TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-130
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale
du Tarn
81-2025-04-07-00001 - Arrêté CODAMUPSTS 052025 (6 pages) Page 4
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-05-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929765972
190525
DAFFE Ibrahima
(2 pages) Page 11
81-2025-05-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944428218
190525 -
PARMENTIER Grégoire - (2 pages) Page 14
81-2025-05-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP807908488
SAP150525 - LOPRESTI Cyril - (2 pages) Page 17
81-2025-05-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP814242152
150525 -
BEREDDAD Salwa - SBK Services (2 pages) Page 20
81-2025-05-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP888390747
150525 -
JANKAUSKAITE Viktorija - VICTORIJA Sces (2 pages) Page 23
81-2025-05-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP942203274
150525 -
VINSOU Hanane - ILYA BON SERVICE - (2 pages) Page 26
81-2025-05-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943075838
150525 -
NAI Zineb - Z MENAGE PRO - (2 pages) Page 29
81-2025-05-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943132647
150525 -
LOPEZ Déborah - DMAZARI81 - Récépissé déclaration SAP (2
pages) Page 32
81-2025-05-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP94380316
150525 -
MALLARD Stephen - RA'SAL MENAGE (2 pages) Page 35
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2025-05-21-00007 - Arrêté autorisant les épreuves de natation dans
la rivière Tarn à Albi et interdisant la navigation du samedi 07 juin au
lundi 9 juin (7 pages) Page 38
2
81-2025-05-22-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prises
d'eau sur le cours d'eau de l'Agros et ses affluents (4 pages) Page 46
81-2025-05-22-00002 - Arrêté réglementant temporairement les prises
d'eau sur le cours d'eau de l'Assou et ses affluents (4 pages) Page 51
81-2025-05-22-00004 - Arrêté réglementant temporairement les prises
d'eau sur le cours d'eau de l'En Guibaud et ses affluents (4 pages) Page 56
81-2025-05-22-00003 - Arrêté réglementant temporairement les prises
d'eau sur le cours d'eau du Bagas et ses affluents (4 pages) Page 61
81-2025-05-22-00005 - Arrêté réglementant temporairement les prises
d'eau sur le cours d'eau du Rance et ses affluents (5 pages) Page 66
81-2025-05-21-00008 - Décision donnant mandat de représentation aux
audiences devant les juridictions, aux médiations, aux transactions et aux
expertises (2 pages) Page 72
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-05-19-00005 - AP ouverture depot indemnisation vsignee (1 page) Page 75
81-2025-05-21-00004 - ARR_Ambialet_signé (2 pages) Page 77
81-2025-05-21-00003 - ARR_Coufouleux_signé (2 pages) Page 80
81-2025-05-21-00002 - ARR_Montudrausse_signé (2 pages) Page 83
81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé (14 pages) Page 86
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2025-05-21-00012 - Arrêté interpréfectoral portant cessibilité -
nouvelle canalisation de gaz entre Villariès et Albi - "projet REVA" (38
pages) Page 101
SDIS du Tarn /
81-2025-02-10-00005 - Arrêté portant établissement du TAA au grade
de rédacteur principal de 2ème classe - 2025 (1 page) Page 140
81-2025-04-29-00004 - Arrêté portant TAA au grade de ADJ de SPP 2025
(1 page) Page 142
3
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-04-07-00001
Arrêté CODAMUPSTS 052025
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-04-07-00001 - Arrêté CODAMUPSTS 052025 4
PREFETDU TARN @ D Agence Régionale de SanteLiberte OccitanieEgalitéFraternite
ArrêtéPortant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) dudépartement Tarn (81) et fixant la composition de ses sous-comités.
Le préfet du Tarn,Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie,
Sur propositions et désignations des organismes et institutions mentionnées à l'article R.6313-1 du codede la Santé Publique;Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6311-1 à L.6316-1, et R.6313-1 à R.6313-7-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R.133-3 et R.133-15;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier Jaffre, directeur général de l'agencerégionale de santé d'Occitanie ;Vu le décret du Président de la République du 1er octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;
ARRETENT
Article 1°: L'arrêté du 12 juin 2024 modifiant la composition du comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est abrogé.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-04-07-00001 - Arrêté CODAMUPSTS 052025 5
2Article 2°" : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence de soins et destransports sanitaires du département du Tarn et ses sous-comités sont coprésidés par le préfet dedépartement ou son représentant et le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ouson représentant.Article 3°"° : La composition nominative du CODAMUPS-TS du Tarn est arrêté comme suit:Collège 1: Représentants des collectivités territoriales :a. Conseil Départemental :| Titulaires |Dr MOULIN EtienneConseiller Départemental1ab. Communes:TitulairesM. HANGARD GilbertAdj. Maire Albi délégué a la santé1bMme BOUSQUET PatriciaConseillére municipale Mairie de Trébas
Collège 2 : Partenaires de l'Aide Médicale UrgenteTitulairesDr BAISSE ArthurResponsable du SAMU 81Dr BOULARAN JosianeResponsable Médical SMUR au CHIC Castres-Mazamet2b M. FRITSCH AlexandreDirecteur du CH d'AlbiM. BENOIT MichelPrésident du Conseil d'Administration du SDIS 81M. Colonel GAUBERT JimmyDirecteur Départemental du SDIS 81Médecin Lieutenante-Colonelle JEGOU Marie-2e | JoséMédecin-Chef départemental du SDIS 81
2a
2c2d
2f M. Lieutenant-Colonel ESLAN SylvainOfficier de sapeurs-pompiers chargé des opérations
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Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-04-07-00001 - Arrêté CODAMUPSTS 052025 6
3Collège 3: Organismes participants à l'organisation de la permanence des soins et auxtransports hospitaliersTitulaires Suppléants3a | Dr STRATEMAN Anne Pas de candidat désignéReprésentante CDOM 81Dr COMBES Théophile Dr BAYART MargueriteURPS des Médecins Occitanie URPS des Médecins OccitanieDr CALMON Julien ' 7P ignURPS des Médecins Occitanie 23 de candidat: désigné3bPas de candidat désigné Pas de candidat désignéURPS des Médecins Occitanie URPS des Médecins OccitaniePas de candidat désigné Pas de candidat désignéURPS des Médecins Occitanie URPS des Médecins OccitanieM. PEREZ Sébastien M. BAYOURTE Jean-Pierre3¢ Représentation de la Croix-Rouge Française Représentation de la Croix-Rouge Françaisedélégation du Tarn délégation du TarnDr ROUCAUTE Marion Pas de candidat désignéd Samu Urgences de France Samu Urgences de France3 Pas de candidat désigné Pas de candidat désignéAssociation des Médecins Urgentistes de France Association des Médecins Urgentistes de FrancePas de candidat désigné Pas de candidat désigné3e Syndicat national des urgentistes de Syndicat national des urgentistes del'hospitalisation privée (SNUHP) l'hospitalisation privée (SNUHP)Dr REGIS Jean-Luc Dr GUICHARD Annick3fAssociation REGU'L 81 Association REGU'L 81M. PERIDONT Philippe M. BURNIER Antoine3g Représentant de la Fédération hospitalière France | Représentant de la Fédération hospitalière France— Public, Directeur du CHIC - Public, Directeur délégué du CH de LavaurPas de candidat désigné M. KRAJKA LaurentReprésentant FEHAP Représentant FEHAP3hM. FABRE Jean . onReprésentant FHP, Directeur de la Polyclinique Pas de candidat désignédu SidobrePme LAGABDE GE M. VENTURI LionelReprésentante de la Fédération Nationale de la Représentant ENMSMobilité Sanitaire (FNMS) -Mme COMMANDRE Manon Mme MARTINEZ JessicaReprésentante FNMS Représentante FNMS3iM. RIEU Laurent M. MENDEZ NicolasReprésentant de la Chambre Nationale des Représentant la Chambre Nationale des ServicesServices d'Ambulances (CNSA) d'Ambulances (CNSA)M. TEISSEYRE Yannick M. PASSEBOSC PhilippeReprésentant de la Fédération Nationale des Représentant de la Fédération Nationale desAmbulanciers Privés Ambulanciers Privés3j Mme CAMINADE Nathalie Mme MARTINEZ JessicaJ Vice-Présidente de l'ATSU 81Présidente de l''ATSU 81
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Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-04-07-00001 - Arrêté CODAMUPSTS 052025 7
3kM. CLOT LaurentConseil régional de l'Ordre des PharmaciensMme LECRIQUE CorinneConseil régional de l'Ordre des Pharmaciens31M. CHAMPANET BernardURPS des Pharmaciens OccitanieM. BARTHES AxelURPS des Pharmaciens Occitanie3mMme ROQUEJOFFRE ChristineSyndicat des pharmaciens d'officinesMme CABROL-SABRIE JulieSyndicat des pharmaciens d'officines
3nDr FABRE JacquesConseil départemental de l'Ordre desChirurgiens-Dentistes 81 Dr PIOTROWSKI BernardConseil départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes 8130Pas de candidat désignéURPS Chirurgiens-Dentistes OccitaniePas de candidat désignéURPS Chirurgiens-Dentistes Occitanie
Collège 4: Association d'UsagersTitulaireSuppléantM. ARNOULD MichelReprésentant de I'AFL 81 M. BIJIAOUI PierreReprésentant de l'AFL 81
Article 4°": La composition nominative du sous-comité médical du CODAMUPS-TS du Tarn est enconséquence fixée comme suit :TitulairesSuppléants
2aDr BAISSE ArthurResponsable du SAMU 81Dr BOULARAN JosianeResponsable Médical SMUR au CHIC Castres-Mazamet
2eMédecin Lieutenante-Colonelle JEGOUMarie-JoséMédecin-Chef départemental du SDIS 81
3aDr STRATEMAN AnneReprésentante CDOM 81 Pas de candidat désignéReprésentante CDOM 81
3b
Dr COMBES ThéophileURPS des Médecins OccitanieDr BAYART MargueriteURPS des Médecins OccitanieDr CALMON JulienURPS des Médecins OccitaniePas de candidat désignéURPS des Médecins OccitaniePas de candidat désignéURPS des Médecins OccitaniePas de candidat désignéURPS des Médecins OccitaniePas de candidat désignéURPS des Médecins OccitaniePas de candidat désignéURPS des Médecins Occitanie3dDr ROUCAUTE MarionSamu Urgences de France Pas de candidat désignéSamu Urgences de France
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Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-04-07-00001 - Arrêté CODAMUPSTS 052025 8
Pas de candidat désignéAssociation des Médecins Urgentistes de FrancePas de candidat désignéAssociation des Médecins Urgentistes deFrance3ePas de candidat désignéSyndicat national des urgentistes de l'hospitalisationprivée (SNUHP) Pas de candidat désignéSyndicat national des urgentistes del'hospitalisation privée (SNUHP)3fDr REGIS Jean-LucAssociation REGU'L 81 Dr GUICHARD AnnieAssociation REGU'L 81
Article 5°" : La composition nominative du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TSdu Tarn est en conséquence fixée comme suit :Titulaires SuppléantsDr MOULIN EtienneConseiller DépartementalM. HANGARD GilbertAdj. Maire Albi délégué à la santé2aDr BAISSE ArthurResponsable du SAMU 812bM. FRITSCH AlexandreDirecteur du CH d'Albi2dM. Colonel GAUBERT JimmyDirecteur Départemental du SDIS 812eMédecin Lieutenante-Colonelle JEGOUMarie-José Médecin-Chef départemental du SDIS 812fM. Lieutenant-Colonel ESLAN SylvainOfficier de sapeurs-pompiers chargé des opérations
3hM. FABRE JeanReprésentant FHP, Directeur de la Polyclinique duSidobre Pas de candidat désigné
3i
Mme LAGARDE CathyReprésentante de la Fédération Nationale de laMobilité Sanitaire (FNMS) M. VENTURI LionelReprésentant FNMSMme COMMANDRE ManonReprésentante FNMS Mme MARTINEZ JessicaReprésentante FNMSM. RIEU LaurentReprésentant de la Chambre Nationale des Servicesd'Ambulances (CNSA) M. MENDEZ NicolasReprésentant la Chambre Nationale desServices d'Ambulances (CNSA)M. TEISSEYRE YannickReprésentant de la Fédération Nationale desAmbulanciers Privés M. PASSEBOSC PhilippeReprésentant de la Fédération Nationaledes Ambulanciers Privés3jMme CAMINADE NathaliePrésidente de I'ATSU 81 Mme MARTINEZ JessicaVice-Présidente de l'ATSU 81Dr CALMON JulienMédecin libéral Pas de candidat désigné
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Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-04-07-00001 - Arrêté CODAMUPSTS 052025 9
6Article 6*"°: Les présidents et les membres des collèges 1 et 2 peuvent se faire représenterconformément aux règles prévues par le code des relations entre le public et l'administration susvisé.Article 7°"° : Le mandat des membres du Comité est de trois ans. Tout membre perdant la qualité autitre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant àaccomplir.Article 8°": Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement du Tarn. Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 9": Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'AgenceRégionale de Santé du département du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté.Fait à Albi, le 07 avril 2025
Le Directeur Général, Le Préfet,
wluu)Laurent BUCHAILLAT
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Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-04-07-00001 - Arrêté CODAMUPSTS 052025 10
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-19-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP929765972
190525 DAFFE Ibrahima
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-19-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929765972
190525 DAFFE Ibrahima
11
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laGd protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929765972
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme OCCI-FORMATHS, 38rue de Touraine 81100 CASTRES, le 12/05/25 :Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn, le 12/05/25 par M. DAFFE IBRAHIMA en qualité dedirigeant, pour l'organisme OCCI-FORMATHS dont l'établissement principal estsitué 38 rue de Touraine 81100 CASTRES et enregistré sous le N° SAP929765972pour les activités suivantes :
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-19-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929765972
190525 DAFFE Ibrahima
12
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixéesaux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Albi, le 19 mai 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation la cheffe du service emploi,entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-19-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929765972
190525 DAFFE Ibrahima
13
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-19-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP944428218
190525 - PARMENTIER Grégoire -
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-19-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944428218
190525 - PARMENTIER Grégoire -
14
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laBibereZ protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944428218
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PARMENTIER Grégoire, 107avenue Albert Thomas 81000 ALBI, le 15/05/25 ;
Le préfet du Tarn
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 15/05/25 par Monsieur PARMENTIER Grégoire en qualité dedirigeant, dont l'établissement principal est situé 107 avenue Albert Thomas 81000 ALBI etenregistré sous le N° SAP944428218 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-19-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944428218
190525 - PARMENTIER Grégoire -
15
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 19 mai 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation la cheffe du service emploi,entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-19-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944428218
190525 - PARMENTIER Grégoire -
16
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-15-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP807908488
SAP150525 - LOPRESTI Cyril -
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP807908488
SAP150525 - LOPRESTI Cyril -
17
|PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de larer protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP807908488
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LOPRESTI Cyril, 1 Lieudit : LEPECH DEL CEL 81140 CAHUZAC-SUR-VERE, le 25/04/25 ;Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDirection départementale du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection despopulations du Tarn (DDETSPP), le 25/04/25 par Monsieur LOPRESTI Cyril en qualité dedirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Lieudit : LE PECH DELCEL 81140 CAHUZAC-SUR-VERE et enregistré sous le N° SAP807908488 pour les activitéssuivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP807908488
SAP150525 - LOPRESTI Cyril -
