VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-081
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-03-06-00003 - 149-2025-recepisse declaration SANCHEZ LAETITIA
du 060325 (1 page) Page 3
83-2025-03-06-00004 - 151-2025-recepisse declaration TEIXEIRA PATRICIA
DA CONCEIDO du 060325 (1 page) Page 5
83-2025-03-06-00005 - 152-2025-recepisse declaration PICHARD MARIE du
060325 (1 page) Page 7
83-2025-03-07-00003 - 155-2025-recepisse declaration BENICOURT
CHRISTELLE du 070325 (2 pages) Page 9
83-2025-03-07-00005 - 156-2025-recepisse declaration KUNEGEL SARAH du
070325 (1 page) Page 12
83-2025-03-07-00006 - 158-2025-recepisse declaration ANGE
ASSISTANCE-AUBRY du 070325 (1 page) Page 14
83-2025-03-10-00003 - 161-2025-recepisse AIDE MENAGERE-IBRAHIMA
FAOUZIA du 100325 (1 page) Page 16
83-2025-03-10-00004 - 162-2025-recepisse ADAWEH SOUAD du 100325 (2
pages) Page 18
83-2025-03-11-00003 - 163-2025-recepisse D'HOOGHE SVEN du 11032025 (1
page) Page 21
83-2025-03-11-00004 - 164-2025-recepisse declaration EUGENE ELVINA du
110325 (1 page) Page 23
83-2025-03-11-00005 - 165-2025-recepisse declaration ULTRE NET
SERVICES-MAZIGH SIHEM du 110325 (1 page) Page 25
83-2025-03-11-00006 - 166-2025-recepisse déclaration TENDRE LES MAINS
BELLUCI JEROME du 110325 (2 pages) Page 27
83-2025-03-11-00007 - 167-2025-recepisse declaration ORGANISE TON
TOIT-CUDORGE DELPHINE du 110325 (1 page) Page 30
83-2025-03-18-00001 - arrete liste MJPM 20250318 (12 pages) Page 32
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-03-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0050 du 17 mars 2025
portant habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement principal « JODAR
Pierre-Yves »
Rue Jean Agnèse - La Jonquière à TOULON
(83200)

Habilitation N° 25-83-0292 (2 pages) Page 45
83-2025-03-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0055 du 17 mars 2025
portant renouvellement de l'
habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
« POMPES FUNEBRES LE PAPILLON »
Angle Avenue Gambetta et 8
mai 1945 - 83400 HYERES

Habilitation N° 25-83-0160 (2 pages) Page 48
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-06-00003
149-2025-recepisse declaration SANCHEZ
LAETITIA du 060325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-06-00003 - 149-2025-recepisse declaration
SANCHEZ LAETITIA du 060325 3
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941597049
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Laetitia Sanchez, 2 CHEMIN DE BLAIS 2
83550 VIDAUBAN, le 06/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 06/03/25 par Mme. SANCHEZ Lætitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lætitia
Sanchez dont l'établissement principal est situé 2 CHEMIN DE BLAIS 2 83550 VIDAUBAN et
enregistré sous le N° SAP941597049 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-06-00003 - 149-2025-recepisse declaration
SANCHEZ LAETITIA du 060325 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-06-00004
151-2025-recepisse declaration TEIXEIRA
PATRICIA DA CONCEIDO du 060325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-06-00004 - 151-2025-recepisse declaration
TEIXEIRA PATRICIA DA CONCEIDO du 060325 5
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP795134113
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 22 Chemin Du jas neuf 83480 PUGET-SUR-
ARGENS, le 28/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 28/02/25 par Mme. TEIXEIRA Patricia Da Conceição en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 22 Chemin Du jas neuf 83480 PUGET-SUR-
ARGENS et enregistré sous le N° SAP795134113 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-06-00004 - 151-2025-recepisse declaration
TEIXEIRA PATRICIA DA CONCEIDO du 060325 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-06-00005
152-2025-recepisse declaration PICHARD MARIE
du 060325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-06-00005 - 152-2025-recepisse declaration
PICHARD MARIE du 060325 7
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941365694
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PICHARD, 1267 AVENUE JOSEPH-LOUIS
ORTOLAN 83100 TOULON, le 06/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 06/03/25 par Mme. PICHARD MARIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PICHARD
dont l'établissement principal est situé 1267 AVENUE JOSEPH-LOUIS ORTOLAN 83100 TOULON et
enregistré sous le N° SAP941365694 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-06-00005 - 152-2025-recepisse declaration
PICHARD MARIE du 060325 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-07-00003
155-2025-recepisse declaration BENICOURT
CHRISTELLE du 070325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-07-00003 - 155-2025-recepisse declaration
BENICOURT CHRISTELLE du 070325 9
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940520638
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 38 rue de la Rouguiere 83570 MONTFORT-
