LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-065
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-04-22-00003 - Arrêté n° DT-24-0225 récapitulant les barèmes
d□indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes
agricoles pour la campagne d□indemnisation 2024 dans le département de
la Loire (3 pages) Page 3
42-2024-04-25-00001 - Arrêté n° DT-24-0295
Portant autorisation à
Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins
de sauvegarde des poissons dans les eaux douces du Renaison dans le
département de la Loire (4 pages) Page 7
42-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0288 portant fin de la
réglementation provisoire de la circulation routière dans le cadre d□une
opération de dépollution sur le site industriel de l□entreprise KNDS (2
pages) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-04-25-00002 - Arrêté préfectoral n° 39/2024 modifiant
temporairement l□arrêté n° 09_2018 relatif aux mesures de police
applicables sur l□aérodrome de Saint-Etienne Loire (3 pages) Page 15
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule
juridique et de gestion du domaine public
42-2024-04-18-00003 - Arrêté modificatif de l'AP 42-2023-03-6-00006 du
6mars 2023 (3 pages) Page 19
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-04-22-00003
Arrêté n° DT-24-0225 récapitulant les barèmes
d□indemnisation des dégâts de grands gibiers
aux cultures et aux récoltes agricoles pour la
campagne d□indemnisation 2024 dans le
département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-22-00003 - Arrêté n° DT-24-0225 récapitulant les barèmes
d□indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d□indemnisation 2024 dans le
département de la Loire3
En
PREFET
DE LA LOIRE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0225
Récapitulant les barèmes d'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures
et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024
dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 et suivants.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté n° 2024-028-SAT du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien VIENOT,
directeur départemental des territoires de la Loire.
Vu la décision de la Commission Nationale d'Indemnisation des dégâts de gibier en séance du 30 janvier 2024
(remise en état des prairies et ressemis) pour la campagne d'indemnisation 2024.
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée
lors de sa réunion du 20 février 2024.
ARRÊTE
Article 1er : Le barème d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la
campagne d'indemnisation 2024 dans le département de la Loire est fixé ci-après :
1) Remise en état des prairies :
Unité Barème retenu
Remise en état manuel €/heure 22,36
Herse (2 passages croisés) €/hectare 99,53
Herse à prairie, étaupinoir €/hectare 76,00
Herse rotative ou alternative (seule) €/hectare 103,67
Herse rotative ou alternative +
semoir€/hectare 148,76
Broyeur à marteaux à axe horizontal €/hectare 109,43
Rouleau €/hectare 41,37
Charrue €/hectare 149,76
Rotavator €/hectare 109,43
Semoir €/hectare 76,00
Traitement €/hectare 58,85
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-22-00003 - Arrêté n° DT-24-0225 récapitulant les barèmes
d□indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d□indemnisation 2024 dans le
département de la Loire4
Semoir à semis direct €/hectare 86,97
Semences fourragères €/hectare 176.18
2) Ressemis des cultures principales :
Unité Barème retenu
Herse rotative ou alternative +
semoir€/hectare 148,76
Semoir €/hectare 76,00
Traitement €/hectare 58,85
Semoir à semis direct €/hectare 86,97
Semence certifiée de céréales €/hectare 128.49
Semence certifiée de maïs €/hectare 227.87
Semence certifiée de pois €/hectare Facture
Semence certifiée de colza €/hectare Facture
Semences fourragères €/hectare 176.18
Ce barème des remises en état des prairies est valable pour l'indemnisation des travaux effectués entre le
1er janvier et le 31 décembre 2024.
Lorsque les travaux de remise en état interviennent sur une commune classée en zone de montagne, il convient
de systématiquement majorer de 15 % le barème départemental de chaque outil. Cette majoration ne s'applique
pas au taux horaire de la remise en état manuelle, ni à la fourniture de semences ou plants de remplacements.
