PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2024-063
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2024-04-22-00022 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l□arrêté
interdépartemental portant désignation d□un organisme unique de gestion
collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne (15
pages) Page 3
23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et
temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des
bois ronds (19 pages) Page 19
DDT de la Creuse / SUHCD
23-2024-05-29-00003 - Arrêté de renouvellement des membres de la
commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) (2 pages) Page 39
Direction interdépartementale des Routes Centre-Ouest / District de Guéret
23-2024-05-23-00003 - Arrêté pour un basculement de circulation et
fermeture de bretelles entre les échangeurs 42 et 44 de la RN145 pour des
travaux de réhabilitation de chaussée. (8 pages) Page 42
Préfecture de la Creuse / Mission "Éducation et sécurité routière"
23-2024-05-28-00011 - Arrete PDASR 2024 Addictions France Jeunes (2
pages) Page 51
23-2024-05-28-00010 - Arrete Subvention PDASR 2024 Addictions France
SAM (2 pages) Page 54
23-2024-05-28-00012 - Arrete Subvention PDASR 2024 forêt follies (2 pages) Page 57
23-2024-05-28-00009 - Arrete Subvention PDASR 2024 IME La Ribe (2 pages) Page 60
23-2024-05-28-00013 - Arrete Subvention PDASR 2024 Mobilité douce (2
pages) Page 63
23-2024-05-28-00008 - Arrêté Subvention PDASR 2024 Recyclabulle (2
pages) Page 66
23-2024-05-28-00007 - Arrete Subvention PDASR 2024 Remiseselle (2
pages) Page 69
23-2024-05-28-00006 - Arrete subvention PDASR2024 SALESSE
FORMATION (2 pages) Page 72
Préfecture de la Creuse / Mission interministérialité et projets
23-2024-05-21-00001 - Arrêté portant programmation pluriannuelle des
évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux
relevant du secteur associatif habilité conjoint de la PJJ - 2024-2028 (4
pages) Page 75
2
DDT de la Creuse
23-2024-04-22-00022
Arrêté inter-préfectoral modifiant l□arrêté
interdépartemental portant désignation d□un
organisme unique de gestion collective de l□eau
pour l□irrigation sur le sous-bassin de la
Dordogne
DDT de la Creuse - 23-2024-04-22-00022 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l□arrêté interdépartemental portant désignation d□un
organisme unique de gestion collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 3
E aPREFETDELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion
collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
Le préfet de la Dordogne
préfet référent du sous-bassin de la Dordogne
Le préfet du Cantal La préfète de la Charente Le préfet de la Charente-
Maritime
Le préfet de la Corrèze La préfète de la Creuse Le préfet de Nouvelle Aquitaine
préfet de la Gironde
La préfète du Lot Le préfet de Lot-et-Garonne Le préfet du Puy de Dôme
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1 à L.211-3 et R.211-1 à R.211-117 et R.214-
31-1 à R.214-31-5 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SD AGE)
2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2013 approuvant le schéma d'aménagement et de ge stion des eaux
« nappes profondes de Gironde » révisé ;
Vu l'arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, modifié le 12 mai 2015, portant
désignation de la Chambre d'agriculture de la Dordogne comme organisme unique de gestion
collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'autorisation unique pluriannuelle n°DDT/SEER/2016/019 délivrée le 7 septembre 2016 à l'organisme
unique du sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DDT/SEER/2020-047 du 19 janvier 2021 portant prolongation de
l'autorisation unique pluriannuelle délivrée à l'organisme unique du sous-bassin de la Dordogne le 7
septembre 2016 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004 du 1 er juin 2023 portant prolongation et
modification de l'Autorisation Unique Pluriannuelle délivrée à l'organisme unique du sous-bassin de la
Dordogne le 7 septembre 2016 ;
Vu la candidature reçue le 28 novembre 2022 de l'association de l'Association des irrigants du Turonien
disposant des compétences pour être désignée organisme unique chargé de la gestion collective ;
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DDT de la Creuse - 23-2024-04-22-00022 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l□arrêté interdépartemental portant désignation d□un
organisme unique de gestion collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 4
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°16-2023-05-24-00006, du 24 mai 2023, portant désignation d'un
organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre
hydrogéologique du Crétacé Supérieur Charentes Périgord situés dans les département de la Charente,
de la Charente-Maritime et de la Dordogne ;
Vu les avis recueillis lors de la consultation prévue à l'article R.211-113 du code de l'environnement ;
Considérant que le périmètre du Crétacé Supérieur Charentes-Périgord, situé sur les départements de
la Charente, de la Charente-Maritime et de la Dordogne répond aux exigences de gestion de la
ressource selon des périmètres hydrogéologiquement cohérents ;
Considérant qu'il faut tenir compte du transfert de la mission, intervenu le 24 mai 2023, d'organisme
unique de gestion collective pour la partie du périmètre du Crétacé Supérieur Charentes-Périgord,
situés sur les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Dordogne et se trouvant
dans le périmètre de l'OUGC du sous-bassin Dordogne ;
Considérant l'article R.211-113 du code de l'environnement et notamment les dispositions de l'alinéa IV
qui précisent que la modification du périmètre ou le remplacement de l'organisme unique est soumis
aux mêmes formalités que celles applicables à l'arrêté initial ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lo t, de Lot-et-
Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne :
ARRETENT
Article 1
L'arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, modifié le 12 mai 2015, portant
désignation de la Chambre d'agriculture de la Dordogne comme organisme unique de gestion
collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne est modifié comme suit :
A l'article 2
: Périmètre
Le périmètre de gestion collective concerné englobe l'ensemble du sous-bassin de la Dordogne,
exclusion faite de la partie aval hors zone de répartition des Eaux du département de la
Gironde.
Il se décompose en 14 périmètre élémentaires :
- NIZONNE (N°76)
- DRONNE MOYENNE (N°215)
- DRONNE AVAL (N°78)
- TUDE (N°77)
- ISLE BASSIN AVAL (N°79)
- ISLE AMONT (N°71)
- AUVEZERE (N°72)
- ISLE MOYENNE (N°73)
- VEZERE AMONT CRISTALLINE (N°36)
- CORREZE (N°212)
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organisme unique de gestion collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 5
- VEZERE AVAL KARSTIQUE (N°213)
- DORDOGNE DES GRANDS BARRAGES (N°210)
- DORDOGNE KARSTIQUE (N°211)
- DORDOGNE AVAL (hors ZRE) (N°214)
Sur ces périmètres, la compétence de l'organisme unique concerne la gestion :
- des prélèvements dans les eaux superficielles et nappes d'accompagnement, y compris les
eaux des retenues considérées comme connectées au cours d'eau ;
- des prélèvements dans les retenues d'eau à gestion dite déconnectée de cours d'eau ;
- des prélèvements dans les eaux souterraines :
➢ à l'exclusion des eaux souterraines du département de la Gironde ;
➢ à l'exclusion du périmètre de l'OUGC du «Crétacé Supérieur Charentes-Périgord»
situé sur les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et de la
Dordogne.
La cartographie du périmètre de gestion collective annexée à l'arrêté interdépartemental n°
2013031-0013 du 31 janvier 2013, modifié le 12 mai 2015 est remplacée par la cartographie
annexée au présent arrêté.
Article 2
– dispositions antérieures
Les autres dispositions de l'arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, modifié le 12
mai 2015 sus-visé restent inchangées.
Article 3
– Publication et information des tiers
La présente autorisation fait l'objet des publications suivantes :
- parution au recueil des actes administratifs des préfectures du Cantal, de la Charente, de la Charente-
Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du
Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, dans un délai de quinze jours à compter de la signature du
présent arrêté ;
- affichage en mairie de Coulounieix-Chamiers (commune siège de l'OUGC sous-bassin de la Dordogne)
pendant une durée minimale d'un mois ;
- parution sur le portail Internet des services de l'Etat des préfectures du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lo t, de Lot-et-
Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, pour une durée de 4 mois ;
- publication à la diligence du préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne et aux f rais du
bénéficiaire d'un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation en c aractères
apparents dans un journal local diffusé dans les départements du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lo t, de Lot-et-
Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne.
Article 4
– Délais et voies de recours
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organisme unique de gestion collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 6
Pme"Leon io NEion LAMONTAGjean-Psbactic
Conformément aux dispositions de l'article R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté peut
être déféré au tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – 33 000 Bordeau x, par courrier ou via
l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/) :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie ;
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a
été notifié.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois . Le silence gardé
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.
Article 5
– Exécution
Les directeurs départementaux des territoires du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la
Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et -Garonne, du Puy-de-Dôme et
de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux des territoires (et de la Mer) du Cantal, de la
Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot,
de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, les chefs des ser vices départementaux de
l'Office français de la biodiversité (OFB) des départements concernés et le maire de la commune de
Coulounieix-Chamiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne.
à Périgueux, le 22 avril 2024
Le préfet
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organisme unique de gestion collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 7
Le je Cantal< uaLauren BUCHAILLAToe il |
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Aurillac
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organisme unique de gestion collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 8
Pour ld'préfete et par délégation,Les Hie éralarles JOBART
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Angoulême
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organisme unique de gestion collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 9
sasC\ NM7 1\ "ie Préfet7 Brice BLONDEL
La
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à La Rochelle
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organisme unique de gestion collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 10
La Préfet de la Corréze
elenne DESPLANQUES
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Tulle
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organisme unique de gestion collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 11
re SePréféteLe fète et par délégation,Le sous-préfet, secrétaire généralAnne FRACKOWIAK-JACOBSOttman ZAÏR
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Guéret
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organisme unique de gestion collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 12
la défense êt la sécuritéNicolas RESSE
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Bordeaux
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organisme unique de gestion collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 13
Claire RAULIN
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Cahors
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A
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Agen
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organisme unique de gestion collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 15
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Clermont-Ferrand
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organisme unique de gestion collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 16
Le préfet,Francois PESNEAU
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003
modifiant l'arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de
gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
à Limoges
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organisme unique de gestion collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 17
7.2I uràIsle: moyenneinns.,,Dordogne' aval
'Nizonne oe' Dronne moyenneIsle:amonty AAuvezereCorrezeVezere aval karstique
Annexe de l'arrêté interdépartemental1°DDT /SEER/GRE/ 2024-003Vezere amont cristallineDordogne des grands barrages
Are NEWN NA Dordogne karstique || CT _fvoa. T-tu?-yn"Cry Lut— atL)E , Sources de données :ELA OUGC Dordogne DREAL Nouvelle Aquitaine 2022DORDOGNE fast ene = = . ° * IGN RGE® 2023thas Direction Départementale des Territoires Perimetres eaux superficielles et eaux souterrainesPeatrait CEDEX ANNE amen. Carte réalisée le 21 mars 2024 S Echelle : 1:1 000 O00
Cours d'eau
Périmètres élémentaires
Périmètre de l'OUGC du Crétacé Supérieur Charentes- Périgord
Limite du SAGE "Nappes profondes Gironde"
Limite de département
Périmètre OUGC sous-bassin Dordogne - Eaux superficielles et souterraines
Perimetre OUGC sous-bassin Dordogne - Eaux superficielles uniquement
Perimetre OUGC sous-bassin Dordogne - Eaux superficielles et souterraines hors Crétacé supérieur
Légende
DDT de la Creuse - 23-2024-04-22-00022 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l□arrêté interdépartemental portant désignation d□un
organisme unique de gestion collective de l□eau pour l□irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 18
DDT de la Creuse
23-2024-05-31-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires
permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
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enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R433-9 à R433-16 ;
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L 131-8 et L 141-9 ;
VU le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds complétant le code de la
route ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013 122-14 du 2 mai 2013 définissant, pour le département de la Creuse, les
itinéraires dérogatoires pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds ;
VU l'arrêté n°23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 de Madame la P réfète de la C reuse donnant
délégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET directrice départementale des
territoires de la Creuse ;
VU la délibération du Conseil départemental de la Creuse n° CD 2019-02/4/25 du 8 février 2019 ;
VU l'avis du directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest du 21 avril 2010 ;
VU les avis des maires des communes concernées ;
VU les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
SUR la proposition de la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 2 mai 2013 sus-visé sont remplacés par
ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet : http://www.creuse.gouv.fr/publications/les-recueils-des-actes-administratifs
ARTICLE 2 : l'arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 sus-visé est abrogé.
Cité administrative
B.P . 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
Départementale
des Territoires
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
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ARTICLE 3 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, le directeur départemental
de la police nationale de la Creuse, la présidente du conseil départemental de la Creuse, le directeur
interdépartemental des routes du Centre-Ouest, les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Guéret, le 31 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation
La cheffe du bureau des milieux aquatiques, des
risques et des transports.
Myriam CAREIL-MOREAU
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DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
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ANNEXE à l'arrêté 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires autorisés
pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
1) Réseaux dérogatoires permanents
Voirie Etat
A 20 Sections situées en Creuse
RN 145 De la limite de l'Allier à la limite de la Haute-Vienne
Voirie départementale
RD 37 De la jonction avec la RD 941 à Bourganeuf à la jonction avec la RD 8
RD 8 De la jonction avec la RD 37 à Bourganeuf à la jonction avec la RD 3 à Royère-de-Vassivière
RD 8 De la jonction avec la RD 992 à Gentioux-Pigerolles à la jonction avec la RD 982 au Mas
d'Artiges
RD 22 De la jonction avec la RD 941 à Masbaraud-Mérignat à l'accès à la zone d'activité de
Langladure
RD 51 De la jonction avec la RD 941 à Bourganeuf à la jonction avec la RD 912 à Bourganeuf
RD 912 De la jonction avec la RD 51 à Bourganeuf à l'accès au Pôle Bois (Cosylva) de Bourganeuf
RD 940 De la jonction avec la RD 941 à Pontarion à la jonction avec la RN 145 à Guéret
RD 941 De la limite du Puy de Dôme à la limite de la Haute-Vienne
RD 982 De la limite de la Corrèze à l'entrée de La Courtine
RD 982 De la jonction avec la RD 8 au Mas d'Artiges à la jonction avec la RD 23 à Saint Quentin la
Chabanne
RD 23 De la jonction avec la RD 982 à Saint Quentin-la-Chabanne à la jonction avec la RD 10 à
Felletin
RD 10 De la jonction avec la RD 23 à Felletin à la jonction avec la RD 982 à Felletin
RD 982 De la jonction avec la RD 10 à Felletin à la jonction avec la RD 990 à Moutier-Rozeille
RD 990 De la jonction avec la RD 982 à Moutier-Rozeille à la jonction avec la RD 997 à Chénérailles
RD 997 De la jonction avec la RD 990 à Chénérailles à la jonction avec la RN 145 à Gouzon
Voirie intercommunale
EPCI Communes concernées Itinéraires concernés
Communauté de communes de
Creuse Sud Ouest
Bourganeuf V oie de desserte de la zone industrielle de la Chassagne
Communauté de communes de
Creuse Sud Ouest
Bourganeuf V oie de desserte de la zone industrielle de Rigour
Communauté de communes de
Creuse Sud Ouest
Masbaraud-Mérignat V oie de desserte de la zone industrielle de Langladure II
Voirie communale
À ce jour, aucune
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
22
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
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Communes Gestionnaires Prescriptions
13513 19290 SORNAC 636048.38295142 6513097.9311701
13776 2023HW955 19170 TARNAC 622232.19243426 6511189.3965723 D8 (Departementale)
13812 19290 SAINT-SETIERS 634173.30824695 6509505.1602087
13930 2023LO930 23400 MANSAT-LA-COURRIERE 605145.05902793 6543506.0922563
14045 2023LE937 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES 628908.30043614 6519589.4390067 D8 (Departementale)
14053 23400 SAINT-MOREIL 598341.58070611 6532497.2082689
14236 21428-AURIAT 23400 AURIAT 594680.75928582 6529836.6452108 D941 (Departementale)
14237 21428-AURIAT 23400 AURIAT 594607.90358094 6529845.2375439 D941 (Departementale)
14370 2023LE956 23200 MOUTIER-ROZEILLE 636733.68908024 6537377.832327 D990 (Departementale)
14377 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 614135.75234547 6527841.8213001 D8 (Departementale)
14378 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 615634.73410442 6526978.2255783 D8 (Departementale) UTT BOURGANEUF
14379 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 617854.17906987 6526582.490631 D8 (Departementale)
14477 19290 SAINT-SETIERS 633402.20403679 6510530.517076 D8 (Departementale)
14478 19290 SAINT-SETIERS 633058.63699209 6510476.1040926 D8 (Departementale)
14479 19290 SAINT-SETIERS 631029.62300858 6512494.6165741 D8 (Departementale)
14480 22246-GIOUX 23500 GIOUX 632677.52648428 6525284.3882143 D982 (Departementale)
Numéro
de dossier
Identifiant
interne à
l'entreprise
Code
postal
Lieu de dépôt
coord_x_lbt93
Lieu de dépôt
coord_y_lbt93
Raccordement au réseau
dérogatoire
Période
concernée
2023HW942-
943
COMMUNE DE SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
Attention aux transports scolaires.