SUR-ARGENS, le 28/02/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 28/02/2025 par Mme. BENICOURT Christelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 38 rue de la Rouguiere 83570 MONTFORT-SUR-ARGENS et
enregistré sous le N° SAP940520638 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-07-00003 - 155-2025-recepisse declaration
BENICOURT CHRISTELLE du 070325 10
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/03/24
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-07-00003 - 155-2025-recepisse declaration
BENICOURT CHRISTELLE du 070325 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-07-00005
156-2025-recepisse declaration KUNEGEL SARAH
du 070325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-07-00005 - 156-2025-recepisse declaration
KUNEGEL SARAH du 070325 12
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941534943
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 06/03/25 par Mme. KUNEGEL Sarah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 RUE DU MARECHAL FOCH 83250 LA LONDE-LES-MAURES et
enregistré sous le N° SAP941534943 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-07-00005 - 156-2025-recepisse declaration
KUNEGEL SARAH du 070325 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-07-00006
158-2025-recepisse declaration ANGE
ASSISTANCE-AUBRY du 070325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-07-00006 - 158-2025-recepisse declaration
ANGE ASSISTANCE-AUBRY du 070325 14
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891806549
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 04/03/25 par M. AUBRY ANGE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 784 ROUTE DE SALERNES 83630 AUPS et enregistré sous le N°
SAP891806549 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent
récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-07-00006 - 158-2025-recepisse declaration
ANGE ASSISTANCE-AUBRY du 070325 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-10-00003
161-2025-recepisse AIDE MENAGERE-IBRAHIMA
FAOUZIA du 100325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-10-00003 - 161-2025-recepisse AIDE
MENAGERE-IBRAHIMA FAOUZIA du 100325 16
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524057437
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean House, 111 Rue Jacques Brel 83140 Six
fours, le 07/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 07/03/25 par Mme. IBRAHIMA Faouzia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Clean
House dont l'établissement principal est situé 111 Rue Jacques Brel 83140 Six fours et enregistré sous
le N° SAP524057437 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-10-00003 - 161-2025-recepisse AIDE
MENAGERE-IBRAHIMA FAOUZIA du 100325 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-10-00004
162-2025-recepisse ADAWEH SOUAD du 100325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-10-00004 - 162-2025-recepisse ADAWEH
SOUAD du 100325 18
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940950579
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SÉRÉNITÉ & SOURIRE, 409 CHEMIN DU FORT
ROUGE 83200 TOULON, le 10/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 10/03/25 par Mme. ADAWEH SOUAD en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
SÉRÉNITÉ & SOURIRE dont l'établissement principal est situé 409 CHEMIN DU FORT ROUGE 83200
TOULON et enregistré sous le N° SAP940950579 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-10-00004 - 162-2025-recepisse ADAWEH
SOUAD du 100325 19
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-10-00004 - 162-2025-recepisse ADAWEH
SOUAD du 100325 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-11-00003
163-2025-recepisse D'HOOGHE SVEN du
11032025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-11-00003 - 163-2025-recepisse D'HOOGHE
SVEN du 11032025 21
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978017093
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Peakpiscine, 3 RUE SAINT FRANCOIS 83400
HYERES, le 27/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 27/02/25 par M. D'HOOGHE SVEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Peakpiscine
dont l'établissement principal est situé 3 RUE SAINT FRANCOIS 83400 HYERES et enregistré sous le
N° SAP978017093 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-11-00003 - 163-2025-recepisse D'HOOGHE
SVEN du 11032025 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-11-00004
164-2025-recepisse declaration EUGENE ELVINA
du 110325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-11-00004 - 164-2025-recepisse declaration
EUGENE ELVINA du 110325 23
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940899586
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nettoietout83, Le Panorama Bt A - 445
Avenue Antoine de Saint Exupery 83500 La Seyne Sur Mer, le 17/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 17/02/25 par Mme. EUGENE Elvina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Nettoietout83 dont l'établissement principal est situé Le Panorama Bt A- 445 Avenue Antoine de
