ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-045
PUBLIÉ LE 26 MAI 2020
Sommaire
DDCSPP 08
8-2020-05-20-003 - Liste des titulaires de l'Agrément en tant que personne habilitée à
dispenser la formation des maîtres de chiens sur le départements des Artdennes (5 pages) Page 3
8-2020-05-20-002 - Agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des
maîtres de chiens dangereux (1 page) Page 9
8-2020-05-20-001 - Portant agrément en tant que personne habilitée à dispenser la
formation des maîtres de chiens dangereux (3 pages) Page 11
DDT 08
8-2020-05-25-004 - arrêté préfectoral n° 2020-311 du 25 mai 2020 fixant les minimums et
maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2020-2021 (8 pages) Page 15
Préfecture 08
8-2020-05-20-005 - AP 2020-42 portant modification de l'arrêté 2019-23 portant
composition du comité technique des services déconcentrés de la PN (4 pages) Page 24
8-2020-05-19-004 - Arrêté 2020-43 portant autorisation à la ballastière Les Longues
Hoches située sur la commune de Les Ayvelles (2 pages) Page 29
8-2020-05-20-004 - Arrêté 2020-44 portant autorisation d'accès à la ballastière Le Long
Pré à Les Ayvelles (2 pages) Page 32
8-2020-05-19-005 - arrêté n°2020-308 du 19 mai portant autorisation d'ouverture au public
du Musée de l'Ecole de Montgon (4 pages) Page 35
2
DDCSPP 08
8-2020-05-20-003
Liste des titulaires de l'Agrément en tant que personne
habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens
sur le départements des Artdennes
Liste des titulaires de l'Agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des
maîtres de chiens sur le départements des Ardennes
DDCSPP 08 - 8-2020-05-20-003 - Liste des titulaires de l'Agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens sur le
départements des Artdennes 3
PREFET _ |DES ARDENNES Direction Départementale de la CohésionSociale et de La Protection des Populationspd Service Santé, Protection desProved Animaux et de l'Environnement
Arrêté n° 2020-113 portant liste départementale des personnes agréées en tant quepersonnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Va le code rural et de la pêche maritime les articles L.211-11, L.211-13-1, L.211-14-2, L.214-6,L.211-18, R.211-5-3 à R.211-5-6 ;Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection despersonnes contre les chiens dangereux ;Vu le décret n°2009-376 du 1* avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenserla formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime et au contenude la formation ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean Sébastien LAMONTAGNE, en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formationrequise pour l'obtention d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacitésmatérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitudeprévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 2018 portant nomination de M. Hervé DESCOINS en qualité dedirecteur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations desArdennesVu l'arrêté préfectoral DDCSPP N° 2019-883 du 27 décembre 2019 portant délégation designature à M. Hervé Descoins, en qualité de directeur départemental de la cohésion socialeet de la protection des populations des Ardennes.Vu l'arrêté préfectoral N° 2020-105 du 27 avril 2020, portant liste des personnes agréées en tantque personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations des Ardennes,
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DDCSPP 08 - 8-2020-05-20-003 - Liste des titulaires de l'Agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens sur le
départements des Artdennes 4
ARRETEArticle 1° :La liste des personnes agréées dans le département des Ardennes, habilitées à dispenser laformation des maîtres de chiens dangereux et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnée àl'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime est établie conformément au tableaujoint au présent arrêté.
Article 2 :Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N° 2020-105 du 27 avril 2020 portant liste despersonnes agréées en tant que personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiensdangereux.
