PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-376
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-215 du 6 juillet
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Léa RANKOWSKI (2
pages) Page 3
31-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-216 du 6 juillet
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Louise MASSOL (2 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2026-07-06-00003
Arrêté préfectoral n° 31-2026-215 du 6 juillet
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Léa RANKOWSKI
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-215 du 6 juillet 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Léa RANKOWSKI 3
rxPREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- ° .GARONNE de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 31-2026-215 du 6juillet 2026attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Léa RANKOWSKI
Le préfet de la région OccitaniePréfet de la Haute-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son ar-ticle 43 ;Vu la demande présentée par Madame Léa RANKOWSKI, née le 27 février 2000 et domiciliéeadministrativement 23 rue des Coquelicots 31530 LEVIGNAC ;Considérant que Madame Léa RANKOWSKI remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-GaronneService Santé et protection animales,protection de l'environnement1 place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-215 du 6 juillet 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Léa RANKOWSKI 4
Arrête :Art. 1°! :L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Léa RANKOWSKI docteur vétérinaire,domiciliée administrativement 23 rue des Coquelicots 31530 LEVIGNAC et inscrite sous lenuméro national 41790 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.Art. 2.:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de laHaute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Art. 3.:Madame Léa RANKOWSKI s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4.:Madame Léa RANKOWSKI pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Art. 5. :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Art. 6. :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .Art. 7. :Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHAUTE-GARONNE.Fait à Toulouse, le 6 juillet 2026
Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :U Service santé et Protection aniProtection de l'environnement ..LAURENT LOUBRADOU
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Le Chef-adjoint d
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PREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-215 du 6 juillet 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Léa RANKOWSKI 5
PREFECTURE 31
31-2026-07-06-00002
Arrêté préfectoral n° 31-2026-216 du 6 juillet
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Louise MASSOL
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-216 du 6 juillet 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Louise MASSOL 6
oePREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- . .GARONNE de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 31-2026-216 du 6juillet 2026attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Louise MASSOL
Le préfet de la région OccitaniePréfet de la Haute-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements et notamment son ar-ticle 43 ;Vu la demande présentée par Madame Louise MASSOL,née le 12 septembre 2000 etdomiciliée administrativement1 rue Pierre Loti 31830 PLAISANCE DU TOUCH ;Considérant que Madame Louise MASSOL remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-GaronneService Santé et protection animales,protection de l'environnement1 place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-216 du 6 juillet 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Louise MASSOL 7
Arrête :Art. 1°":L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Louise MASSOL docteur vétérinaire,domiciliée administrativement1 rue Pierre Loti 31830 PLAISANCE DU TOUCH et inscrite sousle numéro national 41058 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.Art. 2.:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de laHaute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Art. 3. :Madame Louise MASSOL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4. :Madame Louise MASSOL pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Art. 5.:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Art. 6. :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .Art. 7. :Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHAUTE-GARONNE.Fait à Toulouse, le 6juillet 2026
Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation : |Le chef-adjoint du service santé et protection animales,protection de l'environnementLAURENT LOUBRADOU :mi —~
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PREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-216 du 6 juillet 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
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