PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-262
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'économie agricole
62-2025-09-29-00005 - Arrêté préfectoral actualisant les minima
maxima des biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 (8 pages) Page 4
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-09-25-00024 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération d'Hénin-Carvin lors du renouvellement général
des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 13
62-2025-09-25-00017 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane lors du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 18
62-2025-09-25-00025 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération de Lens-Liévin lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 23
62-2025-09-25-00026 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois lors du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 28
62-2025-09-25-00018 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération du Boulonnais lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 33
62-2025-09-25-00029 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération du Pays de Saint-Omer lors du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 38
62-2025-09-25-00021 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Grand Calais Terres et Mers lors du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 43
62-2025-09-25-00019 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de Desvres-Samer lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 48
2
62-2025-09-25-00023 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de la Région d'Audruicq lors du renouvellement général
des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 53
62-2025-09-25-00020 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de la Terre des 2 Caps lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 58
62-2025-09-25-00028 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes des 7 Vallées lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (4 pages) Page 63
62-2025-09-25-00015 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes des Campagnes de l'Artois lors du renouvellement général
des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 68
62-2025-09-25-00027 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Haut Pays du Montreuillois lors du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 73
62-2025-09-25-00030 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays de Lumbres lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 78
62-2025-09-25-00016 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Sud-Artois lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (4 pages) Page 83
62-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Osartis Marquion lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 88
62-2025-09-25-00022 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Pays d'Opale lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (4 pages) Page 93
3
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-09-29-00005
Arrêté préfectoral actualisant les minima
maxima des biens à usages agricoles au titre de
l'année 2025
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-29-00005 - Arrêté préfectoral actualisant les minima maxima des
biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 4
PREFET Direction départementaleDU PAS-DE-CALAIS des territoires et de la merLibertéEgalitéL'raternité
Service de l'économie agricoleUnité soutien aux entreprises et enjeux liés au foncier agricole
Arrêté du. ; agtualisant les minima et les maxima des valeurs locatives des biens a2 9 SEP. 20 _ |usage d'exploitation agricole pour 2025
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 411-11 à L. 411-24 et R. 411-1 àR. 411-9-11 ;Vu l'article 9 de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat qui a modifié l'indice deréférence des loyers ;Vu le décret n°2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indicenational des fermages et de ses composantes ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu lé décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 23juillet 2025 constatant pour 2025 l'indice national des fermages ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 actualisant les maxima et les minima des valeurslocatives des biens loués à usage d'exploitation agricole ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2025 désignant les membres de la Commission consultativeparitaire départementale des baux ruraux [CCPDBR] du département du Pas-de-Calais ;Vu l'avis favorable de la CCPDBR du 11 septembre 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 1/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-29-00005 - Arrêté préfectoral actualisant les minima maxima des
biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 5
Article 1°:
Article 2 :
Arrête
TERRES LABOURABLES OU PRAIRIESLes valeurs locatives des terres labourables ou prairies sont déterminées à partird'une évaluation en points du bien loué. Le bien loué est segmenté en plusieurszones agronomiques homogènes. Une zone agronomique correspond à uneréférence cadastrale, à un groupe de références cadastrales ou une partie deréférence cadastrale. Chaque zone agronomique fait l'objet d'une évaluation enpoints selon la grille (annexe 1) qui tient compte en premier lieu de la qualité et del'état du sol, en deuxième lieu de la taille, de la forme et des surfacesimproductives, en dernier lieu de | 'accés et du relief. La notice d'utilisation de lagrille est expliquée en annexe 2.La valeur du bien loué en points par ha est obtenue par la moyenne arithmétiquepondérée des valeurs de chaque zone composant le bien loué.Cette valeur situe le bien dans une tranche de valeurs locatives encadrée par unminima et Un maxima exprimés en euros, par application du tableau decorrespondance suivant :Pour les bauxde 9 ans 1" tranche 2*"tranche |3*"° tranche |4°"° trancheNombre depoints à | 'ha 20 à 57 points |58 à 79 points |80 à 93 points |94 à 100 pointsValeur locative | 53,6 € à 152,6 € à 207,8 € àà l'ha 152,5 € 207,7 € 237,7 € SRE SNS
Les biens situés en section de Wateringues et soumis à la taxe d 'assainissementpourront bénéficier d 'un abattement de 10 % des valeurs locatives.Il est précisé que :a) En cas d'insertion d'une clause de reprise, les valeurs locatives indiquées dans letableau de l'article1 du présent arrêté pourront être réduites de 12 % dans le casd'une reprise triennale et de 6 % dans le cas d'une reprise sexennale.b) Pour les baux comportant une durée de location de 18 ans ou plus, les valeurslocatives des terres indiquées dans le tableau de l'article 1 du présent arrêté serontmajorées de 18 %.BÂTIMENTS D'HABITATIONLorsque les biens loués comportent une habitation, le loyer des bâtimentsd'habitation inclus dans le prix du bail est calculé distinctement de celui desbâtiments d'exploitation et des terres nues. Il est fixé en monnaie entre les maximaet les minima fixés au présent article.Ce loyer ainsi que les maxima et les minima sont actualisés, chaque année, selon lavariation de l'indice de référence des loyers publié par l'institut national de lastatistique et des études économiques (l'indice de référence est le dernier indice
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biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 6
trimestriel publié à la conclusion du bail ; le nouvel indice à prendre en compte estle dernier indice connu à l'échéance annuelle du bail). Cet indice est consultablesur le site http://www.insee.fr.Le loyer sera fonction :a) D'une part, de la surface habitable définie ainsi : « superficie des planchers deslocaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs,cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres, iln'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteurinférieure à 1,80 mètre »; |b) Et d'autre part, des éléments correcteurs suivants: situation (géographique,environnement, vues, abords, accès), état d'entretien et de vétusté du bâtiment(extérieur et intérieur), conception, répartition et fonctionnalité des pièces, typede chauffage et isolation, éléments de confort (eau chaude, installation gaz fixe,localisation des WC, baignoires, douches) et existence de dépendances (nature,surface, accessibilité). |Les maisons d'habitation sont classées en 4 catégories par référence à unehabitation type par catégorie pour laquelle sera appliquée le loyer moyen :- 1 catégorie: maison de caractère, de style ou moderne (moins de 20 ans) bienéclairée aux abords agréables, en bon état d'entretien (intérieur et extérieur),fonctionnelle, bien isolée avec chauffage central, équipée d'une salle de bain aveceau chaude, baignoire ou douche, avec WC intérieur indépendant et disposantd'un garage attenant, d'un sous-sol ou de dépendances ;- 2° catégorie : maison plus ordinaire de plus de 20 ans en bon état, comportant lesmêmes équipements que ceux de la première catégorie ;- 3* catégorie: maison simple, de situation, d'éclairement et d'ensoleillementmoyens n'ayant pas de vue dégagée au confort simple mais présentant un étatgénéral vétuste, des défauts d'isolation (murs, toits, menuiseries extérieures) et unmauvais agencement des pièces ;- 4° catégorie: maison ancienne, 2 pièces minimum, sombre, sans confort auxnormes sanitaires et électriques minimales.Le loyer annuel ramené à la surface en m° habitable sera compris, par catégoriecompte tenu de l'état des lieux et des éléments correcteurs ci-dessus, entre lesminima et les maxima suivants (€/m?/an) :Loyer des maisons Minima Métisd'habitation1° catégorie 56,30 € 79,77 €2°" catégorie 44,57€ |62,16€3°" catégorie 31,67€ |50,42€4° catégorie 23,45€ |37,54€Ce prix est minoré de 25%, 50%, et 75% pour une surface habitablerespectivement comprise entre 120 et 150 m?, 150 et 250 m? et au-delà de 250 m°.Lorsque des améliorations auront été réalisées dans les normes par le preneur avecl'accord du bailleur, ce dernier indemnisera le preneur selon les règles