Article3 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de laprotection des populations des Ardennes, le commandant du groupement de gendarmerie desArdennes, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires du département desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État et tenu à la disposition du public àla préfecture, dans les sous-préfectures et dans chaque mairie.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 mai 2020
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,Pour le directeur et par empêchementl'adjoint au chef du service santé, protection animale etenvironnement,
—
Alexandre Dagnias
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DDCSPP 08 - 8-2020-05-20-003 - Liste des titulaires de l'Agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens sur le
départements des Artdennes 5
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordreadministratif pendant l'état d'urgence sanitaire, peut être introduit :_ un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP60 002 — 08 005 Charleville-Mézières ;_ un recours hiérarchique adressé à M. Le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaireet de la forêt— Hôtel de Villeroy — 78, rue de Varennes — 75 349 SP 07 Paris ;_ un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Cham-pagne 25, rue du lycée — 51 036 Chalons en Champagne cedex, ou par l'application télé-recours sur le site www.telerecours.fr .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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DDCSPP 08 - 8-2020-05-20-003 - Liste des titulaires de l'Agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens sur le
départements des Artdennes 6
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DDCSPP 08 - 8-2020-05-20-003 - Liste des titulaires de l'Agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens sur le
départements des Artdennes 7
§/¢s8eqQUH.TO9PIS|usouoijdo'oiusedwooneoyeyDupoye"TS|apjeumue,]opsanbrayoo)|65-7+-69-80-90AuuoT|0ST80SOU)Spans"97ounLHaOronda]SPVdd|S°PMS.PJOLIE_.JuepIOUIneoSessalp9]RL-stuSeduooopxneumue|07'69'7S77'£0uoduspesneSMOÿ|LeSOISPUANOR|88996:/L"90SOSIOUSQUEU)-SS9TNES|OFT80PUBIHSpstyOTAvec]OOVdOS20HeanorSop9O19I9X9,]mod9Pusy.TAVISVSguoedesopjoue)sonbysowopsosodsspjudedXNEUIUBDmeSpsguanae|EPSEP1990emer|00€80|vnbegommpvenz|oupur|OWHTOI.~=.+"+IT'IL'8001£0.eJoynorednpaplormopny|sop=sojogoxa,}=nodgnoedeoopOU)sonbnsowopsso9dssprusedxXnetœurue©|oerusane|61£0'78'68'90Siorzn0A|OOF80skewspom:'1|AuorqLl|YHHOIINSARLAOU-fon0080sopoommxoymod|0LS'TL'YT'EOIn0°)8jÂILIO')opSULIS,]ausedopjeuUOTJRULIOZvonBoniyenh.B]OPSOUEIAI9PopNarr]noann'awogidiqiofTPLOUNUIUO,)dO2SSOIPYouTION
DDCSPP 08 - 8-2020-05-20-003 - Liste des titulaires de l'Agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens sur le
départements des Artdennes 8
DDCSPP 08
8-2020-05-20-002
Agrément en tant que personne habilitée à dispenser la
formation des maîtres de chiens dangereux
Agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux, chiens de catégorie I et II
DDCSPP 08 - 8-2020-05-20-002 - Agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 9
N° 13927*01
HABILITATIONPropriétaires ou détenteursde chiens de 1*° et 2% catégoriePréfecture Oxo ndones
\
f Délivrée en application de la loi n°2008-582 du 20 Juin 2008 renforçant les mesures de préventionet de protection des personnes contre les chiens dangereux.Vu le décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenserla formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation,Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requisepour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural,Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue àl'article L. 211-13-1 du code rural,La présente habllitation est délivrée à :NOM de naissance : 4) Æ {\\ + LEPrénom(s): <> € AW NURT£ENéle) le :L9 QJLALILANLE là: Sisk QAR Loe | FRANEJour Mois Annés Commune de nalesance Département PaysAdresse : ,Numéro de la vols Extension (bis, ter,..) Type de vole (avenue, etc.) Nom de la vois \DE I4Q | yarisCode postal Localité/Commive \\Société, structure :qui est habilité à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsique sur la prévention des accidents visée à l'article R.211-5-3 du code rural.En application des dispositions du décret n° 2009-376 du 1° avril 2009, cette habilitation peut êtreretirée, en cas de non conformité, et après avoir mis 3 _ ce , en mesurede présenter ses observations.Fait à AA nol} . a AN LR , le D. o_lyY A A 0 /QSignature et cachet de la Préfecture de Mdo-nve 2
DDCSPP 08 - 8-2020-05-20-002 - Agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 10
DDCSPP 08
8-2020-05-20-001
Portant agrément en tant que personne habilitée à
dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
Agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux, chiens de catégorie I et II
DDCSPP 08 - 8-2020-05-20-001 - Portant agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 11
— — Direction Départementale de la CohésionPRÉFET Socialeet de La Protection des PopulationsDES ARDENNES Service Santé, Protection desFur Animaux et de l'EnvironnementPreserattd
Arrété N°2020-111 Portant agrément en tant que personne habilitéeà dispenser la formation des maîtres de chiens dangereuxLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code rural et de la pêche maritime les articles L.211-13-1, L.214-6, R.211-5-3 àR.211-5-5, R214-24, R214-27-1 et R.214-27-2 ;Vu le code de la construction et de l'habilitation ;Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et deprotection des personnes contre les chiens dangereux;Vu le décret n°2008-871 du 28 août 2008 relatifà la protection des animaux de compagnieet modifiant le code rural ;Vu le décret n°2009-376 du 1* avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées àdispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural,Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean Sébastien LAMONTAGNE, enqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de laformation requise pour l'obtention d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du coderural;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacitésmatérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestationd'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté ministèriel du 12 mai 2018 portant nomination de M. Hervé DESCOINS enqualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2015-283 du 23 avril 2015 portant agrément tant quepersonne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux.Vu l'arrêté préfectoral DDCSPP N° 2019-883 du 27 décembre 2019 portant délégation designature à M. Hervé Descoins, en qualité de directeur départemental de la cohésionsociale et de la protection des populations des Ardennes.
Considérant la demande de renouvellement d'agrément de M. Jean-Marie Rémiré reçue le29 janvier 2020.
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DDCSPP 08 - 8-2020-05-20-001 - Portant agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 12
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations des Ardennes ;ARRETEArticle 1°La demande de renouvellement d'agrément en tant que personne habilitée à dispenser laformation des maîtres de chiens dangereux présentée par M. Jean-Marie Rémiré estacceptée.Article 2L'agrément est délivré à M. Jean-Marie Rémiré, né le 20 décembre 1965 à Signy-le-Petit(08) exerçant son activité de formateur dans les locaux de l'association LISA situé 14, ruede l'abattoir 08000 Charleville-Mézières ainsi qu'au domicile des propriétaires oudétenteurs de chiens catégorisés.Article 3L'agrément est délivré pour une période de cing ans à compter de sa notification.L'agrément délivré vaut également attestation d'aptitude.Article 4Il pourra être retiré en cas de non-conformité avec la réglementation en vigueur,notamment à l'égard du lieu ou du contenu de la formation dispensée.Article5Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2015-283 du 23 avril 2015 portantagrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiensdangereux.Article 6Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale etde la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie desArdennes et le maire de Charleville-Mézières sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 mai 2020Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,Pour le directeur et par empêchementl'adjoint au chef du service santé, protection animale etenvironnement,
DDCSPP 08 - 8-2020-05-20-001 - Portant agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 13
VOIES ET DELAIS DE RECOURS 1]Dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordreadministratifpendant l'état d'urgence sanitaire, peut être introduit :— un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfec-ture — BP 60 002 - 08 005 Charleville-Mézières ;— un recours hiérarchique adressé à M. Le Ministre de l'agriculture, de l'agroali-mentaire et de la forêt — Hôtel de Villeroy — 78, rue de Varennes — 75 349 SP 07Paris ;— un recours Contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du lycée - 51 036 Chalons en Champagne cedex, ou par | 'ap-plication télé-recours sur le site www.telerecours.fr .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux necourt qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de deux recours. Un rejetest considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendantdeux mois.