Saint Exupery 83500 La Seyne Sur Mer et enregistré sous le N° SAP940899586 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-11-00004 - 164-2025-recepisse declaration
EUGENE ELVINA du 110325 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-11-00005
165-2025-recepisse declaration ULTRE NET
SERVICES-MAZIGH SIHEM du 110325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-11-00005 - 165-2025-recepisse declaration
ULTRE NET SERVICES-MAZIGH SIHEM du 110325 25
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941725533
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ultra net services, 78 RUE VOLTAIRE 83660
CARNOULES, le 11/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 11/03/25 par Mme. MAZIGH SIHEM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Ultra net
services dont l'établissement principal est situé 78 RUE VOLTAIRE 83660 CARNOULES et enregistré
sous le N° SAP941725533 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-11-00005 - 165-2025-recepisse declaration
ULTRE NET SERVICES-MAZIGH SIHEM du 110325 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-11-00006
166-2025-recepisse déclaration TENDRE LES
MAINS BELLUCI JEROME du 110325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-11-00006 - 166-2025-recepisse déclaration
TENDRE LES MAINS BELLUCI JEROME du 110325 27
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941793291
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tendre les mains, 9 Lotissement Le Panorama
de Saint honorat 83340 Le Luc, le 10/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 10/03/25 par M. BELLUCCI Jérôme en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Tendre les
mains dont l'établissement principal est situé 9 Lotissement Le Panorama de Saint honorat 83340 Le
Luc et enregistré sous le N° SAP941793291 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-11-00006 - 166-2025-recepisse déclaration
TENDRE LES MAINS BELLUCI JEROME du 110325 28
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-11-00006 - 166-2025-recepisse déclaration
TENDRE LES MAINS BELLUCI JEROME du 110325 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-11-00007
167-2025-recepisse declaration ORGANISE TON
TOIT-CUDORGE DELPHINE du 110325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-11-00007 - 167-2025-recepisse declaration
ORGANISE TON TOIT-CUDORGE DELPHINE du 110325 30
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941792525
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ORGANISE TON TOIT, 55 CHEMIN DE ST
ANDRE - IMPASSE DE LA CHAPELLE 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS, le 10/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 10/03/25 par Mme. CUDORGE Delphine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ORGANISE TON TOIT dont l'établissement principal est situé 55 CHEMIN DE ST ANDRE - IMPASSE
DE LA CHAPELLE 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS et enregistré sous le N° SAP941792525 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-11-00007 - 167-2025-recepisse declaration
ORGANISE TON TOIT-CUDORGE DELPHINE du 110325 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-18-00001
arrete liste MJPM 20250318
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-18-00001 - arrete liste MJPM 20250318 32
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l'autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales et abrogeant l'arrêté du 11 février 2025.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-1 et L.474-2 ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ, Préfet du Var ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre d'État du 17 janvier 2025 portant nomination de
Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/02/MCI du 3 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-18-00001 - arrete liste MJPM 20250318 33
Vu l'arrêté préfectoral n° R93-2020-12-21-002 du 21 décembre 2020 du préfet de la région
Provence Alpes Côtes d'Azur, portant approbation du schéma régional 2021-2025 des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2025 établissant la liste départementale des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des déléguées aux prestations familiales ;
Vu le courriel du 4 février 2025 de cessation d'activité à compter du 4 février 2025 de Mme
Brigitte SCHWEITZER exerçant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs à titre individuel
Vu le courriel du 20 février 2025 de cessation d'activité à compter du 20 février 2025 de M.
Michel RIQUET exerçant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre
individuel
Considérant la nécessité de publier un nouvel arrêté liste dès qu'une modification relative à
l'activité des préposés, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel et des associations tutélaires le justifie ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE :
Article 1 er : L'arrêté préfectoral du 11 février 2025 établissant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs est abrogé.
