PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-205
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-08-19-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 17
septembre 2025 fixant la liste des médecins agréés du
département de la Somme du 1er février 2026 au 31 janvier 2029 (4
pages) Page 5
80-2026-08-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. Benoit BELLANGER - LE P'TIT COUP D'MAIN (2
pages) Page 10
80-2026-08-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. Sébastien FOUBERT - SÉB PROPRETÉ (2
pages) Page 13
80-2026-08-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme Alexandrine PERFETTO (2 pages) Page 16
80-2026-08-18-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme ARGENTIN Valentine (2 pages) Page 19
80-2026-08-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme BAER Aurélia (2 pages) Page 22
80-2026-08-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme CAQUERET Laetitia (2 pages) Page 25
80-2026-08-18-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme MASSALA BILOUKA Yolande (2 pages) Page 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-08-17-00002 - Arrêté fixant le plafond départemental dans la
limite duquel des dérogations aux interdictions de destruction du grand
cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la
protection des piscicultures (8 pages) Page 31
80-2026-08-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de
gibier dont la chasse est autorisée (Faisans et perdrix) (4 pages) Page 40
Préfecture de la Somme /
80-2026-08-17-00011 - Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et dévouement (1 page) Page 45
80-2026-08-19-00006 - Arrêté portant autorisation de la modification
des statuts de la fondation d'entreprise "Crédit agricole Brie Picardie" (17
pages) Page 47
2
80-2026-08-17-00010 - Arrêté portant honorariat d'adjoint au maire - M.
Francis Cretel (1 page) Page 65
80-2026-08-17-00008 - Arrêté portant honorariat d'adjoint au maire - M.
Pierre Secache (1 page) Page 67
80-2026-08-17-00009 - Arrêté portant honorariat d'adjointe au maire -
Mme Therèse Regnier (1 page) Page 69
80-2026-08-17-00004 - Arrêté portant honorariat de maire - M. Alain
Surhomme (1 page) Page 71
80-2026-08-17-00005 - Arrêté portant honorariat de maire - M. Bernard
Rifflart (1 page) Page 73
80-2026-08-17-00006 - Arrêté portant honorariat de maire - M. Michel
Bray (1 page) Page 75
80-2026-08-17-00007 - Arrêté portant honorariat de maire - M.Marcel
Poisson (1 page) Page 77
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-08-19-00003 - Arrêté n°2026-656 autorisant la création
d'une plateforme temporaire pour ballons libres et captifs (2 pages) Page 79
80-2026-08-19-00007 - Arrêté n°2026-667 autorisant la création
d'une plateforme permanente pour ballons libres et captifs (5 pages) Page 82
80-2026-08-19-00002 - Arrêté n°2026-668 autorisant la création
d'une plateforme permanente pour ballons libres et captifs (3 pages) Page 88
80-2026-08-21-00005 - Arrêté n°2026-674 autorisant la création
d'une plateforme permanente pour ballons libres et captifs (6 pages) Page 92
80-2026-08-21-00003 - Arrêté n°2026-677abrogeant l'arrêté
n°2026-656 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour
ballons libres et captifs dans la commune de THIEPVAL (2 pages) Page 99
80-2026-08-21-00004 - Arrété n°2026-678 autorisant la création
d'une plateforme temporaire pour ballons libres et captifs (3 pages) Page 102
80-2026-08-21-00001 - Arrêté portant agrément pour l'exploitation
d'un centre de formation professionnelle par l'Union Nationale des
Formations Taxis (UNFT) dans le département de la Somme (3 pages) Page 106
80-2026-08-20-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de Péronne le 29 août
2026 (3 pages) Page 110
80-2026-08-20-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de Péronne le 29 août
2026 (3 pages) Page 114
80-2026-08-19-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Ailly-sur-Noye du 21
août 2026 au 19 septembre 2026 (3 pages) Page 118
3
80-2026-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Hornoy-le-Bourg du 20
au 24 août 2026 (3 pages) Page 122
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité /
80-2026-08-17-00001 - Arrêté du 17 août 2026 portant désignation
des membres de la commission des élus du département de la Somme
pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) (3 pages) Page 126
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-14-00002 - Arrêté préfectoral spécial du 14 août 2026
portant composition des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Bus-lès-Artois (2 pages) Page 130
80-2026-08-14-00003 - Arrêté préfectoral spécial du 14 août 2026
portant composition des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Occoches (2 pages) Page 133
4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-19-00009
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 17
septembre 2025 fixant la liste des médecins
agréés du département de la Somme du 1er
février 2026 au 31 janvier 2029
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-19-00009 - Arrêté
modifiant l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2025 fixant la liste des médecins agréés du département de la Somme du 1er février
2026 au 31 janvier 2029
5
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE LA SOMME du Travail et des Solidarités de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉArrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2025 fixant la liste des médecinsagréés du département de la Somme du 1er février 2026 au 31 janvier 2029Le Préfet de la Somme,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment son article 1er ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Sommeà compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2022 nommant Mme Letitia CRETON, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme;Vu l'arreté du 21 juillet 2023 portant nommant M. Emmanuel MOULARD secrétaire général de lapréfeture de la Somme, sous-préfet d'Amiens ;Vu l'arrêté du 18 juin 2025 nommant Mme Véronique LIEVEN directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;Vu l'arrêté du 23juillet 2025 portant délégation de signature de Mme Véronique LIEVEN, directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme;Vu l'arreté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale de M. EmmanuelMOULARD secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu la demande du docteur Malika NASSERALLAH, formulée par courrier en date du 15juillet 2026,sollicitant son retrait de la liste des médecins agréés du département de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2025 fixant la liste des médecins agréés du départementde la Somme ; modifié par l'arrêté du 26 mars 2026.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-19-00009 - Arrêté
modifiant l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2025 fixant la liste des médecins agréés du département de la Somme du 1er février
2026 au 31 janvier 2029
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ARRETEArticle 1" .- La liste des médecins agréés pour le département de la Somme est modifiée comme suit : ledocteur Malika NASSERALLAH est retiré de ladite liste à compter de la publication du présent arrêté.La liste actualisée des médecins agréés du département de la Somme, valable jusqu'au 31 janvier 2029,est fixée comme suit : SpécialistesMM. les Professeurs :Henri SEVESTRE Cancérologie Quesnoy sur AiraineVincent GOEB Rhumatologie Hôpital Sud - AmiensPatrice FARDELLONE Rhumatologie Hôpital Sud - AmiensCyril PAGE ORL Hôpital Sud - AmiensMmes et MM. Les Docteurs :
Guy ZARKA Cardiologie CDG - 32 Rue Lavallard AmiensPhilippe MAES Chirurgie Traumatologie | Clinique Sainte Isabelle - AbbevilleorthopédieJean-François CAZENEUVE Chirurgie orthopédique et| Groupe Santé Victor Pauchettraumatique 2 avenue d'Irlande - AmiensSerge REDEKER Médecine interne Centre Hospitalier AbbevilleMichaël BERNASINSKI Médecine anesthésiste Hôpital Sud- AmiensréanimateurMarie DECOURCELLE-LOEUILLET Médecine légale et sociale| Hôpital Sud- AmiensDiane DUPUY Neurologie 49 rue Alexandre Dumas - AmiensMathieu BOONE Neurologie Hôpital Sud - AmiensMathieu BOONE Oncologie Hôpital Sud - AmiensChristian DEFOUILLOY Pneumologie Hôpital Sud - AmiensDidier DELGRANGE Psychiatrie Centre Hospitalier AbbevilleOlivier DESABLIN Psychiatrie 3 rue Debray - AmiensMathilde SAINFEL Psychiatrie 5, allée feuilles de Saints -AMIENSJuliette PERLA Psychiatrie 2 avenue d'Irlande - AmiensManar KSRA-HADDAD Psychiatrie Centre hospitalier de Montdidier- MASPhilippe PinelLuc MARGAT Psychiatrie Centre hospitalier PéronneAgathe GODIN Psychiatrie 10 place du Maisniel PONT REMYLudovic PETIT Psychiatrie 45/51 route de Rouen - SalouelValentine CLOUX Psychiatrie 97-99 chaussée Jules Ferry - AmiensRégis REVERT Radiologie 2 avenue d'Irlande -AmiensGénéralistesMmes et MM. les docteurs :Agnès DUCASTELLE2, rue GERMINAL - ABBEVILLEArnaud DUBOIS 31 rue de la Poste — Ailly le haut ClocherSandrine LEGRAND 20 rue Anicet Godin -AlbertValérie AMIARD Hôpital Sud - AmiensHervé BERLAND 32 rue des Otages - AmiensSophie CLERMONT-GAILLARD41-5 rue Léon Dupontreue - AmiensLudovic DOUAY CETD - CHU AMIENS - 1 rond-point Christian Cabrol -Hall 3 - RDC - AMIENSStéphane FOULON 21 Rue CDT Défontaine MSP du Parc— Amiens
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-19-00009 - Arrêté
modifiant l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2025 fixant la liste des médecins agréés du département de la Somme du 1er février
2026 au 31 janvier 2029
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Lydia HOUBRON-BERTRAND19 rue Albéric de Calonne - AmiensAntoine LAUDREN 1 rue Vaquette - AmiensJacques LETURQUE 1 Rue Massenet - AMIENSGilles MARGUERY 171 rue Baudrey - AmiensThierry MUNSCH 19 rue Albéric de Calonne - AmiensStéphanie POSTEL 4 Place des Provinces françaises- AMIENSCéline VACONSIN 17, rue Roger Salengro - CamonOlivier LECOUFLET12 place du Général de Gaulle - ContyAlexandre DELAVIERE4 rue Gabriel Peri - CORBIELucien-Charles PLE 24 rue du Maréchal Leclerc - Crécy en PonthieuPierre CHARRIER 3 place de l'église - La Chaussée TirancourtNicolas CAPON Rue Jean Moulin 80430 LiomerAssaad ASSAKER 6 bis place Exeter - 80500 MontdidierMaxime DEBAILLEUX17 rue Georges Amson - MontdidierChristian TIRET 29 rue veuve Thibauville - MoreuilVincent LESAFFRE 8 rue de la caisse d'épargne - PéronnePascal BRUANDET 71 route nationale - Pierrepont sur AvreSarah DIAKITE 3 rue des docteurs Mariani et Wurmerser _ RoiselJean-Louis BOUDERLIQUE6 Chemin des fleurs — SaleuxArnaud CLAISSE Clinique PAUCHET - Consultation cardiologie - AmiensAgnès DEVENDEVILLEHôpital Sud - AmiensDidier LEBLANC 80 rue du général de Gaulle - Saint OuenMarc BOCQUILLON80 rue du général de Gaulle - Saint OuenMarc ALBERGE 1 ter rue neuve - Villers BocagePhilippe REMISE 11 rue des TAVERNES - Villers-BretonneuxMédecins agréés, membres du conseil médical qui ne réalisent pas d'expertises :MM ; les docteurs :Eugène MORELJean-François SEILLIERJean-Louis MOULYJean-Pascal FLORINJean-François DUTHEUILPierre GLOUZMANN
Médecine généraleMédecine généraleMédecine généraleMédecine généraleMédecine généralePsychiatrie
Article 2.- L'arrêté préfectoral du 17 septembre 2025 fixant la liste des médecins agréés dudépartement de la Somme est modifié en conséquence.Article 3.- Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 19 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,La directrice adjointe,ATVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-19-00009 - Arrêté
modifiant l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2025 fixant la liste des médecins agréés du département de la Somme du 1er février
2026 au 31 janvier 2029
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-19-00009 - Arrêté
modifiant l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2025 fixant la liste des médecins agréés du département de la Somme du 1er février
2026 au 31 janvier 2029
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-11-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. Benoit BELLANGER - LE
P'TIT COUP D'MAIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. Benoit BELLANGER - LE P'TIT COUP D'MAIN 10
a Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFratcrnitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP930536149Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L:7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 29/07/2026 par monsieur Benoît BELLANGER, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LE P'TIT COUP D'MAIN dont l'établissement principal est situé 22 rueSaint-Lambert —- 80 160 SENTELIE et enregistré sous le N° SIRET 930536149 00022 pour les activitéssuivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolage¢ Livraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Assistance informatique a domicile« Assistance administrative à domicile¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. Benoit BELLANGER - LE P'TIT COUP D'MAIN 11
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 11/08/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. Benoit BELLANGER - LE P'TIT COUP D'MAIN 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-11-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. Sébastien FOUBERT -
SÉB PROPRETÉ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. Sébastien FOUBERT - SÉB PROPRETÉ 13
ELAkOMME Direction départementale de l'emploi,Litert du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP424761435
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 05/08/2026 par monsieur Sébastien FOUBERT en qualité de dirigeant,pour l'organisme SEB PROPRETÉ dont l'établissement principal est situé 98 rue Jean Jaurès — 80 390FRESSENNEVILLE et enregistré sous le N° SIRET 424761435 00033 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet. d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. Sébastien FOUBERT - SÉB PROPRETÉ 14
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 11/08/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMMEEE Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale adjointeDE de la DDETS de la SommeARml}bd
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. Sébastien FOUBERT - SÉB PROPRETÉ 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-12-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme Alexandrine
PERFETTO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-12-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme Alexandrine PERFETTO 16
Caearate Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP993841063Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2,R. 7232-16 à R.7232-22, D.7231 -1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 11/08/2026 par madame Alexandrine PERFETTO, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 20 rue de la vigne - 80 360CURLU et enregistré sous le N°SIRET 993 841 063 00015 pour I(es) activité(s) suivante(s) :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent rece plese n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-12-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme Alexandrine PERFETTO 17
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 12/08/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME40, rue de la Vallée Pour le préfet et par délégation,80000 AMIENS | la directrice départementale adjointetel : 03 64 26 88 00 de la DDETS de la SommedeySR Eowa RyVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-12-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme Alexandrine PERFETTO 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-18-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme ARGENTIN
Valentine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-18-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme ARGENTIN Valentine 19
Mea acme Direction départementale de l'emploi,Liberté | du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP107395360Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 06/08/26 par Mme Valentine ARGENTIN en qualité de dirigeante, pourl'organisme VAL'SERVICE dont l'établissement principal est situé 28 rue grande - 80 200CARTIGNY et enregistré sous le N° SIRET 107395360 00012 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une2 cometebiliss séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 18/08/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES HS tS D SOMME Pour le préfet et par délégation,dt AMIENS la directrice départementale adjointe| de la DDETS de la Sommetel : 03 64 26 88 00 AE —Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-18-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme ARGENTIN Valentine 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-19-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme BAER Aurélia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-19-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme BAER Aurélia 22
AELA SOMME Direction départementale de l'emploi,Lite du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP108521253Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 19/08/26 par Mme Aurélia BAER en qualité de dirigeante, pourl'organisme AB SERVICES MENAGE dont l'établissement principal est situé 541 rue d 'Amour - 80650 VIGNACOURT et enregistré sous le N° SIRET 108521253 00014 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale danslès conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-19-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme BAER Aurélia 23
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 19/08/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE ; SoDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-19-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme BAER Aurélia 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-19-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme CAQUERET Laetitia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-19-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme CAQUERET Laetitia 25
DELA SAME — Direction départementale de l'emploi,Liberté | _ du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP108868456Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 19/08/26 par Mme Lætitia CAQUERET en qualité de dirigeante, pourl'organisme LAETITIA "SERVICE À DOMICILE" dont l'établissement principal est situé 33 rue desclercs Dufour - 80 400 ERCHEU et enregistré sous le N° SIRET 108868456 00014 pour les activitéssuivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinage+ Préparation de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-19-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme CAQUERET Laetitia 26
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 19/08/2026
EN US Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme |80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-19-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme CAQUERET Laetitia 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-18-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme MASSALA BILOUKA
