PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°045 DU 24/03/2025
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER n° 2025083-0001 - Arrêté du 24 mars 2025 portant
désignation des membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture. (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2025080-0003 - Arrêté préfectoral du 21 mars 2025 modifiant
l'arrêté n° PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023 portant
renouvellement des membres du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
de l'Aube. (4 pages) Page 8
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication
- BREC2020076-0001-1 - Arrêté du 17 mars 2025 portant attribution de
lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 13
2
Direction départementale des territoires
DDT-SAER n° 2025083-0001 - Arrêté du 24 mars
2025 portant désignation des membres de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture.
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PREFET Direction départementaleDE L'AUBE des territoires de l'AubeLiberté' EgalitéFraternité
Arrété DDT-SAER n° 2025083-0001portant désignation des membres de la commission départementaled'orientation de l'agriculture
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article R313-2 ;Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;Vu le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif ;Vu l'arrêté préfectoral n° 06-3173 du 27 juillet 2006 créant la commission départementale d'orientation del'agriculture de l'Aube ;Vu les propositions des organisations syndicales et professionnelles, des associations et organismesconcernés ;Considérant que les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture étaientnommés pour trois ans, par arrêté préfectoral n° 2021274-0001 du 01 octobre 2021 modifié, et qu'il estnécessaire de les renouveler ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRETEArticle 1 - La commission départementale d'orientation de l'agriculture de l'Aube, présidée par Monsieur lePréfet ou son représentant, est composée par les membres suivants :1. Le Président du Conseil Régional Grand Est ou son représentant,2. Le Président du Conseil Départemental ou son représentant,3. Le Président du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel de la Forêt d'Orient ou son représentant,4. Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,5. La Directrice Départementale des Finances Publiques, ou son représentant,6. Trois représentants de la Chambre d'Agriculture de l'Aube, dont un au titre des sociétés coopératives autresque celles ayant pour objet les activités de transformation de produits de l'agriculture :Titulaires : Suppléants :- M. Olivier DESPEYROUX - Mme Solange MERIC- M. Joël FALMET
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- M. Thomas CAQUARD - M. Teddy LEBLANC- M. Romain BENOIST- M. Emmanuel JOANOT - Mme Caroline BERTHELOT(représentant des coopératives) . - Mme Séverine FAURE
7. Le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Sud-Champagne, ou son représentant,8. Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture, dont :
8.1 - au titre des entreprises agro-alimentaires non coopérativesTitulaire : Suppléant :-M. Raphaél GARCIA Non pourvu8.2 - au titre des entreprises agro-alimentaires coopérativesTitulaire : Suppléant:- M. Franck BARROY - M. Christophe JEANNY
9. Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées enapplication de l'article 1" du décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié sus-visé, dont au moins unreprésentant pour chacune d'elles
9.1 - Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles |Jeunes Agriculteurs (FDSEA - JA) et Syndicat général des vignerons (SGV) :Titulaires : Suppléants :- Mme Florence LONGUET-DENIZET - M. Christian LIONNET- M. Bertrand PATENOTRE- M. Hubert PROT - M. Benoît LEVEQUE- M. Thierry MIQUET- M. David PASSE - M. Frédéric LOCHEY- M. Denis HUNIN- M. Maxime BINON - M. Damien DEVITRY- Mme Christine FISCHER- M. Benoit VELUT - M. Hugo DRAPPIER- M. Thibault MASSIN- M. Jimmy FESTUOT - Mme Pauline PITOIS- M. Valentin ENFERT
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9.2 - Coordination Rurale - Fédération Indépendante de Défense et de Développement Agricole(CR - FIDDA)Titulaire : Suppléant :- M. Jean-Marc JACQUOT - Mme Salomé FONTAINE GARCIA
9.3 - Confédération paysanneTitulaire : Suppléant :- M. Arnaud NUNES Non pourvu
10. Un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale de salariés des exploitationsagricoles la plus représentative au niveau départementalTitulaire : . Suppléants :- M. Yves MARTIN - Mme Marie-Claude BRIET- M. Fabien DEQUAIRE11. Deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires, au titre du commerce indépendant del'alimentationTitulaires : Suppléant :M. Patrick MAURY Non pourvuM. Fréderic AMIOT12. Un représentant du financement de l'agricultureTitulaire : Suppléants :- M. Damien CONTAT - M. Bernard BOUILLIARD- M. Christophe DEFRANCE13. Un représentant des fermiers-métayersTitulaire : Suppléants :- M. Jean-Philippe SCIEUR __- M. Philippe VANDEVELDE- M. Richard LORNE14. Un représentant des propriétaires agricolesTitulaire : Suppléants :- M. Hervé TERREY | - Mme Bernadette LECLERCCRT - M. Théodore LACROIX
