recueil-r02-2025-476-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture de Martinique – 28 décembre 2025

ID 95b1315ea1a339003dfa7e83df1e7d3a0af0fd3b24dd8ca2a762f71e73089a27
Nom recueil-r02-2025-476-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref972
Administration Préfecture de Martinique
Date 28 décembre 2025
URL https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25681/198553/file/recueil-r02-2025-476-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 24 décembre 2025 à 18:19:59
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 28 décembre 2025 à 15:44:17
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-476
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2025-12-18-00009 - Arrêté préfectoral portant désignation des
conseillers du salarié en Martinique - décembre 2025 (9 pages) Page 3
R02-2025-12-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne - MENAGEOTOP SERVICES - SAP n° 992634824
- Acte 657 -D2819201 (2 pages) Page 13
R02-2025-12-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne BEEHOME SERVICES -SAP n° 994050177 - Acte
662 - D2893500 (2 pages) Page 16
R02-2025-12-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne DCA SERVICES - SAP n° 994411114 - Acte 664 -
D2938360 (2 pages) Page 19
R02-2025-12-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne DEMANDE A LISA - SAP n° 988850772 - Acte
663 - D2971200 (3 pages) Page 22
R02-2025-12-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne GEORGE REA MILY - SAP n° 989443502 - Acte
660 - D2846180 (2 pages) Page 26
R02-2025-12-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne LE MADI'KINKELIBA - SAP n° 939978003 - Acte
661 - D2869420 (2 pages) Page 29
R02-2025-12-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne SERVIPLUS - SAP n° 993248400 - Acte 659 -
D2730100 (2 pages) Page 32
R02-2025-12-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne SONAE SERVICES - SAP n° 988285011 - Acte
658 - D2843700 (2 pages) Page 35
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de
l'Environnement Marin (Département du développement durable
maritime)
R02-2025-12-22-00002 - Arrêté portant AOT pour mouillage Trois-Ilets
(10 pages) Page 38
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service plannification et
environnement marin
R02-2025-12-22-00001 - Autorisation d'occupation temporaire du Domaine
Public Maritime au profit de Monsieur RICARD Cédric pour la mise en
oeuvre d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des
Trois-Ilets (12 pages) Page 49
2
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-12-18-00009
Arrêté préfectoral portant désignation des
conseillers du salarié en Martinique - décembre
2025
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-18-00009 - Arrêté préfectoral portant désignation des
conseillers du salarié en Martinique - décembre 2025 3
E =PRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Directionde l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités
ARRÊTÉ PREFECTORALN°
Portant désignation des conseillers du salarié en Martinique
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.1232-7 à L.1232-14, L.1233-13, L.1237-11 à L.1237-16, L.2271,R.2272-1 à R.2272-9, et D.1232-6;Vu le décret n°89-271 du 12 avril 1989 relatif aux frais de déplacement ;Sur les propositions des organisations syndicales;Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRETE:Article 1er — Les personnes dont les noms suivent sont désignées en qualité de conseillers du salarié pour ledépartement de la Martinique. Elles sont habilitées à assister les salariés lors de l'entretien préalable aulicenciement ou à la rupture conventionnelle, en l'absence de représentants du personnel.
NOM-PRENOM PROFESSION TELEPHONE ADRESSE SYNDICATSUR Martinique - MailABSALON Gaétan Employé 096 85 46 26 Box 192 -97232 Le CFE-CGCLamentin Cedex 02UR Martinique - MailADELE Thierry Salarié 0696 25 56 81 | Box 192 -97232 Le CFE-CGCLamentin Cedex 02; ; : TerrevilleAGATE Muriel Fonctionnaire 0696 91 86 29 97233 Schoelcher CGTM-FSMnas , Grand FleurAGLAE Louis-Michel Employé 0696 03 16 29 97228 Sainte-Luce CFDTLa MaugéeAGNEDEL Nadiège Employée 0696 22 99 70 | 97232 Le Lamentin CGTM-FSM
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et R421-5 du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif (12, rue du citronnier — Plateau Fofo — CS17103 — 97271 Schoelcher Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa parution.Conseillers du salarié — décembre 2025 PAGE 01/09
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-18-00009 - Arrêté préfectoral portant désignation des
conseillers du salarié en Martinique - décembre 2025 4
AcajouALEXANDRE Maryline Aide-soignante 0696 40 60 11 97937 le-kementin CDMTAMORY Géraldine Esthéticienne desea ag | Calle' Mathe Acajau CDMT97240 Le Francoisà Conseiller en BeauséjourEANGELE Hervé — 0696 90 78 20 07200 Fort-de-France CSTMManager de Quartier MonésieELIE H TMone enry rayons 0696 33 82 05 97228 Sainte-Luce csQuartier PointeANNERY Francesca Employée 0696 00 47 63 | Courchet CSTM97240 FRANCOISARIBO Serge Fonctionnaire 0696 30 67 55 Beat UGTM8 97224 Ducos- Cité dillonARNAUD Georges Salarié 0696 28 17 57 97200 FORT-DE-France CSTM41, rue Gabriel Péri——. Fonctionnaire 0596 70 07 04 | Terresainville UD FO97200 Fort-de-France; Employée de GodissardIB CGTMAUDIBERT Fabienne pharmacie 0696 91 05 05 97232 Fort-de-France41, rue Gabriel PériAUGUSTINE Jean-Michel Fonctionnaire 0596 70 07 04 | Terresainville UD FO97200 Fort-de-France3 Quartier Rivière PierreBALMY Annette Employée 0696 28 74 93 97224 DUCOS CGTM-FSMChargée des Maison des syndicatsBARDET-SERALINE Alex ressources 0696 80 84 20 | Boulevard de Gaulle CFTChumaines 97200 Fort-de-France41, rue Gabriel PériBARDOUX Maroussia Fonctionnaire 0596 70 07 04 | Terresainville UD FO97200 Fort-de-FranceEmplovée de GallochatBARDOUX Virginie ne 0696 21 44 39 | 97217 Les Anses CGTMpharmacie :d'Arlets| | | UR Martinique - MailBAUCELIN Thierry Fonctionnaire 0696 24 1443 | pox 102 - 97232 Le CFE-CGCBEAUROY-EUSTACHE | Ravine TouzaFred Employé 0696 56 01 76 97233 Schoelcher CGTM-FSMMoniteur auto- JambetteBELLEROSE Pascal eer 0696 95 97 40 67200 Fan-de-France CSTM. Employée de Pointe HyacintheBELLUNE Noélla sfr 0696 76 53 19 97231 Le Robert CDMT' ; . TerresainvilleBELLEMARE Eric Fonctionnaire 0596 70 07 04 97200 Fort-de-France UD FO. - Petit cotonBELTANT Sylvie Salariée 0696 91 59 90 97211 RIVIERE-PILOTE CSTMGondeau; "9 4 4BERTIDE Léon Retraité 0696 45 90 44 97212 Saint-Joseph UGTMBochetBERTIN Ambroise Retraité 0696 85 3717 | 97232 Le Lamentin UGTM
