PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-22-02-2024
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2024-02-20-00009 - ARRETE 0069 PINA LOPEZ MARIE (2 pages) Page 4
D77-2024-02-20-00010 - ARRETE 0070 LAVIRON HUGO (2 pages) Page 7
D77-2024-02-20-00022 - ARRETE 0071 UWUIDIA IVIE (2 pages) Page 10
D77-2024-02-20-00012 - ARRETE 0072 HOUDANT SYLVIE (2 pages) Page 13
D77-2024-02-20-00005 - ARRETE 0073 PUCHEU CAMILLE (2 pages) Page 16
D77-2024-02-20-00006 - ARRETE 0074 ATTOUI CYRIL (2 pages) Page 19
D77-2024-02-20-00007 - ARRETE 0075 KEMADJOU NYAMSI GILDAS (2
pages) Page 22
D77-2024-02-20-00020 - ARRETE 0076 BAMBA AROUNA (2 pages) Page 25
D77-2024-02-20-00004 - ARRETE 0077 DIALLO ADAMA (2 pages) Page 28
D77-2024-02-20-00003 - ARRETE 0078 RAHAB AMAR (2 pages) Page 31
D77-2024-02-20-00008 - ARRETE 0079 MEKCHICHE NOUHA (2 pages) Page 34
D77-2024-02-20-00014 - ARRETE 0080 SAULET-MOGBOUKO SOUVERAINE (2
pages) Page 37
D77-2024-02-20-00019 - ARRETE 0081 RICHARD DEBORAH (2 pages) Page 40
D77-2024-02-20-00011 - ARRETE 0082 YONKE NDEMEGNI BRAYAN (2
pages) Page 43
D77-2024-02-20-00015 - ARRETE 0083 RICHARD MELANIE (2 pages) Page 46
D77-2024-02-20-00017 - ARRETE 0084 KETEKLE AMLON KODJO (2 pages) Page 49
D77-2024-02-20-00016 - ARRETE 0086 MANDAKO REMOWA DENIS (2
pages) Page 52
D77-2024-02-20-00021 - ARRETE 0087 WAWINA ELYSEE (2 pages) Page 55
D77-2024-02-20-00018 - ARRETE 0090 MOGOUN ELISE (2 pages) Page 58
D77-2024-02-20-00013 - ARRETE 0092 CERISIER LUNA (2 pages) Page 61
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France /
D77-2024-02-19-00004 - Arrêté portant approbation du document
d□aménagement de la forêt communale
d'OZOUER-LE-VOULGIS
(Seine-et-Marne)
pour la période 2023 - 2042 (2 pages) Page 64
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-02-22-00002 - Arrêté n°2024/CAB/BSIR/287 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de deux
caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et les actes de terrorisme
le mercredi 28 février 2024 de 18H00 à 22H00, Secteur Belvédère / Neruda
à Torcy (3 pages) Page 67
2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2024-02-22-00001 - Arrêté n° 2024/DCSE/BC/DETR/001 portant
composition de la Commission des élus en vue de la répartition de la
Dotation d□Équipement des Territoires Ruraux (3 pages) Page 71
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00009
ARRETE 0069 PINA LOPEZ MARIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00009 - ARRETE 0069 PINA LOPEZ
MARIE 4
Direction départementaleÀ | de l'emploi, du travail. et des solidaritésPRÉFET t tDE SEINE-ET-MARNEL'z'bertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0069Récépissé de déclaration pour déménagementd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP750152282Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GREENASSISTANCE, 05 rue Vigne Croix77410 CHARNY, le 20/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par Mme. PINA LOPEZ MARIE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme GREENASSISTANCE dont l'établissement principal est situé 05 Vigne Croix 77410CHARNY et enregistré sous le N° SAP750152282 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d' mterventlonPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)» Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour.lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice. desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00009 - ARRETE 0069 PINA LOPEZ
MARIE 5
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé deI'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun. : 'Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formé .contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emplei
OlivieF GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00009 - ARRETE 0069 PINA LOPEZ
MARIE 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00010
ARRETE 0070 LAVIRON HUGO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00010 - ARRETE 0070 LAVIRON HUGO 7
Direction départementalede I'emploi, du travailet des solidaritésExPREFETDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'EgalitéFraternité
DDETS77/24/0070Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924237258Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration âéposée par I'organisme LAVIRON , 25 AV ANDRE MARIE AMPERE77420 CHAMPS-SUR-MARNE, le 20/02/24 ;
b
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par M. LAVIRON HUGO en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme LAVIRON dont l'établissement principal est situé 25 AV ANDRE MARIE AMPERE 77420CHAMPS-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP924237258 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. ' '
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00010 - ARRETE 0070 LAVIRON HUGO 8
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementete __
vier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00010 - ARRETE 0070 LAVIRON HUGO 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00022
ARRETE 0071 UWUIDIA IVIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00022 - ARRETE 0071 UWUIDIA IVIE 10