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biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 7
Article 3:d'amortissement convenues entre les parties.BATIMENTS D'EXPLOITATIONLe loyer annuel des bâtiments d'exploitation loués avec des terres est calculédistinctement de celui des terres nues. II est fixé en monnaie entre les maxima etles minima fixés au présent article. Ce loyer ainsi que les maxima et les minimasont actualisés, chaque année, selon la variation de l'indice des fermages.Le loyer sera fonction :a) D'une part, de la surface bâtie hors œuvre exprimée en m° ;b) Et d'autre part des éléments correcteurs suivants: situation (accessibilité auxengins agricoles modernes, abords), adaptation aux besoins d'une agriculturemoderne selon la destination (hauteur, largeur, conception, fonctionnalité, naturedes sols, des murs ou bardage, isolation), aménagement intérieur réutilisable,alimentation en eau et en électricité, état d'entretien et de vétusté du bâtiment(extérieur et intérieur).Les bâtiments d'exploitation sont classés en 4 catégories par référence à desbâtiments types par catégorie pour lesquels sera appliquée le loyer moyen :1" catégorie :- bâtiments modernes, récents, de conception rationnelle, en très bon état etrépondant aux besoins d'une agriculture moderne, équipés d'installation d'eau etélectricité, sol bétonné. |- bâtiments spécialisés tels que :- stabulation libre avec couloir d'alimentation permettant le passageavec tracteur et dessileuse ;- porcherie ;- stockage pommes de terre ;- hangars ou belles granges fermées sur 4 côtés, grandes portes surmontées d'unegouttière, profondeur minimale 9m, hauteur minimale sous trait 6m, sol bétonné,surface utilisable d'au moins 150m? ;2° catégorie :Bâtiments relativement récents, adaptables aux méthodes modernesd'exploitation :- hangars bardés sur 3 côtés - surface 100m? au moins ;- granges — profondeur minimale 7m - Hauteur minimale sous trait 4 m- surface de100m? au moins;- remises à matériels fermées sur 4 ou 3 côtés ;- garages clos avec sol bétonné ;- stabulation entravée - couloirs d'alimentation assez spacieux pour passage dutracteur avec dessileuse ;3° catégorie :- bâtiments anciens ;- hangars parapluie bardés sur 2 faces ;- anciennes étables sommairement converties disposant d'ouvertures minimales de3 m de large ;- petites granges ne correspondant pas aux normes définies aux catégories 1ère et2ème;4° catégorie :- anciens bâtiments d'élevage non transformés mais utilisables ;- bâtiments vétustes inadaptés ;
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biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 8
- hangars non bardés ;- petites étables non transformables.Les batiments déclarés non utilisables, d'un commun accord entre les parties, neseront pas pris en compte dans le calcul du loyer. Dès lors, le bailleur aura lapossibilité de les inclure dans le bail avec une mise a disposition a titre gratuit, deles détruire, ou de les reprendre.Le loyer annuel de la location des batiments d'exploitation est calculé a partir de lasurface bâtie hors œuvre exprimée en m?. Il sera compris, par catégorie comptetenu de l'état des lieux et des éléments correcteurs précités, entre les minima etmaxima suivants (€/m?/an) :Loyer des Minima Maximabatimentsd'exploitation1° catégorie 2,69 € 3,49 €2°"° catégorie 2,00 € 2,69 €3°7° catégorie 0,94 € 2,00 €4°e catégorie 0,41 € 0,94 €Le calcul est opéré par bâtiment ou groupe de bâtiments selon sa destination.En cas d'aménagement intérieur effectué par le bailleur (stabulation libre, salle detraite, laiterie, installation frigorifique) le montant de la location sera majoré de 3%du coût de ces aménagements dans la limite des maxima ci-dessus.Lorsque des améliorations auront été réalisées dans les normes par le preneur avecl'accord du bailleur, ce dernier indemnisera le preneur selon les tablesd'amortissement définies dans l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1978 pris pour lecalcul des indemnités dues aux preneurs à l'expiration de leurs baux en raison destravaux d'amélioration foncière.Valeurs locatives minimales et maximales du cas particulier des installationséquestres :NATURE (1) (2) Prix minimum | Prix maximumau m2 au m2Surfaces de travail artificielleso Carrières 1,26 € 7,36 €o Marcheurs 1230,72 € 6153,52 €o Pistes 1,26 € 4,91 €o manèges couverts 4,91 € 24,61 €o paddock (sol stabilisé, sablé et | 0,24 € 2,43 €clôtures appropriées et <1 ha)Logements des animaux (box et locauxannexes:aires de soins, couloirs, sellerie, sanitaires...)Catégorie 1 : bâtiment avec box individuels 12,30 € 61,55 €5/7
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biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 9
Article 4:
Article 5:
NATURE (1) (2) Prix minimum| Prix maximumau m2 au m2Catégorie 2 : bâtiment avec box collectifs 6,18 € 36,90 €Se référer aux bâtimentsCatégorie 3 : bâtiment nu d'exploitation(article 3 du présent arrêté)Bâtiment relatif à l'accueil du public et du | 24,61 € 73,83€personnelStockage des fourrages (foin, paille), des |Se référer aux bâtimentsaliments concentrés et du matériel (tracteur, | d'exploitation (article 3 duvan, ...) présent arrété)Prairies spécialement aménagées pour | Possibilité de majorer les loyersl'accueil des chevaux des prairies fixés conformément àl'article 1 du présent arrêté jusqu'à3 fois en fonction de la qualité del'aménagement (état des lices ...)Autres prairies, (y compris simple clôture | Se référer aux prairiesélectrique (article 1 du présent arrêté)
(1) les aménagements sont réalisés par le bailleur. À défaut et en cas de réalisationdes aménagements par le preneur, les loyers sont fixés par référence aux loyersdes bâtiments nus (article 3) ou par référence aux prairies sans clôture spécifiquepour accueillir les chevaux (articles 1). Attention les aménagements doivent avoirfait l'objet d'une autorisation préalable du bailleur.(2) Critères d'appréciation: situation notamment région touristique oupériurbaine, âge des installations, équipements en distribution d'eau et électricité,fumières, nature et état des équipements complémentaires, lumière et isolation.PRODUCTION SPÉCIALISÉELa valeur locative des biens affectés de façon permanente à une productionspécialisée n'entrant pas dans un assolement de polyculture, sera calculée de lamême manière que celle des terres labourables ou des prairies.CRESSONNIERESPour la détermination de leur valeur locative, les cressonniéres sont classées enquatre catégories comme suit :- 1" catégorie: cressonnières d'accès facile comportant des bassins bien orientésdont l'alimentation en eau est assurée directement par une source située dans lebassin même ou à proximité immédiate, pour une superficie maximum de 300 m;- 2° catégorie: cressonnières pour lesquelles un des éléments qualitatifs énoncéspour la 1° catégorie fait défaut ;- 3° catégorie: cressonnières pour lesquelles plusieurs des éléments qualitatifsénoncés pour la 1" catégorie font défaut ;- catégorie supérieure est ajoutée dans laquelle pourront être classées lescressonnières répondant à la définition de la 1ère catégorie et dont les berges desbassins sont consolidées par des plaques de ciment ou en maçonnerie ;
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biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 10
Selon la classification, la valeur locative des cressonniéres sera fixée entre lesnormes minima et maxima ci-après :Valeur locative de la cressonniére en € par are|Catégorie de la de bassin pour une durée de location de 9 anscressonnièreminima maximaCatégorie supérieure [23,27 € 33,30 €1°" catégorie 20,21 € 23,27 €2°"° catégorie 13,41 € 20,21 €3°" catégorie 9,57 € 13,41 €Article 6 : L'arrêté préfectoral sus-visé du 30 septembre 2024 fixant les maxima et les minimades valeurs locatives des biens loués à usage d'exploitation agricole est abrogé àcompter du ler octobre 2025.Article 7 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er octobre 2025.Article 8 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeurdépartemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
Le préfetPour le Préfetle Secrétaire Général
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biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 11
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biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00024
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00024 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 13
EH Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du 2 9 SEP. 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomérationd'Hénin-Carvin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2000 modifié autorisant la création de la communautéd'agglomération d'Hénin-Carvin ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21212000 1/2 |
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00024 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 14
Considérant que les conseils municipaux se sont prononcés sur un accord.local dans les conditions demajorité et de délai prévues à l'article L.5211-6-1 | 2° du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1%: | Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communautéd'agglomération d'Hénin-Carvin ainsi que celui attribué a chaque communemembre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrété.