2024-03-31
à
2024-07-01
COMMUNE DE PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE TARNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-03-31
à
2024-07-01
2023HW958 -
Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
Attention aux transports scolaires.

2024-03-31
à
2024-07-01
D37
(Departementale),D941
(Departementale)
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-31
à
2024-07-01
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
Traversée des bourgs de Gentioux et
de Pigerolles limitée à 30 km/h.
2024-03-31
à
2024-07-01
2023LOF908 -
Dépôt 2
D22
(Departementale),D941
(Departementale)
COMMUNE DE MONTBOUCHER (23)
COMMUNE DE SAINT-MOREIL (23)
COMMUNE DE SAINT-PRIEST-PALUS (23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-31
à
2024-07-01
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
2024-03-25
à
2024-06-25
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
2024-03-25
à
2024-06-25
COMMUNE DE MOUTIER-ROZEILLE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-31
à
2024-07-01
2023LO943 -
Dépôt 3
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-31
à
2024-07-01
2023LO943 -
Dépôt 2
2024-03-31
à
2024-07-01
2023LO943 -
Dépôt 1
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-31
à
2024-07-01
23243-23244-
23245-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-04-13
à
2024-07-13
23243-23244-
23245-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-04-13
à
2024-07-13
23243-23244-
23245-ST
SETIERS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-04-13
à
2024-07-13
COMMUNE DE CROZE (23)
COMMUNE DE GIOUX (23)
UTT AUBUSSON
2024-04-13
à
2024-07-13
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
23
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
Page 2
14540 2024HW908 19290 SORNAC 635649.44320496 6513373.5766855
14543 2024LE904 23500 643308.79611965 6525668.3044641
14632 22C145 19170 623436.91927325 6504553.6054029 D8 (Departementale)
14729 2024LO904 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 617170.25355569 6528447.2792966 D8 (Departementale) UTT BOURGANEUF
14786 23500 LA NOUAILLE 629503.97511204 6530859.1768578
14787 23500 LA NOUAILLE 629346.32898169 6530797.0151459 D982 (Departementale)
14788 23500 LA NOUAILLE 628955.75347444 6530680.1938778 D982 (Departementale)
14789 23500 LA NOUAILLE 628504.90930266 6530157.3747289 D982 (Departementale)
14792 23A083 23400 601051.37534967 6532735.9961491 D941 (Departementale) UTT BOURGANEUF
14793 23051-AURIAT 23400 AURIAT 594697.77416782 6532567.1359054 D941 (Departementale)
D8
(Departementale),D982
(Departementale)
COMMUNE DE SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-03-31
à
2024-07-01
SAINT-GEORGES-
NIGREMONT
D23
(Departementale),D982
(Departementale)
COMMUNE DE POUSSANGES (23)
COMMUNE DE SAINT-FRION (23)
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-
NIGREMONT (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-31
à
2024-07-01
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
COMMUNE DE MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-05-09
à
2024-08-09
2024-03-31
à
2024-07-01
2024LE906 -
Dépôt 1
D10
(Departementale),D982
(Departementale)
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-
FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-31
à
2024-07-01
2024LE906 -
Dépôt 2
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-
FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-31
à
2024-07-01
2024LE906 -
Dépôt 3
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-
FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-31
à
2024-07-01
2024LE906 -
Dépôt 4
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-
FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-31
à
2024-07-01
SAINT-JUNIEN-LA-
BREGERE
2023-12-06
à
2024-06-06
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
2023-12-05
à
2024-06-05
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
24
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
Page 3
14820 B23 09 23120 VALLIERE 625129.75939028 6538723.9543561
14825 2024LE908 23260 MALLERET 648600.02598225 6517948.9002538 D982 (Departementale)
14827 23260 MALLERET 648589.22367112 6517950.1729223 D982 (Departementale)
14828 23260 MALLERET 648862.78614611 6517807.2988739 D982 (Departementale)
14841 2023 23 955 23500 LA NOUAILLE 626534.68092074 6529258.9610451 D941 (Departementale)
14842 2023 23 955 23500 LA NOUAILLE 626527.1085811 6529254.1856702 D982 (Departementale)
14844 2023 23 964 23500 LA NOUAILLE 627492.22122875 6525697.0880757 D982 (Departementale)
14847 23A082 23480 624292.25120702 6542788.9503973 D941 (Departementale)
14887 62 23 038 19290 PEYRELEVADE 628416.31050427 6507554.9782869 D982 (Departementale)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE
GRAND SUD
COMMUNE D AUBUSSON (23)
COMMUNE DE CROZE (23)
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE MOUTIER-ROZEILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-
VEISSE (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
2023-12-11
à
2024-06-11
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE MALLERET (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
UTT AUBUSSON
2024-01-08
à
2024-07-08
2024LE909
Dépôt 1
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE MALLERET (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
UTT AUBUSSON
2024-01-08
à
2024-07-08
2024LE909
Dépôt 2
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE MALLERET (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
UTT AUBUSSON
2024-01-08
à
2024-07-08
COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE
GRAND SUD
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
2024-03-31
à
2024-07-01
COMMUNE DE CROZE (23)
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-31
à
2024-07-01
COMMUNE DE CROZE (23)
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-31
à
2024-07-01
SAINT-SULPICE-LES-
CHAMPS
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LES-
CHAMPS (23)
UTT BOURGANEUF
2024-06-13
à
2024-09-13
COMMUNE DE MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-01-08
à
2024-07-08
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
25
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
Page 4
14902 1802 19340 COUFFY-SUR-SARSONNE 649139.05694056 6508731.75907
14906 B24/01 23120 VALLIERE 626901.37274801 6535898.6198448
14907 2023 23 956 23480 LE DONZEIL 621094.96518393 6548530.1185159 D941 (Departementale) UTT BOURGANEUF
14908 2023 23 947 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 612189.76655143 6530330.6251174 D8 (Departementale)
14912 23460 LE MONTEIL-AU-VICOMTE 619019.81579543 6534966.7878568 D8 (Departementale)
14922 1733B 19340 COUFFY-SUR-SARSONNE 650579.4748915 6509953.4790303 D982 (Departementale)
14926 M/0064 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 611888.22718496 6526341.9581033 D8 (Departementale)
14931 22A091 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 610583.7473184 6524413.1787538 D8 (Departementale)
14932 22A091 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 610647.54623687 6524387.6591864
14933 22A091 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 610631.62512431 6524399.4323618 D941 (Departementale)
D21
(Departementale),D982
(Departementale)
COMMUNE DE COUFFY-SUR-SARSONNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
2024-01-08
à
2024-07-08
COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE
GRAND SUD
COMMUNE D AUBUSSON (23)
COMMUNE DE CROZE (23)
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE MOUTIER-ROZEILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-
VEISSE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
2024-01-09
à
2024-07-09
2024-01-10
à
2024-07-10
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-01-10
à
2024-07-10
22075-
MONTEIL AU
VICOMTE
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
(23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-01-10
à
2024-07-10
COMMUNE DE COUFFY-SUR-SARSONNE
(19)
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE LAMAZIERE-HAUTE (19)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
UTT AUBUSSON
2024-01-10
à
2024-07-10
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
(23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Traversée des bourgs de Gentioux et
de Pigerolles limitée à 30 km/h.

2024-01-10
à
2024-07-10
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-01-11
à
2024-07-11
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
2024-01-11
à
2024-07-11
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
(23)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-
BREGERE (23)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat comporte une
zone sensible au niveau de la Tour
Carrée. La traversée du bourg est
limitée à 30 km/h.

2024-01-11
à
2024-07-11
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
26
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
Page 5
14934 B24 02 23120 VALLIERE 627051.2244402 6535751.6901425
14943 23gfa verd 23500 SAINT-FRION 638803.7320687 6529798.8758372 D990 (Departementale)
14951 2024LO905 23400 MONTBOUCHER 598431.28370136 6541482.9517173
14967 2225116 23460 LE MONTEIL-AU-VICOMTE 618145.05602073 6535585.7389322 D8 (Departementale)
14974 2611 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU 610022.03808542 6524333.6407116 D8 (Departementale)
15007 bonnefond 23500 LA NOUAILLE 628811.73132729 6531369.7119302
15043 2024LOF902 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 614857.12166404 6527382.6873266 D8 (Departementale) UTT BOURGANEUF
15046 pascal fabre 23260 BEISSAT 645573.88709832 6520394.8616815
15074 23B069 19290 SAINT-SETIERS 628616.33600153 6511334.2377078 D8 (Departementale)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE
GRAND SUD
COMMUNE D AUBUSSON (23)
COMMUNE DE CROZE (23)
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE MOUTIER-ROZEILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-
VEISSE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
2024-01-12
à
2024-07-12
COMMUNE DE MOUTIER-ROZEILLE (23)
COMMUNE DE NEOUX (23)
COMMUNE DE PONTCHARRAUD (23)
COMMUNE DE SAINTE-FEYRE-LA-
MONTAGNE (23)
COMMUNE DE SAINT-FRION (23)
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (23)
UTT AUBUSSON
2024-01-15
à
2024-07-15
D22
(Departementale),D941
(Departementale)
COMMUNE DE MONTBOUCHER (23)
UTT BOURGANEUF
2024-01-29
à
2024-07-29
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
(23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE
(23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Traversée des bourgs de Gentioux et
de Pigerolles limitée à 30 km/h.