Direction départementale. de I'emploi, du travailp et des solidaritésPRÉFET ' 'DE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéDDETS77/24/0071Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP889332532Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme IVIE STEVE, 57 RUE PIERRE MENDES FRANCE77240 VERT-SAINT-DENIS, le 20/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par Mme. UWUIDIA IVIE en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme IVIE STEVE dont l'établissement principal est situé 57 RUE PIERRE MENDES FRANCE77240 VERT-SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP889332532 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute . modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00022 - ARRETE 0071 UWUIDIA IVIE 11
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
——
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00022 - ARRETE 0071 UWUIDIA IVIE 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00012
ARRETE 0072 HOUDANT SYLVIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00012 - ARRETE 0072 HOUDANT
SYLVIE 13
Direction départementaleE . - de l'emploi, du travail~ - " et des solidaritésPRÉFET t tDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0072Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978339901Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R. 7232 22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de declaratlon déposée par l'organisme A VOTRE SERVICE, 4 RUE HENRI BOUTEILLER77400 Lagny, le 20/02/24 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par Mme. HOUDANT Sylvie en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme A VOTRE SERVICE dont l'établissement principal est situé 4 RUE HENRI BOUTEILLER77400 Lagny et enregistré sous le N° SAP978339901 pour les activités suivantes : '< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vngllance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestatalre)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00012 - ARRETE 0072 HOUDANT
SYLVIE 14
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou.le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé deI'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
Æ (UTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00012 - ARRETE 0072 HOUDANT
SYLVIE 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00005
ARRETE 0073 PUCHEU CAMILLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00005 - ARRETE 0073 PUCHEU
CAMILLE 16
Direction départementale= de l'emploi, du travail= et des solidaritésPRÉFET t tDE SEINE-ET-MARNEL'iberte'EgalitéFraternité
DDETS77/24/0073Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP924114887Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PUCHEU , 2 ALL DES SOUCHES VERTES77420 CHAMPS-SUR-MARNE, le 20/02/24 ;'
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par Mme. PUCHEU CAMILLE en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme PUCHEU dont l'établissement principal est situé 2 ALL DES SOUCHES VERTES 77420CHAMPS-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP924114887 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00005 - ARRETE 0073 PUCHEU
CAMILLE 17
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00005 - ARRETE 0073 PUCHEU
CAMILLE 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00006
ARRETE 0074 ATTOUI CYRIL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00006 - ARRETE 0074 ATTOUI CYRIL 19
Direction départementalede I'emploi, du travailet des solidaritésExPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0074Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924379357Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; .Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ATTOUI , 9 Boulevard COPERNIC 77420CHAMPS-SUR-MARNE, le 20/02/24;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par M. ATTOUI CYRIL en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme ATTOUI dont l'établissement principal est situé 9 Boulevard COPERNIC 77420 CHAMPS-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP924379357 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé deI'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
@ TUN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00007
ARRETE 0075 KEMADJOU NYAMSI GILDAS
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NYAMSI GILDAS 22
Direction départementaleE . de l'emploi, du travaile et des solidaritésPREFET t tDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0075Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978068948Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GILDAS BILIE KEMADJOU NYAMSI, 11 RUEDES VALLEES 77380 Combs la ville, le 20/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par M. KEMADJOU NYAMSI GILDAS BILIE en qualité d'Auto-entrepreneur, pour l'organisme GILDAS BILIE KEMADJOU NYAMSI dont l'établissement principal estsitué 11 RUE DES VALLEES 77380 Combs la ville et enregistré sous le N° SAP978068948 pour lesactivités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00007 - ARRETE 0075 KEMADJOU
NYAMSI GILDAS 23
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00007 - ARRETE 0075 KEMADJOU
NYAMSI GILDAS 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00020
ARRETE 0076 BAMBA AROUNA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00020 - ARRETE 0076 BAMBA
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Direction départementaleE . de l'emploi, du travailz et des solidaritésPREFET É tDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0076Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984512863Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; .Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BAMBA , 43 CRS DU DANUBE 77700 SERRIS,le 20/02/24 ; .