Article 2 : L'arrêté préfectoraldu 21! octobre 2019 relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète deLens, le président de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et les mairesdes communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecturedu Pas-de-Calais.A Arras>Le prefet,
Laurent Touvet
° alasous-préféte de Lens° au président de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin* aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin* au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais* au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais* au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00024 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 15
Gouvernance de la CA Hénin-Carvin lors des élections municipales de mars 2026
Insee Commune Municinale Bones ae ieoiniore de2025 délégués 2026 | suppléants62148 |BOIS-BERNARD 833 1 162 215 [CARVIN 17 966 8 062 249 |COURCELLES-les-LENS 8 015 4 062 250 |COURRIERES 10 160 5 (e)62 274 |DOURGES 6 068 3 (e)62277 |DROCOURT 2 952 2 062 321 |EVIN-MALMAISON 4657 2 (e)62 427 |HENIN-BEAUMONT 25 764 11 6)62 497 |LEFOREST 7 120 4 062 907 |LIBERCOURT 8 047 4 O62587 |MONTIGNY-en-GOHELLE 9 667 5 062 624 |NOYELLES-GODAULT 5 949 3 062 637 |OIGNIES . 10 260 5 )62 724 |ROUVROY 8675 4 014 communes 126 133 61 1Vu pour être annexé à l'arrêté du 2 5 SEP 2025Le préfet '
Laurent Touvet AS | Cur'
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00024 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00024 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00017
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération de Béthune-Bruay,
Artois-Lys Romane lors du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00017 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane lors du renouvellement général des conseils municipaux de
2026
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| an | Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du 29 SEP. 2025portant composition du conseil communautairedela communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romanelors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2016 modifié autorisant a création de la communautéd'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00017 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane lors du renouvellement général des conseils municipaux de
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Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle1%: | Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communautéd'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane ainsi que celui attribué achaque commune membre lors du renouvellement général des conseilsmunicipaux des 15 et 22 mars 2026 sont fixés selon le tableau de gouvernanceannexé au présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoraldu 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Béthune,le président de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-LysRomane et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.A Arras
Laurent TouvetCopie :* au sous-préfet de Béthune° au président de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane* aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay,Artois-Lys Romane | |° au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais¢ au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane lors du renouvellement général des conseils municipaux de
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Gouvernance de la CA Béthune-Bruay, Artois Lys Romane lors des élections municipales de mars 2026
Insee Commune aie à Nombre te ae2025 déléguer 2020 suppléants62023 |ALLOUAGNE 2837 1 162028 |AMES 660 1 162029 |AMETTES 466 1 162034 |ANNEQUIN 2147 1 162035 |ANNEZIN 5 819 2 062048 |AUCHEL 10 124 4 062049 |AUCHY-au-BOIS 549 1 162051 |AUCHY-les-MINES 4 642 2 062077 |BAJUS 358 1 162083 |BARLIN 7 330 3 O62119 |BETHUNE 25 342 12 062120 |BEUGIN 465 1 162126 |BEUVRY 9 078 4 6)62132 |BILLY-BERCLAU 5 076 2 062141 |BLESSY 904 1 162162 |BOURECQ 575]. 1 162178 |BRUAY-la-BUISSIERE 21 997 10 062188 |BURBURE 2 827 1 162190 |BUSNES 1242 1 162194 |CALONNE-RICOUART 5 416 2 062195 |CALONNE-sur-la-LYS 1578 1 162197 |CAMBLAIN-CHATELAIN 1766 1 162 200 |CAMBRIN 1250 1 162217 |CAUCHY-a-la-TOUR 2645 1 162218 |[CAUCOURT 332 1 162 224 |ICHOCQUES 2 808 1 162 232 |COMTE (La) 884 1 162 252 [COUTURE (La) 2 608 1 162 262 |CUINCHY 1 784 1 162 269 |DIEVAL 715 1 162 270 |DIVION 6 830 3 062 276 |DOUVRIN 5 799 2 062 278 |DROUVIN-le-MARAIS 610}. 1 162 286 |ECQUEDECQUES 510 1 162 310 |ESSARS 1765 1 162313 |ESTREE-BLANCHE 906 1 162 314 |ESTREE-CAUCHY 353 1 162 328 |FERFAY 868 1 1,62 330 |FESTUBERT 1253 1 162 349 |FOUQUEREUIL 1630 1 162 350 |FOUQUIERES-les-BETHUNE 1111 1 162 356 |FRESNICOURT-le-DOLMEN 808 1 162 366 }|GAUCHIN-LEGAL 300 1 162373 |GIVENCHY-les-la-BASSEE 989 1 162376 |GONNEHEM 2 532 1 162 377 |GOSNAY 946 1 162 391 }|GUARBECQUE 1375 1 162 400 |HAILLICOURT 4 974 2 062 401 |HAISNES 4411 2 6)62 407 |HAM-en-ARTOIS 947 1 162 441 |HERMIN 207 1 162 443 |HERSIN-COUPIGNY 6 098 2 062 445 |HESDIGNEUL-les-BETHUNE 842 1 162 454 |HINGES 2 450 1 162 456 |HOUCHIN 735 1 162457 |HOUDAIN 6 990 3 062 473 |ISBERGUES 8 653 4 6)62 479 |LABEUVRIERE 1651 1 162 480 |LABOURSE 2 876 1 162 486 |LAMBRES 1066 1 162 489 |LAPUGNOY 3 500 1 162 500 |LESPESSES 401 1 1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00017 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane lors du renouvellement général des conseils municipaux de
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Gouvernance de la CA Béthune-Bruay, Artois Lys Romane lors des élections municipales de mars 2026
62 508 |LIERES 340 162 509 |LIETTRES 368 162 512 |LIGNY-les-AIRE 564 162516 |LILLERS 10 200 462517 ILINGHEM 205 162 520 |LOCON 2 332 162 529 |LORGIES 1630 162 532 |LOZINGHEM 1271 162 540 |MAISNIL-les-RUITZ 1685 162555 |MARLES-les-MINES 5 437 262 564 |MAZINGHEM 458 162 584 |MONT-BERNANCHON 1319 162606 |NEUVE-CHAPELLE 1404 162617 |NOEUX-les-MINES 11 384 562620 |NORRENT-FONTES 1372 162626 |NOYELLES-les-VERMELLES 2 278 162632 |OBLINGHEM 384 162 642 JOURTON 724 162676 IQUERNES 429 162 693 |REBREUVE-RANCHICOURT 1071 162 701 |RELY 459 162 706 |RICHEBOURG 2653 162713 |ROBECQ 1320 162720 |ROMBLY 50 162 727 |RUITZ 1 493 162735 |SAILLY-LABOURSE 2 535 162747 |SAINT-FLORIS 629 162750 ISAINT-HILAIRE-COTTES 823 162770 |SAINT-VENANT 3 002 162836 |VAUDRICOURT 1129 1| 62841 |VENDIN-les-BETHUNE 2 384 162 846 |VERMELLES 4 729 262 847 |VERQUIGNEUL 2 013 162 848 |VERQUIN 3 452 162 851 |VIEILLE-CHAPELLE 888 162 863 |VIOLAINES 3 844 162 885 |WESTREHEM 248 162 900 |WITTERNESSE 620 1100 communes 275 736 8Olsislsls|s|sl Oa] a] alo] of aye] a] of of of ol-1-lsl Of a] of oo] oo] oO] a] ao]
2 5 SEP. 2025Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral duLe préfet=
barLaurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00017 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane lors du renouvellement général des conseils municipaux de
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00025
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération de Lens-Liévin lors
du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00025 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération de Lens-Liévin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 23
EH _ Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du2 9 SEP. 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération deLens-Liévin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et a la simplification de la coopérationintercommunale : |Vu la loi n°2004-809du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1999 modifié autorisant la création de la communautéd'agglomération de Lens-Liévin ;
Rue Ferdinand Buisson.62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/2
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la communauté d'agglomération de Lens-Liévin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 24
Considérant que les conseils municipaux se sont prononcés sur un accord local dans les conditions demajorité et de délai prévues a l'article L.5211-6-1 | 2° du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1%: | Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communautéd'agglomération de Lens-Liévin ainsi que celui attribué a chaque communemembre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrété.
Article 2: L'arrêté préfectoral du'21 octobre 2019 relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète deLens, le président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin et les mairesdes communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Pas-de-Calais.A Arras
Laurent Touvet
* alasous-préféte de Lens* au président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin° aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin° au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais° .au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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la communauté d'agglomération de Lens-Liévin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 25
Gouvernance de la CA Lens-Liévin lors des élections municipales de mars 2026
Insee Commune Michele Nomare de Nombre oe2025 délégués 2026| suppléants62 001 |ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 1 966 1 162 003 |ACHEVILLE 579 1 162 019 |AIX-NOULETTE 3 915 2 062 032 |ANGRES 4719 2 062033 |ANNAY 4 544 2 062065 |AVION | 17 571 6 062107 |BENIFONTAINE 33/ 1 162133 |BILLY-MONTIGNY 8 027 3 062170 |BOUVIGNY-BOYEFFLES : 2 385 1 162186 |BULLY-les-MINES 12 172 4 O62 213 |CARENCY 820 1 162 291 |ELEU-dit-LEAUWETTE - 2815 1 162 311 |ESTEVELLES 2 002 1 162 351 |FOUQUIERES-les-LENS 6 134 rd 062371 |GIVENCHY-en-GOHELLE 2 049 1 162 380 |GOUY-SERVINS 357 1 162 386 |GRENAY 6 674 3 O62 413 |HARNES 12 264 4 062 464 |HULLUCH 3377 2 062 498 |LENS 32 697 11 062 510 |LIEVIN 30 113 10 062 523 |LOISON-sous-LENS 5 202 2 062 528 |LOOS-en-GOHELLE 6 850 3 6)62 563 |MAZINGARBE 8 164 2 QO}.62 570 |MERICOURT 11 651 & 6)62573 |MEURCHIN 3715 2 6)62 628 |NOYELLES-sous-LENS 6 757 3 062 666 |PONT-a-VENDIN 3 099 1 162 737 |SAINS-en-GOHELLE 5 972 2 (e)62 771 |SALLAUMINES 9 633 3 062 793 |SERVINS 1146 1 162 801 |SOUCHEZ 2 664 1 162 842 |VENDIN-le-VIEIL 8 596 2 062 854 |VILLERS-au-BOIS 610 1 162 861 |VIMY 4 281 2 062 895 |WINGLES 8 734 3 8)36 communes 242 591 94 13Vu pour être annexé a l'arrêté préfectoral duD |Le préfet \ 2 5 SEP. 2025fnLaurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00025 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération de Lens-Liévin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00025 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération de Lens-Liévin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 27
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00026
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération des Deux Baies en
Montreuillois lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00026 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 28
| | | Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du 2 9 SEP. 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération desDeux Baies en Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite :Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ; |Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2016 modifié autorisant la création de la communautéd'agglomération des Deux Baies en Montreuillois ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00026 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 29
Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle1°: | Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communautéd'agglomération des Deux Baies en Montreuillois ainsi que celui attribué a chaquecommune membre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15et 22 mars 2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présentarrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoraldu 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète deMontreuil-sur-Mer, le présidentde la communauté d'agglomération des Deux Baiesen Montreuillois et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.A Arras
Laurent TouvetCopie :° à la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer° au président de la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois* aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération des Deux Baies enMontreuillois¢ au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais° au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais* au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00026 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 30
Gouvernance de la CA des Deux Baies en Montreuillois lors des élections municipales de mars 2026
Population Nombre deInsee Commune Municipale Nanshre de délégués2025 délégués 2026 suppléants62015 |AIRON-NOTRE-DAME 259 1 162016 |AIRON-SAINT-VAAST 189 1 162044 |ATTIN 864 1 162094 |BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 384 1 162108 |BERCK 12 967 13 (0)62116 |BERNIEULLES 165 1 162124 |BEUTIN 434 1 162176 |BREXENT-ENOCQ 639 1 162196 |CALOTTERIE (La) 586 1 162 201 |CAMIERS 2 633 2 062 206 |CAMPIGNEULLES-les-GRANDES 289 1 162 207 |CAMPIGNEULLES-les-PETITES 529 1 162 231 |COLLINE-BEAUMONT 129 1 162233 |CONCHIL-le-TEMPLE 1087 1 162 241 |CORMONT 309 1 162 261 |CUCQ 5165 5 O62 289 |ECUIRES 686 1 162312 |ESTREE 296 1 162315 |ESTREELLES 343 1 162 318 |ETAPLES 10 693 11 O62 354 |FRENCQ 899 1 162 390 |GROFFLIERS 1478 1 162 460 |HUBERSENT 267 1 162 472 |INXENT 157 1 162 496 |LEFAUX 222 1 162 499 |LEPINE 289 1 162 527 |LONGVILLIERS '255 1 162 535 |MADELAINE-sous-MONTREUIL. (La) 148 1 162 554 |MARESVILLE 94 1 162571 |MERLIMONT 3 348 3 062 585 |MONTCAVREL 389 1 162588 [MONTREUIL 1 902 1 162 602 |NEMPONT-SAINT-FIRMIN 200 1 162610 |NEUVILLE-sous-MONTREUIL 633 1 162688 |RANG-du-FLIERS 4 339 4 062 698 |RECQUES-sur-COURSE 268 1 162 742 |SAINT-AUBIN 278 1 162 752 |SAINT-JOSSE 1055 1 162 799 |[SORRUS 943 1 162 815 |TIGNY-NOYELLE 168 1 162 826 |TOUQUET-PARIS-PLAGE (Le) 4 223 4 O62 832 |TUBERSENT 576 1 162 849 |VERTON 2557 2 062 866 |WABEN 440 1 162 870 |WAILLY-BEAUCAMP - 1063 1 162 887 |WIDEHEM 247 1 146 communes 65 084 82 38Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral duLe préfet
2
jLaurent Touvet
2 5 SEP. 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00026 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00026 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00018
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération du Boulonnais lors
du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00018 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération du Boulonnais lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 33
Es Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du 2 3 SEP, 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération duBoulonnais lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;"Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; |Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 1999 modifié autorisant la création de la communautéd'agglomération du Boulonnais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00018 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération du Boulonnais lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 34
Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
ArréteLe nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communautéd'agglomération du Boulonnais ainsi que celui attribué à chaque communemembre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet deBoulogne-sur-Mer, le président de la communauté d'agglomération du Boulonnaiset les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.A Arras FRLe préfet,
mA Vo
Laurent Touvet
° au sous-préfet de Boulogne-sur-le-Mer* au président de la communauté d'agglomération du Boulonnais* aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération du Boulonnais* au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais* au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais* au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00018 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération du Boulonnais lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 35
Gouvernance de la CA du Boulonnais lors des élections municipales de mars 2026
Population Nombre deInsee Commune Municipale biensiens us délégués2025 GIS RUES A085 suppléants62 075|BAINCTHUN 1 321 1 162 160} BOULOGNE-sur-MER 41 039 21 6)62 235|CONDETTE 2 456 1 162 237|CONTEVILLE-les-BOULOGNE 531 1 162 264|DANNES 1317 1 162 281|ECHINGHEN 377 1 162 300|EQUIHEN-PLAGE 2 596 1 162 446| HESDIGNEUL-les-BOULOGNE 835 1 162 448|HESDIN-l'ABBE 1870 1 162 474|ISQUES 1141 1 162 603|NESLES 1 081 1 162 604|NEUFCHATEL-HARDELOT 3 993 2 062 643} OUTREAU 13 398 6 062 653|PERNES-les-BOULOGNE 419 1 162 658|PITTEFAUX 115 1 162 667|PORTEL (Le) 8 824 4 O62 746|SAINT-ETIENNE-au-MONT 5 051 2 O62 755|SAINT-LEONARD 3 346 1 162 758|SAINT-MARTIN-BOULOGNE 11 036 5 O62 893|WIMEREUX 6 307 '3 O62 894|\WIMILLE 3 839 2 O62 908|CAPELLE-les-BOULOGNE (La) 1571 1 122 communes 112 463 59 14Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral d? 5 SEP, 20Le préfet
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00018 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération du Boulonnais lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 36
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00018 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération du Boulonnais lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 37
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00029
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération du Pays de
Saint-Omer lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00029 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 38
| | | Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du 2 5 SEP. 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération duPays de Saint-Omer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2016 modifié autorisant la création de la communautéd'agglomération du Pays de Saint-Omer ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00029 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 39
Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1%: | Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communautéd'agglomération du Pays de Saint-Omer ainsi que celui attribué à chaquecommune membre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15et 22 mars 2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présentarrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoraldu: 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète deSaint-Omer, le président de la communauté d'agglomération du Pays deSaint-Omer et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.A Arras
Laurent TouvetCopie :* à la sous-préfète de Saint-Omer* au président de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer° aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération du Pays deSaint-Omer* au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais¢ au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais° au président de la chambre régionaledes comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00029 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 40
Gouvernance de la CA du Pays de Saint-Omer lors des élections municipales de mars 2026eh ee 1 ET ek eek PS EN ES ES PE CO PSI Fe Pe ES a ES ES EI EE ek ESS EE OS © cet cet SE Pk ets Pe ESS ES ES PS PE) ES et ed Pd ot ES EE Ce EE ES ES ESS Fe Fe)
Population Nombre deInsee Commune . Municipale Nombre ae délégués. 2025 ceegves 2026 suppléants62014 |AIRE-sur-la-LYS 9 568 862040 |ARQUES 9 526 862053 |AUDINCTHUN 680 162067 |AVROULT 541 162087 |BAYENGHEM-les-EPERLECQUES 1019 162095 |BEAUMETZ-les-AIRE 228 162139 |BLENDECQUES 4 891 462153 |BOMY 628 162 205 |CAMPAGNE-les-WARDRECQUES 1300 162 225 |CLAIRMARAIS 579 162 254 |COYECQUES 598 162 265 |DELETTES 1146 162 267 |DENNEBROEUCQ 394 162 288 |ECQUES 2176 162 295 |ENQUIN-lez-GUINEGATTE 1 600 162 297 |EPERLECQUES 3 740 362 304 |ERNY-SAINT-JULIEN $37 162 325 |FAUQUEMBERGUES 942 162 327 |FEBVIN-PALFART 612 162 336 |FLECHIN 473 162 403 |HALLINES 1202 oT62423 |HELFAUT 1728 162 452 |HEURINGHEM 1389 162458 |HOULLE 1131 162471 |BELLINGHEM 1075 162 485 |LAIRES 368 162525 |LONGUENESSE 10 559 862543 |MAMETZ 1985 162 567 |MENTQUE-NORTBECOURT 653 162 569 |MERCK-SAINT-LIEVIN 664 162592 |MORINGHEM 555 162595 |MOULLE 1166 162618 |NORDAUSQUES 1293 162622 |NORT-LEULINGHEM 268 162 681 |QUIESTEDE 654 162684 |RACQUINGHEM 2197 162691 |SAINT-AUGUSTIN 861 162696 |RECLINGHEM 234 162 704 |RENTY 589 162 721 |ROQUETOIRE 1 967 1|62757 |SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM 5 863 462760 |SAINT-MARTIN-d'HARDINGHEM 267 162765 [SAINT-OMER 14 358 1262772 |SALPERWICK 518 162792 |SERQUES 1178 162811 |THEROUANNE 1128 162 812 |THIEMBRONNE 824 162 819 |TILQUES 1063 162 827 |TOURNEHEM-sur-la-HEM 1353 162 875 |WARDRECQUES 1338 162 901 |WITTES 985 162 902 |WIZERNES 3339 262904 |ZOUAFQUES 590 153 communes 104 320 94 45Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral duLe préfet ss 2 J SEP, 2025
r aC A7Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00029 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 41
ue
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la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 42
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00021
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération Grand Calais
Terres et Mers lors du renouvellement général
des conseils municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00021 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 43
EH _ Direction de la citoyennetéPRÉFET | et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du 25 SEP, 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomérationGrand Calais Terres et Mers lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,. Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ; :Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 modifié autorisant la création de la communautéd'agglomération Grand Calais Terres et Mers ;Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 2000 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00021 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 44
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1%: Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communautéd'agglomération Grand Calais Terres et Mers ainsi que celui attribué à chaquecommune membre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15et 22 mars 2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présentarrêté.