2024-01-28
à
2024-07-28
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-01-29
à
2024-07-29
COMMUNE DE CROZE (23)
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-
FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
2024-01-23
à
2024-07-23
2024-02-13
à
2024-08-13
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
COMMUNE DE SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-01-25
à
2024-07-25
COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-01-26
à
2024-07-26
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
27
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
Page 6
15094 2024LO908 23120 VALLIERE 620188.1940587 6535857.5285491 D941 (Departementale)
15107 62 23 042 19290 SORNAC 635766.45730425 6512237.1278651 D8 (Departementale)
15108 62 23 061 19290 SORNAC 639029.78854938 6510685.0976376 D982 (Departementale)
15109 62 23 061 19290 SORNAC 639029.49358352 6510686.2555808 D8 (Departementale)
15123 2379 23400 MASBARAUD-MERIGNAT 599981.1856462 6543023.8981312 D941 (Departementale)
15124 2379 23400 MASBARAUD-MERIGNAT 599999.27412543 6543042.0318518 D941 (Departementale)
15125 2023 23 942 23250 616164.92942619 6541547.4952998 D941 (Departementale)
15133 62 23 025 19290 SORNAC 637185.88861743 6509014.7448526 D8 (Departementale)
15140 62 23 061 Bis 23100 LA COURTINE 641239.00751554 6511879.8649129
15141 62 23 061 Bis 23100 LA COURTINE 641114.60912915 6512209.880398
15161 2234020 23260 656737.34637545 6530669.3834025 D982 (Departementale)
15175 2024LO909 23250 SOUBREBOST 608974.77755398 6541543.8404422
15195 2235051 23500 LA NOUAILLE 631100.41696114 6528298.5297468 D8 (Departementale)
15201 2024LO910 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 615939.73229047 6526661.7563509 D8 (Departementale)
15216 2024LO912 23400 FAUX-MAZURAS 607246.76111448 6536414.1229737
15228 2023 23 864 23250 VIDAILLAT 612190.78896232 6541005.2767875 D941 (Departementale)
COMMUNE DE CHAVANAT (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
2024-02-09
à
2024-08-09
COMMUNE DE SORNAC (19)
CTRB USSEL
Attention aux transports scolaires

2024-01-30
à
2024-07-30
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
Attention aux transports scolaires

2024-01-29
à
2024-07-29
COMMUNE DE SORNAC (19)
CTRB USSEL
Attention aux transports scolaires

2024-01-29
à
2024-07-29
COMMUNE DE MASBARAUD-MERIGNAT
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-01-31
à
2024-07-31
COMMUNE DE MASBARAUD-MERIGNAT
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-01-31
à
2024-07-31
SAINT-HILAIRE-LE-
CHATEAU
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-
CHATEAU (23)
UTT BOURGANEUF
2024-02-02
à
2024-08-02
COMMUNE DE SORNAC (19)
CTRB USSEL
Attention aux transports scolaire.

2024-02-01
à
2024-08-01
D8
(Departementale),D982
(Departementale)
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
2024-02-05
à
2024-08-05
D8
(Departementale),D982
(Departementale)
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
2024-02-05
à
2024-08-05
LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES
COMMUNE DE BASVILLE (23)
COMMUNE DE CROCQ (23)
COMMUNE DE FLAYAT (23)
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
UTT AUBUSSON
2024-02-12
à
2024-08-12
D37
(Departementale),D941
(Departementale)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
UTT BOURGANEUF
2024-02-29
à
2024-08-29
COMMUNE DE GIOUX (23)
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23)
UTT AUBUSSON
2024-02-18
à
2024-08-18
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-02-26
à
2024-08-26
D37
(Departementale),D941
(Departementale)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-
MORTEROLLES (23)
UTT BOURGANEUF
2024-02-28
à
2024-08-28
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT BOURGANEUF
2024-02-19
à
2024-08-19
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
28
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
Page 7
15232 2225137 23400 609888.04517047 6535773.5507949 D8 (Departementale)
15271 2023 23 972 23100 656759.65113429 6513118.7680028 D1089 (Departementale)
15296 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 611857.65243381 6530325.9372926 D8 (Departementale)
15298 BUJON 23500 GIOUX 632833.41827157 6519475.5572349
15306 2023 23 904 23250 THAURON 605744.87544542 6544461.6324606 D941 (Departementale)
15307 2023 23 905 23250 THAURON 605747.93972613 6544458.6493558 D941 (Departementale)
15315 23250 LA POUGE 617087.68824679 6543230.0891734 D941 (Departementale) UTT BOURGANEUF
15353 62 21 045 19290 SAINT-SETIERS 631913.42523049 6513441.8932116 D982 (Departementale)
15354 23500 CLAIRAVAUX 636151.06715152 6520983.8091663
15362 23400 MANSAT-LA-COURRIERE 605159.51651548 6543713.8816102
15365 23250 LA POUGE 616428.28568587 6543176.7822072 D941 (Departementale)
15380 23260 MAGNAT-L'ETRANGE 642623.82223058 6521002.3922299
15402 1814 23100 655243.48109181 6515613.6463062 D1089 (Departementale)
15403 1814 23100 655239.24782405 6515617.5207424 D982 (Departementale)
15404 23250 LA POUGE 617074.04918029 6543230.7325988 D941 (Departementale)
15406 23250 613149.43324063 6545588.897156 D941 (Departementale)
SAINT-PARDOUX-
MORTEROLLES
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-
MORTEROLLES (23)
UTT BOURGANEUF
2024-02-26
à
2024-08-26
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
COMMUNE DE FEYT (19)
COMMUNE DE SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
COMMUNE D EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
2024-02-08
à
2024-08-08
23A099 /
22A082
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-02-22
à
2024-08-22
COMMUNE DE CROZE (23)
COMMUNE DE POUSSANGES (23)
UTT AUBUSSON
2024-02-22
à
2024-08-22
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
COMMUNE DE THAURON (23)
2024-02-22
à
2024-08-22
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
COMMUNE DE THAURON (23)
2024-02-22
à
2024-08-22
2024LO914 -
Dépôt 1
2024-03-15
à
2024-09-15
COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-03-04
à
2024-09-04
MOUAD
CHRISTINE
COMMUNE DE CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE POUSSANGES (23)
UTT AUBUSSON
2024-02-29
à
2024-08-29
2023-23-782
RG
D37
(Departementale),D941
(Departementale)
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-02
à
2024-09-02
2024LO914 -
Dépôt 2
COMMUNE DE LA POUGE (23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-15
à
2024-09-15
B23/14
LACROCQ
COMMUNE DE CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE MAGNAT-L ETRANGE (23)
COMMUNE DE POUSSANGES (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-04
à
2024-09-04
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
COMMUNE DE FEYT (19)
COMMUNE DE LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE DE SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
COMMUNE D EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-02-27
à
2024-08-27
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
COMMUNE DE FLAYAT (23)
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
UTT AUBUSSON
2024-02-27
à
2024-08-27
2024LO916 -
Dépôt 1
COMMUNE DE LA POUGE (23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-27
à
2024-09-27
2024LO916 -
Dépôt 2
SAINT-HILAIRE-LE-
CHATEAU
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-
CHATEAU (23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-27
à
2024-09-27
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
29
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
Page 8
15411 62 23 029 19290 SAINT-SETIERS 635002.5807861 6509348.0021932 D982 (Departementale)
15437 2225119 23250 VIDAILLAT 613617.14720051 6538808.2460726 D8 (Departementale)
15461 19290 PEYRELEVADE 625917.36278124 6511071.5542659 D8 (Departementale)
15462 19290 PEYRELEVADE 626128.66635004 6509814.5568004 D8 (Departementale)
15479 P23V030 19290 SAINT-REMY 642445.56677378 6510038.7457306 D982 (Departementale)
15487 fd_bnfr 23400 BOURGANEUF 605854.47293886 6541529.0813378 D941 (Departementale)
15533 2023LO921 23400 MONTBOUCHER 598329.35207235 6541857.4491319 D912 (Departementale)
15534 23340 FAUX-LA-MONTAGNE 616273.2707086 6517650.9275524
15537 2023LE921 23340 FAUX-LA-MONTAGNE 618380.04077701 6518087.5070285
15538 2023LO920 23250 PONTARION 610315.31582297 6545068.8807393 D941 (Departementale)
15539 23480 FRANSECHES 623268.18164182 6547739.4571794 D941 (Departementale)
15540 23480 FRANSECHES 623731.31276774 6547435.6892235 D941 (Departementale)
15543 2022LE968 23120 VALLIERE 628754.30213187 6532268.0048634
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
Attention aux transports scolaires.

2024-03-11
à
2024-09-11
COMMUNE DE VIDAILLAT (23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-11
à
2024-09-11
2024HW912 -
Dépôt 2
COMMUNE DE FENIERS (23)
COMMUNE DE PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-03-12
à
2024-09-12
2024HW912 -
Dépôt 1
COMMUNE DE PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-03-12
à
2024-09-12
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-18
à
2024-09-18
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE MANSAT-LA-COURRIERE
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-20
à
2024-09-20
COMMUNE DE MASBARAUD-MERIGNAT
(23)
COMMUNE DE MONTBOUCHER (23)
COMMUNE DE SAINT-DIZIER-
MASBARAUD (23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-14
à
2024-09-14
2023LE922 -
Dépôt 3
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
UTT AUBUSSON
Traversée des bourgs de Gentioux et
de Pigerolles limitée à 30 km/h.

2024-03-14
à
2024-09-14
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
UTT AUBUSSON
Traversée des bourgs de Gentioux et
de Pigerolles limitée à 30 km/h.
2024-03-14
à
2024-09-14
COMMUNE DE PONTARION (23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-14
à
2024-09-14
2023LO918 -
Dépôt 1
COMMUNE DE FRANSECHES (23)
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LES-
CHAMPS (23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-14
à
2024-09-14
2023LO918 -
Dépôt 2
COMMUNE DE FRANSECHES (23)
COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-
VEISSE (23)
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LES-
CHAMPS (23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-14
à
2024-09-14
D10
(Departementale),D982
(Departementale)
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-
FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-15
à
2024-09-15
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
30
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
Page 9
15544 2022LE967 23260 MALLERET 647778.46195149 6516355.8684664 D982 (Departementale)
15545 2022LE963 23260 BASVILLE 652596.65681862 6526320.2912245 D941 (Departementale)
15546 2022LE964 23260 BASVILLE 652587.22853116 6526333.4051863 D941 (Departementale)
15548 2022LE952 23500 LA NOUAILLE 625239.18316234 6528231.323631 D8 (Departementale)
15549 2022LE941 23260 LA VILLETELLE 647502.73559896 6537419.1938439 D941 (Departementale) COMMUNE DE LA VILLETELLE (23)
15550 23260 LA VILLETELLE 647764.2868787 6536856.0582266 D941 (Departementale)
15551 23260 LA VILLETELLE 648868.6542621 6536640.6507469 D941 (Departementale)
15552 2022LE931 23260 LA VILLETELLE 648866.73323266 6537033.5087479 D941 (Departementale)
15553 2021LE943 23260 649747.24472198 6524990.7663684 D941 (Departementale)
15556 2021LE916 23200 SAINT-ALPINIEN 640159.65679816 6541833.4874399 D990 (Departementale)
15557 2020L9012 23260 BASVILLE 654026.81807562 6530728.2162078 D941 (Departementale)
15558 2024LOF901 23400 BOURGANEUF 604981.95304023 6537801.4248866 D912 (Departementale)
15559 23260 656048.17373552 6533731.8707046 D941 (Departementale)
15560 23260 656060.97659081 6533721.4264546 D941 (Departementale)
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
UTT AUBUSSON
2024-03-15
à
2024-09-15
COMMUNE DE BASVILLE (23)
COMMUNE DE CROCQ (23)
COMMUNE DE LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES (23)
COMMUNE DE LA VILLENEUVE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-15
à
2024-09-15
COMMUNE DE BASVILLE (23)
COMMUNE DE CROCQ (23)
COMMUNE DE SAINT-ORADOUX-PRES-
CROCQ (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-15
à
2024-09-15
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-LOUBAUD
(23)
UTT AUBUSSON
Traversée des bourgs de Gentioux et
de Pigerolles limitée à 30 km/h.