Article 2 : Les rendements de prairies sont arrêtés comme suit :
Productions Barème retenu
Prairies naturelles 45,5 q MB/ha
Prairies temporaires et artificielles 59,7 q MB/ha
Landes 19,6 q MB/ha
Article 3 : Les dates limites d'enlèvement des récoltes sont arrêtés comme suit :
Blé tendre 15 octobre
Avoine 15 octobre
Orge 15 octobre
Seigle 15 octobre
Triticale 15 octobre
Colza 15 octobre
Betterave sucrière 1er janvier
Betterave fourragère 1er janvier
Topinambour 1er mars
Pomme de terre consommation 31 décembre
Pomme de terre sélection 1er novembre
Vin de qualité courante 15 novembre
VDQS 15 novembre
Vin AOC rouge et blanc Vin AOC blanc : 1er janvier
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-22-00003 - Arrêté n° DT-24-0225 récapitulant les barèmes
d□indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d□indemnisation 2024 dans le
département de la Loire5
Vin AOC rouge : 15 novembre
Raves 1er janvier
Arbres fruitiers 15 novembre
Choux fourragers 1er janvier
Colza fourrage 1er janvier
Pois 31 août
Maïs grain 31 janvier
Maïs ensilage ou fourrage 30 novembre
Lupin 30 septembre
Paille /
Tournesol 15 octobre
Féveroles 30 septembre
Blé dur 15 octobre
Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 : La présente décision est notifiée à Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le président de la chambre
départementale d'agriculture, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire,
Monsieur le président de la compagnie départementale des lieutenants de louveterie.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Loire et publié dans la presse agricole.
Saint-Étienne, le 22 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires
Signé :
Sébastien VIENOT
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-22-00003 - Arrêté n° DT-24-0225 récapitulant les barèmes
d□indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d□indemnisation 2024 dans le
département de la Loire6
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-04-25-00001
Arrêté n° DT-24-0295
Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS
(SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins
de sauvegarde des poissons dans les eaux douces
du Renaison dans le département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-25-00001 - Arrêté n° DT-24-0295
Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans les
eaux douces du Renaison dans le département de la Loire7
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0295
Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des
pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans les eaux douces du Renaison
dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisation exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le transport
des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-028 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2024-0301 du 02 avril 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée par l'entreprise individuelle Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) agissant
pour le compte de la mairie de Roanne en date du 3 avril 2024.
Vu l'avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en
date du 04 avril 2024.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-25-00001 - Arrêté n° DT-24-0295
Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans les
eaux douces du Renaison dans le département de la Loire8
Vu l'avis favorable du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 08 avril
2024.
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'électricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau du Renaison impacté par des travaux de réfection de la culée de la passerelle « Fontval » sous la maîtrise
d'ouvrage de la ville de Roanne.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation :
SAUV'PECHE
Monsieur Nicolas Courbis
2440 route Amiral de Joybert
26 500 Bourg-les-Valences
est autorisé pour le compte de la ville de Roanne à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous les
réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces piscicole avant travaux de
réparation de la culée de la passerelle Fontval située au 3 rue Général Giraud sur la commune de Roanne.
Le cours d'eau concerné par cette opération est le Renaison sur la commune de Roanne, a proximité de la rue
du Général Giraud, sur une section dont la limite est situé 10 mètre en amont et 10 mètres en aval du point de
coordonnées Lambert 93 suivantes X = 827706 et Y = 6493149
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle :
SAUV'PECHE :
1.M. COURBIS Nicolas
2.Mme COURBIS Léa
3.M. RAMOA Jordane
4.un agent de la ville de
Roanne→ chef de pêche, manipulation groupe de pêche et anode
→ pêcheur professionnel, manip. groupe de pêche et anode,épuisette
→ épuisette
→ aide au transport et relâcher des captures
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable au lendemain de la publication du
présent arrêté jusqu'au 30 juin 2024.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité du matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes.
2/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-25-00001 - Arrêté n° DT-24-0295
Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans les
eaux douces du Renaison dans le département de la Loire9
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés en
dehors du batardeau mis en place pour les besoins du chantier, de préférence en amont de la zone de reprise, à
l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à l'une des espèces mentionnées aux articles
L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront détruites .
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant la date, le cours d'eau, la
localisation X et Y du point aval, les résultats des captures (espèces, effectifs, poids, classes de taille), la
longueur et la largeur moyenne du tronçon pêché :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire
adresse, dans un délai de six mois à compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse sur les
opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
3/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-25-00001 - Arrêté n° DT-24-0295
Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans les
eaux douces du Renaison dans le département de la Loire10
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire . Une ampliation est adressée à M onsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Monsieur le Maire de la commune
de Roanne.