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif (12, rue du citronnier — Plateau Fofo — CS17103 — 97271 Schoelcher Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa parution.PAGE 02/09Conseillers du salarié — décembre 2025
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-18-00009 - Arrêté préfectoral portant désignation des
conseillers du salarié en Martinique - décembre 2025 5
27, rue du 24 marsCAMBUSY Bertrand Retraité 0696 89 97 26 | 1961 CSTM97232 LE LAMENTIN. ' Employée Rue Monté au cielCAREL Marie-Agnes oalualenie 0696 20 38 80 97250 Saint-Pierre CSTMRespansable Maison des syndicatsCASTER Eddy NÉE le 0596 25 2896 | Jardin Desclieux CSTM97200 Fort-de-France2 : Résidence le verseauCAVIGNY Katia Fonctionnaire 0696 79 60 27 97200 Fort-de-France CGTM-FSMCENTAURE Laurent oumiersenean |osscosm as | 22 ETSeMEnEGURER CGTM97218 Macouba. Chauffeur FrégateCHARLES Lionel er 0696 38 75 08 97219 Bagee-Parnte CSTMcaure Maison des syndicats -CHEVIOT Marcus cornes) 0596 60 53 81 | Jardin Desclieux CSTM97200 Fort-de-FranceUR Martinique - MailCISERANE Tanya Employée 0696 93 94 77 | Box 192 -97232 Le CFE-CGCLamentin Cedex 02UR Martinique - MailCLERIMA Axelle Employée 0696 95 85 06 | Box 192 -97232 Le CFE-CGCLamentin Cedex 02Adjointe Maison des syndicatsCOLOT Monica responsable de 0696 290913 | Boulevard de Gaulle CFTCrestauration 97200 Fort-de-Francechu Maison des syndicats -CORALIE Jean-Michel receveur 0696 31 37 11 | Jardin Desclieux CSTM97200 Fort-de-France41, rue Gabriel PériCYRILLE Alain Fonctionnaire 0596 70 07 04 | Terresainville UD FO97200 Fort-de-France41,rue Gabriel PériDALMAT-BORNIL Clara Fonctionnaire 0596 70 07 04 | Terresainville UD FO97200 Fort-de-Francefertbeuses Maison des syndicatsDEFORT Sandrine KBiEPEIRIB 0696 210212 | Boulevard de Gaulle CFTC97200 Fort-de-FranceEmployé station- DupreyDEGRAS Alphonse ICE 0696 79 50 08 97290 Le Marin CGTM. , TerresainvilleDELIN Gérald Employé 0696 81 88 89 97200 Fort-de-France CFDTDEMONIERE Olivier Salarié 0696 16 33 78 | 97218 Macouba UGTM' " . La MontagneDERSION Rosalie Hôtesse boutique | 0696 26 63 79 97250 Saint-Pierre CSTMResponsable Morne CocoDETONNE Patrick développement 0696 26 27 00 97200 Fart-de-France CFDTdes ventesConseillère Quartier GloriaDEVAL Viviane legtéle 0696 23 6798 | 97280 le Vauclin CSTM
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif (12, rue du citronnier — Plateau Fofo — CS17103 — 97271 Schoelcher Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa parution.PAGE 03/09Conseillers du salarié — décembre 2025
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-18-00009 - Arrêté préfectoral portant désignation des
conseillers du salarié en Martinique - décembre 2025 6
Chemin PlaisanceDEVERGRANNE Nicolas Employé 0696 08 39 80 97232 Le Lamentin CFDT41, rue Gabriel PériDIALLO Mahamadou Salarié 0596 70 07 04 | Terresainville UD FO97200 Fort-de-France. . . PalmisteDOLMEN Patrick Ouvrier agricole 0696 25 30 79 695590 be verrontin CGTM: ; Résidence de la LibertéDOUBEL Jean-Pierre Employé 0696 37 84 12 97233 Schælcher CFDTUR Martinique - MailFN EREREEQNUE Salariée 0696 30 87 97 | Box 192 - 97232 Le CFE-CGCSandra ;Lamentin Cedex 0241, rue Gabriel PériBERT *ee ns Fonctionnaire 0596 70 07 04 | Terresainville UD FO97200 Fort-de-FranceMaison des syndicatsELIO Roger Agent télécom 0696 31 48 89 | Boulevard de Gaulle CFTC97200 Fort-de-France41, rue Gabriel PériELIXEE Etienne Salarié 0596 70 07 04 | Terresainville UD FO97200 Fort-de-Francewack Pointe de JahamENDRICK Albert Retraité 06 79 62 91 87 97233 Schoelcher CFDTP Ravine TouzaENNETTE Pascale Employée 0696 06 78 14 97222 schoalehier CFDTRavine Vilaine? loiERTUS Danielle Sans emploi 0696 35 13 36 97200 Fort-de-France CFTC. Employée libre- Résidence du vergerEUGENE Abyjaëlle St 0696 88 89 47 97713 Lé GES -IMGTHE CSTMTT. Technicien Route de BeaufondFILON Dimitri ea 0696 93 02 77 97217 Les Trois -Ilets CSTM41, rue Gabriel PériFILLON Charles Retraité 0596 70 07 04 | Terresainville UD FO97200 Fort-de-FranceFRANCOIS-HAUGRAIN ; Courbaril Voie n°5José Employé 0696 35 82 12 97231 le Robert CDMTEmployée Cité DillonRIRE Een) station-service SRG 06 ot 97200 Fort-de-France ÉGEM-FSMITerresainville-Charl i 70 07 04FRIQUE Jean-Charles Superviseur 0596 70 070 97200 Fort-de-France UD FOP ve ' GodissardFRIQUE Marie-Joélle Employée 096 72 12 94 97200 Fort-de-France CGTM-FSMGABELUS Eloise . RedouteEmmanuelle Fonctionnaire 0696 81 45 24 97200 Fort-de-France CGTM-FSMUR Martinique - MailGALBER Ina Salariée 0696 36 61 29 | Box 192 -97232 Le CFE-CGCLamentin Cedex 02, Agent de Renéville CDMTUL -P | ; 0696 52 90 20SAME LAMB Paste proprete 97200 Fort-de-FranceGERALD André Retraité 0696 351385 | CUNY CGTM97200 Fort-de-France
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif (12, rue du citronnier — Plateau Fofo — CS17103 — 97271 Schoelcher Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa parution.Conseillers du salarié — décembre 2025 PAGE 04/09
