CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2025-390
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2025-10-06-00003 - Décision du 6 octobre 2025 portant fixation du
prix de journée pour 2025 de la MAS « Le Cotin » à Vire Normandie.
(2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-11-13-00005 - Arrêté du 13-11-2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BAMBA VamoussaSAP892871872 (2 pages) Page 6
14-2025-11-13-00002 - Arrêté du 13-11-2025 portnt récépissé de
déclaration d'un OSP PERROT SAP82776815 (2 pages) Page 9
14-2025-11-13-00001 - Arrêté du 13-11-2025 portnt récépissé de
déclaration d'un OSP PETIT ESTEBAN SAP990276917 (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer /
14-2025-11-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant temporairement
l'arrêté du 6 février 2025 portant règlement particulier de police du
port de Caen-Ouistreham et interdisant la navigation sur une section du
canal de Caen le mer (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2025-11-12-00003 - Arrêté autorisant une opération de
destruction
de la population de sangliers dans les communes de
BIÉVILLE-BEUVILLE et BLAINVILLE-SUR-ORNE
au titre de la sécurité
publique et de l'intérêt général (4 pages) Page 18
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/CM-PP
14-2025-11-12-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime
des communes
d'Arromanches-Les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné et Asnelles pour
l'organisation d'une course de ligue de chars à voile le dimanche 30
novembre 2025 (7 pages) Page 23
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/GL-PE
14-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à
Grandcamp-Maisy pour le maintien d'une plage artificielle (8 pages) Page 31
14-2025-11-13-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 02 juin 2023 portant autorisation d'occupation
temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à
Courseulles-sur-Mer à vocation économique, pour l'installation d'une
activité saisonnière de restauration légère au profit de la SARL
TOCA et ses avenants successifs
(3 pages) Page 40
2
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-10-06-00003
Décision du 6 octobre 2025 portant fixation du
prix de journée pour 2025 de la MAS « Le Cotin »
à Vire Normandie.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-10-06-00003 - Décision du 6 octobre 2025 portant fixation du prix de journée pour
2025 de la MAS « Le Cotin » à Vire Normandie. 3
DECISION TARIFAIRE N °16765 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DE
MAS ANAIS DE VIRE NORMANDIE - 140017849


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 28/07/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénomm ée MAS ANAIS DE VIRE NORMANDIE
( 140017849) sise 4 R DE L'AQUILON 14500 Vire Normandie et gérée par l'entité
dénomm ée FONDATION ANAIS (750065591) ;

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/10/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomm ée MAS ANAIS DE
VIRE NORMANDIE (140017849) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
18/07/2025, par l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;


Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2025 ;


DECIDE

Article 1er A compter du 01/10/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-10-06-00003 - Décision du 6 octobre 2025 portant fixation du prix de journée pour
2025 de la MAS « Le Cotin » à Vire Normandie. 4
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
590 037,58
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 314 680,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
341 387,53
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 86 332,19
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 332 437,30
Groupe I
Produits de la tarification 2 957 751,21
- dont CNR -112 965,83
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
239 480,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
22 240,26
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 219 471,47

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénomm ée MAS ANAIS DE
VIRE NORMANDIE (140017849) est fixée comme suit, à compter du 01/10/2025 :

Modalité
d'accueil INT SEMI-
INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 250,40 560,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 242,91 345,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.