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par M. BAMBA AROUNA en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme BAMBA dont l'établissement principal est situé 43 CRS DU DANUBE 77700 SERRIS etenregistré sous le N° SAP984512863 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. '
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00020 - ARRETE 0076 BAMBA
AROUNA 26
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégâtion, Le chef de Pôle logementet oi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00020 - ARRETE 0076 BAMBA
AROUNA 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00004
ARRETE 0077 DIALLO ADAMA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00004 - ARRETE 0077 DIALLO ADAMA 28
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidaritésExPREFETDE SEINE-ET-MARNEL'iberte'EgalitéFraternité
DDETS77/24/0077Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984269027Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GRAND PROPRE PARTICULIERS , 52 RUEHECTOR BERLIOZ 77380 COMBS-LA-VILLE, le 20/02/24 ;e
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par M. DIALLO ADAMA en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme GRAND PROPRE PARTICULIERS dont l'établissement principal est situé 52 RUE HECTORBERLIOZ 77380 COMBS-LA-VILLE et enregistré sous le N° SAP984269027 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. '
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00004 - ARRETE 0077 DIALLO ADAMA 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé deI'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/EN cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Ë%ion, Le chef de Pôle logementete , _
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00004 - ARRETE 0077 DIALLO ADAMA 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00003
ARRETE 0078 RAHAB AMAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00003 - ARRETE 0078 RAHAB AMAR 31
Direction départementaleE . de l'emploi, du travailp et des solidaritésPRÉFET ' ;DE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0078Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP823206818Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ADHOME , 1 RUE CARNOT 77590 BOIS-LE-ROI, le 20/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par M. RAHAB AMAR en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme ADHOME dont l'établissement principal est situé 1 RUE CARNOT 77590 BOIS-LE-ROI etenregistré sous le N° SAP823206818 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) -< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) -« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] 'Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00003 - ARRETE 0078 RAHAB AMAR 32
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementête —
ivier GAUTU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00003 - ARRETE 0078 RAHAB AMAR 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00008
ARRETE 0079 MEKCHICHE NOUHA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00008 - ARRETE 0079 MEKCHICHE
NOUHA 34
Direction départementale| de I'emploi, du travailF et des solidaritésPRÉFET t tDE SEINE-ET-MARNEijertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0079Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP984488601Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MEKCHICHE , 18 RUE DU DOCTEUR PIERREMOUCHET 77500 CHELLES, le 20/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par Mme. MEKCHICHE NOUHA en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme MECHICHE dont l'établissement principal est situé 18 RUE DU DOCTEUR PIERREMOUCHET 77500 CHELLES et enregistré sous le N° SAP984488601 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) 'Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00008 - ARRETE 0079 MEKCHICHE
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
r GAUTŸ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00008 - ARRETE 0079 MEKCHICHE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00014
ARRETE 0080 SAULET-MOGBOUKO SOUVERAINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00014 - ARRETE 0080
SAULET-MOGBOUKO SOUVERAINE 37
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidaritésExPRÉFET NDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'EgalitéFraternité
DDETS77/24/0080Rëcépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne_enregistré sous le N° SAP983306036Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de declaratlon déposée par l'organisme sauletdamaservice, 1 SQ DE LA BEAUCE77100 MEAUX, le 20/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par Mme. SAULET-MOGBOUKO SOUVERAINE en qualité d'Auto-entrepreneure pour l'organisme sauletdamaservice dont l'établissement principal est situé 1 SQ DELA BEAUCE 77100 MEAUX et enregistré sous le N° SAP983306036 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) |« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification 'concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