Saint-Étienne, le 25/04/2024
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
L'adjoint à la responsable du service eau-
environnement
signé
Gautier LLEXA
4/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-25-00001 - Arrêté n° DT-24-0295
Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans les
eaux douces du Renaison dans le département de la Loire11
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-04-23-00003
Arrêté préfectoral n° DT-24-0288 portant fin de
la réglementation provisoire de la circulation
routière dans le cadre d□une opération de
dépollution sur le site industriel de l□entreprise
KNDS
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0288 portant fin de
la réglementation provisoire de la circulation routière dans le cadre d□une opération de dépollution sur le site industriel de
l□entreprise KNDS12
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral n° DT-24- 0288
Portant fin de la réglementation provisoire de la circulation routière dans le cadre
d'une opération de dépollution sur le site industriel de l'entreprise KNDS
Communes de Saint-Chamond et Sorbiers
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2215-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectora l n° 023-2024 du 05 mars 2024 portant délimitation d'un périmètre d'évacuation
temporaire de population dans le cadre d'une opération de dépollution sur un site appartenant à
l'entreprise KNDS à Saint-Chamond ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0180 du 11 mars 2024 portant réglementation provisoire de la circulation
routière dans le cadre d'une opération de dépollution sur le site industriel de l'entreprise KNDS.
Considérant la nécessité, lors des travaux de dépollution du site appartenant à la société KNDS, situé au
lieu-dit du Langonand, chemin de la Buanderie, Nexter Systems 42400 à Saint-Chamond , de réglementer
la circulation routière à l'intérieur du périmètre de sécurité pendant les horaires d'intervention ;
Considérant l'achèvement desdits travaux de dépollution ;
Considérant que l'opération de dépollution ne présente plus de danger vis-à-vis des tiers, riverains et
usagers et la possibilité, de ce fait, de suspendre toutes les précautions et mesures prises pour assurer la
sécurité des personnes et des biens, lors de cette opération ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1 :
L'interdiction temporaire de circuler sur la RM 1498, entre le carrefour giratoire marquant l'intersection
de la route de Saint-Chamond avec les rues de la Vaure et Jean Berthon à Sorbiers, et le rond-point du
Maréchal de Lattre de Tassigny marquant l'intersection de la route du Langonand avec la rue de Saint-
Étienne et le boulevard Waldeck Rousseau à Saint-Chamond, est levée.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0288 portant fin de
la réglementation provisoire de la circulation routière dans le cadre d□une opération de dépollution sur le site industriel de
l□entreprise KNDS13
L'interdiction temporaire de circuler sur le chemin de la Pacotière, entre son débouché sur la RM1498
côté Sorbiers et l'intersection avec le chemin de la Sorlière à Saint-Chamond, est levée.
Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté DT-24-0180 du 11 mars 2024 sont abrogées.
Article 3 :
La signalisation routière temporaire mise en œuvre dans le cadre de l'opération de dépollution sera
déposée par les gestionnaires de voirie compétents.
Article 4 :
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, sous-préfet d'arrondissement,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
le directeur interdépartemental de la police nationale,
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire,
Le président de Saint-Etienne Métropole,
Les maires de Saint-Chamond et de Sorbiers,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée :
- au directeur départemental des territoires de la Loire,
- à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire.
Saint-Étienne, le 23 avril 2024
Le préfet de la Loire
Signé : Alexandre ROCHATTE
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr"42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0288 portant fin de
la réglementation provisoire de la circulation routière dans le cadre d□une opération de dépollution sur le site industriel de
l□entreprise KNDS14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-25-00002
Arrêté préfectoral n° 39/2024 modifiant
temporairement l□arrêté n° 09_2018 relatif aux
mesures de police applicables sur l□aérodrome
de Saint-Etienne Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-25-00002 - Arrêté préfectoral n° 39/2024 modifiant temporairement l□arrêté n° 09_2018
relatif aux mesures de police applicables sur l□aérodrome de Saint-Etienne Loire 15
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté préfectoral no39/2024 modifiant temporairement
l'arrêté n°09_2018 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome de Saint-Etienne Loire
Le préfet de la Loire,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars
2008 modifié, relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5
novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de
base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,,
Secrétaire général de la Préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu l'arrêté n° 2023-201 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M.
Dominique SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Étienne, Secrétaire général de la
Préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Considérant la demande de la régie d'exploitation de l'aéroport de Saint-Etienne
Loire en date du 23 avril 2024 ;
Sur proposition de la directrice de l'aéroport de Saint-Etienne -Loire
p 1 / 342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-25-00002 - Arrêté préfectoral n° 39/2024 modifiant temporairement l□arrêté n° 09_2018
relatif aux mesures de police applicables sur l□aérodrome de Saint-Etienne Loire 16
Arrête
Article 1 :
Dans le cadre d'une opération de communication commerciale de l'exploitant
d'aérodrome, la zone figurant sur le plan joint en annexe au présent arrêté est
déclassée en côté ville le 16 mai 2024 de 18h30 à 23h00.