Article 2 : L'article 5 de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 relatif à la composition duconseil communautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement généraldes conseils municipaux. ©» ©
Article 3: La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Calais, laprésidente de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers et lesmaires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Pas-de-Calais.A ArrasLe pyéfet,—ea { DarLaurent TouvetCopie :* à la sous-préfète de Calais* à la présidente de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers° aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres etMers+ au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais* au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00021 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 45
Gouvernance de la CA Grand Calais Terres et Mers lors des élections municipales de mars 2026
Population | Nombre de | Nombre deInsee Commune Municipale délégués délégués2025 2026 suppléants62 043;ATTAQUES (Les) 2 065 1 162 156] BONNINGUES-les-CALAIS 598 1 162 193|CALAIS 67 585 25 062 239|/COQUELLES 2 625 2 062 244|COULOGNE 5 403 4 062 307|ESCALLES 218 1 162 360|/FRETHUN 1393 1 162 408} HAMES-BOUCRES 1 428 1 162 548|MARCK 10 468 8 062 615|NIELLES-les-CALAIS 281 1 162 654|PEUPLINGUES 789 1 162 657|PIHEN-les-GUINES 530 1 162 769|SAINT-TRICAT 775 1 162 774|SANGATTE 4755 2 014 communes 98 913 51 9
Vu pour être annexé a l'arrêté préfectoral duLe préfet2 5 SEP. 2025petiLaurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00021 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 46
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00021 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 47
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00019
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes de Desvres-Samer
lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00019 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes de Desvres-Samer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 48
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du 2 9 SEP. 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes deDesvres-Samer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2008 modifié autorisant la création de la communauté decommunes de Desvres-Samer ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00019 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes de Desvres-Samer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 49
Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
ArréteLe nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté decommunes Desvres-Samer ainsi que celui attribué à chaque commune membrelors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrété.L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » -accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet deBoulogne-sur-Mer, le président de la communauté de communes Desvres-Samer etles maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Pas-de-Calais.A Arras ——————,Le p ere,
\"À\f. ,
Laurent Touvet
* au sous-préfet de Boulogne-sur-Mer° au président de la communauté de communes Desvres-Samer* aux maires des communes membres de la communauté de communes Desvres-Samer¢ au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais° au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais¢ au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00019 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes de Desvres-Samer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 50
Gouvernance de la CC de Desvres-Samer lors des élections municipales de mars 2026
Population Nombre deInsee Commune Municipale Nombre ae délégués2025 déleguss 2028 suppléants62 022|ALINCTHUN 296 1 162 104|BELLEBRUNE 429 1 162 105]|BELLE-et-HOULLEFORT 524 1 162.165|BOURNONVILLE 226 1 162 179|BRUNEMBERT . 394 1 162 214|CARLY 633 1 162 230|COLEMBERT 907 2 O62 251|COURSET 509 1 162 255|CREMAREST . 802 1 162 268|DESVRES 4 827 10 062 273) DOUDEAUVILLE 605 1 162 402|}HALINGHEN 309 1 162 429| HENNEVEUX 274 1 162 483|LACRES 249] 1 162 524|LONGFOSSE 1515 3 6)62 526) LONGUEVILLE 147 1 162 530|LOTTINGHEN 541 1 162 566] MENNEVILLE 652 1 162 599/NABRINGHEN 233 1 162 678|QUESQUES 722 1 162 679| QUESTRECQUES 333 1 162 759|/SAINT-MARTIN-CHOQUEL 444 1 162 773|SAMER 4 642 10 6)62 786|SELLES 304 1 162 789|SENLECQUES 255 1 162 821|TINGRY | 293 1 162 845|VERLINCTHUN 514 1 162 853]|VIEIL-MOUTIER 385 1 162 880|WAST (Le) | 203 1 162 888|\WIERRE-au-BOIS 228 1 162 896|WIRWIGNES 743 1 131 communes 23 138 52 27Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral d® 4 SEP, 2025Le préfet\\
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00019 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes de Desvres-Samer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 51
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00019 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes de Desvres-Samer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 52
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00023
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes de la Région
d'Audruicq lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00023 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes de la Région d'Audruicq lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 53
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du 2 5 SEP, 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de laRégion d'Audruicg lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1993 modifié autorisant la création de la communauté decommunes de la Région d'Audruicg ; :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00023 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes de la Région d'Audruicq lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 54
Considérant que les conseils municipaux se sont prononcés sur un accord local dans les conditions demajorité et de délai prévues à l'article L.5211-6-1 | 2° du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1": | Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté decommunes de la Région d'Audruicq ainsi que celui attribué à chaque communemembre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.Article 2 : L'arrêté préfectoral du'21 'octobre 2019 relatif a la composition du conseilcommunautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète deCalais, la présidente de la communauté de communes de la Région d'Audruicq etles maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Pas-de-Calais. |A ArrasLe préfet)
Gait
Laurent Touvet
¢ alasous-préféte de Calais+ ala présidente de la communauté de communes de la Région d'Audruicq° aux maires des communes membres de la communauté de communes de la Région d'Audruicq¢ au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais¢ au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00023 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes de la Région d'Audruicq lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 55
Gouvernance de la CC de la Région d'Audruicq lors des élections municipales de mars 2026
Insee Commune sipisizabe Pine oe Nonna oe2025 élégués 2026 | suppléants62 057|AUDRUICQ 5 349| 6 0)62 393|GUEMPS 1092 2 6)62 598|MUNCQ-NIEURLET 683}. 1 162 621|NORTKERQUE 1753 2 062 623| NOUVELLE-EGLISE 709 1 162 634|OFFEKERQUE | 1 288 2 062 645|OYE-PLAGE 5716 6 062 662|POLINCOVE 874 2 062 699|RECQUES-sur-HEM 671 1 162 730|RUMINGHEM 1 607 2 062 748|SAINT-FOLQUIN 2 339 3 062 756|SAINTE-MARIE-KERQUE | 1715 2 6)62 766|SAINT-OMER-CAPELLE 1100 2 )62 852|VIEILLE-EGLISE 1 496 2 6)62 906|ZUTKERQUE 1795 2 015 communes 28 187 36 3Vu pour être annexé à l'arrété du 2 5 SEP. 2025Le préfet | LS
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00023 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes de la Région d'Audruicq lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 56
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00023 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes de la Région d'Audruicq lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 57
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00020
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes de la Terre des 2
Caps lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00020 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes de la Terre des 2 Caps lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 58
| a Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du 2 9 SEP, 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de laTerre des 2 Caps lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ; |Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2001 modifié autorisant la création de la communauté decommunes de la Terre des 2 Caps;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00020 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes de la Terre des 2 Caps lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 59
Considérant que les conseils municipaux se sont prononcés sur un accord local dans les conditions demajorité et de délai prévues à l'article L.5211-6-1 | 2° du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1°: | Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté decommunes de la Terre des 2 Caps ainsi que celui attribué a chaque communemembre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrété.Article 2: L'arrêté préfectoral 'du, 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet deBoulogne-sur-Mer, le président de la communauté de communes de la Terre des 2Caps et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actesadministratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.A Arras RQ: Le éfet, |\\| fon
Laurent Touvet