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-18-00009 - Arrêté préfectoral portant désignation des
conseillers du salarié en Martinique - décembre 2025 7
97221 Le Carbet
Fp dice Demandeur Les bougainvilliers CDMTGRANDJEAN Frédéric d'emploi 0696 92 24 20 97221 Le Carbetae ok UGTMGERMANY Michaélle Infirmière 0696 25 92 88 | 97230 SAINTE-MARIERue du citronnier aideGRANGENOIS Melissa Chargée RH 0696 09 53 45 97233 SCHOELCHER APPARTENANCESYNDICALE' : : Post-colon — Tivoli CGTM-FSMGROMAT Daniel Fonctionnaire 0696 32 70 90 97200 Fort-de-France, Morne Vert CGTM-FSMGRUEL Jean Employé 0696 25 73 80 97244 Ducos; Quartier Jossaud CFDTGUYTTEAUD Solenne Employée 0696 54 79 70 97211 Rivière-Pilote. Beauséjour CSTMHERY Arthur Commercial 0696 50 64 03 97250 Saint-PierreGondeau Nord CGTMA ttechniHIERSO Ruddy gent technique | 0696 81 16 00 97212 Saint-Joseph. , Route de Moutte CFDTHILLION Patricia Employée 0690 74 50 46 97506 Eort-de FranceUR Martinique - Mail SANSJANVION Garry Employé 06 87 22 68 53 | Box 192 -97232 Le APPARTENANCELamentin Cedex 02 SYNDICALEJACQUES Clothilde EMPICVEE ITE | neg agsgag | MOMEAcsION STIservice 97240 Le François, . . 11, rue des Pécheurs CSTMJEAN-ALPHONE Stèvy Fonctionnaire 0696 35 3297 97217 Les Anses d'Arletsé mé Quartier Augrain CSTMJEAN-BAPTISTE Céline Salariée 0696 81 78 17 97231 ROBERT41, rue Gabriel PériJEAN-GILLES Patrick Fonctionnaire 0596 70 07 04 | Terresainville UD FO97200 Fort-de-France. MonésieJEAN-MARIE-FLORE Cindy | Comptable 0696 04 81 09 97228 SAINTE-LUCE UGTM. ae 42, rue du Fonds LadaJOLY Myriane Retraitee 0696 27 57 73 AGEde Eee CFDTwa ' Chemin petite rivière CSTMJONCART Brigitte Employée 0696 07 51 07 97233 LAMENTIN, Résidence Eolia CFDTJORDIER Isabelle Employée 0696 17 91 27 dla mentChargée de Quartier nau CSTMie- 4001JOSEP HARRIS CIAURE recouvrement Oesbeo-00 13 97270 Le Saint-Esprit. Technicien Quartier nau CSTMue informatique 0998 26.90 1 | 97270 Le Saint-EspritJOSMAR Guylaine Emp oyée libre 0696 36 59 97 Quartier Vapeur CSTMservice 97240 Le FrançoisLAURENCIN-FELICIA Rivière L'Or UGTMNathalie Employée 0696 32 62 21 97212 SAINT-JOSEPHImpasse des fleurs CGTM-FSMLAVRIL Jeanne Employée 0696 936766 | MP
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif (12, rue du citronnier — Plateau Fofo — CS17103 — 97271 Schoelcher Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa parution.Conseillers du salarié — décembre 2025 PAGE 05/09
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-18-00009 - Arrêté préfectoral portant désignation des
conseillers du salarié en Martinique - décembre 2025 8
F i Quartier Bellevue CGTM-FSMLEBEL Marie-Claude Employée 0696 24 45 74 97220 La Trinité. - Chapelle Fond Pérez CSTMLEBIL Marcelline Salariée 0696 90 93 90 97212 SAINT-JOSEPHà à = Chemin Croix Girin CGTMLEBON Christian Retraité 0696 67 67 20 97213 Le Gros-MorneLENOGUE Colette Vendeuse goose am Peeper CDMT97232 le Lamentin; Ke un GabourinLIENAFA Eric Chef d'équipe 0696 27 11 00 97240 Le Francois CSTMLISE Laurent Employé 0696 09 5104 | Pours CGTM-FSMploy 97231 ROBERTLOUEMBA Jean-Michel | COnducteur 9696 02 28. | Rus Ce la source CSTMd'engin 97250 Saint-PierreLOUIS-ALEXANDRE . . Grand bassinAurélie Fonctionnaire 0696 88 22 38 97270 Le Saint-Esprit CSTM; : : Quartier DescaillesLOUISAR Marie-Jeanne Aide-soignante 0696 44 02 44 97215 Rivière Salée CSTMUR Martinique - MailLOUIS-JEAN Hervé Cadre 0696 25 5543 | Box 192 -97232 Le CFE-CGCLamentin Cedex 025,impasse du morneLOVINCE Sylvie Vendeuse 0696 32 75 37 | Enclos CDMT97233 Schoelcher; ; Quartier BlanchardLOWENSKI Maxime Employé 0696 23 87 51 97228 SAINTE-LUCE CGTM-FSM. . GodissardMANDE Rodolphe Fonctionnaire 0696 91 05 24 679100 Enr Frares CGTMVolga PlageMANOTTE Ruben Employé 0696 27 62 70 | 97200 FORT-DE- CGTM-FSMFRANCEUR Martinique - MailMANUEL Joël Cadre 0696 25 2118 | Box 192 -97232 Le CFE-CGCLamentin Cedex 02MARIE-CLAIRE Eddy Responsablege | ons au za | 120: MPSSEBAIEIEI CSTMservice 97232 Le Lamentin, ; Quartier BerthoutMARIE-LUCE José Ouvrier 0696 02 33 35 97231 ROBERT UGTM. . . . Quartier ChambordL 5MARTINEL Elvire Lucie Aide-soignante 0696 19 28 99 97232 Le Lamentin CGTM' Rivière CaleçonMARYTHIME Julien Chauffeur 0696 89 67 55 NTI LE LATE CSTM. . RedouteMAVOUNGO Marc Fonctionnaire 0696 54 69 21 97200 Fort-de-France CGTMà Ravine VilaineMERLINI Marc Magasinier 0696 32 91 02 97200 Fort-de-France CSTM. . . Cap MarinMIAN Maurice Fonctionnaire 0696 73 08 13 97290 Le Marin CFDTMaison des syndicatsMICHO Manuella Cheffe de partie 0696 11 10 74 | Boulevard de Gaulle CFTC97200 Fort-de-France
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif (12, rue du citronnier — Plateau Fofo — CS17103 — 97271 Schoelcher Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa parution.Conseillers du salarié — décembre 2025 PAGE 06/09
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-18-00009 - Arrêté préfectoral portant désignation des
conseillers du salarié en Martinique - décembre 2025 9