2024-03-15
à
2024-09-15
2024-03-15
à
2024-09-15
2022LE932 -
Dépôt 2
COMMUNE DE LA VILLETELLE (23)
COMMUNE DE SAINT-AVIT-DE-TARDES
(23)
UTT AUBUSSON
2024-03-15
à
2024-09-15
2022LE932 -
Dépôt 1
COMMUNE DE LA VILLETELLE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-15
à
2024-09-15
COMMUNE DE LA VILLETELLE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-15
à
2024-09-15
SAINT-AGNANT-PRES-
CROCQ
COMMUNE DE BASVILLE (23)
COMMUNE DE CROCQ (23)
COMMUNE DE FLAYAT (23)
COMMUNE DE LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES (23)
COMMUNE DE MERINCHAL (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-15
à
2024-09-15
COMMUNE DE SAINT-ALPINIEN (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-15
à
2024-09-15
COMMUNE DE BASVILLE (23)
COMMUNE DE LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-15
à
2024-09-15
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-15
à
2024-09-15
2023LE915 -
Dépôt 1
LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES
COMMUNE DE LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES (23)
COMMUNE DE LA VILLENEUVE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-15
à
2024-09-15
2023LE915 -
Dépôt 2
LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES
COMMUNE DE LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-15
à
2024-09-15
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
31
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
Page 10
15561 23260 656650.41479455 6534095.1105598 D941 (Departementale)
15562 2023LE952 23260 LA VILLETELLE 647641.54532531 6534622.8860084 D941 (Departementale)
15564 2022LE984 23260 646856.7716918 6525496.0464159 D941 (Departementale)
15581 23460 SAINT-PIERRE-BELLEVUE 615161.38887148 6534278.8470898
15582 23460 SAINT-PIERRE-BELLEVUE 615544.72844764 6534545.6915404
15589 23460 SAINT-PIERRE-BELLEVUE 615781.66029706 6533160.6733615 D8 (Departementale)
15590 23460 SAINT-PIERRE-BELLEVUE 615781.66029706 6533162.2683344
15593 2023LO941 23400 MONTBOUCHER 596630.80388868 6541708.2259555
15594 2023LE950 23200 SAINT-MAIXANT 636819.74922615 6545122.4878689 D990 (Departementale)
15595 2023LE949 23500 POUSSANGES 638700.03920837 6525759.8337551 D23 (Departementale)
15596 2023LE948 23260 BASVILLE 654083.11595957 6530978.5713862 D941 (Departementale)
15597 2023LE947 23500 LA NOUAILLE 629721.39683391 6529952.3128507 D10 (Departementale)
2023LE915 -
Dépôt 3
LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES
COMMUNE DE LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-15
à
2024-09-15
COMMUNE DE LA VILLETELLE (23)
COMMUNE DE SAINT-AVIT-DE-TARDES
(23)
UTT AUBUSSON
2024-03-15
à
2024-09-15
SAINT-AGNANT-PRES-
CROCQ
COMMUNE DE CROCQ (23)
COMMUNE DE SAINT-AGNANT-PRES-
CROCQ (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-15
à
2024-09-15
2024-23-1016
RG
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
(23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE
(23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
COMMUNE DU MONTEIL-AU-VICOMTE
(23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
2024-03-19
à
2024-09-19
2024-23-1016
RG
D37
(Departementale),D941
(Departementale)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-
MORTEROLLES (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-19
à
2024-09-19
2024-23-1016
RG
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-19
à
2024-09-19
2024-23-1016
RG
D37
(Departementale),D941
(Departementale)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-
MORTEROLLES (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-19
à
2024-09-19
D22
(Departementale),D941
(Departementale)
COMMUNE DE MONTBOUCHER (23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-18
à
2024-09-18
COMMUNE DE SAINT-MAIXANT (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-18
à
2024-09-18
COMMUNE DE POUSSANGES (23)
COMMUNE DE SAINT-FRION (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-18
à
2024-09-18
COMMUNE DE BASVILLE (23)
COMMUNE DE LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES (23)
COMMUNE DE LA VILLENEUVE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-18
à
2024-09-18
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-
FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-18
à
2024-09-18
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
32
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
Page 11
15598 23500 LA NOUAILLE 628848.6897626 6529304.3743932 D10 (Departementale)
15600 23500 LA NOUAILLE 629723.47118732 6529949.5016429
15601 23500 LA NOUAILLE 629371.318048 6530775.7916984
15604 23500 LA NOUAILLE 628985.14732728 6530994.3847972 D10 (Departementale)
15605 1810 23100 SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX 645527.67895057 6510642.8320275 D982 (Departementale)
15606 1810 23100 SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX 646232.6569647 6511083.0445431 D982 (Departementale)
15607 23120 VALLIERE 627851.2274199 6531517.5642027 D10 (Departementale)
15608 23120 VALLIERE 627740.4900323 6532806.8424029
2023LE946 -
Dépôt 1 &
Dépôt 2
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-
FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-18
à
2024-09-18
2023LE946 -
Dépôt 3
D10
(Departementale),D982
(Departementale)
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-
FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-18
à
2024-09-18
2023LE946 -
Dépôt 4
D10
(Departementale),D982
(Departementale)
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-
FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-18
à
2024-09-18
2023LE946 -
Dépôt 5
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-
FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-18
à
2024-09-18
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-31
à
2024-10-01
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-31
à
2024-10-01
2023LE945 -
Dépôt 1
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-
FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-18
à
2024-09-18
2023LE945 -
Dépôt 2
D10
(Departementale),D982
(Departementale)
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-
FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-18
à
2024-09-18
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
33
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
Page 12
15614 23260 BASVILLE 654239.85286385 6530560.3667127 D941 (Departementale)
15615 23260 BASVILLE 654116.59948183 6530981.7948072 D941 (Departementale)
15616 19290 SAINT-SETIERS 632125.70213433 6515223.7150894 D8 (Departementale)
15617 23100 FENIERS 631622.04842836 6515970.4351612 D8 (Departementale)
15618 23100 FENIERS 631832.92755608 6516590.6357249 D8 (Departementale) UTT AUBUSSON
15637 2023LOF909 23400 SAINT-MOREIL 599044.4347571 6532734.3773869
15644 2024HW908 19290 SORNAC 636089.54103906 6512899.8771263
15645 C23/308 87120 NEDDE 607353.47282922 6517134.0330766
15646 C23/308 BIS 87120 NEDDE 606956.54997121 6518345.146315
2023LE944 -
Dépôt 1
COMMUNE DE BASVILLE (23)
COMMUNE DE LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES (23)
COMMUNE DE MERINCHAL (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-18
à
2024-09-18
2023LE944 -
Dépôt 2
COMMUNE DE BASVILLE (23)
COMMUNE DE LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES (23)
COMMUNE DE MERINCHAL (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-18
à
2024-09-18
2023LE942 -
Dépôt 3
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-03-18
à
2024-09-18
2023LE942 -
Dépôt 2
COMMUNE DE FENIERS (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-18
à
2024-09-18
2023LE942 -
Dépôt 1
2024-03-18
à
2024-09-18
D22
(Departementale),D941
(Departementale)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-
JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-MOREIL (23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-18
à
2024-09-18
D8
(Departementale),D982
(Departementale)
COMMUNE DE SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
Attention aux transports scolaires.

2024-03-18
à
2024-09-18
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE FENIERS (23)
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE GIOUX (23)
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
(23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
2024-03-20
à
2024-09-20
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)
COMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE FENIERS (23)
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE GIOUX (23)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
(23)
COMMUNE DE SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Attention aux transports scolaires.
Privilégier l'itinéraire 15645
TRANSBOIS
https://connexion.cartogip.fr
com_23090 / l02acm3iTraversée des
bourgs de Gentioux et de Pigerolles
limitée à 30 km/h.

2024-04-02
à
2024-10-02
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
34
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
Page 13
15667 2024LE916 23420 MERINCHAL 660518.89893826 6529834.6620476 D941 (Departementale)
15672 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU 607810.55868783 6526434.1416573 D979 (Departementale)
15673 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU 607860.32773319 6526316.0504143 D8 (Departementale)
15683 19290 SAINT-SETIERS 629857.72044014 6512462.8023826 D8 (Departementale)
15692 23340 FAUX-LA-MONTAGNE 617462.65604128 6514964.7066412
15693 23340 FAUX-LA-MONTAGNE 617839.11809996 6515355.6184192
15719 24A009 23250 JANAILLAT 606055.43497431 6548047.1733694 D912 (Departementale)
15720 24A009 23400 SAINT-DIZIER-LEYRENNE 605315.36754454 6548040.7934778 D941 (Departementale)
15735 B24 /10 23500 GIOUX 631256.42870837 6525389.8110057
15743 2024LE918 23260 647515.56100187 6521293.9630286 D982 (Departementale)
COMMUNE DE MERINCHAL (23)
UTT AUBUSSON
2024-04-12
à
2024-10-12
23057-ST
MARTIN LE
CHATEAU
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU
(23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
2024-03-28
à
2024-09-28
23057-ST
MARTIN LE
CHATEAU
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE
(23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-03-28
à
2024-09-28
2024-19-1211
JC
COMMUNE DE FENIERS (23)
COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-04-01
à
2024-10-01
2024LE917 -
Dépôt 1
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
UTT AUBUSSON
Traversée des bourgs de Gentioux et
de Pigerolles limitée à 30 km/h.

2024-04-15
à
2024-10-15
2024LE917 -
Dépôt 2
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
UTT AUBUSSON
Traversée des bourgs de Gentioux et
de Pigerolles limitée à 30 km/h.

2024-04-15
à
2024-10-15
COMMUNE DE BOSMOREAU-LES-MINES
(23)
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE JANAILLAT (23)
COMMUNE DE MASBARAUD-MERIGNAT
(23)
COMMUNE DE SAINT-DIZIER-
MASBARAUD (23)
COMMUNE DE THAURON (23)
UTT BOURGANEUF
Durant le mois de mai, des travaux sur
la chaussée dans la traverse de
Bosmoreau-Les-Mines obligeront à un
itinéraire de déviation. Pour tout
renseignement, se rapprocher de
l'UTT de Bourganeuf.

2024-04-02
à
2024-10-02
COMMUNE DE BOSMOREAU-LES-MINES
(23)
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE JANAILLAT (23)
COMMUNE DE SAINT-DIZIER-
MASBARAUD (23)
COMMUNE DE THAURON (23)
UTT BOURGANEUF
2024-04-02
à
2024-10-02
COMMUNE DE CROZE (23)
COMMUNE DE GIOUX (23)
COMMUNE DE POUSSANGES (23)
UTT AUBUSSON
2024-03-28
à
2024-09-28
SAINT-AGNANT-PRES-
CROCQ
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-AGNANT-PRES-
CROCQ (23)
COMMUNE DE SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
UTT AUBUSSON
2024-04-18
à
2024-10-18
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
35
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
Page 14
15754 23340 FAUX-LA-MONTAGNE 613473.34241371 6513191.0156858
15789 2024LO919 23400 MANSAT-LA-COURRIERE 605125.29710665 6543499.4661301
15809 LAINE B24/15 23100 SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX 644389.56958264 6510597.5506411
15836 231rf 23200 BLESSAC 632015.71554128 6542124.0336621 D941 (Departementale)
15837 232rf 23200 BLESSAC 632152.88320918 6541635.97196 D941 (Departementale)
15842 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES 619787.92058109 6523026.6622799 D8 (Departementale)
15854 1833 19290 SORNAC 637655.08673659 6512640.1817538
15876 23500 LA NOUAILLE 628851.66551786 6529308.46581
15878 2023LE953 23260 647603.21776282 6521517.2694588 D982 (Departementale)
15887 23500 CROZE 636918.85800929 6527251.6648447
15894 23100 LA COURTINE 640502.2772971 6511232.34996
22421-FAUX
LA
MONTAGNE
2 (Route),D940
(Departementale)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
2024-04-02
à
2024-10-02
D37
(Departementale),D941
(Departementale)
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
UTT BOURGANEUF
2024-04-23
à
2024-10-23
COMMUNE DE SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-04-22
à
2024-10-22
COMMUNE DE BLESSAC (23)
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LES-
CHAMPS (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Dérogation autorisée suite visite en
mairie de monsieur Romain FAGET.
Envoi certificat administratif par
courriel à romain.faget@sfr.fr

2024-04-22
à
2024-10-22
COMMUNE DE BLESSAC (23)
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LES-
CHAMPS (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Dérogation autorisée suite visite en
mairie de monsieur Romain FAGET.
Envoi certificat administratif par
courriel à romain.faget@sfr.fr

2024-04-15
à
2024-10-15
22265-
GENTIOUX
PIGEROLLE
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
UTT AUBUSSON
Traversée des bourgs de Gentioux et
de Pigerolles limitée à 30 km/h.

2024-04-11
à
2024-10-11
COMMUNE DE SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
Attention aux transports scolaires.