18
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 15 mai 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences|/
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP807908488
SAP150525 - LOPRESTI Cyril -
19
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-15-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP814242152
150525 - BEREDDAD Salwa - SBK Services
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814242152
150525 - BEREDDAD Salwa - SBK Services
20
| =PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laer protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP814242152
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SBK services, 46 rue de Metz81100 Castres, le 07/05/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 07/05/25 par Madame BEREDDAD Salwa en qualité de dirigeante pourl'organisme SBK services dont l'établissement principal est situé 46 rue de Metz 81100 Castreset enregistré sous le N° SAP814242152 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814242152
150525 - BEREDDAD Salwa - SBK Services
21
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 15 mai 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation la cheffe du service emploi,entreprises et compétences
At.Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarn oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814242152
150525 - BEREDDAD Salwa - SBK Services
22
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-15-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP888390747
150525 - JANKAUSKAITE Viktorija - VICTORIJA
Sces
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888390747
150525 - JANKAUSKAITE Viktorija - VICTORIJA Sces
23
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP888390747
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VIKTORIJA Services, 233 cheminde Lardenne 81290 VIVIERS LES MONTAGNES, le 24/04/25 ;Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 24/04/25 par Madame JANKAUSKAITE Viktorija en qualité de dirigeant,pour l'organisme VIKTORIJA Services dont l'établissement principal est situé 233 chemin deLardenne 81290 VIVIERS LES MONTAGNES et enregistré sous le N° SAP888390747 pour lesactivités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888390747
150525 - JANKAUSKAITE Viktorija - VICTORIJA Sces
24
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 15 mai 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888390747
150525 - JANKAUSKAITE Viktorija - VICTORIJA Sces
25
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-15-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP942203274
150525 - VINSOU Hanane - ILYA BON SERVICE -
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942203274
150525 - VINSOU Hanane - ILYA BON SERVICE -
26
| DPREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942203274
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ILYA BON SERVICE, 10Boulevard Paul Riquet 81600 GAILLAC, le 23/04/25 ;Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 23/04/25 par Madame VINSOU Hanane en qualité de dirigeante,pour l'organisme ILYA BON SERVICE dont l'établissement principal est situé 10 BoulevardPaul Riquet 81600 GAILLAC et enregistré sous le N° SAP942203274 pour les activitéssuivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942203274
150525 - VINSOU Hanane - ILYA BON SERVICE -
27
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 15 mai 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
À+Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www. telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942203274
150525 - VINSOU Hanane - ILYA BON SERVICE -
28
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-15-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP943075838
150525 - NAI Zineb - Z MENAGE PRO -
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943075838
150525 - NAI Zineb - Z MENAGE PRO -
29
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laor protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943075838
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Z Ménage Pro, 1 avenue MaréchalAlphonse juin 81000 ALBI, le 05/05/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Directiondépartementale du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations duTarn (DDETSPP), le 05/05/25 par Madame NAI Zineb en qualité de dirigeante, pour l'organismeZ Ménage Pro dont l'établissement principal est situé 1 avenue Marechal Alphonse Juin 81000ALBI et enregistré sous le N° SAP943075838 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943075838
150525 - NAI Zineb - Z MENAGE PRO -
30
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 15 mai 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.I} peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943075838
150525 - NAI Zineb - Z MENAGE PRO -
31
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-15-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP943132647
150525 - LOPEZ Déborah - DMAZARI81 -
Récépissé déclaration SAP
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943132647
150525 - LOPEZ Déborah - DMAZARI81 - Récépissé déclaration SAP
32
|PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laent protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943132647
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DMAZARI81, 18 rue SarahBernhardt 81000 ALBI, le 24/04/25 ;Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 24/04/25 par Madame LOPEZ Déborah en qualité de dirigeante, pourl'organisme DMAZARI81 dont l'établissement principal est situé 18 rue Sarah Bernhardt81000 ALBI et enregistré sous le N° SAP943132647 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943132647
150525 - LOPEZ Déborah - DMAZARI81 - Récépissé déclaration SAP
33
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 15 mai 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétences
cof — éAnne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943132647
150525 - LOPEZ Déborah - DMAZARI81 - Récépissé déclaration SAP
34
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-15-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP94380316
150525 - MALLARD Stephen - RA'SAL MENAGE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP94380316
150525 - MALLARD Stephen - RA'SAL MENAGE
35
| |PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laae protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943820316
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RA'SAL MENAGE, 126 avenue deLautrec 81100 CASTRES, le 30/04/25;
Le préfet du Tarn
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 30/04/25 par Monsieur MALLARD Stephen, en qualité de dirigeant,pour l'organisme RA'SAL MENAGE dont l'établissement principal est situé 126 avenue deLautrec 81100 CASTRES et enregistré sous le N° SAP943820316 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP94380316
150525 - MALLARD Stephen - RA'SAL MENAGE
36
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 15 mai 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation la cheffe du service emploi,entreprises et compétences
/Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarn oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP94380316
150525 - MALLARD Stephen - RA'SAL MENAGE
37
Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-21-00007
Arrêté autorisant les épreuves de natation dans
la rivière Tarn à Albi et interdisant la navigation
du samedi 07 juin au lundi 9 juin
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00007 - Arrêté autorisant les épreuves de natation dans la rivière Tarn à Albi
et interdisant la navigation du samedi 07 juin au lundi 9 juin 38
EsPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 21 MAI 2025autorisant les épreuves de natation dans la rivière Tarn à Albiet interdisant la navigation sur la rivière Tarn à Albi du samedi 7 juin 2025de 13h00 au lundi 9 juin 2025 jusqu'à 20h00 dans le cadre de lamanifestation sportive Urban Triathlon Albi
Le préfet du Tarn,Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des transports, notamment l'article R4241-38 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 28 décembre 1926 rayant la rivière Tarn de la nomenclature des voies navigables ouflottantes tout en la maintenant dans le domaine public ;Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution etnotamment l'article 240-1.02-II alinéa 1. ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du 6 janvier 2017 portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et dedérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, autorisation d'utiliser de l'eau envue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public au profitde la commune de Gaillac (Prise d'eau de Saint-Roch);Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigationde plaisance et des activités sportives diverses sur la rivière Tarn, partie domaniale, entre les chausséesdes moulins de Lamothe/Gardès à l'aval et du Chapitre à l'amont dans le département du Tarn;Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigationde plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d'eau de RIVIÈRES, établi sur la rivière Tarn,partie domaniale, dans le département du Tarn;Vu l'arrêté municipal d'occupation du domaine public de la ville d'Albi du 10 décembre 2024 etautorisant l'association ALBI TRIATHLON à organiser la baignade dans la rivière Tarn, pour lesparticipants aux épreuves, à partir des berges du Tarn;Vu la demande du 27 janvier 2025 par laquelle Monsieur David BAURE, président de l'association ALBITRIATHLON, sollicite d'une part une autorisation pour la manifestation sportive de l'Urban TriathlonAlbi du samedi 7 juin 2025 à 14h00 jusqu'au lundi 9 juin 2025 à 19h00 et d'autre part une demanded'interdiction de la navigation le temps des épreuves de natation devant se dérouler dans la rivièreTarn à Albi;Vu l'avis du 27 février 2025 d'EDF HYDRO Sud-Ouest qui indique qu'une convention a été établie entre EDFet le pétitionnaire ;Vu l'avis favorable du 28 février 2025 du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports ;
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Vu l'avis du 11 mars 2025 du service départemental du Tarn de l'Office français de la biodiversitéindiquant la présence du castor d'Europe, espèce protégée, sur les lieux des épreuves et demandant lamise en place de mesures d'évitement ou de réduction d'impact sur les habitats naturels de l'île ;Vu l'avis du 11 mars 2025 de l'ARS 81 indiquant que le parcours des épreuves se situe dans lespérimètres de protection éloignés des prises d'eau de Saint-Roch (Gaillac) et de Lieurac (Rivières) etdemandant la réalisation d'une analyse bactériologique de l'eau avant la date de l'épreuve ;Vu les avis réputés favorables des autres organismes consultés par courriel du 27 février 2025 ;Considérant que les épreuves de natation prévues dans le cadre de l'organisation de la manifestationsportive de |'Urban Triathlon d'Albi doivent se dérouler le samedi 7 juin 2025 entre 15h00 et 18h00, ledimanche 8 juin 2025 entre 10h00 et 21h00 et le lundi 9 juin 2025 entre 8h00 et 19h00 dans la rivièreTarn à Albi dans un secteur où la baignade dite libre est interdite par arrêté préfectoral du 30 octobre2018 susvisé ;Considérant que le tronçon de la rivière Tarn où doivent se dérouler les épreuves de natation estouvert à la navigation de plaisance entre le 1° avril et le 15 novembre et est régulièrement empruntépar des plaisanciers et notamment par les gabarres touristiques exploitées par la société AlbiCroisières ;Considérant, dès lors, que pour assurer la sécurité des participants à la manifestation sportive del'Urban Triathlon d'Albi, notamment lors des épreuves de natation, il convient d'édicter desprescriptions temporaires pour interdire la navigation des embarcations sur le tronçon de la rivièreTarn où ont lieu lesdites épreuves de natation;Considérant que l'analyse bactériologique de l'eau de la rivière Tarn réalisée le 20 janvier 2025 par lelaboratoire agréé Public Labos révèle Une eau de qualité moyenne en raison de la présenced'Escherichia coli (310 germes/100ml) et d'Entérocoques (93 germes/100ml) ;Considérant que, pour le bon déroulé de |'épreuve de natation et la préservation de la santé desparticipants, l'organisateur de l'Urban Triathlon d'Albi doit s'assurer que la qualité de l'eau de la rivièreTarn est compatible avec l'activité de baignade ;Considérant que l'ARS 81, organisme assurant les contrôles de la qualité de l'eau, doit être tenueinformée des résultats de l'analyse bactériologique de l'eau de la rivière Tarn qui sera réalisée le 2 juin2025 pour juger de sa qualité en regard de l'activité de baignade ;Considérant que le castor d'Europe, espèce bénéficiant d'une protection intégrale (individu ethabitat), fréquente régulièrement la rivière Tarn, et que l'atterrissement alluvionnaire situé à l'aval duPont-Vieux à Albi est identifié depuis plusieurs années comme une zone de repos et d'alimentationpour cette espèce ;Considérant que des mesures de protection sont mises en œuvre pour éviter et réduire les impacts dela manifestation sur le castor d'Europe ;Considérant que, le débit et la hauteur d'eau de la rivière Tarn peuvent évoluer très rapidementsuivant les conditions météorologiques sur le bassin versant mais aussi suivant l'exploitation desouvrages hydroélectriques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
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ARRETE
Article 1° - OBJET DE L'AUTORISATIONL'association Albi Triathlon, représentée par Monsieur Davis BAURES, président, désignée ci-après « LEPÉTITIONNAIRE », est autorisée à organiser les épreuves de natation dans la rivière Tarn, dans le cadrede la manifestation sportive de l'Urban Triathlon d'Albi, et qui doivent se dérouler le samedi 7 juin2025 entre 15h00 et 18h00, le dimanche 8 juin 2025 entre 10h00 et 21h00 et le lundi 9 juin 2025 entre8h00 et 19h00.Lors de cette manifestation sportive, la navigation sur la rivière Tarn à Albi, entre le PK 861,520 àl'amont (chaussée du moulin du Chapitre) et le PK 862,200 à l'aval (cf plan annexé au présent arrêté),est interdite à toutes les embarcations extérieures à ladite manifestation sportive.Cette interdiction s'applique du samedi 7 juin 2025 de 13h00 au lundi 9 juin 2025 jusqu'à 20h00.Seules les embarcations liées aux secours, à la sécurité et à l'organisation de la manifestation sportivesont autorisées à naviguer durant ces périodes d'interdiction.Article 2 - DEROGATION A l'ARRÊTE DU 30/10/2018Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 30/10/2018 sus-visé, la baignade est exceptionnellementautorisée dans la rivière Tarn entre le PK 861,520 à l'amont (chaussée du moulin du Chapitre) et le PK862,200 à l'aval (Pont SNCF) dans le cadre strict de la manifestation de l'Urban Triathlon d'Albi lesamedi 7 juin 2025 entre 15h00 et 18h00, le dimanche 8 juin 2025 entre 10h00 et 21h00 et le lundi 9juin 2025 entre 8h00 et 19h00 et sous l'entière responsabilité du PETITIONNAIRE.Cette autorisation est conditionnée à la qualité de l'eau de la rivière Tarn qui doit être compatibleavec l'activité de baignade.Article 3 - CARACTÈRES DE L'AUTORISATIONL'autorisation accordée est assortie des prescriptions suivantes :* Depuis plusieurs années, l'atterrissement alluvionnaire situé à l'aval du Pont-Vieux à Albi estidentifié comme une zone de repos et d'alimentation pour le castor d'Europe, espèceprotégée. Aussi, il conviendra au PETITIONNAIRE de mettre en œuvre la séquence Éviter -Réduire - Compenser (ERC) afin d'éviter « la destruction, l'altération ou la dégradation des sitesde reproduction et des aires de repos des animaux».Tout le temps de la manifestation et de son organisation (installation, désinstallation desinfrastructures, ponton, etc.), le PETITIONNAIRE met en place les mesures d'évitementsuivantes := interdire l'accès à l'atterrissement alluvionnaire situé à l'aval du Pont-Vieux à Albi auxpublics (seuls les participants à l'épreuve y sont autorisés sur la zone dédiée),= interdire l'accès a la totalité l'atterrissement alluvionnaire situé à l'aval du Pont-Vieux àAlbi durant l'activité nocturne de cette espèce.Enfin, s'agissant de la circulation sur l'atterrissement alluvionnaire situé à l'aval du Pont-Vieux àAlbi, les mesures de réduction des impacts suivantes devront être mises en place :" assurer, si elle a lieu, la seule circulation en délimitant et matérialisant une zone ouverteaux concurrents telle que présentée dans le dossier de demande.