Article 2 : La liste des personnes et services, prévue à l'article L.471-2 du Code de l'action
sociale et des familles, habilités à être désignés en qualité de Mandataire Judiciaire à la
Protection des Majeurs (MJPM) par les juges des tutelles pour exercer des mesures de
protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre
de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle ou au titre de la Mesure
d'Accompagnement Judiciaire (MAJ), est ainsi établie pour le département du Var :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-18-00001 - arrete liste MJPM 20250318 34
a) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs autorisés :
b) Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Identité et
lieu d'exercice professionnel :
SERVICES
Observations
X X X X
04 94 99 19 68
X X X X
04 94 89 72 72
X X X X
04 94 71 42 91
X X X X
04 94 60 38 71
X X X X
04 84 14 85 00
Adresse
Téléphone
Tribunal
de proximité
de Brignoles
Tribunal
judiciaire
de Draguignan
Tribunal
de proximité
de Fréjus
Tribunal
judiciaire
De Toulon
ATV
Assistance Tutelle Var
11 bis rue Labat
83300 Draguignan A.P. du
02/11/2011
jusqu'au
01/11/2026
ATMP
Association Tutélaire
des Majeurs Protégés
66 avenue Marcel Castié
83000 Toulon A.P. du
02/11/2011
jusqu'au
01/11/2026
ATIAM
Association Tutélaire
des personnes protégées
des Alpes Méridionales
211 chemin Négadoux
ZI des Playes
83140 Six Fours
A.P. du
02/11/2011
jusqu'au
01/11/2026
MSA 3A
Mutualité Sociale Agricole
Accompagnement et Aide
aux adultes
143 rue Jean Aicard
83300 Draguignan A.P. du
02/11/2011
jusqu'au
01/11/2026
UDAF
Union Départementale
des Associations Familiales
15 rue Chaptal
ZAC La Planquette
83956 La Garde Cedex
A.P. du
02/11/2011
Jusqu'au
01/11/2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-18-00001 - arrete liste MJPM 20250318 35
NOM / Prénom
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
X
06 21 84 22 55
AHMED BEN SAID Leila X X X X06 20 55 42 39
X X07 71 84 69 53
ea83mjpm@hotmail.com
AUDOUY Michel X X/
AZIMBAR Clair X04 94 28 21 02
clair.azimbar@orange.fr
BERNARD Alain X06 22 41 05 70
bernard.mjpm83@gmail.com
X X X X06 69 76 57 90
BLAISE Laurence X X X X06 24 30 50 75 - 04 94 47 59 71
BOETTO ANDREANI Françoise X X X
BOETTO FAURIE Fabienne X X X
09 82 54 03 45 - 07 81 96 32 36
CALLIET Henri X X X X X
06 83 46 03 10
henri.calliet@orange.fr
Adresse
Téléphone
Mail
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d'autres
Départements
Brignoles
Draguignan
Toulon
AGHEDU IATROPOULOS
Sylvie
MJPM
BP 25
83270 SAINT CYR SUR MER A.P. du
17/03/2020
s.aghedu.mjpm@gmail.com
BP 70205
83601 FREJUS CEDEX
Alpes
Maritimes
A.P. du
08/08/2016
leila.ahmedben@sfr.fr
ALLIROL BACHELARD
Éliane
195 avenue du Mas d'Ixelle
Réisdence la Siesta bat Aloès
83140 SIX FOURS LES PLAGES A.P. du
08/08/2016
19 allée des Citronniers
83210 LA FARLEDE
A.P. du
13/12/2011
mi.audouy@laposte.net
le Côte d'Azur A
1 quai Belle Rive
83000 TOULON
A.P. du
09/01/2012
394 avenue de la République
83000 TOULON
A.P. du
08/08/2016
BERTON ROUGET
Anne-Lyne
BP 5071
83092 TOULON CEDEX Liberté
A.P. du
17/03/2020
mjpmrouget@outlook.com
13 rue Jean Jaurès
83340 LE LUC EN PROVENCE
A.P. du
17/03/2020
lblaise-mjpm@outlook.fr
249 avenue de Champan
13600 LA CIOTAT
Bouches
du Rhône
A.P. du
25/05/2012 06 69 79 81 55 - 09 82 54 03 45
f.boettoandreani@gmail.com
249 avenue de Champan
13600 LA CIOTAT
Bouches
du Rhône
A.P. du
25/05/2012
fabienne.boetto@gmail.com
le Parnasse 2
66 rue A. Thiers
83200 TOULON
A.P. du
13/12/2011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-18-00001 - arrete liste MJPM 20250318 36
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
CANCEL Louis Jean X06 10 63 91 27
ljcancel@laposte.net
CARRERE Patrick X X X06 61 83 90 22
CECINI Gérard X X X X X
mandatairecg83@orange.fr
CHARPENET Sylvie X X
07 68 20 95 69
charpenet.mjpm@gmail.com
CHASSIN DU GUERNY Xavier X
xduguerny@orange.fr
CONTE Chantal X X X/
DE VILLARS Marie Pierre X X
07 66 85 89 37
DESMARIS Laure Anne X X X X06 82 13 92 04
DUMANS Joëlle X X X06 68 01 11 25