Ravine-VilaineMYRTIL Nicaise Hôtesse de caisse | 0696 60 85 02 97200 Fort-de-France CSTMTechnicien 11 Rue Léon GontranNADIR Laurent alindalenk 0696 241185 | Damas CDMTpoly 97232 le LamentinSuperviseur Trou au diable CFDTLNERMPEAUTENE contentieux GARE 14 18 97228 Sainte-Luce. . BellevueNERIS Ernest Fonctionnaire 0696 92 00 85 97200 Fort-de-France CGTMsi Allée des colombesNERJAT Harry Salarié 0696 43 34 46 97224 DUCOS CSTMEmployée de TorailleNOEL Welle station-service APR RES 97215 Rivière-Salée SMMaison des syndicatsNORCA Daniel Retraité 0696 27 60 31 | jardin Desclieux 97200 UGTMFort-de-Franceà Bois neufNORESKAL Frantz Salarié 0696 92 84 92 97231 ROBERT CSTM. . LaugierNOSIBOR Frantz Fonctionnaire 0696 93 38 85 97215 Rivière-Salée CSTMNUBERON Gilbert Chauffeur 06263203 ag | CemiN Daubert CSTMreceveur 97232 Le LamentinAnimateur Maison des syndicatsOLIVIER Flavia Suantion 0696 23 7445 | Boulevard de Gaulle CFTCP 97200 Fort-de-FranceORTOLE Eddy Retraité 0696 91 02 77 | Beauregard - 97227 UGTMSainte-Anne41, rue Gabriel Périos F ,. ONTAINE Fonctionnaire 0596 70 07 04 | Terresainville UD FO97200 Fort-de-France. Responsable Bellevue CSTMPALIX J -M | — sue 696 7 46 .san-Miehé santé sécurité 0696 71 56 97240 Le FrançoisF ead Etang Z' abricot CSTMPARMY Jean-Paul Receptionniste 0696 41 82 89 97200 Fort-de-France. . Redoute CFDTPATRICE David Commercial 0696 94 20 15 67900 Fort-de-Franee, ; Sarrault CFDTPASTEL Nadine Employée 0696 80 17 37 97232 Le Lamentin, Place d'armes CFDTPAULIN Georges Employé 0696 90 3498 97999 Levarmentindate Résidence SaintePERASTE Patricia Eat : 0696 24 30 38 | Catherine CDMT97200 Fort de Franceloyée libre-PERIA-CAMBY Jacqueline emp owes Dre | 9696 74.06 85 | 97216 Ajoupa-Bouillon CSTM41,rue Gabriel PériPERROT Magali Fonctionnaire 0596 70 07 04 | Terresainville UD FO97200 Fort-de-FranceUR Martinique - MailPRIAM Mike Salarié 0696 90 83 80 | Box 192 -97232 Le CFE-CGCLamentin Cedex 02
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif (12, rue du citronnier — Plateau Fofo — CS17103 — 97271 Schoelcher Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa parution.Conseillers du salarié — décembre 2025 PAGE 07/09
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-18-00009 - Arrêté préfectoral portant désignation des
conseillers du salarié en Martinique - décembre 2025 10
: z . Bellevue CSTMPRIAM Sandrine Hôtesse de caisse | 0696 06 76 54 97240 Le François. y Rollin CSTMPRIVAT Marie-Georges Salariée 0696 35 52 53 97211 RIVIERE-PILOTEPICHEGRAIN Patrick Employé 0696 22 14 34 | Morne Vertser 97224 DUCOS CFDT. us Acajou SudPICOT Eric Retraite 0696 40 69 67 97232 Le Lamentin CFDTBeauséjour CFDTPOZZO Reynald Cadre 0696 30 58 47 97270 Le Saint-EspritPRESENT Sandrine Fonctionnaire 0696 03 93 53 reps Cate sus97228 Sainte-LucePROPHETE Jean-Pierre Chauffeur 0696 45:60:14. | Ménélle citron CSTMreceveur 97200 Fort-de-France41, rue Gabriel PériPUISY Gina Fonctionnaire 0596 70 07 04 | Terresainville - 97200 UD FOFort-de-FranceMaison des syndicatsRANGON Thierry Maître d'hôtel 0696 05 9255 | Boulevard de Gaulle CFTC97200 Fort-de-France. ge HN 25 rue Sainte-Catherine CGTMRASPETTE Yvannès Agent de sécurité | 0696 27 07 84 97233 Schcelcher41, rue Gabriel PériRAVAUD Raoul Fonctionnaire 0596 70 07 04 | Terresainville UD FO97200 Fort-de-France. Responsable de Dillon CSTMSNIREMEENIeS secteur 0696 65 45 60 97200 Fort-de-France— ; Redoute CFDTRENARD Kévin Employé 0696 73 32 49 97200 Fort-de-France, Terreville UR UNSAE 7RICHOL Marysa mployee 0696 09 53 87 | 97933 SCHOELCHER MARTINIQUEee Les Coteaux UGTMROFFALET Robert Logisticien 0696 31 67 23 97228 Sainte-Luce, . 7 rue du 24 mars 1961 CSTMRUFFERMANN Rudolph Agent d'entretien | 0696 71 89 03 97232 LE LAMENTIN_— ; Rue Schoelcher CFDTSAINTE-ROSE Jérémy Employé 0696 16 55 90 97270 Le Saint-EspritMaison des syndicatsSAMOT David Fonctionnaire 0696 70 24 64 | Boulevard de Gaulle CFTC97200 Fort-de-France41,rue Gabriel PériSEJEAN Etienne Fonctionnaire 0596 70 07 04 | Terresainville UD FO97200 Fort-de-FranceMorne des esses UGTMTELUSSON Thérèse Ouvrière agricole | 0696 44 24 49 97232 Sainte-MarieBoulevard Sainte-TERREAU Suzy Retraitée 096 40 25 13 Catherine CGTM97200 Fort-de-FranceSaint James CFTCTHERES Louis Fonctionnaire 0696 81 7575 | 97250 Saint-Pierre
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif (12, rue du citronnier — Plateau Fofo — CS17103 — 97271 Schoelcher Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa parution.PAGE 08/09Conseillers du salarié — décembre 2025
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-18-00009 - Arrêté préfectoral portant désignation des
conseillers du salarié en Martinique - décembre 2025 11
THIRAULT Thierry TonyEmployé0696 83 70 18Courbaril97215 Rivière-SaléeCFDTMaison des syndicats
ZIDEE MarcelleSans emploi 97232 Le Robert
TOM Linda Cheffe de partie 0696 93 33 51 | Boulevard de Gaulle CFTC97200 Fort-de-FranceChemin caféière CGTM-FSMT h itéTOUSSAINT Anthony Retraité 0696 32 19 48 97232 LE LAMENTINMaison des syndicatsVADIUS Alfred Retraité 0696 22 22 67 | jardin Desclieux UGTM97200 Fort-de-FranceRésidence Le Destin CGTMh | :VALENTINE Chanta Employée 0696 84 0408 97224 DucosLes hauts de maniba UGTM-fVATON Karen Sage-femme 0696 355597 97222 CASE-PILOTEReent de Quartier Rivière CSTMVELNOM Pierre-Paul ë. ration 0696 53 5689 | pommePrep 97213 Le Gros-Morne41, rue Gabriel PériVIOLTON Fred Fonctionnaire 0596 70 07 04 | Terresainville UD FO97200 Fort-de-France. g Redoute CFDTVIVIES Eric Employé 0696 92 43 99 97200 Fort-de-FranceEmployée de Les Hauts de Dillon CSTMAIR Yyenne crèche Wes DER 97200 Fort-de-France. Secrétaire Cité Floréal CDMTFALERUMEN administrative DEEE ST || 97900 Fort=dedFrance0696 43 85 76 | Résidence les ananas CGTM-FSM
Article 2 — La présente liste est valable pour une durée de trois ans a compter de la date de signature duprésent arrêté. Elle pourra être modifiée en cas de besoin par ajout ou retrait. Cette liste est tenue adisposition du public à la direction de l'économie de |'emploi du travail et des solidarités, au conseil desprud'hommes et a la cour d'appel.Article 3 — Leur mission permanente s'exerce a titre gratuit, exclusivement dans le territoire de la Martiniqueet ouvre droit au remboursement des frais qu'elle occasionne, dans la limite prévue par la reglementation.Article 4 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique et leDirecteur de I'Economie, de l'Emploi,du Travail et des Solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil desActes Administratifs.
