DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-335
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2024-12-02-00010 - Décision affectation intérim UC DDETS 26 -
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26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
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Décision affectation intérim UC DDETS 26 -
décembre 2024, janvier et février 2025
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MINISTERE Direction RégionaleDU TRAVAIL de l'économie, de I'emploiET DE L'EMPLOI du travail et des solidaritésLiberté Auvergne-Rhône-Alpes*galitéFraternitéDécision DREETS/T/2024/84 portant affectation des agents de contrôledans les Unités de Contrôle de l'inspection du travailde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu département de la Drôme et gestion des intérims
La Directrice Régionale de L'Economie, de L'Emploi et du Travail et des Solidarités de la régionAuvergne-Rhône-Alpes,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 :Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;Vu le décret N°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi du travail et des solidarités des directions départementales deI'emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté du 25 mars 2021, publié au JORF du 28 mars 2021, portant nomination sur I'emploi dedirectrice régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpesde Madame Isabelle NOTTER à compter du 1er avril 2021 ;Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection dans la Direction Départementale de I'Emploi,du Travail et des Solidarités de la Drôme,Vu la décision DREETS/T/2024/73 du 2 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle dansles unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du département de la Drôme ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,ARRETEArticle 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection dutravail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
> Sontaffectés à l'unité de contrôle 1 (n°026U01) :Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail1¢¢ section (n°UO1S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur lacommune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice dutravail2ème section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
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3ême section (n°U01S03)situé sur la communeInspectrice du travail4ème section (n°UO1S04)5ème section (n°UO1S05)6ême section (n°UO1S06)7ème section (n°U01S07)8ême section (n°U01S08)
à l'exception de l'établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELSde Montélier (numéro SIREN: 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL,: Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail: section vacante: Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail: Madame Sofia PAGANI, Inspectrice du travail: Madame Sabine GAMONDES, Inspectrice du travail» Sont affectés à l'unité de contrôle 2 (n°026U02) :Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travailTëre section (n°UO2SO1) :2ème section (n°U02S02) :3ème section (N°U02S03) :gème section (n°UO2S04) :5¢me section (n°UO2S05) :Gême section (n°UO2S06) :7¢me section (n°U0O2S07)Bème section (n°U02S08)Article 2 : En cas d'absence
Monsieur Brice THOREL, Inspecteur du travailMonsieur Emir SASSI, Inspecteur du travailMonsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travailMonsieur Jean-Paul MIREBEAU, Inspecteur du travailsection vacantesection vacante: Madame Noëmie GANDON, Inspectrice du travail: section vacanteou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés àl'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :» Unité de contrôle 1Article 2 : En cas d'absenceou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés àl'article1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
> Unité de contrôle 1Intérim l niveau | 2è"° niveau | 3®*TM niveau | 4è"° niveau | 5*°"°niveau | Gè"° niveau1 section 2ème section | 4ème section de | 6°"° section | 8TM section de | 7*°"° section de | 3èm° section dede l'UC1 l'UCI de l'UC1 lUC1 l'UC1 l'UCT2ème section | 1*° section de Gème section de | gème section | 7ème section | 4*"° section de | 3èM° section dee l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 l'UC1 l'UC13ème section Bème section |7ème section de| 2ème section | Gème section | 1% section de | 4ème section de' de l'UC1 l'UCT1 de l'UC1 de l'UC1 l'UCT l'UC1T4ème section 3ème section | 1% section de | 7TM section de | 28 section | 8ème section de | 6TM section dede l'UC1 l'UCT l'UCT de l''UC1 l'UC1 l'UC1Bème section 6°TM section de | 3°"° section | 4èm° section | 2ème section de | 1*° section del'UC1 de l'UC1 de l'UC1 l'UC1 l'UC1Gère section 7èwe section | 8*"° section de | geme section |1*° section de| 3ème section | 2* section dede l'UC1 l'UC1 de 'UCT l'UC1 de l'UC1 l'UC17ème section gème section | 3ème section de |1t section de| 2¢TM section de Gère section 8 section dede l'UC1 l'UC1 l'UC1 l'UC1 de I'UC1 l'UC18ème section Gème section |2°TMe section de | 4ème section |1*° section de| 3%TMe section 7ème sectionde l'UC1 l'UC1 de l'UC1 l'UCT de l'UC1 de l'UC1
