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DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E









N° Spécial 29 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 29 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E Page s
DCL/ BRGE
n°20 25-38 24.01.2025 Arrêté autorisant Monsieur Abdellah BAHOUSS
à exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « BHS
PERMIS » à Châtenay -Malabry 3
DCL/B RGE
n°2025 -40 27.01.2025 Arrêté instituant la commission de contrôle des
opérations de vote de l'élection partielle de la 9ème
circonscription des Hauts de Seine les 2 et 9 février
2025 5


En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 38 du 24 janvier 2025 autorisant Monsieur Abdellah BAHOUSS à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé « BHS PERMIS » à Châtenay-Malabry. |
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12.3
Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière :
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Abdellah BAHOUSS répond aux dispositions de
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; :
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Abdellah BAHOUSS est autorisé à exploiter sous le n° E2509200020 un
établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « BHS PERMIS » situé, 58 Chemin de la Justice — immeuble le Quartz - 92290 Châtenay-
Malabry. -
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 24 janvier 2025 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, 4 dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/ AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues
pour les établissements recevant du public.
ARTICLE 5 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 6 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 9: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L'Attaché Prindipal, Chef de Bureau

Es Direction de la citoyenneté
PREFET et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRGE n° 2025 - Lio en date du Z+ janvier 2025
instituant la commission de contrôle des opérations de vote de l'élection partielle
de la 9° circonscription des Hauts de Seine les 2 et 9 février 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2024-1189 du 20 décembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un
député à l'Assemblée nationale (9e circonscription des Hauts-de-Seine) ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-BRGE n° 2025-11 en date du 10 janvier 2025 retardant l'heure de clôture du
scrutin dans la commune de Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine pour l'élection partielle de la
9ème circonscription du département des Hauts-de-Seine des 2 et 9 février 2025 ;
Vu l'ordonnance de monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Versailles ;
Considérant que, dans le cadre de l'élection partielle des députés à l'Assemblée nationale des 2 et 9
février 2025 et conformément aux dispositions de l'article L85-1 du code électoral, une commission de
contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine doit être instituée pour les
deux tours desdites élections dans toute commune de plus de 20 000 habitants ;
Considérant que la commune de Boulogne-Billancourt comporte plus de 20 000 habitants ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Dans le cadre de l'élection partielle des députés a l'Assemblée nationale des 2 et 9 février 2025, il est
institué une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 2:
La commission de contrôle des opérations de vote de l'élection partielle du député de la 9e :
circonscription à l'Assemblée nationale est composée comme suit :

1° tour du 2 février 2025 :
- Président : monsieur David Raimondi, juge ;
- Président suppléant : madame Sonia Elotmany, juge ;
- Membre : madame Cécile Pavageau, avocate ;
- Membre suppléant : monsieur Mikaél Bennilouche, avocat ;
- Secrétaire : madame Sandrine Decorse.
2° tour du 9 février 2025 :
- Président : madame Elsa Carra, juge ;
- Président suppléant : madame Aude Wolf, juge d'application des peines ;
- Membre : madame Virginie Roche, avocate ;
- membre suppléant : monsieur Aziz Smira, avocat ;
- Secrétaire : madame Farida Malki.
La commission siégera en salle des commissions au 1* étage de l'hôtel de ville sis 26 avenue André
Morizet, à Boulogne-Billancourt.
Téléphone : 06.78.91.67. 91 / 06.42.33.63.10
ARTICLE 3 :
La commission pourra s'adjoindre des délégués dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article L.85-1
du code électoral.
La commission procèdera à tous contrôles et vérifications utiles. Elle aura accès à tout moment aux
bureaux de vote et pourra exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la
proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Les maires et les présidents de bureau de vote seront tenus de fournir tous les renseignements et de
communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette mission.
A l'issue de chaque tour de scrutin, la commission dressera, s'il y a lieu, un rapport qui sera adressé à la
préfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera notifié à monsieur le maire de la commune de Boulogne-Billancourt ainsi qu'aux
personnes intéressées.
ARTICLE 5 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-
Seine.
Le préfet, _
ecrétaire Général
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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