EuPREFETDE LAUDELibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSSPÉCIAL N° 19 - DÉCEMBRE 2025
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
PRÉFECTURE- DPPPAT / BCI

SOMMAIRE
PREFECTUREDPPPAT/ BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-084 habilitant des titres depresse a publier des annonces judiciaires et légales en 2026

PREFET Direction du pilotage des politiques publiquesDE L'AUDE et de l'appui territorialLiber Bureau de la coordination interministériellegalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-084 habilitant des titres de presse à publierdes annonces judiciaires et légales en 2026
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires etlégales, modifiée par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à lacroissance et la transformation des entreprises ;
VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annoncesjudiciaires et légales;
VU le décret n° 2022-1393 du ler novembre 2022 modifiant le décret n°2019-1216du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH enqualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,sous-préfète de Carcassonne;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté du 19 novembre 2021 modifié relatif à la tarification et aux modalitésde publication des annonces judiciaires et légales ;
VU les demandes d'habilitation présentées par les journaux au titre de l'année2026;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Les journaux habilités à publier dans le département de l'Aude, du 1° janvier 2026 au31 décembre 2026, des annonces judiciaires et légales sont les suivants :

Tableau 1 : Publication de presse :
Titre N° CPPAP Adresse du siége social
1 Midi Libre 0230C86025 Rue du Mas de Grilleeee 13 ' 34438 SAINT JEAN DE VEDAS2 | Midi Libre Dimanche
3 La Dépéche du Midi 1030C87785 | Groupe la Dépêche du midi SA
| = Avenue Jean Baylet4 La Dépêche du Midi 0330C86296Dimanche 31095 TOULOUSE Cedex 9
5 L'Indépendant Rue du Mas de Grilleun P 0130C85928 | 34438 SAINT JEAN DE VEDAS6 | L'Indépendant Dimanche
. . Impasse de Naurouze7 Le Limouxin 0226187577 ZAC du Razes
11300 LIMOUX
La Croix du Midi Edition de3 ja l'Aude8 La Croix du Midi MECS Société d'Edition de la presserégionale15 avenue du Prat GimontCS 6332531133 BALMA CEDEX
; | True du sénateur Emile ROUX9 L'Écho du Languedoc 022618755111100 NARBONNE
SARL Arc en Ciel
10 | Le Petit Journal 0326C88893 1800 Avente Arcus
82003 MONTAUBAN Cedex
PRESSAGRIMED11 Le Paysan du Midi 0530179637 Mas de SaportaCS 5003234875 LATTES Cedex
PARTMEDIA12 La Pieuvre du Midi 0924C93157 58 allées Paul Riquet34500 BEZIERS

Tableau 2 : Service de presse en ligne
Titre N° CPPAP Adresse du siége social
1 midilibre.fr0430Y90371
2 lindependant.fr0530Y90471
Rue du Mas de Grille34438 SAINT JEAN DE VEDAS
3 ladepeche.fr0329Y92265Groupe la Dépêche du Midi SAAvenue Jean Baylet31095 TOULOUSE
4 actu.fr 0627Y93442 PUBLIHEBDOS261 rue de Châteaugiron35051 RENNES Cedex 9
5 20minutes.fr0926Y90074
20 Minutes France SAS28 rue Jacques IbertImmeuble Carré Champerret92300 LEVALLOIS-PERRET
6 pressagrimed.fr0928X94685
PRESSAGRIMEDMas de SaportaCS 5003234 875 LATTES CEDEX
7 lefigaro.fr1229Y90143SOCIÉTÉ DU FIGARO SA14 boulevard HAUSSMANN75009 PARIS
8 lagglorieuse.info0930Y94336 SARL SPAM2 rue Valedeau34000 MONTPELLIER
9 herault-tribune.com0728292696
Editions du Sud Septimanie26 rue du PradoCP Concorde34170 CASTELNAU LE LEZ

| Groupe Moniteur10 lemoniteur.fr 0230X90261 20 rues des aqueducs94250 GENTILLY
ARTICLE 2:Le prix de la ligne d'annonce, taxes non comprises, est fixé par un arrété conjoint desministres chargés de la culture et de l'économie.
ARTICLE 3:L'habilitation ainsi accordée est soumise au strict respect des textes susvisés.
ARTICLE 4:Une publication qui ne remplirait plus, en cours d'année, les conditions exigées, parles textes, pourra être radiée.
ARTICLE 5:Indépendamment des recours administratifs (gracieux ou hiérarchique) susceptiblesd'être exercés, le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02).
ARTICLE 6 :Le présent arrêté entre en application le 1° janvier 2026.
ARTICLE 7:La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Narbonne, la sous-préfètede Limoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux directeurs despublications énumérées à l'article 1.
Carcassonne, le 2 3 DEC. 2025
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture
Lucie ROESCH