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° Quelques jours avant la manifestation, dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux debaignades, le PETITIONNAIRE réalise, à ses frais, un contrôle visuel et une analysebactériologique de l'eau de la rivière Tarn afin de s'assurer de la qualité de celle-ci et de sacompatibilité avec l'activité de baignade. Conformément aux recommandations de I'ARS, unprélèvement d'eau comme celui réalisé le 20/01/2025, doit être réalisé au plus tôt le lundi 2 juin2025. Les résultats d'analyses seront communiqués sans délais à la Délégation départementaledu Tarn de l'ARS par courriel à l'adresse suivante : ars-oc-dd8\-peas@ars.sante fiDès réception des résultats de l'analyse de l'eau de la rivière Tarn, l'ARS sera en mesured'émettre un avis sur l'organisation de cette épreuve sportive.La veille et le jour des épreuves, le PETITIONNAIRE procède à un contrôle visuel de l'eau afin dedétecter tout changement anormal de coloration, la présence d'huiles minérales, de déchetsdans l'eau ou sur les berges, etc.+ La veille et le jour de l'épreuve, le PÉTITIONNAIRE vérifie le débit de la rivière (contrôle visuel etconsultation du site www.vigicrues.souv.fr) et la météo.L'attention du PETITIONNAIRE est attirée sur le fait que le débit et/ou la hauteur d'eau de larivière Tarn peuvent évoluer rapidement. Aussi, le PÉTITIONNAIRE est invité à prendre toutesles précautions requises afin de s'assurer que les installations mises en place soient fermementfixées pour que celles-ci ne soient pas emportées en cas de crue et à consulter régulièrementet fréquemment le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr.De même, les conditions hydrologiques de la rivière Tarn peuvent être influencées parexploitation des ouvrages hydroélectriques situés à l'amont. En conséquence de quoi,préalablement au début des épreuves, le PÉTITIONNAIRE prend contact avec les gestionnairesdes usines hydroélectriques.* En cas d'hydraulicité anormale, de météo défavorable, de qualité de l'eau insuffisante ou detout élément ou évènement susceptible de ne pas permettre de garantir la sécurité desparticipants, des organisateurs ou du public, le PÉTITIONNAIRE s'engage à annuler lamanifestation.+ Le PETITIONNAIRE doit être très vigilant pour qu'aucun fait susceptible de dégrader l'eaun'intervienne lors de cette manifestation.+ Le PETITIONNAIRE s'engage à restituer le site occupé pour les besoins de la manifestation dansle même état que celui dans lequel il était avant la manifestation au plus tard le 11 juin 2025. Ilprendra notamment soin à enlever tous les équipements, infrastructures et balisages mis enplace et assurera un nettoyage des berges, etc.Article 4 - RESPONSABILITÉSCette manifestation est placée sous l'entière responsabilité du PÉTITIONNAIRE, lequel prendra toutesles mesures de sécurité nécessaires à son bon déroulement conformément aux réglementations envigueur.Le PÉTITIONNAIRE est notamment responsable :* des accidents aux tiers et des avaries qui pourraient survenir aux ouvrages ou aux installations ;* des conséquences de l'occupation des terrains.Dans tous les cas, l'administration prendra les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais duPÉTITIONNAIRE, tout dommage provenant de son fait, ou conséquent à la manifestation sportive, sanspréjudice, s'il y a lieu, des dispositions relatives aux contraventions. Il en est de même dans le cas où lePÉTITIONNAIRE change l'état des lieux du site occupé.Le PÉTITIONNAIRE doit avoir souscrit les assurances nécessaires.
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Article 5 - INFRACTIONSLes infractions au présent arrété sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois etreglements en vigueur.Article 6 - RESPECT DES REGLEMENTATIONSLe PETITIONNAIRE est tenu de se conformer a tous les réglements existants et notamment aux articlesR331-6 a R331-45 du code du sport.La présente autorisation ne dispense pas le PETITIONNAIRE d'obtenir toute autorisation ou deproduire toute déclaration qui pourraient être éventuellement nécessaires en vertu d'autreslégislations ou réglementations.Article 7 - DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 - EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Tarn, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, les maires d'ALBI et des communesriveraines du plan d'eau de Rivières, le commandant du groupement de Gendarmerie du Tarn, ledirecteur départemental de la sécurité publique du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera:* __ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecturedu Tarn (www tarn.gouv.fr);*__ notifié au président de l'association Albi Triathlon, organisateur de la manifestation sportiveUrban triathlon d'Albi ;*_ affiché dans les mairies d'Albi, de Terssac, de Castelnau-de-Lévis, de Marssac-sur-Tarn, deLabastide-de-Lévis, de Lagrave et de Rivières ;*__ affiché aux environs du périmètre d'interdiction de la navigation aux soins du maire d'Albi oudu PÉTITIONNAIRE;*__ affiché aux abords des mises à l'eau du plan d'eau de Rivières, aux soins des maires de Terssac,Castelnau-de-Lévis, Marssac, Labastide-de-Lévis, Lagrave et Rivières ou du PÉTITIONNAIRE.Le maire d'Albi ou le PETITIONNAIRE se chargent de diffuser un communiqué de presse auprès desmédias locaux.Une copie du présent arrêté est adressée pour information :+ ala cheffe de la délégation départementale du Tarn de l'Agence Régionale de Santé (ARS)Occitanie,* au chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Tarn (SDIS 81),* au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Tarn,* au directeur d'EDF, groupe d'exploitation hydraulique Tarn-Agoût,* au chef du service départemental du Tarn à la Jeunesse, à l''Engagement et aux Sports,* ala directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations (DDETSPP) du Tarn,* à la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A),* au président de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM),* au président du comité départemental olympique et sportif du Tarn (CDOS81) à charge d'eninformer les clubs locaux de sports nautiques,
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* au président du comité départemental de canoë-kayak du Tarn (CDCK81) à charge d'eninformer les clubs locaux concernés,* au président de la fédération du Tarn pour la pêche et la protection du milieu aquatique(FDPPMA 81) charge à lui de le diffuser aux associations agréées pour la pêche et la protectiondes milieux aquatiques du secteur,* au président du syndicat mixte du bassin versant Tarn aval* au gérant de la société Albi Croisières,* au gérant de l'usine hydroélectrique du Chapitre à Albi.A Abd, & 21 MAI 2025Le Préfet,aur ILLATaot
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Touloused'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre chargé de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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ANNEXESPLAN ANNEXE À L'ARRÊTÉ
. Canavières -. _ :
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Zone interdite a la navigationPK 862,200 oe Pont-Vieux |PK 861,520Pont SNCF au sement juin 202 oon Chaussée de l'usine, hydroélectrique du
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qAccés interdit a osl'atterrissement |alluvionnaire en dehors" de la zone baliséeDiva raeTENVIE! L réfet,34IV1)- FNS E
Laurent BUGHAILLAT
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-22-00001
Arrêté réglementant temporairement les prises
d'eau sur le cours d'eau de l'Agros et ses
affluents
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ExPREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, risques, environnement et sécuritéBureau ressources en eau
Arrêté du 22 mai 2025réglementant temporairement les prises d'eausur le cours d'eau de l'Agros et ses affluents
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'environnement ;Vu le code civil ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn du 30 juin 2023 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agout ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvementd'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn;Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheressedéfinit la période d'étiage du 1er juin au 31 octobre de l'année civile;Considérant que l'absence prolongée de pluie génère un déficit hydrologique marqué sur certainscours d'eau du département du Tarn dont fait partie l'Agros compte tenu de sa forte réactivité ;Considérant que ce déficit hydrologique nécessite de prendre des mesures de gestion desprélèvements rapides et n'entrant pas dans le champs calendaire prévu par le plan d'actionsécheresse de l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 ;Considérant que les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès lors que les seuils d'alerte surl'Agros sont franchis ;
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Considérant que des modalités de restrictions ont été définies sur le bassin versant du ruisseau del'Agros et que ces mesures permettent de prévenir toute surexploitation significative oudégradation de la ressource et d'autre part permettent également le maintien en permanence de lavie piscicole ;Considérant qu'il est alors nécessaire d'anticiper les mesures de restriction consistant à mettre enœuvre les "tours d'eau" pour l'irrigation agricole;
Sur proposition du chef du bureau ressources en eau,ArrêteArticle 1er - Réglementation des pompages sur l'Agros et ses affluents :A la date de la publication du présent arrêté, tous les prélèvements d'eau en rivière et en nappe, saufpour l'alimentation en eau potable et les exploitations de maraîchage, seront autorisés selon le tableaujoint en annexe.Les niveaux de restrictions seront déclenchés selon les seuils suivants:° Niveau 1 (restriction 30 %) : 60 litres/secondee Niveau 2 (restriction 50%) : 40 litres/seconde¢ Niveau 3 (restriction 100%) :20 litres/secondeToutefois, en cas de passage a une restriction de niveau 3 (restriction 100%), les cultures légumières, letabac, les cultures porte-graines (à l'exception des productions d'hybrides commerciaux de semencede mais) et les pépinières bénéficient du niveau 2. Il sera fait application du tableau de tour d'eau deniveau 2 pour chacun des irrigants concernés par cette dérogation.Ces prélèvements ne doivent pas occasionner d'assec aux abords immédiats du pompage.Les mesures de débits du ruisseau de l'Agros se feront sur la commune de Graulhet. Elles serontdéfinies par la station de mesure hydrométrique installée à cet effet.La mise en œuvre effective du niveau de restriction se fera le lendemain à 08h00 de la prise dedécision.Article 2 - Hormis les travaux déjà acceptés par l'administration, aucune intervention dans le lit de cecours d'eau et de ses affluents, qui serait susceptible d'entraîner une pollution, ne sera autoriséependant la durée de validité du présent arrêté, sauf cas d'urgence et sur autorisation spéciale délivréeaprès avis du service de police de l'eau.
xArticle 3 - L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir du cours d'eau visé àl'article 1" et de ses affluents est interdit à partir du premier niveau de restriction.Article 4- Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses...)placées en dérivation devront être hermétiquement closes à compter de la mise en œuvre du premierniveau de restriction.Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme unsystème d'irrigation et respecter les prescriptions de l'article 1 ci-dessus. Toutefois, pour celles ayantfait l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper sansrestriction jusqu'à la limite de capacité de la dite fosse, le compteur volumétrique installé sur la prised'eau faisant foi, sans possibilité de nouveau remplissage.
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Les fosses tampons et plans d'eau situés dans la nappe d'accompagnement des cours d'eau et de leursaffluents, telle que définie dans l'arrêté cadre interdépartemental, sont soumis aux dispositions del'article 1°.Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplentles eaux, devra être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage situé sur le cours d'eau et sesaffluents, y compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalitédu débit amont devra transiter à l'aval.Article 5 - Les mesures définies dans le présent arrêté restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025 saufabrogation.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départementaldes territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandantdu groupement de la gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque mairie concernée par lessoins des maires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn sur lesite htto://www.tarn.pref.gouv.fr.Albi, le 22 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur et par délégation,La cheffe du service eau, risques,environnement et sécurité
Laure HEIM
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-22-00001 - Arrêté réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'Agros et ses affluents 50
Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-22-00002
Arrêté réglementant temporairement les prises
d'eau sur le cours d'eau de l'Assou et ses
affluents
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d'eau de l'Assou et ses affluents 51
PREFETDU TARN DirectionL tberté LAÉcalité départementaleFraternité des territoires
Service eau, risques, environnement et sécuritéBureau ressources en eau
Arrêté du 22 mai 2025réglementant temporairement les prises d'eausur le cours d'eau de l'Assou et ses affluents
Le préfet du TARN,
Vu le code de l'environnement ;Vu le code civil ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn du 30 juin 2023 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agout ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvementd'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn;Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheressedéfinit la période d'étiage du 1er juin au 31 octobre de l'année civile;Considérant que l'absence prolongée de pluie génère un déficit hydrologique marqué sur certainscours d'eau du département du Tarn dont fait partie l'Assou compte tenu de sa forte réactivité ;
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d'eau de l'Assou et ses affluents 52
Considérant que ce déficit hydrologique nécessite de prendre des mesures de gestion desprélèvements rapides et n'entrant pas dans le champ calendaire prévu par le plan d'actionsécheresse de l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 ;Considérant que les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès lors que les seuils d'alerte surl'Assou sont franchis ;Considérant que des modalités de restrictions ont été définies sur le bassin versant du ruisseau del'Assou et que ces mesures permettent de prévenir toute surexploitation significative oudégradation de la ressource et d'autre part permettent également le maintien en permanence de lavie piscicole ;Considérant qu'il est alors nécessaire d'anticiper les mesures de restriction consistant à mettre enœuvre les "tours d'eau" pour l'irrigation agricole;
Sur proposition du chef du bureau ressources en eau,ArrêteArticle 1er - Réglementation des pompages sur l'Assou et ses affluents :A la date de la publication du présent arrêté, tous les prélèvements d'eau en rivière et en nappe, saufpour l'alimentation en eau potable et les exploitations de maraichage, seront autorisés selon le tableaujoint en annexe.Les niveaux de restrictions seront déclenchés selon les seuils suivants:* Niveau 1 (restriction 30 %) : 110 litres/seconde¢ Niveau 2 (restriction 50%) : 65 litres/seconde°° Niveau 3 (restriction 100%) : 40 litres/seconde
xToutefois, en cas de passage a une restriction de niveau 3 (restriction 100%), le maraichage et'horticulture (floriculture et pépinière), dites cultures prioritaires, bénéficient du niveau 2. Il sera faitapplication du tableau de tour d'eau de niveau 2 pour chacun des irrigants concernés par cettedérogation.Ces prélèvements ne doivent pas occasionner d'assec aux abords immédiats du pompage.pLes mesures de débits du ruisseau de l'Assou se feront sur la commune de Laboutarié. Elles serontdéfinies par la station de mesure hydrométrique installée à cet effet.La mise en œuvre effective du niveau de restriction se fera le lendemain à 08h00 de la prise dedécision.Article 2 - En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d'eau sont reportésen dehors de la période d'étiage sauf :@ si le cours d'eau est en situation d'assec total naturellement c'est-à-dire en l'absence deprélèvements d'origine anthropique,+ pour des raisons de sécurité,+ si un acte administratif le permet. Le service de police de l'eau doit être contacté pour définirles modalités et périodes d'intervention.Article 3 - L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir du cours d'eau visé àl'article 1% et de ses affluents est interdit à partir du premier niveau de restriction.