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DDCSPP 08 - 8-2020-05-20-001 - Portant agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 14
DDT 08
8-2020-05-25-004
arrêté préfectoral n° 2020-311 du 25 mai 2020 fixant les
minimums et maximums des plans de chasse grand gibier
pour la campagne 2020-2021
DDT 08 - 8-2020-05-25-004 - arrêté préfectoral n° 2020-311 du 25 mai 2020 fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la
campagne 2020-2021 15
| DirectionPREFET départementale. po ARDENNES des territoiresBealitéFraternité
Arrêté n° 2020 — 34/4fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibierpour la campagne 2020-2021
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L425-6 à L425-13, R425-1-1 et R425-2 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départementsVu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration LVu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes approuvé par l'arrêté préfectoraln°2019-318 du 29 mai 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :Vu l'arrêté du 9 mars 2020 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires ;Vu la consultation du public effectuée du 29 avril 2020 au 20 mai 2020 et la synthèse desobservations réalisée en application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement LVu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune Sauvage, consultée par voieélectronique du 13 mars 2020 au 24 mars 2020 :Sur proposition de la directrice départementale des territoires |
ARRÊTEArticle 1: Pour chacune des espèces de grand gibier soumises au plan de chasse dans ledépartement des Ardennes, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever sur lesvingt-cinq régions cynégétiques du département sont fixés comme suit pour la campagne 2020-2021 :
DDT 08 - 8-2020-05-25-004 - arrêté préfectoral n° 2020-311 du 25 mai 2020 fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la
campagne 2020-2021 16
Région 1 : Givet, Haybes, HargniesCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 40 55 55 150 200 500Maximum 10 10 85 120 120 325 350 1100
Région 2 : Meuse rive gaucheCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 2 2 2 6 200 250Maximum 10 10 15 15 20 50 300 550
Région 3 : Signy-le-Petit, RocroiCerfs élaphesDaims Mouflons "Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 0 0 0 350 600Maximum 10 10 5 5 5 15 500 1300
Région 4 : Renwez, SéchevalCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 5 5 5 415 300 400Maximum 10 10 25 25 25 #75 450 850
Région 5 :Revin, Les Hautes RivièresCerfs élaphesDaims Mouflons Mäles Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 2 2 2 6 200 150Maximum 15 15 20 20 20 60 350 500
DDT 08 - 8-2020-05-25-004 - arrêté préfectoral n° 2020-311 du 25 mai 2020 fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la
campagne 2020-2021 17
Région 6 : Nouzonville, GespunsartCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 4 4 4 12 150 200Maximum 30 30 20 20 20 60 250 500
Région 7 : Vrigne-aux-BoisCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 Oo 0 0 0 65 0Maximum 10 10 0 Oo 0 0 20 15
Région 8a : Sedan OuestCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 25 25 25 75 50 400Maximum 15 30 55 55 55 165 150 700
Région 8b : Sedan EstCerfs élaphesDaims Mouflons Mâles Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 5 5 5 15 90 200Maximum 15 15 20 20 20 60 150 500
Région 9 : Carignan, frontièreCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 5 5 5 15 200 100Maximum 15 15 25 25 25 75 300 700
DDT 08 - 8-2020-05-25-004 - arrêté préfectoral n° 2020-311 du 25 mai 2020 fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la
campagne 2020-2021 18
Région 10 : Vallée de la ChiersCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 0 0 0 100 100Maximum 10 10 5 5 5 415 200 300
Région 11 : Raucourt, MouzonCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 0 0 O0 160 50Maximum 10 10 3 3 3 9 250 200
Région 12 : VendresseCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 2 2 2 6 330 600Maximum 10 10 20 20 20 60 450 1 200
Région 13 : Thin-le-MoutierCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 0 0 0 200 250Maximum 10 10 2 2 2 6 310 600
Région 14 : LiartCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 0 0 0 230 50Maximum 10 10 0 0 0 0 300 250
DDT 08 - 8-2020-05-25-004 - arrêté préfectoral n° 2020-311 du 25 mai 2020 fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la
campagne 2020-2021 19
Région 15 : Signy l'AbbayeCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 12 12 12 36 440 750Maximum 10 10 40 40 40 120 600 1800
Région 16 : LaunoisCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils _SangliersMinimum 8) 0 0 0 0 0 180 50Maximum 10 10 0 0 0 0 250 250
Région 17 : Novion PorcienCerfs élaphes |Daims Mouflons Males Femelles Jeunes Total _Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 0 0 0 230 100Maximum 10 10 0 0 0 0 380 400
Région 18 : Asfeld, Chateau PorcienCerfs élaphes_Daims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils _SangliersMinimum 0 0 0 0 0 0 150 100Maximum 10 10 5 5 5 15 260 350