ESPAZE Géraldine X X X
07 62 62 10 07
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d'autres
Départements
Brignoles
Draguignan
Toulon
47 impasse des Cannes
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
09/01/2012
BP 81041
13781 AUBAGNE
Bouches
du Rhône
A.P. du
08/08/2016
pcarrere@hotmail.com
780 chemin de la Buge
Les Champs Fleuris bât. C1
83110 SANARY SUR MER
A.P. du
13/12/201104 94 97 76 42
06 21 79 47 12
3 rue Edouard Branly
BP 70106
83403 HYERES Cedex
A.P. du
17/03/2020
140 impasse du Lieutenant Daumas
83100 TOULON
A.P. du
09/01/201204 94 20 15 84
06 62 29 36 84
boulevard Amiral Rue
BP 01
83440 CALLIAN
A.P. du
09/01/2012
conte.chantal@laposte.net
BP 20068
83040 TOULON Cedex 9
A.P. du
17/03/2020
mjpm.devillars@gmail.com
641 chemin des Pièces
83570 CARCES
A.P. du
13/12/2011
contact@protection83.fr
170 impasse des Grangues
83510 ST ANTONIN DU VAR
A.P. du
17/03/2020
joelle.dumans@laposte.net
451 boulevard Enseigne de Vaisseau
Guès
83130 LA GARDE
A.P. du
17/03/2020
tutelle83@gmail.com
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-18-00001 - arrete liste MJPM 20250318 37
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
ESTIVAL-COIFFET Béatrice X X X X06 83 12 11 10
b.coiffet.mjpm@gmail.com
FUSELIER Barbara X X X X
bfuselier.mjpm@hotmail.fr
GAGNA Christine X06 71 96 84 07
christine.gagna@orange.fr
GIANINETTI Arnaud X X06 51 14 23 04
GOETZ Sabrina X X X X
tutelle.goetz@free.fr
GOSMINI Maryvonne X X06 75 70 01 83
gosmini.maryvonne@gmail.com
GRIS Virginie X X X X06 50 13 90 70
gris.mjpm@gmail.com
JEANNET Priscilla X X X X X04 94 40 93 26
jeannet.mjpm@orange.fr
JONOT Vercingétorix X X X04 94 99 64 90
secretariatjonot@orange.fr
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d'autres
Départements
Brignoles
Draguignan
Toulon
128 chemin de Pied Roubert
83149 BRAS
A.P. du
15/05/2012
26 rue Pierre Curie
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
13/12/201104 94 49 08 45
06 34 21 33 78
BP 30093
83403 HYERES Cedex
A.P. du
17/03/2020
MJPM
BP n°60
83120 SAINTE MAXIME
A.P. du
17/03/2020
contact@gianinetti-mjpm.fr
CS 60169
83618 LES ADRETS cedex
Alpes
Maritimes
A.P. du
13/12/201104 22 13 00 36
06 88 22 02 62
2277 chemin Jas de David
83270 SAINT CYR SUR MER
Bouches
du Rhône
A.P. du
25/05/2012
15 avenue Général Leclerc
Résidence Saint-Antoine Bat 2
83390 SAINT-TROPEZ
A.P. du
11/04/2014
50 rue de la Glacière
83600 FREJUS
A.P. du
28/05/2014
97 boulevard de la Commanderie
BP 132
83300 DRAGUIGNAN
A.P. du
13/12/2011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-18-00001 - arrete liste MJPM 20250318 38
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
LAURE Sandrine X X
06 31 60 65 77
LE GLAUNEC Elodie X06 07 89 74 26
LE SERREC Carole X06 63 61 53 74
LECUYER Sylvie X X X06 41 02 65 28
sylvie.lecuyer83@gmail.com
LERAS Lætitia X X X06 41 55 31 65
laetitia.leras.pro@gmail.com
LOMPRET Nathalie X X/
MAHE Aurélie X X X X06 15 50 23 59
mahe.mandataire@gmail.com
MAINDRON Flavy X X X04 94 17 80 82
flavy@maindron-mjpm.fr
MAKSIMENKOW Nathalie X X X04 94 17 80 83
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d'autres
Départements
Brignoles
Draguignan
Toulon
600 rte dépt 555
Zac des Breguieres
BP 20069
83460 PPDC LES ARCS
A.P. du
17/03/2020
cabinet@laure-mjpm.fr
6 Allée Georges Durando Prolongée
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
21/06/2012
leglaunecelodie@gmail.com
142 chemin de Pierredon
83140 SIX FOURS LES PLAGES
A.P. du
17/03/2020
carole.leserrecmjpm@gmx.fr
BP 10049
83040 TOULON cedex 9
A.P. du
11/04/2014
BP 10040
83040 TOULON cedex 9
A.P. du
11/04/2014
923 avenue des Mimosas
Les Suvières Villa 32
83700 SAINT RAPHAEL
A.P. du
11/04/2014
nathalielompret@gmail.com
153 avenue Maréchal Foch
83000 TOULON
A.P. du
11/04/2014
Epsilon II Epsicod B
CS 90128
83707 SAINT RAPHAEL
A.P. du
11/04/2014
Epsilon II Epsicod B
CS 90128
83707 SAINT RAPHAEL
Alpes
Maritimes
A.P. du
22/05/2012
contact@maksimenkow-mjpm.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-18-00001 - arrete liste MJPM 20250318 39