Fait à Fort-de-France, le1 0 DEC. 2075
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif (12, rue du citronnier — Plateau Fofo — CS17103 — 97271 Schoelcher Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa parution.Conseillers du salarié — décembre 2025 PAGE 09/09
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-18-00009 - Arrêté préfectoral portant désignation des
conseillers du salarié en Martinique - décembre 2025 12
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-12-24-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - MENAGEOTOP SERVICES
- SAP n° 992634824 - Acte 657 -D2819201
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - MENAGEOTOP SERVICES - SAP n° 992634824 - Acte 657 -D2819201 13
3
x ¥Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992634824Acte 657-D2819201
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique ;Vu la décision n° R02-2025-07-02-00002 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 3 novembre 2025 par Madame Corinne CRISPIN, en qualité de Gérante,pour l'organisme MENAGEOTOP SERVICES sous l'enseigne MENAGEOTOP (SIRET n°992.634.824.00013),dont l'établissement principal est situé quartier Plaisance -- 97232 LE LAMENTIN.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de l'entreprise MENAGEOTOP SERVICES sous l'enseigne MENAGEOTOPsise quartier Plaisance -- 97232 LE LAMENTIN sous le N° SAP992634824 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Entretien de la maison et travaux ménagers° Livraison de courses à domicile° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - MENAGEOTOP SERVICES - SAP n° 992634824 - Acte 657 -D2819201 14
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de Particle D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou |' autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 6 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail etdes SOHBaresne
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - MENAGEOTOP SERVICES - SAP n° 992634824 - Acte 657 -D2819201 15
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-12-24-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BEEHOME SERVICES -SAP
n° 994050177 - Acte 662 - D2893500
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BEEHOME SERVICES -SAP n° 994050177 - Acte 662 - D2893500 16
EX=Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994050177Acte 662-D2893500
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 aD.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature à Monsieur YannickDECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ;Vu la décision n° R02-2025-07-02-00002 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité départementale de laMartinique le 19 novembre 2025 par Madame Andrea BOURDON, en qualité de Dirigeante pour l'organisme BOURDONANDREA DENISE, sous l'enseigne BEEHOME SERVICES (SIRET n°994.050.177.00017) dont l'établissementprincipal est situé 2, rue de l'AMEP Résidence Bishop, 97200 FORT DE FRANCE.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a étéenregistré au nom de l'entreprise BOURDON ANDREA DENISE, sous l'enseigne BEEHOME SERVICES sise 2, rue del'AMEP Résidence Bishop, 97200 FORT DE FRANCE sous le N° SAP994050177 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage+ Préparation de repas à domicile+ Livraison de repas à domicile¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Livraison de courses à domicile* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile* Assistance informatique à domicile+ Assistance administrative à domicile* Téléassistance et Visio-assistance+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BEEHOME SERVICES -SAP n° 994050177 - Acte 662 - D2893500 17
* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Interpréte en langue des signes* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile* Coordination et délivrance des SAP¢ Soutien scolaire ou cours à domicileLa prestation de soutien scolaire s'entend exclusivement au domicile du particulier bénéficiaire de la prestation.L'intervenant doit être physiquement présent. Sont exclus de cette activité, le soutien scolaire à distance, parcorrespondance, par Internet ou sur un support électronique. Le soutien scolaire collectif, y com pris celui réalisé audomicile d'un particulier, est également exclu du champ des services à la personne.Les cours dispensés dans le cadre du soutien scolaire doivent par ailleurs être en lien avec les programmesd'enseignement scolaire.Les cours à domicileLes activités de services à la personne « cours à domicile » se définissent comme des activités permettant unetransmission de savoir et/ou savoir-faire. En sont donc exclues les activités de conseil ou d'accompagnement de lapersonne. Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial àdomicile. Ils s'adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés.Au vu de la définition ci-dessus, sont donc exclus : les activités de conseil ou d'accompagnement de la personne(coaching), les cours de nutrition, de relooking. Sont également exclues les prestations exclues du champ d'uneautre activité de service à la personne (par exemple, cours pour l'utilisation de matériels audio ou vidéonumériques) et les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (par exemple, cours de code de laroute). Les cours étant dispensés à l'intérieur du domicile, sont exclus les cours de natation, d'équitation, tennis.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 del'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable auprès dela DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissementou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 12 décembre 2025
Pour le Préfet et-par délégation,Pour le Directeur dé KEconomie, de l'Emploi, duTravail et des. Solidarités {DEETS)Et par subdelg: Lt - Adjointe au chef du pôleEntreprise; /Emploi,effe- emeht SCEPE - projets transversauxTricia R
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BEEHOME SERVICES -SAP n° 994050177 - Acte 662 - D2893500 18
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-12-24-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DCA SERVICES - SAP n°
994411114 - Acte 664 - D2938360
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DCA SERVICES - SAP n° 994411114 - Acte 664 - D2938360 19
fet a=Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994411114Acte 664-D2938360
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu larrété préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique;Vu la décision n° R02-2025-07-02-00002 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 30 novembre 2025 par Monsieur Didier CHARLES-ALFRED, en qualité deDirigeant pour l'organisme DCA SERVICES (SIRET n°994.411.114.00014) dont l'établissement principal estsitué 12, chemin Morne Pavillon - Résidence Valmayore - bâtiment E -- 97232 LE LAMENTIN.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de l'entreprise DCA SERVICES sise 12, chemin Morne Pavillon - RésidenceValmayore - bâtiment E -- 97232 LE LAMENTIN sous le N° SAP994411114 pour l'activité suivante :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :¢ Petits travaux de jardinageLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DCA SERVICES - SAP n° 994411114 - Acte 664 - D2938360 20
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 23 décembre 2025Pour le Directeur de la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités et par subdélégation,Loan &au che \de pdle,en je Économie, emploife shea ati éation d'entreprise= projets transversaux
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DCA SERVICES - SAP n° 994411114 - Acte 664 - D2938360 21
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-12-24-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DEMANDE A LISA - SAP n°
988850772 - Acte 663 - D2971200
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DEMANDE A LISA - SAP n° 988850772 - Acte 663 - D2971200 22
EX ©=Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988850772Acte 663-D2971200
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrété préfectoral n°RO2-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique;Vu la décision n° R02-2025-07-02-00002 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 9 décembre 2025 par Madame Francette GUILLAUME en qualité deGérante, pour l'organisme DEMANDE A LISA (SIRET n°988.850.772.00019), dont l'établissement principalest situé 12, rue Arts et Métiers -- Immeuble Equinox -- 97200 FORT-DE-FRANCE.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de l'entreprise DEMANDE A LISA sise 12, rue Arts et Métiers -- ImmeubleEquinox -- 97200 FORT-DE-FRANCE sous le N° SAP988850772 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
® Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile® Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements= Entretien de la maison et travaux ménagers= Petits travaux de jardinage= Travaux de petit bricolage= Préparation de repas à domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DEMANDE A LISA - SAP n° 988850772 - Acte 663 - D2971200 23
= Livraison de repas à domicile= Collecte et livraison à domicile de linge repassé= Livraison de courses à domicile= Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile= Assistance informatique à domicile= Assistance administrative à domicile= Téléassistance et Visio-assistance= Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes= (Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire= Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire= Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile® Coordination et délivrance des SAP= Soutien scolaire ou cours à domicile:La prestation de soutien scolaire s'entend exclusivement au domicile du particulier bénéficiaire de laprestation. L'intervenant doit être physiquement présent. Sont exclus de cette activité, le soutien scolaireà distance, par correspondance, par Internet ou sur un support électronique. Le soutien scolaire collectif,y compris celui réalisé au domicile d'un particulier, est également exclu du champ des services à lapersonne.Les cours dispensés dans le cadre du soutien scolaire doivent par ailleurs être en lien avec lesprogrammes d'enseignement scolaire.Les cours à domicileLes activités de services à la personne « cours à domicile » se définissent comme des activités permettantune transmission de savoir et/ou savoir-faire. En sont donc exclues les activités de conseil oud'accompagnement de la personne. Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manièreindividuelle ou dans le cadre familial à domicile. Ils s'adressent à tous les publics et pas seulement auxenfants scolarisés.Au vu de la définition ci-dessus, sont donc exclus : les activités de conseil ou d'accompagnement de lapersonne (coaching), les cours de nutrition, de relooking. Sont également exclues les prestations excluesdu champ d'une autre activité de service à la personne (par exemple, cours pour l'utilisation de matérielsaudio ou vidéo numériques) et les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (parexemple, cours de code de la route). Les cours étant dispensés à l'intérieur du domicile, sont exclus lescours de natation, d'équitation, tennis.