Région 19 : Belval, le Mont DieuCerfs élaphes |_Daims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 5 5 5 115 280 350Maximum 10 10 20 20 20 60 350 800
Région 20 : BuzancyCerfs élaphes _Daims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 0 0 0 300 250Maximum 10 10 8 8 8 24 360 600
DDT 08 - 8-2020-05-25-004 - arrêté préfectoral n° 2020-311 du 25 mai 2020 fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la
campagne 2020-2021 20
Région 21 : Attigny, MachaultCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 0 0 9) 230 100Maximum — 10 10 5 5 5 15 300 450
Région 22 : Argonne CentreCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 0 0 0 400 800Maximum 40 10 5 5 5 15 560 2100
Région 23 : Argonne Sud-EstCerfs élaphesDaims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 1 1 1 |3 350 500Maximum 10 10 10 10 10 30 450 1000
Région 24 : RethelCerfs élaphes |Daims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 0 0 0 130 30Maximum 10 10 5 5 5 15 210 250
Total départementalCerfs élaphes ._Daims Mouflons Males Femelles Jeunes Total Chevreuils SangliersMinimum 0 0 108 113 113 334 5455 6880Maximum 320 305 402 453 438 1293 7950 17265
Article 2: Une copie du présent arrêté sera communiquée au président de la fédérationdépartementale des chasseurs des Ardennes, ainsi qu'aux membres de la CDCFS.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale desterritoires et le président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
DDT 08 - 8-2020-05-25-004 - arrêté préfectoral n° 2020-311 du 25 mai 2020 fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la
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Charleville-Mézières, le 2 5 MA! 2020
La cheffe du service environnement
Lydie POINTUD
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture— BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne— 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à 'compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptationdes règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgencesanitaire.
DDT 08 - 8-2020-05-25-004 - arrêté préfectoral n° 2020-311 du 25 mai 2020 fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la
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Préfecture 08
8-2020-05-20-005
AP 2020-42 portant modification de l'arrêté 2019-23
portant composition du comité technique des services
déconcentrés de la PN
Préfecture 08 - 8-2020-05-20-005 - AP 2020-42 portant modification de l'arrêté 2019-23 portant composition du comité technique des services déconcentrés de la
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EPRÉFETDES ARDENNES Direction des services du CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2020-42 portant modification de l'arrêté n°2019-23 portant composition du comitétechnique des services déconcentrés de la police nationaleLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,notamment son article 9 :VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat, notamment ses articles 12 et 15VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat :VU le décret du président de la République en date du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet des Ardennes :VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des servicesdéconcentrés de la police nationale ;VU le procès verbal du 8 décembre 2018, établi par le président du bureau de vote centraldépartemental, concernant les résultats du scrutin des élections au comité technique des servicesdéconcentrés de la police nationale des Ardennes qui se sont tenues du 30 novembre au 6 décembre2018;VU l'arrêté n° 2019-23 du 05 février 2019 portant composition du comité technique paritairedépartemental des services de la police nationale,VU la désignation par le syndicat Alliance Police Nationale SNAPATSI, Synérgie Officiers et SICPd'un nouveau représentant du personnel par courrier en date du 15 mai 2020SUR proposition de la directrice des services du Cabinet de la préfecture des Ardennes ;ARRETEARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté n°2019-23 du 5 février 2019 est modifié comme suit :Sont appelés à représenter les personnels de la direction départementale de la sécurité publique desArdennes, au sein du comité technique départemental de la direction départementale de la sécuritépublique des Ardennes, avec voix délibérative, et ce pour une durée de 4 (quatre) ans :> au titre de Alliance Police Nationale SNAPATSI, Synérgie Officiers et SICP affiliés àCFE-CGFC Fontions Publiques :
Préfecture 08 - 8-2020-05-20-005 - AP 2020-42 portant modification de l'arrêté 2019-23 portant composition du comité technique des services déconcentrés de la
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Membres titulaires Membres suppléantsM. Olivier COLINET M. Yannick ROBERT
M. Rémi CATTINI M. Yohan LINSART
M. Christophe SAUVAGE M. Sébastien DA ENCARNACAO
> au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'Intérieur — Force Ouvrièreaffiliée à la Confédération Générale du Travail — Force OuvrièreMembres titulaires Membres suppléantsM. Ludovic CHAPOUTIER M. Jean-Michel HABAI
M. Gilles KUBIAK M. Loïc CANON