Yolande
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-18-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme MASSALA BILOUKA Yolande 28
Be LA SOMME Direction départementalede l'emploi,Libé du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP923760417Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 18/08/26 par Mme Yolande MASSALA-BILOUKA en qualité dedirigeante, pour l'organisme TRAINING & EXPERTISE dont l'établissement principal est situé 73boulevard d'Alsace-Lorraine — 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SIRET 923760417 00025 pourles activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers* Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas a domicile | HAVAe Livraison de repas à domicile ae Assistance administrative à domicile+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire_« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicilee Livraison de repas a domicile exclusivement pour personnes fragiles.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. _Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-18-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme MASSALA BILOUKA Yolande 29
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à .R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 18/08/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES ae SOMME la directrice départementale adjointe40, rue de de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-18-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme MASSALA BILOUKA Yolande 30
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-08-17-00002
Arrêté fixant le plafond départemental dans la
limite duquel des dérogations aux interdictions
de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être
accordées pour la protection des piscicultures
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-17-00002 - Arrêté fixant le plafond départemental dans la limite
duquel des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées
pour la protection des piscicultures
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PREFET aDE LA SOMME Direction départementalePetit des territoires et de la merFraternité de la Somme
ARRETEfixant le plafond départemental dans la limite duquel des dérogations aux interdictionsde destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent êtreaccordées pour la protection des piscicultures
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive n°2009/167/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseauxsauvages;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L411-1, L411-2 et R331-85, R411-1 à R 411-14, R432-1 à R 432-1-5;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par lespréfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limitesdesquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbosinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période2025-2028;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme a compter du 24juin 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale a M. Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 mars 2026 portant subdélégation de signature à Madame AgnèsCOCHU, cheffe du service environnement et littoral à la direction départementale des territoires et dela mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-17-00002 - Arrêté fixant le plafond départemental dans la limite
duquel des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées
pour la protection des piscicultures
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Vu la charte pour une pêche responsable et durable de l'anguille européenne dans les étangs de laHaute-Somme signée notamment par le président de l'Association syndicale des propriétaires etexploitants d'étangs de la Haute-Somme ;Vu la demande de l'Association syndicale des propriétaires et exploitants d'étangs de la Haute-Sommereçue le 16 juillet 2026, complétée le 21 juillet 2026 ;CONSIDÉRANT l'évolution récente des populations hivernantes de grand cormoran sur le territoirenational et dans le département de la Somme, telle qu'observée lors du recensement national 2023-2024 , faisant état d'une augmentation du nombre d'individus de 2 142 à 2 836 et d'un accroissementdu nombre de dortoirs de 14 à 16, traduisant une extension de l'aire de répartition et uneconcentration notable des effectifs sur des sites favorables, avec une distribution départementalejustifiant l'organisation de mesures de régulation sur l'ensemble du territoire pour limiter la pression deprédation sur les bassins versants présentant un intérêt économique piscicole ;CONSIDÉRANT le statut exceptionnel d'eaux closes des étangs de la Haute Somme, résultant de l'arrêtde la Cour de cassation du 21 février 1893, dit « arrêt Decamps » (Préfet de la Somme c/ épouxDecamps) ;CONSIDÉRANT que l'Association des propriétaires et exploitants d'étangs de la vallée de la Haute-Somme exerce une activité d'élevage piscicole, notamment par des opérations de rempoissonnementen civelles;CONSIDÉRANT que les espèces piscicoles faisant l'objet d'activités d'élevage sont particulièrementexposées à la prédation du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) ; qu'il en résulte un intérêtéconomique et touristique majeur à mettre en œuvre des mesures proportionnées et ciblées visant àlimiter cette pression de prédation sur les secteurs à fort enjeu piscicole, afin de contribuer aumaintien et à la restauration de ces populations;CONSIDÉRANT que les opérations d'effarouchement sonore et visuel mises en œuvre par lespersonnes désignées à l'article 1" afin de limiter la prédation du grand cormoran (Phalacrocorax carbosinensis) sur les populations piscicoles se sont révélées insuffisantes sur le long terme et qu'aucunesolution alternative satisfaisante ne permet d'assurer un niveau de protection équivalent des espècespiscicoles faisant l'objet d'un élevage destiné à la consommation, au repeuplement, à l'ornement, àdes fins expérimentales ou scientifiques, ainsi qu'à la valorisation touristique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTEArticle 1er. - Pour prévenir les dégâts aux piscicultures professionnelles et sur les étangs de la vallée dela Haute-Somme sur lesquels une activité d'élevage piscicole est exercée, les tireurs nommémentdésignés ci-après sont autorisés à procéder à des tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) pour le compte des propriétaires comme suit :
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-17-00002 - Arrêté fixant le plafond départemental dans la limite
duquel des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées
pour la protection des piscicultures
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Sur les étangs de la vallée de la Haute-Somme
PROPRIETAIRES IDENTITE DES TIREURS LOCALISATION
BEAUVARLET PatrickVILLECOURTBEAUVARLET PatrickBEAUVARLET DamienDOYEN ChristopheBOULANGER Denis SZAREK GérardSZAREK Jean-MarcSAINT-CHRIST-BRIOST
COUTEAU CatherineDELEPINE MichaelEURIN JoélBURY VictorMESNIL-BRUNTEL
DAVID SébatienDAVID SébastienDAVID Sébastien juniorCURLU
DECROIX Héléne GRANDO AlexisLAURENT AntoineFRISEBRIEN RudyBRIEN DominiqueDEGRENDEL Rémi DEGRENDEL Rémi CAPPY
DELOFFRE Jean-LucDELOFFRE Jean-LucDELOFFRE Jean-MarcCLERY-SUR-SOMMENOIRET Jean-Paul
GONNET Guillaume
GONNET GuillaumeDELAMBRE DamienSEVAUX James PERONNEDUCHENE EnzoDRAPIER Baptiste
HIEZ Didier HIEZ DidierCANY MichaëlETERPIGNYHIEZ ThierryJUSSUREAUX NicolasJUSSUREAUX NicolasCLERY-SUR-SOMMEJUSSUREAUX Raymond
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duquel des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées
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LEIGNEL SébastienDELETRE FabienMARSCHINKE MichaëlMARSCHINKE GeoffreyLEROY Francis LEROY Francis
LEIGNEL Sébastien CAPPY
SAINT-CHRIST-BRIOSTLEVASSEUR Eric LEVASSEUR Eric SAINT-CHRIST-BRIOSTROUCOUX SébastienSAINT-CHRIST-BRIOSTCAZE PascalNAILLON Jacques NAILLON JacquesNAILLON Charles BRIEBAROUX EricPINGEOT GérardPINGEOT Gérard ENNEMAINCANDELIER MarcPROUSEL NicolasPROUSEL VictorPROUSEL Nicolas PROUSEL Paulin BRIEMATON FabienMATON RomarikLA GRENOUILLERE CRETEL Nicolas | FRISELETANGRE TonyPANGOLE NicolasSCI CETO ECLUSIER-VAUXOBLIGITTE StéphaneOBLIGITTE MathieuVANEGUE Jean-PierreSCI DE LA VALLEE LECHEVIN FALVYBARNEOUD Jean-LouisSENEZ ThibaultSCI DES SOURCES CURLUDOLLET AnselmeCommune de BETHENCOURT-SUR-SOMME LEMAIRE ArnaudGOBLET LudovicVILCOT Jean-MarieCommune deBRAY-SUR-SOMME WARGNIER Jean-MichelDEBOUT NoanANDRE Philippe
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duquel des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées
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Commune de CAPPY MOURIER ChristianWOZNICA DavidLAFORET ThierryDUBOIS EricCommune deCLERY-SUR-SOMMEBELLEMENT RégisBELLEMENT DanielCommune de CURLU CAILLET PascalDAVID Jacques
Commune d'/EPENANCOURTMARQUANT StéphaneDOMON PhilippeCANDILLIER LouisCommune de FALVY LECOMPTE Maxime
Commune de FEUILLERESDACHY JérémyMIELLE GatienFATOUX QuentinCommune de HEM MONACUFASQUEL PatriceCAZIER Yoann
Commune de PARGNYPOISSANT PascalPOISSANT JonathanHECQUET MathieuLELEU Alain
Commune de PERONNELECOINTE RomainRIBAUX FabienDUBOIS Pierre
Commune de SAINT-CHRIST-BRIOSTFIRMIN DidierDEGARDIN PascalCANDELIER Marc
Commune de SUZANNENOYON MartinDEROUGEMENT DavidDUFOURE Maxime
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duquel des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées
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Sur les piscicultures professionnellesPROPRIETAIRES SITE TIREURSMOULIN DES CHARTEUX - Julien JORGENSENABBEVILLE Philippe JORGENSENSCEA JORGENSENMOULIN DRUCAT - CAOURSJulien JORGENSENPhilippe JORGENSENSCEA LA FONTAINE DEBICHECOURTFONTAINE DE BICHECOURT -HANGEST SUR SOMME Luc GOHIERLéo LAGARDESARL DE L'OMIGNONSAINT-CHRIST-BRIOSTMarc CANDELIERPISCICULTURE DU MOULINPOIX-DE-PICARDIENandor TRIBOULETSAINT VAAST Fabrice BASTIENSAS PIERRU PISCICULTURES MIRAUMONTBenoit GUILLEMONTAlain BRUNELMichel LARZETSBDG AQUACOLE DE LE BOISLE LE BOISLEVincent BOUDINELJohann MAUPINSAS PIERRU PISCICULTURESLE MOULIN - MIRAUMONTFabrice BASTIENBenoit GUILLEMONTSAS SALMONICULTURE DE LASELLE LOEUILLYLaurent BOYELDIEUPROUZELLaurent BOYELDIEU
MARIE-PAUL GUTMANAU VAL DE GROUCHES -GROUCHES-LUCHUELPierre GUTMAN
SCEA LE DIEN PISCICULTUREBONNELLE - NOYELLES-SUR-MERJulien JORGENSENPhilippe JORGENSENSCEA Pisciculture d'AirainesROUTE DE LONGPRE - AIRAINESAurélien LEMAIRE
Article 2 .- Le nombre de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pouvant être tirés pour lacampagne 2026-2027 dans le cadre de l'article 1 est fixé à 180 (cent quatre-vingts).Article 3 . - L'ensemble des tireurs listés à l'article 1 peuvent réaliser des opérations d'effarouchementdu grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) . Ces opérations ne peuvent se tenir que sur lesmêmes lieux et aux mêmes périodes que les opérations de tir. L'effarouchement peut prendre la formed'une perturbation sonore ou visuelle, n'ayant pour objectif que le dérangement des grands
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cormorans. En particulier, ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le pluspossible leur impact sur les autres espèces protégées.Article 4. - Les tirs peuvent être effectués de la date d'ouverture de la chasse pour l'ensemble desespèces de gibier d'eau jusqu'au 30 juin 2027 Ils prendront fin lorsque le quota départemental défini al'article 2 du présent arrêté est atteint.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, soit durant la période qui commence uneheure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du cours d'eau, du plan d'eau ou du canal. Les tireurssont titulaires d'un permis de chasser valable pour l'année en cours.Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.Article 5 .- Les tireurs doivent respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction dela grenaille au plomb et être munis de leur permis de chasser valide pour la saison cynégétique.Article 6. - Les agents et techniciens de l'Office français de la biodiversité peuvent intervenir sur lesecteur des Étangs de la vallée de la Haute Somme en cas de besoin.Article 7 .- Les bagues récupérées par les tireurs sur les oiseaux tués sont adressées à l'interlocuteurtechnique du réseau « oiseaux d'eau et zones humides » (FDC - OFB), lequel transmet à l'organismetechnique en charge de leur suivi.Article 8.- Les tirs sont suspendus une semaine avant les opérations de dénombrement national dugrand cormoran et autres oiseaux d'eau en janvier dont les dates sont portées à la connaissance despersonnes autorisées à réaliser les destructions de cormorans.Article 9. - Chaque opération de tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans faitl'objet d'un compte-rendu précisant a minima le lieu et le nombre d'oiseaux détruits. Il est réalisé, dansun délai d'au plus de 72 heures suivant la première destruction, en suivant le lien suivant :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-grand-cormoran
Par ailleurs, chaque tireur doit également rendre compte des tirs effectués auprès de M. DenisBOULANGER désigné comme référent pour les Etangs de la vallée de la Haute Somme. Ce dernier doitrendre compte une fois avant le 5 décembre et une fois en fin de saison du nombre d'oiseaux abattusauprès de la DDTM.Article 10 . - En cas de non-respect des modalités énoncées dans les articles ci-dessus du présentarrêté, la présente autorisation sera immédiatement retirée au propriétaire et/ou tireur concerné.Article 11. - L'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 dérogeant à la régulation d'espèces protégées(grand cormoran) sur les piscicultures extensives est abrogé.Article 12 . - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par7/8
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duquel des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées
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l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Ledélai de recours est de deux mois a compter de la date de l'accomplissement des formalités depublicité.Article 13 . - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le chef du servicedépartemental de l'office français de a biodiversité, le président del'Association des propriétaires etexploitants d'étangs de la vallée de la Haute-Somme ainsi que les agents chargés de la police de lachasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Amiens, le JA fe 12026
La cheffe du service environnement et littoral
|"Time
Agnès COCH
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-08-17-00003
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage d'animaux appartenant
à des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée (Faisans et perdrix)
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établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Faisans et perdrix) 40
PREFET | ; |DE LA SOMME Direction départementaleports des territoires et de la merjme
ARRÊTÉPortant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animauxappartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée(Faisans et perdrix)Élevage 80-340M. NAVETTE JonathanLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L.413-2, L.413-3, R.413-28 à R.413-39 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et desforêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme àcompter du 24 juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à M. XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant subdélégation de signature à Mme CarolineDUR, adjointe à la responsable du bureau nature;Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animauxd'espèces non domestiques ;Vu la déclaration de changement de propriétaire de Mme Christine DUBOIS, datée du 6juin2025 explicitant la reprise de l'établissement autorisé enregistré sous le N° 80-340 par M.Jonathan NAVETTE;Vu l'arrêté du 21 juillet 2025 portant certificat de capacité au bénéfice de M. JonathanNAVETTE, enregistré sous le n°25-01 ;Considérant que M. Jonathan NAVETTE participe, depuis 2022, à la conduite de l'élevage degibier n°80-340 et qu'il dispose, par conséquent, d'une expérience dans l'élevage de faisans etperdrix ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
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ARRETE
Article 1er. - M. Jonathan NAVETTE, gérant de la société La faisanderie de la plaine sise 1 entredeux chemins - 80135 Oneux, est autorisé à exploiter l'établissement d'élevage enregistré sousle N°80-340 suite à la cession d'activité de Mme Christine DUBOIS, née COURTOIS.Article 2. - L'établissement visé à l'article 1 du présent arrêté est un établissement d'élevage etde transit de catégorie A, dont les caractéristiques sont les suivantes :° volume d'activité :- 4 500 faisans communs- 300 faisans vénérés- 500 perdrix¢ Implantation des volières et bâtiments, conformément au plan annexé
Article 3. - L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'unepersonne titulaire d'un certificat de capacité.Article 4. - Le bénéficiaire désigné à l'article 1 est tenu de tenir à jour un registre d'entrée etsortie des animaux du cheptel, qui devra répondre aux exigences de la section 2 de l'arrêté du8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces nondomestiques. |Article 5.- L'élevage fait l'objet d'un suivi vétérinaire, à raison d'une visite minimum par an. Ladate de la visite et les observations sont annotés sur le registre d'élevage. Le plan sanitairedoit être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.Article 6. - Le responsable de l'établissement désigné à l'article 1 doit assurer le libre accès auxagents assermentés chargés du contrôle et de l'application du présent arrêtéTous les documents administratifs relatifs aux animaux, exigés par la réglementation envigueur doivent être tenus à jour et présentés à toute réquisition de ces agentsArticle Z - Toute transformation, extension ou modification d'un établissement entraînant unchangement notable des éléments qui constituent le dossier ayant donné lieu à autorisationest déclarée au préfet par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux moisau moins au préalable.Article 8. - L'arrêté préfectoral n°12 du 13 mars 2002 modifié relatif à l'ouverture d'unétablissement d'élevage de catégorie A sur la commune d'Oneux au bénéfice de MmeChristine DUBOIS est abrogé.Article 9, - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laSomme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, parl'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen» accessible sur lesite www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Faisans et perdrix) 42
Article 10. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, lecommandant du groupement de gendarmerie de la Somme, le chef du service départementalde l'Office Français de la Biodiversité de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme et notifié à M. Jonathan NAVETTE.