Fait à Caen, le 06 octobre 2025


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources




#signature#


2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-10-06-00003 - Décision du 6 octobre 2025 portant fixation du prix de journée pour
2025 de la MAS « Le Cotin » à Vire Normandie. 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-11-13-00005
Arrêté du 13-11-2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BAMBA
VamoussaSAP892871872
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-13-00005 - Arrêté du 13-11-2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BAMBA VamoussaSAP892871872 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-13-00005 - Arrêté du 13-11-2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BAMBA VamoussaSAP892871872 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-13-00005 - Arrêté du 13-11-2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BAMBA VamoussaSAP892871872 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-11-13-00002
Arrêté du 13-11-2025 portnt récépissé de
déclaration d'un OSP PERROT SAP82776815
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-13-00002 - Arrêté du 13-11-2025 portnt récépissé de
déclaration d'un OSP PERROT SAP82776815 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-13-00002 - Arrêté du 13-11-2025 portnt récépissé de
déclaration d'un OSP PERROT SAP82776815 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-13-00002 - Arrêté du 13-11-2025 portnt récépissé de
déclaration d'un OSP PERROT SAP82776815 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-11-13-00001
Arrêté du 13-11-2025 portnt récépissé de
déclaration d'un OSP PETIT ESTEBAN
SAP990276917
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-13-00001 - Arrêté du 13-11-2025 portnt récépissé de
déclaration d'un OSP PETIT ESTEBAN SAP990276917 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-13-00001 - Arrêté du 13-11-2025 portnt récépissé de
déclaration d'un OSP PETIT ESTEBAN SAP990276917 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-13-00001 - Arrêté du 13-11-2025 portnt récépissé de
déclaration d'un OSP PETIT ESTEBAN SAP990276917 14
Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2025-11-12-00001
Arrêté préfectoral modifiant temporairement
l'arrêté du 6 février 2025 portant règlement
particulier de police du port de
Caen-Ouistreham et interdisant la navigation sur
une section du canal de Caen le mer
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2025-11-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant temporairement l'arrêté du
6 février 2025 portant règlement particulier de police du port de Caen-Ouistreham et interdisant la navigation sur une section du
canal de Caen le mer
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Direction départementale
des territoires et de la mer
Caen le 12 novembre 2025,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant temporairement l'arrêté du 6 février 2025 portant règlement particulier
de police du port de Caen-Ouistreham et interdisant la navigation sur une section du
canal de Caen la mer.
Autorise temporairement la navigation sur le canal à une vitesse supérieure à 7 nds.
LE PRÉFET DU CALVADOS,
Vu le Code des Transports, notamment les articles R5331-8 et L5331-10 ;
Vu le Règlement Particulier de Police du Port de Caen Ouistreham en ses articles 32.
CONSIDÉRANT que la réalisation des essais nécessite une vitesse supérieure à
7noeuds.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'organisation des essais, il est nécessaire de
modifier temporairement la navigation sur le canal de Caen la mer ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Caen Nautic Club, représenté par Monsieur LELIEV RE, président, est autorisé à
organiser sur le canal de Caen la mer, secteur entr e le Nouveau Bassin et le pont de
Colombelles, les essais d'un navire à propulsion él ectrique afin d'effectuer une tentative de
record de vitesse. Ces essais auront lieu les 20 et 21 novembre de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Pour le déroulement de ces essais, il est dérogé à l'arrêté du 6 février 2025 portant règlement
particulier de police du port de Caen-Ouistreham, n otamment son article 32 limitant la
vitesse à 7 nœuds sur le canal de Caen la mer.
L'occupation du plan d'eau pour le déroulement des essais est limitée au secteur entre le
Nouveau Bassin et le pont de Colombelles.
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2025-11-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant temporairement l'arrêté du
6 février 2025 portant règlement particulier de police du port de Caen-Ouistreham et interdisant la navigation sur une section du
canal de Caen le mer
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Article 2 : La navigation de tous navires, bateaux ou embarcat ions autres que ceux
participant aux essais est interdite sur la portion du canal entre le viaduc de Calix et le pont
de Colombelles les jeudi 20 et vendredi 21 novembre de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Article 3 : Caen Nautic Club assure, sous son entière responsa bilité, la surveillance et la
sécurité de la manifestation sur le plan d'eau du N ouveau Bassin. Il assume la responsabilité
des accidents de toutes natures causés aux tiers et des dommages causés aux ouvrages.
Le déroulement des essais, dans le cas où un mouvem ent éventuel de navire de commerce
serait programmé, doit être interrompu. Les bouées mises en place doivent être enlevées.
Caen Nautic club doit se renseigner avant de débute r chaque journée d'essais, des
mouvements éventuels de navire auprès de la capitai nerie au 02.31.36.22.00 ; une veille
permanente entre la Capitainerie et l'organisateur doit être prévue par téléphone.
Caen Nautic Club prend contact avec les clubs d'avi ron et de canoë-kayaks et le chantier
naval V1D2 pour les informer de l'événement et de l'occupation du bassin.
Article 4 : L'autorisation du déroulement de ces essais peut ê tre annulé à tout moment s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouv ent plus réunies, que l'organisateur ne
respecte plus, les dispositions prévues en vue du respect de l'ordre et de la sécurité.
Article 5 : S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :
— soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Ca lvados ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre responsable de la police de la n avigation. L'auteur du recours gracieux ou
hiérarchique est tenu, sous peine d'irrecevabilité, de notifier par lettre recommandée avec
avis de réception son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation dans un
délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours gracieux ou hiérarchique.
— soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télé-recours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr . L'auteur du recours contentieux est tenu,
sous peine d'irrecevabilité de notifier par lettre recommandée avec avis de réception son
recours à l'auteur de la décision et au titulaire d e l'autorisation, dans un délai de 15 jours
francs à compter du recours contentieux.
Article 6 : Le commandant du port de Caen Ouistreham est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Ouistreham, le 12 novembre 2025

