YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-398
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2024-11-26-00010 - Arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2024-405 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Sens (2 pages) Page 3
89-2024-11-08-00005 - Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-383 portant
composition et répartition des voix au sein du comité départemental
pour l'emploi du département de l'Yonne (2 pages) Page 6
89-2024-11-08-00006 - Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-384 portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement d'Avallon (2 pages) Page 9
89-2024-11-08-00007 - Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-386 portant
définition des limites géographiques des comités locaux pour
l'emploi du département de l'Yonne (2 pages) Page 12
89-2024-11-08-00008 - Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-387 portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Sens (2 pages) Page 15
89-2024-11-08-00009 - Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-388 portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement d'Auxerre (2 pages) Page 18
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-11-26-00010
Arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2024-405 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Sens
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-26-00010 - Arrêté n°
DDETSPP-SDTAE-2024-405 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens 3
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE L'YONNE | du Travail, des SolidaritésÊÏ,Ï,ÇÇZ— | et de la Protection des Populations .Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-405 portant nomination au seindu comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens
Le préfet de l'Yonne,Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L.411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-32, R.5311-33 et R.5311-36 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-387 portant composition et répartition des voix au seindu comité local pour I'emploi de l'arrondissement de Sens ;ARRÊTEArticle 1 :Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens :1° En qualité de représentant de l'État :Mme RABHI Salia, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations, titulaire ;M. LABORDE Grégory, directeur départemental adjoint de l''emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, suppléant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :M. DEMERSSEMAN Gilles, conseiller régional, titulaire;Mme LABOSSE Nathalie, conseillère régionale, suppléante.b) Sur proposition du président du conseil départemental :Mme QUENTIN Clarisse, conseillère départementale, titulaire ;M. DESCHAMPS Christian, conseiller départemental, suppléant.c) Sur proposition de l'association des maires du département :Mme CHAPPUIT Dominique, maire de Rosoy, titulaire ;M. DORTE Grégory, maire de Pont-sur-Yonne, suppléant ;M. MOREAU Didier, maire de Béon, titulaire ;Mme NAZE Nadège, maire de Villeneuve-sur-Yonne, suppléante ;M. CHABOLLE Jean-François, président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne,suppléant;M. CORDIER Jérôme, maire de Saint-Valérien, suppléant ;
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-26-00010 - Arrêté n°
DDETSPP-SDTAE-2024-405 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens 4
M. KARCHER Sébastien, président de la Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe,titulaire ;M. BOURRAS Guy, maire de Saint-Julien-du-Sault, suppléant ;M. SPAHN Thierry, président de la Communauté de communes Yonne Nord, titulaire ;M. RENNER Sylvain, maire de Saint-Clément, suppléant.d) En qualité de représentant de |'établissement public de coopération intercommunale doté d'unefiscalité propre mentionné aux 1° et 2° du | de l'article L.5211-28 du code général des collectivitésterritoriales, situé dans le ressort du comité local :Mme QUENTIN Clarisse, vice-présidente de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais,titulaire ;M. BOTIN Marc, président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, suppléant ;
Article2 :Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3 :La sous-préfète de I'arrondissement de Sens et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Yonne. 'Fait à Auxerre, le 26 novembre 2024
Le préfet,
Péscal JAN _
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprés du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de I'administration si un recours administratif a été déposé, I'absence de réponse au termede ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-26-00010 - Arrêté n°
DDETSPP-SDTAE-2024-405 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens 5
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-11-08-00005
Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-383 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité départemental pour l'emploi du
département de l'Yonne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00005 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-383 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du
département de l'Yonne
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PDIEEI!:EI)NNE Direction Départementale de l'Emploii - du Travail, des Solidaritéssc et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°DDETSPP-SDTAE-2024-383portant composition et répartition des voixau sein du comité départemental pour l'emploi du département de l'Yonne
Le préfet,Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-24 et R.5311-38,ARRÊTEArticle 1 :Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnésaux 7° à 9° de l'article R.5311-23 du code du travail, 27 membres répartis de la façon suivante :1° Trois représentants de l'État disposant chacun de 8 voix, soit un total de 24 voix ;2° Deux représentants du Conseil régional disposant chacun de 2,5 voix, soit un total de 5 voix;3° Quatre représentants du Conseil départemental disposant chacun de 3 voix, soit un total de 12 voix ;4° Sept représentants des communes du département et de leurs groupements disposant chacun de 1voix, soit un total de 7 voix ;5° Cing représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national etinterprofessionnel disposant au total 12 voix, et ainsi répartis : ,a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) disposant de 4 voix ;b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) disposant de 3 voix ;c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) disposant de 2voix ;d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres(CFE-CGC) disposant de 2 voix ;e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) disposant de1 voix;6° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveaunational et interprofessionnel disposant au total de 12 voix, et ainsi répartis :a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) disposant de 7 voix ;b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) disposant de 4voix ;c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P) disposant de1 voix ; DDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 001/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00005 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-383 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du
