PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-179
PUBLIÉ LE 9 MARS 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-02-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BOUICHE Karima (2 pages) Page 3
75-2022-02-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CHAMEK Fatiha (2 pages) Page 6
75-2022-02-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - COUPPE DE K MARTIN Léa (2 pages) Page 9
75-2022-02-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - FEUZE Michelle (2 pages) Page 12
75-2022-02-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - HTH SERVICES (2 pages) Page 15
75-2022-02-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - JAMET Véronique (2 pages) Page 18
75-2022-02-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - OLLIE Romain (2 pages) Page 21
75-2022-02-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - MOUDACHE BOUKHALFA Fatiha (2 pages) Page 24
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-16-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOUICHE Karima
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité _ ; de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909237760
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 janvier 2022 par Madame BOUICHE Karima, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BOUICHE Karima dont le siège social est situé 13, rue Boucry 75018 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 909237760 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 16 février 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de IaE TS d'lle-de-France,
ar subdélégation-trésponsable de service p g À%î'/
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email : idf-ut75.sap@drieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-16-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CHAMEK Fatiha
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHAMEK Fatiha 6
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903269934
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de -servîces à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 janvier 2022 par Madame CHAMEK Fatiha, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme CHAMEK Fatiha dont le siège social est situé 44, rue de Terre Neuve 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 903269934 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 16 février 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, PrÉfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la 'lle-de-France,
par subdélégatio le de service
Florence de MO kREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entrepnses sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email : idf-ut75.sap@drieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-16-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - COUPPE DE K MARTIN Léa
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - COUPPE DE K MARTIN Léa 9
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909391393
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 janvier 2022 par Mademoiselle COUPPE DE K MARTIN Léa, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme COUPPE DE K MARTIN Léa dont le siège social est situé 4, avenue de la
République 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 909391393 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 16 février 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-France,
du directeur régional de la
par subdélégatiéfet de Paris et par délégation,
d'Ile-de-France,
e de service
Florence de REDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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La présente décision peut, à comptèr de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implic)'te), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email : idf-ut75.sap@drieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - COUPPE DE K MARTIN Léa 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-16-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - FEUZE Michelle
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FEUZE Michelle 12
PREFET
DE PARIS |
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909236689
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 janvier 2022 par Madame FEUZE Michelle, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme FEUZE Michelle dont le siège social est situé 67, rue Curial 75019 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 909236689 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (sauf soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 16 février 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, P
du directeur régional de la
par subdélégatit de Paris et par délégation,
S d'lle-de-France,
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FEUZE Michelle 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aùprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telèrecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email : idf-ut75.sap@drieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FEUZE Michelle 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-16-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HTH SERVICES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HTH SERVICES 15
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909114159
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 janvier 2022 par Monsieur ABOU KHATER Charles-Alexandre, en qualité de
responsable, pour l'organisme HTH SERVICES dont le siège social est situé 49, avenue Foch 75116 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 909114159 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 16 février 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France
du directeur régional de la PR
par subdélégationéfet de Paris et par délégation,
S d'Ile-de-France,
mgaable de service
Florence de O {REDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HTH SERVICES 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email : idf-ut75.sap@drieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HTH SERVICES 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-16-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - JAMET Véronique
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JAMET Véronique 18
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité — ; de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 514076751
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 janvier 2022 par Madame JAMET Véronique, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme JAMET Véronique dont le siège social est situé 22, rue du Borrego 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 514076751 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 16 février 2022
t de Paris et par délégation,
He-de-France,
de servicePour le préfet de la région d'Ile-de-France, P
du directeur régional de la D
par subdélégation
Florence de MO | EDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JAMET Véronique 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprés du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email : idf-ut75.sap@drieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JAMET Véronique 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-16-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - OLLIE Romain
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OLLIE Romain 21
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité n de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908061682
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 janvier 2022 par Monsieur OLLIE Romain, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme OLLIE Romain dont le siège social est situé 6, rue Primatice 75013 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 908061682 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 16 février 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Ppfet de Paris et par délégation,
D S d'Ile-de-France, -
par subdélégation Jar€s able de service
P
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OLLIE Romain 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04. '
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email : idf-ut75.sap@drieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OLLIE Romain 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-18-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - MOUDACHE
BOUKHALFA Fatiha
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MOUDACHE BOUKHALFA Fatiha 24
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l''Economie,
Égalité * de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908447519
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 janvier 2022 par Madame MOUDACHE BOUKHALFA Fatiha, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MOUDACHE BOUKHALFA Fatiha dont le siège social est situé 29,
rue Traversière 75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 908447519 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 18 février 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRI S d'Ile-de-France,
par subdélégati
Florence de NREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MOUDACHE BOUKHALFA Fatiha 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email ; idf-ut75.sap@drieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MOUDACHE BOUKHALFA Fatiha 26