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15. Un représentant de la propriété forestièreTitulaire : Suppléant :- M. François NICOLLE - M. Jean-Claude TUCOULAT
16. Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnementTitulaires : Suppléants :- M. Sébastien JUILLET - M. Laurent CORDIER- M. Bruno BAUDOUX- M. Bruno TOULOUSE - M. François LARDIN
17 Un représentant de l'artisanatTitulaire : Suppléant :- M. Emmanuel SERRIERE - M. Angelo PAGANESSI18. Un représentant des consommateursTitulaire : Suppléants :- M. Claude MARTIN - M. Jean-Marie WARIN| - M. Joël AUDIGÉ19. Deux personnes qualifiées :- M° Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN- Mme Catherine VERSTRAETEArticle 2 - l'arrêté préfectoral DDT-SAER-BFAE n° 2021274-0001 du 01 octobre 2021 modifié fixant lacomposition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture est abrogé.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChalons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ilpeut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et monsieur le directeur départementaldes territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube et notifié à chacun desmembres de la commission. Fait à Troyes, le 2 hy MARS 2025Le PréfetAT
Pasca/fCOURTADE
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Préfecture de l'Aube
PCICP2025080-0003 - Arrêté préfectoral du 21
mars 2025 modifiant l'arrêté n°
PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023
portant renouvellement des membres du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST)
de l'Aube.
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E Ww Service de la coordinationPREFET interministérielle et deDE L'AUBE | l'appui territorialFraternité Pôle de coordination interministérielle et deconcertation publique
Arrêté n° PCICP2025080-0003Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023 portantrenouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) de l'Aube
Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1416-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 'er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de :l'Aube ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° 10-0014 du 5 janvier 2010 portant création du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023 portant renouvellement desmembres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST) de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025072-0002 du 13 mars 2025 portant délégation de signature àM. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
1/4Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labonde - 16025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.pouv.fr
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRETE
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023 portantrenouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) de l'Aube est modifié comme suit (modifications en gras) :« Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidépar le préfet ou son représentant.Sa composition est arrêtée comme suit :| - Collège des représentants des services de l'État (6 membres) et le directeur de l'agence régionale desanté (1 membre) :— Deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementGrand Est, dont M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- Deux représentants de la direction départementale des territoires dont M.le directeurdépartemental des territoires ou son représentant,— Deux représentants de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations dont M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations ou son représentant ;— Un représentant de l'agence régionale de santé Grand Est dont Mme la directrice générale de l'agencerégionale de santé Grand Est ou son représentant.Il - Collège des représentants des collectivités territoriales (cinq représentants) :a - en qualité de représentants du conseil départemental :- Mme Claude HOMEHR, conseillère départementale, titulaire, ou M. Jean-Marie CAMUT,conseiller départemental, suppléant,- M. Jean-Michel HUPFER, conseiller départemental, titulaire, ou Mme Arlette MASSIN, conseillèredépartementale, suppléante.b - en qualité de représentants des maires : |- M. Denis MAILIER, maire d'Avant-les-Ramerupt, titulaire, ou M. Pascal PLUOT, maire de Plancy-l'Abbaye, suppléant, |- M. Alain HUBINOIS, maire de Barberey-Saint-Sulpice, titulaire, ou Mme Noëmie BRAGUE, mairede Géraudot, suppléante,- M. William HANDEL, maire de Vailly, titulaire, ou Mme Solange GAUDY, maire de Le Chêne,suppléante.