Amiens, le 4 À Ae ficré
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la merL'adjointe à la responsable dubureau nature
°(4\
Caroline DUR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Faisans et perdrix) 43
Plan de l'établissement d'élevage de M. Jonathan NAVETTEAnnexe
RES—
Dwarves|7U307
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établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Faisans et perdrix) 44
Préfecture de la Somme
80-2026-08-17-00011
Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et dévouement
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00011 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et dévouement 45
PREFET | | |DE LA SOMM -LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉAttribuant récompensepour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pouractes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de la médaillepour actes de courage et de dévouement ; |Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Somme;Vu la circulaire d'application n°70208 du 14 avril 1970;Vu l'acte de courage accompli le 15 juin 2026 par Monsieur Cédric BLANCHARD, lieutenant des sapeurs-pompiers de la Somme ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet;
ARRÊTEArticle 1er. - Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur Cédric BLANCHARD
Article 2. - Madame la sous-préfète, directrice du cabinet et le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de la Somme sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 17 août 2026Le Préfet,
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00011 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et dévouement 46
Préfecture de la Somme
80-2026-08-19-00006
Arrêté portant autorisation de la modification
des statuts de la fondation d'entreprise "Crédit
agricole Brie Picardie"
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-19-00006 - Arrêté portant autorisation de la modification des statuts de la fondation
d'entreprise "Crédit agricole Brie Picardie" 47
E Secrétariat généralPRÉFET —— ; : eneralDE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau des élections et de la réglementation générale
=TestePwatttsPraternsed
ARRETEportant autorisation de la modification des statuts de la fondation d'entreprise « Créditagricole Brie Picardie »LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU la loi n°87-571 du 23juillet 1987 modifiée, sur le développement du mécénat;VU le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 modifié, pris pour l'application de la loi n° 90-559 du4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatif aux fondations ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'Abbeville ;VU l'arrété préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale a MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 confiant la suppléance de poste de M. le préfet de laSomme a M. Laurent GUILLEMOT, sous préfet d'Abbeville ;VU l'autorisation administrative de création pour une durée de 5 ans de la « Fondationd'entreprise Crédit agricole Brie Picardie », dont le numéro RNF est 080-FE-00051-05 dont le siègeest 500 rue Saint-Fuscien 80000 Amiens (Somme), délivrée le 9 novembre 2020 par le préfet de laSomme et publiée au journal officiel le 1% décembre 2020 ;VU l'autorisation administrative de modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Créditagricole Brie Picardie », délivrée le 7 octobre 2022 par le préfet de la Somme ;VU l'autorisation administrative de prorogation jusqu'au 31/12/2030 de la « Fondationd'entreprise Crédit agricole Brie Picardie», délivrée le 26 mai 2025 par le préfet de la Somme etpubliée au journal officiel le 3 juin 2025 ;VU la demande de Madame Gaélle TOUROUL CHEVALERIE, présidente du conseil d'administrationde la « Fondation d'entreprise Crédit agricole Brie Picardie» en vue d'obtenir l'autorisationadministrative de modification des statuts concernant l'objet, la gouvernance et le montant duprogramme d'actions pluriannuel ;VU les procès-verbaux du conseil d'administration des 4, 20 novembre 2025 et 12 février 2026approuvant les modifications statutaires ;VU la liste des noms, prénoms, professions et domiciles des membres du conseil d'administrationen fonction à la date de la demande ;VU les statuts en vigueur et les statuts proposés ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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d'entreprise "Crédit agricole Brie Picardie" 48
ARRETE
Article 1°: La Fondation d'entreprise « Crédit agricole Brie Picardie», dont le siège social est 500 rueSaint-Fuscien 80000 Amiens (Somme) et dont l'autorisation administrative de création a étépubliée au journal officiel le 1° décembre 2020, est désormais régie par les statuts annexés auprésent arrêté.Article 2 : La modification statutaire autorisée à l'article 1er fera l'objet d'une publication au journalofficiel de la République française dans les conditions définies à l'article 12 du décret n°91-1005du 30 septembre 1991 susvisé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àMadame Gaëlle TOUROUL CHEVALERIE.
13 AOÛT 2026Fait a Amiens, lePour le préfet et par délégation,Le sous-préfe bbeville,
t GUILLEMOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-19-00006 - Arrêté portant autorisation de la modification des statuts de la fondation
d'entreprise "Crédit agricole Brie Picardie" 49
Vocusign Envelope (DJ: 5UAS1/ (0-3F CY¥-4r 1D-AY11-AYE /DUZS28EE
Fondation d'Entreprise Credit Agricole BriePicardieSTATUTSMis à jour en date du 20/11/2025
TITRE IL: Cadre juridique et objectifs
Article 1 : Cadre juridique, dénominationIl est créé une fondation d'entreprise régie en application de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987sur le développement du mécénat.Sa dénomination est: Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Brie Picardie (ci-aprèsdénommée « la Fondation d'Entreprise » ).La Fondatrice est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, sociétécoopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtaged'assurances dont le siège social est 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3,immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 487 625 436 RCSAMIENS, et au registre des intermédiaires en assurances sous le numéro 07 022 607,représentée par son Président, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.
Article 2 : SiègeLe siège de la Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Brie Picardie est fixé au 500 rue SaintFUSCIEN, 80095 AMIENS CEDEX 3. Le siège pourra être transféré en tout autre lieu etendroit du territoire national par simple décision du Conseil d' Administration. Le préfet dudépartement en sera avisé.
Article 3 : Objet et moyens d'actionsLa Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Brie Picardie a pour objet de contribuer audéveloppement de projets d'intérét général dans les départements de l'Oise, de la Seine-et-Marne et de la Somme ainsi que dans les communes de Gisors, d'Etrepagny et de Puiseaux, àl'image de son Fondateur.le territoire.
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Vocusign Envelope IL: SUA31//0-3FC9-4E 1D-A971-AYE (DUZ328EE
En effet, convaincue des atouts du territoire et portée par les valeurs du Crédit Agricole BriePicardie (proximité, solidarité, responsabilité et utilité), la Fondation d'Entreprise croit à laforce des actions de proximité qui contribuent a sa vitalité et au bien-étre de ses habitants.Elle vise ainsi à améliorer les conditions de vie en soutenant des initiatives qui créentet préservent de l'activité, du lien et des services au plus près des habitants.Pour ce faire, elle soutient des projets agissant sur au moins l'un des trois leviers suivants :e Encourager les liens sociaux ;e Agir pour l'égalité des chances et accompagner notamment les personnes fragiles :e Protéger et mettre en valeur le territoire.Et de façon plus générale, tout projet ou œuvre à caractère d'intérêt général générateur dedéveloppement économique, social et humain.Et ceci grâce aux moyens d'action suivants :e L'octroi de soutiens financiers aux projets correspondant à l'objet de la Fondationd'Entreprise ;e L'encouragement à la mobilisation des collaborateurs de la Caisse Régionale dans lecadre des actions et de l'objet de la Fondation d'Entreprise.La Fondation d'Entreprise a vocation à accorder des soutiens à des structures tierces dans lesconditions suivantes :- La Fondation d'Entreprise ne peut soutenir que des projets s'inscrivant dans laréalisation de son objet statutaire ;- La Fondation d'Entreprise ne peut soutenir que des structures éligibles au mécénatd'entreprise selon les conditions fixées par l'article 238 bis du Code Général des[mpôts ;- Et plus généralement, la Fondation d'Entreprise pourra participer en tant que simpleMécène, membre, ou membre Fondateur au sein de toute autre fondation ou fonds dedotation à la condition que ces derniers poursuivent le même objet principal que laFondation.
Article 4 : DuréeLa Fondation d'Entreprise dont la création à fait l'objet d'une autorisation de la préfecture dela Somme en date du 9 novembre 2020 (Journal Officiel du 1° décembre 2020), a été crééepour une durée initiale de 5 ans, soit jusqu'au 09 novembre 2025.Les statuts constitutifs de la Fondation d'Entreprise prévoyaient que le Fondateur puisse déciderde sa prorogation pour une durée minimum de trois ans, avec un nouveau programme d'actionpluriannuel.Dès lors, le Fondateur par une délibération de son Conseil d'Administration en date du25/03/2025, ainsi que par une délibération du Conseil d'Administration de la Fondation2|1Na
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Vocusign Envelope [IL SUA31/ /0-3F C9-4& 1-AY71-AYE (DUZ328ER
d'Entreprise en date du 29/04/2025, a décidé de proroger la Fondation d' Entreprise jusqu'au31/12/2030.Cette prorogation est déclarée à l'autorité administrative, et assortie d'un nouveau programmed'action pluriannuel, selon les conditions de l'article 12 ci-dessous.
TITRE IL: Administration et fonctionnement
Article 5 : Composition du Conseil d' AdministrationLa Fondation d'Entreprise est administrée par un Conseil d' Administration composé de 5 à 24membres comprenant :e Pour les deux tiers au plus : le Fondateur et ses représentants dont 1 à 2 membresreprésentant son personnel, désignés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole MutuelBrie Picardie :e Et pour un tiers au moins : des personnalités qualifiées dans les domaines d' interventionde la Fondation d'Entreprise.Les membres du Conseil d' Administration exercent leur fonction à titre gratuit. Ils sont appeléscollégialement « les administrateurs ».
Article 6: Nomination et renouvellement des membres du Conseild'AdministrationLes administrateurs sont nommés pour une durée de trois années.Les administrateurs ne pourront pas exercer, au total, plus de trois mandats.Les représentants du Fondateur seront nommés par le Conseil d'Administration de la CaisseRégionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie.Les administrateurs représentant le Fondateur pourront continuer à siéger au Conseild' Administration de la Fondation d'Entreprise en cette qualité 3 exercices après la fin del'exercice qui aura vu le terme de leur mandat au sein du Conseil d' Administration de la CaisseRégionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie ou de leur Caisse Locale le cas échéant.Les personnalités qualifiées seront agréées par le Fondateur et ses représentants lors desConseils d'Administration de la Fondation d'Entreprise, à la majorité simple des membresprésents ou représentés. Elles sont renouvelées dans leurs mandats dans les mêmes conditions.La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de membre du Conseil d' Administration dans lacatégorie des personnalités qualifiées est fixée à 75 ans. Lorsqu'un membre du Conseild'Administration personnalité qualifiée atteint la limite d'age, il est réputé démissionnaired'office. Il reste en fonctions jusqu'à l'issue du prochain Conseil d'approbation des comptes del'exercice suivant la date anniversaire de ses 75 ans.
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Uocusign Envelope ID: SUA31/ /0-3FC9-4ET7 U-ANTT-AYE (/DUZ323EE
En cas de décès, démission, exclusion pour motif grave, le Conseil d'Administration peutprocéder à la nomination d'un nouvel administrateur dans le respect des règles énoncées ci-dessus et pour la durée du mandat restant à courir de l'administrateur à remplacer.Le défaut d'assiduité non justifié d'un administrateur à des réumions du Conseild'Administration peut entrainer sa démission d'office sur décision du Conseild'Administration. Cette décision pourra être prise en cas d'absence non justifiée à plus de 3réunions consécutives du Conseil d' Administration.Le Conseil d'Administration peut également décider de nommer un ou plusieursadministrateurs supplémentaires dans le respect des règles énoncées dans l'article 5.La liste des membres composant le Conseil d' Administration et leur fonction sera transmise aupréfet du département.Les changements intervenus dans l'administration ou la direction de la Fondation d'Entreprisesont portés à la connaissance de l'autorité de tutelle, c'est à dire du préfet du département, parvoie de téléservice dans un délai de 3 mois.
Article 7 : Attributions du Conseil d'AdministrationLe Conseil d'Administration est habilité à prendre toute décision dans l'intérêt de la Fondationd'Entreprise et en particulier à décider des actions en justice, à voter le budget, à approuver lescomptes et à décider des emprunts.Le Conseil d'Administration peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs à l'un desmembres du Conseil, au président ou au délégué général de la Fondation d'Entreprise. Il peut àtout instant mettre fin aux dites délégations.Le Conseil d'Administration peut créer un ou plusieurs comité(s) consultatif(s) chargé(s) del'assister dans toutes les actions menées par la Fondation d'Entreprise et notamment afind'assister le Conseil dans le choix des actions d'intérét général de la Fondation d'Entreprise.Leurs attributions, leur composition, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sontfixées, le cas échéant, par le règlement intérieur.Le Conseil d' Administration peut également décider de la création et/ou de la suppression d'unou plusieurs comité(s) spécialisé(s) décisionnel(s). Le cas échéant, ce ou ces comité(s) exercentleurs attributions sur délégation du Conseil d' Administration. Les modalités de désignation desmembres. leurs attributions et règles de fonctionnement et de délégations seront précisées, lecas échéant, par le règlement intérieur.
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Vocusign Envelope ID: SUA31/ /U-3F CY-4E 1D-A911-AGE /DUZS28EE
Article 8 : Le Bureau, le Président du Conseil d' Administration, et le DéléguéGénéralLe Conseil d' Administration élit, chaque année et parmi ses membres, son Bureau.Le bureau est chargé d'examiner, avec le délégué général s'il en est désigné un, les demandesde soutien qui seront soumises au Conseil d'Administration pour acceptation.Par délégation de pouvoirs du Conseil d' Administration, il dispose du droit de refuser unedemande de soutien adressée à la Fondation d'Entreprise ou de l'ajourner (il justifie alors sadécision au prochain Conseil).Le Bureau comprend, outre le Président, un ou des vice-présidents au nombre de 3 au plus, unTrésorier et un Trésorier adjoint, un Secrétaire.Le Président est élu par le Conseil d' Administration parmi les représentants du Fondateur, pourune durée d'un an, renouvelable. En tant que représentant du Fondateur, le président est soumisaux règles de cumul des mandats décrites dans l'article 6.En cas de vacance des fonctions de Président, il sera immédiatement procédé à un Conseilélectif.Le président représente la Fondation d'Entreprise dans tous les actes de la vie civile, en justiceet dans les rapports avec les tiers. [| ordonnance les dépenses et les recettes. Il pourvoit àl'exécution des délibérations du Conseil d' Administration.En deca d'un montant qu'il détermine, le Conseil d' Administration peut accorder au Présidentune délégation permanente pour l'engagement de dépenses ainsi que pour les cessions etacquisitions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les contrats de location, les actionsenjustice et les transactions. à charge pour ce dernier de lui en rendre compte à chaque réuniondu Conseil.Le Président ne peut être représenté en justice que par un mandataire agissant en vertu d'uneprocuration spéciale.Le Président peut déléguer ou subdéléguer par écrit une partie de ses pouvoirs à toute personneinvestie des compétences, de l'autorité et des moyens propres à l'accomplissement de cettemission. Toute délégation ou subdélégation éventuelle doit impérativement être consentie parécrit, être dépourvue de toute ambiguïté et préciser la portée exacte de la délégation (ou de lasubdélégation). Cette délégation de pouvoirs tombe dès lors que le mandat du Président prendfin. Le mandataire a l'obligation de rendre compte régulièrement de l'exercice de ses pouvoirsdélégués, selon les modalités déterminées par l'acte de délégation.Le(s) Vice-Président(s) auront pour fonction d'assurer le relais territorial des actions de laFondation d'Entreprise et de la représenter lors des événements organisés par la Fondationd'Entreprise ou ses partenaires. En cas de vacance des fonctions de Président pour quelquecause que ce soit, ou si le Président est absent ou empéché dans ses fonctions, les fonctions dePrésident sont provisoirement exercées par l'un des Vice-Président(s). Le(s) Vice-Président(s)pourront en outre recevoir d'autres missions que le Président souhaitera leur déléguer (ousubdéléguer).
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Vocusign Envelope ID: 5UA31/ /0-3F C9-4E 1D-AY91 1-AYE /DUZSZ8EE
Le Trésorier présente devant le Conseil d' Administration le budget prévisionnel et les comptesde l'exercice. Il encaisse les recettes et acquitte les dépenses et fait fonctionner tout comptebancaire au nom de la Fondation d'Entreprise (y compris comptes titres). [| peut donner parécrit délégation de pouvoirs et de responsabilité a toute personne, et au Responsable Comptabledu Fondateur.aupres du Département Comptable du Fondateur.Le Président peut étre assisté par une personne portant le titre de « Délégué Général » de laFondation d'Entreprise, auquel il peut déléguer des pouvoirs afferents au bon fonctionnementde la Fondation d'Entreprise.Le délégué général est nommé, le cas échéant, par le Conseil d' Administration, sur propositiondu Président. Le Conseil met fin 4 ses fonctions dans les mémes conditions. Les fonctions dedélégué général sont incompatibles avec la qualité de membre du Conseil d' Administration dela Fondation d'Entreprise et du Conseil d' Administration du Fondateur.Le délégué général assure le bon fonctionnement et l'animation de la Fondation d'Entreprise,par délégation de pouvoirs du Président et sous son autorité.Le délégué général demeure placé sous le contrôle et la surveillance du Conseild' Administration et du Président. A cet effet, il rend régulièrement compte des actes et missionsréalisées dans le cadre de ses fonctions auprès des instances ou personnes concernées.Le Délégué Général de la Fondation d'Entreprise participe, comme simple invité et sans voixdélibérative, aux réunions du Conseil d'Administration.Si nécessaire, le règlement intérieur précise la nature des fonctions attribuées sur délégationsau Délégué Général et ses facultés de subdélégation.
Article 9 : Réunion et délibérations du Conseil d'AdministrationLe Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an.Les convocations sont adressées à l'initiative du Président ou de l'un des Vice-Présidents, partout moyen écrit (courrier simple, e-mail, etc.) au moins six jours avant la réunion et doiventcomporter l'ordre du jour.L'ordre du jour est arrêté par le Président ou un Vice-Président, il est communiqué avec laconvocation au moins six (6) jours ouvrés avant la réunion.Tout membre du Conseil d'Administration peut demander qu'une ou plusieurs questions soientinscrites à l'ordre du jour.Chaque membre du Conseil d'Administration absent ou empêché peut donner pouvoir écrit àun autre administrateur pour le représenter. Le pouvoir peut être transmis par voie postale oupar courrier électronique.