département de l'Yonne
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7° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveaunational et multi professionnel sans voix délibératives, ainsi répartis :a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de I'audiovisuelet du cinéma (FESAC).Article 2 :Sont membres de droit du comité départemental pour l'emploi sans voix délibératives, les membresmentionnés aux 7° à 9° de l'article R.5311-23 du code du travail :8° Le directeur départemental de l'opérateur France Travail ou son représentant;9° Un représentant de l'une des missions locales du département, nommé par le préfet dedépartement sur proposition de ces mêmes missions locales après consultation du président deI'association régionale des missions locales ;10° Un représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelledes personnes en situation de handicap du département, nommé par le préfet de département surproposition de ces mêmes organismes après consultation du président de leur réseau régional.Article3 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la directrice départementale de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune pour ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publle au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 8 novembre 2024
Lé préfet,
Pa calJA_}NV'Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours administratif, soit gracieux,-auprès du préfet de l'Yonne,soit hiérarchiqùe auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de I'administration si un recours administratif a été déposé, I'absence de réponse au termede ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00005 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-383 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du
département de l'Yonne
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-11-08-00006
Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-384 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
d'Avallon
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00006 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-384 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement
d'Avallon
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II;'EELI:EBN NE Direction Départementale de I'EmploiDb du Travail, des Solidarités— et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-384portant composition et répartition des voixau sein du comité local pour I'emploi de I'arrondissement d'Avallon
Le préfet de l'Yonne,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-28 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-32 et R.5311-33 et R.5311-39 ;Vu l'arrêté de découpage DDETSPP-SDTAE-2024-386 portant définition des limites géographiques. des comités locaux pour l'emploi du département de l"Yonne ;ARRÊTE
Article 1 :Le comité local pour I'emploi d'Avallon comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux4° et aux 6° à 8° de l'article R.5311-32 du code du travail, 8 membres répartis de la façon suivante :1° 1 représentant de l'État disposant de 20 voix ;2° 1 représentant du Conseil régional disposant de 5 voix ;3°1 représentant du Conseil départemental disposant de 5 voix ;4° 5 représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés aux 1° et 2° du| de l'article L.5211-28 du code général des collectivités territoriales, situés dans le ressort géographiquedu comité local, disposant chacun de 2 voix, soit un total de 10 voix ;Article 2 :Sont membres de droit du comité local pour I'emploi d'Avallon, sans voix délibératives, les membresmentionnés aux 6° à 8° de l'article R.5311-38 du code du travail :5° Le directeur départemental de l'opérateur France Travail ou son représentant;6° Les présidents des missions locales du territoire ou leurs représentants ;
DDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre03 86 72 69 001/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00006 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-384 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement
d'Avallon
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7° Les présidents des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professwnnelle despersonnes en situation de handicap du territoire ou leurs représentants.Article 3 :Le sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Yonne.
Fait à Auxerre, le 8 novembre 2024
Le préfet,
Plscal JAN
Voies et délais de recours : (KLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprés du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au termede ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00006 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-384 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement
d'Avallon
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-11-08-00007
Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-386 portant
définition des limites géographiques des comités
locaux pour l'emploi du département de l'Yonne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00007 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-386 portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de
l'Yonne
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PRÉFET Direction Départementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidaritéset et de la Protection des PopulationsFraternitéArrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-386portant définition des limites géographiquesdes comités locaux pour l'emploi du département de l'YonneLe préfet de l"Yonne,_ Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L.411-2 ;Vu le code du travail, notamment sesarticles L.5311-10 et R.5311-30;Considérant la concertation avec la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et leprésident du Conseil départemental de l"Yonne ;ARRÊTEArticle 1 :Trois comités locaux pour l'emploi sont institués dans le département de l"Yonne.Le premier comité local pour l'emploi relève des limites géographiques relatives à l'arrondissementd'Auxerre.Le deuxième comité local pour I'emploi relève des limites géographiques relatives à l'arrondissement desSens.Le troisième comité local pour I'emploi relève des limites géographiques relatives à l'arrondissementd'Avallon.Article 2 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune pour ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Yonne. Fait à Auxerre, le 8 novembre 2024l 0 ':'"G'-':"fl .