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SAULET-MOGBOUKO SOUVERAINE 38
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun. 'Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet empler
ivier GAUT
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00019
ARRETE 0081 RICHARD DEBORAH
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DEBORAH 40
Direction départementalee de l'emploi, du travail- et des solidaritésPREFET t tDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'EgalitéFraternité
DDETS77/24/0081Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982517385Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 'L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DBOCLIN, 1 SENTE DES JARDINS 77860QUINCY-VOISINS, le 20/02/24 ; -
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par Mme. RICHARD DEBORAH en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme DBOCLIN dont l'établissement principal est situé 1 SENTE DES JARDINS 77860 QUINCY-VOISINS et enregistré sous le N° SAP982517385 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. 'De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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DEBORAH 41
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un-recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi
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DEBORAH 42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00011
ARRETE 0082 YONKE NDEMEGNI BRAYAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00011 - ARRETE 0082 YONKE
NDEMEGNI BRAYAN 43
Direction départementaleE . | de l'emploi, du travail, et des solidaritésPRÉFET t tDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0082Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984573303Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; 'Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme YONKE , 37 Rue Henrie dunant 77400 Lagnysur Marne, le 20/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par M. YONKE NDEMEGNI Brayan en qualité d'Auto-entrepreneur,pour l'organisme YONKE dont l'établissement principal est situé 37 Rue Henrie dunant 77400 Lagnysur Marne et enregistré'sous le N° SAP984573303 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L:241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00011 - ARRETE 0082 YONKE
NDEMEGNI BRAYAN 44
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi —
Olivier GAUTUN
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NDEMEGNI BRAYAN 45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00015
ARRETE 0083 RICHARD MELANIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00015 - ARRETE 0083 RICHARD
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Direction départementaleE . de l'emploi, du travail| ; et des solidaritésPRÉFET t tDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0083Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984559203Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-"l à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme WOMEN PROPRETE, 20 RUE BASSE-POIGNET77950 MAINCY, le 20/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par Mme. RICHARD Mélanie en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme WOMEN PROPRETE dont l'établissement principal est situé 20 RUE BASSE-POIGNET77950 MAINCY et enregistré sous le N° SAP984559203 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00015 - ARRETE 0083 RICHARD
MELANIE 47
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00015 - ARRETE 0083 RICHARD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00017
ARRETE 0084 KETEKLE AMLON KODJO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00017 - ARRETE 0084 KETEKLE
AMLON KODJO 49
Direction départementale| . de l'emploi, du travailPRE' FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNEL'iberte'EgalitéFraternité
DDETS77/24/0084Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984488494'Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KETAM SERVICES , 42 RUE DECHERELLES 77140 NEMOURS, le 20/02/24 ;\Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par M. KETEKLE AMLON KODJO en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme KETAM SERVICES dont l'établissement principal est situé 42 RUE DE CHERELLES 77140NEMOURS et enregistré sous le N° SAP984488494 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application' de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00017 - ARRETE 0084 KETEKLE
AMLON KODJO 50
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé deI'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formé 'contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00017 - ARRETE 0084 KETEKLE
AMLON KODJO 51
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00016
ARRETE 0086 MANDAKO REMOWA DENIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00016 - ARRETE 0086 MANDAKO
REMOWA DENIS 52