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
MAS Marie Mélanie X06 82 56 08 04
mariemelanie.mas@outlook.fr
MERY Aurore X X X X07 67 07 29 70
MONATON Murielle X X X04 94 76 07 06
monatonmuriel@mjpmonaton.fr
MOREL Gilles X X X
06 23 01 05 02
PACAUD Thomas X X X X09 84 52 35 15
PHILIP Marina X X X
06 14 95 24 16
PIHET Estelle X X X X06 22 30 09 46
POUPEAU Sandrine X X X X06 23 34 87 16
PRIGNOL Françoise X04 94 58 75 43
francoise.prignol@orange.fr
QUEHEN Cathie X X X06 03 68 51 63
cquehen.mjpm@hotmail.fr
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d'autres
Départements
Brignoles
Draguignan
Toulon
BP 40061
83040 TOULON CEDEX 9
A.P. du
11/04/2014
Le Cannet Santé
46 rue Ambroise Pare
83340 LE CANNET DES MAURES
A.P. du
17/03/2020
amery.mjpm@outlook.com
6 rue Emile Heraud
83510 LORGUES
A.P. du
22/12/2011
6 Allée Georges Durando Prolongée
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
11/04/2014
gilles.morel.mjpm@gmail.com
BP 33
06530 PEYMEINADE
Alpes
Maritimes
A.P. du
11/04/2014
mjpmpacaud@gmail.com
CABINET MJPM
BP 30062
83300 DRAGUIGNAN Cedex
A.P. du
17/03/2020
cabinetphilip.mjpm@outlook.fr
5 rue des Roses
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
17/03/2020
estellepihet_mjpm@yahoo.com
1164 route départementale 12
83170 BRIGNOLES
A.P. du
11/04/2014
mjpm.sp@sfr.fr
39 avenue du Général de Gaulle
83320 CARQUEIRANNE
A.P. du
11/05/2012
395 chemin des Lingoustes
83210 SOLLIES PONT
A.P. du
13/12/2011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-18-00001 - arrete liste MJPM 20250318 40
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
RIZZO Paméla X06 24 51 77 71
rizzo.mandataire@gmail.com
ROL Christine X X X X04 98 12 32 34
ROMERA Olivia X06 24 95 15 02
ROUSSET Catherine X X04 98 12 45 75
SALVATICO Jocelyne X X X
04 94 82 42 26
jsalvatico@outlook.fr
SANCHEZ DAILLY Sabine X X X X
04 94 98 09 07 44
SAUTRON Christophe X X X X06 50 51 03 43
mjpm.sautron@gmail.com
SCHMITT Gérald X X X X
04 98 23 29 81 – 06 99 55 23 56
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d'autres
Départements
Brignoles
Draguignan
Toulon
132 chemin de St Roch
83190 OLLIOULES
A.P. du
17/03/2020
359 chemin des Hautes Pinèdes
83490 LE MUY
A.P. du
22/05/2012
christine_rol@hot.mail.fr
Centre d'affaire
4 avenue de la Pétanque
13600 LA CIOTAT
Bouches
du Rhône
A.P. du
25/05/2012
olivia.romera@hotmail.fr
BP 70105
83701 SAINT RAPHAEL cedex
Alpes
Maritimes A.P. du
15/05/2012
mjpm.rousset@tutelle.org
933 bd Eugène Brieux
83530 SAINT RAPHAEL
A.P. du
13/12/2011
Centre HERMES bât C
58 rue d'Arménie
83300 DRAGUIGNAN
A.P. du
08/08/2016
cabtutellesdaillysanchez@gmail.com
33 avenue Lazare Carnot
83300 DRAGUIGNAN
A.P. du
08/08/2016
Cabinet SCHMITT MJPM
ZAC Delli Zotti
9 voie Denis Papin
83700 SAINT RAPHAEL A.P. du
08/08/2016
cabinet.schmitt.mjpm@gmail.com
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-18-00001 - arrete liste MJPM 20250318 41
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
SEDANO Valérie X X
06 63 62 55 79
valerie.sedano@gmail.com
SELLAME Claude X
04 92 98 01 77
SEUTE Chantal X04 94 07 34 49
mjpm.seutech@orange.fr
SOLDAINI Thomas X X X06 09 08 01 96
soldaini.mjpm@aol.fr
TANABENE Amélie X X X06 17 82 36 36
TERMINE JACQUIER Martine X X X X
04 94 17 02 67
contact@mjpm-termine.fr
THIRIET Michel X
06 25 52 27 78
thiriet.mjpm@gmail.com
TRINEZ Florence X
06 35 10 93 87
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d'autres
Départements
Brignoles
Draguignan
Toulon
31 rue d'Alger
83000 TOULON
A.P. du
15/05/2012
5 rue de Suffren
06400 CANNES
Alpes
Maritimes
A.P. du
15/05/2012
sellame.claude@wanadoo.fr
BP n°26
83180 SIX FOURS cedex
A.P. du
15/05/2012
BP 1015
83057 TOULON cedex
A.P. du
11/04/2014
394 avenue de la République
83000 TOULON
A.P. du
17/03/2020
tanabene.mjpm@gmail.com
1081 avenue de Provence
Le Nicolas Bât. C
83600 FREJUS
A.P. du
22/12/2011
Le Saint Clément
16 rue Saint Jacques
83400 HYERES
A.P. du
08/08/2016
31 rue Chevalier Paul
83000 TOULON
A.P. du
17/03/2020
f.trinez.mjpm83@gmail.com