° au sous-préfet de Boulogne-sur-le-Mer* au président de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps* aux maires des communes membres de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps¢ au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais° au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais¢ au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00020 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes de la Terre des 2 Caps lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 60
Gouvernance de la CC de la Terre des 2 Caps lors des élections municipales de mars 2026
Population Nombre de |Nombre deInsee Commune Municipale délégués |délégués2025 2026* suppléants :62 025|AMBLETEUSE 2 010 3 )62 052|AUDEMBERT 435 1 162 054|AUDINGHEN | 623 2 062 056|AUDRESSELLES | 616 2 0)62 089|/BAZINGHEN | 408 1 162 125|BEUVREQUEN 459 1 162 329|FERQUES 1788 3 062 444| HERVELINGHEN 220 1 162 487|LANDRETHUN-le-NORD 1242 2 )62 503|LEUBRINGHEN 294 1 162 505|LEULINGHEN-BERNES 535 1 162 546|MANINGHEN-HENNE 329 1 162 560| MARQUISE 5 169 9 )62 636|OFFRETHUN 273 1 162 705|RETY 2 050 3 0)62 711[RINXENT | 3 007 5 062 751|SAINT-INGLEVERT 814 2 ()62 806|TARDINGHEN 150 1 162 867|\WACQUINGHEN 261 1 162 889|WIERRE-EFFROY 845 2 @)62 899|WISSANT 847 2 )21 communes 22 375 45 10
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral d) 5 SEP, 2025Le préfet /<————
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00020 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes de la Terre des 2 Caps lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 61
PIQUE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00020 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes de la Terre des 2 Caps lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 62
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00028
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes des 7 Vallées lors du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00028 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes des 7 Vallées lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 63
E | Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du 2 5 SEP. 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des7 Vallées lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2013 modifié autorisant la création de la communauté de communesdes 7 Vallées ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/2.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00028 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes des 7 Vallées lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 64
Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ArrêteLe nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté decommunes des 7 Vallées ainsi que celui attribué à chaque commune membre lorsdu renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 sontfixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
L'arrêté préfectoral du 21, octobre 2019 relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète deMontreuil-sur-Mer, le président de la communauté de communes des 7 Vallées etles maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Pas-de-Calais.A Arras
Laurent Touvet
+ alasous-préféte de Montreuil-sur-le-Mer* au président de la communauté de communes des 7 Vallées° aux maires des communes membres de la communauté de communes des 7 Vallées° au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais¢ au directeur départemental des territoires et dela mer du Pas-de-Calais* au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00028 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes des 7 Vallées lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 65
Gouvemance de la CC des 7 Vallées aprés les élections municipales de mars 2026
PopulationNombre deInsee Commune Municipale nee = délégués2025 dslkgues 2026 suppléants62018 |AIX-en-ISSART 267 1 162 046 |AUBIN-SAINT-VAAST 735 1 162 050 |AUCHY-les-HESDIN 1517 3 (e)62 069 |AZINCOURT, 304 1 162 090 |BEALENCOURT 133 1 162100 |BEAURAINVILLE 2 028 5 O62138 |BLANGY-sur-TERNOISE 700 1 162142 |BLINGEL 159 1 162150 |BOISJEAN 513 1 162157 |BOUBERS-les-HESMOND 70 1 162175 |BREVILLERS 157 1 162177 |BRIMEUX 872 2 0)62183 |BUIRE-le-SEC 752 1 162 204 |ICAMPAGNE-les-HESDIN 1944 5 062 212 |CAPELLE-les-HESDIN 491 1 162 219 |CAUMONT 153 1 1/62 220 |CAVRON-SAINT-MARTIN 432 1 162 222 |CHERIENNES 169 1 162 236 |CONTES 349 1 162 275 |DOURIEZ 291 1 162 282 |ECLIMEUX 180 1 162 335 |FILLIEVRES 512 1 162357 [FRESNOY 65 1 162 365 |GALAMETZ 203 1 162 382 |GOUY-SAINT-ANDRE 661 1 162 388 |GRIGNY 292 1 162 395 |GUIGNY 143 1 162 398 |GUISY 273 1 162 447 |HESDIN-LA-FORET © 4 494 11 O62 449 |HESMOND 164 1 162 470 |INCOURT 90 1 162 481 |LABROYE 143 1 162 501 |LESPINOY 243 1 162521 |LOGE (La) 218 1 162 522 |LOISON-sur-CREQUOISE 261 1 162538 |MAINTENAY 453 1 162541 |MAISONCELLE 121 1 162 547 |MARANT 69 1 162 550 |MARCONNELLE 1076 2 (e)62 551 |MARENLA | 264 1 162 552 |MARESQUEL-ECQUEMICOURT 1054 2 062 556 |MARLES-sur-CANCHE 313 1 162 596 |MOURIEZ 238 1 162 605 |NEULETTE 22 1 162625 |NOYELLES-les-HUMIERES 57 1 162635 |OFFIN 203 1 162647 |PARCQ (Le) 717 1 162 661 |BOUIN-PLUMOISON 511 1 162677 |QUESNOY-en-ARTOIS (Le) 325 1 162 690 |RAYE-sur-AUTHIE 228 1 162 700 |REGNAUVILLE 210 1 162 719 |ROLLANCOURT 273 1 162723 |ROUSSENT 247 1 162 745 |SAINT-DENOEUX 171 1 162 749 |SAINT-GEORGES 325 1 162768 |SAINT-REMY-au-BOIS 106 1 162783 |SAULCHOY 322 1 162 787 |SEMPY 326 1 162 824 |TORTEFONTAINE 232 1 162 828 |TRAMECOURT 55 1 162 834 |VACQUERIETTE-ERQUIERES 249 1 162 850 343 1 1VIEIL-HESDIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00028 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes des 7 Vallées lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 66
Gouvemance de la CC des 7 Vallées après les élections municipales de mars 2026
62 868 |WAIL 253 1 162871 |WAMBERCOURT 260 1 162 872 |WAMIN 242 1 162 890 |WILLEMAN 182 1 166 communes 29 425 89 59Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 2 5 SEP. 2025a —.Le préfet \
Laurent TouvetQu
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00028 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes des 7 Vallées lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 67
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00015
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes des Campagnes de
l'Artois lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00015 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes des Campagnes de l'Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 68
| Direction de la citoyennetéPREFET | __et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
.Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
(
Arrêté du 2 5 SEP. 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes desCampagnes de I'Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ; |Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2016 modifié autorisant la création de la communauté de communes. des Campagnes de l'Artois ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00015 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes des Campagnes de l'Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 69
Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1: Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté decommunes des Campagnes de I'Artois ainsi que celui attribué a chaque communemembre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrété.Article 2: L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 relatif a la composition du conseilcommunautaire est 'abrogé'a la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président de lacommunauté de communes des Campagnes de l'Artois et les maires descommunes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.A Arras ,L préfet,
Laurent Touvet
Copie : |* au président de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois* aux maires des communes membres de la communauté de communes des Campagnes del'Artois |¢ au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais° au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais¢ au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00015 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes des Campagnes de l'Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 70
Gouvernance de la CC des Campagnes de l'Artois lors des élections municipales de mars 2026
Population N Nombre dewe ombre de gids ckInsee Commune Municipale délégués 2026 délégués2025 suppléants62009 |ADINFER 283 1 162011 |AGNEZ-les-DUISANS 635 1 162012 |AGNIERES 255 1 162027 |AMBRINES 212 1 162030 |AMPLIER 303 1 162 045 |AUBIGNY-en-ARTOIS 1484 4 062 063 |AVESNES-le-COMTE 1817 5 062070 |BAILLEUL-aux-CORNAILLES 267 1 162072 |BAILLEULMONT 216 1 162 074 |BAILLEULVAL 233 1 162 084 |BARLY 203 1 162 086 |BAVINCOURT 419 1 162091 |BEAUDRICOURT 98 1 162 092 |BEAUFORT-BLAVINCOURT 404 1 162111 |BERLENCOURT-le-CAUROY 273 1 162112 |BERLES-au-BOIS | 538 1 162113 |BERLES-MONCHEL 487 1 162115 |BERNEVILLE 475 1 162118 |BETHONSART 150 1 162130 |BIENVILLERS-au-BOIS 665 2 062135 |BLAIRVILLE , 306 1 162198 |CAMBLIGNEUL 347 1 162199 |CAMBLAIN-l'ABBE 681 2 (e)62 208 |CANETTEMONT 68 1 162211 |CAPELLE-FERMONT 221 1 162 216 |CAUCHIE (La) 210 1 162 221 |CHELERS 244 1 162 242 |COUIN | 79 1 162 243 |COULLEMONT | 116 1 162 253 |[COUTURELLE | 76 1 162 266 |DENIERf . 9. 93 1 162 279 |DUISANS 1393 4 (e)62316 |ESTREE-WAMIN 218 1 162 322 |FAMECHON 111 1 162 347 |FOSSEUX 126 1 162 362 |FREVILLERS : 239 1 162363 |FREVIN-CAPELLE . 393 1 162 368 |GAUDIEMPRE 213 1 162 372 |GIVENCHY-le-NOBLE 152 1 162 378 |GOUVES 197 1 162 379 |GOUY-en-ARTOIS 326 1 162 385 |GRAND-RULLECOURT 380 1 162 389 |GRINCOURT-les-PAS 30 1 162 399 |HABARCQ 656 2 062 404 |HALLOY : 196 1 162 409 |HANNESCAMPS | 200 1 162 415 |HAUTE-AVESNES 462 1 162 418 |HAUTEVILLE 306 1 162 425 |HENDECOURT-les-RANSART 142 1 162 430 |HENU 151 1 162 434 |HERLIERE (La) 136 1 162 438 |HERMAVILLE 532 1 162 459 |HOUVIN-HOUVIGNEUL 244 1 162 465 |HUMBERCAMPS 219 1 162 475 |IVERGNY 240 1 162 477 |IZEL-les-HAMEAUX 740 2 0)62 490 |LATTRE-SAINT-QUENTIN 318 1 162 507 |LIENCOURT 301 1 162 511 |LIGNEREUIL 140 1 162536 |MAGNICOURT-en-COMTE ; 645 1 162 537 |MAGNICOURT-sur-CANCHE 106 1 162 542 |MAIZIERES 204 1 162 544 |MANIN 182 1 162 574 |MINGOVAL 231 1 162 578 |MONCHIET 104 1 162 579 |MONCHY-au-BOIS | 546 1 1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00015 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes des Campagnes de l'Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 71