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d'eau de l'Assou et ses affluents 53
Article 4 — Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses...) placéesen dérivation devront être hermétiquement closes à compter de la mise en œuvre du premier niveaude restriction.Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme unsystème d'irrigation et respecter les prescriptions de l'article 1 ci-dessus. Toutefois, pour celles ayantfait l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper sansrestriction jusqu'à la limite de capacité de la dite fosse, le compteur volumétrique installé sur la prised'eau faisant foi, sans possibilité de nouveau remplissage.Les fosses tampons et plans d'eau situés dans la nappe d'accompagnement des cours d'eau et de leursaffluents, telle que définie dans l'arrêté cadre interdépartemental, sont soumis aux dispositions del'article 1°.Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplentles eaux, devra être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage situé sur le cours d'eau et sesaffluents, y compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalitédu débit amont devra transiter à l'aval.Article 5 - Les mesures définies dans le présent arrêté restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025 saufabrogation.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départementaldes territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandantdu groupement de la gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque mairie concernée par lessoins des maires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn sur le sitehtto://www.tarn.pref.gouv.fr.
Albi, le 22 mai 2025 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur et par délégation,La cheffe du service eau, risques,environnement et sécurité~ a—
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~ Laure HEIM
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-22-00004
Arrêté réglementant temporairement les prises
d'eau sur le cours d'eau de l'En Guibaud et ses
affluents
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PREFETDU TARN DirectionLiberté 5pa départementaleFraternité des territoires
Service eau, risques, environnement et sécuritéBureau ressources en eau
Arrêté du 22 mai 2025réglementant temporairement les prises d'eausur le cours d'eau de l'En Guibaud et ses affluents
Le préfet du TARN,
Vu le code de l'environnement ;Vu le code civil;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et a certains agents de leur service ;Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrétant leprogramme pluriannuel de mesures ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn du 30 juin 2023 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agout ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvementd'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheressedéfinit la période d'étiage du Ter juin au 31 octobre de l'année civile;Considérant que l'absence prolongée de pluie génère un déficit hydrologique marqué sur certainscours d'eau du département du Tarn dont fait partie l'En Guibaud compte tenu de sa forteréactivité ;
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d'eau de l'En Guibaud et ses affluents 57
Considérant que ce déficit hydrologique nécessite de prendre des mesures de gestion desprélèvements rapides et n'entrant pas dans le champ calendaire prévu par le plan d'actionsécheresse de l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 ;Considérant que les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès lors que les seuils d'alerte sur l'EnGuibaud sont franchis ;Considérant que des modalités de restrictions ont été définies sur le bassin versant du ruisseau de |'EnGuibaud et que ces mesures permettent de prévenir toute surexploitation significative oudégradation de la ressource et d'autre part permettent également le maintien en permanence de lavie piscicole ;Considérant qu'il est alors nécessaire d'anticiper les mesures de restriction consistant à mettre enœuvre les "tours d'eau" pour l'irrigation agricole;
Sur proposition du chef du bureau ressources en eau,ArrêteArticle 1er - Réglementation des pompages sur l'En Guibaud et ses affluents :A la date de la publication du présent arrêté, tous les prélèvements d'eau en rivière et en nappe, saufpour l'alimentation en eau potable et les exploitations de maraîchage, seront autorisés selon le tableaujoint en annexe.Les niveaux de restrictions seront déclenchés selon les seuils suivants:- Niveau 1 (restriction 30%) : 45 litres/seconde- Niveau 2 (restriction 50%) : 32 litres/seconde- Niveau 3 (restriction 100%) : 20 litres/secondeToutefois, en cas de passage à Une restriction de niveau 3 (restriction 100 %), le maraîchage etl'horticulture (floriculture et pépinière), dites cultures prioritaires, bénéficient du niveau 2. Il sera faitapplication du tableau de tour d'eau de niveau 2 pour chacun des irrigants concernés par cettedérogation.Ces prélèvements ne doivent pas occasionner d'assec aux abords immédiats du pompage.Les mesures de débits du ruisseau de l'En Guibaud se feront sur la commune de Guitalens-l'Albarède.Elles seront définies par la station de mesure hydrométrique installée à cet effet.La mise en œuvre effective du niveau de restriction se fera le lendemain à 08h00 de la prise dedécision.Article 2 - En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d'eau sont reportésen dehors de la période d'étiage sauf :@ si le cours d'eau est en situation d'assec total naturellement c'est-à-dire en l'absence deprélèvements d'origine anthropique,@ pour des raisons de sécurité,si un acte administratif le permet. Le service de police de l'eau doit être contacté pour définirles modalités et périodes d'intervention.Article 3 - L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir du cours d'eau visé àl'article 1° et de ses affluents est interdit à partir du premier niveau de restriction.
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d'eau de l'En Guibaud et ses affluents 58
Article 4- Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses...)placées en dérivation devront être hermétiquement closes à compter de la mise en œuvre du premierniveau de restriction.Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme unsystème d'irrigation et respecter les prescriptions de l'article 1 ci-dessus. Toutefois, pour celles ayantfait l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper sansrestriction jusqu'à la limite de capacité de la dite fosse, le compteur volumétrique installé sur la prised'eau faisant foi, sans possibilité de nouveau remplissage.Les fosses tampons et plans d'eau situés dans la nappe d'accompagnement des cours d'eau et de leursaffluents, telle que définie dans l'arrêté cadre interdépartemental, sont soumis aux dispositions del'article 1°.Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplentles eaux, devra être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage situé sur le cours d'eau et sesaffluents, y compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalitédu débit amont devra transiter à l'aval.Article 5 - Les mesures définies dans le présent arrêté restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025 saufabrogation.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départementaldes territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant dugroupement de la gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque mairie concernée par les soinsdes maires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn sur le sitehtto://www.tarn.pref.gouv.fr.
Albi, le 22 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur et par délégation,La cheffe du service eau, risques,environnement et sécurité
<a Laure HEIM
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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d'eau de l'En Guibaud et ses affluents 59
PERIODE du 01 juin 31 octobre 2025Jours de pompages lundi mardi mercredi jeudi vendredi | samedi | dimancheautorisés Débit deRaison Sociale jiveaude prélévement[] restriction) jour | Nuit | Jour{ Nuit | Jour | Nuit | Jour | Nuit | Jour] Nuit | Jour] Nuit | Jour] Nuit | "; ,journaliercumulé (L/s)7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6 7 6oe = eS STN =x re. EARL ENMathieu Pagès PAGES50%. . GAECPierre Fontaine FONTBAR50%
PS rp Se Er eeJour : de 8h à 20 h Nuit : de 20 h au lendemain 8h H.R. : Hors période de restrictionsex. de calcul de la durée de pompage = [ Surface (ha) x 350 m?/ débit (m%/h) ] / 24 hdébit moyen lissé H.R. : Us m°/hdébit total des pompes : 45 m*/h débit moyen lissé 30% : /s m°/h13 Us débit moyen lissé 50%: 61s 23 m°/h
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-22-00003
Arrêté réglementant temporairement les prises
d'eau sur le cours d'eau du Bagas et ses affluents
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d'eau du Bagas et ses affluents 61
PREFETDU TARN Directionre départementaleFraternité des territoires
Service eau, risques, environnement et sécuritéBureau ressources en eau
Arrêté du 22 mai 2025réglementant temporairement les prises d'eausur le cours d'eau du Bagas et ses affluents
Le préfet du TARN,
Vu le code de l'environnement ;Vu le code civil ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn du 30 juin 2023 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agout ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvementd'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheressedéfinit la période d'étiage du 1er juin au 31 octobre de l'année civile;Considérant que l'absence prolongée de pluie génère un déficit hydrologique marqué sur certainscours d'eau du département du Tarn dont fait partie le Bagas compte tenu de sa forte réactivité ;
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d'eau du Bagas et ses affluents 62
Considérant que ce déficit hydrologique nécessite de prendre des mesures de gestion desprélèvements rapides et n'entrant pas dans le champ calendaire prévu par le plan d'actionsécheresse de l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 ;Considérant que les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès lors que les seuils d'alerte sur leBagas sont franchis ;Considérant que des modalités de restrictions ont été définies sur le bassin versant du ruisseau duBagas et que ces mesures permettent de prévenir toute surexploitation significative ou dégradationde la ressource et d'autre part permettent également le maintien en permanence de la viepiscicole ;Considérant qu'il est alors nécessaire d'anticiper les mesures de restriction consistant à mettre enœuvre les "tours d'eau" pour l'irrigation agricole;
Sur proposition du chef du bureau ressources en eau,ArrêteArticle 1er - Réglementation des pompages sur le Bagas et ses affluents :A la date de la publication du présent arrêté, tous les prélèvements d'eau en rivière et en nappe, saufpour l'alimentation en eau potable et les exploitations de maraichage, seront autorisés selon lestableaux joints en annexe.Les niveaux de restrictions seront déclenchés selon les seuils suivants:° Niveau 1 (restriction 30%) : 85 litres/seconde° Niveau 2 (restriction 50%) : 50 litres/seconde° Niveau 3 (restriction 100%) :20 litres/seconde
xToutefois, en cas de passage à une restriction de niveau 3 (restriction 100%), le maraichage ethorticulture (floriculture et pépinière), dites cultures prioritaires, bénéficient du niveau 2. Il sera faitapplication du tableau de tour d'eau de niveau 2 pour chacun des irrigants concernés par cettedérogation.Ces prélèvements ne doivent pas occasionner d'assec aux abords immédiats du pompage.Les mesures de débits du ruisseau du Bagas se feront au lieu dit « la Mouline » sur la commune de Cuqles Vielmur. Elles seront définies par la station de mesure hydrométrique installée à cet effet.La mise en œuvre effective du niveau de restriction se fera le lendemain à 08h00 de la prise dedécision.Article 2 - En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d'eau sont reportésen dehors de la période d'étiage sauf :+ si le cours d'eau est en situation d'assec total naturellement c'est-à-dire en l'absence deprélèvements d'origine anthropique,pour des raisons de sécurité,si un acte administratif le permet. Le service de police de l'eau doit être contacté pour définirles modalités et périodes d'intervention.Article 3 - L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir du cours d'eau visé àl'article 1* et de ses affluents est interdit à partir du premier niveau de restriction.
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d'eau du Bagas et ses affluents 63
Article 4- Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses...)placées en dérivation devront être hermétiquement closes à compter de la mise en œuvre du premierniveau de restriction.Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme unsystème d'irrigation et respecter les prescriptions de l'article 1 ci-dessus. Toutefois, pour celles ayantfait l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper sansrestriction jusqu'à la limite de capacité de la dite fosse, le compteur volumétrique installé sur la prised'eau faisant foi, sans possibilité de nouveau remplissage.Les fosses tampons et plans d'eau situés dans la nappe d'accompagnement des cours d'eau et de leursaffluents, telle que définie dans l'arrêté cadre interdépartemental, sont soumis aux dispositions del'article 1°.Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplentles eaux, devra être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage situé sur le cours d'eau et sesaffluents, y compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalitédu débit amont devra transiter à l'aval.Article 5 - Les mesures définies dans le présent arrêté restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025 saufabrogation.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départementaldes territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandantdu groupement de la gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque mairie concernée par lessoins des maires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn sur lesite http://www.tarn.pref.gouv.fr.
Albi, le 22 mai 2025 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur et par délégation,La cheffe du service eau, risques,environnement et sécuritéET
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Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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d'eau du Bagas et ses affluents 64
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d'eau du Bagas et ses affluents 65
Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-22-00005
Arrêté réglementant temporairement les prises
d'eau sur le cours d'eau du Rance et ses affluents
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-22-00005 - Arrêté réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Rance et ses affluents 66
PREFET DirectionDU TARN départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Service eau, risques, environnement et sécuritéPôle risques, eau, biodiversitéet environnementBureau ressources en eau
Arrêté du 22 mai 2025réglementant temporairement les prises d'eausur le cours d'eau du Rance et ses affluents
Le préfet du TARN,
Vu le code de l'environnement ;Vu le code civil ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn du 30 juin 2023 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvementd'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn ;Considérant que des modalités de restrictions ont été définies sur le bassin versant du ruisseau duRance et que ces mesures permettront de prévenir toute surexploitation significative oudégradation de la ressource et d'autre part permettront également le maintien en permanence dela vie piscicole ;Considérant que l'absence prolongée de pluie génère un déficit hydrologique marqué sur certainscours d'eau du département du Tarn dont fait partie le Rance compte tenu de sa forte réactivité ;
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Considérant que ce déficit hydrologique nécessite de prendre des mesures de gestion desprélèvements rapides et n'entrant pas dans le champ calendaire prévu par le plan d'actionsécheresse de l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 ;Considérant que des modalités de restrictions ont été définies sur le bassin versant du Rance et queces mesures permettent de prévenir toute surexploitation significative ou dégradation de laressource et d'autre part permettent également le maintien en permanence de la vie piscicole ;Considérant qu'il est alors nécessaire d'anticiper les mesures de restriction consistant à mettre enœuvre les "tours d'eau" pour l'irrigation agricole;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Tarn,ArrêteArticle 1er - Réglementation des pompages sur le Rance et ses affluents :A la date de la publication du présent arrêté, tous les prélèvements d'eau en rivière et en nappe, saufpour l'alimentation en eau potable et les exploitations de maraîchage, seront autorisés selon lestableaux joints en annexe (débits exprimés en m"/h)Les niveaux de restrictions seront déclenchés selon les seuils suivants :*__ Niveau 1: applicable dès le 1° juin¢ Niveau 2: 72 litres/seconde¢ Niveau 3: 28 litres/secondeToutefois, en cas de passage à une restriction de niveau 3, le maraichage et I'horticulture (floriculture etpépinière), dites cultures prioritaires, bénéficient du niveau 2. Il sera fait application du tableau de tourd'eau de restriction de niveau 2 pour chacun des irrigants concernés par cette dérogation.Ces prélèvements ne doivent pas occasionner d'assec aux abords immédiats du pompage.Les mesures de débits du ruisseau du Rance se feront sur la commune de St-Sernin/Rance. Elles serontdéfinies par la station de mesure hydrométrique installée à cet effet.Article 2 - En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d'eau sont reportésen dehors de la période d'étiage sauf :@ si le cours d'eau est en situation d'assec total naturellement c'est-à-dire en l'absence deprélèvements d'origine anthropique,+ pour des raisons de sécurité,+ siun acte administratif le permet. Le service de police de l'eau doit être contacté pour définirles modalités et périodes d'intervention.Article 3 - L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir du cours d'eau visé àl'article 1° et de ses affluents est interdit à partir du premier niveau de restriction.Article 4 - Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses...) placéesen dérivation devront être hermétiquement closes à compter de la mise en œuvre du premier niveaude restriction.Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme unsystème d'irrigation et respecter les prescriptions de l'article 1 ci-dessus. Toutefois, pour celles ayant
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fait l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper sansrestriction jusqu'a la limite de capacité de la dite fosse, le compteur volumétrique installé sur la prised'eau faisant foi, sans possibilité de nouveau remplissage.Les fosses tampons et plans d'eau situés dans la nappe d'accompagnement des cours d'eau et de leursaffluents, telle que définie dans l'arrêté cadre interdépartemental, sont soumis aux dispositions del'article 1°.Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplentles eaux, devra être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage situé sur le cours d'eau et sesaffluents, y compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalitédu débit amont devra transiter à l'aval.Article S - Les mesures définies dans le présent arrêté restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025 saufabrogation.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départementaldes territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandantdu groupement de la gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque mairie concernée par lessoins des maires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn sur le sitehttp://www.tarn.pref.gouv.fr.
