PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2025-051
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2025-02-14-00008 - Arrêté portant de modification de l'arrêté
20242089 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité
local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération
Clermont Auvergne Métropole (2 pages) Page 4
63-2025-02-14-00006 - Arrêté portant de modification de l'arrêté
20242090 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité
local pour l'emploi couvrant la Communauté de communes Ambert
Livradois Forez, la Communauté de communes Billom Communauté, la
Communauté de communes Entre Dore et Allier et la Communauté de
communes Thiers Dore et Montagne (2 pages) Page 7
63-2025-02-14-00007 - Arrêté portant de modification de l'arrêté
20242091 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité
local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Riom
Limagne et Volcans, la Communauté de communes Chavanon
Combrailles et Volcans, la Communauté de communes Combrailles
Sioule et Morg, la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy et la
Communauté de communes Plaine Limagne (2 pages) Page 10
63-2025-02-14-00009 - Arrêté portant de modification de l'arrêté
20242092 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité
local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Agglo
Pays d'Issoire, la Communauté de communes Dôme Sancy Artense, la
Communauté de communes Massif du Sancy et la Communauté de
communes Mond'Arverne Communauté (2 pages) Page 13
63-2025-02-21-00007 - Modification du récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne DOMICIL'GYM (2 pages) Page 16
63-2025-02-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHAMSERVICES63 (2 pages) Page 19
63-2025-02-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ECOPROPRE63 (2 pages) Page 22
63-2025-01-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne KALINOA (2 pages) Page 25
63-2025-01-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LAURAIDADOMICILE (2 pages) Page 28
63-2025-02-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LES SERVICES DE CAM (2 pages) Page 31
2
63-2025-02-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne TRAORE KANI MODIBO (2 pages) Page 34
63-2025-02-21-00004 - Rejet de déclaration d'un organisme de services à
la personne COHENDY BENOIT (2 pages) Page 37
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2025-02-25-00004 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des finances publiques d'Issoire
06032025 (1 page) Page 40
63-2025-03-04-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des finances publiques de Riom
n°2025-03 (1 page) Page 42
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2025-02-18-00002 - Arrêté préfectoral
N°
DDT63/SEEF/SPE/2025-01
portant autorisation d'occupation
temporaire sur le domaine public fluvial (6 pages) Page 44
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2025-03-03-00003 - Arrêté 20250374 portant interdiction temporaire
de rassemblement de personnes avec diffusion de musique amplifiée sur
le département du Puy-de-Dôme (3 pages) Page 51
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
63-2025-03-05-00001 - ARRÊTÉ N° 2025 - 10 portant composition de la
commission départementale d'aménagement commercial
appelée à statuer sur la demande de réorganisation d'un ensemble
commercial portant la surface de vente totale de 2 057 m² à 2 321 m²
suite à extension de 104 m² du magasin « Intermarché Super »
portant sa surface de vente totale à 2 111 m², création d'une
boulangerie d'une surface de vente de 160 m² et augmentation de 46
m² des surfaces affectées au retrait des marchandises, 40 Boulevard
Berthelot sur la commune de Clermont-Ferrand (63000) (2 pages) Page 55
63-2025-03-03-00005 - Arrêté n°2025-08 modifiant l'arrêté
n°2023-100 portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la
commune de Saint-Gal-sur-Sioule (2 pages) Page 58
63-2025-03-03-00004 - Arrêté n°2025-09 modifiant l'arrêté
n°2023-100 portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la
commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin (2 pages) Page 61
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
63-2025-02-12-00001 - Arrêté modificatif CSA SA et FS SA (4 pages) Page 64
3
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-02-14-00008
Arrêté portant de modification de l'arrêté
20242089 du 4 décembre 2024 portant
nomination au sein du Comité local pour
l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Clermont Auvergne Métropole
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-14-00008 - Arrêté portant de modification
de l'arrêté 20242089 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Clermont Auvergne Métropole
4
PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEE 3 ARRÊTÉ N° aePREFET Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLiberté 202503 24 des SolidaritésEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de l'arrêté n°20242089 du 4 décembre 2024 portant nomination ausein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération ClermontAuvergne Métropole |
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36 ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20241986 du 28 novembre 2024 portant composition et répartition des voixau sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Clermont AuvergneMétropole ;Vu l'arrêté préfectoral n°20242089 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du comité localpour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Clermont Auvergne Métropole ;Considérant la désignation de nouveaux représentants par l'Éducation Nationale en date du 22 janvier2025, la Mission locale de Cournon en date du 27 janvier 2025 ;
ARRETEArticle 1: Sont nommés membres du comité local pour l'emploi couvrant la Communautéd'agglomération Clermont Auvergne Métropole :1° En qualité dé représentants de l'Etat :¢) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :+ Mme Christine VIGNEAU-PELISSIER {Présidente du GRETA Auvergne), titulaire ;+ Mme Alice RUIZ (Directrice du CIO de Clermont-Ferrand), suppléante ;e M Laurent DUBIEN (Inspecteur de l'orientation et de l'information), suppléant ;3° En qualité de représentants des directions des opérateurs de placement :d) Sur proposition de l'Association de la Mission Locale du secteur de Cournon :
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PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Lilsrtt
Égalité
fnitermte
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20250324
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
ARRÊTÉ
portant modification de l'arrêté n°20242089 du 4 décembre 2024 portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Clertnont
Auvergne Métropole
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311.10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36 ;
Vu ïe décret du 26 septembre 2023 portant nomination dé Monsieur Joél MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241986 du 28 novembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Clermànt Auvergne
Métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20242089 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du comité local
pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Clermont Auvergne Métropole ;
Considérant la désignation de nouveaux représentants par t'Éducation Nationale en date du 22 janvier
2025, la Mission locale de Cournon en date du 27 janvier 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Clermont Auvergne Métropole : .
,
1° En qualité de représentants de l'Etat :
e) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :
• Mme Christine VIGNEAU-PELISSIER (Présidente du GRETA Auvergne), titulaire ;
• Mme Alice RUIZ (Directrice du CIO de Clermont-Ferrand), suppléante ;
e M Laurent DUBIEN (Inspecteur de l'orientation et de l'information), suppléant ;
3° En qualité de représentants des directions des opérateurs de placement :
d) Sur proposition de l'Association de la Mission Locale du secteur de Cournon :
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63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-14-00008 - Arrêté portant de modification
de l'arrêté 20242089 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Clermont Auvergne Métropole
5
+ M Romain REBELLO (Membre du Bureau), titulaire, en remplacement de M Francois RAGE ;e Mmes Nadine CHABRIER (Directrice), Isabelle TOURRET (Directrice adjointe), suppléantes ;Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal adrninistratifde Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Article 5: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme estchargé de l'exécution du présent arrêté qui fera objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 février 2025Le Préfet Pl
Joël MATHURIN
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• M Romain REBELLO (Membre du Bureau), titulaire, en remplacement de M François RAGE ;
< Mmes Nadine CHABRIER (Directrice), Isabelle TOURRET (Directrice adjointe), suppléantes ;
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance^ou perte de la qualité au titre de laquelle tes membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
i-. f^u-t-lgïement' àan.s. 1e rrîème délai' faire robfet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de.
Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
,Le.recol"'s grac, !eux. ou/et hiérarchic}ue prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
Ï.t.r?ctuî.^nf-!es. deux mois suivarlt la .décision irriplicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de t'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
^rti_CIT ,: Lf, Directeur départemental de i'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme estchargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion "au 'recueiT des" actes
de l'Etat dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 février 2025
Le Préfet
\ ^
Joël MATHURIN
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63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-14-00008 - Arrêté portant de modification
de l'arrêté 20242089 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Clermont Auvergne Métropole
6
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-02-14-00006
Arrêté portant de modification de l'arrêté
20242090 du 4 décembre 2024 portant
nomination au sein du Comité local pour
l'emploi couvrant la Communauté de communes
Ambert Livradois Forez, la Communauté de
communes Billom Communauté, la
Communauté de communes Entre Dore et Allier
et la Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-14-00006 - Arrêté portant de modification
de l'arrêté 20242090 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi couvrant la Communauté de
communes Ambert Livradois Forez, la Communauté de communes Billom Communauté, la Communauté de communes Entre Dore
et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
7
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME7 ARRÊTÉ N° Direction DépartementaleDU PUY-DE-DÔME | de l'Emploi, du Travail etLiber 2025 0322 des Solidarités
| ARRÊTÉportant modification de l'arrêté n°20242090 du 4 décembre 2024 portant nomination ausein du Comité local pour l'emploi couvrant la Communauté de communes Ambert LivradoisForez, la Communauté de communes Billom Communauté, la Communauté de communesEntre Dore et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5371-10, R. 5311-32, R. 5371-33, R. 531136 ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20241987 du 28 novembre 2024 portant composition et répartition des voixau sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté de communes Ambert Livradois Forez,la Communauté de communes Billom Communauté, la Communauté de communes Entre Dore etAllier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne ;Vu l'arrêté préfectoral N°20242090 en date du 4 décembre 2024 portant nomination au sein duComité local pour l'emploi couvrant la Communauté de communes Ambert Livradois Forez, laCommunauté de communes Billom Communauté, la Communauté de communes Entre Dore et Allieret la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne ;Considérant la désignation de nouveaux représentants par |' Education Nationale en date du 22 janvier2025;
ARRETEArticle 1: Sont nommés membres du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté decommunes Ambert Livradois Forez, la Communauté de communes Billom Communauté, laCommunauté de communes Entre Dore et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore etMontagne ;
1/2oa
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PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
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PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20250322
direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
ARRÊ E
portant modification de Farrêté n°20242090 du 4 décembre 2024 portant nomination au
sein du Comité local pour ('emploi couvrant la Communauté de communes Ambert Livradois
Forez, la Communauté de communes Billom Communauté, la Communauté de communes
ntre Dore et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu te code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu te code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311*36 ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241987 du 28 novembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté de communes Ambert Livradois Forez,
la Communauté de communes Billom Communauté, la Communauté de communes Entre Dore et
Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne ;
Vu l'arrêté préfectoral №20242090 en date du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du
Comité local pour remploi couvrant la Communauté de communes Ambert Livradois Forez, la
Communauté de communes Billom Communauté, la Communauté deCommunes Entre Dore et Allier
et la Communauté de communes Thîers Dore et Montagne ;
Considérant la désignation de nouveaux représentants par l'Éducation Nationale en date du 22 janvi<
2025;
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres du comité local pour remploi couvrant la Communauté de
communes Ambert Livradois Forez, ta Communauté de communes Bittom Communauté, la
Communauté de communes Entre Dore et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne ;
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63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-14-00006 - Arrêté portant de modification
de l'arrêté 20242090 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi couvrant la Communauté de
communes Ambert Livradois Forez, la Communauté de communes Billom Communauté, la Communauté de communes Entre Dore
et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
8
1° En qualité de représentants de l'Etat :©) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :e Mme Christine VIGNEAU-PELISSIER (Présidente du GRETA Auvergne), titulaire ;* Mme Sylvie METZAGH(Directrice du CIO de Thiers), suppléante ;+ M Laurent DUBIEN (Inspecteur de l'orientation et de l'information), suppléant ;Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-Déme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre.chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Article 5: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme estchargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 février 2025Le Préfet
ar ' —_—ROJoël MATHURIN
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1° En qualité de représentants de l'Etat.
e) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :
• Mme Christine VIGNEAU-PELISSIER (Présidente du GRETA Auvergne), titulaire ;
• Mme Sylvie METZAGH(Directrice du CIO de Thiers), suppléante ;
» M Laurent-DUBIEN (Inspecteur de l'orientation et de l'information), suppléant ;
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ies membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même déiai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-
Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre-chargé de l'emplôi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorite compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 février 2025
Le Préfet
< ^-
Joël MATHURIN
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63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-14-00006 - Arrêté portant de modification
de l'arrêté 20242090 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi couvrant la Communauté de
communes Ambert Livradois Forez, la Communauté de communes Billom Communauté, la Communauté de communes Entre Dore
et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
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63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-02-14-00007
Arrêté portant de modification de l'arrêté
20242091 du 4 décembre 2024 portant
nomination au sein du Comité local pour
l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Riom Limagne et Volcans, la
Communauté de communes Chavanon
Combrailles et Volcans, la Communauté de
communes Combrailles Sioule et Morg, la
Communauté de communes du Pays de Saint
Eloy et la Communauté de communes Plaine
Limagne
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-14-00007 - Arrêté portant de modification
de l'arrêté 20242091 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Riom Limagne et Volcans, la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communauté de
communes Combrailles Sioule et Morg, la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy et la Communauté de communes Plaine
Limagne
10
Ee PREFECTURE DU PUY-DE-DOME: ARRÊTÉ N° Direction DépartementalePREFET i loi. dDU PUY-DE-DÔME | de l'Emploi, du Travai etLiberté 2025032 3 des Solidaritésrol
ARRETEportant modification de l'arrêté n°20242091 du 4 décembre 2024 portant nomination au seindu Comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Riom Limagne etVolcans, la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communautéde communes Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy et la Communauté de communes Plaine Limagne
Le Préfet du Puy-de-Dôme,* Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36 ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20241988 du 28 novembre 2024 portant composition et répartition des voixau sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Riom Limagne etVolcans, la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communauté decommunes Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy et laCommunauté de communes Plaine Limagne :Vu l'arrêté préfectoral N°20242091 en date du 4 décembre 2024 portant nomination au sein duComité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, laCommunauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communauté de communesCombrailles Sioule et Morge, la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy et la Communautéde communes Plaine Limagne :Considérant la désignation de nouveaux représentants par l'Éducation Nationale en date du 22 janvier2028 ;
1/2
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Lilmrté
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Pratermti
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20250323
Direction Départementale
ds lïmploi, du Trsvail et
des Solidarités
RRÊTÉ
portant modification de «'arrêté n°20242091 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein
du Comité local pour l'emptoi couvrant la Communauté d'agglomération Riom Limagne et
Volcans, la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communauté
de communes Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de communes du Pays de Saint-
Eloy et la Communauté de communes Plaine Limagne
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
• Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et ['administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36 ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n0 20241988 du 28 novembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour f'emptoi couvrant la Communauté d'agglomération Riom Limagne et
Volcans, la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communauté de
communes Combrailtes Sioule et Marge, la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy et la
Communauté de communes Plaine Limagne ;
u l'arrêté préfectoral №20242091 en date du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du
Comité local pour remploi couvrant la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, la
Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communauté de communes
Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy et la Communauté
de communes Plaine Limagne ;
Considérant la désignation de nouveaux représentants par l'Éducation Nationale en date du 22 janvif
2025 ;
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63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-14-00007 - Arrêté portant de modification
de l'arrêté 20242091 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Riom Limagne et Volcans, la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communauté de
