DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-160
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-07-01-00012 - Portant révision du Règlement Intérieur de la
Préfecture, des Sous-Préfectures et du SGCD de la Drôme (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-07-01-00012
Portant révision du Règlement Intérieur de la
Préfecture, des Sous-Préfectures et du SGCD de
la Drôme
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et du SGCD de la Drôme 3
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025- EN DATE DU
PORTANT RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PRÉFECTURE, DES SOUS-
PRÉFECTURES ET DU SGCD DE LA DROME
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État ;
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'État ;
VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août
2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-01-00001 en date du 1er mars 2024 portant création du règlement
intérieur de la Préfecture, des Sous-Préfectures et du SGCD de la Drôme ;
VU l'avis favorable du comité social d'administration de la préfecture du 30 juin 2025 portant sur la
modification des crédits d'heures et des plages fixes et variables en faveur des chauffeurs.
ARRÊTE
Article 1 : L'article 7 « Mise en œuvre du crédit/débit d'heures » du Règlement Intérieur est modifié
comme suit :
La phrase « Pour les chauffeurs, le report d'heures s'élève à 07h36 par mois » est supprimée.
Article 2 : L'annexe 4 « Organisation des plages fixes et plages variables » est modifiée comme suit :
1. Préfecture de la Drôme
Plages fixes
Plages variables
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
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Pour les chauffeurs :
7h 9h00 11h45 14h00 16h00 18h30
Les autres dispositions de cet article restent inchangées.
Article 3 : Les dispositions des autres articles du règlement intérieur restent inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Fait à Valence, le 1er juillet 2025
Le Préfet,
- signé -
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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