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Docusign Envelope i: 9VAS1//0-3F CY-4E TU-A9TT-ASE /DUZ3Z8EE
Chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs en plus de sa propre voix auConseil.Quel que soit le support écrit choisi pour le pouvoir, il doit parvenir au siège de la Fondationau plus tard la veille du jour prévu pour la réunion du Conseil d' Administration. A défaut, il nepeut être pris en compte. Il en est de même dans le cas où le Conseil d'Administration se trenta distance.Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si un quart des membres enexercice est présent ou représenté. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelleconvocation. Le Conseil d'Administration peut alors valablement délibérer quel que soit lenombre de membres présents ou représentés.Les réunions du Conseil d' Administration peuvent intervenir par tous moyens et notamment ausiège de la Fondation d'Entreprise. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de lamajorité, les administrateurs qui participent aux réunions du conseil par tous moyens permettantleur identification.Le Conseil d'Administration peut également se réunir par vidéoconférence, conférencetéléphonique ou par tous moyens de télécommunication permettant l'identification desparticipants et garantissant leur participation effective.Chaque administrateur présent ou représenté dispose d'une voix.Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents oureprésentés. En cas de partage de voix, et seulement dans ce cas, la voix du Président estprépondérante.Les décisions du Conseil d'Administration peuvent également être prises par voie deconsultation écrite à l'initiative du Président ou d'un des Vice-Présidents.En cas de consultation écrite des membres du Conseil d'Administration (en ce compris, touteconsultation effectuée par télécopie ou par courriel), le texte des résolutions proposées ainsi queles documents nécessaires sont adressés par l'auteur de la consultation à chaque membre duConseil d'Administration, par tous moyens écrits, en ce compris par télécopie ou par courriel.Les membres du Conseil d' Administration disposent d'un délai maximal de six (6) jours ouvrésà compter de la réception des projets de résolutions, pour émettre leur vote, l'auteur de laconsultation pouvant fixer un délai plus court si nécessaire.Afin de garantir la collégialité des débats, il est précisé que chaque membre du Conseild'Administration pourra faire part de ses remarques et observations dans le cadre de laconsultation écrite.Les décisions proposées dans le cadre d'une consultation écrite nécessitent une majorité de voixexprimées en faveur des résolutions proposées. Le vote peut être émis par tous moyens écrits,en ce compris par télécopie ou par courriel.
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Wocusign Envelope ID: SUAS1//0-3F O9-4b 1U-A91 1-AYE (DUZS2Z8EE
Tout membre n'ayant pas répondu dans le délai accordé aux membres pour répondre seraconsidéré comme s'étant abstenu. La résolution concernée sera réputée avoir fait l'objet d'unvote à l'expiration dudit délai.Le secrétariat des réunions du Conseil d'Administration est assuré par le Délégué Général de laFondation d'Entreprise lorsqu'il en est désigné un, ou par tout autre membre du Conseild'Administration désigné en qualité de secrétaire. Il tient le registre de présence.Il établit le projet de compte-rendu des débats de chaque réunion ainsi que les procès-verbaux.Il est chargé de conserver ces documents.Les comptes rendus des débats et procès-verbaux sont signés par le Président (ou par un Vice-Président en cas d'absence du Président) et par le Secrétaire ou Délégué Général. Le Procès-Verbal signé sera communiqué à l'ensemble des membres du Conseil d' Administration.
Article 10 : Réunion et délibérations du BureauLe Bureau se réunit sur convocation du Président ou d'un des Vice-Présidents chaque fois quenécessaire.Le Président (ou Vice-Président en cas d'une absence du Président} adresse les convocations àchacun des membres du Bureau par tout moyen écrit.Tous les membres du Bureau s'engagent autant que possible à assister personnellement auxréunions de celui-ci. Les procurations ne sont pas autorisées lors des réunions du Bureau.Le Bureau siège valablement lorsqu'au moins 3 de ses membres sont présents dont le Présidentou un Vice-Président.Il est tenu une liste de présence qui est émargée par les membres présents a la séance du Bureau.Le Bureau peut se tenir 4 distance ou par écrit, dans les conditions mémes conditions que cellesprévues pour les réunions du Conseil d' Administration à l'article 9.Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. Les abstentionssont équivalentes a des votes contre. En cas de partage de voix, et seulement dans ce cas, lavoix du Président est prépondérante.Le Président rend compte au Conseil d' Administration des décisions adoptés par le Bureau.
Article 11 : Reglement intérieurUn règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration. Ce règlement auraalors pour objet de fixer ou préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceuxayant trait au fonctionnement et à l'administration interne de la Fondation d' Entreprise.En cas de divergence entre les Statuts et le règlement intérieur, les dispositions statutairesprévaudront.
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Docusign Envelope ID: 9UA31/ (0-3F CYU-4E 1D-A911-AYE /UU2S20EE
TITRE III : Financement
Article 12 : Programme pluriannuelLe nouveau programme d'action pluriannuel de la Fondation d' Entreprise prorogée, s'élève àun montant de 2 500 000 euros.Le calendrier des versements du Fondateur est le suivant :
e4Période courant du 09/11/2025 au 31/12/2026 : 500.000 €Période courant du 01/01/2027 au 31/12/2027 : 500.000 €Période courant du 01/01/2028 au 31/12/2028 : 500.000 €Période courant du 01/01/2029 au 31/12/2029 : 500.000 €Période courant du 01/01/2030 au 31/12/2030 : 500.000 €
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Les versements du Fondateur seront garantis par une caution bancaire solidaire consentie par labanque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est.Le Fondateur ne peut se retirer de la Fondation d'Entreprise s'il n'a pas payé intégralement lessommes qu'il s'était engagé à verser.
Article 13 : Versements complémentaires — versements anticipésLe Fondateur est libre de procéder à tout moment à un ou plusieurs versements anticipés.Tout versement effectué par le Fondateur conduisant à un dépassement du montant cumulé dûpar lui au titre de la période en cours viendra réduire automatiquement le montant résiduel deson engagement global au titre du programme pluriannuel en cours.Tout versement complémentaire effectué en dehors du calendrier prévu à l'article ci-dessusdevra être déclaré sous la forme d'un avenant aux statuts. Ces versements pourront prendre laforme de versements financiers ou de mécénat en nature qui feront l'objet d'une majoration duprogramme d'action pluriannuel par déclaration d'un avenant comme prévu l'article 19-1 alinéa3 de la loi du 23 juillet 1987.
Article 14 : RessourcesLes ressources de la Fondation d'Entreprise peuvent comprendre :+ Les versements du Fondateur ;e Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissementspublics ;Le produit des rétributions pour services rendus ;Les dons effectués par les salariés, mandataires sociaux, sociétaires, adhérents ouactionnaires de l'entreprise fondatrice ou des entreprises membre du groupe fiscalement
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intégré. au sens de l'article 223 A du Code Général des Impôts, auquel appartientl'entreprise fondatrice.e Les revenus des ressources mentionnées ci-dessus ;e Les produits des placements réalisés en valeurs mobilières validés par le Conseild' Administration ;e Les emprunts.Il est justifié chaque année auprès du préfet de l'emploi des fonds provenant de toutes lessubventions sur les fonds publics accordés au cours de l'exercice écoulé, le cas échéant.Toutes les valeurs mobilières doivent être placées en titres nominatifs, en titres pour lesquelsest établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n°87-416 du 17juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garanties d'avances.Les ressources de la Fondation d'Entreprise ne peuvent comprendre :e Les appels à la générosité publique :e Les dons et les legs. sous réserve des dons effectués par les salariés, mandatairessociaux. sociétaires. adhérents ou actionnaires de l'entreprise fondatrice ou desentreprises membres du groupe fiscalement intégré de l'entreprise fondatrice :e Les revenus des immeubles de rapport.Si la Fondation d'Entreprise détient des actions des sociétés fondatrices ou des sociétéscontrôlées par elles. elle ne peut exercer les droits de vote attachés à ces actions.
TITRE IV : Obligations comptables et contrôle
Article 15 : Documents financiersL'exercice social de la Fondation d'Entreprise a une durée de 12 mois qui commence le lerjanvier et finit le 31 décembre de chaque année.La Fondation d'Entreprise établit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice socialdes comptes annuels (un bilan, un compte de résultat et une annexe) certifiés par uncommissaire aux comptes.Ils sont transmis au commissaire aux comptes pour certification puis soumis à l'approbation duConseil d' Administration.
juin de l'exercice suivant, par voie de téléservice :« un rapport d'activité ;= les comptes annuels ;» Le rapport du commissaire aux comptes.
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Vocusign Envelope {: 9UA31/ /U-3F C9-4b 1D-A911-A¥E /DUZIZBEE
Article 16 : Commissaire aux comptesLe Conseil d'Administration nomme un commissaire aux comptes titulaire et éventuellementun suppléant si le titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle. Ilssont choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1 du code du commerce. Ils exercerontleurs fonctions dans les conditions prévues par ladite loi.Le Conseil d'Administration communique au commissaire aux comptes les rapports écrits danslesquels a été analysée l'évolution de la Fondation d'Entreprise, ainsi que les comptes annuels.Si ces rapports appellent des observations de sa part, le commissaire aux comptes le signale auConseil d'Administration par un rapport écrit.Le commissaire aux comptes peut attirer l'attention du président ou des membres du Conseil dela Fondation d'Entreprise sur tout fait de nature à compromettre l'activité qu'il aurait relevé aucours de sa mission. Il peut demander au Conseil d'Administration d'en délibérer ; il assistealors à la réunion.Dans le cas où le Conseil d'Administration ne tiendrait pas compte des observations ducommissaire aux comptes ou si, malgré les décisions prises, la continuité de la Fondationd'Entreprise restait compromise, le commissaire aux comptes établit un rapport spécial qu'iladresse au préfet.
Article 17 : Surveillance de l'administrationL'autorité administrative compétente tant que la Fondation d'Entreprise a son siège à Amiensest le préfet de la Somme, auquel il est fait référence ci-dessus en tant que préfet du département.Elle s'assure de la régularité du fonctionnement de la Fondation d'Entreprise. A cette fin, ellepeut se faire communiquer tous documents et procéder à toutes investigations utiles.
TITRE V : Modification des statuts et dissolution
Article 18 : Modification des statutsLes présents statuts ne pourront être modifiés qu'après délibération du Conseild'Administration de la Fondation d'Entreprise statuant à la majorité simple des membres enexercice.Une demande d'autorisation de modification des statuts est alors envoyée au préfet par voie detéléservice, dans un délai de 3 mois.La majoration du programme d'action pluriannuel est déclarée sous la forme d'un avenant auxstatuts sans qu'il y ait lieu de modifier les statuts.
RKO
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Vocusign Envelope (U: 5UAS1/ /U-3F C9-461D-A911-AYE /UU02328ÈE
Article 19 : Dissolution de la Fondation d' EntrepriseLa Fondation d' Entreprise est dissoute :e Soit par l'arrivée du terme ;+ Soit par le retrait du Fondateur, sous réserve que celui-ci se soit acquitté des sommesqu il s'était engagé à verser ;e Soit par le retrait de l'autorisation administrative.Pour les deux premières causes de dissolution, un liquidateur est nommé par le Conseild'Administration. Si la dissolution résulte du retrait de l'autorisation administrative ou si leConseil d'Administration n'a pas procédé à cette nomination, le liquidateur est désigné parl'autorité judiciaire.Dans tous les cas, les ressources non employées de la Fondation d'Entreprise sont attribuéespar le liquidateur à un ou plusieurs établissements publics ou à une ou plusieurs associations oufondations reconnues d'utilité publique dont l'activité est analogue à celle de la Fondationd'Entreprise dissoute.Hormis le cas du retrait de l'autorisation administrative, la dissolution de la Fondationd'Entreprise est publiée au Journal officiel à l'initiative de la Fondation d'Entreprise, aprèsaccord du Conseil d'Administration ou, à défaut. du liquidateur.La publication est effectuée aux frais de la Fondation d'Entreprise.
Fait le 20/11/2025, à Amiens
La Fondation d' Entreprise Crédit Agricole Brie PicardieLa présidente,Madame Gaélle TOUROUL-CHEVALERIE
Signé par:ClELLE TOURCUL CREVERE= A8Ç21D292D06416
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Jocusign Envelope iD: AF EYSAGY-84865-85/ /-8335-F A146526354B
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIEAvenant aux statuts de la Fondation d'Entreprise
lla été créé par son fondateur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie (RCSAMIENS 487 625 436), une fondation d'entreprise régie en application de la loi n°87-571 du 23juillet 1987 sur le développement du mécénat.Sa dénomination est : Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Brie Picardie (ci-après dénommée« la Fondation d'Entreprise »).Les statuts constitutifs de la Fondation d'Entreprise ont été signés en date du 20 octobre 2020,publiés et régulièrement déposés en Préfecture. En date du 9 novembre 2020, la Préfecture de laSomme a autorisé la création de la Fondation d'Entreprise.Les statuts ont fait l'objet de modifications ultérieures, également publiées et régulièrementdéposées en Préfecture. Les statuts actifs à date ont été validés par le Conseil d'Administrationde la Fondation d'Entreprise le 20 novembre 2025, à la suite de la prorogation de la Fondationd'Entreprise, et précisent l'objet et les moyens d'actions suivants :" La Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Brie Picardie a pour objet de contribuer audéveloppement de projets d'intérêt général dans les départements de l'Oise, de la Seine-et-Marne et de la Somme ainsi que dans les communes de Gisors, d'Etrepagny et de Puiseaux,à l'image de son Fondateur.« Atravers ses actions, la Fondation d'Entreprise s'engage en faveur du mieux-vivre partout surle territoire. La Fondation ne peut soutenir ou verser de subventions qu'à des structureséligibles au mécénat soit qui interviennent dans un des secteurs énumérés par l'article 238Bis du CGI, l'intérêt général d'une structure s'entendant seulement du caractère non lucratifde son activité, du caractère désintéressé de sa gestion et sous réserve que sonfonctionnement ne profite pas à un cercle restreint.» Et plus généralement, la Fondation pourra prendre toutes participations en tant que simplemécène, membre, ou membre fondateur au sein de toute autre fondation ou fonds dedotation à la condition que ces derniers poursuivent le même objet principal que laFondation.« En effet, convaincue des atouts du territoire et portée par les valeurs du Crédit Agricole BriePicardie (proximité, solidarité, responsabilité et utilité), la Fondation d'Entreprise croit à laforce des actions de proximité qui contribuent à sa vitalité et au bien-être de ses habitants.Elle vise ainsi à améliorer les conditions de vie en soutenant des initiatives qui créent etpréservent de l'activité, du lien et des services au plus près des habitants.
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Pour ce faire, elle soutient des projets agissant sur au moins l'un des trois leviers suivants :- Encourager les liens sociaux;- Agir pour l'égalité des chances et accompagner notamment les personnes fragiles :- Protéger et mettre en valeur le territoire.
Et de façon plus générale, tout projet ou œuvre à caractère d'intérêt général générateur dedéveloppement économique, social et humain.Et ceci grâce aux moyens d'action suivants :- Loctroi de soutiens financiers aux projets correspondant à l'objet de la Fondationd'Entreprise ;- L'encouragement à La mobilisation des collaborateurs de la Caisse Régionale dans lecadre des actions et de l'objet de la Fondation d'Entreprise.
Lors de sa prorogation, la Fondation d'Entreprise s'est vu bénéficier d'un programme pluriannuelde financement de 2 500 000 euros par son Fondateur (dont les versements étaient garantis parune caution bancaire et solidaire consentie par la banque Caisse régionale de Crédit AgricoleMutuel Nord EST), selon le calendrier de versement suivant:
024€ Période courant du 09/11/2025 au 31/12/2026 : 500.000 €Période courant du 01/01/2027 au 31/12/2027 : 500.000 €Période courant du 01/01/2028 au 31/12/2028 : 500.000 €Période courant du 01/01/2029 au 31/12/2029 : 500.000 €Période courant du 01/01/2030 au 31/12/2030 : 500.000 €
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La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie a acté lors de sa délibération du 29janvier 2026 d'abonder le programme d'action pluriannuel de la Fondation d'Entreprise afin demener un nouveau programme de soutien aux projets locaux (pour la prise en charge dedemandes de soutien supérieures ou égales à 2.000€ et inférieures à 10.000€) dans la limite de592.000€.Lors de son Conseil d'Administration du 12 février 2026, la Fondation d'Entreprise a ainsi décidéd'adresser un appel de fonds de 300.000€ à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel BriePicardie, complémentaire à son programme d'action pluriannuel, pour mener ce programme desoutien aux projets locaux. Ce Conseil d'Administration a également pris acte du montant demécénat de compétences alloué par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardieà la Fondation d'Entreprise pour l'exercice 2024, à savoir 86.541,41€En conséquence, la Fondation d'Entreprise souhaite amender les statuts et majorer sonprogramme pluriannuel de financement.