communes Combrailles Sioule et Morg, la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy et la Communauté de communes Plaine
Limagne
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ARRETEArticle 1: Sont nommés membres du comité local pour lemploi couvrant la Communautéd'agglomération Riom Limagne et Volcans, la Communauté de communes Chavanon Combrailles etVolcans, la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de communesdu Pays de Saint-Eloy et la Communauté de communes Plaine Limagne :1° En qualité de représentants de l'Etat :€) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :+ Mme Christine VIGNEAU-PELISSIER (Présidente du GRETA Auvergne), titulaire :e Mme Catherine PAPON (Directrice du CIO de Riom), suppléante ;* M Laurent DUBIEN (Inspecteur de l'orientation et de l'information), suppléant ;Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables,Toute vacance où perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.H peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Article 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme estchargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 février 2025Le Préfet
— | L° a= nn. - '
_
Joël MATHURIN
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ARRETE
Article 1 : Sont nommés membres du comité local pour remploi couvrant la Communauté
d'agglomération Riom Limagne et Volcans, ta Communauté de communes Chavanon Combrailles et
Volcans, la Communauté de communes Combraiiles Sioute et Marge, la Communauté de communes
du Pays de Saint-Eloy et la Communauté de communes Plaine Limagne :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
e) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale
• Mme Christine VIGNEAU-PELISSIER (Présidente du GRETA Auvergne), titulaire ;
Mme Catherine PAPON (Directrice du CIO de Riom), suppléante ;
* M Laurent DUBIEN (Inspecteur de l'orientation et de l'information), suppléant ;
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-
Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 : Le Directeur départemental de remploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 février 2025
Le Préfet
^
Joël MATHURIN
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63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-14-00007 - Arrêté portant de modification
de l'arrêté 20242091 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Riom Limagne et Volcans, la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communauté de
communes Combrailles Sioule et Morg, la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy et la Communauté de communes Plaine
Limagne
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63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-02-14-00009
Arrêté portant de modification de l'arrêté
20242092 du 4 décembre 2024 portant
nomination au sein du Comité local pour
l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la
Communauté de communes Dôme Sancy
Artense, la Communauté de communes Massif
du Sancy et la Communauté de communes
Mond'Arverne Communauté
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-14-00009 - Arrêté portant de modification
de l'arrêté 20242092 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la Communauté de communes Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes Massif du
Sancy et la Communauté de communes Mond'Arverne Communauté
13
EZ irecti 3PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME Direction DépartementaleDU PUY-DE-DÔME ARRETE N' de l'Emploi, du Travail etbibert 2 0 2 5 0 3 2 5 des SolidaritésFraternité
ARRETEportant modification de l'arrêté n°20242092 du 4 décembre 2024 portant nomination ausein du Comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Paysd'Issoire, la Communauté de communes Dôme Sancy Artense, la Communauté de communesMassif du Sancy et la Communauté de communes Mond'Arverne Communauté
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 20241989 du 28 novembre 2024 portant composition et répartition des voixau sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, laCommunauté de communes Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes du Massif du Sancyet la Communauté de communes Mond'Arverne Communauté ;Vu Farrêté préfectoral N°20242092 en date du 4 décembre 2024 portant nomination au sein duComité local pour. l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'issoire, laCommunauté de communes Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes du Massif du Sancyet la Communauté de communes Mond'Arverne Communauté ;Considérant la désignation dé nouveaux représentants par l'Éducation Nationale en date du 22 janvier2025;
ARRETEArticle 1: Sont nommés membres du comité local pour l'emploi couvrant la Communautéd'agglomération Agglo Pays d'issoire, la Communauté de communes Dôme Sancy Artense, laCommunauté de communes du Massif du Sancy et la Communauté de communes Mond'ArverneCommunauté ;
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PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
lihtti
Èsslitê
Frawmiti
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20250325
Direction Départe nentale
de l/Emploi, du Travail et
des Solidarités
ARRÊTÉ
portant modification de l'arrêté n<>20242092 du 4 décembre 2024 portant nomination au
sein du Comité local pour remploi couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Pays
d'Issoire, la Communauté de communes Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes
Massif du Sancy et la Communauté de communes Mond/Arverne Communauté
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36 ;
Vu te décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241989 du 28 novembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la
Communauté de communes Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes du Massif du Sancy
et la Communauté de communes Mond'Arverne Communauté ;
Vu l'arrêté préfectoral №20242092 en date du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du
Comité local pour- remploi couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la
Communauté de communes Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes du Massif du Sancy
et la Communauté de communes Monct'Arverne Communauté ;
Considérant la désignation dé nouveaux représentants par l'Éducation Nationale en date du 22janvi<
2025;
ARRÊTE
Article 1 ; Sont nommés membres du comité local pour remploi couvrant la Communauté
d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la Communauté de communes Dôme Sancy Artense, la
Communauté de communes du Massif du Sancy et la Communauté de communes Mond'Arverne
Communauté ;
•F.
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63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-14-00009 - Arrêté portant de modification
de l'arrêté 20242092 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la Communauté de communes Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes Massif du
Sancy et la Communauté de communes Mond'Arverne Communauté
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1° En qualité de représentants de l'Etat :c) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :e Mme Christine VIGNEAU-PELISSIER (Présidente du GRETA Auvergne), titulaire ;+ Mme Cécile MOUZAT (Directrice du CIO d'Issoire), suppléante ;« M Laurent DUBIEN (Inspecteur de l'orientation et de l'information), suppléant ;Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-Dôme:et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Article 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme estchargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 février 2025Le Préfet7 EE.as \ P D\ |
—_—
Joël MATHURIN
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1° En qualité de représentants de l'Etat :
e) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :
• Mme Christine ViGNEAU-PELISSIER (Présidente du GRETA Auvergne), titulaire ;
• Mme Cécile MOUZAT (Directrice du CIO d'Issoire), suppléante ;
< M Laurent DUBIEN (Inspecteur de t'orientation et de l'information), suppléant ;
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-
Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 : Le Directeur départemental de l'empioi, du travail et des solidarités du Puy<le-Dôme est
chargé de i'exécution du présent arrêté qui fera ('objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 février 2025
Le Préfet
-\
Joël MATHURIN
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63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-14-00009 - Arrêté portant de modification
de l'arrêté 20242092 du 4 décembre 2024 portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi couvrant la Communauté
d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la Communauté de communes Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes Massif du
Sancy et la Communauté de communes Mond'Arverne Communauté
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63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-02-21-00007
Modification du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne
DOMICIL'GYM
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-21-00007 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne DOMICIL'GYM 16
Direction DépartementalePREFET ; :DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésgaltFraternité
Modification du récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 888396033et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi etSolidarités ; CONSTATE :Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 08 avril 2024 au nomde l'entreprise APPERT PAULINE (DOMICIL'GYM) sise 78 Bd Gambetta - 63 000 CHAMALIERES sousle n° SAP 888396033 ;
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.64MAT. hante mu ee NH LS à am ni -t e
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-21-00007 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne DOMICIL'GYM 17
a
Vu le changement d'adresse du siège social de l'entreprise APPERT PAULINE ;Le présent récépissé de déclaration d'activité de services a la personne a été enregistré au nom del'entreprise APPERT PAULINE sise 11 rue Pourcher - 63 000 CLERMONT-FERRAND sous le n° SAP888396033 annule et remplace le récépissé délivré le 08 avril 2024 ;Le présent récépissé prend effet à compter du 02 septembre 2024 et n'est limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Déme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode suivant prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Pour l'ensemble du territoire national :¥ Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif et/ou de latenue d'une comptabilité séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. : :
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 février 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Directrice adjointe,
Sandrine DUCARUGE
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.64
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-21-00007 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne DOMICIL'GYM 18
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-02-28-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHAMSERVICES63
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHAMSERVICES63 19
PRÉFET | Direction DépartementaleDU PUY-DE-DÔME de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne |enregistrée sous le N° SAP 939436226et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ; |Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ; :Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi etSolidarités ; | CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 25 février 2025 par l'entreprise DOUKAR Bernard(nom commercial : CHAMSERVICES63) sise 18 rue de Bellevue - 63 400 CHAMALIERES.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; vanda.bonnet@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHAMSERVICES63 20