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-18-00001 - arrete liste MJPM 20250318 42
c) Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant en qualité de préposés
d'établissement personnes physiques :
NOM / Prénom Adresse
Agrément MAJ
Observations
Fréjus
TRONC Hervé X06 25 10 00 86
htronc.mjpm@gmail.com
VERKYNDEREN Peggy X X X X06 45 89 96 42
VETTER Ophélie X X X X
06 56 66 09 81
VOLPI Magali X06 13 42 77 80
magali.volpi.mjpm@gmail.com
exercice de l'activité sur les ressorts
des tribunaux suivants
Agrément
dans d'autres
Départements
Brignoles
Draguignan
Toulon
BP 5167
83094 TOULON cedex
A.P. du
08/08/2016
1271 RD 559
83250 LA LONDE LES MAURES
A.P. du
15/05/2012
p.verkynderen@yahoo.fr
BP 526
83470 SAINT MAXIMIN
LA STE BAUME
A.P. du
17/03/2020
o.vetter.mjpm@gmail.com
8 C impasse de la Cannaie
83400 HYERES
A.P. du
08/08/2016
NOM / Prénom
04 94 38 08 00 standard
MONGE Nathalie
04 94 33 18 00 standard
Établissement
Téléphone / Mail
TRONC Magali
Hôpital San Salvadour
412 Route de l'Almanarre
BO30080
83047 HYERES CEDEX
magali.tronc@aphp.fr
Centre Hospitalier
Henri Guérin
Quartier Barnenq
83390 PIERREFEU DU VAR
tutelles@ch-pierrefeu.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-18-00001 - arrete liste MJPM 20250318 43
Article 3 : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L.474-1
du Code de l'action sociale et des familles en qualités de Mandataire Judiciaire à la Protection
des Majeurs par les juges en qualité de Délégué aux Prestations Familiales (DPF) e st ainsi
établie pour le département du Var :
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- aux procureurs de la République près des tribunaux judiciaires de Draguignan et de
Toulon ;
- aux juges des tutelles des tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan, des
tribunaux de proximité de Brignoles et de Fréjus ;
- aux juges des enfants des tribunaux judiciaires de Draguignan et de Toulon.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès de monsieur le Préfet du Var, soit hiérarchique auprès du ministre des Solidarités et de
la Santé, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé
auprès du tribunal administratif de Toulon, également dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois
valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Var
et rentrera en vigueur dès sa publication.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var, so nt chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 18 mars 2025
Le Préfet
signé : Philippe Mahé
Service Adresse
X X
Tribunal
judiciaire
de
Draguignan
Tribunal
judiciaire
de
Toulon
UDAF
Union départementale
des Associations Familiales
15 rue Chaptal
ZAC La Planquette
83956 La Garde Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-18-00001 - arrete liste MJPM 20250318 44
Préfecture du VAR
83-2025-03-17-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0050
du 17 mars 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal « JODAR
Pierre-Yves »
Rue Jean Agnèse - La Jonquière à TOULON
(83200)
Habilitation N° 25-83-0292
Préfecture du VAR - 83-2025-03-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0050 du 17 mars 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal « JODAR Pierre-Yves »
Rue Jean Agnèse - La Jonquière à TOULON (83200)
Habilitation N° 25-83-0292
45
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0050 du 17 mars 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal « JODAR Pierre-Yves »
Rue Jean Agnèse – La Jonquière à TOULON (83200)
Habilitation N° 25-83-0292
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/48/MCI du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à
M. Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu la demande formulée par Monsieur Pierre-Yves JODAR, gérant, en vue d'obtenir
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal de pompes funèbres
exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne « JODAR Pierre-Yves » situé 18 Rue Jean
Agnèse, La Jonquière à Toulon (83200) ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et
