HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-192
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-26-00002 - Décision n° DDETS/2026-0338
Portant
subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
(2 pages) Page 3
2
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-26-00002
Décision n° DDETS/2026-0338
Portant subdélégation de signature de la
directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-26-00002 - Décision n° DDETS/2026-0338
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
3
PREFETE Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésHealt de la Haute-SavoieFraternité
Le 26 mai 2026Décision n° DDETS/2026-0338Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
VU l'arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement de Mme Chrystéle MARTINEZ dans ses fonctionsde directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n°2023-13 du 16 août 2023 portant délégation de signature aux directeurs départementauxde l'emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 N°SGC/SLI/PAC/2025-098 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 17 février 2026 confiant l'emploi de la directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône Alpes à Fabienne FOURNIER-BERAUD ;Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex né er as Qual-e-Prefx epuis le 18 décembre 2019. )Tel : 04 50 33 60 00 eur! et 7 : Relation générale avec CCMél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-26-00002 - Décision n° DDETS/2026-0338
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
4
-ARRÊTE-ARTICLE 1 :Subdélégation de signature est donnée par Madame Chrystèle MARTINEZ directrice départementale del'emploi, du travail, et des solidarités de la Haute Savoie, en cas d'absence ou d'empéchement de sapart, dans la limite de la délégation de signature qu'elle a elle-même reçue de Mme FOURNIER-BERAUDdirectrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne Rhône Alpes, à :° M David CHAUVIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités de laHaute Savoie,+ Mme Stéphanie CAVIER responsable de l'unité de contrôle 1 , bassin lémanique pour lesattributions du pôle travail et entreprises,+ Mme Florence CHAUVIN responsable de l'unité de contrôle 2 , bassin annécien pour lesattributions du pôle travail et entreprises,+ Mme Gaëlle ALLIX responsable de l'unité de contrôle 3 , bassin vallée de l'arve pour lesattributions du pôle travail et entreprises,
pour signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétencespropres de la DREETS énumérées dans la délégation de signature à Madame Chrystèle MARTINEZ àl'exclusion des décisions concernant :+ la suspension / reprise/ refus de reprise d'exécution du contrat de travail ou de la convention destage / d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans;+ l'organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection dutravail.ARTICLE 2 : L'arrêté n°2023-11 du 12 avril 2023 portant délégation de signature aux directeursdépartementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations est abrogé.ARTICLE 3 :Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute Savoie et lessubdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présentedécision qui sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la HauteSavoie.
weLa directrice départémentale de l'emploi, dutravail et desjsolidarités,
smb RTINEZ
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-26-00002 - Décision n° DDETS/2026-0338
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
5