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-19-00006 - Arrêté portant autorisation de la modification des statuts de la fondation
d'entreprise "Crédit agricole Brie Picardie" 63
Jocusign envelope ID: Ar: YSAGY-8485-85/ /-89335-FA146026354B
Conformément à l'article 13 des statuts de la Fondation d'Entreprise et à l'article 19-1 alinéa 3 dela loi du 23 juillet 1987, il est décidé via le Présent Avenant, de majorer le montant du programmepluriannuel de financement de 300.000 € versés le 10 avril 2026 et de 86.541, 41€ au titre dumécénat de compétences alloué par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardiea la Fondation d'Entreprise pour Vexercice 2024Cette décision de majoration du programme pluriannuel, a notamment fait l'objet d'unedélibération du conseil d'administration du Fondateur en date du 29 janvier 2026, et a étéapprouvée parle Conseil d'administration de la Fondation d'Entreprise en date du 12 février 2026.
IL est expressément convenu par la Fondation d'Entreprise que le présent Avenant aux statuts,portant sur la majoration du programme pluriannuel de financement, fera Vobjet d'unepublication et d'un dépôt aux autorités compétentes, selon la législation en vigueur.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES[lL est expressément convenu que les dispositions des statuts de la Fondation d'Entreprise, nonreprises par Le Présent Avenant, demeurent inchangées.
Fait à Amiens, le 26/05/2026
La Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Brie PicardieLa PrésidenteMadame GAELLE TOUROUL CHEVALERIE
Signé par:CAEUE TOURCUL CHEVILEREA80210293096416...
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-19-00006 - Arrêté portant autorisation de la modification des statuts de la fondation
d'entreprise "Crédit agricole Brie Picardie" 64
Préfecture de la Somme
80-2026-08-17-00010
Arrêté portant honorariat d'adjoint au maire - M.
Francis Cretel
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00010 - Arrêté portant honorariat d'adjoint au maire - M. Francis Cretel 65
EnPREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant honorariat d'adjoint au maireLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifié par la loin° 2025-1249 du 22 décembre 2025, concernant l'honorariat.des maires, maires délégués et adjoints ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme; .Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1" - Monsieur Francis CRETEL, ancien adjoint au maire de la commune d'Esclainvillers, estnommé adjoint au maire honoraire. |Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 17 août 2026
Le Préfet,
ollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00010 - Arrêté portant honorariat d'adjoint au maire - M. Francis Cretel 66
Préfecture de la Somme
80-2026-08-17-00008
Arrêté portant honorariat d'adjoint au maire - M.
Pierre Secache
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00008 - Arrêté portant honorariat d'adjoint au maire - M. Pierre Secache 67
PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFratcrnité
ARRÊTÉportant honorariat d'adjoint au maireLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifié par la loin° 2025-1249 du 22 décembre 2025, concernant l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ; |Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° - Monsieur Pierre SECACHE, ancien adjoint au maire de la commune de Bouttencourt, estnommé adjoint au maire honoraire.Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 17 août 2026
Le Préfet,
Rollon
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00008 - Arrêté portant honorariat d'adjoint au maire - M. Pierre Secache 68
Préfecture de la Somme
80-2026-08-17-00009
Arrêté portant honorariat d'adjointe au maire -
Mme Therèse Regnier
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00009 - Arrêté portant honorariat d'adjointe au maire - Mme Therèse Regnier 69
EsPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant honorariat d'adjoint au maireLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifié par la loin° 2025-1249 du 22 décembre 2025, concernant l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° - Madame Thérèse REGNIER, ancienne adjointe au maire de la commune de Nampont, estnommée adjoint au maire honoraire.Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
_ Amiens, le 17 août 2026
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00009 - Arrêté portant honorariat d'adjointe au maire - Mme Therèse Regnier 70
Préfecture de la Somme
80-2026-08-17-00004
Arrêté portant honorariat de maire - M. Alain
Surhomme
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00004 - Arrêté portant honorariat de maire - M. Alain Surhomme 71
PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant honorariat de maireLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifié par la loin° 2025-1249 du 22 décembre 2025, concernant l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1°- Monsieur Alain SURHOMME, ancien maire de la commune d'Esclainvillers, est nommé mairehonoraire.Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 17 août 2026
Le Préfet,
Rollon M®UCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00004 - Arrêté portant honorariat de maire - M. Alain Surhomme 72
Préfecture de la Somme
80-2026-08-17-00005
Arrêté portant honorariat de maire - M. Bernard
Rifflart
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00005 - Arrêté portant honorariat de maire - M. Bernard Rifflart 73
EnPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant honorariat de maireLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifié par la loin° 2025-1249 du 22 décembre 2025, concernant l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme; |Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1" - Monsieur Bernard RIFFLARD, ancien mairede la commune de Vauchelles-lés-Domart, estnommé maire honoraire.Article 2. - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 17 août 2026
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00005 - Arrêté portant honorariat de maire - M. Bernard Rifflart 74
Préfecture de la Somme
80-2026-08-17-00006
Arrêté portant honorariat de maire - M. Michel
Bray
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00006 - Arrêté portant honorariat de maire - M. Michel Bray 75
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant honorariat de maireLE PRÉFET DE LA SOMME| CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifié par la loin° 2025-1249 du 22 décembre 2025, concernant l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme; —Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préféte, directrice decabinet du préfet de la Somme; aSur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;
ARRETEArticle 1° - Monsieur Michel BRAY, ancien maire de la commune de Le Ronssoy, est nommé mairehonoraire.Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs dela préfecture de la Somme.
Amiens, le 17 août 2026
Le Préfet,
Roll -BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00006 - Arrêté portant honorariat de maire - M. Michel Bray 76
Préfecture de la Somme
80-2026-08-17-00007
Arrêté portant honorariat de maire - M.Marcel
Poisson
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00007 - Arrêté portant honorariat de maire - M.Marcel Poisson 77
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant honorariat de maireLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifié par la loin° 2025-1249 du 22 décembre 2025, concernant l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de'cabinet du préfet de la Somme ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1" - Monsieur Marcel POISSON, ancien maire de la commune de Canaples, est nommé mairehonoraire.Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 17 août 2026
Le Préfet,
Ro OUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-17-00007 - Arrêté portant honorariat de maire - M.Marcel Poisson 78
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-19-00003
Arrêté n°2026-656 autorisant la création d'une
plateforme temporaire pour ballons libres et
captifs
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-19-00003 - Arrêté n°2026-656 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour
ballons libres et captifs 79
Æ + | | | Arrêté CAB/BSI/PA n° 26/656PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la création d'une plate-forme temporairepour ballons libres |LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que surun aérodrome ; | | |Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991) ;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ; |Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu la demande formulée le 18 juillet 2026 par Monsieur Gilles DE CRICK, Président de l'association.« Défi Jules Verne » et sollicitant l'autorisation d'organiser sur les parcelles cadastrales référencéesOOO/OX/0079, OOO/OX/85, OOO/OX/89, OOO/AC/64, OOO.AC/65, OOO/AC/66, OO/ACT4 et'OOO/AC/115 à THIEPVAL (80), parcelles appartenant au Conseil Départemental de la Somme, unemanifestation aérienne « Tour de la Somme en Montgolfière », sans appel au public, le lundi 24 août2026 ;Vu l'avis favorable du Conseil départemental de la Somme en date du 30/06/2026 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 17/08/2026 ;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 17/08/2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme;
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-19-00003 - Arrêté n°2026-656 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour
ballons libres et captifs 80
ARRETEArticle 1": Monsieur Gilles DE CRICK président de l'association « Défi Jules Verne » sise 12 rueFRERE Petità Amiens (80) est autorisé à créer une plate-forme temporaire le lundi 24 août 2026matinà partir de 7 heures (heure locale) sur les parcelles cadastrales référencées 000/0x/0079,OOO/OX/85, OO0/OX/89, OOO/AC/64, OOO.AC/65, OOO/AC/66, OO/AC114 et OOO/AC/115 aTHIEPVAL (80), appartenant au Conseil Départemental de la Somme, dans le cadre d'unemanifestation aérienne « Tour de la Somme en Montgolfière » sans appel au public.Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptions du Code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et aux annexesjointes au présent arrété relative aux prescriptions techniques et opérationnelles.Article3: Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accidentou incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centred'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01. et la délégation Hauts-de-France Sud au 06.26.82.09.07.Article 4: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pasobservées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours dessurvols :1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente.Article 5: La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous lesdommages causés aux tiers.Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devraêtre contractée à cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile desHauts-de-France Sud, au pétitionnaire, au Conseil Départemental de la Somme et à Monsieur lemaire de Thiepval. Amiens, le | 3 AQUTie
À)
Le directeur de cabinet adjoint di sécurités,
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives -bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www. lesen frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à SoRnpter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-19-00003 - Arrêté n°2026-656 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour
ballons libres et captifs 81
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-19-00007
Arrêté n°2026-667 autorisant la création d'une
plateforme permanente pour ballons libres et
captifs
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-19-00007 - Arrêté n°2026-667 autorisant la création d'une plateforme permanente
pour ballons libres et captifs 82
E J Arrêté CAB/BSI/PA n° 26-667PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la création d'une plateforme permanentepour ballons libresLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE-L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vule décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêtédu 13 décembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur- Un aérodrome ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991) ;Vu l'arrêté du 06 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaudexploités par une entreprise de transport aérien public ;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu la demande formulée le 29/07/2026 par Monsieur Isaac PEREZ, président de l'associationPéronne Montgolfiére, sis 20, rue des Tourelles a Péronne (80 200), et sollicitant la création d'uneplateforme aérostatique permanente destinée à l'envol de montgolfiéres sur la commune deDoingt-Flamicourt ;Vu l'avis favorable du maire de Doingt-Flamicourt en date du 04/08/2026 ;Vu l'avis favorable du présidentdu Syndicat intercommunal du Parc des expositions en date du24/06/2026;
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-19-00007 - Arrêté n°2026-667 autorisant la création d'une plateforme permanente
pour ballons libres et captifs 83
Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 17/08/2026 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 10/08/2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme;
ARRETEArticle 1 : Monsieur Isaac PEREZ, président de l'association Péronne Montgolfière, sis 20, rue desTourelles a Péronne (80 200), est autorisé a créer une plateforme aérostatique permanente destinéeà l'envol de montgolfières sur la commune de Doingt-Flamicourt, sise dans le Parc des expositions etappartenant au syndicat intercommunal du parc des expositions (SIPE) de Péronne.Cette autorisation est précaire et révocable, notamment en cas de nuisances avérées, rapportéespar les riverains ou si le bénéficiaire de l'autorisation n'a plus la libre disposition de l'emprise de laplateforme ou s'il cesse toute activité et sous réserve des prescriptions ci-dessous :1) La plateforme aérostatique sera sise sur la pelouse du Parc des expositions de la commune deDoingt-Flamicourt, hors de la partie revêtue, conformément au schéma du dossier déposé par ledemandeur. Elle sera incluseà l'intérieur des limites des parcelles cadastrales référencées OA 1479 /0A 1481 / AB 0198 / AB 0192 de la commune de Doingt-Flamicourt.Les coordonnées géographiques du centre de l'aérostation sont : 49 ° 55/30" N -02°56/17" E.De forme oblongue, ses dimensions s'établissent a 300 mètres de longueur sur une largeur de 50metres au maximum, largement suffisantes pour l'accueil de rassemblement de montgolfières le caséchéant.2) L'usage de l'aérostation sera réservée aux pilotes ayant reçu l'accord express de l'association« Péronne Montgolfière ».3) Les vols avec emport de passager(s), qu'ils soient rémunérés ou non, ou à frais partagés, ainsi queles vols de formation au pilotage devront être réalisés dans le cadre réglementaire propre etapplicable à chacun de ces types de vol. En particulier, en ce qui concerne les vols commerciaux detransport de passagers, il conviendra que l'aéronaute soit en mesure de justifier avoir effectué lesdémarches appropriées auprès de la DGAC lui permettant de réaliser ce type d'activité rémunérée.4). Tout aéronaute devra tenir compte des conditions météorologiques et se conformer auxlimitations du manuel de vol de son aérostat. Une manche à vent où tout autre dispositifpermettant d'indiquer la direction et la force du vent sera installé sur la plate-forme aérostatique àun emplacement cependant, ne faisant pas obstacle a l'ascension de la ou des montgolfières.5) Tout aéronaute veillera a informer le cas échéant, les passagers préalablement a la mise enascension de la montgolfière, des mesures de sécurité à respecter lors de l'embarquement, ledécollage, le vol, l'atterrissage et le débarquement.6) Tout aéronaute aura la responsabilité de vérifier l'adéquation des caractéristiques physiques del'aire de mise en ascension et de son environnement, notamment de ses dégagements, (présenced'arbres de haute tige en limite Ouest), aux caractéristiques et performances de l'aérostat, de sorteà maintenir des conditions optimales de sécurité pour les personnes transportées, pour lui-même,pour les biens et les personnes au sol. Il veillera également à ce qu'aucune autre personne al'exclusion des passagers et des assistants au gonflage du ballon, n'accéde à l'aire de sécurité autourde la montgolfière qu'il aura lui-même définie préalablement à la préparation de la mise enascension.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-19-00007 - Arrêté n°2026-667 autorisant la création d'une plateforme permanente
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7) Tout aéronaute s'assurera préalablement au gonflage de l'enveloppe de la montgolfière, de laprésence à proximité au sol et à bord de la nacelle, de moyens de lutte contre l'incendie enquantité suffisante.8) En cas de rassemblement de montgolfières, notamment lors de séances d'entraînement organiséspar la fédération française d'aérostation (FFA), il incombera au créateur de la plate-forme laresponsabilité de prévenir l'intrusion de personnes n'ayant aucun lien avec l'organisation durassemblement par tous moyens jugés nécessaires : matérialisation physique des limites,panneautage explicite d'avertissement aux accès stratégiques et service d'ordre en nombreapproprié.9) En cas de vol captif, la hauteur au sommet du ballon devra être adaptée aux dimensions et àl'environnement de l'aire de mise en ascension utilisée.10) Dans le domaine de la circulation aérienne, tout aéronaute devra respecter les règles de l'air, enparticulier la hauteur minimale de survol des agglomérations. Ainsi, les habitations du quartierlimitrophe du site ne devront pas être survolés à une hauteur inférieure à 150 mètres tandis quel'agglomération de Péronne ne devra pas être survolée à moins de 300 metres au-dessus del'obstacle le plus élevé. En outre, une attention particulière sera portée sur le contexteaéronautique de la plate-forme : oo- En espace aérien de classe « G » sous le plancher de la région de contrôle terminale de Lille(TMA10) de classe « E » établi à 1700 pieds AMSL;- Proximité de la limite de la zone de contrôle (CTR) de l'aérodrome d'Albert-Bray (LFAQ) de classe« D » au Nord-Ouest à 6,5 km;- Proximité du centre de destruction de Cléry/Somme au Nord-Nord-Ouest à 6 km (49° 58' 17""N —002° 53'14"E) dont la hauteur de survol ne doit pas être inférieure à 300 mètres ;- Proximité de l'aérodrome de Péronne - Saint-Quentin (LFAG) situé à 9 km dans le secteur Sud-Est,siège d'une importante activité de parachutisme : localisation NR226. | |En cas rassemblement de montgolfières, le créateur de la plate-forme aura la charge de prendreattache avec la Délégation de l'aviation civile des Hauts de France pour en demander la diffusiond'un message d'avertissement aux navigateurs aériens (NOTAM).11) Tout accident ou incident grave devra être rapporté dans les meilleurs délais à la permanence déDélégation Hauts-de-France Sud au N° de téléphone : 06.26.82.09.07.Article 2 : Les risques d'accidents et les dommages encourus à l'occasion de cette activité devrontêtre couverts par une assurance dégageant la responsabilité de l'État, du département et de lacommune. |Article 3 : Les agents de l'aviation civile, les agents appartenant aux services chargés du contrôle desfrontières, les agents des douanes, les agents de la force publique auront libre accès à tout momentà cette plate-forme.Toutes facilités leur seront réservées pour l'accomplissement de leurs tâches.
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Article 4: La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières,la directrice interdépartementale de la police nationale de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-FranceSud, au pétitionnaire et à Monsieur le maire de Doignt-Flamicourt.