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> Unité de contrôle 2
Intérim ler niveau | 2ème niveau | 3ème niveau | 4ème niveau | 5ème niveau | 6ème niveaulère section | 2ème section | 3ème section | 4ème section | 7ème sectionde l'UC2 de ''UC2 | de l'UC2 de l'UC22ème section | 7ème section | 3ème section | lére section | 4ème sectionde l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 | de l'UC23ème section | 4ème section | 1ère section | 7ème section | 2ème sectionde l''UC2 |de l'UC2 de l'UC2 de l'UC24ème section | 3ème section | 1ère section | 7éme section | 2ème sectionde ''UC2 |de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2Sème section Vacante 2ème section | 3ème section lère section | 4ème section | 7ème section(cf art 3) de l''UC2 |del'UC2 de 'UC2 |de l'UC2 de l'UC26ème section Vacante | 7ème section |2ème section | 4ème section | 3ème section | 1ére section(cfart3) | de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2'Tème section | 1ére section |4ème section | 2ème section | 3ème sectionde l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC28ème section Vacante 4ème section | lère section | 7ème section | 2ème section | 3ème section(cf art 3) de PUC2 |del'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2
Article 3 : Par dérogation aux dispositions de l'article 2 :L'intérim de la section UC1 SO5 vacante est assuré de la manière suivante:L'inspecteur du travail de la SO6 de l'UC1 pour le mois de décembre 2024, janvier et février 2025 etaussi longtemps que la présente décision restera applicable.En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspecteur du travail mentionné ci-dessus, l'intérim de lasection est assuré en application de l'article 2.-L'intérim de la section UC2 SO5 vacante est assuré de la manière suivante :L'inspecteur du travail de la SO1 de l'UC1 pour le mois de décembre 2024, janvier et février 2025 etaussi longtemps que la présente décision restera applicable.En cas d'absence ou d'empéchement de l'Inspecteur du travail mentionné ci-dessus, l'intérim de lasection est assuré en application de l'article 2.L'intérim de la section UC2 SO6 vacante, est assuré de la manière suivante :L'inspecteur du travail de la SO3 de l'UC1 pour le mois de décembre 2024, janvier et février 2025 etaussi longtemps que la présente décision restera applicable.En cas d'absence ou d''empêchement de I'Inspecteur du travail mentionné ci-dessus, l'intérim de lasection est assuré en application de l'article 2.L'intérim de la section UC2 SO8 vacante, est assuré de la manière suivante :Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail dessalariés protégés: la Responsable de I'Unité de Contrôle de I'UC 2,ou en cas d'absence oud'empêchement, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.
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Pour les entreprises de transportrelevant de cette section et en application de la décisionDREETS/T/2023/74 Article 4 B) et C) : l'inspecteur de la section S04 - UC2 pour le mois de décembre2024, janvier et février 2025 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.Pour les autres entreprises relevant de cette section : l'inspecteur du travail de la SO1 de l'UC2 pourle mois de décembre 2024, janvier et février 2025 ou aussi longtemps que la présente décisionrestera applicable.En cas d'absence ou d'empéchement d'un Inspecteur du travail ou Responsables d''Unité deContrôle mentionné ci-dessus, I'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectésen section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées auxarticles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour lesétablissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l'unité de contrôleDrôme 2 pour les établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 2.Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents desunités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de lalégislation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ilssont affectés.Article 6 : La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2024/73 du 2 octobre 2024susvisée et est applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de laPréfecture de la Drôme et jusqu'à publication d'un nouvel arrêté modifiant le précédent.Article 7 : La directrice régionale de l'emploi, du travail et des solidarités et la directricedépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées de l'exécutionde la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laDrôme. A Lyon, le 2 décembre 2024La Directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésAuvergne- Rhône-AlpesSIGNEIsabelle NOTTER
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