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat (mode mandataire) (972) :. Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actesmédicaux). Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (972). Conduite de véhicule des PA/PH). Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte de la vie courante) (972)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DEMANDE A LISA - SAP n° 988850772 - Acte 663 - D2971200 24
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 23 décembre 2025
PBoue térRréfetet parddtéateomomie de l'emploi,du travail et des solidarités et-parsuboélégation,L'Adjointe au ahel de pdle-éntreprisé, économie, emploiLa Cheffe du départsé én à la création d'entreprise; i—projets transversaux
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DEMANDE A LISA - SAP n° 988850772 - Acte 663 - D2971200 25
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-12-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne GEORGE REA MILY - SAP n°
989443502 - Acte 660 - D2846180
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne GEORGE REA MILY - SAP n° 989443502 - Acte 660 - D2846180 26
"ÀLiberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989443502Acte 660-D2846180
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu Varrété préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique;Vu la décision n° R02-2025-07-02-00002 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 12 novembre 2025 par Madame Rea GEORGE, en qualité de Dirigeantepour l'organisme GEORGE REA MILY sous l'enseigne GEORGE (SIRET n°989.443.502.00012), dontl'établissement principal est situé Chemin La Félix - quartier Fond Masson -- 97215 RIVIERE SALEE. |Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de l'entreprise GEORGE REA MILY sous l'enseigne GEORGE sise CheminLa Félix - quartier Fond Masson -- 97215 RIVIERE SALEE sous le N° SAP989443502 pour les activitéssuivantes : |Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne GEORGE REA MILY - SAP n° 989443502 - Acte 660 - D2846180 27
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.
ASous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 10 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
dele eh orf, l'adjointe au chef du pôleQipmie. Emploi,D ent SCEPE- projets transversaux
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne GEORGE REA MILY - SAP n° 989443502 - Acte 660 - D2846180 28
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-12-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LE MADI'KINKELIBA - SAP
n° 939978003 - Acte 661 - D2869420
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LE MADI'KINKELIBA - SAP n° 939978003 - Acte 661 - D2869420 29
A yeAÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939978003Acte 661-D2869420
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique ;Vu la décision n° R02-2025-07-02-00002 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 12 novembre 2025 par Madame Marie-Christine CESARINE, en qualité deGérante, pour l'organisme LE MADI'KINKELIBA (SIRET n°939.978.003.00019), dont l'établissementprincipal est situé 3, quartier Saint-Laurent - La Bicètre -- 97240 LE FRANCOIS.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de l'entreprise LE MADI'KINKELIBA sise 3, quartier Saint-Laurent - LaBicètre -- 97240 LE FRANCOIS sous le N° SAP939978003, pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage¢ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de repas à domicile¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ __ Livraison de courses à domicile+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LE MADI'KINKELIBA - SAP n° 939978003 - Acte 661 - D2869420 30
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 10 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LE MADI'KINKELIBA - SAP n° 939978003 - Acte 661 - D2869420 31
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-12-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SERVIPLUS - SAP n°
993248400 - Acte 659 - D2730100
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SERVIPLUS - SAP n° 993248400 - Acte 659 - D2730100 32
be Ve=Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP993248400Acte 659-D2730100
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrété préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique ;Vu la décision n° R02-2025-07-02-00002 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 5 novembre 2025 par Monsieur Josny CESAIRE, en qualité Gérant pourl'organisme SERVIPLUS (SIRET N°993.248.400.00018) dont l'établissement principal est situé 3, Impassedes Alpinias -- 97212 SAINT-JOSEPH.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de la SAS SERVIPLUS sise 3, Impasse des Alpinias -- 97212SAINT-JOSEPH sous le N° SAP993248400 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)° Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ __ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SERVIPLUS - SAP n° 993248400 - Acte 659 - D2730100 33
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 10 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travailet des SalidariNe adjointe au chef du pôleON ie, Emploi,palton ent SCEPE- projets transversaux
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SERVIPLUS - SAP n° 993248400 - Acte 659 - D2730100 34
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-12-24-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SONAE SERVICES - SAP n°
988285011 - Acte 658 - D2843700
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SONAE SERVICES - SAP n° 988285011 - Acte 658 - D2843700 35
ceÀLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988285011Acte 658-D2843700
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique ;Vu la décision n° R02-2025-07-02-00002 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 5 novembre 2025 par Madame Angéla CALIXTE, en qualité de Gérante,pour l'organisme SONAE SERVICES (SIRET n° 988 285 011 00017) dont l'établissement principal est situé2, quartier Morne Courbaril - Chez Mme Paulette LUCCIN -- 97240 LE FRANCOIS.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de la SARL SONAE SERVICES sise 2, quartier Morne Courbaril - ChezMme Paulette LUCCIN -- 97240 LE FRANCOIS, sous le N° SAP988285011 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers° Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage¢ Préparation de repas à domicilee __ Livraison de courses à domicile° Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Assistance administrative à domicile+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SONAE SERVICES - SAP n° 988285011 - Acte 658 - D2843700 36
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 6 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de |' Economie, de l'Emploi, du Travail
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-12-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SONAE SERVICES - SAP n° 988285011 - Acte 658 - D2843700 37
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-12-22-00002
Arrêté portant AOT pour mouillage Trois-Ilets
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00002 - Arrêté portant AOT pour mouillage Trois-Ilets 38
VU
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LA
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité ANNÉE DE LA MER
Direction de la mer
Arrêté N°portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime auprofit de la SAS AQUAMANA-L'ESCALE NAUTIK pour la mise en place d'undispositif de mouillage à Anse l'âne sur le littoral de la commune des Trois-lletsLE PRÉFETle code général de la propriété des personnes publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,a Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS,Directeur de la mer de la Martinique;l'arrêté RO2-2025-02-18-0001 du 18 février 2025 modifiant l'arrêté RO2-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierNicolas, directeur de la mer de la Martinique ;la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformulée le 30 septembre 2025 par Madame LEVASSEUR Oriana;l'avis de publicité préalable affiché en mairie des Trois-llets du 05 novembre2025 au 09 décembre 2025, conformément à l'article L2122-1-14 du code général
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00002 - Arrêté portant AOT pour mouillage Trois-Ilets 39
VU
VU
VUVU
VU
VU
de la propriété des personnes publiques;l'avis du commandant des forces armées aux Antilles en date du 10 novembre2025;l'avis du délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles endate du 10 novembre 2025 ;l'avis du maire des Trois-llets en date du 17 novembre 2025 ;l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du05 novembre 2025 fixant les conditions financiéres de la présente autorisation ;la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martiniqueconsultée par courrier en date du 30 octobre 2025 ;l'instruction de la direction de la mer;
CONSIDÉRANT qu'aucun dossier concurrent n'a été reçu pendant la publicitépréalable; ARRETEARTICLE 1: BénéficiaireLa SAS AQUAMANA-L'ESCALE NAUTIK, représentée par Madame OrianaLEVASSEUR, domiciliée a 43 Lotissement Turquoise Caraibe 97229 Trois-llets, estautorisée à mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la commune desTrois-llets, pour amarrer son navire dénommé AQUAMANA 2 immatriculé FF934993 conformément au plan annexé au présent arrêté.Les coordonnées des points GPS (WGS 84) sonts latitude : 14°32.569'N= longitude: 61°03.967' OARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillageIl est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat(fonds marins) sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe), etd'équiper le mouillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pouréviter que la ligne de mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif enannexe).La bouée en surface doit être de couleur blanche (toute autre couleur étantproscrite), l'identification suivante devra être apposée de manière durable(peinture non toxique) : 29 MG30 12
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00002 - Arrêté portant AOT pour mouillage Trois-Ilets 40