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DDETSPPrue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre1/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00007 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-386 portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de
l'Yonne
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Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprés du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique auprés du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sanotification. Un recours contentieux peut étre déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au termede ce délai valant rejet implicite. |La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00007 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-386 portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de
l'Yonne
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-11-08-00008
Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-387 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Sens
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00008 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-387 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Sens
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PDFÈÉÊÇ{)NNE Direction Départementale de I'Emploii | du Travail, des Solidaritésrc | et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-387portant composition et répartition des voixau sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens
Le préfet de l'Yonne,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-28 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-32 et R.5311-33 et R.5311-39 ;Vu l'arrêté de découpage DDETSPP-SDTAE-2024-386 portant définition des limites géographiquesdes comités locaux pour l'emploi du département de l'Yonne ;ARRÊTE
Article 1 :Le comité local pour I'emploi de Sens comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux4° et aux 6° à 8° de I'article R.5311-32 du code du travail, 8 membres répartis de la façon suivante :1° 1 représentant de l'État disposant de 12 voix ;2° 1 représentant du Conseil régional disposant de 3 voix ;3° 1 représentant du Conseil départemental disposant de 3 voix ;4° 5 représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à l'alinéaprécédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun de 1 voix, soit untotal de 5 voix ;5° 1 représentant de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité proprementionné aux 1° et 2° du | de l'article L.5211-28 du code général des collectivités territoriales, situédans le ressort du comité local, disposant de 1 voix ;Article 2 :Sont membres de droit du comité local pour I'emploi de Sens, sans voix délibératives, les membresmentionnés aux 6° à 8° de l'article R.5311-38 du code du travail :
DDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 7261/2 900
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00008 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-387 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Sens
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6° Le directeur départemental de |'opérateur France Travail ou son représentant ;7° Les présidents des missions locales du territoire ou leurs représentants ;8° Les présidents des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap du territoire ou leurs représentants.Article 3 :La sous-préfète de l'arrondissement de Sens et la directrice départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune pour ce qui'les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Yonne.
Fait à Auxerre, le 8 novembre 2024
Le préfet, w
Pascal JAN
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au termede ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr. '
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00008 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-387 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Sens
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-11-08-00009
Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-388 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
d'Auxerre
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00009 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-388 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement
d'Auxerre
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I':))[EEIF$E)N NE Direction Départementale de l'Emploii du Travail, des SolidaritésEgalité , et de la Protection des PopulationsArrété préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-388portant composition et répartition des voixau sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Auxerre
Le préfet de l'Yonne,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-28 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-32 et R.5311-33 et R.5311-39 ;Vu l'arrété de découpage n° DDETSPP-SDTAE-2024-386 portant définition des limites géographiquesdes comités locaux pour l'emploi du département de !"Yonne ;ARRÊTE
Article 1 :Le comité local pour l'emploi d'Auxerre comprend, outre ses présidents et les membres mentionnésaux 4° et aux 6° à 8° de l'article R.5311-32 du code du travail, 8 membres répartis de la façon suivante :1° 1 représentant de l'État disposant de 12 voix ;2° 1 représentant du Conseil régional disposant de 3 voix;3° 1 représentant du Conseil départemental disposant de 3 voix ;4° 5 représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à l'alinéaprécédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun de 1 voix; soit untotal de 5 voix;5° 1 représentant de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité proprementionné aux 1° et 2° du | de l'article L.5211-28 du code général des collectivités territoriales, situédans le ressort du comité local, disposant de 1 voix ;Article 2 :Sont membres de droit du comité local pour l'emploi d'Auxerre, sans voix délibératives, les membresmentionnés aux 6° à 8° de l'article R.5311-38 du code du travail :
DDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerretél : 03 86 72 69 0012 86
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n°DDETSPP-SDTAE-2024-388 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement
d'Auxerre
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6° Le directeur départemental de l'opérateur France Travail ou son représentant ;7° Les présidents des missions locales du territoire ou leurs représentants ;8° Les présidents des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap du territoire ou leurs représentants.Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture de l'"Yonne, sous-préfète de l'arrondissement d'Auxerre et ladirectrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationssont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 8 novembre 2024
Le préfet,
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, I'absence de réponse au termede ce délai valant rejet implicite. 'La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00009 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-388 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement
d'Auxerre
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