| Nom | RAA SPECIAL N° 26-2025-257 du 15/09/2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Drôme |
| Date | 15 septembre 2025 |
| URL | https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34688/229707/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-257.pdf |
| Date de création du PDF | 15 septembre 2025 à 16:31:51 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 18:05:08 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-257
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2025-09-12-00006 - Décision
DREETS-T-2025-43-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-15-09-2025 (4
pages) Page 3
2
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-09-12-00006
Décision
DREETS-T-2025-43-Affectation-Intérims-UC-DDE
TS26-15-09-2025
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-09-12-00006 - Décision
DREETS-T-2025-43-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-15-09-2025 3
EMINISTÈREDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéLgaleeeJ'ratereité
Direction Régionale
de l'économie, de l'emploi
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Décision DREETS/T/2025/43 portant affectation des agents de contrôle
dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du département de la Drôme et gestion des intérims
Le Directeur Régional de L'Economie, de L'Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités des directions
départementales de l'emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER-
BERAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Drôme ;
Vu la décision DREETS/T/2025/40 du 29 août 2025 portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du département de la Drôme ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du
travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
→ Sont affectés à l'unité de contrôle 1 (n ° 026U01 ) :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-09-12-00006 - Décision
DREETS-T-2025-43-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-15-09-2025 4
- 1ère
section (n° U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la
commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Monsieur Pierre COLIN DE VERDIERE,
Inspecteur du travail
- 2ème
section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
- 3 ème
section (n°U01S03) à l'exception de l'établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS
situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL,
Inspectrice du travail
- 4ème
section (n°U01S04) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
- 5ème
section (n°U01S05) : Monsieur Mamed JALILOV, Inspecteur du travail
- 6ème
section (n°U01S06) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
- 7ème
section (n°U01S07) : Madame Sofia PAGANI, Inspectrice du travail
- 8ème
section (n°U01S08) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
→ Sont affectés à l'unité de contrôle 2 (n° 026U02) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail
- 1ère
section (n°U02S01) : Monsieur Brice THOREL, Inspecteur du travail
- 2ème
section (n°U02S02) : Monsieur Emir SASSI, Inspecteur du travail
- 3ème
section (n°U02S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail
- 4ème
section (n°U02S04) : Madame Amandine ABDOU, Inspectrice du travail
- 5ème
section (n°U02S05) : Madame Sabine GAMONDES, Inspectrice du travail
- 6ème
section (n°U02S06) : Madame Linda BOUKHATEM, Inspectrice du travail
- 7ème
section (n°U02S07) : Madame Noëmie GANDON, Inspectrice du travail
- 8ème
section (n°U02S08) : section vacante
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
→ Unité de contrôle 1
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau
1ère section 5ème
section
de l'UC1
2ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC 1
7ème
section
de l'UC1
4ème
section
de l'UC1
2ème section 3ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC1
7ème
section
de l'UC1
4ème
section
de l'UC1
5ème
section de
l'UC1
1ère
section de
l'UC1
3ème section 8ème
section
de l'UC1
2ème
section
de l'UC1
4ème
section
de l'UC1
7ème
section
de l'UC1
5ème
section de
l'UC1
1ère
section de
l'UC1
4ème section 7ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC1
2ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
5ème
section de
l'UC1
1ère
section de
l'UC1
5ème section 1ère
section
de l'UC1
7ème
section de
l'UC1
4ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC1
2ème
section de
l'UC1
6ème section 4ème
section
de l'UC1
7ème
section
de l'UC1
2ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
1ère
section de
l'UC1
7ème section 4ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC1
2ème
section de
l'UC 1
1ère
section de
l'UC1
5ème
section de
l'UC1
8ème section 2ème
section
de l'UC1
4ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
7ème
section
de l'UC1
1ère
section de
l'UC1
5ème
section de
l'UC1
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-09-12-00006 - Décision
DREETS-T-2025-43-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-15-09-2025 5
→ Unité de contrôle 2
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau 7ème niveau
1ère
section
4ème
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
6ème
section
de l'UC2
2ème
section
7ème
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
6ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
3ème
section
Vacante
(cf art 3)
1ère
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
6ème
section
de l'UC2
4ème
section
1ère
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
6ème
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
5ème
section
6ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
6ème
section
5ème
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
7ème
section
2ème
section
de l'UC2
6ème
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
8ème
section
Vacante
(cf art 3)
7ème
section
de l'UC2
6ème
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
Article 3 : par dérogation aux dispositions de l'article 2 :
L'intérim de la section UC2 S03, est assuré de la manière suivante :
L'inspecteur du travail de la S02 de l'UC2 à compter du 15 septembre 2025 et aussi longtemps
que la présente décision restera applicable. En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de la
section est assuré en application de l'article 2.
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des
salariés protégés : la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.
L'intérim de l a section UC2 S08 est assuré de la manière suivante :
L'inspectrice du travail de la S07 de l'UC2 à compter du 15 septembre 2025 et aussi longtemps
que la présente décision restera applicable. En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de la
section est assuré en application de l'article 2.
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des
salariés protégés : la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Responsable de l'Unité de contrôle UC 2, l'intérim de
la section est assuré en application de l'article 2.
Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités
fixées aux articles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1
pour les établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l'unité
de contrôle Drôme 2 pour les établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 2.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-09-12-00006 - Décision
DREETS-T-2025-43-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-15-09-2025 6
Article 5 : conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents des
unités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.
Article 6 : la présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2025/40 du 29 août 2025
susvisée et est applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de
la Préfecture de la Drôme et jusqu'à publication d'un nouvel arrêté modifiant le précédent.
Article 7 : le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim
et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Drôme.
Lyon, le 12 septembre 2025
La Directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim
Signée
Fabienne FOURNIER-BERAUD
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-09-12-00006 - Décision
DREETS-T-2025-43-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-15-09-2025 7