2024-04-11
à
2024-10-11
2023LE946 -
Dépôt 1 &
Dépôt 2
D10
(Departementale),D982
(Departementale)
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-
FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE VALLIERE (23)
UTT AUBUSSON
2024-04-12
à
2024-10-12
SAINT-AGNANT-PRES-
CROCQ
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-AGNANT-PRES-
CROCQ (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
UTT AUBUSSON
2024-04-09
à
2024-07-09
SCI
GREGOIRE
COMMUNE DE CROZE (23)
UTT AUBUSSON
2024-04-15
à
2024-10-15
b24/22
LEGATHE
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
Attention aux transports scolaires

2024-04-23
à
2024-10-23
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
36
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
Page 15
15895 2527 19290 SAINT-SETIERS 633290.28402736 6511806.8208161 D982 (Departementale)
15899 24A046 23250 SARDENT 612888.08383143 6550047.7662749 D940 (Departementale) UTT BOURGANEUF
15900 24A046 23250 SARDENT 610655.12175883 6552599.7229293 D940 (Departementale) COMMUNE DE SARDENT (23)
15924 22A072 23400 595860.24735053 6536164.7259688 D941 (Departementale)
15926 2024LO922 23250 VIDAILLAT 612671.6103063 6539793.4756975 D941 (Departementale)
15927 2024LO923 23400 FAUX-MAZURAS 607214.68575285 6534385.8910028
15929 23100 LA COURTINE 639600.68219727 6511954.0237657
15936 23460 SAINT-PIERRE-BELLEVUE 615449.60809312 6535887.3133272
15937 23460 SAINT-PIERRE-BELLEVUE 615448.45319461 6535889.4504671
15938 23460 SAINT-PIERRE-BELLEVUE 618111.85471252 6535447.8224252 D941 (Departementale)
15940 23460 LE MONTEIL-AU-VICOMTE 617645.49494423 6533567.6510851 D941 (Departementale)
15956 2024LE923 23260 656523.86345153 6533714.8223538 D941 (Departementale)
15985 b24/21 23260 MAGNAT-L'ETRANGE 642300.11891831 6523205.4352315
15986 B24/23 23260 MAGNAT-L'ETRANGE 645009.42856672 6523462.1615438
15996 19290 SAINT-REMY 641504.60672369 6510236.764058 D982 (Departementale)
COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
Attention aux transports scolaires

2024-04-17
à
2024-10-17
2024-04-16
à
2024-10-16
2024-04-16
à
2024-10-16
SAINT-AMAND-
JARTOUDEIX
COMMUNE DE SAINT-AMAND-
JARTOUDEIX (23)
UTT BOURGANEUF
2024-04-19
à
2024-10-19
COMMUNE DE VIDAILLAT (23)
UTT BOURGANEUF
2024-05-10
à
2024-11-10
D37
(Departementale),D941
(Departementale)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-
MORTEROLLES (23)
UTT BOURGANEUF
2024-05-13
à
2024-11-13
b23/38
indivision
BESSE
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
Attention aux transports scolaires.

2024-05-03
à
2024-11-03
2023-23-824
RG
D37
(Departementale),D941
(Departementale)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-
MORTEROLLES (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE
(23)
COMMUNE DU MONTEIL-AU-VICOMTE
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-04-25
à
2024-10-25
2023-23-931-
RG
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-
MORTEROLLES (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-04-25
à
2024-10-25
2024LO924 -
Dépôt 1
COMMUNE DE CHAVANAT (23)
UTT BOURGANEUF
2024-05-13
à
2024-11-13
2024LO924 -
Dépôt 2
COMMUNE DE CHAVANAT (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE
(23)
UTT BOURGANEUF
2024-05-13
à
2024-11-13
LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES
COMMUNE DE LA MAZIERE-AUX-BONS-
HOMMES (23)
UTT AUBUSSON
2024-05-14
à
2024-11-14
COMMUNE DE MAGNAT-L ETRANGE (23)
COMMUNE DE POUSSANGES (23)
UTT AUBUSSON
2024-05-07
à
2024-11-07
COMMUNE DE CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE MAGNAT-L ETRANGE (23)
COMMUNE DE POUSSANGES (23)
UTT AUBUSSON
2024-05-08
à
2024-11-08
23237-SAINT
REMY
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2024-05-02
à
2024-11-02
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
37
Réseau dérogatoire temporaire - Juin 2024
Page 16
16193 23420 MERINCHAL 659693.02290977 6531272.8876718 D941 (Departementale) UTT AUBUSSON
16200 23420 MERINCHAL 660479.30515234 6531936.5308969 D941 (Departementale) UTT AUBUSSON
2024LE934
Dépôt 2
2024-06-14
à
2024-12-14
2024LE934
Dépôt 3
2024-06-14
à
2024-12-14
DDT de la Creuse - 23-2024-05-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF 06/2024
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
38
DDT de la Creuse
23-2024-05-29-00003
Arrêté de renouvellement des membres de la
commission locale d'amélioration de l'habitat
(CLAH)
DDT de la Creuse - 23-2024-05-29-00003 - Arrêté de renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat
(CLAH) 39
En mi DirectionPRÉFÈTE ; A ence DépartementaleDE LA CREUSE nationale nah des TerritoiresÉodité del'habitatFraternité
ARRÊTÉ N2portant renouvellement des membres de lacommission locale d'amélioration de l'habitat(CLAH)La préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'honneurOfficer de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH) notamment l'article R. 321-10 et suivants ;VU le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aidés de l'ANAH ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-03-11-0001 du 11 mars 2024 portant renouvellement des meinbres dela commission locale d'amélioration de l'habitat ;VU la proposition des organismes consultés conformément à l'article R. 321-10 du C.C.H ;CONSIDÉRANT la date de renouvellement des membres de la CLAH arrivant à son terme le 7 juin2024 ;SUR la proposition du délégué adjoint de l'agence dans le département de la Creuse,ARRÊTEARTICLE 1%:La Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat est constituée ainsi qu'il suit :1- MEMBRES DE DROIT- la déléguée de l'agence dans le département ou son représentant, présidente.
2- MEMBRES NOMMES poür trois ans à compter de la date du présent arrêté- En qualité de représentant des propriétaires :Membre titulaire : Madame Annie BRUNET, Union Nationale de la Propriété Immobilière - Chambresyndicale des propriétaires de la CreuseMembre suppléant : Monsieur Jean BLAZY, Union Nationale de la Propriété Immobilière - Chambresyndicale des propriétaires de la Creuse
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00 _Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/2
DDT de la Creuse - 23-2024-05-29-00003 - Arrêté de renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat
(CLAH) 40
-E li s nt des locataires :Membre titulaire : Madame Joëlle CHATAGNEAU, Association UFC-QUE CHOISIR de la CreuseMembre suppléant : Monsieur François MARTIN , Association UFC-QUE CHOISIR de la Creuse- En qualité de rep résentant des associés collecteurs de l'Union d'Economie Sociale pour lelogement :Membre titulaire : Monsieur Frédéric GRANGER, Action LogementMembre suppléant : Madame Sandrine SEVE, Action Logement- Membres qualifiés pour leur compétence dans le domaine du logement :Membre titulaire : Madame Céline GALLAND, Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de laCreuseMembre suppléant : Monsieur Bruno TRULLEN, Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de laCreuse :- Membres qualifiés pour leur compétence dans le domaine social :Mernbre titulaire : Madame Danièle GANSOINAT, association « l'Escale ».Membre titulaire : Madamé Karine HENIAU, DDETSPP de la CreuseMembre suppléant : Madame Dominique NAKHAL, association « l'Escale »Membre suppléant : Madame Carole FARNOS, DDETSPP de la CréuseARTICLE 2 :M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et la Déléguée locale de l'Agence nationale del'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.Guéret, le 29 MAI 2024La PréfètePour la Préfète et par uelégation,Le sous-préfet, secrétaire général.alre RéNerai,sOtis
2/2
DDT de la Creuse - 23-2024-05-29-00003 - Arrêté de renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat
(CLAH) 41
Direction interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
23-2024-05-23-00003
Arrêté pour un basculement de circulation et
fermeture de bretelles entre les échangeurs 42
et 44 de la RN145 pour des travaux de
réhabilitation de chaussée.
Direction interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 23-2024-05-23-00003 - Arrêté pour un basculement de circulation et
fermeture de bretelles entre les échangeurs 42 et 44 de la RN145 pour des travaux de réhabilitation de chaussée. 42
MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUE |ET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CREUSE
Arrêté n° 2024-N145-GUE-23-07
relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 145
Communes de Parsac et Gouzon
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note du 02 février 2024 concernant le calendrier des jours hors chantier 2024;
VU le décret du 15 mars 2023, portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS ,
Préfet de la CREUSE;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forets, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1 er
décembre 2023 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info 1/8
Direction interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 23-2024-05-23-00003 - Arrêté pour un basculement de circulation et
fermeture de bretelles entre les échangeurs 42 et 44 de la RN145 pour des travaux de réhabilitation de chaussée. 43
VU l'arrêté n°23-2023-12-13-00001 de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, Préfet de la Creuse,
en date du 13 décembre 2023, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET  en
matière de gestion et conservation du domaine routier national et exploitation des routes
nationales ;
VU l'arrêté n° 2024-23-01 en date du 14 mai 2024 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'avis favorable de la mairie de Gouzon en date du 07 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de la mairie de Parsac en date du 07 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de La Creuse en date du 07 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de la station Total de l'aire de service en date du 20 avril 2024 ;

VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier validé en date du 30 avril 2024;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée sur la
RN 145, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de
sécurité pour les usagers et les personnels du chantier et ce dans les deux sens de circulation
entre les PR 79+250 et 65+000.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef du District de Guéret de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Pour permettre la réalisation des travaux de réfection des couches de roulement de la route
nationale 145 dans le sens Montluçon-Bellac, la circulation de tous les véhicules sera
réglementée entre le 27 mai 2024 et le 28 juin 2024.
Les travaux seront réalisés avec un basculement de la circulation du sens Montluçon-Bellac
sur le sens Bellac-Montluçon entre les interruptions de terre plein central (ITPC) situé aux PR
78+145 et au PR 65+394 puis au PR 71+275 .
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info 2/8
Direction interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 23-2024-05-23-00003 - Arrêté pour un basculement de circulation et
fermeture de bretelles entre les échangeurs 42 et 44 de la RN145 pour des travaux de réhabilitation de chaussée. 44
ARTICLE 2:
Phase 1 – Neutralisation des voies de gauche pour la pose des balisettes et démontage des ITPC   :
- dans le s ens Bellac/ Montluçon du 27 au 03 juin 2024
La voie de gauche sera neutralisée progressivement entre le PR 64+600 et le PR 78+500
Le dépassement sera interdit entre le PR 64+200 et le PR 78+500
Durant la phase de mise en œuvre des balises K5d, les usagers désirant aller en direction de Montluçon
sortiront à l'échangeur 45 « Jarnages », emprunteront la RD 990 puis la RD 66 et la RD 100 en direction
Montluçon, puis reprendront la RN 145 au niveau de l'échangeur 43 «  Gouzon » et ce entre 08H00 et
18H00.
Lorsque les balisettes K5D seront positionnées ; les règles ci-dessous s'appliqueront :
La vitesse sera limitée à :
- 90 km/h du PR 64+200 au PR 78+500 ;
- 70 km/h du PR 78+500 au PR 70+000 ;
- 90 km/h du PR 70+000 au PR 73+500 ;
- 70 km/h du PR 73+500 au PR 74+250 ;
- 90 km/h du PR 74+250 au PR 74+900 ;
- 70 km/h du PR 74+900 au PR 75+500 ;
- 90 km/h du PR 75+500 au PR 78+500 ;.
-dans le Sens Montluçon/Bellac
Du 31 mai au 03 juin 2024
Démontage ITPC au PR 78+145
La voie de gauche sera neutralisée entre le PR 79+250 et le PR 78+070.
Le dépassement sera interdit entre le PR 79+250 et le PR 78+070.
La vitesse sera limitée à 90 km/h du PR  79+700 au PR 78+070.
Le 03 juin 2024 matin
Démontage ITPC au PR 71+275
La voie de gauche sera neutralisée ponctuellement par FLR entre le PR 70+200 et le PR 71+750 .
Le dépassement sera interdit entre le PR 70+200 et le PR 71+175.
La vitesse sera limitée à 90 km/h du PR  70+200 au PR 71+175.
Démontage ITPC au PR 65+400
La voie de gauche sera neutralisée ponctuellement par FLR entre le PR 66+250 et le PR 66+100.
Le dépassement sera interdit entre le PR 66+250 et le PR 65+300.
La vitesse sera limitée à 90 km/h du PR 66+250 et le PR 65+300.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info 3/8
Direction interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 23-2024-05-23-00003 - Arrêté pour un basculement de circulation et
fermeture de bretelles entre les échangeurs 42 et 44 de la RN145 pour des travaux de réhabilitation de chaussée. 45
Phase 2 – Basculement de circulation n°1 – du 03 juin au 19 juin 2024   :
- dans le sens Bellac/ Montluçon
La voie de gauche sera neutralisée entre le PR 64+600 et le PR 78+500
Le dépassement sera interdit entre le PR 64+200 et le PR 78+500
La vitesse sera limitée à :
- 90 km/h du PR 64+200 au PR 65+000 ;
- 70 km/h du PR 69+690 au PR 70+000 ;
- 80 km/h du PR 70+000 au PR 73+500 ;
- 70 km/h du PR 73+500 au PR 74+250 ;
- 80 km/h du PR 74+250 au PR 74+900;
- 70 km/h du PR 74+900 au PR 75+500 ;
- 80 km/h du PR 75+500 au PR 78+500;
-dans le sens Montluçon/Bellac
Les usagers seront canalisés sur la voie de droite à partir du PR 79+250 jusqu'à l'interruption de terre
plein central (ITPC) située au PR 78+145 puis circuleront sur la voie de gauche de la chaussée opposée,
jusqu'à l'ITPC situé au PR 65+400.
Le dépassement sera interdit entre le PR 79+600 et le PR 65+200.
La vitesse sera limitée à :
- 90 km/h du PR 79+700 au PR 78+910 ;
- 70 km/h du PR 78+910 au PR 78+710 ;
- 50 km/h du PR 78+710 au PR 77+850 ;
- 80 km/h du PR 77+850 au PR 65+800 ;
- 50 km/h du PR 65+800 au PR 65+200.
Les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°43 « Gouzon » et la bretelle de sortie de l'échangeur
n° 44 « Parsac » seront fermées et des déviations seront mises en place.
Les bretelles d'entrée et de sortie de l'Aire de service de Parsac seront fermées et des déviations seront
mises en place.
Échangeur N° 43
1- Sortie anticipée : les usagers circulant sur la RN 145 désirant se rendre en direction
d'Aubusson-Gouzon seront invités à sortir à l'échangeur 42 « Boussac », à prendre la bretelle de
sortie de la RN  145 en direction de Boussac, puis la direction Gouzon via la RD 100 jusqu'à
l'échangeur n°43 «  Gouzon». Ils prendront la RD 997 en direction de Gouzon.
2– Sortie de secours  : les usagers désirant sortir de la RN 145 au niveau de l'échangeur n°43
« Gouzon » qui ne seraient pas sortis à l'échangeur n°42 «  Boussac », sont invités à rester sur la
RN 145 et à sortir à l'échangeur n°45 «  Jarnages » et à emprunter la RD 990 direction Jarnages et
la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Montluçon.
3- Entrée : les usagers désirant prendre la RN 145 seront invités à emprunter la RD 40 puis la RD
100 jusqu'a l'échangeur n°44 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Bellac.
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fermeture de bretelles entre les échangeurs 42 et 44 de la RN145 pour des travaux de réhabilitation de chaussée. 46
Échangeur N° 44
Sortie : les usagers désirant sortir de la RN145 au niveau de l'échangeur n°44 - Parsac dans le
sens Montluçon_Bellac sont invités à rester sur la RN 145 et à sortir à l'échangeur suivant, le n°45
– « Jarnages ». Ils prendront alors la RD 990 puis la 66 et la RD 100 direction Parsac.
Aire de service de Parsac
1- Sortie : les usagers désirant se rendre sur d'aire de service de Parsac dans le sens Montluçon-
Bellac sont invités à rester sur la RN 145 et à sortir à l'échangeur n°45 «  Jarnages ». Ils sortiront à
l'échangeur n°45, ils prendront alors la RD 990 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction
de Montluçon et sortiront à la bretelle d'accès à l'aire de service du sens Bellac-Montluçon.
2- Entrée : les usagers circulant sur l'aire de service de Parsac et désirant se rendre en direction
de Bellac sont invités à prendre la bretelle d'entrée de la RN  145 en direction de Montluçon
jusqu'à la bretelle de sortie de l'échangeur n°42 – Lépaud puis la bretelle d'entrée de la RN 145
en direction de Bellac.
Phase 3 – Basculement de circulation n°2 – du 19 juin au 28 juin 2024   :
Le basculement de la phase 2 entre les ITPC du PR 78+415 et PR 65+400 sera réduit au PR 71+275.
La neutralisation des voies de gauche sera réduite :
sens Bellac/Montluçon du PR 64+600 au 70+430
sens Montluçon/Bellac du PR 71+050 au PR 65+200
- dans le sens Bellac/ Montluçon
La voie de gauche sera neutralisée entre le PR 70+430 et le PR 78+500
Le dépassement sera interdit entre le PR 70+075 et le PR 78+500
La vitesse sera limitée à :
- 90 km/h du PR 70+075 au PR 70+880;
- 80 km/h du PR 70+880 au PR 78+500.
-dans le sens Montluçon/Bellac
Les usagers seront canalisés sur la voie de droite à partir du PR 79+250 jusqu'à l'interruption de terre
plein central (ITPC) située au PR 78+145, puis circuleront sur la voie de gauche de la chaussée opposée,
jusqu'à l'ITPC situé au PR 71+275.
Le dépassement sera interdit entre le PR 79+600 et le PR 71+050.
La vitesse sera limitée à :
- 90 km/h du PR 79+700 au PR 78+910 ;
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fermeture de bretelles entre les échangeurs 42 et 44 de la RN145 pour des travaux de réhabilitation de chaussée. 47
- 70 km/h du PR 78+910 au PR 78+710 ;
- 50 km/h du PR 78+710 au PR 77+850 ;
- 80 km/h du PR 77+850 au PR 71+700 ;
- 50 km/h du PR 71+700 au PR 71+050.
Les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°43 «  Gouzon » seront fermées avec les déviations
identiques à celles de la phase 2.
Phase 4 – Neutralisation des voies de gauche pour la dépose de balisette et remontage de l'ITPC – le
28 juin
- dans le sens Bellac/ Montluçon
La RN 145 sera fermée par FLR : les usagers sortiront à l'échangeur 45 « Jarnages », emprunteront la RD
990 puis la 66 et la RD 100 en direction Montluçon, puis reprendront la RN 145 au niveau de l'échan -
geur 43 « Gouzon » .
- dans le sens Montluçon/ Bellac
Les usagers seront canalisés sur la voie de droite à partir du PR 79+250 jusqu'au PR 71+050.
Le dépassement sera interdit entre le PR 79+600 et le PR 71+050.
La vitesse sera limitée à  90 km/h du PR 79+700 au PR 71+050.
ARTICLE 3 :
En cas d'aléas techniques ou intempéries, les travaux pourraient être prolongés jusqu'au jeudi 06 juillet
2024. Dans ce cas, les prescriptions de la «  Phase 3  » de l'article 2 s'appliqueront jusqu'à la fin des
travaux et les prescriptions de la « Phase 4 » de l'article 2 s'appliqueront le 07 juillet 2024.
Au-delà de cette date, un arrêté complémentaire sera pris.
A contrario, si les travaux se terminent avant le 28 juin, la «  Phase 4 » de l'article 2 s'appliquera dès le
jour ouvré suivant la fin du chantier.
ARTICLE 4   :
Certaines phases préparatoires du chantier ou de mise en place de la signalisation pourront nécessiter
des réductions momentanées de la largeur de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des
interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre. Dans ces
configurations, les usagers devront se conformer aux indications des forces de l'ordre ou des agents de
la DIR Centre-Ouest.
ARTICLE 5   :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il pourra être dérogé aux principes généraux
sur l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national en respectant néanmoins
une distance de 5 km entre les 2 chantiers.
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fermeture de bretelles entre les échangeurs 42 et 44 de la RN145 pour des travaux de réhabilitation de chaussée. 48
ARTICLE 6   :
Du 27 mai au 28 juin 2024, Les convois exceptionnels de Catégorie 2 et 3 seront interdits .
ARTICLE 7:
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Guéret – C.E.I. de Gouzon/Lamaids.
ARTIC LE 8 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au tribunal administratif (1, cours Vergniaud – 87 000
Limoges) soit par voie dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens »
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Creuse et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 10 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée
- au Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
– au Directeur de la Police Nationale de la Creuse,
– au district de Guéret concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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fermeture de bretelles entre les échangeurs 42 et 44 de la RN145 pour des travaux de réhabilitation de chaussée. 49
– à la préfecture de la Creuse,
– Mme. la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,
– Mme. La directrice de la station service de l'aire de service de Parsac
– Mme. Le Maire de Gouzon,
– M. Le Maire de Parsac
– M. Le Maire de Lépaud
– M. Le Maire de Nouhant
– M. Le Maire de Verneiges
– M. Le Maire de Auges
– M. Le Maire de Bords Saint-Georges
– M. Le Maire de Jarnages
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine,
– S.D.I.S. de la Creuse,
– CIGT,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
A Guéret , le
LA PRÉFETE
P/LA PRÉFETE, ET PAR DÉLÉGATION
Le Directeur Interdépartemental des Routes
Centre Ouest,
et par subdélégation
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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Préfecture de la Creuse
23-2024-05-28-00011
Arrete PDASR 2024 Addictions France Jeunes
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enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
SECURITE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº23-2024-05-
ATTRIBUANT UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE 23
AU TITRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2024
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mars 2023 nommant Madame Anne FRACKOWAK-
JACOBS, Préfète de la Creuse ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013, relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1er
janvier 2014 ;
Vu l'arrêté modifié du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n°6166/SG du 06 mai 2020 permettant d'adapter l'exécution des
projets portés par les associations ;
Vu la délégation de crédit en date du 09 avril 2024 d'un montant de 88 380 € sur le programme 207 ;
Vu la demande de subvention sollicitée par l'association Addictions France n°siret : 77566008700013,
située 6 avenue Charles de Gaulle- 23 000 GUÉRET, pour une action de prévention intitulée « Jeunes et
risques routiers liés aux conduites addictives » dans le cadre du PDASR ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Une subvention d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est allouée au titre de l'année
2024 à l'association Addictions France 23 pour son opération « Jeunes et risques routiers liés aux
conduites addictives » qui a pour objectif de sensibiliser les jeunes aux risques routiers liés à la conduite
sous influence des produits psychoactifs.
ARTICLE 2 : L'aide financière d'un montant de 2 000 € apportée par l'État à l' Association Addictions
France 23 au titre du PDASR 20 24 sera imputée sur les crédits ouverts du budget du Ministère de
l'Intérieur pour l'année 2024 sur le programme 207 , centre financier : 0207-DALP-DP23, centre de coût :
PRFDCAB023 - Cabinet Creuse, domaine fonctionnel 0207-02-02, code d'activité 020702020102.
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
du Cabinet
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00011 - Arrete PDASR 2024 Addictions France Jeunes 52
ARTICLE 3 : Le paiement de la subvention s'effectuera en une fois à la signature du présent arrêté.
L'état se libérera de la somme due au titre du présent arrêté par virement au crédit du compte :
Banque : BNP PARIBAS
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB /RIP
30004 02837 00011156063 94
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire s'engage à employer exclusivement la somme versée par l'État pour
l'opération citée à l'article 1 et à l'informer de toute modification pouvant éventuellement intervenir
dans le programme de l'opération envisagée.
ARTICLE 5 : L'opération devra faire apparaître publiquement le logo "Préfète de la Creuse" avec la
mention "Sécurité routière, vivre ensemble".
Un bilan financier de l'opération devra être fourni dès la fin de la réalisation de l'opération citée à
l'article 1 et à l'appui de toute nouvelle demande de subvention sur l'exercice suivant.
ARTICLE 6 : Lorsque les conditions d'emploi de la subvention énoncées aux articles 1, 4 et 5 ne sont pas
respectées, les sommes indûment perçues seront reversées en totalité au Trésor Public.
ARTICLE 7 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
-un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Creuse
-un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
-un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges.
ARTICLE 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet d e la Préfète de la Creuse et le Directeur régional des
finances publiques Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'Association Addictions
France 23.
Guéret, le 28 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Benoît BAYARD
2/2
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Préfecture de la Creuse
23-2024-05-28-00010
Arrete Subvention PDASR 2024 Addictions
France SAM
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enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
SECURITE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº23-2024-05-
ATTRIBUANT UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE 23
AU TITRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2024
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mars 2023 nommant Madame Anne FRACKOWAK-
JACOBS, Préfète de la Creuse ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013, relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1er
janvier 2014 ;
Vu l'arrêté modifié du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n°6166/SG du 06 mai 2020 permettant d'adapter l'exécution des
projets portés par les associations ;
Vu la délégation de crédit en date du 09 avril 2024 d'un montant de 88 380 € sur le programme 207 ;
Vu la demande de subvention sollicitée par l'association Addictions France n°siret : 77566008700013,