Article 2 :
Tout accès au côté piste depuis la zone déclassée est interdit. L'exploitant
d'aérodrome établit la liste des personnes autorisées à se rendre dans la zone
déclassée et en contrôle l'accès de manière à y empêcher la présence de toute
personne non autorisée pendant la durée du déclassement. L'accès à la zone
déclassée se fait uniquement par le point figurant sur le plan joint en annexe au
présent arrêté.
Article 3 :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et le commandant de la
compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Loire. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification.
Fait à Saint-Étienne, le 25 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire
Original signé
Dominique SCHUFFENECKER
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relatif aux mesures de police applicables sur l□aérodrome de Saint-Etienne Loire 17
Plan zone concernée par la demande de déclassement en zone coté ville: ps ;| |; n__H_/ r QG st B 5 0 E .1e e T à N :/ —c /0 0 0| o— ,
Annexe
p 3 / 3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-25-00002 - Arrêté préfectoral n° 39/2024 modifiant temporairement l□arrêté n° 09_2018
relatif aux mesures de police applicables sur l□aérodrome de Saint-Etienne Loire 18
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2024-04-18-00003
Arrêté modificatif de l'AP 42-2023-03-6-00006 du
6mars 2023
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-04-18-00003 - Arrêté modificatif de l'AP
42-2023-03-6-00006 du 6mars 2023 19
' : Direction interdépartementale
! . - | des routes Centre-Est
PRÉFET .
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoraln° 42 - toZ4 _oh -13 - 0000 3
Modifiant
l'arrêté préfectoral n°42-2023-03-6-00006 du 6 mars 2023 portant autorisation de
pénétrer et d'occuper temporairement des terrains privés dans le cadre de l'opération
d'amélioration de l'itinéraire entre Lyon et Saint-Étienne sur les axes A7, A47, A72,
RN488 et RN88 '
Le Préfet du Département de la Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Objet.: arrété préfectoral modificatif portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des terrains
privés additifs à la liste issue de l'arrêté n°42-2023-03-6-00006 du 6 mars 2023 dans le cadre de I'opération
d'amélioration de l'itinéraire entre Lyon et Saint-Étienne sur les axes A7, A47, A72, RN488 et RN88
- Vu le code pénal ;
- Vu le code de justice administrative ;
- Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution
des travaux publics ;
- Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à
la conservation des signaux , bornes et repères ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous èhantier ;
- Vu le dossier présenté par la DIR CE ;
- Vu la demande de Madame la Directrice Interdépartementale des routes Centre-Est (DIR CE) ;
Considérant que les aménagements sont issus de la décision ministérielle d'approbation des études
d'opportunité portant sur le programme d'amélioration de ['itinéraire entre Lyon et Saint-Etienne sur les axes A7,
A47, A72, RN488 et RN88 en date du 25 novembre 2022 ;
2 Rue Charles de Gaulle CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Télécopie : 04 77 21 65 83
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-04-18-00003 - Arrêté modificatif de l'AP
42-2023-03-6-00006 du 6mars 2023 20
considérant que la DIR CE, maître d'ouvrage des travaux de ces aménagements se trouve dans la nécessité
d'occuper temporairement des terrains privés sur les communes précisées dans l'annexe jointe au présent
arrêté modificatif ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire.
Arrête
Article 1 :
L'article 1 de l'arrété du 6 mars 2023 est modifié comme indiqué ci-dessous :
Les agents habilités de la DIR CE ou les personnes mandatées des entreprîses désignées à cet effet par la DIRCE, maitre d'ouvrage, sont autorisés à : '
* — pénétrer et occuper les propriétés privées dont les numéros des parcelles additifs aux numéros issus de
l'arrêté du 6 mars 2023 sont annexés au présent arrêté modificatif ;
Article 2 :
Le reste de l'arrêté du 6 mars 2023 est inchangé
Article 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire, les Maires des Communes considérées, la Directrice
Interdépartementale des Routes Centre-est, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrété. '
Saint-Étienne, le | 9/ A/ 70 Lh
le Préfet de la LoireJ
Pour le Préfet
et par deiegation,
Le Secrétaire Général
Dominique SCHUFFENECKER
2 Rue Charles de Gaulle CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Télécopie : 04 77 21 65 83
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