Albi, le 22 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur et par délégation,La cheffe du service eau, risques,environnement et sécuritéa aoLaure HEIM
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-21-00008
Décision donnant mandat de représentation aux
audiences devant les juridictions, aux
médiations, aux transactions et aux expertises
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00008 - Décision donnant mandat de représentation aux audiences devant
les juridictions, aux médiations, aux transactions et aux expertises 72
PREFET DirectionDU TARN départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Service eau risques environnement et sécuritéBureau Juridique
Décisiondonnant mandat de représentation aux audiences devant les juridictions, auxmédiations, aux transactions et aux expertises
Le préfet du Tarn,
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;
Considérant la nécessité qu'un ou plusieurs agents des services de la Direction départementale desterritoires du Tarn puissent représenter les services de l'État, et le cas échéant défendre ses intérêts,devant l'ensemble des juridictions ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
Décide
Article unique : Les agents de la direction départementale des territoires du Tarn, nommés ci-dessous,sont autorisés à représenter le préfet du Tarn devant les juridictions judiciaires et administratives, àremettre toutes pièces utiles et y présenter des observations orales pour l'audience du 26 mai 2025relative à l'affaire n° 2207378 - Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet c/ PREFECTURE DUTARNconcernant la demande en annulation de l'arrêté du 27 octobre 2022, pris conjointement par le préfetdu Tarn et le président du Conseil départemental du Tarn, portant approbation du schémadépartemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00008 - Décision donnant mandat de représentation aux audiences devant
les juridictions, aux médiations, aux transactions et aux expertises 73
Agents concernés :* M. Daniel BARRERE, chef du Service Construction Habitat et Appui Territorial de la DDT duTarn,* M. Mohamed BAACH, chef du Bureau Juridique de la DDT du Tarn.
Fait à Albi, le 2 1 MA] 2095
LePrul"
DE
-aurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - « La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de la Transition écologique et solidaire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) ».
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les juridictions, aux médiations, aux transactions et aux expertises 74
Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-19-00005
AP ouverture depot indemnisation vsignee
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EsPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
La Cheffe du Service~~ ay ARNOT) .cconomie-Agneoté et ForestièreA r = ah > ax(ee aesLaure DEUDON
Direction
départementale
des territoires
Service Économie Agricole et Forestière
Arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluie du
printemps et de l'automne 2024.
Le préfet du Tarn,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 2025 reconn aissant l'éligibilité des pertes de récolte causées par les
excès de pluie en 2024 sur le département du Tarn au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale ;
Vu l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances
garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 16 avril 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte consécutive aux excès de pluie du
printemps et de l'automne 2024 doivent être formalisées du 23 mai 2025 au 23 juin 2025 auprès de la
DDT :
- Par courriel à l'adresse suivante : ddt-calamites@tarn.gouv.fr

- Par voie postale : DDT81 – SEAF – ISN – 19 Rue de Ciron 81013 ALBI CEDEX 13
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Tarn
Fait à Albi, le 19 mai 2025
Par délégation
Délais et voies de recours – " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet . Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-21-00004
ARR_Ambialet_signé
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PREFET | DirectionLiberté départementaleFealist des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestièreBureau forêt-chasseARRÊTÉ DE REGULATION D'ESPECES SUSCEPTIBLESD'OCCASIONNER DES DÉGÂTSLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ainsi queson article L424-11 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Considérant la plainte de madame Sylvie CALMELS, exploitante agricole demeurant au 17 route deSalans sur la commune d'Ambialet, relative à des dégâts de renard sur de la volaille et la prédation de 23canards dont la perte est estimée à 345 euros;Considérant l'avis du lieutenant de louveterie du secteur sur la présence de renards dans le secteur et àproximité des dégâts précités ;Considérant que des renards, habitués à visiter l'élevage de madame Sylvie CALMELS pour y prédaterde la volaille provoquent des dégâts malgré la présence de clôtures et de clôtures électrique et qu'il estnécessaire de faire cesser ces nuisances ;Considérant l'avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 16 mai 2025 ;Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,ArrêteArticle 1°' : Une ou plusieurs opérations de régulation administrative de renards seront organisées, sousla direction du lieutenant de louveterie territorialement compétent monsieur Françis MALIE, sur lacommune d'Ambialet et uniquement à proximité du secteur des dégâts précités.En cas d'empéchement et avec son accord, le lieutenant de louveterie titulaire pourra se faireremplacer par l'un de ses suppléants.Article 2 : Les opérations de régulation administrative sur le renard dirigé par le lieutenant de louveteriepourront être effectuées du 24 mai au 29 juin 2025 dans les conditions suivantes :
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00004 - ARR_Ambialet_signé 78
- sous forme de tirs d'affôt ou d'approche, de jour et de nuit (le modérateur de son est recommandé),avec 10 chasseurs au maximum (en plus du ou des lieutenants de louveterie) munis du permis de chasseret d'une assurance de chasse valables pour la saison de chasse en cours.- sous forme de battues collectives réalisées avec l'aide de 25 chasseurs au maximum, munis du permisde chasser et ayant souscrit une assurance couvrant les accidents de chasse, valables pour la campagneen cours. Des chiens, des véhicules pourront être utilisés.— Ces opérations de régulation administrative ne pourront pas prélever plus de 10 renards.- En toutes circonstances, le tir fichant est obligatoire et l'intégralité de la trajectoire de la balle doitêtre visible par le tireur.
+- Le choix et le nombre des chasseurs sont laissés à la discrétion du lieutenant de louveterie. Lelouvetier en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignesnécessaires à l'organisation et à la sécurité en remplissant le registre de battues administratives.Article 3: Le lieutenant de louveterie devra prévenir, avant chaque opération, la brigade degendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que le service départemental de l'OFB, officefrançais de la biodiversité (téléphone = 05 81 27 54 30).Article 4 : Après les opérations, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale desterritoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu précis des opérations derégulations.Article 5 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriedu Tarn, le maire de la commune d'Ambialet, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chassesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Albi, le 2 1 MAI 2025 Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental et par délégation,L'adjoint à la cheffe de serviceJf "a a séZz —Stephen GOUBY —7|
Délais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00004 - ARR_Ambialet_signé 79
Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-21-00003
ARR_Coufouleux_signé
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PREFET | DirectionBu départementaleÉgalité des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestièreBureau forêt-chasse
ARRÊTÉ DE REGULATION D'ESPÈCES SUSCEPTIBLESD'OCCASIONNER DES DÉGÂTSLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ainsi queson article L424-11 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Considérant la plainte de monsieur Jean maliki BELLAMY, exploitant agricole demeurant au lieu-dit « LeVivier » sur la commune de Coufouleux, relative à des dégâts de renard sur de la volaille et la prédationde soixante-dix poules pondeuses en l'espace de cinq jours dont la perte est estimée à 910 euros ;Considérant l'avis du lieutenant de louveterie du secteur sur la présence de renards dans le secteur desdégâts précités ; 2Considérant que des renards, habitués à visiter l'élevage de monsieur Jean maliki BELLAMY pour yprédater de la volaille provoquent des dégâts malgré la présence de clôtures et qu'il est nécessaire defaire cesser ces nuisances ;Considérant l'avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 19 mai 2025 ;Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,ArrêteArticle 1° : Une ou plusieurs opérations de régulation administrative de renards seront organisées, sousla direction du lieutenant de louveterie territorialement compétent monsieur Jean-Marc RAFFANEL, surla commune de Coufouleux, dans le secteur des dégâts précités.En cas d'empéchement et avec son accord, le lieutenant de louveterie titulaire pourra se faireremplacer par l'un de ses suppléants.Article 2 : Les opérations de régulation administrative sur le renard dirigé par le lieutenant de louveteriepourront être effectuées du samedi 24 mai au 29 juin 2025 dans les conditions suivantes :
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00003 - ARR_Coufouleux_signé 81
- sous forme de tirs d'affOt ou d'approche, de jour et de nuit (le modérateur de son est recommandé),avec 10 chasseurs au maximum (en plus du ou des lieutenants de louveterie) munis du permis de chasseret d'une assurance de chasse valables pour la saison de chasse en cours.- sous forme de battues collectives réalisées avec l'aide de 25 chasseurs au maximum, munis du permisde chasser et ayant souscrit une assurance couvrant les accidents de chasse, valables pour la campagneen cours. Des chiens, des véhicules pourront étre utilisés.- Ces opérations de régulation administrative ne pourront pas prélever plus de 10 renards.- En toutes circonstances, le tir fichant est obligatoire et l'intégralité de la trajectoire de la balle doitêtre visible par le tireur.
x- Le choix et le nombre des chasseurs sont laissés à la discrétion du lieutenant de louveterie. Lelouvetier en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignesnécessaires à l'organisation et à la sécurité en remplissant le registre de battues administrativesArticle 4: Le lieutenant de louveterie devra prévenir, avant chaque opération, la brigade degendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que le service départemental de l'OFB, officefrançais de la biodiversité (téléphone = 05 81 27 54 30).Article 5 : Après les opérations, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale desterritoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu précis des opérations derégulations.Article 6 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriedu Tarn, le maire de la commune de Coufouleux, le chef du service départemental de l'office françaisde la biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de lachasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Albi, le 2 1 MAI 2025 Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental,ar délégation, l'adjoint à la cheffe du service,p , aD: —Stephen GOUBY A
Délais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant'le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de"sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-21-00002
ARR_Montudrausse_signé
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00002 - ARR_Montudrausse_signé 83
PREFET | DirectionLiberté départementaleFaite des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestièreBureau forêt-chasse