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise DOUKARBernard (nom commercial : CHAMSERVICES63), sous le n° SAP 939436226.Le présent récépissé prend effet à compter du 28 février 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Pour l'ensemble du territoire national :VY Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 février 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Directrice adjointe,
Sandrine DUCARUGE
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne CHAMSERVICES63 21
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-02-28-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ECOPROPRE63
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ECOPROPRE63 22
PREFET Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 489946145et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi etSolidarités ; CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 27 février 2025 par l'entreprise BOUILLYCatherine (nom commercial : ECOPROPRE63) sise 3 rue du Chamalet - 63 114 AUTHEZAT.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont- FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ECOPROPRE63 23
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise BOUILLYCatherine (nom commercial : ECOPROPRE63), sous le n° SAP 489946145.Le présent récépissé prend effet à compter du 01 mars 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial. |La structure exerce son activité selon le mode prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensemble du territoire national :Entretien de la maison et travaux ménagers ;Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ";Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans;Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;Livraison de repas à domicile.KK<KKKSSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 février 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Directrice adjointe,
PosSandrine DUCARUGE
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ECOPROPRE63 24
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-01-21-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne KALINOA
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-01-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KALINOA 25
PREFET Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 938602737et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumisesà agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis aurégime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2du code du travail;_Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi etSolidarités ; - CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de servicesà la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 16 janvier 2025 par l'entreprise Amandine GALPIER(KALINOA) sise 5 LD CHEZ CHERVET, 63190 RAVEL et dont le SIREN est le 938602737 ;
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64Mel: christelle.rodrigues@puv-de-dome.gouv.fr : vanda.bonnet@puv-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-01-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KALINOA 26
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise AmandineGALPIER (KALINOA) sous le n° SAP 938602737 ;Le présent récépissé prend effet a compter du 21 février 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Déme qui modifiera le récépissé initial. |La structure exerce son activité selon le mode prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensemble du territoire national :" Entretien de la maison et travaux ménagers ;'v¥ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 janvier 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Directrice adjointe,
ASandrine DUCARURE
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-01-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne KALINOA 27
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-01-24-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LAURAIDADOMICILE
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-01-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LAURAIDADOMICILE 28
PREFET Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de I'Emploi, du Travail etLibet des SolidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 938646924et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumisesà agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis aurégime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2du code du travail ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi etSolidarités ; CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de servicesà la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 10 février 2025 par l'entreprise Laurette JOLY(LAURAIDADOMICILE) sise 132 AVENUE DE LA LIBERATION, 63000 CLERMONT-FERRAND et dont leSIREN est le 938646924 ;
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64Mal: chrictallo rndriauacAanin:daaaAama nus fe unmada hannmatAmius An dnmmn wasn, Le
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-01-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LAURAIDADOMICILE 29
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise AmandineLaurette JOLY sous le n° SAP 938646924 ;Le présent récépissé prend effet à compter du 24 février 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensemble du territoire national :v Entretien de la maison et travaux ménagers ;¥ Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 janvier 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Directrice adjointe,
DBSandrine DUCARURE
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-01-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LAURAIDADOMICILE 30
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-02-21-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LES SERVICES DE CAM
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LES SERVICES DE CAM 31
PREFET Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 939815288et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme >Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements; —Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi etSolidarités ; CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 04 février 2025 par l'entreprise DOUYER Camilia(nom commercial : LES SERVICES DE CAM) sise 4 rue des Graveyroux - 63 670 LE CENDRE.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64Mel: christelle rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; vanda.bonnet@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LES SERVICES DE CAM 32
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise DOUYERCamilia (nom commercial : LES SERVICES DE CAM), sous le n° SAP 939815288.Le présent récépissé prend effet à compter du 21 février 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Pour l'ensemble du territoire national :Ÿ Entretien de la maison et travaux ménagers ;Ÿ Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 février 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Directrice adjointe,
=Sandrine DUCARUGE
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne LES SERVICES DE CAM 33
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-02-21-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne TRAORE KANI MODIBO
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne TRAORE KANI MODIBO 34
PREFET Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de I'Emploi, du Travail etLiberté | des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 438879967et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ; :Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi etSolidarités ; CONSTATE :Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 13 février 2025 par l'entreprise TRAORE Kani,Modibo sise 38 Rue du Président WILSON - 63 100 CLERMONT-FERRAND.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise TRAOREKani, Modibo, sous le n° SAP 438879967.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64Mel: christelle.rodrizues@puy-de-dome.gouv.fr ; vanda.bonnet@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne TRAORE KANI MODIBO 35
Le présent récépissé prend effet a compter du 21 février 2025 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensemble du territoire national :Entretien de la maison et travaux ménagers ;Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ";Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans;Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ; .Livraison de repas à domicile ;Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;Livraison de courses à domicile ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et_ secondaire ;Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives ;Ÿ Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de.pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
SOS OK KKOKKKKKSK
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 février 2025P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Directrice adjointe,x
Sandrine DUCARUGE
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne TRAORE KANI MODIBO 36
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-02-21-00004
Rejet de déclaration d'un organisme de services
à la personne COHENDY BENOIT
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-21-00004 - Rejet de déclaration d'un
organisme de services à la personne COHENDY BENOIT 37
Direction DépartementalePREFET - .DU PUY-DE-DÔME | de l'Emploi, du Travail etLibené des Solidarités'galitFraternité
Rejet de déclarationd'un organisme de services à la personne
Le Préfet du Puy-de-DômeVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumisau régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi etSolidarités ;Vu la déclaration d'activité de services à la personne déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 10 février2025 par l'entreprise COHENDY BENOIT (nom commercial : BENOIT SERVICES), sise 3 rue du Puits— 63 530 ENVAL dont l'identifiant SIREN déclaré par la société est le 904 450 442 ;
CONSTATE :L'entreprise COHENDY BENOIT (nom commercial : BENOIT SERVICES),- ayant débuté son activité le 21 octobre 2021;- réalisant :
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64Mel : christelle. rodrigues@ouv-de-dome souv fr : vanda honnet@ntiv-de-dame cai fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-21-00004 - Rejet de déclaration d'un
organisme de services à la personne COHENDY BENOIT 38
- des prestations de nettoyage industriel non listées par l'article D. 7231-1 du Code du Travailau regard de son code APE 81227;- intervenant auprès de professionnels au titre de son activité principale ;ne peut bénéficier de la dispense de condition d'activité exclusive conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du Travail.En conséquence, la déclaration d'activité de services à la personne déposée, le 10 février 2025 parl'entreprise COHENDY BENOIT dont l'identifiant SIREN déclaré par la société est le 904 450 442 estrejetée.Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours :- gracieux auprès de la D.D.E.T.S. 63 ;- hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 ;- contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000Clermont-Ferrand ou par voie électronique au moyen d'un téléservice accessible par leréseau internet (www.telerecours.fr) .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 février 2025
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Directrice adjointe,LN
