suivantes :
° Comité départemental olympique et sportif du Tarn (CDOS81) : Président M. Jean-Philippe MIALHE -
tél 05 63 46 18 50 - mail sport@cdostarn.fr / tarn@franceolympique.com
* Comité départemental de canoé-kayak du Tarn (CDCK81): Président M. Christian DENAT -
tél 05 63 55 26 77 / 06 82 85 48 23 / 06 38 80 57 05 - mail : president@cdek81 com | cdck81@sfr.fr
° Comite départemental aviron du Tarn : Président M. Gilles ANDRIEU - tél. 06 07 69 42 80 - mail
cd81@ffaviron.fr
° Aviron Club Albigeois : Co-présidentes Cécile DELESCLUSE & Isabelle ESPEROU - tél 07 69 43 99 85 -
mail albiavironclubalbigeois941@gmail.com
Le PÉTITIONNAIRE informe par courrier (avec copie à la DDT) I'ensemble des organismes représentant
les différents usagers de la voie d'eau listés ci-avant de l'organisation prévue pour le chantier et de ses
conséquences.
Le PÉTITIONNAIRE doit prévenir sans délai la DDT en cas de problème sur le chantier générant un
problème de sécurité pour l'utilisation des deux arches rive droite.
Le PÉTITIONNAIRE est informé qu'une épreuve de triathlon (Urban Triathlon d'Albi) aura lieu dans la
rivière Tarn entre le Pont-Vieux et le Pont SNCF à Albi les 4 et 5 mai 2024. Afin de prévenir tout risque
et d'anticiper les possibles interférences entre le chantier et cette épreuve, le PÉTITIONNAIRE s'engage
à contacter l'association Albi Triathlon organisatrice de cette compétition. Les coordonnées de cette
association sont les suivantes :
* Association Albi Triathlon: Président M. David BAURES (secrétaire Mme Corinne TESSON) -
tél 06 68 36 76 42 - mail albitri81@gmail.com
Article 3 - Responsabilités
Le PÉTITIONNAIRE est responsable des accidents aux tiers et des avaries qui pourraient survenir des
suites de son intervention.
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Article 4 —- Prorogation
La présente interdiction de navigation sous les trois arches centrales du Pont-Vieux s'arréte
au 31 octobre 2024. A la date d'expiration, l'interdiction cesse de plein droit. L'administration a la
faculté de la proroger sur demande expresse du PÉTITIONNAIRE au moins 1 (un) mois avant l'échéance
de la présente.
Article 5 - Obligations liées à la réalisation, à l'entretien et à l'exploitation des ouvrages
Tous les travaux effectués par le PÉTITIONNAIRE doivent être conduits de façon à ne pas faire obstacle
à la navigation dans les zones autorisées et à la circulation sur le domaine public. Le PETITIONNAIRE
doit se conformer à toutes les indications qui lui seront données par les agents du service chargé de la
gestion du domaine public fluvial, de la navigation et de la police de l'eau.
L'attention du PÉTITIONNAIRE est attirée sur la présence d'un captage d'eau potable situé à Gaillac.
Le PÉTITIONNAIRE veille à ce que la réalisation des travaux de restauration du Pont-Vieux ne soit source
d'aucune pollution des eaux de la rivière. L'ensemble du matériel utilisé sera particulièrement surveillé tout
au long du chantier, afin qu'aucune fuite d'huiles, graisses, hydrocarbures, produits chimiques, etc. ne puisse
polluer le cours d'eau.
Le personnel sera sensibilisé afin d'éviter tout geste pouvant avoir une incidence sur la qualité de l'eau
et le chantier sera protégé afin qu'aucun produit chimique (peintures, solvants, lubrifiants, etc.) ne
puisse couler dans l'eau.
Un plan d'alerte et d'intervention sera rédigé pour organiser les interventions et prédéfinir les contacts
à informer en cas de fuite, déversement de produits chimiques, hydrocarbures, etc. L'ARS, le SDIS81, la
mairie de Gaillac et son gestionnaire (VEOLIA) et le syndicat de production d'eau potable du Gaillacois
seront intégrés dans ce dispositif.
Lors de la constatation d'une pollution, le PETITIONNAIRE informe sans délai le service départemental
de l'Office francais de la biodiversité et la DDT.
Article 6 —- Dispositions particulières
Le PÉTITIONNAIRE ne peut prétendre à aucune indemnité de la part de l'État pour les dommages ou la
gêne causés à sa jouissance par le fait de la navigation, de l'entretien ou, d'une manière générale, de
l'exploitation de la voie d'eau.