ARRÊTÉ DE REGULATION D'ESPECES SUSCEPTIBLESD'OCCASIONNER DES DEGATSLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ainsi queson article L424-11 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ; .Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Considérant la plainte de monsieur Jocelin LINAS, agriculteur demeurant au 341 route de la Peyrade surla commune de Montdurausse et signalant des dégats de liévres sur dix hectares de semis de tournesolau lieu dit « Tapet » ;Considérant la demande de la Fédération des chasseurs du Tarn de mettre en place des opérationsadministratives d'effarouchements afin de faire cesser les dégâts, car il n'est pas possible de clôturerefficacement les parcelles attaquées et que nous sommes hors de la période d'ouverture de la chasse ;Considérant l'avis du lieutenant de louveterie sur la présence de lièvres dans le secteur des dégâtsprécités ;Considérant qu'un regroupement de lièvres occasionne des dégâts à des semis de tournesol et qu'il y alieu de faire diminuer les dégâts pendant la période de vulnérabilité de cette culture ;Considérant l'avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 21 mai 2025 ;Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,ArrêteArticle 1°' : Une ou plusieurs opérations administratives d'effarouchement de lièvres seront organisées,sous la direction du lieutenant de louveterie territorialement compétent monsieur Jean-MarcRAFFANEL, sur la commune de Montdurausse, dans le secteur des dégâts précités.En cas d'empêchement et avec son accord, le lieutenant de louveterie titulaire pourra se faireremplacer par l'un de ses suppléants.Article 2 : ces opérations dirigées par le lieutenant de louveterie pourront être effectuées du lundi 26mai au dimanche 29 juin 2025 dans les conditions suivantes :
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00002 - ARR_Montudrausse_signé 84
- UNIQUEMENT sous forme de battues d'effarouchement (pas de tir) réalisées avec l'aide de 25chasseurs au maximum, munis du permis de chasser et ayant souscrit Une assurance couvrant lesaccidents de chasse, valables pour la campagne en cours. Des chiens, des véhicules pourront êtreutilisés.- Le choix et le nombre des chasseurs sont laissés à la discrétion du lieutenant de louveterie. Lelouvetier en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignesnécessaires à l'organisation et à la sécurité en remplissant le registre de battues administratives.Article 4: Le lieutenant de louveterie devra prévenir, avant chaque opération, la brigade degendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que le service départemental de l'OFB, officefrançais de la biodiversité (téléphone = 05 81 27 54 30).Article 5 : Après les opérations, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale desterritoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu précis des opérations.Article 6 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriedu Tarn, le maire de la commune de Montdurausse, le chef du service départemental de l'office françaisde la biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de lachasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Albi, le 2 1 MAI 2025 Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental,par délégation, l'adjoint à la cheffe du-service,
EdStephen GOUBY | PADélais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-21-00010
ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé 86
PREFET DirectionLiberté départementaleeslité des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestièreBureau forêt-chasse
Arrêté relatif aux autorisations de chasser le chevreuil et le daimdès le 1° juin 2025Le préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment l'article R424-8 ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant nominationde Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Considérant que l'article R425-8 du Code de l'environnement modifié par un décret du 23 décembre2019 a confié au président de la fédération des chasseurs la notification des plans de chasseindividuels ;Considérant que l'article R424-8 du Code de l'environnement indique qu'avant l'ouverture générale,ces espèces ne peuvent être chassées à partir du 1° juin qu'après autorisation préfectorale délivrée audétenteur du droit de chasse ;Considérant la liste des bénéficiaires de plans de chasse individuels au chevreuil et au daim en «tirsd'été », adressée le 20 mai 2025 par la fédération des chasseurs du Tarn;Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,ArrêteArticle 1° - Les bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse au chevreuil et au daim listésdans l'annexe jointe, sont autorisés à chasser le chevreuil et le daim, dès le 1° juin 2025, dans le respectdu nombre d'attributions en « tirs d'été ».Rappels :*_avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'affüt ou à l'approcheet Uniquement par tir à balle ou à l'arc (article R424-8 du Code de l'environnement) ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé 87
* seul le tir du mâle (brocard) est autorisé (arrêté préfectoral relatif au plan de chasse et aux modalitésde contrôle de son exécution).Article 2 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriedu Tarn, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, 24 /O S / 2oiS Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental et par délégation,La cheffe de service
esaLaure DEUDON
Délais et voies de recours - « La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) »
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé 88
MATRICULE INTITULE
1010100 MEZENS 18 4
1010101 GRAZAC 65 18
1010102 BEAUVAIS 27 9
1010103 SALVAGNAC 50 5
1010104 SAUZIERE ST JEAN (LA) 30 3
1010105 RABASTENS 70 20
1010106 TAURIAC 30 9
1010107 ROQUEMAURE 36 4
1010108 MONTGAILLARD 27 8
1010109 LISLE SUR TARN 120 30
1010110 SAINT URCISSE MONTDURAUSSE 58 10
1010111 MONTVALEN 20 2
1010114 REAL ROQUEMAURE 28 7
1010117 SAINT MARTIN DE LA CESQUIERE 15 1
1010124 AMICALE DE LASTOURS 28 8
1010125 TROUCHE CHRISTIAN 1 1
1010126 ASSOCIATION DE CHASSE DE CAVALADE 6 2
1010127 STE DE CHASSE DES GAROUS 5 5
1010128 TEISSEDRE XAVIER 4 3
1010129 TAILLEFER GILLES 4 4
1010131 LA STEPHANOISE 10 3
1010132 FORET DEPARTEMENTALE DE SIVENS 8 3
1020201 CASTELNAU DE MONTMIRAL 40 5
1020202 SAINT JEAN DU CAUSSE 40 7
1020203 GPT ST HUBERT 55 10
1020205 MARTY Jean-Claude 2 1
1020206 LITTRE & SAUZE 30 4
1020207 PUYCELCI 65 6
1020208 LARROQUE 55 12
1020210 OFFICE NATIONAL DES FORÊTS 14 0
1020211 PLAISIRS DE LA CHASSE 35 7
1020212 PUYCELCI LES BARRIERES 55 16
1020213 DIANE COTE GRESIGNE 29 2
1020214 PRADELLES (LES) 15 2
1020218 CAMPAGNAC ROUMEGOUSE 10 1
1020221 CHASSEURS DES TAILLEFERS 4 2
1020222 AMICALE RIEULONG-VERE 16 2
1020224 MAZIERES 12 1
1020234 SAINT MARTIN SUR VERE 35 5
1020241 BAPTISTE Philippe 12 3
1020243 FAJOLLES Diane 1 1
1020246 O.N.F. GRESIGNE (lot n°2 - Equipage Grésigne) 1 0
1020247 O.N.F. GRESIGNE (lot n°3) 2 0
1030301 ASSOCIATION DU CAUSSE DE PENNE 36 8
1030303 PENNE 25 4
1030305 ITZAC 30 3
1030306 TONNAC 40 12
1030308 VAOUR-ROUSSAYROLLES 75 15
1030309 SAINT MICHEL DE VAX 14 5
Attribution totale
chevreuil
Dont nombre
de tir d'été
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé 89
1030310 AMICALE DE LA CROIX BLANCHE 20 5
1030311 MILHARS 30 9
1030312 MOUZIEYS - PANENS 90 15
1030313 MONTROSIER 10 2
1030314 VINDRAC-LOUBERS 55 17
1030315 PENNE CAPUCIN 12 4
1030320 CORDES 5 1
1030322 PENNE DU PECH 15 3
1030329 VIGNIER Yves - SCI VENAMIRO 1 1
1030330 COSTES Pierre & Didier 3 3
1030331 CHENES VERTS 30 2
1030333 BALSAMO Pierre 10 1
1040401 CESTAYROLS 30 5
1040402 FRAUSSEILLES 60 10
1040403 NOAILLES 32 10
1040404 PARISOT DES CALMETTES 22 5
1040405 CASTANET 14 2
1040406 CAHUZAC SUR VERE 32 3
1040407 TECOU FONTBRUNE 9 3
1040408 GAILLAC 35 11
1040409 GAILLAC MAS 9 1
1040410 BRENS VACAN 15 5
1040411 MONTELS 16 3
1040412 ALOS VIEUX ANDILLAC 45 8
1040414 PARISOT 15 2
1040415 PEYROLE 10 2
1040416 MONTANS BELUSSIE 8 3
1040417 TECOU 16 4
1040420 LOUPIAC 24 6
1040423 MONTANS ST MARTIN 10 2
1040424 GAILLAC HAUT TAUZIES 15 2
1040425 TECOU BERGOUGNE 9 2
1040427 DIANE DE MONTANS 35 5
1040429 SAINT LAURENT DE BOSGROS 10 2
1040430 ANDRIEU Nicolas 3 1
1040433 COUFOULEUX 22 6
1040434 BROZE 31 9
1040435 FAYSSAC 10 1
1040436 LABASTIDE DE LEVIS 10 1
1040437 LAGRAVE 16 4
1040438 RIVIERES 8 3
1040439 SENOUILLAC 14 3
1040441 GPT CHASSEURS DE ST ANTOINE 13 4
1040442 BERNAC 6 1
1040443 PARISOT PLAINES (LES) 6 2
1040446 CHASSE PRIVEE DE LA CANDELIE 10 3
1040453 PEYROLE CERNUNNOS 15 1
2010501 RIOLS (LE) 18 4
2010502 SAINT MARTIN LAGUEPIE 27 9
2010503 LACAMAR 27 9
2010504 SAINT MARCEL CAMPES 31 8
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé 90
2010505 SALLES 17 4
2010506 LAPARROUQUIAL 18 6
2010507 SEGUR (LE) 33 5
2010508 SAINT CHRISTOPHE 26 9
2010511 JOUQUEVIEL 25 6
2010512 MIRANDOL BOURGNOUNAC 30 5
2010513 TREVIEN ST HUBERT 34 6
2010514 MONESTIES 15 2
2010515 ALMAYRAC 28 5
2010516 SAINTE GEMME 34 6
2010517 ACCA PAMPELONNE 55 15
2010518 TANUS 15 4
2010519 MONTIRAT LAGARDE VIAUR 15 1
2010520 DIANE ST HIPPOLYTE 14 2
2010523 GPF MONESTIES 10 1
2010528 TREVIEN ST PIERRE 8 2
2010531 ASSOCIATION LOUS SINGLARS 5 1
2010534 JULIA Dominique 2 1
2010535 VIDAL Daniel 4 4
2010536 VIGROUX Yoann 4 4
2010537 MONTIRAT 3 VALLEES 60 18
2010538 DIANE DU VIAUR 2 1
2020601 VALENCE D'ALBI 18 2
2020602 SAINT CIRGUE 15 3
2020603 DOURN (LE) 40 10
2020605 VALDERIES 25 2
2020606 TREBAS 8 2
2020607 ANDOUQUE 22 4
2020608 ARTHES 13 5
2020610 CRESPIN 11 1
2020611 SAINT GREGOIRE 19 2
2020612 PADIES 15 1
2020613 SAINT JEAN DE MARCEL 12 3
2020614 COURRIS 20 6
2020615 SAINT JULIEN GAULENE 15 2
2020616 FAUSSERGUES 13 2
2020617 LEDAS LACAPELLE PINET 18 2
2020618 SAUSSENAC 15 2
2020619 SERENAC 24 1
2020620 CRESPINET 14 1
2020621 MOULARES 21 5
2020625 MONTAURIOL TREBAN 15 2
2020628 CADIX - FRAYSSINES 20 5
2020644 DIANE DE MOULARES 15 3
2020653 GPT CHASSEURS ST CIRGUE 10 3
2020658 FORET DEPARTEMENTALE DE SERENAC 3 1
2030701 SAINT ANDRE D'ALBAN 28 6
2030702 MIOLLES 27 8
2030703 MASSALS 17 5
2030704 SAINT JEAN DE JEANNES 36 11
2030705 TEILLET 20 4
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé 91
2030706 SAINT ANTONIN LACALM 18 2
2030707 AMBIALET 30 10
2030708 CURVALLE 27 7
2030709 FRAYSSE 20 2
2030710 TRAVET (LE) 7 2
2030712 NOTRE DAME D'OURTIGUET 13 1
2030713 ALBAN - PAULINET 2 2
2030714 VILLEFRANCHE D'ALBI 26 2
2030715 SAINT LIEUX LAFENASSE 15 5
2030716 TERRE CLAPIER 8 1
2030721 ROUMEGOUX 20 1
2030722 MARSAL 9 1
2030723 DIANE DE ROQUEBLANQUE 8 1
2030727 DIANE DE LA COMBIE 7 2
2030728 MASSALS POMMARDELLE 16 5
2030731 COTEAUX DE LA MINE 5 1
2030732 BARTHE André 5 1
2030734 FABRE ROBERT 17 6
2030735 ASSOCIATION LACALM ET BONNEVAL 8 3
2030743 PAULINET AMIS ET CHASSEURS 8 3
2030747 MASSALS LOISIR CHASSE 15 3
2030748 SAQUET Jean-Michel 5 1
2030749 RAYSSAC BOUYS DADOU (St Antonin de Lacalm 2 1
2030750 RAYSSAC BOUYS DADOU (Teillet) 2 1
2030751 ASSOCIATION LACALM ET BONNEVAL (Le Frayss 5 2
2030752 ALBAN - CURVALLE 2 2
2030753 DE LANGAUTIER BEATRIX 2 1
2030755 SAQUET Jean-Michel (Le Fraysse) 4 1
3010801 COMBEFA 16 2
3010802 LIVERS CAZELLES 35 5
3010803 LABASTIDE GABAUSSE 26 2
3010804 VIRAC 30 2
3010805 LE GARRIC 30 8
3010807 ROSIERES 25 5
3010808 LESCURE D'ALBI 28 5
3010809 VILLENEUVE S/ VERE 28 5
3010810 CAGNAC ST SERNIN 27 6
3010811 CASTELNAU DE LEVIS LA TRONQUE 16 2
3010812 DIANE BLAYAISE ET BENEDICTINE 13 2
3010814 MAILHOC 22 2
3010815 SAINTE CROIX 24 5
3010817 TAIX ST HUBERT 14 2
3010818 CASTELNAU DE LEVIS 14 1
3010819 MILHAVET 8 1
3010825 VIGROUX Yoann (Livers-Cazelles) 5 5
3010827 BRUEL PIERRE 4 1
3020901 MOUZIEYS TEULET 20 2
3020902 RONEL 17 7
3020903 LOMBERS 20 3
3020904 FREJAIROLLES 21 5
3020905 CADALEN 37 5
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé 92
3020906 SAINT JUERY-CUNAC 10 1
3020907 LAMILLARIE 23 1
3020908 DENAT 22 3
3020909 BELLEGARDE-CAMBON-CUNAC 24 5
3020910 LABESSIERE CANDEIL COMMUNALE 18 2
3020911 FAUCH 22 4
3020912 CADALEN MONTPEYROUX 3 1
3020913 FLORENTIN 15 4
3020917 ROUFFIAC 17 8
3020918 REALMONT 5 3
3020919 LABOUTARIE-SIEURAC 15 3
3020921 STE DE CHASSE LES PUECHS 4 1
3020922 POULAN POUZOLS 14 3
3020924 CARLUS 20 2
3020936 AUSSAC 1 1
3020938 FENOLS 4 4
3020941 LASGRAISSES 12 3
3020943 ORBAN 4 1
3020944 PUYGOUZON 12 1
3020945 CHASSE ET NATURE PASSION 3 2
3020948 ASSOCIATION CALEPPE CASTELMUSQUET 2 2
3020949 LES OUAILLES DE CHAPAIZE 12 4
3020954 ALBI PEYRET 2 2
3020955 AMICALE DU RUISSEAU D'AGROS 5 1
3020957 BARTHE Sébastien 5 3