Gouvernance de la CC des Campagnes de l'Artois lors des élections municipales de mars 2026
62 583 |MONDICOURT 579 1 162 586 |MONTENESCOURT 444 1 162 629 |NOYELLETTE 156 1 162 630 |NOYELLE-VION 270 1 162 640 |ORVILLE 350 1 162 649 |PAS-en-ARTOIS 763 2 (e)62651 |PENIN 468 1 162663 |POMMERA 308 1 162 664 |POMMIER 241 1 162 694 |REBREUVE-sur-CANCHE 188 1 162 695 |REBREUVIETTE 253 1 162 741 |SAINT-AMAND 119 1 162778 |SARS-le-BOIS 79 1 162779 |SARTON 187 1 162 784 |SAULTY 761] - 2 062-785 |SAVY-BERLETTE 912 2 062 796 |SIMENCOURT 567 1 162 798 |SOMBRIN 206 1 162 802 |SOUICH (Le) 194 1 162 804 |SUS-SAINT-LEGER 362 1 162 814 |THIEVRES 92 1 162 816 |TILLOY-les-HERMAVILLE 216 1 162 820 |TINCQUES 808 2 0)62 856 |VILLERS-BRULIN 371 1 162 857 |VILLERS-CHATEL 127 1 162 860 |VILLERS-sir-SIMON 136 1 162 874 |WANQUETIN 737 2 0)62 877 |WARLINCOURT-les-PAS 165 1 162 878 |WARLUS 379 7 162 879 |WARLUZEL 215 1 196 communes 33 290 115 84Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral duLe préfet
\Layfent Tou\ et
2 5 SEP, 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00015 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes des Campagnes de l'Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 72
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00027
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Haut Pays du
Montreuillois lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00027 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 73
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrété du 2 3) SEP. 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du HautPays du Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2016 modifié autorisant la création de la communauté de communesdu Haut Pays du Montreuillois;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00027 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 74
Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1%: | Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté decommunes du Haut Pays du Montreuillois ainsi que celui attribué a chaquecommune membre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15et 22 mars 2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présentarrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication,d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préféte deMontreuil-sur-Mer, le président de la communautéde communes du Haut Pays duMontreuillois et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.A Arras
Laurent TouvetCopie :* ala sous-préfète de Montreuil-sur-le-Mer°° au président de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois* aux maires des communes membres de la communauté de communes du Haut Pays duMontreuillois* au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais° au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00027 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 75
Gouvernance de la CC du Haut Pays du Montreuillois lors des élections municipales de mars 2026
Insee Commune ia Nombre ae eut| 2025 déléqués:2086 suppléants62017 |AIX-en-ERGNY 201 1 162021 |ALETTE 372 1 162 026 |AMBRICOURT 119 1 162062 |AVESNES 49 1 162066 |AVONDANCE 33 1 162102 |BECOURT 281 1 162123 |BEUSSENT 551 2 062127 |BEZINGHEM 374 1 162134 |BIMONT . 103 1 162168 |BOURTHES 851 3 O062 202 |CAMPAGNE-les-BOULONNAIS 675 2 062 209 |CANLERS 163 1 162 227 |CLENLEU 185 1 162 246 |COUPELLE-NEUVE 146 1 162 247 |COUPELLE-VIEILLE 567 2 O62 256 |CREPY 158 1 162 257 |\CREQUY 463 1 162 293 |EMBRY | 235 1 162 296 |ENQUIN-sur-BAILLONS 243 1 162 302 |ERGNY 232 1 162 359 |FRESSIN 580 2 8)62 364 |FRUGES 2 349 8 062 437 |HERLY 319 1 162 453 |HEZECQUES 127 1 162 463 |HUCQUELIERS 490 1 162 466 |HUMBERT 251 1 162 492 |LEBIEZ 232 1 162 533 |LUGY 138 1 162 545 |IMANINGHEM 150 1 162 562 |MATRINGHEM 174 1 162565 |MENCAS 73 1 162 648 |PARENTY 551 2 O62 659 |PLANQUES 104 1 162 670 |PREURES | 624 2 062 682 IQUILEN 65 1 162685 |RADINGHEM 261 1 162710 |RIMBOVAL 184 1 162725 |ROYON 127 1 162 726 |RUISSEAUVILLE 208 1 162729 |RUMILLY . 239 1 162738 |SAINS-les-FRESSIN 152 1 162 762 |SAINT-MICHEL-sous-BOIS 129 1 162 790 |SENLIS 161 1 |62 823 |TORCY 172 1 162 843 |VERCHIN 233 1 162 844 |VERCHOCQ 643 2 062 862 |VINCLY 149 1 162 886 |WICQUINGHEM 268 1 162903 |ZOTEUX 588 2 049 communes 15 742 66 39Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 2 3 SEP, 2025Le préfet =\ 7
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00027 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 76
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00027 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 77
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00030
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Pays de Lumbres
lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00030 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes du Pays de Lumbres lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 78
EH | Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du 2 9 SEP. 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Paysde Lumbres lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ; —Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et a la simplification de la coopérationintercommunale;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1997 modifié autorisant la création de la communauté decommunes du Pays de Lumbres ;
' Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 2000 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00030 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes du Pays de Lumbres lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 79
Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ArrêteLe nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté decommunes du Pays de Lumbres ainsi que celui attribué à chaque communemembre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète deSaint-Omer, le président de la communauté de communes du Pays de Lumbres etles maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.de la préfecture du Pas-de-Calais.
Laurent Touvet
* à la sous-préfète de Saint-Omer* au président de la communauté de communes du Pays de Lumbres* aux maires des communes membres de la communauté de communes du Pays de Lumbres¢ au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais* au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais* au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00030 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes du Pays de Lumbres lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 80
Gouvernance de la CC du Pays de Lumbres aprés les élections municipales de mars 2026Population Nombre deInsee Commune Municipale Nlomnie de délégués2025 detegues 2020 suppléants62 008 |ACQUIN-WESTBECOURT 799 1 162 010 |AFFRINGUES 255 1 162 024 |ALQUINES 985 2 062055 |AUDREHEM 522 1 162 088 |BAYENGHEM-les-SENINGHEM 345 1 162140 |BLEQUIN 485 1 11:62149 |BOISDINGHEM 255 1 162155 |BONNINGUES-les-ARDRES 620 1 162169 |BOUVELINGHEM | 255 1 162 228 |CLERQUES 314 1 162 229 |CLETY 809 1 162 245 |COULOMBY 771 1 162 271 |DOHEM 830 1 162 292 |ELNES 847 1 162 308 |ESCOEUILLES 475 1 162 309 |ESQUERDES 1607 3 062 419 |HAUT-LOQUIN 185 1 162 478 |JOURNY 306 1 162 495 |LEDINGHEM 317 1 162 504 |LEULINGHEM : 263 1 162 534 |LUMBRES 3577 8 062613 |NIELLES-les-BLEQUIN 913 2 062 644 |OUVE-WIRQUIN 496 1 162656 |PIHEM 928 2 (e)62 674 |QUELMES 536 1 162 675 |QUERCAMPS 286 1 162 692 |REBERGUES 397 1 162 702 |REMILLY-WIRQUIN 360}. 1 162 788 |SENINGHEM 686 1 162 794 |SETQUES 594 1 162 803 |SURQUES 631 1 162 837 |VAUDRINGHEM 488 1 162 882 |WAVRANS-sur-l'AA 1211 2 (e)62 897 |WISMES 503 1 162 898 |WISQUES 223 1 162 905 |ZUDAUSQUES 1061 2 036 communes 24 135 50 29Vu pour être annexé à l'arrété préfectoral duLe préfet
LeLaurent Touvet
2 5 SEP. 2025
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00016
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Sud-Artois lors
du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00016 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes du Sud-Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 83
- i Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrété du 2 5 SEP. 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes duSud-Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2012 modifié autorisant la création de la communauté decommunes du Sud-Artois ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 2000 1/2
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la communauté de communes du Sud-Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 84
Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ArrêteLe nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté decommunes du Sud-Artois ainsi que celui attribué à chaque commune membre lorsdu renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 sontfixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
L'arrêté préfectoral du 21-,octobre 2019 relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président de lacommunauté de communes du Sud-Artois et les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.A ArrasSeLe/préfet,
Laurent Touvet
* au président de la communauté de communes du Sud-Artois* aux maires des communes membres de la communauté de communes du Sud-Artois° au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais° au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais* au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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la communauté de communes du Sud-Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 85
