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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES










N° Spécial 09 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 09 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N°2025-034 08.04.2025
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du Service des
Impôts des Particuliers de
GENNEVILLIERS
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EuRÉPUBLIQUE FPFRANCAISE | |Liberté FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques des Hauts-de-Seine DIRECTION DÉPARTEMENTALEDivision Stratégie, Pilotage et Communication _. DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEXTéléphone : 01 40 97 33 01Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.frArrêté DDFIP n°2025-034 du 8 avril 2025 relatif au régime de fermetureexceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de GENNEVILLIERSLa Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le Hécrer n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des eA RUE desfinances publiques ;Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateursde l'État ;Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Financespubliques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 délégation de signature à MmeMaité GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régimed'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;Vu la décision DDFiP n°2025-012 du 2 janvier 2025 de délégation générale de signature a la responsable du pôlepilotage et ressources, au responsable du pôle gestion fiscale et à leurs adjoints.ARRÊTE :Article 1° :Le Service des Impôts des Particuliers de Gennevilliers (situé au 177 av Gabriel Péri à Gennevilliers) seraexceptionnellement fermé au public le mercredi 9 avril 2025.Article 2:Le présent arrêté sera publié au Recueil ses Actes Administratifs de la Préfecture, et affiché dans les locaux duservice visé à l'article 1°.Fait à Nanterre, le 8 avril 2025. Pour la Directrice départementale des Financespubliques des Hauts-de-SeineLa directrice du pôle pilotage et ressources
inistratrice de l'État

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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