Direction départementaleE . de l'emploi, du travailz et des solidaritésPRÉFET ' 'DE SEINE-ET-MARNEL'z'bertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0086Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982572182Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ACED NETTOYAGE SERVICES, 4 SQCAUCHY 77100 MEAUX, le 20/02/24 ;$
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par M. MANDAKO REMOWA DENIS en qualité d'Auto-entrepreneur,pour l'organisme ACED NETTOYAGE SERVICES dont l'établissement principal est situé 4 SQCAUCHY 77100 MEAUX et enregistré sous le N° SAP982572182 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00016 - ARRETE 0086 MANDAKO
REMOWA DENIS 53
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00016 - ARRETE 0086 MANDAKO
REMOWA DENIS 54
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00021
ARRETE 0087 WAWINA ELYSEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00021 - ARRETE 0087 WAWINA
ELYSEE 55
Direction départementaleE . de l'emploi, du travail* et des solidaritésPRÉFET t tDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'EgalitéFraternitéDDETS77/24/0087Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP909175374Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme WAWINA , 17 COURS Danube 77700 Serris,le 20/02/24 ; '
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par Mme. WAWINA Elysée en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme WAWINA dont l'établissement principal est situé 17 COURS Danube 77700 Serris etenregistré sous.le N° SAP909175374 pour les activités suivantes : '. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00021 - ARRETE 0087 WAWINA
ELYSEE 56
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'éÉconomie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00021 - ARRETE 0087 WAWINA
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00018
ARRETE 0090 MOGOUN ELISE
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Direction départementaleE . de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNEL'z'bertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0090Récépissé de déclaration |d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984569665Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; 'Vu la demande de déîlaration éléposée par l'organisme , 1 SQ ALAIN 77186 NOISIEL, le 20/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par Mme.. MOGOUN ELISE en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 1 SQ ALAIN 77186 NOISIEL et enregistré sous leN° SAP984569665 pour les activités suivantes : -- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
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l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par déléation, Le chef de Pôle logementL
Olivier GAUTUN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00013
ARRETE 0092 CERISIER LUNA
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Direction départementaleE . de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0092Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984427906Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CERISIER , 49 Rue Du DR Pouillot 77000Melun, le 20/02/24 ; _
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par Mme. CERISIER Luna en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme CERISIER dont l'établissement principal est situé 49 Rue Du DR Pouillot 77000 Melun etenregistré sous le N° SAP984427906 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant : .En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00013 - ARRETE 0092 CERISIER LUNA 62
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00013 - ARRETE 0092 CERISIER LUNA 63
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
D77-2024-02-19-00004
Arrêté portant approbation du document
d□aménagement de la forêt communale
d'OZOUER-LE-VOULGIS (Seine-et-Marne)
pour la période 2023 - 2042
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - D77-2024-02-19-00004 -
Arrêté portant approbation du document d□aménagement de la forêt communale
d'OZOUER-LE-VOULGIS (Seine-et-Marne)
pour la période 2023 - 2042
64
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
1


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
Service Régional de la forêt et du bois,
de la biomasse et des territoires
Département : SEINE-ET-MARNE
Aménagement de la forêt communale d'OZOUER-
LE-VOULGIS
Contenance cadastrale : 309,2941 ha
Surface de gestion : 310,80 ha
Révision de l'aménagement forestier 2023 - 2042
Arrêté portant approbation du
document d'aménagement
de la forêt communale
d'OZOUER-LE-VOULGIS
(Seine-et-Marne)
pour la période 2023 - 2042

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16
du code forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement d'Île-de-France arrêté en date du 27 mai 2010 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des
directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris (hors classe) – M. Marc GUILLAUME ;
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2019 portant nomination de Mr Benjamin BEAUSSANT,
directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 03 mai 2005 réglant l'aménagement de la forêt communale
d'Ozouer-le-Voulgis pour la période 2005 - 2019;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 05 octobre 2023, donnant son accord au
projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
CONSIDERANT que le document d'aménagement réalisé par l'ONF est conforme aux prescriptions du
Schéma Régional d'Aménagement d'Île-de-France ;
SUR proposition du la Directrice territoriale de l'Office national des forêts ;
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - D77-2024-02-19-00004 -
Arrêté portant approbation du document d□aménagement de la forêt communale
d'OZOUER-LE-VOULGIS (Seine-et-Marne)
pour la période 2023 - 2042
65
2

ARRÊTE
Article 1 er : La forêt communale d'OZOUER-LE-VOULGIS (SEINE-ET-MARNE), d'une contenance
de 310,80 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction
écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une
gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 310,80
ha, actuellement composée de
Chêne sessile (71%), Charme (11%), Chêne pédonculé (9%), Châtaignier (4%), Epicéa commun
(2%), Grand érable (1%), Peuplier divers (1%), Tilleul (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière ou en
conversion en futaie irrégulière sur 290,44 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront : le Chêne sessile (265,38ha), le Chêne pédonculé (20,30ha), le Tilleul à
grandes feuilles (3,85ha), l'Erable champêtre (0,91ha).
Les autres essences - hormis le Frêne, le Châtaignier et l'Epicéa jugés sans avenir - seront
maintenues comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023 – 2042) :
- La forêt sera divisée en quatre groupes de gestion :
 Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 287,22 ha, qui sera parcouru par
des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une rotation de
variant de 6 à 10 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
 Un groupe d'îlot de vieillissement traité en futaie irrégulière, d'une contenance de
3,22 ha, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
 Un groupe d'îlot de sénescence, d'une contenance de 1,73 ha, qui sera laissé à son
évolution naturelle, au profit de la biodiversité ;
 Un groupe hors sylviculture de production, d'une contenance de 18,63 ha.
L'Office national des forêts informera régulièrement la commune d'OZOUER-LE-VOULGIS de
l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les
mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité
d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts
constatés sur les peuplements.
Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou
sénescents) ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement
mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de
la Forêt, et la Directrice territoriale de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la région Île-de-France.
Fait à Paris, le 19 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
P/O, directeur adjoint

SIGNE
Benjamin GENTON
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - D77-2024-02-19-00004 -
Arrêté portant approbation du document d□aménagement de la forêt communale
d'OZOUER-LE-VOULGIS (Seine-et-Marne)
pour la période 2023 - 2042
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-02-22-00002
Arrêté n°2024/CAB/BSIR/287 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de deux caméras installées
sur un aéronef sans équipage à bord afin de
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens et les actes de terrorisme le
mercredi 28 février 2024 de 18H00 à 22H00,
Secteur Belvédère / Neruda à Torcy
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-22-00002 - Arrêté n°2024/CAB/BSIR/287 autorisant la captation, l□enregistrement et
la transmission d□images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord afin de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens et les actes de terrorisme le mercredi 28 février 2024 de 18H00 à 22H00, Secteur Belvédère /
Neruda à Torcy
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ExPRÉFETDE SEINE-ET-MARNEL'ibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite| Arrêté n°2024/CAB/BSIR/287 du 2 2 FEV. 2024autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d''images au moyen de deuxcaméras installées sur un aéronef sans équipage à bord afin de prévenir les atteintes à lasécurité des personnes et des biens et les actes de terrorismele mercredi 28 février 2024 de 18H00 à 22H00, Secteur Belvédère / Neruda à TorcyVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination de MonsieurFrédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal'de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/180 en -date du 21 décembre 2023 donnant délégatiôn de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sasuppléance ;Vu la demande en date du 19 février 2024, formée par la direction interdépartementale de la policenationale de Seine-et-Marne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre, le28 février 2024 de 18h00 à 22h00, des images au moyen de deux caméras installées sur un drone aux finsd'assurer la sécurisation d'une opération de police tendant à lutter contre le trafic de stupéfiants sur lesecteur Belvédère / Neruda à Torcy ;Considérant que les dispositions de l'article L.242-5 | du Code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que la prévention d'actes deterrorisme, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