Sandrine DUCARUGE
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-21-00004 - Rejet de déclaration d'un
organisme de services à la personne COHENDY BENOIT 39
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2025-02-25-00004
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des finances
publiques d'Issoire 06032025
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-02-25-00004 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des finances publiques d'Issoire 06032025 40
=a | FREPUBLIQUE _~ .- | | . .FRAN CADET | LE: | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques du Puy-de-Dôme2 rue Gilbert Morel |63033 Clermont-Ferrand cedex 1
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme" n° 2025-02 PPRLe directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, administrateur de l'Etat,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ; . vo"Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret FRPOREE 208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;_ Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction Beetle des. finances publiques ; |Vu le décret du Président de la République, en date du 14 octobre 2024, portant nomination de M. ArnaudCOCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans les fonctions de directeur départemental des financespubliques du Puy-de-Dôme à compter du 13 novembre 2024 ;."Vu l'arrêté préfectoral n°20241843 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature en matière de régimed'ouverture ou de fermeture au public des services déconcentrés à Monsieur Arnaud COCHET, administrateur del'État, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ; :
ARRÊTE
Article 1er : Le Centre des finances Publiques d'Issoire sera exceptionnellement fermé au public le jeudi 6 mars2025 en raison de travaux.Article 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux des services visés à l'article TM. Fait à Clermont-Ferrand, le 25 février 2025Par délégation du préfet,Le directeur départemental des finances publiques -adu Puy 4e-Déme
Arnaud COCHET yAAdministrateur de Etat
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-02-25-00004 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des finances publiques d'Issoire 06032025 41
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2025-03-04-00001
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des finances
publiques de Riom n°2025-03
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-03-04-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des finances publiques de Riom n°2025-03 42
Ex : | 7 F_REPUBLIQUE _ 7 |FRANÇAISE ; | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques du Puy-de-Dôme2 rue Gilbert Morel63033 Clermont-Ferrand cedex 1
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dômen° 2025-03 PPR
Le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, administrateur de l'Etat,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 aa 2004 modifié relatif aux pouvoirs QE préfets, àI' organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des'finances publiques ;Vu le décret du Président de la République, en date .du 14 octobre 2024, portant nomination de M. ArnaudCOCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans les fonctions de directeur départemental des financespubliques du Puy-de-Dôme à compter du 13 novembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°20241843 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature en matière de régimed'ouverture ou de fermeture au public des services déconcentrés à Monsieur Arnaud COCHET, administrateur gel'État, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1er : Le Centre des Finances Publiques de Riom, sera excewuonnesement fermé au public Ie lundi 10 mars2025.Article 2: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché cEtts les °locaux des services visés à l'article 1°. Fait à Clermont-Ferrand, le 4 mars 2025Par délégation du préfet,Le directeur départemental des finances MERE/
Arna OCHAdministrateur de l'Etat
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-03-04-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des finances publiques de Riom n°2025-03 43
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-02-18-00002
Arrêté préfectoral
N° DDT63/SEEF/SPE/2025-01
portant autorisation d'occupation temporaire
sur le domaine public fluvial
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-18-00002 - Arrêté préfectoral
N° DDT63/SEEF/SPE/2025-01
portant autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial
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PREFET Direction départementaleDU PUY-DE-DOME des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT, FORET
ARRÊTÉ PRÉFECTORALN° DDT63/SEEF/SPE/2025-01portant autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU l'article L2122-1 du code de la propriété des personnes publiques ;VU l'arrêté ministériel du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à lasanté ;VU l'arrêté préfectoral du 5 juin 2019 relatif à la lutte contre les espèces d'Ambroisie dans le Puy-de-Dôme ;VU le code de l'environnement ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne 2022-27approuvé le 18 mars 2022 ;VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joél MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté du 21 juin 2021 nommant monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental desterritoires pour le département du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté préfectoral n° 20231608 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àmonsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires ;VU l'arrêté DDT63/AG/2024-06 du 1° octobre 2024 portant subdélégation de signature demonsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à certains de sescollaborateurs ;Vu la demande d'autorisation de travaux formulée le 31 janvier 2025 par la société VINCIAUTOROUTES/ ASF/District du Massif-Central/Centre d'entretien de Thiers, en vue de réaliser destravaux sur l'emprise du domaine public fluvial de la rivière Allier ;VU le dossier de demande d'avis déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnementreçu le 31 janvier 2025, présenté par la société VINCI AUTOROUTES/ASF/ District du Massif-Central/Centre d'entretien de Thiers, enregistré sous le n° 63-2025-00034 et relatif à l'enlèvementd'embâcles sous le pont autoroutier franchissant l'Allier au point kilométrique 411+700 de l'A89 surla commune des MARTRES D'ARTIERE ;VU l'état des lieux réalisé le 10 février 2025 ;
AOT N° DDT63/SEEF/SPE/2025-01 Page 1 sur 5
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N° DDT63/SEEF/SPE/2025-01
portant autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial
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CONSIDÉRANT que les travaux projetés sont de nature à détériorer la qualité du cours d'eau lorsde la réalisation de l'opération ;CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrété permettent de garantir la protection dumilieu et de la vie aquatique ;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;ARRÊTEArticle 1er — ObjetIl est donné acte à la société VINCI AUTOROUTES/ASF/District du Massif-Central/Centred'entretien de Thiers de son opération, sous réserve des prescriptions énoncées auxarticles suivants, concernant :l'enlèvement d'embacles sous le pont autoroutier franchissant l'Allier au pointkilométrique 411+700 de l'A89et situé sur la commune des MARTRES D'ARTIERE.Les travaux se trouvent sur le domaine public fluvial. Le présent titre autorise donc lasociété VINCI AUTOROUTES à exécuter les travaux décrits dans son dossier reçu le31 janvier 2025.Les travaux réalisés correspondent à de l'entretien régulier en application des articlesL 215.14 et suivants du Code de l'Environnement.Des prescriptions spécifiques sont énoncées au titre Il dans le cadre de ce projet.
Titre I]: PRESCRIPTIONS TECHNIQUESArticle 2 - Prescriptions administrativesLes travaux prévus au dossier de demande et exécutés en application de la présenteautorisation doivent être compatibles avec les dispositions du code général de lapropriété des personnes publiques.La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peutcéder à un tiers les droits qu'elle lui confère.L'attention du pétitionnaire est attirée sur le risque de montée des eaux de la rivièreAllier qui peut être ample et brutale et survenir à toute époque de l'année. Charge à luide consulter l'actualisation de la carte « vigilance crues » fonctionnant sur le mêmeprincipe que la carte de vigilance météorologique. La carte du bassin de l'Allier ainsi queles données hydrométriques actualisées sont mises à disposition du public à l'adressesuivante :https://www.vigicrues.gouv.fr, onglet : Loire-Bretagne / Territoire Loire-Allier-Cher-Indre /station de PONT-DU-CHATEAU.
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N° DDT63/SEEF/SPE/2025-01
portant autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial
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Article 3 — Prescriptions techniquesTous les travaux réalisés par le pétitionnaire doivent être conduits de façon a ne pasfaire obstacle à l'écoulement naturel du cours d'eau.L'Ambroisie peut étre présente sur le domaine public fluvial ou a proximité. L'arrétépréfectoral du 5 juin 2019 prescrit la destruction obligatoire de cette plante. Lepétitionnaire est responsable de la prévention de la prolifération de l'Ambroisie et deson élimination sur les terres remuées ou rapportées lors des travaux. Pour sareconnaissance et plus d'informations, le site www.ambroisie-risque.info peut êtreconsulté.Les travaux doivent être réalisés avec le souci constant de préserver l'environnement etla qualité de l'eau. Toutes les précautions seront prises afin de ne pas introduire dans lecours d'eau des substances polluantes (peintures, hydrocarbures, ciments...).En cas de pollutions accidentelles, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesuresd'urgence de gestion et de prévention afin d'en réduire les conséquences. En parallèle, ildevra contacter dans les plus brefs délais l'ensemble des services compétents etprioritairement le Service Départemental d'Incendie et de Secours (18).En fin de chantier, tout ce qui pourrait porter atteinte à la qualité de l'eau devra êtresupprimé.3.1. Modalités de réalisation des travauxLes travaux envisagés sont autorisés pour 6 mois, à compter de la date de délivrance del'autorisation administrative.Les travaux dans le lit mineur sont réalisés en période de basses eaux, et suspendus en casd'orage.Il s'agit de réaliser le retrait des embâcles sous l'ouvrage routier et leur évacuationvers des filières de recyclage ou traitement autorisées.3.2. Mesures à mettre en œuvre pour la réalisation des travauxPRESCRIPTIONS GÉNÉRALES> la circulation des engins dans l'eau est interdite,> toutes les mesures nécessaires sont prises afin d'éviter le départ de matières ensuspension (M.E.S.) dans le cours d'eau,> les engins et autres véhicules sont stationnés en dehors de la zone de crue pendantles périodes d'inactivité,> le stockage des carburants et autres produits présentant des risques pour le milieuaquatique (ciments, enduits, peintures), le ravitaillement et l'entretien desvéhicules se font hors zone de chantier, sur une aire étanche aménagée,> les engins intervenant sur le chantier sont préalablement révisés afin d'éviter toutrisque de pollution par des fuites du système hydraulique, des fuites d'huile oud'hydrocarbures,> le pétitionnaire impose aux entreprises intervenant sur le chantier, Un cahier descharges comprenant toutes les prescriptions relatives à la réalisation des travaux.
