| Nom | recueil-16-2025-026-recueil-des-actes-administratifs-special |
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| Administration | Préfecture de Charente |
| Date | 06 février 2025 |
| URL | https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/48846/393727/file/recueil-16-2025-026-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 04 février 2025 à 16:37:13 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 11:39:39 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-026
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-02-04-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 14 février 2025 qui
examinera la demande de création d'un magasin JOUET&PUERICULTURE
E.LECLERC à Rivières (16110) (1 page) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-02-04-00002
Ordre du jour de la CDAC du 14 février 2025 qui
examinera la demande de création d'un magasin
JOUET&PUERICULTURE E.LECLERC à Rivières
(16110)
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-04-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 14 février 2025 qui examinera la demande de création
d'un magasin JOUET&PUERICULTURE E.LECLERC à Rivières (16110) 3
ORDRE DU JOUR
de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
de la Charente
Réunion du vendredi 14 février 2025 à 10h00
dans le Grand salon de la préfecture
Dossier n° 459
Demande d'autorisation de
la SAS SODIROCHE pour la création d'un magasin à l'enseigne
JOUET & PUÉRICULTURE E. LECLERC mise en œuvre dans deux cellules vacantes par extension
d'un ensemble commercial à Rivières (16110).
Le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale a été reçu le 09 décembre
2024 en préfecture, au secrétariat de la CDAC de la Charente.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/1
Service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-04-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 14 février 2025 qui examinera la demande de création
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