v
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-22-00002 - Arrêté n°2024/CAB/BSIR/287 autorisant la captation, l□enregistrement et
la transmission d□images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord afin de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens et les actes de terrorisme le mercredi 28 février 2024 de 18H00 à 22H00, Secteur Belvédère /
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caméras installées sur des aéronefs dans des lieux particulièrement exposés, notamment en raison deleurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déja déroulés, des risques d'agression ;Considérant, d'une part, le risque de prises à partie des policiers voire d'affrontements pouvantimpliquer des blessés des deux côtés ainsi que le risque de dégradations de matériel administratif et,d'autre part, qu'il est indispensable que les effectifs de police apprécient I'étendue du site et lespossibilités d'accés piétons ou en véhicule de maniére discréte et sans confrontation directe avec lapopulation impliquée ;Considérant en l'espéce que cette opération s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le trafic destupéfiants, dans un secteur particulièrement fréquenté par des individus défavorablement connus desservices de police ; que par ailleurs, ce secteur présente une topographie défavorable aux fonctionnairesintervenant avec de nombreuses possibilités d'échappatoires ou de guet-apens présentant un risquepour leur intégrité ;Considérant que, compte*teriu du risque de prise à partie des policiers intervenant dans ce périmètre etde l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la sécurisation des interventions desforces de sécurité intérieure, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mémesfins ;Considérant que la demande porte sur I'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seuledurée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre géographique dusecteur Belvédère / Neruda à Torcy, comprenant le cours des lacs, la rue Gérard Philipe, la rue PierreMendès France, l'avenue Jean Moulin, l'avenue Lingenfeld, l'avenue Salvador Allende, l'avenue GeorgesBrassens, l''A199 et la promenade des plans d'eau, oU sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée à la durée de l'opération ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera I'objet d'une information sur le site internet de la préfecture ; que cesmoyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
ArrêteArticle 1 - La captation, l'enregistrement - et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de Seine-et-Marne sont autorisés le mercredi 28 février 2024de 18h00 à 22h00 au titre de la sécurisation de l'opération de police qui se déroulera sur le secteurBelvédère / Neruda à Torcy.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est porté à deux, fixées sur un drone équipé d'un dispositif basique de captationd'images sans contrainte particulière de luminosité (drone non captif - type Quadcopter ATD Aéroneftélépiloté à distance).Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique du secteur Belvédère / Nerudaà Torcy, comprenant le cours des lacs, la rue Gérard Philipe, la rue Pierre Mendès France, l'avenue Jean
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-22-00002 - Arrêté n°2024/CAB/BSIR/287 autorisant la captation, l□enregistrement et
la transmission d□images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord afin de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens et les actes de terrorisme le mercredi 28 février 2024 de 18H00 à 22H00, Secteur Belvédère /
Neruda à Torcy
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Moulin, l'avenue Lingenfeld, l'avenue Salvador Allende, l'avenue Georges Brassens, I'A 199 et lapromenade des plans d'eau.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 28 février 2024 de 18h00 à 22h00.Article 5 - L'information du public est assurée par une mention de la présente autorisation sur le siteinternet de la préfecture.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de I'Etat dans le département à l'issue de l'opération.Article 7 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 8 —- Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Frédéric LAVIGNE