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portant autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial
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3.3. Mesures à mettre en œuvre à l'issue des travaux> les berges éventuellement abimées sont restaurées et stabilisées pour éviterl'érosion,> les matériaux extraits sont évacués hors de la zone inondable.Article 4 — Information des servicesVous préviendrez les services suivants par écrit, quinze jours avant les travaux, en utilisantla fiche jointe à ce courrier à nous retourner complétée par mail : :> l'OFB (Office Français de la Biodiversité) : sd63@ofb.gouv.fr> le service chargé de la Police de l'eau et du domaine public fluvial :ddt-seef-spe@puv-de-dome.gouv.frArticle 5 - Remise en état du domaine public fluvialA l'expiration de la présente autorisation ainsi que dans tous les cas où elle viendrait àêtre rapportée ou révoquée, les lieux devront être remis dans leur état primitif.Cette remise en état sera constatée par le gestionnaire du domaine public fluvial dans undélai de trois mois suivant la date ayant déclenché la remise en état.Le directeur départemental des territoires pourra cependant, s'il le juge utile, accepter lemaintien partiel ou total des installations. Le pétitionnaire devra, dans ce cas, fairel'abandon à l'Etat des installations concernées.Article 6 - Précarité de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvialL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se réserveexpressément la faculté de la retirer ou de la modifier à toutes époques, sans que lepétitionnaire puisse prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque.En cas de cession non autorisée, l'autorisation sera révoquée et le pétitionnaire resteraresponsable des conséquences de l'occupation du domaine public.Article 7 - ResponsabilitéLe pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de l'administration que des tiers, desaccidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux réalisés. La présenteautorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur.Le pétitionnaire reste responsable de tous dommages causés par son fait ou celui qui estcausé par le fait des personnes dont il doit répondre ou des choses qu'il a sous sa garde,que le dommage soit subi par l'Etat, par des usagers de la voie d'eau ou par des tiers.Tous dommages ou dégradations causés aux ouvrages de la voie d'eau ou sesdépendances, devront être immédiatement réparés par le pétitionnaire, sous peine depoursuites.Article 8 ~ Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 - Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.AOT N° DDT63/SEEF/SPE/2025-01 Page 4 sur 5
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portant autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial
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Article 10 — Publication et exécutionLe secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire des Martres d'Artiére,sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté quisera notifié au pétitionnaire. :Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet des services del'État dans le Puy-de-Dôme durant une période d'au moins six mois, et publiable aurecueil des actes administratifs du département du Puy-de-dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 Fey. 2025
ice eau, enDIRECTION
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :httos://citovens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-03-03-00003
Arrêté 20250374 portant interdiction
temporaire de rassemblement de personnes
avec diffusion de musique amplifiée sur le
département du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-03-00003 - Arrêté 20250374 portant interdiction temporaire de rassemblement de
personnes avec diffusion de musique amplifiée sur le département du Puy-de-Dôme 51
PREFET PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME CabinetDU PUY-DE-DOME ARRETE N°LibertéEgalité —ie, anrerens 20250374portant interdiction temporaire de rassemblementsde personnes avec diffusion de musique amplifiéesur le territoire du département du Puy-de-DémeLe Préfet du Puy-de-Déme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code de la route;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.271-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9,et R.211-27 à R.211-30;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements :VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joél MATHURIN en qualité de Préfet duPuy-de-Déme ;VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires a la gestion de lasortie de crise sanitaire ;VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ; :VU l'arrêté préfectoral n° 20250335 du 27 février 2025 portant interdiction de circulation de toutvéhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musicalsur le territoire du département du Puy-de-Dôme ;Considérant les rassemblements festifs de type free-party précédemment organisés sur ledépartement du Puy-de-Dôme notamment sur les communes suivantes : Saint-Julièn-Puy-Laveze (du 4mars au 5 mars 2023), Bourg-Lastic (du 15 juillet au 17 juillet 2023), Gouttières (le 10 septembre 2023),Vollore-Montagne (du 7 au 8 octobre 2023), Grandrif (le 29 octobre 2023), La Chaulme (le 9 décembre2023 et les 8 et 9 juin 2024), Bourg-Lastic (le 15 et 16 juin 2024), Volvic (le 22 juin 2024);Considérant les rassemblements festifs de type free-party précédemment organisés sur lesdépartements voisins de celui du Puy-de-Dôme et notamment celui organisé illégalement dans ledépartement du Cantal du 26 au 28 juillet 2024 regroupant 6.000 personnes ;Considérant que des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, non déclarés, etpouvant regrouper un nombre conséquent de participants sont susceptibles de se dérouler le week-end du 7 au 10 mars 2025 dans le département de la Haute-Loire; qu'en conséquence le Préfet de laHaute-Loire a pris un arrêté portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif àcaractère musical sur l'ensemble du département du vendredi 28 février au lundi 10 mars 2025; qu'ilest ainsi à craindre un report de ces rassemblements sur le département du Puy-de-Dôme:
%Considérant les constats effectués par les forces de sécurité intérieure à plusieurs reprises sur ledépartement ces derniers mois, en particulier les services de gendarmerie, de la présence de1/318 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 4Tél : 04.73.98.63.63www. puy-de-dome.gouv.fr
Fiuteraité
PRÉFE.L^^-.A.. - PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME Cabinet
DU PUY-DE-DOME ARRÊTÉ №
Libertt
ARRÊTÉN' 20250374
portant interdiction temporaire de rassemblements
de personnes avec diffusion de musique amplifiée
sur le territoire du département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 :
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9,
et R. 211-27 à R. 211-30 ; --,—... -,.—.. --... -.. -,
VU le décret n° 2004-374^du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans tes régions et départements ;
VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de Préfet du
Puy-de-Dôme ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20250335 du 27 février 2025 portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
sur le territoire du département du Puy-de-Dôme ;
Considérant les rassemblements festifs de type free-party précédemment organisés sur le
département du Puy-de-Dôme notamment sur les communes suivantes : Saint-Julién-Puy-Laveze (du 4
mars au 5 mars 2023), Jk>urg-Lastic (du 15 juillet au 17 juillet 2023), Gouttières (le 10 septembre 2023),
Vollore-Montagne (du 7 au 8 octobre 2023), Grandrif(le 29 octobre 2023), La ChaulmeQe 9 décembre
2023 et les 8 et 9juin 2024), Bourg-Lastic (le 15 et 16 juin 2024), Volvic (le 22 juin 2024) ;
Considérant les rassemblements fëstifs de type free-party précédemment organisés sur les
départements voisins de celui du Puy-de-Dôme et notamment celui organisé illégalement dans le
département du Cantal du 26 au 28 juillet 2024 regroupant 6000 personnes ;
Considérant que des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, non déclarés, et
pouvant regrouper un nombre conséquent de participants sont susceptibles de se dérouler le week-
end du 7 au 10 mars 2025 dans le département de la Haute-Loire; qu'en conséquence le Préfet de la
Haute-Loire a pris un arrêté portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à
caractère musical sur l'ensemble du département du vendredi 28 février au lundi 10 mars 2025; qu'il
est ainsi à craindre un report de ces rassemblements sur le département du Puy-de-Dôme;
Considérant les constats effectués par les forces de sécurité intérieure à plusieurs reprises sur le
département ces derniers mois, en particulier les services de gendarmerie, de la présence de
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex '!
Tel : 04. 73. 98. 63. 63
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personnes avec diffusion de musique amplifiée sur le département du Puy-de-Dôme 52
rassemblements festifs non déclarés à caractère musical regroupant plusieurs centaines departicipants ;Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière de sécuritésanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenteraient un ou des rassemblementsn'ayant pas fait l'objet d'une organisation préalable ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieuresusvisé, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclarationpréalable auprès du représentant de l'État du département dans lequel l'évènement doit se tenir ;Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet de déclaration préalable enpréfecture du Puy-de-Dôme, tel qu'exigée par la réglementation en vigueur, précisant le nombreprévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité,la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques et que par voie de conséquence cette manifestationpotentielle est dépourvue d'autorisation administrative :Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public et à la sécurité, à la tranquillité, à l'hygièneet à la salubrité publiques que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un serviced'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs centaines ou milliers depersonnes ;Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l'ordre et de sécurité civile sontinsuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l'ordre public précités ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme,ARRÊTEArticle 1: Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur la totalité duterritoire du département du Puy-de-Dôme :~ du vendredi 7 mars 2025 à partir de 18h00 jusqu'au lundi 10 mars 2025 à 12h00.Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forcesde l'ordre.Article 3 : Le présent arrêté sera:* _ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme*__ diffusé sur le site Internet de la préfecture,* _ diffusé sur les réseaux sociaux.Article 4 : La sous-préfète directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale,la colonelle commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.Fait à Clermont-Ferrand, le 03 mars 2025Le Préfet,
LilJoél MATHURIN
2/318 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tél : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr
rassemblements festifs non déclarés à caractère musical regroupant plusieurs centaines de
participants ;
Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière de sécurité
sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenteraient un ou des rassemblements
n'ayant pas fait l'objet d'une organisation préalable ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure
susvise les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration
préalable auprès du représentant de l'État du département dans lequel l'évènement doit se tenir ;
Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet de déclaration préalable en
préfecture du Puy-de-Dôme, tel qu'exigée par la réglementation en vigueur, précisant le nombre
prévsible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité,
la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques et que par voie de conséquence cette manifestation
potentielle est dépourvue d'autorisation administrative ;
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public et à la sécurité, à la tranquillité, à l'hygiène
et à la salubrité publiques que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service
d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs centaines ou milliers de
personnes;
Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l'ordre et de sécurité civile sont
insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l'ordre public précités ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE
Article 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur la totalité du
territoire du département du Puy-de-Dôme :
- du vendredi 7 mars 2025 à partir de 18h00 jusqu'au lundi 10 mars 2025 à 12h00.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme
• diffusé sur le site Internet de la préfecture,
diffusé sur les réseaux sociaux.