Amiens, le 4 9 AQUT 2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint, directeur des sécurités,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives -bureau des polices administratives — place Beauvau 75 800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-19-00002
Arrêté n°2026-668 autorisant la création d'une
plateforme permanente pour ballons libres et
captifs
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| | - Arrêté CAB/BSI/PA n° 26-668PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la création d'une plate-forme permanentepour ballons libres et captifsLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu lé code des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que surun aérodrome ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991) ;Vu l'arrêté du 06 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaudexploités par une entreprise de transport aérien public ;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu la demande formulée le 18/07/2026 par Monsieur Gilles De Crick, directeur de la société « GDCConseils, ayant pour enseigne « Mongolfières.com », pour siège, sis 38 Grande Rue de la Celle àVernou La Celle-sur-Seine (77 670), et sollicitant la création d'une plateforme aérostatiquepermanente sur la commune de Le Titre;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Le Titre en date du 18/07/2026 ;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 17/08/2026 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 04/08/2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
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ARRETEArticle 1: Monsieur Gilles De Crick, directeur de la société « GDC Conseils, ayant pour enseigne« Mongolfiéres.com », pour siége, sis 38, Grande Rue de la Celle a Vernou La Celle-sur-Seine (77670),est autoriséà créer une plate-forme permanente destinée à l'envol des ballons vol libre a air chaudet des ballons captifs à air chaud au 24, Grande Rue à Le Titre (80 132). |Cette autorisation est précaire et révocable, notamment en cas de nuisances avérées, rapportéespar les riverains ou si le bénéficiaire de l'autorisation n'a plus la libre disposition de l'emprise de laplate-forme ou s'il cesse toute activité et sous réserve des prescriptions ci-dessous :1) La plate-forme aérostatiquesera sise dans le parc du château, 24, Grande Rue de la commune deLe Titre (80 132), conformément au schéma du dossier déposé par le demandeur. Les coordonnéesgéographiques du centre de la plate-forme étant : 50° 11° 12"N — 001° 47" S6"E.2) L'usage de la plate-forme aérostatique sera réservé aux pilotes de la société 'GDC.CONSEILS' etéventuellementà tout aéronaute à qui le représentant de cette société aura donné son accord.3) Les vols avec emport de passager(s), qu'ils soient rémunérés ou non, ou a frais partagés, ainsi queles vols de formation au pilotage devront être réalisés dans le cadre réglementaire propre etapplicable à chacun de ces types de vol. En particulier, en ce qui concerne les vols commerciaux detransport de passagers réalisés par un aéronaute n'appartenant pas à la société GDC.CONSEILS, ilconviendra que ce pilote soit en mesure de justifier avoir effectué les démarches appropriéesauprès de la DGAC lui permettant de réaliser ce type d'activité rémunérée.4) Tout aéronaute devra tenir compte des conditions météorologiques et se conformer auxlimitations du manuel de vol de son aérostat. Une manche ou tout autre dispositif permettantd'indiquer la direction et la force du vent sera installé sur la plate-forme aérostatique, à unemplacement cependant ne faisant pas obstacle à l'ascension de la ou des montgolfieres. |5) Tout aéronaute veilleraà informer les passagers, préalablement à la mise en ascension de lamontgolfière, des mesures de sécurité à respecter lors de l'embarquement, le décollage, le vol,l'atterrissage et le débarquement. |6) Tout aéronaute aura la responsabilité de vérifier l'adéquation des caractéristiques physiques del'aire de mise en ascension et de son environnement, notamment de ses dégagements, des arbresde haute tige et le château constituant les limites de la plate-forme, aux caractéristiques etperformances de l'aérostat, de sorte à maintenir des conditions optimales de sécurité pour lespersonnes transportées, pour lui-même, pour les biens et les personnes au sol. Il veillera égalementà ce que qu'aucune autre personne à l'exclusion des passagers et des assistants au gonflage duballon, n'accéde à l'aire de sécurité autour de la montgolfière qu'il aura lui-même définiepréalablement à la préparation de la mise en ascension.7) En cas de vol captif, la hauteur au sommet du ballon devra être adaptée aux dimensions et àl'environnement de l'aire de mise en ascension utilisée. |8) Tout aéronaute s'assurera préalablement au gonflage de l'enveloppe de la montgolfière, de laprésence à proximité au sol et à bord de la nacelle, de moyens de lutte contre l'incendie enquantité suffisante.
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9) En cas d'utilisation simultanée de la plate-forme aérostatique avec celle du terrain de footballsitué à 150 mètres à l'Est, gérée également par la même société, les aéronautes se concerterontpréalablement afin d'établir Un ordonnancement des mises en ascension des montgolfières.10) Dans le domaine de la circulation aérienne, tout aéronaute devra respecter les règles de l'air, enparticulier la hauteur minimale de survol des agglomérations. Ainsi, le château et le village du Titrene devront pas être survolés à une hauteur inférieure à 150 mètres. En outre, l'aéronaute devra tenircompte:- De la proximité des circuits de l'aérodrome d'Abbeville (LFOI) situéa 5,5 km dans le secteur Sud dela commune du Titre, et le cas échéant, veillera ou annoncera sa position et intention par radio VHFsur la fréquence auto-information = 120,060 Mhz;- De la proximité des limites de la ZRT AIRGHTà 3 kmà l'Ouest de la plate-forme, dédiée aux_ drones et dont les modalités d'activation sont définies dans la publication de l'informationaéronautique.- Dans le cas où la trajectoire amènerait son aérostat au-dessus de la Baie de la Somme, de la ZRT« Somme 2 » dédiée à la surveillance au moyen de drone par la gendarmerie nationale et dont lesmodalités d'activation sont définies dans la publication de l'information aéronautique.11) Tout accident ou incident grave devra être rapporté dans les meilleurs délais à la permanence deDélégation Hauts-de-France Sud au N° de téléphone :06.26.82.09.07.Article 2 : Les risques d'accidents et les dommages encourus à l'occasion de cette activité devrontêtre couverts par une assurance dégageant la responsabilité de l'État, du département et de lacommune.
Article 3 : Les agents de l'aviation civile, les agents appartenant aux services chargés du contrôle desfrontières, les agents des douanes, les agents de la force publique auront libre accès à tout momentà cette plate-forme.Toutes facilités leur seront réservées pour l'accomplissement de leurs tâches.Article 4 : La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières,la directrice interdépartementale de la police nationale de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-FranceSud, au pétitionnaire et au maire de la commune de Le Titre.
ien MAELSTAF
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives —bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens- 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens ou par voie électronique par le site www.prélarecaurs: fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-21-00005
Arrêté n°2026-674 autorisant la création d'une
plateforme permanente pour ballons libres et
captifs
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E À Arrêté CAB/BSI/PA n° 26-674PREFET | |DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la création d'une plateforme permanente| pour ballons libres et captifsLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller aifeurs que surun aérodrome;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991) ;Vu l'arrêté du 06 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaudexploités par une entreprise de transport aérien public ;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu la demande formulée par Monsieur Gilles De Crick, directeur de la société « GDC Conseils, ayantpour enseigne « Mongolfières.com », pour siège, sis 38, Grande Rue de la Celle à Vernou La Celle-sur-Seine, et sollicitant la création dde deux plateformes aérostatiques permanentes sur la commune'de DOULLENS ;Vu l'avis favorable du maire de DOULLENS en date du 20/07/2026 ;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 19/08/2026 ;
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Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 10/09/2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1: Monsieur Gilles De Crick, directeur de la société « GDC Conseils, ayant pour enseigne« Mongolfières.com », pour siège, sis 38, Grande Rue de la Celle à Vernou La Celle-sur-Seine, estautorisé à créer deux plateformes aérostatiques permanentes destinées à l'envol des ballons vollibre à air chaud et des ballons captifs à air chaud sur des parcelles cadastrales (voir ci-dessous)appartenant à la commune de DOULLENS. |Cette autorisation est précaire et révocable, notamment en cas de nuisances avérées, rapportéespar les riverains ou si le bénéficiaire de l'autorisation n'a plus la libre disposition de l'emprise de laplateforme ou s'il cesse toute activité et sous réserve des prescriptions ci-dessous :1°) La plate-forme aérostatique Est sera sise sur la parcelle cadastrale référencée : N° 000/YA/0008de la commune de Doullens, les coordonnées du centre de la partie exploitable de cette parcelle,c'est-à-dire présentant un degré de planéité conforme au manuel de vol des montgolfières étant :- 50° 9'19"N,- 002° 22'5"E,conformément au schéma du dossier déposé par le demandeur.2°) La plateforme aérostatique Sud sera sise sur la parcelle cadastrale référencée : N° 000/YE/0022de la commune de Doullens, les coordonnées du centre de la partie exploitable de cette parcelle,c'est-à-dire présentant un degré de planéité conforme au manuel de vol des montgolfières étant :- 50° 8'38"N, |= 002°19' 58'E,conformément au schéma du dossier déposé par le demandeur.2°) L'usage de la plateforme aérostatique sera réservé aux pilotes de la société 'GDC.CONSEILS' etéventuellement à tout aéronaute à qui le représentant de cette société aura donné son accord.3°) Les vols avec emport de passager(s), qu'ils soient rémunérés ou non, ou à frais partagés, ainsi queles vols de formation au pilotage devront être réalisés dans le cadre réglementaire propre etapplicable à chacun de ces types de vol. En particulier, en ce qui concerne les vols commerciaux detransport de passagers réalisés par un aéronaute n'appartenant pas à la société 'GDC.CONSEILS;, ilconviendra que ce pilote soit en mesure de justifier avoir effectué les démarches appropriéesauprès de la DGAC lui permettant de réaliser ce type d'activité rémunérée.4°) Tout aéronaute devra tenir compte des conditions météorologiques et se conformer auxlimitations du manuel de vol de son aérostat. Préalablement à l'activité d'aérostation sur l'une ouloutre des deux plates-formes, une manche à vent ou tout autre dispositif permettant d'indiquer ladirection et la force du vent sera installé, à un emplacement cependant ne faisant pas obstacle àl'ascension de la ou des montgolfières.5°) Tout aéronaute veillera à informer les passagers, préalablement à la mise en ascension de lamontgolfière, des mesures de sécurité à respecter lors de l'embarquement, le décollage, le vol,l'atterrissage et le débarquement.6°) Tout aéronaute aura la responsabilité de vérifier l'adéquation des caractéristiques physiques del'aire de mise en ascension et de son environnement, notamment de ses dégagements, aux
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caractéristiques et performances de l'aérostat, de sorte à maintenir des conditions optimales desécurité pour les personnes transportées, pour lui-même, pour les biens et les personnes au sol :A cet égard, en ce qui concerne la plate-forme aérostatique Sud, la vigilance de l'aéronaute seportera sur la proximité de la RD 49 et la présence de deux lignes électriques moyenne tension,|'unesituée 130 mètres à l'Est de cette route et la deuxième à 250 mètres au Nord du centre de la plate-forme. |7°) Tout aéronaute veillera également a ce que qu'aucune autre personne à l'exclusion despassagers et des assistants au gonflage du ballon, n'accède à l'aire de sécurité autour de lamontgolfière qu'il aura lui-même définie préalablement à la préparation de la mise en ascension. Àcet égard, préalablement à toute activité d'aérostation un panneau d'avertissement de l'activitésera positionné :- En ce qui concerne la plate-forme Est, sur le chemin vicinal d'accès de part et d'autre de la plate-forme ; |- En ce qui concerne la plate-forme Sud, sur l'accès principal depuis la RD49.8°) En cas de vol captif, la hauteur au sommet du ballon devra être adaptée aux dimensions et àl'environnement de l'aire de mise en ascension utilisée. |9°) Tout aéronaute s'assurera préalablementau gonflage de l'enveloppe de la montgolfière, de laprésence à proximité au sol et à bord de la nacelle, de moyens de lutte contre l'incendie enquantité suffisante.10°) Dans le domaine de la circulation aérienne, tout aéronaute devra respecter les règles del'air, enparticulier la hauteur minimale de survol des agglomérations, Doullens notamment dont la hauteurminimale de survol ne sera pas inférieure à 300 mètres au-dessusde l'obstacle le plus élevé. Enoutre, l'aéronaute devra tenir compte de la proximité de l'hélisurface de l'hôpital de Doullens sise a1 km dans le secteur Ouest de la plate-forme aérostatique Est et à 1,7 km dans le secteur Nord-Estde la plate-forme aérostatique Sud.11°) Tout accident ou incident grave devra étre rapporté dans les meilleurs délais a la pOtinanehee-de Délégation Hauts-de- juste Sud au N° de téléphone: 06.26.82.09.07.Article 2 : Les risques d'accidents et les dommages encourus a l'occasion de cette activité devrontêtre couverts par une assurance dégageant la responsabilité de l'État, du département et de lacommune.
Article 3 : Les agents de l'aviation civile, les agents appartenant aux services chargés du contrôle desfrontières, les agents des douanes, les agents de la force publique auront libre accès à tout momentà cette plate-forme.Toutes facilités leur seront réservées pour l'accomplissement de leurs tâches.
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Article 4: La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières,la directrice interdépartementale de la police nationale de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-FranceSud, au pétitionnaire et à Monsieur le maire de Doullens.