> au titre du Syndicat CFDT Interco — Alternative Police — SMI - SCSIMembres titulaires Membres suppléantsM. Jean-Philippe GOUVERNEUR-CLOUET M. Frédéric BELLEVEAU
ARTICLE 2 : Le reste de l'arrêté n°2019-23 est sans changement.ARTICLE 3: La directrice des services du cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique des Ardennes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun desmembres du comité technique départemental des services déconcentrés de la police nationale etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.Fait à Charleville-Mézières, le 20 MAI 2020/ÈJean-Sébastien LAMONTAG
Le préfet,
Préfecture 08 - 8-2020-05-20-005 - AP 2020-42 portant modification de l'arrêté 2019-23 portant composition du comité technique des services déconcentrés de la
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Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'étatd'urgence sanitaire, peut être introduit :- Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www. telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-05-20-005 - AP 2020-42 portant modification de l'arrêté 2019-23 portant composition du comité technique des services déconcentrés de la
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Préfecture 08 - 8-2020-05-20-005 - AP 2020-42 portant modification de l'arrêté 2019-23 portant composition du comité technique des services déconcentrés de la
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Préfecture 08
8-2020-05-19-004
Arrêté 2020-43 portant autorisation à la ballastière Les
Longues Hoches située sur la commune de Les Ayvelles
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-004 - Arrêté 2020-43 portant autorisation à la ballastière Les Longues Hoches située sur la commune de Les Ayvelles 29
PREFETDES ARDENNES i, ;a Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . : 7 urBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 4,3Portant autorisation d'accès à la ballastière Les Longues Hochessituée sur la commune de Les AyvellesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 :Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;Vu la demande du maire de Les Ayvelles en date du 18 mai 2020 d'ouvrir la ballastière Les LonguesHoches à la pratique de la planche à voile ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour la ballastière Les Longues Hoches de Les Ayvellessont de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1° et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du11 mai 2020;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETE :Article 1 : L'accès à la ballastière Les Longues Hoches située sur la commune de Les Ayvelles est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :¢ Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-004 - Arrêté 2020-43 portant autorisation à la ballastière Les Longues Hoches située sur la commune de Les Ayvelles 30
* Interdire les groupes de plus de 10 personnes :* Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux :* Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire :* Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deCharleville-Mézières, le maire de Les Ayvelles, le directeur départemental de la Sécurité Publique sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État,
Fait à Charleville-Mézières, le 19 mai 2020
Le préfet,
Jean-Sébastien LAMON FAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-004 - Arrêté 2020-43 portant autorisation à la ballastière Les Longues Hoches située sur la commune de Les Ayvelles 31
Préfecture 08
8-2020-05-20-004
Arrêté 2020-44 portant autorisation d'accès à la ballastière
Le Long Pré à Les Ayvelles
Préfecture 08 - 8-2020-05-20-004 - Arrêté 2020-44 portant autorisation d'accès à la ballastière Le Long Pré à Les Ayvelles 32
E 2PRÉFETDES ARDENNES _ |Libnré Direction des services du cabinetÉgalié Service des sécuritésBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 44Portant autorisation d'accès à la ballastière Le Long Présituée sur la commune de Les AyvellesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 :Vu la demande du maire de Les Ayvelles en date du 18 mai 2020 d'ouvrir la ballastière Le Long Pré à lapratique de la pêche ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour la ballastière Le Long Pré de Les Ayvelles sont denature à garantir le respect des dispositions de l'article 1" et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai2020 ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETE :Article 1 : L'accès à la ballastière Le Long Pré située sur la commune de Les Ayvelles est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :+ Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément surle site, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique;* Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-20-004 - Arrêté 2020-44 portant autorisation d'accès à la ballastière Le Long Pré à Les Ayvelles 33
¢ Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;* Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;° Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;* Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deCharleville-Mézières, le maire de Les Ayvelles, le directeur départemental de la Sécurité Publique sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de I' Etat.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 mai 2020