3031101 GF ST AUGUSTIN - BOITTIN Eric 30 9
3031102 SAINT GENEST DE CONTEST 18 5
3031103 CASTRES 11 1
3031104 CUQ LES VIELMUR 22 6
3031105 CASTRES LA PARULLE 10 1
3031106 CASTRES PIOCH DE MONFANET 5 2
3031107 PUYBEGON COMBAL 22 2
3031108 VALDURENQUE 8 1
3031109 PEYREGOUX-VENES 27 5
3031110 BUSQUE 14 1
3031111 DAMIATTE 35 2
3031112 MONTFA 10 2
3031113 SERVIES 23 4
3031114 CAUCALIERES 7 1
3031115 MISSECLE 5 2
3031116 PUYCALVEL 20 3
3031117 CABANES 20 2
3031118 DAMIATTE PLATEAUX ST MARTIN 29 2
3031120 MOULAYRES 9 2
3031121 GIROUSSENS SPCRG 15 1
3031122 SAINT GAUZENS 24 3
3031123 MILITAIRE DU CAUSSE 10 2
3031124 LA RENAUDIERE (Valdurenque) 4 3
3031127 SAINT JEAN DE VALS 10 2
3031128 FIAC 14 4
3031129 CASTRES PEYROUX 15 5
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé 93
3031131 GIROUSSENS SCCG 24 6
3031132 GRAULHET 36 5
3031133 JULIEN Henri 8 2
3031135 BROUSSE 12 4
3031136 LABASTIDE ST GEORGES 5 1
3031137 LABOULBENE 8 2
3031138 CASTRES PUECH AURIOL 10 2
3031139 GIROUSSENS ST ANATOLE 8 2
3031140 GRAULHET LA DURANTIE 16 3
3031142 CASTRES LA LAUGERIE 16 3
3031143 CASTRES CAMPANS 10 3
3031144 MONTDRAGON 14 2
3031145 PUYBEGON 16 2
3031148 FIAC SYNDICAT 9 2
3031149 LAUTREC 35 1
3031150 CASTRES ST LAURENT 2 2
3031170 BOYO SERGE 2 1
3031174 GRIGOLATO STEPHANE 3 3
3031178 SAINT JULIEN DU PUY 18 2
3031181 FIAC SYNDICAT DE BRAZIS 11 2
3031185 CARBES 5 1
3031188 AMBRES 12 3
3031189 BRIATEXTE 14 2
3031190 FREJEVILLE 5 1
3031192 JONQUIERES 3 1
3031193 VIELMUR PLAINE BASSE 4 3
3031194 VIELMUR SUR AGOUT 5 1
3031203 DIANE MISSECLOISE 7 1
3031208 ASSOCIATION DES CHASSEURS DES RIVES DU 7 3
3031209 BARTHE PIERRE 3 3
3031210 AMICALE DES CHASSEURS DE CANTEMERLE 2 1
3031213 GFA DE PRATNAU 2 1
3031215 DUZAC Didier 3 2
3031216 MIKLASZEWSKI Laurent 7 2
3031217 BOUCHAREB DJELLOUL 6 2
4011301 O.N.F. MURAT SUR VEBRE 8 3
4011302 MURAT SUR VEBRE 70 21
4011303 NAGES 70 21
4011304 MOULIN MAGE 25 5
4011305 BARRE 15 5
4011306 LA FENETRE DU LOUP 10 3
4011309 GPF Senausses - VIDAL Rolland 19 6
4011314 JOUGLA 4 3
4021401 O.N.F. LACAUNE (lot n°1 - Granier Jean-Paul) 15 5
4021402 LACAUNE MONTALET 13 3
4021403 LACAUNE ST HUBERT 9 3
4021404 LACAUNE ESCANDE 8 2
4021405 VIANE 40 10
4021406 BERLATS ESPERAUSSES 32 6
4021407 VABRE 20 6
4021408 CASTELNAU DE BRASSAC 70 21
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé 94
4021410 MAURY Maurice 12 4
4021411 ESCANDE Marielle 5 5
4021412 CASTELNAU LA PIERRE PLANTEE 8 2
4021413 FERRIERES 12 3
4021415 FERRIERES TRAVEZ 16 4
4021416 CUGNASSE COMBESPINASSE JALADIEU 54 16
4021417 ASSOCIATION DE LA MARESQUE 15 2
4021418 ESCROUX 25 8
4021419 GIJOUNET 20 5
4021422 SENAUX 16 4
4021423 GFA DU GUIAL 8 3
4021425 LACAUNE GPT AGRICULTEURS LACAUNAIS 20 6
4021430 MAIRIE DE LACAUNE 5 2
4021440 DIANE DE BONNEVAL 5 5
4021441 DIANE DE LA GLEVADE 17 2
4021442 GAU Daniel 4 1
4021443 ROUANET Gérard 15 5
4021445 GF BONNEVAL 7 2
4021447 CUGNASSE 4 1
4021448 O.N.F. LACAUNE (lot n°2 - Vidal Patrice) 17 6
4021450 COLLET Richard 4 4
4021451 DIANE DE THERONDEL 5 2
4021452 CORBIERE CLAUDE 3 1
4031501 MONTREDON LABESSONNIE 25 7
4031502 LACAZE 20 5
4031504 RAYSSAC 16 5
4031505 RAYSSAC CASTANET 30 5
4031507 MONTREDON ST MARTIN 15 2
4031508 CAMP MICHEL 3 3
4031509 SAINT PIERRE DE TRIVISY 5 1
4031510 SAINT PIERRE SENEGATS 12 1
4031511 MONT-ROC 20 6
4031512 MONTREDON LAFARGUE 10 2
4031513 MONTREDON LA LAUTARDIE 20 5
4031514 GP D'ARIFAT 27 8
4031515 MASNAU MASSUGUIES 35 3
4031517 ARIFAT SALCLAS 14 4
4031518 SAINT PIERRE TRIVISY ST HUBERT 11 3
4031520 SAINT PIERRE LA GRINGARIE 4 1
4031521 MONTREDON DU MARCASSIN 10 1
4031522 MONTREDON PROPRIETAIRES 22 6
4031523 GPF Gourplong - ARNAUD Daniel 4 4
4031526 SAHUZET 40 12
4031528 GP MASNAU MASSUGUIES 5 2
4031530 RAYSSAC BOUYS-DADOU 12 2
4031531 ASSOCIATION PROPRIETAIRES HAUT DADOUNE 6 2
4031532 MONTREDON DU PLEGADOU 8 3
4031533 DIANE DU BOUSQUET 8 2
4041601 LACROUZETTE 23 1
4041602 BURLATS CAMP SOLEIL 17 1
4041603 SAINT SALVY DE LA BALME 14 5
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé 95
4041604 ROQUECOURBE 27 4
4041605 NOAILHAC 17 5
4041606 NOAILHAC HAUTE DURENQUE 12 2
4041607 BOISSEZON 3 1
4041608 BOISSEZON PUECH DU FAU 26 6
4041609 PAYRIN AUGMONTEL 10 3
4041612 CAMBOUNES LA DURENQUE 10 1
4041613 CAMBOUNES LA DURENQUEUSE 16 5
4041614 BOISSEZON CANTE-CAHUS 17 5
4041615 FAURY Michel 4 2
4041616 BURLATS LA GLENE 28 5
4041620 ROQUECOURBE L'ESPAPU 4 2
4041622 CAMBOUNES LE SIGOURE 12 2
4041623 CAMBOUNES ROQUEMAURE 2 1
4041624 LACROUZETTE SIDOBRE VAL D'AGOUT 40 5
4041625 SAINT SALVY DE L'ENCARADOU 6 1
4041632 ASSOCIATION DE CHASSE DE BRENAS 2 1
4041633 AIGUEFONDE LES VERGNERES (Boissezon) 9 3
4041634 NOAILHAC GANOUBRE 10 3
4041635 ACAT - CHASSE D'ORION (Noailhac) 16 5
4041636 LATGER YANNICK 5 5
4051701 DE MALHERBE Roland 13 4
4051702 GF VENTENAC 12 4
4051703 GAYMARD Georges 6 2
4051705 RIALET (LE) 28 8
4051707 GPF St Peyres - BINET Renaud 8 2
4051708 MAYNADIER Jean Claude 12 4
4051709 BRASSAC 16 5
4051710 GUYOR 16 3
4051711 FABRE Anne - CAMINADE Alexandre 2 1
4051712 MAZAMET MONTAGNE NOIRE (Lasfaillades) 7 3
4051715 DIANE ORTI 34 8
4051718 ANGLES LA SOUQUE 19 4
4051719 ANGLES 70 21
4051720 ROUAIROUX ST ANDRE 28 9
4051724 ROUAIROUX 15 5
4051725 LABASTIDE ROUAIROUX 5 5
4051726 O.N.F. HAUT AGOUT (lot n°1 - Lab. Rouairoux) 13 4
4051727 SAINT AMANS VALTORET 37 10
4051728 MONTS DE L'ARN 54 2
4051729 LA RENAUDIERE (Brassac-GPF Roucan Montagn 10 2
4051734 ROUAIROUX PRIVEE 4 3
4051736 LA RENAUDIERE (Anglès) 2 1
4051740 LA RENAUDIERE (Pont de l'Arn) 6 1
4051742 DIANE DES FARGUES 7 3
4051743 PREAU Edouard 3 1
4051755 LA RENAUDIERE (Rouairoux) 10 2
4051757 ASSOCIATION DES 3 ROCS 14 3
4051759 ASSOCIATION COURNIOUNAISE 5 1
4051760 GAU Philippe 10 3
4051761 DIANE DE BRASSAC-LE BEZ 20 6
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé 96
4051766 ACAT - CHASSE D'ORION 12 4
4051768 O.N.F. HAUT AGOUT (lot n°2 - Lacabarède) 10 3
4051769 O.N.F. HAUT AGOUT (lot n°3 - Lab. Rouairoux) 26 6
4051770 O.N.F. HAUT AGOUT (lot n°4 - Anglès) 9 3
4051771 O.N.F. HAUT AGOUT (lot n°5 - Barthès Alain) 3 1
4051772 ASSOCIATION DE CHASSE D'ESPINE ET DU PON 5 5
5011801 LACABAREDE 15 5
5011802 O.N.F. NORE (lot n°1 - St Amans Soult) 23 5
5011803 ALBINE-SAUVETERRE 35 7
5011804 SAINT AMANTAISE 20 3
5011805 MAZAMET LE BOUSQUET 12 2
5011806 MAZAMET MONTAGNE NOIRE 22 7
5011807 MAZAMET LABRESPY LA MONTAGNOLE 30 5
5011811 MAZAMET LA CALMILHE 14 2
5011812 VIDAL Odile 2 2
5011813 MAZAMET BRETTES LES MAUZES 12 4
5011816 LA RENAUDIERE (Mazamet) 7 2
5011817 MAZAMET FONFROIDE 23 7
5011820 MAZAMET LA CALMILHE ST HUBERT 5 1
5011821 MAZAMET M.R.S. 8 3
5011823 LA RENAUDIERE (Mazamet) 4 2
5011826 O.N.F. NORE (lot n°2 - Laprade) 36 10
5021901 AIGUEFONDE 34 4
5021902 O.N.F. MONTAGNE NOIRE (lot n°1 - Diane des C 40 10
5021903 LABRUGUIERE 47 7
5021904 ESCOUSSENS 22 2
5021906 LAPRADE 15 5
5021907 VERDALLE COMMUNALE 15 2
5021908 VERDALLE FONSAGUETTE 14 4
5021909 MASSAGUEL 5 2
5021911 ARFONS 28 3
5021913 TADIOTTO Marino 10 1
5021915 DOURGNE 15 5
5021916 O.N.F. SAINT AMANCET (Diane des Consuls) 10 3
5021917 SAINT AMANCET 10 1
5021918 LAVAIL Claude 35 5
5021919 SOREZE 18 2
5021923 LES CAMMAZES 17 5
5021924 DIANE DES CONSULS 16 5
5021926 SABY Vincent 7 3
5021927 GF Dune Verte 20 3
5021928 VALLEE DU SANT (LA) 10 2
5021935 SOREZE PICOTALENS LA JASSE 7 1
5021943 AIGUEFONDE LES VERGNERES 9 3
5021945 DURFORT 5 1
5021947 O.N.F. MONTAGNE NOIRE (lot n°2 - Labruguièr 14 4
5021948 O.N.F. MONTAGNE NOIRE (lot n°3A- Chasseurs 33 10
5021949 O.N.F. MONTAGNE NOIRE (lot n°4 - Massaguel) 10 2
5021950 O.N.F. MONTAGNE NOIRE (lot n°5 - Escoussens 6 2
5021951 O.N.F. MONTAGNE NOIRE (lot n°6 - Licence cou 2 0
5021954 O.N.F. MONTAGNE NOIRE (lot n°3B - Laprade) 3 1
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé 97
5021957 GATIMEL XAVIER 1 1
5032001 VIVIERS LES MONTAGNES 14 4
5032002 CAMBOUNET S/SOR 9 1
5032003 SAINT AFFRIQUE LES MONTAGNES 5 1
5032004 SOR-AGOUT 4 2
5032005 SEMALENS 4 1
5032006 SAINT AVIT 8 3
5032007 CAHUZAC DE LA VALLEE D'ADOUDAL 4 1
5032009 BELLESERRE 3 3
5032010 CAHUZAC 6 1
5032011 LAGARDIOLLE 7 1
5032012 NAVES 6 1
5032013 SAIX 13 4
6012051 PUYLAURENS DIANE DU RAVELIN 50 7
6012052 GUITALENS 25 2
6012053 PUYLAURENS LE PRADEL 13 4
6012054 PUYLAURENS TOCSENS 14 3
6012055 LEMPAUT 16 2
6012056 SAINT PAUL CAP DE JOUX 24 4
6012057 LACROISILLE 17 6
6012059 PUYLAURENS ORCIERES EN PINEL 18 6
6012061 SAINT GERMAIN DES PRES 10 2
6012062 BLAN 6 1
6012063 ROUANET Jean-Philippe 10 3
6012064 LHEUREUX Henri-Chasse de BEDOS 4 1
6012065 MOUZENS 7 2
6012066 AGUTS 4 1
6012068 GARREVAQUES 4 1
6012070 MONTGEY 4 1
6012071 PALLEVILLE 2 1
6012072 PECHAUDIER 5 4
6012073 POUDIS 5 2
6012074 PRADES 9 2
6012077 PONTIE Jacques 8 1
6012079 TREVISIOL Loïc (Puylaurens) 9 1
6012085 COUZINIER Bernard 3 3
6012086 PUECHOURSY 2 1
6022201 CAMBON LES LAVAUR 14 2
6022202 MAGRIN - BERTRE 22 5
6022203 VEILHES 8 1
6022204 CUQ TOULZA 28 5
6022205 ALGANS 18 4
6022206 VIVIERS LES LAVAUR 10 3
6022207 SAINT SULPICE 30 5
6022208 LAVAUR PAULIN 12 1
6022209 TEYSSODE 40 8
6022210 SAINT AGNAN 10 3
6022211 MARZENS 10 1
6022212 LUGAN DIANE DES 3 COLLINES 6 1
6022213 BELCASTEL 10 2
6022214 LAVAUR 24 4
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé 98
6022215 SAINT JEAN DE RIVES 9 3
6022216 LACOUGOTTE CADOUL 10 1
6022217 TEULAT 17 2
6022218 DIANE DU SOULIE 13 4
6022219 PRATVIEL 10 1
6022220 MASSAC SERAN 10 1
6022221 GARRIGUES 14 2
6022222 LAVAUR ROQUENAUD 6 1
6022223 LAVAUR MIRABEL - LAVAL 5 1
6022224 SAINT LIEUX LES LAVAUR 4 1
6022227 LUGAN LA CASTAGNERE 4 1
6022229 ROQUEVIDAL 4 1
6022230 VILLENEUVE LES LAVAUR 3 3
6022231 VITERBE 8 1
6022232 MAURENS SCOPONT 7 1
6022234 LAVAUR LE PURGATOIRE 12 2
6022237 LAVERGNE Adrien 5 1
6022239 DE CAMBIAIRE Bruno 3 1
6022242 GONZALO Régis 6 2
6022245 PRENAT Laurent 6 2
6022249 DIANE DU SOULIE (Marzens) 6 2
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé 99
MATRICULE INTITULE
1040429 SAINT LAURENT DE BOSGROS 5 5
3031107 PUYBEGON COMBAL 3 3
3031110 BUSQUE 2 2
4031501 MONTREDON LABESSONNIE 5 5
4031522 MONTREDON PROPRIETAIRES 3 3
4031532 MONTREDON DU PLEGADOU 1 1
Attribution totale
daim
Dont nombre
de tir d'été
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-21-00010 - ARR_Tir_CHEVREUIL_DAIM_2025_signé 100
Préfecture du Tarn
81-2025-05-21-00012
Arrêté interpréfectoral portant cessibilité -
nouvelle canalisation de gaz entre Villariès et
Albi - "projet REVA"
Préfecture du Tarn - 81-2025-05-21-00012 - Arrêté interpréfectoral portant cessibilité - nouvelle canalisation de gaz entre Villariès et
Albi - "projet REVA" 101
a Li |Liberté » Égaliré » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE PRÉFET DU TARNDirection de la citoyenneté et de la légalité Secrétariat général aux affairesBureau de l'utilité publique départementalesBureau de l'environnement et desaffaires foncières
Arrêté interpréfectoral du 2) MA 227:portant cessibilité des parcelles concernées par des servitudes administrativesprévues aux articles L 555-27 et R 555-35 du code de l'environnement au bénéficede la société TEREGA et nécessaires à la réalisation des travaux deconstruction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturelDN 200 et des branchements de raccordement au réseau existant, du projet« Renouvellement Villariès-Albi », dénommé REVA sur le territoire |des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet-sur-Tarn,Roquesériére du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe,Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans, Peyrole, Técou, Brens, Lagrave,Florentin, Marssac-sur-Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau-de-Lévis, Cagnac-les-Mines, Albi du département du TarnLe préfet de la région Occitanie, Le préfet du TarnPréfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'Honneur,Commandeur de |'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'énergie et notamment son article L.433-1;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.555-27, L.555-28 et R.555-35 ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles R131-1 àR132- 4 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.151-43 :Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne ;Vu le décret du 1er octobre 2024 nommant M. Laurent Buchaillat, préfet du Tarn ;
Préfecture du Tarn - 81-2025-05-21-00012 - Arrêté interpréfectoral portant cessibilité - nouvelle canalisation de gaz entre Villariès et