située 6 avenue Charles de Gaulle - 23 000 GUÉRET, pour une action de prévention intitulée « Risques
routiers et milieu festif en Creuse » dans le cadre du PDASR ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Une subvention d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est allouée au titre de l'année
2024 à l'association Addictions France 23 pour son opération « Risques routiers et milieu festif en
Creuse » qui a pour objectif de sensibiliser les noctambules creusois aux risques routiers liés à la
consommation des produits psychoactifs (accompagnement des étudiants, soirée Sam, festivals…).
ARTICLE 2 : L'aide financière d'un montant de 3 000 € apportée par l'État à l' Association Addictions
France 23 au titre du PDASR 20 24 sera imputée sur les crédits ouverts du budget du Ministère de
l'Intérieur pour l'année 2024 sur le programme 207 , centre financier : 0207-DALP-DP23, centre de coût :
PRFDCAB023 - Cabinet Creuse, domaine fonctionnel 0207-02-02, code d'activité 020702020102.
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
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du Cabinet
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ARTICLE 3 : Le paiement de la subvention s'effectuera en une fois à la signature du présent arrêté.
L'état se libérera de la somme due au titre du présent arrêté par virement au crédit du compte :
Banque : BNP PARIBAS
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB /RIP
30004 02837 00011156063 94
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire s'engage à employer exclusivement la somme versée par l'État pour
l'opération citée à l'article 1 et à l'informer de toute modification pouvant éventuellement intervenir
dans le programme de l'opération envisagée.
ARTICLE 5 : L'opération devra faire apparaître publiquement le logo "Préfète de la Creuse" avec la
mention "Sécurité routière, vivre ensemble".
Un bilan financier de l'opération devra être fourni dès la fin de la réalisation de l'opération citée à
l'article 1 et à l'appui de toute nouvelle demande de subvention sur l'exercice suivant.
ARTICLE 6 : Lorsque les conditions d'emploi de la subvention énoncées aux articles 1, 4 et 5 ne sont pas
respectées, les sommes indûment perçues seront reversées en totalité au Trésor Public.
ARTICLE 7 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
-un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Creuse
-un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
-un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges.
ARTICLE 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet d e la Préfète de la Creuse et le Directeur régional des
finances publiques Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'Association Addictions
France 23.
Guéret, le 28 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Benoît BAYARD
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Arrete Subvention PDASR 2024 forêt follies
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2024-05-28
ATTRIBUANT UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION CREUSE ANIMATION 23
AU TITRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2024
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mars 2023 nommant Madame Anne FRACKOWAK-
JACOBS, Préfète de la Creuse ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013, relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1er
janvier 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n°6166/SG du 06 mai 2020 permettant d'adapter l'exécution des
projets portés par les associations ;
Vu la délégation de crédits en date du 09 avril 2024 d'un mo ntant de 88 380 € sur le programme 207
relative à la mise en place des actions de sécurité routière pour l'année 2024 ;
Vu la demande de subvention dans le cadre du PDASR sollicitée par l'association Creuse Animation 23,
n°siret : 89244012400014 située 5 rue Paul Louis Grenier à GUÉRET (23 000), pour une action de
prévention intitulée « Opération sécurité routière grand public au cours du festival Forêt Follies 2024 »
organisé en forêt de Chabrières ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de la Creuse .
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Une subvention d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est allouée au titre de l'année
2024 à l'association Creuse Animation 23 pour son opération « Éducation et sensibilisation aux enjeux
des engins de déplacement personnel motorisé pendant le festival Forêt Follies 2024 » ayant pour
objectif d'informer sur les différents types d'EDPM, les dispositions réglementaires en vigueur, la mise en
pratique, l'entretien et le comportement adéquat à adopter sur la route.
ARTICLE 2 : L'aide financière d'un montant de 4 000 € apportée par l'État à l'association Creuse
Animation 23 au titre du PDASR 20 24 sera imputée sur les crédits ouverts du budget du Ministère de
l'Intérieur pour l'année 2024 sur le programme 207 , centre financier : 0207-DALP-DP23, centre de coût :
PRFDCAB023 - Cabinet Creuse, domaine fonctionnel 0207-02-02, code d'activité 020702020102.
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
du Cabinet
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00012 - Arrete Subvention PDASR 2024 forêt follies 58
ARTICLE 3 : Le paiement de la subvention s'effectuera en une fois à la signature du présent arrêté.
L'état se libérera de la somme due au titre du présent arrêté par virement au crédit du compte :
Banque : Crédit Agricole – Centre France
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB /RIP
16806 09100 66109600521 59
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire s'engage à employer exclusivement la somme versée par l'État pour
l'opération citée à l'article 1 et à l'informer de toute modification pouvant éventuellement intervenir
dans le programme de l'opération envisagée.
ARTICLE 5 : L'opération devra faire apparaître publiquement le logo "Préfète de la Creuse" avec la
mention "Sécurité routière, vivre ensemble".
Un bilan financier de l'opération devra être fourni dès la fin de la réalisation de l'opération citée à
l'article 1 et à l'appui de toute nouvelle demande de subvention sur l'exercice suivant.
ARTICLE 6 : Lorsque les conditions d'emploi de la subvention énoncées aux articles 1, 4 et 5 ne sont pas
respectées, les sommes indûment perçues seront reversées en totalité au Trésor Public.
ARTICLE 7 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
-un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Creuse
-un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
-un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges.
ARTICLE 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet d e la Préfète de la Creuse et le Directeur régional des
finances publiques Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'association Creuse
Animation 23.
Guéret, le 28 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Benoît BAYARD
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00012 - Arrete Subvention PDASR 2024 forêt follies 59
Préfecture de la Creuse
23-2024-05-28-00009
Arrete Subvention PDASR 2024 IME La Ribe
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00009 - Arrete Subvention PDASR 2024 IME La Ribe 60
enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
SECURITE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2024-05-
ATTRIBUANT UNE SUBVENTION À L'INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF DE LA RIBE
AU TITRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2024
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mars 2023 nommant Madame Anne FRACKOWAK-
JACOBS, Préfète de la Creuse ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013, relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1er
janvier 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n°6166/SG du 06 mai 2020 permettant d'adapter l'exécution des
projets portés par les associations ;
Vu la délégation de crédits en date du 09 avril 2024 d'un mo ntant de 88 380 € sur le programme 207
relative à la mise en place des actions de sécurité routière pour l'année 2024 ;
Vu la demande de subvention sollicitée par l'Institut Médico-Éducatif de La Ribe (IME La Ribe)
n°SIRET : 38379245400027 , situé « La Ribe » – 23 240 GRAND-BOURG pour une action de prévention
intitulée « Sécurité routière et mobilité des jeunes en situation de handicap en 2 roues motorisés » dans
le cadre du PDASR ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Une subvention d'un montant de 3 600 € (trois mille six cents euros) est allouée au titre de
l'année 2024 à l'Institut Médico-Éducatif de La Ribe n°SIRET : 38379245400027 , pour une action de
prévention intitulée « Sécurité routière et mobilité des jeunes en situation de handicap en 2 roues
motorisés » qui a pour objet de sensibiliser les jeunes en situation de handicap à la sécurité routière.
ARTICLE 2 : L'aide financière d'un montant de 3 600 € apportée par l'État à l'Institut Médico- Éducatif
de La Ribe au titre du PDASR 20 24 sera imputée sur les crédits ouverts du budget du Ministère de
l'Intérieur pour l'année 2024 sur le programme 207 , centre financier : 0207-DALP-DP23, centre de coût :
PRFDCAB023 - Cabinet Creuse, domaine fonctionnel 0207-02-02, code d'activité 020702020102.
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
du Cabinet
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00009 - Arrete Subvention PDASR 2024 IME La Ribe 61
ARTICLE 3 : Le paiement de la subvention s'effectuera en une fois à la signature du présent arrêté.
L'état se libérera de la somme due au titre du présent arrêté par virement au crédit du compte :
Banque : Crédit Agricole – Centre France
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB /RIP
16806 8600 41980301010 11
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire s'engage à employer exclusivement la somme versée par l'État pour
l'opération citée à l'article 1 et à l'informer de toute modification pouvant éventuellement intervenir
dans le programme de l'opération envisagée.
ARTICLE 5 : L'opération devra faire apparaître publiquement le logo "Préfète de la Creuse" avec la
mention "Sécurité routière, vivre ensemble".
Un bilan financier de l'opération devra être fourni dès la fin de la réalisation de l'opération citée à
l'article 1 et à l'appui de toute nouvelle demande de subvention sur l'exercice suivant.
ARTICLE 6 : Lorsque les conditions d'emploi de la subvention énoncées aux articles 1, 4 et 5 ne sont pas
respectées, les sommes indûment perçues seront reversées en totalité au Trésor Public.
ARTICLE 7 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
-un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Creuse
-un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
-un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges.
ARTICLE 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet d e la Préfète de la Creuse et le Directeur régional des
finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'Institut Médico
Éducatif de La Ribe (IME La Ribe).
Guéret, le 28 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Benoît BAYARD
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00009 - Arrete Subvention PDASR 2024 IME La Ribe 62
Préfecture de la Creuse
23-2024-05-28-00013
Arrete Subvention PDASR 2024 Mobilité douce
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00013 - Arrete Subvention PDASR 2024 Mobilité douce 63
enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
SECURITE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2024-05-
ATTRIBUANT UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION CREUSE OXYGÈNE
AU TITRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2024
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mars 2023 nommant Madame Anne FRACKOWAK-
JACOBS, Préfète de la Creuse ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013, relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1er
janvier 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n°6166/SG du 06 mai 2020 permettant d'adapter l'exécution des
projets portés par les associations ;
Vu la délégation de crédits en date du 09 avril 2024 d'un mo ntant de 88 380 € sur le programme 207
relative à la mise en place des actions de sécurité routière pour l'année 2024 ;
Vu la demande de subvention sollicitée par l'association Creuse Oxygène, n°siret : 40798576100011
située 5 rue Paul Louis Grenier à GUÉRET (23 000), pour une action de prévention intitulée « nouveaux
modes de mobilité douce » dans le cadre du PDASR ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Une subvention d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) est allouée au titre
de l'année 2024 à l'association Creuse Oxygène pour son opération « Nouveaux modes de mobilité
douce » qui a pour objet de sensibiliser et accompagner les adultes des quartiers prioritaires et QPV à
l'utilisation des nouveaux modes de mobilité douce en milieu urbain et rural.
ARTICLE 2 : L'aide financière d'un montant de 2 000 € apportée par l'État à l'association Creuse
Oxygène au titre du PDASR 20 24 sera imputée sur les crédits ouverts du budget du Ministère de
l'Intérieur pour l'année 2024 sur le programme 207 , centre financier : 0207-DALP-DP23, centre de coût :
PRFDCAB023 - Cabinet Creuse, domaine fonctionnel 0207-02-02, code d'activité 020702020102.
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
du Cabinet
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00013 - Arrete Subvention PDASR 2024 Mobilité douce 64
ARTICLE 3 : Le paiement de la subvention s'effectuera en une fois à la signature du présent arrêté.
L'état se libérera de la somme due au titre du présent arrêté par virement au crédit du compte :
Banque : Crédit Agricole – Centre France
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB /RIP
16806 09100 69119937000 52
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire s'engage à employer la somme versée par l'État exclusivement pour
l'opération citée à l'article 1 et à l'informer de toute modification pouvant éventuellement intervenir
dans le programme de l'opération envisagée.
ARTICLE 5 : L'opération devra faire apparaître publiquement le logo "Préfète de la Creuse" avec la
mention "Sécurité routière, vivre ensemble".
Un bilan financier de l'opération devra être fourni dès la fin de la réalisation de l'opération citée à
l'article 1 et à l'appui de toute nouvelle demande de subvention sur l'exercice suivant.
ARTICLE 6 : Lorsque les conditions d'emploi de la subvention énoncées aux articles 1, 4 et 5 ne sont pas
respectées, les sommes indûment perçues seront reversées en totalité au Trésor Public.
ARTICLE 7 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
-un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Creuse
-un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
-un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges.
ARTICLE 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Creuse et le Directeur régional des
finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'association Creuse
Oxygène.
Guéret, le 28 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Benoît BAYARD
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00013 - Arrete Subvention PDASR 2024 Mobilité douce 65
Préfecture de la Creuse
23-2024-05-28-00008
Arrêté Subvention PDASR 2024 Recyclabulle
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00008 - Arrêté Subvention PDASR 2024 Recyclabulle 66
enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
SECURITE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2024-05-
ATTRIBUANT UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION RECYCLABULLE
AU TITRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2024
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mars 2023 nommant Madame Anne FRACKOWAK-
JACOBS, Préfète de la Creuse ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013, relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1er
janvier 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n°6166/SG du 06 mai 2020 permettant d'adapter l'exécution des
projets portés par les associations ;
Vu la délégation de crédits en date du 09 avril 2024 d'un mo ntant de 88 380 € sur le programme 207
relative à la mise en place des actions de sécurité routière pour l'année 2023 ;
Vu la demande de subvention sollicitée par l'association Recyclabulle n°siret : 53021641500022, située
33 route de Cher du Prat- 23 000 GUERET, pour une action de prévention intitulée « Sensibilisation à la
sécurité des vélos lors des opérations de sécurité routière » dans le cadre du PDASR ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Une subvention d'un montant de 1 800 € (mille huit cents euros) est allouée au titre de
l'année 2024 à l'association Recyclabulle pour son opération « Sensibilisation à la sécurité des vélos lors
des opérations de sécurité routière » qui a pour objet de sensibiliser les cyclistes, et notamment les
jeunes et populations vulnérables des quartiers politique de la ville, à l'importance de l'équipement et