Amiens, le ? | AOUT 2026 |Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint, directeur des sécurités,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS . |La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives -bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. 3- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-21-00005 - Arrêté n°2026-674 autorisant la création d'une plateforme permanente
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-21-00005 - Arrêté n°2026-674 autorisant la création d'une plateforme permanente
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-21-00005 - Arrêté n°2026-674 autorisant la création d'une plateforme permanente
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-21-00003
Arrêté n°2026-677abrogeant l'arrêté n°2026-656
autorisant la création d'une plateforme
temporaire pour ballons libres et captifs dans la
commune de THIEPVAL
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-21-00003 - Arrêté n°2026-677abrogeant l'arrêté n°2026-656 autorisant la création
d'une plateforme temporaire pour ballons libres et captifs dans la commune de THIEPVAL 99
E ae | | Arrêté CAB/BSI/PA n° 26-677PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté abrogeant l'arrêté n°2026-656 autorisant la création d'une plateforme temporairepour ballons libres dans la commune de THIEPVALLE PRÉFET DE LA SOMME. CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation —et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; |Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature a Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que surun aérodrome ; |Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991);Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu la demande formulée le 18juillet 2026 par Monsieur Gilles DE CRICK, Président de l'association« Défi Jules Verne » et sollicitant l'autorisation d'organiser sur les parcelles cadastrales référencéesOOO/OX/0079, OOO/OX/85, OOO/OX/89, OOO/AC/64, OOO.AC/65, OOO/AC/66, OO/ACTI4 etOOO/AC/115 à THIEPVAL (80), parcelles appartenant au Conseil Départemental de la Somme, unemanifestation aérienne « Tour de la Somme en Montgolfière », sans appel au public, le lundi 24 août2026 ; |Vu l'avis favorable du Conseil départemental de la Somme en date du 30/06/2026 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 17/08/2026 ;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 17/08/2026 ;Considérant que l'ensemble des prescriptions émises par le délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France n'ont pas été reprises dans leur entièreté par l'arrêté abrogé ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme;
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-21-00003 - Arrêté n°2026-677abrogeant l'arrêté n°2026-656 autorisant la création
d'une plateforme temporaire pour ballons libres et captifs dans la commune de THIEPVAL 100
ARRETEArticle 1: L'arrêté préfectoral n°2026-656 du 19 août 2026 autorisant la création d'une plateformetemporaire pour ballons libres dans la commune de THIEPVAL est abrogé.Article 2 : || sera notifié à la commune de THIEPVAL.Article 3 : La sous-préfète, directrice du cabinetdu préfet de la Somme, le directeur zonal Nord dela police aux frontières, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de laSomme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué del'aviation civile des Hauts-de-France Sud, au pétitionnaire et au Conseil Départemental de laSomme. |
Amiens, le 2 { AOÛT 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint, directeur des sécurités,
Dam
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : |La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives -bureau des polices administratives — place Beauvau 75 800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de rdeaption devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. :
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-21-00003 - Arrêté n°2026-677abrogeant l'arrêté n°2026-656 autorisant la création
d'une plateforme temporaire pour ballons libres et captifs dans la commune de THIEPVAL 101
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-21-00004
Arrété n°2026-678 autorisant la création d'une
plateforme temporaire pour ballons libres et
captifs
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-21-00004 - Arrété n°2026-678 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour
ballons libres et captifs 102
E À Arrêté CAB/BSI/PA n° 26-678PREFET |DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternitéArrêté autorisant la création d'une plateforme temporairepour ballons libresLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet dela Somme ;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que surun aérodrome ; |Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991);Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes;Vu la demande formulée le 18 juillet 2026 par Monsieur Gilles DE CRICK, Président de l'association« Défi Jules Verne » et sollicitant l'autorisation d'organiser sur les parcelles cadastrales référencéesO00/OX/0079, OOO/OX/85, OOO/OX/89, OOO/AC/64, OOO.AC/65, OOO/AC/66, OO/AC114 etOOO/AC/115 à THIEPVAL (80), parcelles appartenant au Conseil Départemental de la Somme, unemanifestation aérienne « Tour de la Somme en Montgolfière », sans appel au public, le lundi 24 août2026;Vu l'avis favorable du Conseil départemental de la Somme en date du 30/06/2026;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 17/08/2026 ;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 17/08/2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;ARRETEArticle 1 : Monsieur Gilles DE CRICK président de l'association « Défi Jules Verne » sise 12 rueFrédéric Petit à Amiens (80) est autorisé à créer une plate-forme temporaire le lundi 24 août 2026
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xmatin à partir de 7 heures (heure locale) sur les parcelles cadastrales référencées OOO/OX/0079,O00/0X/85, OOO/OX/89, OOO/AC/64, OOO.AC/65, OOO/AC/66, OO/AC114 et OOO/AC/115 aTHIEPVAL (80), appartenantau Conseil Départemental de la Somme, dans le cadre d'unemanifestation aérienne « Tour de la Somme en Montgolfière » sans appel au public.Cette autorisation est précaire et révocable, notamment en cas de nuisances avérées, rapportéespar les riverains ou si le bénéficiaire de l'autorisation n'a plus la libre disposition de l'emprise de laplateforme ou s'il cesse toute activité et sous réserve des prescriptions ci-dessous :1) La plateforme aérostatique sera sise sur la pelouse de la commune de THIEPVAL (80), de formetriangulaire, à l'angle des rues du château et de l'Ancre, Ssomipase? des parcelles cadastralesréférencées ci-dessous:- OOO/OX/0079, OOO/OX/85, OOO/OX/89, OOO/AC/64, OOO.AC/65, OOO/AC/66, OO/ACTIA etOOO/AC/115 ;Conformément au schéma du dossier déposé par le demandeur, le centre de la pelouse ayant lescoordonnées géographiques suivantes : 49° 03' 11"N — 002° 41 16"E.2) L'usage de la plateforme aérostatique sera réservé aux 5 aéronautes cités dans le dossier du_ demandeur, appartenant aux organismes « GDC CONSEILS » et CIEL EVASION », organismes ayanteffectivement déclaré auprès de la DGAC, leur activitéde transport commercial de passagers,référencées respectivement : FR.DEC.0384 et FR.DEC.0389.3) En cas de désistement d'un ou plusieurs aéronautes mentionnés dans le dossier de l'organisateur,celui-ci transmettra par tout moyen de communication possible, à l'autorité préfectorale et à laDélégation Hauts-de-France Sud, préalablement à l'ascension des aérostats, l'identité, les titresaéronautiques dont notamment les justificatifs d'emport de passagers à titre onéreux et maintiendes compétences, conformément à la réglementation en vigueur, et enfin leur appartenance à unorganisme effectivement déclaré à la DGAC, au titre de transporteur commercial de passagers.4) Les aéronautes devront tenir compte des conditions météorologiques et se conformer auxlimitations du manuel de vol de leur aérostat. Une manche à vent ou tout autre dispositifpermettant d'indiquer la direction et la force du vent sera installé sur la plate-forme aérostatique aun emplacement cependant, ne faisant pas obstacle à l'ascension des montgolfières.5) Les aéronautes auront la responsabilité de vérifier l'adéquation des caractéristiques physiques del'aire de mise en ascension et de son environnement, notamment de ses dégagements, auxcaractéristiques et performances de l'aérostat, de sorte à maintenir des conditions optimales desécurité pour les personnes transportées, pour eux-mêmes, pour les biens et les personnes au sol,notamment de celles circulant sur les rues du château et de l'Ancre. À cet effet, le maire pourraprendre le cas échéant, un arrêté d'interdiction de circulation temporaire sur ces deux voiesroutières.6) L'organisateur veillera à ce que qu'aucune autre personne à l'exclusion des passagers et desassistants au gonflage du ballon, n'accéde à la plateforme. Des panneaux en nombre suffisantavertissant de l'aire de mise en ascension des ballons seront disposés aux endroits stratégiquesd'accès à la plateforme.7) Dans le domaine de la circulation aérienne, les aéronautes devront respecter les règles de l'air, enparticulier en ce qui concerne la hauteur minimale de survol des agglomérations et desrassemblements de personnes. Ainsi, le village de THIEPVAL et le mémorial militaire franco-britannique ne devront pas être survolés à une hauteur inférieure à 150 mètres.En outre, la plate-forme aérostatique étant sise juste au-delà des limites Nord de la zone decontrôle de l'aérodrome d'Albert, (CTR de classe « D »), l'organisateur vérifiera l'inactivation decelle-ci en téléphonant préalablement à l'ascension des montgolfières, au numéro de téléphone
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suivant: 06-25-20-38-52, car en dehors de la plage horaire du service contrôle de la circulationaérienne de l'aérodrome d'Albert-Bray (LFAQ) mentionné dans le NOTAMen vigueur, le service AFISpourrait être actif.8°) Tout incident ou accident devra être signalé dans les meilleurs délais à la Délégation de l'aviationcivile des Hauts de France Sud (n° de téléphone :06-26-82-09-07) ainsi qu'àla Brigade de PoliceAéronautique par l'intermédiaire du Centre d'Information et de Commandement de la DZPAF Nordau 03.2010.74.01.Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptions du Code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et aux annexesjointes au présent arrêté relatives aux prescriptions techniques et opérationnelles.Article 3: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pasobservées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours dessurvols : | |1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente.Article 4: La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous lesdommages causés aux tiers. |Le demandeur aura à charge les indemnités susceptiblesde lui être réclamées de ce fait, sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devraêtre contractée à cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le directeur zonal Nord dela police aux frontières, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de laSomme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué del'aviation civile des Hauts-de-France Sud, au pétitionnaire, au Conseil Départemental de la Sommeet à Monsieur le maire de THIEPVAL.Amiens, le 2 1 AQUT 2026.Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint, directeur des sécurités,
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives —bureau des polices administratives — place Beauvau 75 800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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ballons libres et captifs 105
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-21-00001
Arrêté portant agrément pour l'exploitation d'un
centre de formation professionnelle par l'Union
Nationale des Formations Taxis (UNFT) dans le
département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-21-00001 - Arrêté portant agrément pour l'exploitation d'un centre de formation
professionnelle par l'Union Nationale des Formations Taxis (UNFT) dans le département de la Somme 106
PREFET |DE LA SOMME CabinetÉpatet Bureau des droits à conduireFraternité
Arrêté portant agrément pour l'exploitation d'un centre de formation professionnelle parl'Union Nationale des Formations Taxis dans le département de la Somme.LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code des transports,Vu le décret n°2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel desconducteurs de taxi et notamment son article 10,Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 modifié relatif au transport public de particulier depersonnes.
Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2009 modifié relatif aux conditions d'organisation de l'examen ducertificat professionnel de conducteur de taxi,Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités adispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur,Vu l'arrête ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, et à la mobilité des conducteurs de taxi,Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant agrément pour l'exploitation d'un centre de formationprofessionnelle par l'institut U.N.T - Formations dans le département de la Somme,Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 — Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/3
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-21-00001 - Arrêté portant agrément pour l'exploitation d'un centre de formation
professionnelle par l'Union Nationale des Formations Taxis (UNFT) dans le département de la Somme 107
Vu la demande présentée le 22 avril 2026 par l'association « Union Nationale des Formations Taxis »représentée par sa présidente, Madame Laurence LEVALLOIS, en vue d'obtenir l'agrément pour assurerla préparation aux stages de formation professionnelle initiale et continue de chauffeur de taxi dans ledépartement de la Somme,Vu les éléments complémentaires transmis le 13 août 2026 ;Sur proposition de Madame la chef du bureau des droits à conduire ;
ARRETEArticle 1°:L'arrêté du 31 mars 2021 précité portant renouvellement de l'agrément, pour une durée de cinq ans,de l'Association « Union Nationale des Taxis » (UNT-FORMATIONS) pour assurer la préparation aucertificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et la formation continue desconducteurs de taxi dans le département de la Somme est abrogé.Article 2:| - L'agrément de l'association « Union Nationale des Formations Taxis », représentée par sa présidenteMadame Laurence LEVALLOIS, dont le siège est situé est situé au 46 rue Daubenton à Paris (75005), estagréée en tant que centre de formation pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté, pour assurer la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi etdes conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, leur formation continue ainsi que leurformation à la mobilité des conducteurs de taxi dans le département de la Somme.Il- La formation sera dispensée dans une salle du centre de formation, au 7 rue de l'Ile Mystérieuse,Boves (80440).Ill- Monsieur Guy MARTEL est désigné comme Responsable Pédagogique de l'établissement.Article 3 :La demande de renouvellement d'agrément devra être adressée au Préfet de la Somme, 3 mois avantl'échéance de l'agrément en cours et comporter les pièces mentionnées à l'article 2 de l'arrêtéministériel du 11 août 2017 susvisé.Article 4 :Nul ne peut obtenir d'agrément en vue de l'exploitation d'un centre de formation s'il ne remplit pas lesconditions d'honorabilité professionnelle prévues a l'article R3120-9 du code des transports.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-21-00001 - Arrêté portant agrément pour l'exploitation d'un centre de formation
professionnelle par l'Union Nationale des Formations Taxis (UNFT) dans le département de la Somme 108
Article 5:l- Le titulaire de l'agrément est tenu d'afficher de manière visible à tous dans le local de formation,l'agrément préfectoral, les conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrieret les horaires des enseignements proposés aux candidats.Il- Dans toutes ses correspondances, le titulaire doit faire figurer le numéro d'agrément.Ill- En cas d'inobservation des obligations dudit arrêté et en cas de mauvais fonctionnement del'établissement dûment constaté, le préfet peut retirer ou suspendre l'agrément initialement délivréArticle 6 :l- Le titulaire de l'agrément doit adresser au Préfet de la Somme un rapport annuel sur l'activité de sonétablissement (article 6-arrêté du 11 août 2017) qui comprend les informations suivantes :« le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussiteobtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;«le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi la formation continue ;«le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.ll- Il est tenu d'informer le Préfet de la Somme de tout changement intervenu dans les piècesdemandées à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 précité.Article 7 :En application des dispositions de l'article R.3120-9 du code des transports et du présent arrêté, lePréfet de la Somme peut suspendre ou retirer l'agrément de l'organisme de formation.La décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les retraits temporaires oudéfinitifs d'agréments font l'objet d'une publication par la Préfet de la Somme au recueil des actesadministratifs.La mesure prend effet Un mois après la notification de la décision à l'intéressé.Article 8 :La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera transmise à l'Union Nationale des Formations Taxis.Faità Amiens, le 2 + AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau des droits à conduire, 51 rue de la République 80°0- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction de l'éducation routière et du permis de conduire -Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par le site www/telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant expiration du deuxième mois à compter de la date de la notification de la décision contestée, ou dans les deuxmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-21-00001 - Arrêté portant agrément pour l'exploitation d'un centre de formation
professionnelle par l'Union Nationale des Formations Taxis (UNFT) dans le département de la Somme 109
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-20-00001
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de
Péronne le 29 août 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-20-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Péronne le 29 août 2026 110
=nPREFETDE LA SOMME |Liberté | | Arrêté BSI n° 2026/666ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune de Péronnele 29 août 2026
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;'Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décretdu 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-002-2123-02-23-20240909602 délivrée à la société EVENTISECURITY par le Conseil national des activités privées de sécurité ;Vu la demande présentée par la société EVENT! SECURITY le 17 août 2026, tendant à obtenirune autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre du feud'artifices de Péronne, prévu le 29 août 2026 ;Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1"- La société EVENTI SECURITY, sis 16 rue Léon Nanquette 02000 LAON est autoriséeà assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du feu d'artifice prévu à Péronne le29 août 2026.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-20-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Péronne le 29 août 2026 111
La surveillance s'exercera à compter de 8h etjusqu'à 23h le 29 août 2026, au parc du Cam, àl'entrée du parc côté boulevard du Fort Caraby et à l'entrée du parc rue Jean Jaurès.Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrêté.Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission. 7Article 6 - La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Somme et le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. |
Faità Amiens, le 2 0 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Directeur des sécurités,
MAELSTAE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS : :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives —- bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-20-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Péronne le 29 août 2026 112
Tableau EXCEL V2Date de Lieu deNom Prénom |Naisance Naisance N° carte Pro Validité du titreBIEDAL Clément {18/06/1999 |LAON (France) CAR-051-2027-12-13-20220834466113/12/2027OUKACI |Mokrane |16/04/1997 |DRAA BEN KHEDDA (Algerie) |CAR-002-2027-04-09-20220579918 29/04/2027OUKACI |Meziane [02/07/1998 IDRAA BEN KHEDDA (Algerie) |CAR-002-2029-06-19-20240670740/19/06/2029 ~POLLIER Mathias (19/04/2000 SAINT-QUENTIN (France) CAR-002-2026-09-10-20210744833 10/09/2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-20-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Péronne le 29 août 2026 113
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-20-00002
arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de
Péronne le 29 août 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-20-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Péronne le 29 août 2026 114
zsPREFETDE LA SOMMELiberté Arrété BSI n° 2026/669Égalité |Fraternité
ARRÊTÉ_portant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune de Péronnele 29 août 2026
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 :Vu le code rural et de la péche maritime;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-002-2123-02-23-20240909602 délivrée à la société EVENTISECURITY par le Conseil national des activités privées de sécurité;Vu la demande présentée par la société EVENTI SECURITY le 17 août 2026, tendant à obtenirune autorisätion pour des missionsde surveillance sur la voie publique, dans le cadre duforum des associations « Asso's en folie » de Péronne, prévu le 29 août 2026;Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1"- La société EVENTI SECURITY, sis 16 rue Léon Nanquette 02000 LAON est autoriséeà assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du forum des associations « Asso'sen folie » prévu à Péronne le 29 août 2026.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-20-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Péronne le 29 août 2026 115
La surveillance s'exerceraà compter de 9 h jusqu'à 17h le 29 août 2026, rue Saint Denis àPéronne.Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrêté.Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seraa AUBLÉ au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Amiens, le 2 0 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Directeur des séCurités,