Article 4 : La sous-préfète directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale,
la colonelle commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 03 mars 2025
Le Préfet,
J el MATHURIN
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04. 73. 98. 63. 63
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personnes avec diffusion de musique amplifiée sur le département du Puy-de-Dôme 53
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 4 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratifsoit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. .Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant fa juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours. fr/
3/318 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Tél : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr
Voies et délais de recours
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Le recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de te décision.
te recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de fauteur de la décision.
chac;unde^es. deuxrecows admin'stratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notifK:ation~'de1a décision.
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décfsion implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant lajustice'administi'ati've""""" """ "'""•""" •"^"-'" uc lc'ct- '
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personnes avec diffusion de musique amplifiée sur le département du Puy-de-Dôme 54
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-03-05-00001
ARRÊTÉ N° 2025 - 10 portant composition de la
commission départementale d'aménagement
commercial appelée à statuer sur la demande de
réorganisation d'un ensemble commercial
portant la surface de vente totale de 2 057 m² à
2 321 m² suite à extension de 104 m² du magasin
« Intermarché Super » portant sa surface de
vente totale à 2 111 m², création d'une
boulangerie d'une surface de vente de 160 m² et
augmentation de 46 m² des surfaces affectées au
retrait des marchandises, 40 Boulevard Berthelot
sur la commune de Clermont-Ferrand (63000)
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-05-00001 - ARRÊTÉ N° 2025 - 10 portant composition de la commission
départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur la demande de réorganisation d'un ensemble commercial portant
la surface de vente totale de 2 057 m² à 2 321 m² suite à extension de 104 m² du magasin « Intermarché Super » portant sa surface
de vente totale à 2 111 m², création d'une boulangerie d'une surface de vente de 160 m² et augmentation de 46 m² des surfaces
affectées au retrait des marchandises, 40 Boulevard Berthelot sur la commune de Clermont-Ferrand (63000)
55
PREFET LeDU PUY-DE-DÔME Sous-préfectureLiberté e KIomÉgaliitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025 - 10portant composition de la commission départementale d'aménagement commercialappelée à statuer sur la demande de réorganisation d'un ensemble commercialportant la surface de vente totale de 2 057 m° à 2 321 m' suite à extension de 104 m°du magasin « Intermarché Super » portant sa surface de vente totale à 2 111 m?,création d'une boulangerie d'une surface de vente de 160 m? et augmentation de 46m des surfaces affectées au retrait des marchandises, 40 Boulevard Berthelot sur lacommune de Clermont-Ferrand (63000)Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales, le Code de l'urbanisme, le Code de commerce ;Vu la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,notamment son article 129 ;Vu la loi ACTPE n° 2014-626 du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, aux commerces et aux très petitesentreprises ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitations commerciales ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-018 du 17/04/2024, publié au RAA n° 63-2024-101 le 17 avril 2024,portant renouvellement de la commission départementale d'aménagement commercial etcinématographique du Puy-de-Dôme ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-1424 du 23/08/2024, publié au RAA n°63-2024-209 le 23/08/2024, portantdélégation de signature à Madame Pascale RODRIGO, sous-préfète de l'arrondissement de Riom ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale liée au permis de construire n° 063 113 25G0011 déposé en mairie de Clermont-Ferrand le 10/02/2025, enregistrée le 03/03/2025 par le secrétariatde la CDAC sous le numéro 177, présentée par la société SAS CALAO 29, en vue de la réorganisationd'un ensemble commercial portant la surface de vente totale de 2 057 m? à 2 321 m? suite à extensionde 104 m? du magasin « Intermarché Super » portant sa surface de vente totale à 2 111 m2, créationd'une boulangerie d'une surface de vente de 160 m? et augmentation de 46 m? des surfaces affectéesau retrait des marchandises, 40 Boulevard Berthelot sur la commune de Clermont-Ferrand (63000) ;Sur proposition de la sous-préfète de Riom,ARRÊTE
1/29, rue Gilbert Romme — CS 2000863201 Riom CedexTél : 04.73.64.65.00www.ouy-de-dome.nouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-05-00001 - ARRÊTÉ N° 2025 - 10 portant composition de la commission
départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur la demande de réorganisation d'un ensemble commercial portant
la surface de vente totale de 2 057 m² à 2 321 m² suite à extension de 104 m² du magasin « Intermarché Super » portant sa surface
de vente totale à 2 111 m², création d'une boulangerie d'une surface de vente de 160 m² et augmentation de 46 m² des surfaces
affectées au retrait des marchandises, 40 Boulevard Berthelot sur la commune de Clermont-Ferrand (63000)
56
Article 1° — La commission départementale d'aménagement commercial du Puy-de-Dôme, appelée astatuer sur la demande présentée, comprend :Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand, ou son représentant,Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant,Monsieur le Président du Péle d'Équilibre Territorial et Rural «Le Grand Clermont», ou sonreprésentant,Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, ou son représentant,Monsieur le Président du Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant,Monsieur Christian MÉLIS, maire d'Enval, représentant les maires au niveau départemental,Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire de Châtel-Guyon, président de la Communautéd'Agglomération Riom Limagne et Volcans, représentant les E.P.C.I. au niveau départemental,Monsieur Frédéric BOLLE, personnalité qualifiée au titre de la consommation et de la protection desconsommateurs;Monsieur Michel MATHELIN, personnalité qualifiée au titre de la consommation et de la protection desconsommateurs ;Monsieur Pascal EYNARD, personnalité qualifiée au titre du développement durable et del'aménagement du territoire ;Monsieur Thibault RACAULT, personnalité qualifiée au titre du développement durable et del'aménagement du territoire.
