Nom | recueil nominatif édité le 22 aout 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Allier |
Date | 22 août 2025 |
URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18542/126536/file/recueil-03-2025-136-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 22 août 2025 à 15:33:03 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 22 août 2025 à 16:06:51 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-136
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-08-22-00002 - arrêté portant interdiction spectacle
Dieudonné M'Bala M'Bala (4 pages) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-22-00002
arrêté portant interdiction spectacle Dieudonné
M'Bala M'Bala
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-22-00002 - arrêté portant interdiction spectacle Dieudonné M'Bala M'Bala 3
| | Cabinet du PréfetPRÉFET Bureau de la sécurité intérieureDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 1}59/2025Portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala « Istanbul » prévu le 22 août2025 dans le département de l'AllierLe Préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la Constitution, et notamment son préambule ;Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesdu 4 novembre 1950 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 etL.2214-4,Vu le code pénal, et notamment l'article R.610-5,Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2025 portant nomination deMonsieur Christophe NOEL DU PAYRAT en qualité de préfet de l'Allier ;Vu l'arrêté n°887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI,sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Allier ;Vu l'urgence liée à l'imminence du spectacle de l'humoriste Dieudonné M'BALA M'BALA,actuellement en tournée en France pour jouer son nouveau spectacle, au cours duquel celui-ci tientdes propos injurieux, outrageants, complotistes, homophobes, et transphobes.Considérant que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a prévu la représentation d'un spectacle intitulé «Istanbul » le 22 août 2025 à partir de 19 heures dans les environs de Montluçon sans en préciser lelieu exact, le site Dieudosphère mentionnant que la représentation aura lieu dans un rayon de 20km autour de Montlucon ;Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autoritéinvestie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pourprévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaineconstitue l'une des composantes; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre lesmesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractionspénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive àl'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ;
Préfecture de l'Allier —03016 Moulins cedex04 72 61 60 60www.allier gouv.fr
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Considérant que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales,dont certaines définitives, pour des propos à caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, etméconnaissent la dignité de la personne humaine; que le Conseil d'Etat a admis la légalité del'interdiction, par l'autorité de police administrative, d'un précédent spectacle de M. DieudonnéM'Bala M'Bala en raison notamment des propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haineraciale et faisant l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au coursde la seconde Guerre Mondiale, qui y étaient tenus par l'intéressé et étaient de nature à porteratteinte à la dignité de la personne humaine ;Considérant que le dernier spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala, intitulé initialement«Vendredi 13», contient de manière récurrente de nombreux propos outrageants, haineux,conspirationnistes, homophobes, transphobes et antisémites ainsi que des outrages à personnedépositaire de l'autorité publique ou à l'égard de personnes publiques ; que ce spectacle, qui arégulièrement été repris sous d'autres titres destinés à lui permettre d'échapper au contrôle del'autorité de police, a été conçu à partir du témoignage qu'il a recueilli auprès de MohamedAbdeslam, frère de Salah Abdeslam, dernier membre vivant du commando des attentats du 13novembre 2015, qu'il présente comme « conseiller artistique » ; que parmi de nombreux propos etallusions antisémites, il reprend la chanson « SHOAH NANAS », pour laquelle il a été condamné etdont les paroles sont très clairement antisémites ; que, par ailleurs, les dernières représentations deDieudonné M'Bala M'Bala, par leur teneur et le ton qu'il adopte, font expressément l'apologie duterrorisme ou a minima déprécient et tournent en dérision les attentats de 2015 dont la France aété victime dans le but de les légitimer sous couvert d'humour, portant ainsi gravement atteinte à lamémoire des victimes et à l'émoi de la Nation toute entière ; qu'enfin, Dieudonné tient de manièrerécurrente des propos graves et outrageants, diffamatoires, conspirationnistes homophobes ettransphobes à l'égard d'autorités publiques, tels que le président de la République et de sonépouse, du ministre de l'intérieur ou de ses représentants ;Considérant que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, qui constituent untrouble grave à l'ordre public et caractérisent des infractions pénales, soient à nouveau tenus lorsde la représentation de Dieudonné M'Bala M'Bala; que ces propos participent, en outre, à laradicalisation d'une partie de la population dans un contexte de recrudescence d'actes antisémitesà la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 à l'encontre de l'Etat d'Israël;Considérant que ces spectacles sont organisés dans une grande discrétion afin d'échapper à lasurveillance et au contrôle des autorités de police et en contournement des interdictionsprononcées; qu'ainsi, des lieux, des dates et des intitulés de spectacles alternatifs sontrégulièrement pris par Dieudonné M'Bala M'Bala, parfois quelques heures avant le spectacle, dans lebut de contourner l'interdiction de l'autorité de police; qu'à cet effet, le site Dieudosphère.cominvite son public à proposer un lieu et à l'accueillir sur un terrain privé, comme cela a été parexemple récemment le cas le 8 juin 2025 à Allonzier-la-Caille (74); que, toutefois, même se tenantdans un lieu privé, ce spectacle doit, compte tenu des modalités d'accès du public, par achat debillets, et de sa publicité, être regardée comme une réunion publique ;Considérant, en conséquence, qu'il existe un risque élevé que soient à nouveau tenus, lors duspectacle initialement prévu le 22 aout 2025 à 19 heures, et quel que soit sa date, son lieu et sonintitulé effectifs, des propos constitutifs d'une infraction pénale ou de nature à porter atteinte à ladignité de la personne humaine et, dès lors, de troubler gravement l'ordre public; qu'enconséquence, l'interdiction du spectacle constitue une mesure adaptée, nécessaire etproportionnée pour prévenir tant la survenance de ces troubles que la commission d'infractionspénales ;Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la représentation du spectacle de M.Dieudonné M'Bala M'Bala dans le département de l'Allier ;
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ARRETEArticle 1: La représentation de tout spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala, est interdite dans ledépartement de l'Allier du vendredi 22 aout 2025 à 18h au lundi 25 aout 2025 à 8h.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. M'Bala M'Bala et publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État du département de l'Allier.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Article 4 : la directrice de Cabinet, le directeur départemental de la police nationale et lecommandant de groupement de gendarmerie départemental de l'Allier sont chargés en chacun cequi les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le ZZ gal 225Pour le préfet et par délégation,La sous-préféte,directrice ji
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\ ÀCyrielle FRANCHI
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