sous l'enseigne « JODAR Pierre-Yves » sis 18 Rue Jean Agnèse, La Jonquière à Toulon (83200) et
dont le gérant est Monsieur Pierre-Yves JODAR, est habilité pour exercer les activités
suivantes :
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 25-83-0292.
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de signature, pour une
durée de cinq ans.
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-03-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0050 du 17 mars 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal « JODAR Pierre-Yves »
Rue Jean Agnèse - La Jonquière à TOULON (83200)
Habilitation N° 25-83-0292
46
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Les conditions d'exploitation de cette activité devront être conformes aux règles en
vigueur d'urbanisme et de la copropriété.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Toulon, le 17 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-03-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0050 du 17 mars 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal « JODAR Pierre-Yves »
Rue Jean Agnèse - La Jonquière à TOULON (83200)
Habilitation N° 25-83-0292
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Préfecture du VAR
83-2025-03-17-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0055
du 17 mars 2025
portant renouvellement de l' habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES LE
PAPILLON »
Angle Avenue Gambetta et 8 mai 1945 - 83400
HYERES
Habilitation N° 25-83-0160
Préfecture du VAR - 83-2025-03-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0055 du 17 mars 2025
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES LE PAPILLON »
Angle Avenue Gambetta et 8 mai 1945 - 83400 HYERES
Habilitation N° 25-83-0160
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0055 du 17 mars 2025
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES LE PAPILLON »
Angle Avenue Gambetta et 8 mai 1945 – 83400 HYERES
Habilitation N° 25-83-0160
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/48/MCI du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-83-18 du 28 mars 2019, portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES LE PAPILLON »
situé Angle Avenue Gambetta et du 8 mai 1945 à Hyères (83400) ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par
Monsieur Gilles GARCIA, gérant de l'établissement « POMPES FUNEBRES LE PAPILLON » sis
Angle Avenue Gambetta et du 8 mai 1945 à Hyères (83400) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L 'établissement de pompes funèbres relevant de la SARL « POMPES FUNEBRES
LE PAPILLON » sis Angle Avenue Gambetta et du 8 mai 1945 à Hyères (83400) , et dont le
gérant est Monsieur Gilles GARCIA, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
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Préfecture du VAR - 83-2025-03-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0055 du 17 mars 2025
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES LE PAPILLON »
Angle Avenue Gambetta et 8 mai 1945 - 83400 HYERES
Habilitation N° 25-83-0160
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3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec l'établissement « OLEA SERVICES
FUNÉRAIRES », sis 51 Avenue des anciens combattants d'Indochine à La Seyne-sur-Mer
(83500), habilité sous le numéro 22-83-0097 ,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 25-83-0160.
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter du 23 avril 2025 pour une durée
de cinq ans, soit jusqu'au 23 avril 2030.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Hyères pour information.
Fait à Toulon, le 17 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-03-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0055 du 17 mars 2025
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES LE PAPILLON »
Angle Avenue Gambetta et 8 mai 1945 - 83400 HYERES
Habilitation N° 25-83-0160
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