Le préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
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Préfecture 08
8-2020-05-19-005
arrêté n°2020-308 du 19 mai portant autorisation
d'ouverture au public du Musée de l'Ecole de Montgon
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-005 - arrêté n°2020-308 du 19 mai portant autorisation d'ouverture au public du Musée de l'Ecole de Montgon 35
|PREFETDES ARDENNES oo,Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité « : , r orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 308Portant autorisation d'ouverture au public du Musée de l'Ecole de Montgon situé sur la commune deMontgonLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;Vu le décret n°2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1°, 2, 7, 9 et 10 ;Vu la proposition du maire de Montgon en date du 14 mai 2020 :CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant justifiéla déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravitépotentielle de ses effets ;CONSIDERANT que si les mesures de confinement en vigueur jusqu'au 11 mai 2020 ont été allégées parl'effet du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, l'ouverture au public des musées demeure interdite, enapplication des dispositions de l'article 10 de ce décret quelle que soit la zone dans laquelle ils se trouvent ;que, toutefois, en application du 3° du I de ce même article, le préfet de département peut, sur proposition dumaire, autoriser l'ouverture, dans des conditions permettant le respect règles d'hygiène et de distanciationphysique prévues à l'article 1° du décret, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellementlocale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;CONSIDERANT que la fréquentation habituelle du Musée de l'Ecole de Montgon est essentiellement localeet que sa réouverture au public n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs depopulation dès lors que le nombre de visiteurs habituels ne dépasse pas 10 personnes en même temps et queles visites sont organisées sur rendez-vous ; que, dans ces circonstances, le Musée de l'école de Montgon estautorisé à accueillir du public, sous réserve de la mise en place de modalités et contrôles définies par legestionnaire du lieu, de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l'article 1° du décret précitéet à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;Sur proposition de la directrice des services du Cabinet ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-005 - arrêté n°2020-308 du 19 mai portant autorisation d'ouverture au public du Musée de l'Ecole de Montgon 36
ARRETE
Article 1°Le Musée de l'Ecole de Montgon, situé 3 place de la mairie à Montgon, est autorisé à accueillir du public acompter du 19 mai 2020, sans toutefois que cette ouverture au public puisse conduire à des rassemblementsde plus de 10 personnes.Article 2Les personnes souhaitant accéder au Musée de l'Ecole de Montgon doivent veiller au strict respect des gestesdes mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à l'article 1° du décret n° 2020-548 du 11 mai2020. Le contenu de ces règles doit être régulièrement rappelé au sein du Musée de l'Ecole de Montgon.
Le responsable du Musée de l'Ecole de Montgon détermine, aux fins d'éviter les regroupements de plus de 10personnes et d'assurer le respect des règles de distanciation sociale dites « barrières », le nombre maximal devisiteurs pouvant simultanément être présents dans son établissement ainsi que les modalités de circulation enson sein (gestion des files d'attente ; distance d'un mètre en chaque visiteur ; schéma de circulation au sol ;règles de passage en caisse ; files prioritaires). Les modalités ainsi arrêtées sont affichées à l'entrée del'établissement.Article3Le responsable du Musée de l'Ecole de Montgon est tenu de veiller en permanence au respect des dispositionsprises en application de l'article 2.Article 4Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par leprésent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dansles 15 jours, d'une amende de 5°"° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trentejours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travaild'intérêt général.Article 5La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement de Vouziers,la maire de Montgon, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 19 mai 2020
Le préfet,
AC ba,. —Jean-Sébastien LAMONTAGN
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-005 - arrêté n°2020-308 du 19 mai portant autorisation d'ouverture au public du Musée de l'Ecole de Montgon 37
= VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex:soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51056 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible a partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
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