ARTICLE 3: Conditions générales d'occupation+ Le bénéficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de laprésente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyanceou toute autre faute commise.e Il doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêtde la circulation, de la conservation du domaine public maritime, de lasécurité ou de l'hygiène publique.« Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifiés de l'état, de la collectivité territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarragedes embarcations en détresse.e« Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareilsde signalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.¢ il est interdit de déverser les eaux noires du navire à moins de trois millesnautiques des côtes. Toutes dispositions devront être prises pour évacuerles eaux noires dans les emplacements adaptés et réservés au nautisme.Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ouréglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet,est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 4: DuréeL'autorisation est accordée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence acourir à compter de la date de signature du présent arrêté.Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour caused'utilité publique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté.La prorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelledemande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS (6 mois}au moins avant la date d'expiration de l'AG.ARTICLE 5: Entretien et travaux durant l'autorisationLe bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur lelieu de l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en état des lieuxSi la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procèdeà l'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS (1 mois), saufautorisation expressede les maintenir, délivrée par l'administration.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00002 - Arrêté portant AOT pour mouillage Trois-Ilets 41
ARTICLE 7 : RedevanceLa présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevanceannuelle de 300€ (Trois Cent euros) compte tenu des avantages de toute natureprocurés au bénéficiaire. Cette redevance matérialisée par un titre de perceptionest due à compter de la notification de ce présent arrêté, et payable annuellementet d'avance à la caisse du comptable spécialisé du domaine (CS DOM) - 3 avenuedu chemin de Presles 94717 SAINT MAURICE cédex. La redevance stipulée estsusceptible de révision annuelle dans les conditions fixées par la réglementationdomaniale.Ce titre vous informera de la somme à payer, de la date limite de paiement(induisant une majoration de 10 % en cas d'impayé), de l'objet de la créance et deses modalités de calcul, ainsi que des moyens de paiement mis à votre disposition.Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvementunique sur compte bancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOMfigurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN26XXXXXXXXXX, afin d'en permettre la correcte imputation.ARTICLE 7-1 : Impôts et taxes.Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont ilest redevable concernant les terrains, aménagements et installations présents surle domaine public.ARTICLE 7-2 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel du bénéficiaire font l'objet d'un traitementinformatisé mis en œuvre par la direction de l'immobilier de l'Etat de la directiongénérale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75772 PARIS,en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution desmissions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat etredevances associées de toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès du bénéficiaire ou le cas échéantauprès du gestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leursmissions.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00002 - Arrêté portant AOT pour mouillage Trois-Ilets 42
Les données à caractère personnel du bénéficiaire sont conservées 5 ans acompter de la date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et a la loin°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et auxlibertés, le bénéficiaire dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement,des données le concernant ainsi que du droit a la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail: die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr )Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des donnéesdu ministère de l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) OU par voiepostale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Il est informé(e) que des exceptions a l'exercice des droits précités sontsusceptibles de s'appliquer, le cas échéant, il en sera dûment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pasconforme aux dispositions légales et réglementaires, il dispose, du droitd'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique etLibertés (CNIL).ARTICLE 8 : Transmission à un tiersLa présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre à unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.ARTICLE 9: Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.aARTICLE 10 : Exécution/NotificationLe secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France, le 2 2 DEC. 2025Pour le préfet de la Martinique et par délégation
AXON DE / " =Y aX Xavie ASà QikyQ Pr Directeur de la Mer
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00002 - Arrêté portant AOT pour mouillage Trois-Ilets 43
Conformément aux dispositions des articles R 427-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notificationpour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Destinataires :e AQUAMANA-L'ESCALE NAUTIK, bénéficiairee Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martiniquee M.le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antillese Monsieur le Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mere Madame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de la Martiniquee M. le Maire des Trois-llets
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00002 - Arrêté portant AOT pour mouillage Trois-Ilets 44
siege
1025qnS
asen/ages
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00002 - Arrêté portant AOT pour mouillage Trois-Ilets 45
Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage
| Cosse-tube
Bouée de mouillage
Câble mixte
Flotteur intermédiaire
Cosse-tube
Bouée de mouillage
Câble mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Serre -câble
Vis à sable
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00002 - Arrêté portant AOT pour mouillage Trois-Ilets 46
§Z0Z2190p0'anbiumewWd:uonesi129}a6eyinowapeuozDEjeusyDMILAWNnpaueiodWus]uonedn220,puonesiojny
YNVWYNOV
JawejapuoNIaIIGvV14q1313%4dxm
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00002 - Arrêté portant AOT pour mouillage Trois-Ilets 47
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00002 - Arrêté portant AOT pour mouillage Trois-Ilets 48
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-12-22-00001
Autorisation d'occupation temporaire du
Domaine Public Maritime au profit de Monsieur
RICARD Cédric pour la mise en oeuvre d'un
dispositif de mouillage sur le littoral de la
commune des Trois-Ilets
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00001 - Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime au profit de Monsieur RICARD Cédric pour la mise en oeuvre d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des
Trois-Ilets
49
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde Monsieur RICARD Cédric, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le
VU
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
littoral de la commune des Trois-lletsLE PREFET
le code général de la propriété des personnes publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative a l'aménagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du président de la République du 15 janvier 2025 nommant MonsieurEtienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS,administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, directeur de la merde la Martinique, à compter du 1" août 2023;l'arrêté préfectoral RO2-2025-02-18-00001 du 18 février 2025 modifiant l'arrêtéRO2-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature àMonsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformulée le 22 février 2025 par Monsieur RICARD Cédric ;la saisine du maire des Trois-llets, consulté par courrier en date du 9juillet 2025 ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
n°R02-2025-12-22-00001
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00001 - Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime au profit de Monsieur RICARD Cédric pour la mise en oeuvre d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des
Trois-Ilets
50
VU l'avis du Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles endate du 24juillet 2025 ;VU l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du 14août 2025 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;VU l'avis du Commandant supérieur des Forces Armées aux Antilles en date du 24juillet 2025 ;VU la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martiniqueconsultée par courrier en date du 9juillet 2025 ;VU l'avis de publicité préalable affiché a la mairie des Trois-llets le 4 novembre 2025en application de l'article L-2122-1-1 du code général de la propriété despersonnes publiquesVU l'instruction de la direction de la mer;
ARRETEARTICLE 1: Objet de l'autorisationMonsieur RICARD Cédric, domicilié à 2 rue du Brochet 97229 Les Trois-llets est autoriséà mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la commune des Trois-Îlets, aulieu-dit Bourg, pour amarrer son navire dénommé TI REV immatriculé FF939905conformément au plan annexé au présent arrêté.Les coordonnées des points GPS (WGS 84) sont := latitude : 14°32.581' Nord= longitude: 61°02.068' OuestARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillageIl est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fondsmarins) sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe), et d'équiper lemouillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pour éviter que la lignede mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif en annexe).La bouée en surface doit être de couleur blanche (toute autre couleur étant proscrite),l'identification suivante devra être apposée de manière durable (peinture nontoxique) : 29 Li30 08
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00001 - Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime au profit de Monsieur RICARD Cédric pour la mise en oeuvre d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des
Trois-Ilets
51