Damien MAELSTA
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des policesadministratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-20-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Péronne le 29 août 2026 116
Date de Lieu deNom Prénom |Naisance |Naisance N° carte Pro Validité du titreANOH Philippe 110/12/1973 |ADZOPE (Côte D'ivoire) |CAR-002-2028-07-06-20230859853 06/07/2028ATTOU Lounis {01/06/1961 |KOUBA (Algerie) CAR-002-2030-05-15-20250966728 |15/05/2030MORDWA Jerome 18/09/1986 QUESSY (France) CAR-002-2029-11-20-20240936095 |20/11/2029
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territoire de la commune de Péronne le 29 août 2026 117
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-19-00001
arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Ailly-sur-Noye du 21 août 2026 au 19
septembre 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-19-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Ailly-sur-Noye du 21 août 2026 au 19 septembre 2026 118
EnPREFETDE LA SOMME | | |Liberté | Arrêté BSI n° 2026/661ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Ailly-sur-Noyedu 21 août 2026 au 19 septembre 2026
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme :Vu l'arrêté du 17juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2122-04-25-20230854834 délivrée à la société HMSECURITY PROTECT par le Conseil national des activités privées de sécurité ;Vu la demande présentée par la société HM SECURITY PROTECT le 13 août 2026, tendant àobtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre |du spectacle nocturne « le souffle de la terre », prévu du 21 août 2026 au 19 septembre 2026 ;Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1"- La société HM SECURITY PROTECT, sis 27 rue du Tour de Ville — appt B111 - 80000AMIENS est autorisée a assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du spectacle
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-19-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Ailly-sur-Noye du 21 août 2026 au 19 septembre 2026 119
nocturne « le souffle de la terre », prévu au 21 aovt 2026 au 19 septembre 2026 aux abords duplan d'eau d'Ailly sur Noye.La surveillance s'exercera les vendredi et samedi de 19h a 23h du 21 août 2026 au 19septembre 2026._ Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrété.Article 3 - Les agents de sécurité cités a l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s 'engage a respecter les preseripflone dela loi du 12juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable àl'expiration de la mission. tout moment, prendra fin à
Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Amiens, le 19 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Directeur des sécurités,
Damien MAE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes:- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-19-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Ailly-sur-Noye du 21 août 2026 au 19 septembre 2026 120
6Z02/90/S0E8Z0Z90PZ07Z-S0-90-6Z0Z-080+91811/7/61/Z0/9Lpeueuon|wviddiaLE0z/S0/90S9Z600L-HS-UVD-vrS8E00-9Z0Z18IPIPIUOWILGGL/ZL/LZAUOILLOAIALEOZ/LO/SL600ZEZ0SZOZ-SLO-LO-LEOZ-Z60oYeueg|C66L/t0/tLpeuwenon_AYOVYHLe|enocAyseyd|39Z0Z/OL/LZO9VS8Z0LZ0Z-LZ-OL-9Z0Z-ZZ0-UVDlenodirZ6L/ZO/9LFEUANOOWWHOLAlssianold0€02/90/r7zZL98S260SZ0Z-7Z-90-0€0Z-080UOAONISS6L/LL/OEueujeuofLYVNI9S0€02/Z0/v0£009760SZ0Z-v0-20-0€0Z-080IMUYeNI£O0Z/LO/LOeUIPPI4JNONIMVIHVNjUuaseaed|9)DUESSIEU9)2uessieuuonelIdxseju93e21eQU|WOUdJdluouapnel]apajep
ajep
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-19-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Ailly-sur-Noye du 21 août 2026 au 19 septembre 2026 121
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-20-00003
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Hornoy-le-Bourg du 20 au 24 août 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Hornoy-le-Bourg du 20 au 24 août 2026 122
ESPREFETDE LA SOMMELiberté : Arrêté BSI n° 2026/676ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Hornoy-le-Bourgdu 20 au 24 août 2026
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la pêche maritime;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme ; |Vu l'arrêté du 17juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-080-2124-03-28-20250491724 délivrée à la sociétéHOTESECURITE par le Conseil national des activités privées de sécurité;Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 16 août 2026 complétée le 20 août2026, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voiepublique, dans le cadre du festival rock du Chahut vert et du vide grenier à Hornoy-le-Bourgprévues les 22 et 23 août 2026; |Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Hornoy-le-Bourg du 20 au 24 août 2026 123
ARRETEArticle 1° - La société HOTESECURITE, sis 57 rue Pasteur 80480 SALOUEL est autorisée aassurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du festival rock du Chahut vert et duvide grenier à Hornoy-le-Bourg du 20 au 24 août 2026, place du Pré, école communale, rue del'église, place de I'Estaminet et rue Molliens Vidame.La surveillance s'exercera à compter de 20h le 20 août 2026 jusqu'à 2h le 24 août 2026, selonles plages horaires déclarées par la société.Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figureen annexedu présent arrêté. |Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6 — La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Faità Amiens, le 2 Q AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Directeur des sécurités,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes:- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans Un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celvi-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Hornoy-le-Bourg du 20 au 24 août 2026 124
LISTING AGENTS HOTESECURITE
DATE DE : FIN DEEU DE NAISSAN TENAISSANCE Bis SSANCE FUMER CAR VALIDITEBACHIMONT MATHIEU 20/12/1985 ABBEVILLE - 80 CAR-080-2025-01-22-20200003273 24/1/2030BELGUISE DIDIER 13/8/1961 DOULLENS-80 CAR-080-2029-06-04-20240911378 4/6/2029BENHENNOU MUSTAPHA 30/8/1987 AKBOU CAR-080-2031-02-19-20260514453 19/2/2031COLSON ANTHONY 11/11/1997 MEAUX-77 CAR-080-2027-03-08-20220782275 8/3/2027DEBREYNE FRANCOISE 10/7/1984 LESSINES CAR-062-2030-07-09-20250960130 9/7/2030DELABRE LUDOVIC 4/6/1981 AMENS-80 CAR-080-2029-12-03-20240399562 3/12/2029DESPREAUX JEAN NOEL 9/6/1982 AMIENS-80 CAR-060-2030-11-18-20250396324 18/11/2030DUFOSSE CHLOE 06/11/2001 AMIENS 2026-00 16909-CAR-SH-0999329 25/03/2031 .FAUVET QUENTIN 24/7/1996 AMIENS-80 CAR-080-2027-02-28-20220512386 28/2/2027FROIDURE MEDHI 5/12/2000 AMIENS - 80 CAR-080-2029-05-28-20240904832 28/5/2029GOURLIN NICOLAS 12/7/1985 ABBEVILLE-80 CAR-080-2029-06-03-20240692361 3/6/2029GUISON TITOUAN 15/7/1995 AMIENS-80 CAR-080-2029-06-04-20240686835 4/6/2029HENRIQUES DE PINHO FERNANDO 16/2/1989 AMIENS-80 CAR-080-2029-01-09-20230337049 9/1/2029JIMANIC JIMANIC 25/01/2006 NOUMEA - 988 CAR-988-2028-04-03-20230853625 '| 03/04/2028KEFEDER MICKAEL 30/11/1971 AMIENS-80 CAR-080-2026-10-22-20210462573 22/10/2026LEVRIEN THOMAS 2/1/1996 ABBEVILLE - 80 CAR-080-2030-03-12-20250954810 12/3/2030LOISEL JORDAN 25/2/1996 BEAUVAIS-60 CAR-060-2029-07-22-20240636784 22/7/2029MACLET KEVIN 29/11/1997 MONTDIDIER 2026-0029645-CAR-SH-1017793 5/5/2031SAGEZ PIERRE 21/7/2027 AMIENS-80 CAR-080-2027-07-21-20220267659 21/7/2027SENECAL PAULINE 9/6/2002 AMIENS 2026-005 1807-CAR-SH-1051844 29/5/2031TEURKI ALI 20/6/1962 RIVESALTES-66 CAR-080-2026-10-11-20210212674 11/10/2026VANHESSCHE YANN 25/1/1989 ABBEVILLE-80 CAR-080-2030-12-18-20250001963 18/12/2030VIARRE JACQUES 4/4/1966 ABBEVILLE-80 CAR-080-2030-01-10-20240381777 10/1/2030VILMONT SEBASTIEN 24/10/1983 AMIENS CAR-080-2030-01-24-20250088145 24/1/2030ZARHOUNI ABDESLAM : 20/2/1968 NADOR CAR-080-2028-09-04-20230037072 4/9/2028ZOUHIR HAITAM 08/04/2003 CAR-094-2027-07-21-20220766007 21/07/2027AMIENS
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Hornoy-le-Bourg du 20 au 24 août 2026 125
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-17-00001
Arrêté du 17 août 2026 portant désignation des
membres de la commission des élus du
département de la Somme pour la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-17-00001 - Arrêté du 17 août 2026 portant
désignation des membres de la commission des élus du département de la Somme pour la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
126
Arrété n° BCL/2026-1040© M /PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternit ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2026
Portant désignation des membres de la commission des élus du département de laSomme pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2334-37 et R.2334-32 àR.2334-35;Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment l'article 179 relatif à lacréation de la dotation d'équipement des territoires ruraux ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n°2011-514 du 10 mai 2011 modifié relatif aux dotations de l'Etat aux collectivitésterritoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétairegénéral de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant modification de la composition de la commissiondes élus du département de la Somme pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2026 portant composition et répartition des sièges de la commissiondes élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) du département de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2026 portant organisation de l'élection des représentants descommunes et des établissements publics de coopération intercommunale à la commission des éluspour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) du département de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 accordant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu la désignation effectuée le 6 décembre 2024 par la Présidente de l'Assemblée Nationale ;
Considérant que le renouvellement général des conseils municipaux et des assemblées délibérantesdes établissements publics de coopération intercommunale intervenu après les élections municipalesdes 15 mars et 22 mars 2026 entraîne une nouvelle représentation des collectivités au sein de lacommission des élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de la Sommeconformément aux dispositions susvisées ;
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-17-00001 - Arrêté du 17 août 2026 portant
désignation des membres de la commission des élus du département de la Somme pour la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
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Considérant que la liste conjointe déposée par l'association des maires et des présidentsd'intercommunalité de la Somme (AMF80) et l'association des maires ruraux de la Somme (AMRF80) estconforme aux dispositions de l'article R.2334-34 du Code général des collectivités territoriales ;Considérant que lorsqu'une seule liste de candidature conforme a été déposée, l'organisation duscrutin n'est pas requise ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°. - L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 susvisé est abrogé.Article 2. - Conformément à l'article L. 2334-37 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),la commission des élus du département de la Somme est composée comme suit :1°) Représentants des maires de communes dont la population ne dépasse pas 20 000 habitants :- Mme Geneviève LEBAILLY, maire de Senlis-le-Sec ;- M. Jean-Michel MAGNIER, maire de Beaumetz ;- M. Thibaut DOMISSE, maire de Belleuse ;- M. Jean-Jacques STOTER, maire de Briquemesnil-Floxicourt ;- Mme Bénédicte THIEBAUT, maire de Roiglise ;- M. Michel LETESSE, maire de Bouzincourt ;- M. Patrick GAILLARD, maire de Flixecourt ;- M. Sylvain CHARBONNIER, maire de Molliens-Dreuil2°) Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale dontla population ne dépasse pas 60 000 habitants :- M. Xavier BALZOT, président de la communauté de commune du Grand Roye ;- M. François DEBEUGNY, président de la communauté de communes du Val de Somme ;- M. Éric FRANCOIS, président de la communauté de communes de la Haute Somme ;- M. Jean-Pierre BOUDINELLE, président de la communauté de communes du Vimeu ;- M. Alain DESFOSSES, président de la communauté de communes Somme Sud Ouest;- M. Frédéric DEMULE, président de la communauté de communes de l'Est de la Somme ;- M. Bruno ETEVE, président de la communauté de communes Terre de Picardie;- M. Brice CHANTRELLE, président de la communauté de communes Avre Luce Noye ;- M. Mathieu DOYER président de la communauté de communes du Ponthieu Marquenterre ;3°) Représentants des députés et sénateurs élus dans le département de la Somme :- Mme Zahia HAMDANE, députée de la 2ème circonscription- M. Matthias RENAULT député de la 3ème circonscription ;- M. Laurent SOMON, sénateur ;- M. Stéphane DEMILLY, sénateur.Article 3. - Le mandat des membres de la commission cités aux mêmes 1° et 2° de l'article 2 expire achaque renouvellement général des conseils municipaux. Le mandat des députés et le mandat dessénateurs expirent, respectivement, à chaque renouvellement général de l'Assemblée nationale et àchaque renouvellement partiel du Sénat.Article 4. - Le Code général des collectivités territoriales ne prévoyant pas de dispositions relatives à lasuppléance des membres de la commission ou à l'éligibilité de membres autres que les maires,présidents d'EPCI, députés ou sénateurs, seuls ces derniers peuvent en être membres et ils ne peuventêtre remplacés, en cas d'empêchement, par des suppléants.
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-17-00001 - Arrêté du 17 août 2026 portant
désignation des membres de la commission des élus du département de la Somme pour la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
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Article 5. - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès dela Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation ou d'un recours contentieux devantle tribunal administratif d'Amiens.Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et les sous-préfets d'Abbeville, dePéronne et de Montdidier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à chacun des membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Somme.
Amiens, le {7 AQUT 2026Le Préfe
Roll EL-BLAISOT
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-17-00001 - Arrêté du 17 août 2026 portant
désignation des membres de la commission des élus du département de la Somme pour la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-14-00002
Arrêté préfectoral spécial du 14 août 2026
portant composition des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Bus-lès-Artois
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-14-00002 - Arrêté préfectoral spécial du 14 août
2026 portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
de Bus-lès-Artois
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Secrétariat généralPREFET cn a , " peeDE LA SOMME Direction de la citoyennete et de la legaliteLiberté Bureau des élections et de la réglementation généraleÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Spécial portant composition des membres de la commission de contrôle chargée dela régularité des listes électorales dans la commune de Bus-lès-Artois
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code électoral notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet hors classe,secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'Abbeville ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 22juillet 2026 confiant la suppléance de poste de M. le préfet de la Somme àM. Laurent GUILLEMOT, sous préfet d'Abbeville;Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2026 portant convocation des électeurs de Bus-lès-Artois à uneélection municipale partielle intégrale les 4 et 11 octobre 2026 et fixant les dates de dépôt desdéclarations de candidature pour l'élection de 11 conseillers municipaux ;Vu la proposition de la présidente de la délégation spéciale de Bus-lès-Artois ;Vu l'ordonnance du 30 juillet 2026 du président du tribunal judiciaire du département de la Sommedésignant ses représentants titulaires et suppléants pour la commune de Bus-lès-Artois ;Considérant qu'il y a lieu de nommer, dans la commune de Bus-lès-Artois, les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour l'élection municipalepartielle intégrale qui aura lieu les dimanches 4 et 11 octobre 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme,
ARRÊTE
Article 1er. - Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales dans la commune de Bus-lès-Artois, les personnes désignées ci-dessous :- Mme Isabelle GUILLAUME, membre titulaire en qualité de membre de la délégation spéciale,- Mme Bernadette POMBOURG, membre titulaire en qualité de déléguée de l'Administration,- Mme Catherine DIRUY, membre suppléante en qualité de déléguée de l'Administration,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-14-00002 - Arrêté préfectoral spécial du 14 août
2026 portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
de Bus-lès-Artois
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- M. Philippe ROUVILLAIN, membre titulaire en qualité de délégué du Président du Tribunal Judiciaire,- M. Christophe DEMONT, membre suppléant en qualité de délégué du Président du Tribunal Judiciaire.Article 2. - Les membres sont nommés pour la commission qui doit se réunir entre le 10 septembre et le13 septembre 2026.Article 3. - La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit entre le24°" et le 21°"° jour précédant le scrutin.Elle se réunit également lors de recours administratifs préalables obligatoires dans un délai de 30 jours.Les réunions sont publiques. Le maire présente ses observations seulement s'il en a fait la demande ou àl'initiative de la commission. |Article 4. - La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesest rendue publique en tout état de cause avant chacune de ses réunions, par affichage aux lieuxaccoutumés et mise en ligne sur le site internet de la commune le cas échéant.Article 5.- La commission est convoquée par le membre de la délégation spéciale qui en est membre.Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture et la présidente de la délégation spéciale sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 4 & AQUT 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-14-00002 - Arrêté préfectoral spécial du 14 août
2026 portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
de Bus-lès-Artois
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-14-00003
Arrêté préfectoral spécial du 14 août 2026
portant composition des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Occoches
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-14-00003 - Arrêté préfectoral spécial du 14 août
2026 portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
de Occoches
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PREFET Secrétariat généralDE LA SOMME Direction de la citoyennete et de la légalitéLiberté Bureau des élections et de la réglementation généraleÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Spécial portant composition des membres de la commission de contrôle chargée dela régularité des listes électorales dans la commune de Occoches
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code électoral notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet hors classe,secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'Abbeville ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 22juillet 2026 confiant la suppléance de poste de M. le préfet de la Somme àM. Laurent GUILLEMOT, sous préfet d'Abbeville ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2026 portant convocation des électeurs de Occoches à une électionmunicipale partielle complémentaire les 4 et 11 octobre 2026 et fixant les dates de dépôt desdéclarations de candidature pour l'élection de 5 conseillers municipaux ;Vu la proposition du premier adjoint de Occoches ;Vu l'ordonnance du 14 août 2026 du président du tribunal judiciaire du département de la Sommedésignant ses représentants titulaires et suppléants pour la commune de Occoches ;Considérant qu'il y a lieu de nommer, dans la commune de Occoches, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour l'élection municipale partielle intégrale quiaura lieu les dimanches 4 et 11 octobre 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme,
ARRÊTE
Article ter. - Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales dans la commune de Occoches, les personnes désignées ci-dessous :- M. Xavier VANDEPITTE, membre titulaire en qualité de conseiller municipal,- Mme Isabelle BOCQUET, membre suppléante en qualité de conseillère municipale,- M. Christophe DELAPORTE, membre titulaire en qualité de délégué de l'Administration,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-14-00003 - Arrêté préfectoral spécial du 14 août
2026 portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
de Occoches
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- Mme Maryline BRASSEUR, membre suppléante en qualité de déléguée de l'Administration,- M. Thierry SINNAEVE, membre titulaire en qualité de délégué du Président du Tribunal Judiciaire,- Mme Cécile VIEVILLE, membre suppléante en qualité de déléguée du Président du Tribunal Judiciaire.Article 2. - Les membres sont nommés pour la commission qui doit se réunir entre le 10 septembre et le13 septembre 2026Article 3. - La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit entre le24° et le 21°"° jour précédant le scrutin. |Elle se réunit également lors de recours administratifs préalables obligatoires dans un délai de 30jours.Les réunions sont publiques. Le maire présente ses observations seulement s'il en a fait la demande ou àl'initiative de la commission.Article 4. - La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesest rendue publique en tout état de cause avant chacune de ses réunions, par affichage aux lieuxaccoutumés et mise en ligne sur le site internet de la commune le cas échéant.Article 5. - La commission est convoquée par le membre de la délégation spéciale qui en est membre.Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture et le premier adjoint de Occoches sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 k AQUT 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-14-00003 - Arrêté préfectoral spécial du 14 août
2026 portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
de Occoches
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