2/4Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél ;: 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Ill - Collège des représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection del'environnement, des professionnels et des experts (9 personnes) :a) représentant d'associations agréées de consommateurs :- M. Gérard MAURY, titulaire, union départementale des associations familiales de l'Aube, ouM. Jean-Jacques MORDIN, suppléant,b) représentant d'associations agréées de pêche :- M. Benoît BRÉVOT, fédération de l'Aube pour la pêche et la protection du milieu aquatique,titulaire, ou M. Fabrice MOULET, suppléant,c) associations agréées de défense de l'environnement :- M. Bruno FAUVEL, titulaire, conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne, ouM. Philippe PINON-GUERIN, suppléant.d) en qualité de représentant des membres de professions ayant leur activité dans les domaines decompétence du conseil- domaine agricole :- Mme Solange MERIC, chambre d'agriculture de l'Aube, titulaire, ou M. Thomas CAQUARD,suppléant, |- domaine industriel:- M. Patrick FROMENT, chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube, titulaire, ouM. Jean-Dominique REGAZZONI, suppléant,- domaine du bâtiment :- M. Georges BELL, chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aube, titulaire ou M. PascalWILLEFERT, suppléant.e) en qualité d'expert dans les domaines de compétence du conseil :- « hygiène et sécurité » :- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant,- « architecture » :- Mme Laure BELLON, conseil régional de l'ordre des architectes, titulaire, ou M. Jean-PierreMACCHI, suppléant,- « risques professionnels» :- M. Alexandre DEGLIN, ingénieur-conseil à la CARSAT NORD-EST, titulaire ou M. NicolasLOMBART, ingénieur-conseil, suppléant.IV - Collége de personnalités qualifiées (4 personnes dont au moins un médecin) :- M. Boris JAVAUX, expert en hydrogéologie, bureau des recherches géologiques et minières,- M. le Dr Jean-Paul BELLEFLEUR, conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Aube,- M. le Dr Pierre LAJOINIE, conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Aube,- M. Christian PARACHOUT, ancien professeur forestier. »
3/4Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labonde —1C028 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 O0_ Www.aube.gouv.fr
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Le reste de l'arrêté demeure inchangé.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dansl'Aube.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui est notifié à l'ensemble des membres du CODERST.
. Troyes, le 2 1 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Lesecrétaire général,
Mathi RSI
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne par voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) ou par voie dématérialisée par le biais del'application télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
4j4Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 63 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
BREC2020076-0001-1 - Arrêté du 17 mars 2025
portant attribution de lettres de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
recueil n°045 du 24/03/2025 13
PREFET | ,DE L'AUBE Cabinet du PréfetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°BREC2025076-0001portant attribution de lettres de félicitationspour acte de courage et de dévouementLe Préfet de l'AubeChevalier de l'ordre national du MériteVU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médaillespour acte de courage et de dévouement ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube ;VU la demande formulée le 14 février 2025 par Monsieur Bruno BAUDOUX, adjoint au maire chargé dela sécurité, tranquillité publique, prévention de la délinquance et de la commande publique ;CONSIDÉRANT l'action de sauvetage déterminante des agents de la police municipale, le 4 février2025, qui sont intervenus, dans des conditions difficiles, afin de porter secours à une personne endétresse ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,ARRÊTEArticle 1er : des lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement sont décernées auxpoliciers municipaux suivants :- Jérôme VERVISCH- Teddy MOLINARO- Benjamin GAUDAIRE- Aurélien RIZAUCOURT- Denis SEILHAN- Amaury DORIGNE- Florian POTIER- Charlène LAMBERT- Juline CHAUVOT BERNARDArticle 2 : Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée aux intéressés et dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l'État.
LePrefer, 1 7 MARS 2025
Pascal COURTADE
www.aube.gouv.fr
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