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduitse Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Seine-et-Marne, cabinet, BSIR, 12 rue des Saints-Pères, 77 010 Melun Cedex ;« un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08 ;< Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun. Le tribunal administratif peutêtre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doitêtre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date" du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). ;Aucun de ces recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de I' arrêté contesté.En l'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-22-00002 - Arrêté n°2024/CAB/BSIR/287 autorisant la captation, l□enregistrement et
la transmission d□images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord afin de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens et les actes de terrorisme le mercredi 28 février 2024 de 18H00 à 22H00, Secteur Belvédère /
Neruda à Torcy
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-02-22-00001
Arrêté n° 2024/DCSE/BC/DETR/001 portant
composition de la Commission des élus en vue
de la répartition de la Dotation d□Équipement
des Territoires Ruraux
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-22-00001 - Arrêté n° 2024/DCSE/BC/DETR/001 portant composition de la
Commission des élus en vue de la répartition de la Dotation d□Équipement des Territoires Ruraux 71
E . Direction de la Coordination des Services de l'ÉtatPRÉFETDE SEINE-ET-MARNEL'iberte'EgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
ARRETE N° 2024/DCSE/BC/DETR/001 portant composition de la Commission desélus en vue de la répartition de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2334-37 etses articles R.2334-32 à R.2334-35 ;Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article179 ;Vu le décret n°2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'État aux collectivitésterritoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre Ory, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrété préfectoral n°DRCL/BFL/DETR/2020-149 du 4 septembre 2020, fixant lenombre et la répartition des membres de la commission départementale d'éluscompétents pour la Dotation d'équipement des territoires ruraux ;Vu la désignation des élus représentant les maires et les présidents d'établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI), membres de la commission par lePrésident de l'union des Maires de Seine-et-Marne en date du 7 octobre 2020 et du 16septembre 2022 ;Vu les désignations de la présidente de l'Assemblée Nationale en date du 10 novembre2022 ;Vu les désignations du président du Sénat en date du 19 février 2024 ;
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Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne ;
ARRÊTE
Article premier : Sont représentés, au sein de la commission des élus, les membres ci-après :1°/ Représentants des maires des communes dont la population n'excéde pas20 000 habitants :- Mme MAGNE Line Maire de MOISSY-CRAMAYEL- M. AGUIN Julien Maire de VOISENON- M. BOYER Yves Maire de LORREZ-LE-BOCAGE- M. DENAMIEL Alexandre Maire de PEZARCHES- M. YVROUD Pierre Maire de LA ROCHETTE- M. DEYSSON François Maire de VILLECERF- M. BERNARD Jean-Jacques Maire de ESMANS- M. CHOMONT Gérard Maire de CREGY-LES-MEAUX2°/ Représentants des présidents d'établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la population n'excede pas 60 000habitants:- M. DENORMANDIE RogerPrésident de la communauté de communes Bassée-Montois- M. GUILLO YannickPrésident de la communauté de communes Brie Nangissienne- M. DURAND Jean-LouisPrésident de la communauté de communes Plaines et Monts de France- M. POTEAU ChristianPrésident de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux- M. HYEST Jean-JacquesPrésident de la communauté de communes Gâtinais Val de Loing- M. LAVENKA OlivierPrésident de la communauté de communes du Provinois- M. ALBOUY Jean-MariePrésident de la communauté de communes Pays de Montereau- M. CUYPERS MarcPrésident de la communauté de communes Val Briard- M. ONETO Jean-FrançoisPrésident de la communauté de communes Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts
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3°/ Parlementaires :- Mme CHAIN-LARCHE AnneSénatrice de Seine-et-Marne- M. EBLE VincentSénateur de Seine-et-Marne- Mme LEMOINE PatriciaDéputée de Seine-et-Marne- M. THIERIOT Jean- LouisDéputé de Seine-et-Marne
Article 2 : Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit lorsque cesderniers perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.Article 3 : L'arrété n° 2023/DCSE/BC/DETR/162 du 3 octobre 2023 portant compositionde la Commission des élus instituée en vue de la répartition de la Dotation d'Equipementdes Territoires Ruraux, est abrogé.Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture.
Article 5: En vertu des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d''un recours contentieux auprès dutribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux qui interrompt le délai de recourscontentieux, peut être exercé auprès de mes services.
Melun, le 2 2 FEV, 2024
Le Préfet
Pierfe ORY
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