Article 2 - La sous-préfète de l'arrondissement de Riom est chargée de la notification et de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.Fait à Riom, le 5 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète de Riom
Pascale RODRIGOVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-05-00001 - ARRÊTÉ N° 2025 - 10 portant composition de la commission
départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur la demande de réorganisation d'un ensemble commercial portant
la surface de vente totale de 2 057 m² à 2 321 m² suite à extension de 104 m² du magasin « Intermarché Super » portant sa surface
de vente totale à 2 111 m², création d'une boulangerie d'une surface de vente de 160 m² et augmentation de 46 m² des surfaces
affectées au retrait des marchandises, 40 Boulevard Berthelot sur la commune de Clermont-Ferrand (63000)
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-03-03-00005
Arrêté n°2025-08 modifiant l'arrêté n°2023-100
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales pour la commune de
Saint-Gal-sur-Sioule
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-03-00005 - Arrêté n°2025-08 modifiant l'arrêté n°2023-100 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Gal-sur-Sioule 58
ou FET. Sous-préfecture| de RiomPUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-08modifiant l'arrêté n° 2023-100 portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Gal-sur-Sioule
Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Pascale RODRIGO, sous-préféte deRiom ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté n° 20240657 du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Madame PascaleRODRIGO, sous-préféte de Riom ;Vu la nomination, par arrété n° 2023-100 du 12 décembre 2023, de Mme Marie-Noélle NONY en tantque membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans lacommune de Saint-Gal-sur-Sioule ;Considérant que Mme Marie-Noëlle NONY a démissionné et qu'il convient de la remplacer :'Sur proposition du maire de Saint-Gal-sur-Sioule ;
1/218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tél : 04.73.98.63,63Www.puy-de-dome.gouv.fr
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Gal-sur-Sioule 59
ARRETEArticle 1° — L'annexe | de l'arrêté n° 2023-100 du 12 décembre 2023, pour ce qui concerne lacommission de contrôle chargée de la révision des listes électorales de la commune de Saint-Gal-sur-Sioule est modifiée comme suit :
| | | Délégué désigné par laprésidente du TJCommune Conseiller municipal Délégué de l'administrationdésigné par le préfet |Titulaire : Titulaire : . Titulaire :| SAINT-GAL-SUR- Michel BOILOT Yves BARDON François CHAMPOMIERSIOULE Suppléant : Suppléant : Suppléant :Sylvie DURANTEL Jean-Paul GANNET Odile MILHES-BOURGOUGNON
ARTICLE 2 : La Sous-Préfète de Riom et le Maire de Saint-Gal-sur-Sioule sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Puy-de-Dôme.Fait à Riom, le 03 mars 2025Pour le Préfet gt par délégationLa Sous-Préfète de Riom
À
Pascalé RODR O _
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de Ia notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : htfps://citovens.telerecours.fr/
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Gal-sur-Sioule 60
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-03-03-00004
Arrêté n°2025-09 modifiant l'arrêté n°2023-100
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales pour la commune de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-03-00004 - Arrêté n°2025-09 modifiant l'arrêté n°2023-100 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin 61
Ou Sous-préfecturePUY-DE-DOME de RiomLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-09modifiant l'arrêté n° 2023-100 portant nomination des mémbres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin
Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète deRiom ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté n° 20240657 du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Madame PascaleRODRIGO, sous-préfète de Riom ;Vu la nomination, par arrêté n° 2023-100 du 12 décembre 2023, de M.Christian BARQUIN en tantque membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans lacommune de Saint-Sylvestre-Pragoulin ;Considérant que M.Christian BARQUIN est décédé le 8 octobre 2024 et qu'il convient de leremplacer ;Sur proposition du maire de Saint-Sylvestre-Pragoulin ;
1/218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tél : 04,73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv. fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-03-00004 - Arrêté n°2025-09 modifiant l'arrêté n°2023-100 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin 62
ARRETEArticle 1° — L'annexe | de l'arrêté n° 2023-100 du 12 décembre 2023, pour ce qui concerne lacommission de contrôle chargée de la révision des listes électorales de la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin est modifiée comme suit :
Délégué désigné par la| présidente du TJCommune Conseiller municipal Délégué de l'administration: désigné par le préfet| Titulaire : Titulaire : Titulaire :SAINT-SYLVESTRE- Brigitte CATIN Dominique GAMET Roland LAPLACEPRAGOULIN Suppléant : Suppléant : _ Suppléant :Valérie BUSSAC Armelle BRESSON ~ Gérard BECOUSE
ARTICLE 2 : La Sous-Préfète de Riom et le Maire de Saint-Sylvestre-Pragoulin sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait 4 Riom. fe 03 mars 2025Pour le Préfet el'har délégationLa Sous-P ede RiomPascale ROD 3
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : https://citoyens.telerecours.fi/ |
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-03-00004 - Arrêté n°2025-09 modifiant l'arrêté n°2023-100 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin 63
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2025-02-12-00001
Arrêté modificatif CSA SA et FS SA
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-02-12-00001 - Arrêté modificatif CSA SA et FS SA 64
ACADEMIE Direction de la PerformanceDE CLERMONT-FERRAND et de la Modernisation de l'Action PubliqueLiberté Division des affaires généralesgalitéFraternité
Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-01 du 12 février 2025 modifiant l'arrêtérectoral n° 2023-04 du 14 novembre 2023 portant création et compositiondu Comité social d'administration spécial académique (CSA-SA) et de laFormation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comitésocial d'administration spécial académique (FS-SA) placés auprès du Recteur
Le Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand,Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrations et lesétablissements publics de l'Etat ;Vu | 'arrété du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ;Vu l'arrêté rectoral n° 2023-01 du 26 janvier 2023 modifié portant création et composition du Comitésocial d'administration spécial académique (CSA-SA) et de la Formation spécialisée en santé, sécuritéet conditions de travail du comité social d'administration spécial académique (FS-SA) placés auprès duRecteur ;Vu le procès-verbal du scrutin du CSA de proximité de Clermont-Ferrand le 8 décembre 2022 fixant laliste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité social d'administrationspécial académique (CSA-SA) et à la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail ducomité social d'administration spécial académique (FS-SA), ainsi que le nombre des sièges attribués ;Vu la désignation en date du 5 janvier 2023 des représentants de personnels du syndicat FO, ladésignation en date du 11 janvier 2023 des représentants de personnels du syndicat SGEN-CFDT, ladésignation en date du 17 janvier 2023 des représentants de personnels du syndicat UNSA-EDUCATIONet la désignation en date du 18 janvier 2023 des représentants de personnels du syndicat FSU ;Considérant la demande du syndicat de l'UNSA éducation du 9 décembre 2024,
ARRETE :
Article 1- Aux articles 2 et 3 de l'arrêté rectoral n° 2023-01 du 26 janvier 2023, les mots: « DUNAUDAnne-Marie, DSDEN du Puy-de-Dôme, UNSA Education suppléant» sont remplacés par les mots:« DAGOURY-LACHIEZE Violette, DSDEN du Puy-de-Dôme, UNSA Education suppléant ».
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Article 2 - Le Comité social d'administration spécial académique (CSA-SA) placé auprés du Recteur estconstitué de la façon suivante :
a) REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONe Le Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, Présidente La Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont-Ferrand.SUPPLEANTS :e Le Secrétaire Général de l'Académie suppléant du Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand,Présidente La Secrétaire Générale Adjointe, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l'ActionPublique suppléante de la Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont-Ferrandb) REPRESENTANT DES PERSONNELS :TITULAIRESSyndicat Nom - Prénom AffectationBAELDE Jean-Jacques DSDEN 03UNSA EDUCATION BISCARAT Caroline RECTORATBRUN Virginie DSDEN 63(S sièges) VIDAL Marléne DSDEN 63BARD Christophe RECTORATSGEN-CFDTYOLAL-LEGENDRE Koray RECTORAT(1 siège)FSU COUDERC Clémentine DSDEN 63(2 sièges) ESTEBANEZ Nathalie DSDEN 03FO DOROCIAK Corinne RECTORATMETENIER-VIGOURET(2 sieges) Pascale SED BisSUPPLEANTSSyndicat Nom - Prénom AffectationDIDELOT Fabrice RECTORATDAGOURY-LACHIEZE DSDEN 63UNSA EDUCATION | VioletteJAFFRELO Fabienne DSDEN 63(5 sièges)CHICH Thierry RECTORATCALMES Jean-Charles RECTORATSyndicat Nom - Prénom AffectationSGEN-CFDTGOBIN Arnaud DSDEN 03
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(1 siège)FSU VENUAT Thierry DSDEN 03(2 sièges) Représentant non désignéFO VERDIER Isabelle DSDEN 43(2 sièges) BERI Hélène DSDEN 03
Article 3 - Composition de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comitésocial d'administration spécial académique (FS-SA):La Formation Spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comité social d'administrationSpécial Académique (FS-SA) placée auprès du Recteur est constitué de la façon suivante :a) REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONe Le Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, Présidente La Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont-Ferrand.
SUPPLEANTS :e Le Secrétaire Général de l'Académie suppléant du Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand,Présidente La Secrétaire Générale Adjointe, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l'ActionPublique suppléante de la Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont-Ferrand
b) REPRESENTANT DES PERSONNELS :TITULAIRESSyndicat Nom - Prénom AffectationJAFFRELO Fabienne DSDEN 63UNSA EDUCATION BISCARAT Caroline RECTORATBRUN Virginie DSDEN 63(5 sièges) VIDAL Marlene DSDEN 63BARD Christophe RECTORATSGEN-CFDTYOLAL-LEGENDRE Koray RECTORAT(1 siège)FSU COUDERC Clémentine DSDEN 63(2 sièges) ESTEBANEZ Nathalie DSDEN 03FO DOROCIAK Corinne RECTORATMETENIER-VIGOURET(2 sièges) Pascale aE 63
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SUPPLEANTSSyndicat Nom - Prénom AffectationDIDELOT Fabrice RECTORATDAGOURY-LACHIEZE DSDEN 63BAELDE Jean-Jacques DSDEN 03(5 sièges)CHICH Thierry RECTORATCALMES Jean-Charles RECTORATSGEN-CFDTGOBIN Arnaud DSDEN 03(1 siège)FSU VENUAT Thierry DSDEN 03(2 sièges) Représentant non désignéFO VERDIER Isabelle DSDEN 43
Article 4 - Le Secrétaire Général de l'Académie de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région d'Auvergne-Rhône-Alpes. A Clermont-Ferrand, le 12 février 2025Le Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand
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Karim BENMILOUD
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