ARTICLE 3: Conditions générales d'occupation+ Le bénéficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de laprésente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance outoute autre faute commise.e Ii doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou del'hygiène publique.« Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifiés de l'état, de la collectivité territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage desembarcations en détresse.. Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils designalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.. Il est interdit de déverser les eaux noires du navire à moins de trois millesnautiques des côtes. Toutes dispositions devront être prises pour évacuer leseaux noires dans les emplacements adaptés et réservés au nautisme.Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ouréglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, estpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 4: Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence àcourir à compter de la date de signature du présent arrêté.Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilitépublique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. Laprorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelledemande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de l'AOT.ARTICLE 5: Entretien et travaux durant l'autorisationLe bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieude l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en état des lieuxSi la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède al'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS, sauf autorisation expressede les maintenir, délivrée par l'administration.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00001 - Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime au profit de Monsieur RICARD Cédric pour la mise en oeuvre d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des
Trois-Ilets
52
ARTICLE 7 : RedevanceLe montant de la redevance à caractère semi économique, pour la mise en place d'uncorps mort sur le plan d'eau de la commune des Trois-llets, au lieu dit Bourg, pouramarrer son navire (d'une longueur de 13,30 mètres) dénommé TI REV immatriculé FF939905, est constitué d'une part fixe et d'une part variable :A) Part fixe de la redevance :Le montant de la part fixe en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à200 euros (Deux cents euros)La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indiceTPO2 -Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neuf ou rénovation. L'indice TPO2 initialest celui publié au Journal Officiel à la date de signature de l'arrêté préfectoral.B) Part variable de la redevance.l'assiette de calcul prise en compte pour l'application de la part variable de laredevance comprend l'ensemble des revenus issus de l'occupation privative dudomaine public et sera assise sur le chiffre d'affaires total hors taxe du site objet duprésent titre d'occupation.La part variable de la redevance, déterminée par application à cette assiette d'un tauxde 1 % du chiffre d'affaires, est de 340 euros (soit 34077 €x1%).
ARTICLE 7-1: Révision de la redevance.Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevancepeut intervenir a l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de laredevance.
ARTICLE 7-2 : Modalités de paiement de la redevance.La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présenteautorisation auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvementunique sur compte bancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurentci-après :BDFEFRPPCCTF (BIC) FR46 30001000 &#R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX,afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit autaux annuel applicable en matière domaniale conformément a l'article L 2125-5 du
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00001 - Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime au profit de Monsieur RICARD Cédric pour la mise en oeuvre d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des
Trois-Ilets
53
code général de la propriété des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire deprocéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.Le montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels quedéterminés a l'article1 de la présente autorisation.ARTICLE 7-3 : Transmission des données relatives au chiffre d'affaires.L'occupant communiquera annuellement et à la fin de chaque exercice, au plus tarddans les deux mois suivant la clôture de l'exercice, une attestation de chiffre d'affairescertifiée par le comptable, comprenant obligatoirement le montant du chiffred'affaires global réalisé au titre des activités exercées sur le site, objet du présent titred'occupation.Cette attestation sera transmise à la DRFIP de Martinique soit :- par voie dématérialisée à l'adresse : drfip972.pgp.domaine@d£gfip.finances.gouv.fr- par voie postale a DRFIP Martinique — Service local du domaine - Jardin Desclieux -97200 Fort de France
Dans la mesure où l'occupant ne respecterait pas cette obligation, la part variable de laredevance, dont les modalités de calcul sont détaillées à l'article 1 du présent titred'occupation, sera assise sur le montant HT du dernier chiffre d'affaires global qu'il adéclaré auprès de l'administration dans le cadre de ses obligations fiscales.
ARTICLE 7-4 : Impôts et taxes.Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il estredevable concernant les terrains, aménagements et installations présents sur ledomaine public.
ARTICLE 7-5 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitementinformatisé mis en œuvre par la direction de l'immobilier de l'Etat de la directiongénérale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en saqualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des missionsd'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat etredevances associées de toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données fiées à son identité et ses coordennées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéantauprès du gestionnaire du domaine.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00001 - Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime au profit de Monsieur RICARD Cédric pour la mise en oeuvre d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des
Trois-Ilets
54
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans a compter dela date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et a la loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, a l'informatique et aux libertés,l'occupant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données leconcernant ainsi que du droit a la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail: die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données duministère de l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voiepostale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles des'appliquer, le cas échéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conformeaux dispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire uneréclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
ARTICLE 8 : Transmission à un tiersLa présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre à unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.ARTICLE 9: Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront expressément réserves.ARTICLE 10 : Exécution/NotificationLe secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort de France, le 2 2 DEC. 2025Pour le préfet de la Martinique et par délégation
Directeur de la Mer de la Martinique
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00001 - Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime au profit de Monsieur RICARD Cédric pour la mise en oeuvre d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des
Trois-Ilets
55
$2}sed9sjuojo3uawiapide=|esnbyeRgeyun4892È
.ase,/21985
enbuuiyjueua|22s2001UD,p2dAjl
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00001 - Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime au profit de Monsieur RICARD Cédric pour la mise en oeuvre d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des
Trois-Ilets
56
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires:® Monsieur RICARD Cédric, bénéficiaire» 'Monsieur le Directeur Régiwmal des Finances Publiques de la Martinique# Monsieur le Sous-préfet du Marine TMM. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antillese Monsieur le Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État n rere Madame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de la Martiniquee M.le Maire des Trois-Îlets
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00001 - Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime au profit de Monsieur RICARD Cédric pour la mise en oeuvre d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des
Trois-Ilets
57
Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage
f Cosse-tube Cosse-tube
Bouée de mouillage Bouée de mouillage
Câble mixte Câble mixte
Flotteur intermédiaire Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Serre -cAble Câble mixte', Organeau scellé
Bloc de roche (Andésite) Serre -câble
Vis à sable
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00001 - Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime au profit de Monsieur RICARD Cédric pour la mise en oeuvre d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des
Trois-Ilets
58
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00001 - Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime au profit de Monsieur RICARD Cédric pour la mise en oeuvre d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des
Trois-Ilets
59
b8S9OM:HISSZ0zlinf'anbiueWWa:uonesie9xLWOOTOS0obesijeqapuejdSII-SI01L:BUNLWLWODLOWSeauu0p1009apwWoidneabeyjinowapjnisodsipuninodawe,qNgsulewognpasesodwa}uonednd90,puonesiuojnyPUIhTPupsPHOTINDINILYVWJawe]8pU0IP211QV13d134134d||
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00001 - Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime au profit de Monsieur RICARD Cédric pour la mise en oeuvre d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des
Trois-Ilets
60
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-22-00001 - Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime au profit de Monsieur RICARD Cédric pour la mise en oeuvre d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune des
Trois-Ilets
61