Article 7 - Dommages
Le PÉTITIONNAIRE reste responsable de tout dommage causé par son fait ou celui qui est causé par le
fait des personnes dont il doit répondre ou des choses qu'il a sous sa garde, que le dommage soit subi
par l'État, par les usagers de la voie d'eau ou par des tiers.
Tous dommages ou dégradations causés aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances, devront
être immédiatement réparés par le PETITIONNAIRE, sous peine de poursuites.
Article 8 - Secours
Avant le début du chantier, le PÉTITIONNAIRE s'engage à contacter le SDIS81 et à mettre en
application les mesures préconisées par le SDIS81 dans le cadre de la réalisation des travaux.
Article 9 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 10 — Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental des finances publiques, le chef du service départemental de l'office francais de la
biodiversité, la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la maire de la commune
d'Albi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture du Tarn.
Une copie sera adressée :
- au directeur départemental du Tarn de I'Agence régionale de la Santé,
* au chef du service départemental d'incendie et de secours (SDIS),
- à la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations (DDETSPP),
* au chef de service départemental à la Jeunesse, à I'Engagement et aux Sports (SDJES),
» au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB),
» au directeur d'EDF, groupe d'exploitation hydraulique Tarn-Agout,
- au gérant de l'usine hydroélectrique du Chapitre à Albi,
» au président de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM),
- au président de la fédération de pêche du Tarn à charge d'informer l'association de pêche locale,
- au président du syndicat mixte du bassin versant Tarn Aval,
* au directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement d'Occitanie,
- au président du comité départemental olympique et sportif du Tarn (CDOS81) à charge d'en
informer les clubs locaux de sports nautiques,
- au président du comité départemental de canoé-kayak du Tarn (CDCK81) à charge d'en informer les
clubs locaux concernés,
* au président du comité départemental d'aviron du Tarn à charge d'en informer les clubs locaux concernés,
* au gérant de la société Albi Croisiéres,
- au président de l'association de l'Albi Triathlon.
Fait à Albi, le "1 1 AVR. 2024
Le préfet,
K
ichel VILBOIS
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
aupres (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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INFORMATION POUR CONVENTION AVEC EDF HYDRO
.
% S €DF Convention d'Informations Réciproques
Intervention dans le lit de la rivière ou à proximité de celle-ci ?
Sachez qu'il est nécessaire de se poser les bonnes questions avant de
commencer votre intervention !
La convention d'Information Réciproque (eCIR) est le bon outil pour y parvenir. En effet, ce document rédigé par I'exploitant
EDF Hydro d'un aménagement hydraulique avec les tiers ou entreprises/collectivités, qui interviennent dans le lit du cours
d'eau à I'aval des ouvrages, mais aussi dans certains cas en amont, permet de formaliser dans un document contractuel signé
par les deux parties : le lieu d'intervention, les travaux ou activités projetés dans le cours d'eau, les coordonnées des
interlocuteurs présents sur sites ; mais aussi les variations de débit pouvant être générées par les ouvrages hydroélectriques...
/!\ Votre demande doit étre réalisée a minima 15 jours avant la date de début d'intervention. m
4 C'est votre première demande ?
Connectez-vous sur : httos://mariviereetmoi.edf fr/ 4. .;.'-2
Saisissez la localisation de votre intervention et testez si vous devez demander une CIR :
Dans l'affirmative, Créez votre compte en cliquant sur « S'inscrire » == P @
Les informations renseignées seront mentionnées dans !a convention. N
l'adresse mail utilisée est nécessoire pour l'activation du compte.
Ces informations seront ensuite modifiables depuis la rubrique « Mon profil ». -
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/!\ Renseignez avec attention les données du signataire (mail et numéro de téléphone portable) qui sont des données
indispensables pour la signature de la CIR
La convention est désormais en instruction par les services EDF. Vous pouvez suivre l'évolution de l'instruction via votre
tableau de bord : n
ce
Pour signer la convention : &
Le signataire que vous avez désigné dans le formulaire de demande recevra un mail et un SMS
indiquant la démarche à suivre : [ —— ]
# Après relecture de la convention, sans remarque de votre part, cliquez sur « signer »
# Saisissez le code envoyé par SMS au numéro transmis lors de votre inscription.
La convention est alors renvoyée à EDF pour signature. Vous recevrez un mail pour « Mise en application de la
Convention » dès sa signature.
Depuis votre - — , tliquez sur « détail » - >
Vous pourrez alors : [ e o s ]
\.À ; ; ' ID) )Et n'oubliez pas oublier de en fin d'intervention !
/!\ votre tableau de bord est un service individuel proposé pour faciliter le traitement et le suivi de vos CIR.
Chaque entité est responsable de l'archivage et du partage de ces conventions au sein de son organisation.
EDF Hydro vous remercie et vous souhaite d'intervenir en toute
sécurité...
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