l'entretien des vélos pour rouler en toute sécurité.
ARTICLE 2 : L'aide financière d'un montant de 1 800 € apportée par l'État à l' Association Recyclabulle
au titre du PDASR 20 24 sera imputée sur les crédits ouverts du budget du Ministère de l'Intérieur pour
l'année 2024 sur le programme 207 , centre financier : 0207-DALP-DP23, centre de coût : PRFDCAB023 -
Cabinet Creuse, domaine fonctionnel 0207-02-02, code d'activité 020702020102.
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
du Cabinet
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00008 - Arrêté Subvention PDASR 2024 Recyclabulle 67
ARTICLE 3 : Le paiement de la subvention s'effectuera en une fois à la signature du présent arrêté.
L'état se libérera de la somme due au titre du présent arrêté par virement au crédit du compte :
Banque : Crédit Agricole Centre-France
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB /RIP
16806 09100 66051641273 65
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire s'engage à employer exclusivement la somme versée par l'État pour
l'opération citée à l'article 1 et à l'informer de toute modification pouvant éventuellement intervenir
dans le programme de l'opération envisagée.
ARTICLE 5 : L'opération devra faire apparaître publiquement le logo "Préfète de la Creuse" avec la
mention "Sécurité routière, vivre ensemble".
Un bilan financier de l'opération devra être fourni dès la fin de la réalisation de l'opération citée à
l'article 1 et à l'appui de toute nouvelle demande de subvention sur l'exercice suivant.
ARTICLE 6 : Lorsque les conditions d'emploi de la subvention énoncées aux articles 1, 4 et 5 ne sont pas
respectées, les sommes indûment perçues seront reversées en totalité au Trésor Public.
ARTICLE 7 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
-un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Creuse
-un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
-un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges.
ARTICLE 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet d e la Préfète de la Creuse et le Directeur régional des
finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'Association
Recyclabulle.
Guéret, le 28 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Benoît BAYARD
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00008 - Arrêté Subvention PDASR 2024 Recyclabulle 68
Préfecture de la Creuse
23-2024-05-28-00007
Arrete Subvention PDASR 2024 Remiseselle
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00007 - Arrete Subvention PDASR 2024 Remiseselle 69
enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
SECURITE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2024-05-
ATTRIBUANT UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION CREUSE OXYGÈNE
AU TITRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2024
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mars 2023 nommant Madame Anne FRACKOWAK-
JACOBS, Préfète de la Creuse ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013, relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1er
janvier 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n°6166/SG du 06 mai 2020 permettant d'adapter l'exécution des
projets portés par les associations ;
Vu la délégation de crédits en date du 09 avril 2024 d'un mo ntant de 88 380 € sur le programme 207
relative à la mise en place des actions de sécurité routière pour l'année 2024 ;
Vu la demande de subvention sollicitée par l'association Creuse Oxygène, n°siret : 40798576100011
située 5 rue Paul Louis Grenier à GUÉRET (23 000), pour une action de prévention intitulée « Remise en
selle » dans le cadre du PDASR ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Une subvention d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est allouée au titre de l'année
2024 à l'association Creuse Oxygène pour son opération « Remise en selle » qui a pour objet de
sensibiliser et accompagner les adultes à l'utilisation d'un deux roues en milieu urbain et rural.
ARTICLE 2 : L'aide financière d'un montant de 2 000 € apportée par l'État à l'association Creuse
Oxygène au titre du PDASR 20 24 sera imputée sur les crédits ouverts du budget du Ministère de
l'Intérieur pour l'année 2024 sur le programme 207 , centre financier : 0207-DALP-DP23, centre de coût :
PRFDCAB023 - Cabinet Creuse, domaine fonctionnel 0207-02-02, code d'activité 020702020102.
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
du Cabinet
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00007 - Arrete Subvention PDASR 2024 Remiseselle 70
ARTICLE 3 : Le paiement de la subvention s'effectuera en une fois à la signature du présent arrêté.
L'état se libérera de la somme due au titre du présent arrêté par virement au crédit du compte :
Banque : Crédit Agricole – Centre France
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB /RIP
16806 09100 69119937000 52
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire s'engage à employer la somme versée par l'État exclusivement pour
l'opération citée à l'article 1 et à l'informer de toute modification pouvant éventuellement intervenir
dans le programme de l'opération envisagée.
ARTICLE 5 : L'opération devra faire apparaître publiquement le logo "Préfète de la Creuse" avec la
mention "Sécurité routière, vivre ensemble".
Un bilan financier de l'opération devra être fourni dès la fin de la réalisation de l'opération citée à
l'article 1 et à l'appui de toute nouvelle demande de subvention sur l'exercice suivant.
ARTICLE 6 : Lorsque les conditions d'emploi de la subvention énoncées aux articles 1, 4 et 5 ne sont pas
respectées, les sommes indûment perçues seront reversées en totalité au Trésor Public.
ARTICLE 7 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
-un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Creuse
-un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
-un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges.
ARTICLE 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Creuse et le Directeur régional des
finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'association Creuse
Oxygène.
Guéret, le 28 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Benoît BAYARD
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00007 - Arrete Subvention PDASR 2024 Remiseselle 71
Préfecture de la Creuse
23-2024-05-28-00006
Arrete subvention PDASR2024 SALESSE
FORMATION
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00006 - Arrete subvention PDASR2024 SALESSE FORMATION 72
enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
SECURITE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2024-05-28-
ATTRIBUANT UNE SUBVENTION À L'AUTO-ÉCOLE SALESSE FORMATION
AU TITRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2024
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mars 2023 nommant Madame Anne FRACKOWAK-
JACOBS, Préfète de la Creuse ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013, relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1er
janvier 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n°6166/SG du 06 mai 2020 permettant d'adapter l'exécution des
projets portés par les associations ;
Vu la délégation de crédits en date du 09 avril 2024 d'un mo ntant de 88 380 € sur le programme 207
relative à la mise en place des actions de sécurité routière pour l'année 2024 ;
Vu la demande de subvention sollicitée par l'auto-école SALESSE FORMATION n°siret : 83364619300015,
située 34 rue de stalingrad – 23 000 Guéret, pour une action de prévention aux risques routiers intitulée
« AMAXOPHOBIE – LA PEUR AU VOLANT » dans le cadre du PDASR ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de la Creuse.
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Une subvention d'un montant de 900 € (neuf cents euros) est allouée au titre de l'année
2024 à l'auto-école SALESSE FORMATION pour son opération « AMAXOPHOBIE – LA PEUR AU
VOLANT » qui a pour objectif d'accompagner les conducteurs à combattre, surmonter et vaincre
l'anxiété et la peur au volant . Mieux appréhender l'insertion dans la circulation et reprendre confiance
sur la route.
ARTICLE 2 : L'aide financière d'un montant de 900 € apportée par l'État à l'auto-école SALESSE
FORMATION au titre du PDASR 20 24 sera imputée sur les crédits ouverts du budget du Ministère de
l'Intérieur pour l'année 2024 sur le programme 207 , centre financier : 0207-DALP-DP23, centre de coût :
PRFDCAB023 - Cabinet Creuse, domaine fonctionnel 0207-02-02, code d'activité 020702020102.
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
du cabinet
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-28-00006 - Arrete subvention PDASR2024 SALESSE FORMATION 73
ARTICLE 3 : Le paiement de la subvention s'effectuera en une fois à la signature du présent arrêté.
L'état se libérera de la somme due au titre du présent arrêté par virement au crédit du compte :
Banque : Crédit Agricole CENTRE FRANCE
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB /RIP
16806 09100 6608558893207 07
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire s'engage à employer exclusivement la somme versée par l'État pour
l'opération citée à l'article 1 et à l'informer de toute modification pouvant éventuellement intervenir
dans le programme de l'opération envisagée.
ARTICLE 5 : L'opération devra faire apparaître publiquement le logo "Préfète de la Creuse" avec la
mention "Sécurité routière, vivre ensemble".
Un bilan financier de l'opération devra être fourni dès la fin de la réalisation de l'opération citée à
l'article 1 et à l'appui de toute nouvelle demande de subvention sur l'exercice suivant.
ARTICLE 6 : Lorsque les conditions d'emploi de la subvention énoncées aux articles 1, 4 et 5 ne sont pas
respectées, les sommes indûment perçues seront reversées en totalité au Trésor Public.
ARTICLE 7 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
-un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Creuse
-un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
-un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges.
ARTICLE 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet d e la Préfète de la Creuse et le Directeur régional des
finances publiques Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'auto-école SALESSE
FORMATION.
Guéret, le 30 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Benoît BAYARD
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Préfecture de la Creuse
23-2024-05-21-00001
Arrêté portant programmation pluriannuelle des
évaluations de la qualité des établissements et
services médico-sociaux relevant du secteur
associatif habilité conjoint de la PJJ - 2024-2028
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-21-00001 - Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des
établissements et services médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la PJJ - 2024-2028 75
REUSEPREFETE . aC à ÈDE LA CREUSE e De temenLibertéLgalitéFraternité
PREFECTURE DE LA CREUSE CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA CREUSE
Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements etservices sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la protectionjudiciaire de la jeunesse du département de la Creuse, pour la période du {er janvier 2024 au 31décembre 2028ARRETE N°2024-096ARRETÉ NY 23-2024 -0S.91_CoO00AiLA PREFETE LA PRESIDENTE DUCONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de FOrdre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, I, 1° et 4°, L. 312-8, L. 313-1 et D,312-197 à D, 312-206 ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 aR. 241-9 ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,notamment son article 75 ;Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissementset services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythmedes évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluationde la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Considérant qu'en application de l'article D. 312-204 du CASF, les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du CASF doivent transmettre tous les cing ans les résultats des évaluations de laqualité des prestations qu'ils délivrent, selon une programmation pluriannuelle arrêtée par l'autorité au, conjointement,les autorités ayant délivré l'autorisation ;Considérant qu'il convient d'arrêter la programmation pluriannuelle susvisée pour les années 2024 à 2028 concernantles établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant conjointement du 1° et du 4° du I de l'article L.312-1du CASF, soit ceux du secteur associatif habilité conjoint de la protection judiciaire de la jeunesse en Creuse ;Considérant qu'en application de l'article D. 312-204 du CASF, cette programmation peut être modifiée, notammentpour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements et services concernés ;Considérant que par un arrêté conjoint du 3 février 2023 modifié par un arrêté conjoint du 26 juin 2023, la préfète de laCreuse et la Présidente du Conseil départemental de la Creuse ont autorisé la création d'un nouveau lieu de viedénommé « Le Wagon de l'Espoir » et que l'évaluation de cette nouvelle structure doit être programmée ;Considérant que par un arrêté conjoint du 05 Janvier 2024, la Préféte de la Creuse et la Présidente du Conseildépartemental de la Creuse ont autorisé la cession de l'autorisation du lieu de vie Le Wagon de l'Espoir à la société paractions simplifiée Le Wagon de l'Espoir ; l
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-21-00001 - Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des
établissements et services médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la PJJ - 2024-2028 76
Sur proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest et de madame laprésidente du conseil départemental de la Creuse ;
ARRETEArticle 1 :La programmation pluriannuelle, prévue à l'article D. 312-204 du CASF, des échéances prévisionnelles de transmissiondes rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par lesautorités préfectorale et départementale au titre des 1° et 4° du I de l'article L. 312-1 du CASF, soit ceux relevant dusecteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse est arrêtée pour la période du Jer janvier 2024 au 31décembre 2028 ainsi qu'il suit :Organisme gestionnaire Dénomination de l'établissement ou Echéance pour produire leservice rapport d'évaluationAssociation Educative Creusoise de la Service d'Action Educative en Milieu. 31 décembre 2025Jeunesse et de la Famille OuvertSAS Le Wagon de l'Espoir ES Fier oe Van 31 décembre 2027
Article 2 :La programmation prévue à l'article ler du présent arrêté porte sur la période du ler janvier 2024 au 31 décembre 2028.Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.En application de l'article D. 312-204 du CASF, elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changementsintervenus dans la situation des établissements et services concernés.Article 3 :La programmation pluriannuelle des évaluations relative aux établissements et services sociaux et médico-sociauxautorisés exclusivement par l'autorité préfectorale de la Creuse au titre du 4° du I de l'article L. 312-1 du CASFrelevant du secteur public et secteur associatif habilité exclusif état de la protection judiciaire de la jeunesse fera l'objetd'un arrêté exclusif préfectoral distinct.Article d :L'arrêté du 13 décembre 2022 portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements etservices sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la protection judiciaire de lajeunesse du département de la Creuse pour la période du ler juillet 2023 au 31 décembre 2027 est abrogé.Article 5 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse et au recueil des actesadministratifs du Département de la Creuse.Il est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) aux organismes gestionnaires des établissementset services des services et établissements mentionnés à l'article 1 du présent arrêté.Article 6 :En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut,dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le Président du conseil départemental de la Creuse, autorité signataire decette décision,- d'un recours administratif gracieux devant la préfète de la Creuse, autorité signataire de cette décision, ou d'un recoursadministratif hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou parPapplication Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours. fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Préfecture de la Creuse - 23-2024-05-21-00001 - Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des
établissements et services médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la PJJ - 2024-2028 77
Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse duLimousin et madame la présidente du conseil départemental de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Guéret,Le ® —_© 24 MAL 2824La Préféte
Ane FRACKOWIAK-JACOBS Valérie SIMONET
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