Pour le Préfet
Le Commandant du port adjoint
Emery POUVREAU
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2025-11-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant temporairement l'arrêté du
6 février 2025 portant règlement particulier de police du port de Caen-Ouistreham et interdisant la navigation sur une section du
canal de Caen le mer
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-11-12-00003
Arrêté autorisant une opération de destruction
de la population de sangliers dans les communes
de BIÉVILLE-BEUVILLE et BLAINVILLE-SUR-ORNE
au titre de la sécurité publique et de l'intérêt
général
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-12-00003 - Arrêté autorisant une opération de
destruction
de la population de sangliers dans les communes de BIÉVILLE-BEUVILLE et BLAINVILLE-SUR-ORNE
au titre de la sécurité publique et de l'intérêt général
18
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-12-00003 - Arrêté autorisant une opération de
destruction
de la population de sangliers dans les communes de BIÉVILLE-BEUVILLE et BLAINVILLE-SUR-ORNE
au titre de la sécurité publique et de l'intérêt général
19
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-12-00003 - Arrêté autorisant une opération de
destruction
de la population de sangliers dans les communes de BIÉVILLE-BEUVILLE et BLAINVILLE-SUR-ORNE
au titre de la sécurité publique et de l'intérêt général
20
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-12-00003 - Arrêté autorisant une opération de
destruction
de la population de sangliers dans les communes de BIÉVILLE-BEUVILLE et BLAINVILLE-SUR-ORNE
au titre de la sécurité publique et de l'intérêt général
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-12-00003 - Arrêté autorisant une opération de
destruction
de la population de sangliers dans les communes de BIÉVILLE-BEUVILLE et BLAINVILLE-SUR-ORNE
au titre de la sécurité publique et de l'intérêt général
22
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-11-12-00002
ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public
maritime
des communes d'Arromanches-Les-Bains,
Saint-Côme-de-Fresné et Asnelles pour
l'organisation d'une course de ligue de chars à
voile le dimanche 30 novembre 2025
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-12-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime
des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné et Asnelles pour l'organisation d'une course de ligue de chars à voile
le dimanche 30 novembre 2025
23
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-12-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime
des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné et Asnelles pour l'organisation d'une course de ligue de chars à voile
le dimanche 30 novembre 2025
24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-12-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime
des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné et Asnelles pour l'organisation d'une course de ligue de chars à voile
le dimanche 30 novembre 2025
25
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-12-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime
des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné et Asnelles pour l'organisation d'une course de ligue de chars à voile
le dimanche 30 novembre 2025
26
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-12-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime
des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné et Asnelles pour l'organisation d'une course de ligue de chars à voile
le dimanche 30 novembre 2025
27
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-12-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime
des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné et Asnelles pour l'organisation d'une course de ligue de chars à voile
le dimanche 30 novembre 2025
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-12-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime
des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné et Asnelles pour l'organisation d'une course de ligue de chars à voile
le dimanche 30 novembre 2025
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-12-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime
des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné et Asnelles pour l'organisation d'une course de ligue de chars à voile
le dimanche 30 novembre 2025
30
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-11-13-00004
Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public
maritime à Grandcamp-Maisy pour le maintien
d'une plage artificielle
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Grandcamp-Maisy pour le maintien d'une plage artificielle 31
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Grandcamp-Maisy pour le maintien d'une plage artificielle 32
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Grandcamp-Maisy pour le maintien d'une plage artificielle 33
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Grandcamp-Maisy pour le maintien d'une plage artificielle 34
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Grandcamp-Maisy pour le maintien d'une plage artificielle 35
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Grandcamp-Maisy pour le maintien d'une plage artificielle 36
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Grandcamp-Maisy pour le maintien d'une plage artificielle 37
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Grandcamp-Maisy pour le maintien d'une plage artificielle 38
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Grandcamp-Maisy pour le maintien d'une plage artificielle 39
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-11-13-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 02 juin 2023 portant autorisation
d'occupation temporaire d'une parcelle du
domaine public maritime à Courseulles-sur-Mer à
vocation économique, pour l'installation d'une
activité saisonnière de restauration légère au
profit de la SARL TOCA et ses avenants
successifs
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-13-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 02 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à
Courseulles-sur-Mer à vocation économique, pour l'installation d'une activité saisonnière de restauration légère au profit de la SARL
TOCA et ses avenants successifs
40
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-13-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 02 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à
Courseulles-sur-Mer à vocation économique, pour l'installation d'une activité saisonnière de restauration légère au profit de la SARL
TOCA et ses avenants successifs
41
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-13-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 02 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à
Courseulles-sur-Mer à vocation économique, pour l'installation d'une activité saisonnière de restauration légère au profit de la SARL
TOCA et ses avenants successifs
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-11-13-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 02 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à
Courseulles-sur-Mer à vocation économique, pour l'installation d'une activité saisonnière de restauration légère au profit de la SARL
TOCA et ses avenants successifs
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