VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-164
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
DDT 86 /
86-2024-06-24-00005 - Arrêté n° 2024-BASP-3 du 24 juin 2024 portant
modification des membres du comité social d'administration de la
Direction Départementale des Territoires de la Vienne (2 pages) Page 3
86-2024-06-24-00004 - Arrêté n° 2024-BASP-4 du 24 juin 2024 portant
modification des membres de la formation spécialisée en matière de santé,
de sécurité et des conditions de travail, du comité social d'administration
de la Direction Départemental des Territoires de la Vienne (2 pages) Page 6
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DDT 86
86-2024-06-24-00005
Arrêté n° 2024-BASP-3 du 24 juin 2024 portant
modification des membres du comité social
d'administration de la Direction Départementale
des Territoires de la Vienne
DDT 86 - 86-2024-06-24-00005 - Arrêté n° 2024-BASP-3 du 24 juin 2024 portant modification des membres du comité social
d'administration de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne 3
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-BASP-3 du 24 juin 2024portant modification des membres du comité social d'administrationde la Direction Départementale des Territoires de la VienneLe directeur départemental des territoires de la Vienne
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
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Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté n° 2023-BRGHDDI-1 du 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;Vu la démission par courrier électronique du 24 juin 2024 de Monsieur Patrick MARCHAIS, en qualité demembre titulaire du comité social d'administration de la Direction Départementale des Territoires de laVienne ; 'Vu la désignation par courrier électronique du 24 juin 2024 de Madame Aude MASSÉ en qualité demembre titulaire du comité social d'administration de la Direction Départementale des Territoires de |aVienne, en remplacement de Monsieur Patrick MARCHAIS ;
ARRÊTEArticle 1°"Madame Aude MASSÉ est nommée en qualité de représentante titulaire du syndicat FO au sein ducomité social d'administration susmentionné, en remplacement de Monsieur Patrick MARCHAIS.
Article 2Le reste sans changement.
Article 3Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél, : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2024-06-24-00005 - Arrêté n° 2024-BASP-3 du 24 juin 2024 portant modification des membres du comité social
d'administration de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne 4
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541.—86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
Article4Le directeur départemental des territoires est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Poitiers, le 24 juin 2024
Le directeur départemental des territoiresde la Vienne |
Benoît PREVOST-REVOL
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2024-06-24-00005 - Arrêté n° 2024-BASP-3 du 24 juin 2024 portant modification des membres du comité social
d'administration de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne 5
DDT 86
86-2024-06-24-00004
Arrêté n° 2024-BASP-4 du 24 juin 2024 portant
modification des membres de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et
des conditions de travail, du comité social
d'administration de la Direction Départemental
des Territoires de la Vienne
DDT 86 - 86-2024-06-24-00004 - Arrêté n° 2024-BASP-4 du 24 juin 2024 portant modification des membres de la formation spécialisée
en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, du comité social d'administration de la Direction Départemental des
Territoires de la Vienne
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PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresj!'ibarté- ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-BASP-4 du 24 juin 2024portant modificationdes membres de la formation spécialisée en matière de santé,de sécurité et des conditions de travail, du comité social d'administrationde la Direction Départementale des Territoiresde la VienneLe directeur départemental des territoires de la Vienne
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de I'Etat ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté n° 2023-BRGHDDI-2 du 24 janvier 2023 portant désignation des membres de la formationspécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, du comité sociald'administration de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;Vu la démission par courrier électronique du 24juin 2024 de Monsieur Patrick MARCHAIS, en qualité demembre titulaire de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions detravail, du comité social d'administration de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;Vu la désignation par courrier électronique du 24 juin 2024 de Madame Aude MASSÉ en qualité demembre titulaire de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions detravail, du comité social d'administration de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne,en remplacement de Monsieur Patrick MARCHAIS ;
ARRÊTEArticle 1¢Madame Aude MASSÉ est nommée en qualité de représentante titulaire du syndicat FO au sein de laformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, du comité sociald'administration susmentionné, en remplacement de Monsieur Patrick MARCHAIS.Article 2Le reste sans changement.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2024-06-24-00004 - Arrêté n° 2024-BASP-4 du 24 juin 2024 portant modification des membres de la formation spécialisée
en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, du comité social d'administration de la Direction Départemental des
Territoires de la Vienne
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Article 3Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publleau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Poitiers, le 24 juin 2024
Le directeur départemental des territoiresde la Vienne
| % ÆBen0|t PREVOST—REVOL
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00 .https://www.ienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2024-06-24-00004 - Arrêté n° 2024-BASP-4 du 24 juin 2024 portant modification des membres de la formation spécialisée
en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, du comité social d'administration de la Direction Départemental des
Territoires de la Vienne
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