=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET












N° Spécial 17 mars 2025



2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet du 17 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BSI
n°2025-223 13.03.2025
Arrêté modifiant l'arrêt é préfectoral
N°CAB/DS/BSI/2025-15 du 10/01/2025
autorisant le Groupe Interarmées
d'Hélicoptères à survoler le département des
Hauts-de-Seine afin de réaliser un exercice
héliporté
3


PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritéspat Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/851/2025/4L3du 13 MARS 2025 modifiantl'arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2025/15 du 10/01/2025 autorisant le GroupeInterarmées d'Hélicoptères à survoler le département des Hauts-de-Seine afin deréaliser un exercice héliporté
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;Vu le règlement (UE) n°923/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relativesaux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;
Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicablesaux opérations aériennes ;Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1,D. 131-1 à D. 131-10, D.132-2, D.133-10 à D.133-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des douanes ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblementsde personnes où d'animaux, et notamment son article 5 ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomération ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923/2012 ; .
Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ;Vu l'arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autoriténationale compétente ;Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation aérienne dedonnées (ZICAD) par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ;Vu l'arrêté N°CAB/DS/BSI/2025/15 du 10/01/2025 autorisant le Groupe Interarméesd'Hélicoptères à survoler le département des Hauts-de-Seine afin de réaliser un exercicehéliporté ;Vu la demande présentée par le Groupe Interarmées d'Hélicoptères basé sur la baseaérienne 107 de Villacoublay en date du 10 mars 2025, pour reconduire l'entrainementhéliporté initialement prévu les 15 et 16 janvier 2025, selon des modalités identiques ;Vu la demande d'avis présentée à la direction générale de l'aviation civile nord en datedu 11 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction nationale de la police aux frontières reçu le 11 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Châtenay-Malabry reçu le 11 mars 2025 ;
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
L'article 6 de l'arrêté N°CAB/DS/BSI/2025/15 du 10 janvier 2025 susvisé est modifié commesuit :
« L'exploitant se conformera à l'itinéraire évoqué à l'appui de sa demande, réduisant aumaximum le survol d'habitations.
Les survols sont effectués les jours suivants :
- le jeudi 3 avril 2025 de 14h15 à 14h30 puis de 16h30 à 16h45 ;
- le vendredi 4 avril 2025 de 09h15 à 09h30 puis de 11h00 à 11h15.
L'arrivée et le départ des aéronefs se feront par une trajectoire excluant le survold'habitations.
Les survols ne peuvent s'effectuer que par conditions météorologiques de vol à vue de jour.
Cette réduction de hauteur n'est pas valable pour :
- le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitationportant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;
- le survol d'établissements pénitentiaires. »
ARTICLE 2Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, la mairie deChatenay-Malabry, la direction de la sécurité de l'aviation civile nord et le chef du bureau dela police aéronautique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur d cabinet

5





RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE















6











































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/