Gouvernance de la CC du Sud-Artois lors des élections municipales de mars 2026Population Nombre deInsee Commune Municipale Nombre _ délégués2025 délégués 2026 suppléants62002 |ABLAINZEVELLE 220 1 162005 |ACHIET-le-GRAND 969 2 062006 |ACHIET-le-PETIT 311 1 162064 |AVESNES-les-BAPAUME 170 1 162068 |AYETTE 328 1 162079 |BANCOURT 84 1 162080 |BAPAUME 3 718 10 062 082 |BARASTRE 314 1 162093 |BEAULENCOURT 232 1 162096 |BEAUMETZ-les-CAMBRAI 536 1 162103 |BEHAGNIES 121 1 162117 |BERTINCOURT 918 2 0)62121 |BEUGNATRE 181 1 162122 |BEUGNY 353 1 162129 |BIEFVILLERS-les-BAPAUME 94 1 162131 |BIHUCOURT 310 î 162181 |BUCQUOY 1506 4 062185 |BULLECOURT 227 1 162189 |BUS 134 1 162 223 |CHERISY 291 1 162 248 |COURCELLES-le-COMTE 479 1 162 259 |CROISILLES 1929 5 062 272 |DOUCHY-les-AYETTE 295 1 162 285 |ECOUST-SAINT-MEIN 484 1 162 306 |ERVILLERS 389 1 162 326 |FAVREUIL . 237 1 162 341 |FONCQUEVILLERS 393 1 162 343 |FONTAINE-les-CROISILLES 259 1 162353 |FREMICOURT 239 1 it62 374 |GOMIECOURT 152 1 162 375 |GOMMECOURT 87 1 162 387 |GREVILLERS 354 1 162 406 |HAMELINCOURT 262 1 162 410 |HAPLINCOURT 191 1 162 421 |HAVRINCOURT 357 1 162 422 |HEBUTERNE 522 1 162 440 |HERMIES 1076 3 062 493 |LEBUCQUIERE 232 1 162 494 |LECHELLE 45 1 162 515 |LIGNY-THILLOY 517 1 162 561 |MARTINPUICH 179 1 162 572 |METZ-en-COUTURE 606 1 162 591 |MORCHIES 210 1 162 593 |MORVAL 87 1 162 594 |MORY 302 1 162 597 |MOYENNEVILLE 289 1 162 608 |NEUVILLE-BOURJONVAL 170 1 162 619 |NOREUIL 133 1 162672 |PUISIEUX 666 1 162 708 |RIENCOURT-les-BAPAUME 32 1 162715 |ROCQUIGNY 273 1 162 731 |[RUYAULCOURT 284 1 162 733 |SAILLY-au-BOIS 287 1 462 754 |SAINT-LEGER 527 1 162776 |SAPIGNIES 194 1 162 777 |SARS (Le) 156 1 162 800 |SOUASTRE 376 1 162 829 |TRANSLOY (Le) 425 1 162 830 |TRESCAULT 194 1 162 839 |VAULX-VRAUCOURT 1096 3 062 840 |VELU 130 1 162 855 |VILLERS-au-FLOS 243 1 162 876 |WARLENCOURT-EAUCOURT 133 1 162 909 |YTRES 428 1 164 communes 26 936 86 57Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral duLe préfet oN
Laurent Touvet%\ho2 5 SEP. 2025
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la communauté de communes du Sud-Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 86
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la communauté de communes du Sud-Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 87
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00014
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Osartis Marquion
lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes Osartis Marquion lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 88
E | Direction de la citoyennetéPREFET | et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du 2 9 SEP, 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté de communesOsartis Marquion lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ; |Vu la loi n°88-13 du 5janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2013 modifié autorisant la création de la communauté de communesOsartis Marquion ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes Osartis Marquion lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 89
Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ArrêteLe nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté decommunes Osartis Marquion ainsi que celui attribué à chaque commune membrelors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
L'arrêté préfectoraldu 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseilcommunautaire est-àäbrogéà la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotificationou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ». |
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président de lacommunauté de communes Osartis Marquion et les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.A Arras
VowLaurent Touvet
* au président de la communauté de communes Osartis Marquion* . aux maires des communes membres de la communauté de communes Osartis Marquion* au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais° au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais* au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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la communauté de communes Osartis Marquion lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 90
Gouvernance de la CC Osartis-Marquion lors des élections municipales de mars 2026
Population Nombre deInsee Commune Municipale elaine da délégués2025 aelsguss 2026 suppléants62 039] ARLEUX-en-GOHELLE 933 1 162 081|BARALLE 435 1 162 106|BELLONNE 213 1 162 128] BIACHE-SAINT-VAAST 4519 7 062 145) BOIRY-NOTRE-DAME 443 1 162 164|BOURLON 1148 A 0)62 173|BREBIERES 5 210 9 (o)62 184|BUISSY 287 1 162 192} CAGNICOURT 422 1 162 240|CORBEHEM 2 268 4 (e)62 280|DURY 306 1 162 284|ECOURT-SAINT-QUENTIN 1692 2 062 298|EPINOY 509 1 162 317|ETAING 465 1 162 319|ETERPIGNY 254 1 162 355|FRESNES-les-MONTAUBAN 604 1 162 358|FRESNOY-en-GOHELLE 234 1 162 383|GOUY-sous-BELLONNE 1 394 2 0)62 384|GRAINCOURT-les-HAVRINCOURT 644 1 162 405 HAMBLAIN-les-PRES 458 1 162 414 HAUCOURT 203 1 162 424 HENDECOURT-les-CAGNICOURT 297 1 162 469|INCHY-en-ARTOIS 576 1 162 476|IZEL-les-EQUERCHIN 1049 1 162 484|LAGNICOURT-MARCEL 309 1 162 559 MARQUION 1016 1 162 612|]NEUVIREUIL 575 1 162 627|NOYELLES-sous-BELLONNE 848 1 162 638|OISY-le-VERGER 1 200 2 062 639] OPPY 379 1 162 646|PALLUEL 562 1 162 650|PELVES 777 1 162 660|PLOUVAIN 454 1 162 671|PRONVILLE 308 1 162 673|QUEANT 635 1 162 680) QUIERY-la-MOTTE 711 1 162 697|RECOURT 295 1 162 703|REMY 386 1 162 709| RIENCOURT-les-CAGNICOURT 249 1 162 728|RUMAUCOURT 696 1 162 734|SAILLY-en-OSTREVENT 667 1 162 739|SAINS-les-MARQUION 318 1 162 780|SAUCHY-CAUCHY 381 ul 162 781|SAUCHY-LESTREE 445 1 162 782|SAUDEMONT 421 1 162 825) TORTEQUESNE 884 1 162 858] VILLERS-les-CAGNICOURT 254 1 162 864] VIS-en-ARTOIS 639 1 162 865) VITRY-en-ARTOIS 4 842 8 049 communes 42 814 77 41Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
nt Touvet
2 5 SEP. 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes Osartis Marquion lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 91
ARTYaud
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes Osartis Marquion lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 92
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00022
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Pays d'Opale lors du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00022 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes Pays d'Opale lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 93
EH Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du? 5 SEP. 2025portant composition du conseil communautaire de la communauté de communesPays d'Opale lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif a la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12juillet 1999 relative au renforcement et a la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1996 modifié autorisant la création de la communauté decommunes des Trois Pays ;
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Vu l'arrété préfectoral du 23 septembre 2016 portant création au 1° janvier 2017 d'une communautéde communes issue de la fusion des communautés de communes des Trois Pays et du Sud-Ouest duCalaisis à l'exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-les-Calais;Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016, complémentaire à l'arrêté préfectoral du 23 septembre2016 précité, dénommant la communauté de communes issue de la fusion «communauté decommunes Pays d'Opale » ;Vu le jugement du tribunal administratif de Lille du 20 novembre 2018 prononçant l'annulation, au1 décembre 2019, des arrêtés préfectoraux du 23 septembre 2016 portant extension de périmètre dela communauté d'agglomération du Calaisis et fusion de la communauté de communes des Trois Payset de la.communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis à l'exception des communes de Fréthun,Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-les-Calais ;Vu le rétablissement, à compter du 1* décembre 2019, de la communauté de communes des Trois Paysdans son périmètre au 31 décembre 2016 sous la dénomination « communauté de communes Paysd'Opale » ;Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1*: | Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté decommunes Pays d'Opale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lorsdu renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 sontfixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général desconseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Calais, leprésident de la communauté de communes Pays d'Opale et les maires descommunes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.A ArrasnrLe/préfet,{\\ à LA AT
Laurent Touvet2/2
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à la sous-préféte de Calaisau président de la communauté de communes Pays d'Opaleaux maires des communes membres de la communauté de communes Pays d'Opaleau directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaisau directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calaisau présidentde la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Gouvernance de la CC Pays d'Opale après les élections municipales de mars 2026
Insee Commune ie ile de Membre be2025 élégués 2026 | suppléants62020 |ALEMBON | 626 1 162031 |ANDRES 1534 2 6)62 038 |ARDRES 4 393 7 062 059 |AUTINGUES | 291 1 162076 |BAINGHEN 214 1 162078 |BALINGHEM 1225 2 6)62161 |BOUQUEHAULT 794 1 1].62167 |BOURSIN 242 1 162174 |BREMES 1311 2 062191 |CAFFIERS 726 1 162 203 |CAMPAGNE-les-GUINES 414 1 162334 IFIENNES . 849 1 162 397 |GUINES 5 508 10 062 412 |HARDINGHEN 1245 2 (@)62 432 |HERBINGHEN 423 1 162 439 |HERMELINGHEN 406 1 162 455 |HOCQUINGHEN 116 1 162 488 |LANDRETHUN-les-ARDRES 792 1 162 506 |LICQUES 1657 3 0)62 531 |LOUCHES . 948 1 162 614 |NIELLES-les-ARDRES 586 1 162 716 |RODELINGHEM 555 1 162775 |SANGHEN 327 1 123 communes 25 182 44 16Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral di? 5 SEP. 2025Le préfet ?<
Laurent Touvet
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