Albi - "projet REVA" 102
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d'application du chapitre Vdu titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité descanalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;Vu l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation desouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz du Sud-Ouest (devenue TEREGA) ;Vu les plans et états parcellaires produits à l'appui de cette demande, qui figuraient dans le dossiersoumis à enquête pubique ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 24 mars 2025 déclarant d'utilité publique les travaux de constructionet d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 200 et des branchements deraccordement au réseau existant, du projet « Renouvellement Villariès-Albi », dénommé projet REVAsur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet-sur-Tarn,Roquesériére du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux,Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans, Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac-sur-Tarn,Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau-de-Lévis, Cagnac-les-Mines, Albi du départementdu Tarn en vue de l'institution des servitudes d'utilité publiques prévues à l'article L.555-27 du codede l'environnement et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme des communesde Bazus, Buzet-sur-Tarn dans le département de la Haute-Garonne et de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe dans le département du Tarn ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 24 mars 2025 autorisant la société TEREGA à construire et exploiterles canalisations de transport de gaz naturel DN 200 et ses branchements de raccordement auréseau existant, du projet « Renouvellement Villariès-Albi », dénommé projet REVA sur le territoiredes communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet-sur-Tarn, Roquesériére dudépartement de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac,Parisot, Montans, Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac-sur-Tarn, Rouffiac, Carlus, LeSequestre, Terssac, Castelnau-de-Lévis, Cagnac-les-Mines, Albi du département du Tarn ;Vu les courriers en date du 4 avril 2025, adressés aux préfets du Tarn et de la Haute-Garonne, parlesquels la société TEREGA sollicite la prise d'un arrêté de cessibilité, au regard de l'impossibilité dexparvenir à un accord amiable avec les propriétaires identifiés, concernant l'établissement deconventions de servitudes sur les parcelles n°:«+ ZB 2, sur le territoire de la commune de Bazus ;° ZY 8, sur le territoire de la commune de Buzet-sur-Tarn ;* ZB 3,ZB 6 (P), ZC 101, ZC 5, ZC 6, sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe ;° ZK89, ZH 15, ZC 13, sur le territoire de la commune de Montans ;° ZA21,sur le territoire de la commune de Peyrole ;¢ ZB 35, sur le territoire de la commune de Florentin ;° 2ZK11, sur le territoire de la commune de Marssac-sur-Tarn ;+ 8B 2,sur le territoire de la commune de Rouffiac ;+ A4,A2,A3,AT1,A13, sur le territoire de la commune de Carlus ;* AX17, AX 13, AX 11, sur le territoire de la commune de Le Sequestre ;* CS 33,CR 40, CP 40, CP 22, CP 61, CT 29, sur le territoire de la commune d'Albi ;
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Sur proposition du bénéficiaire de l'autorisation du 24 mars 2025 susvisée ;ArréteArticle 1°Sont instituées, au profit de la société TEREGA des servitudes consistant :a) dans une bande de terrain appelée "bande étroite " ou "bande de servitudes fortes " de six mètresde large centrée sur la canalisation, à enfouir dans le sol les canalisations avec les accessoirestechniques nécessaires à leur exploitation ou leur protection, à construire en limite de parcellecadastrale les bornes de délimitation et les ouvrages de moins d'un mètre carré de surfacenécessaires à leur fonctionnement et à procéder aux enlèvements de toutes plantations, auxabattages, essartages et élagages des arbres et arbustes nécessités pour l'exécution des travaux depose, de surveillance et de maintenance dés canalisations et de leurs accessoires ;b) dans une bande appelée "bande large" ou "bande de servitudes faibles" de quatorze mètres delarge centrée sur la canalisation, dans laquelle sera incluse la bande étroite, à accéder en tout tempsaudit terrain notamment pour l'exécution des travaux nécessaires à la construction, l'exploitation, lamaintenance et l'amélioration continue de la sécurité des canalisations.Article 2Les propriétaires des terrains traversés par une ou plusieurs des bandes de servitudes ou leursayants droit s'abstiennent de tout fait de nature à nuire à la construction, l'exploitation et lamaintenance des canalisations concernées.Dans la bande étroite, ils ne peuvent édifier aucune construction durable et ils s'abstiennent detoute pratique culturale dépassant 0,60 mètre de profondeur et de toute plantation d'arbres oud'arbustes.Dans les haies, vignes et vergers traversés, des plantations d'arbres et arbustes de basses tiges nedépassant pas 2,70 mètres de hauteur sont permises.Article 3Les parcelles, frappées des présentes servitudes sont indiquées sur les plans et états parcellaires ci-annexés.Article 4L'établissement des présentes servitudes ouvre droit à indemnisation qui correspond à la réductionpermanente' du droit des propriétaires des terrains grevés. Le montant de l'indemnité, fixéconformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, est à la charge de la sociétéTEREGA.Article 5Le présent arrêté sera adressé aux maires de Bazus, Buzet-sur-Tarn, Saint-Sulpice-la-Pointe, Montans,Peyrole, Florentin, Marssac-sur-Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre et Albi.Il sera en outre-publié aux recueils des actes administratifs dans les départements du Tarn et de laHaute-Garonne et accessible sur les sites internet des services de l'État de ces départementspendant une durée minimale d'un an.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dansles conditions précisées à l'article R 554-61 du code de l'environnement, à savoir :
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a) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de lacanalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L 554-5 de ce même code, dans undélai de quatre mois 4 compter de la publication du présent arrété ;b) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela présente décision leur a été notifiée.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise enservice d'un projet de canalisation autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance oul'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou desdangers que le fonctionnement de la canalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'articleL. 554-5 du code précité.Le recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le lien : httos://www.telerecours.frArticle 7Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le secrétaire général de la préfecture duTarn, les maires des communes de Bazus, Buzet-sur-Tarn, Saint-Sulpice-la-Pointe, Montans, Peyrole,Florentin, Marssac-sur-Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre et Albi ainsi que la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur départemental des territoires duTarn et le directeur de TEREGA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
5%Fait à Toulouse, le 21 MAI Fait à Albi, le , | MAILe préfet,
> JACO 3 Laurent T—
Sébastien SIMOES
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<5) TeREGAPROJET REVADN200 VILLARIES - ALBIETABLISSEMENT DES SERVITUDESDEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (31)COMMUNE DE BAZUSETAT PARCELLAIRE
Contenance Nature de Plan Longueur | Servitudes EmprisesParcelle Lieu-dit parcellaire icadastrale culture TEREGA d'emprise deém restantesZB 2 Moundou 2ha42a00ca | Lande Tailles 308307 71ml 427 m2 | 23773 m?
Propriétaire inscrit à la matrice cadastrale :j IOP Anna Térèse épouse VILLENEUVE
Propriétaire réel ou supposé tel :- M. VILLENEUVE Jean Pierre Antoine époux LE MOIGNE-CHAULET AnnickNé le 07/12/1942 à MEZENS (81)9 CHE DES CHAUMES - 81600 GAILLACProfession inconnue- Mme VILLENEUVE Monique Clélia Yvonne épouse ANDRENée le 26/11/1948 à PASSY (74)RES LES TERRASSES APT 24ALLEE LES TERRASSES - 47510 FOULAYRONNESProfession inconnue- { M. RUELLE Jean AndréNé le 28/03/1926 à BESSIERES (31)Décédé le 12/05/2012 à BESSIERES (31)Succession RUELLE chez Me Hélène CHAVIGNY13 avenue de Lauragais — 31320 CASTANET TOLOSANFermier :
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Origine de propriété :- Attestation aprés décés du 16/01/2013Date de l'acte : 16/01/2013 - Date dépôt : 28/01/2013 — Ref : 3104P03 Vol 2013 P / N° 479- Attestation aprés décés du 28/10/1992Date de l'acte : 28/10/1992 - Date dépôt : 12/11/1992 - Ref : 3104P03 Vol 1992 P / N° 3115- Attestation aprés décés du 25/05/1993Date de l'acte : 25/05/1993 - Date dépôt : 08/07/1993 - Ref : 3104P03 Vol 1993 P / N° 2204
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¥Z0Z/PO/ZO el - | 'ACY0002/! : a118493S37vV931 SAGNLIANAS191v - SSINVTIIA O0OZNG NOILVSITVNVDVA38 LaroddAANSNATIA UOISS890n6z.U ajjeoied GZ uonses - SNZV_ EP eunWWOD(LE) SNNOYVO-SLNVH El ep JueweuedeqDISUOL <>-
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~S) TeRéGaPROJET REVADN200 VILLARIES - ALBIETABLISSEMENT DES SERVITUDESDEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (31)COMMUNE DE BUZET-SUR-TARNETAT PARCELLAIRE
Contenance | Nature Plan Longueur | Servitudes | EmprisesParcelle Lieu-dit de parcellaire d' àcadastrale | culture TERÉGA sMpPIe deém restantesZY 8 embernou ouest Ihaéla96ca | Terre 308323 192 ml 1149 m2 15047 m?
Propriétaire inscrit à la matrice cadastrale :| M. GIUDICELLI Honoré2 PAS MARCEL HANRIOT31130 BALMADécédé le 09/10/2020 à SAINT-JEAN (31)Mme GIUDICELLI ClaudineNée le 28/09/1938 à HAI DUONG (VIETNAM)2 PASSAGE MARCEL HANRIOT — Lot. Saint-Clair Il31130 BALMA(Héritiére - légataire universelle de M. GIUDICELLI Honoré)Profession inconnueM. GIUDICELLI Emile Pierre JosephNé le 22/03/1944 TONKIN (VIETNAM)110 AV PAUL SUMIEN91260 JUVISY SUR ORGEProfession inconnue
Mme GIUDICELLI Michelle Angélique épouse STROOBANTS LudoNée le 04/12/1942 à TONKIN (VIETNAM)KONIJNENPIP 33210 LINDEN LUBEEK (Belgique)Profession inconnue
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Propriétaire réel ou supposé tel :Héritier de Mme GIUDICELLI France:LAUTRAM Thierry Albert EmileNé le 24/08/1972 à LAXOU (54)96 rue Damrémont 75018 PARISMail : titilaut@gmail.com
Fermier :M. DALENC Laurent290 route de Rongéres — 31660 BUZET-SUR-TARN
Origine de propriété :- Attestation aprés décés du 11/06/2021Date de l'acte : 11/06/2021 - Date dépôt : 26/04/2021 - Ref : 3104P03 Vol 2022 P / N° 11541
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PZOZ/EO/BS el - | "ABY 000Z/t : S119493S371v9371 SAGNLIANASla 1V - SAV TA 0OZNG NOLLVSITIVNV9 S@QUIAOUOD Sa|89124
VAS LafOdd
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"<) TeRéGaPROJET REVADN200 VILLARIES - ALBIETABLISSEMENT DES SERVITUDESDEPARTEMENT DU TARN (81)COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTEETAT PARCELLAIRE
Contenance | Nature de Plan Longueur | Servitudes | EmprisesParcelle Lieu-dit parcellaire ; ,cadastrale culture TEREGA d'emprise de 6 m restantesZB 3 les gourgues 3ha51a30ca Terre 308245 264m 1584 m2 | 32691 m?ZB 6 (P) al rivalet 9ha28al0ca Terre Sol 308245 9m?-8m 57 m2 | 92753 m?ZC 101 la rivayrolle 3ha47a80ca Pré Terre 308245 273m 1638 m2 | 33142 m?ions cante crabe 4haé8a50ca Pré 308245 170m 1020 m2? | 45830 m?
Propriétaire inscrit à la matrice cadastrale :P : M. CAYUELA Alain RobertNé le 29/06/1967 à LAVAUR (81)44 RTE DE GARRIGUES81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Propriétaire réel ou supposé tel :
Fermier :M. CAYUELA Alain44 RTE DE GARRIGUES - 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Origine de propriété :- Acquisition du 26/05/2000 - Date dépôt : 03/07/2000 - Réf. : 8104P02 Vol 2000P n°3902- Acquisition du 30/10/2003 - Date dépôt : 24/11/2003 — Réf. : 8104P02 Vol 2003P n°7005
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+c0Z/60/ÿ0 81 - Z/L ONO4 Z ne4 000Z/L : a8u93S31V931 SAGNLIANSSId 1V - SAIYVTIIA OOCNQ NOILVSITIVNYOV\33 LarOdduel VIANAVO 'W9 39 €,U saljaqued GZ uonsesALNIOd-V1-3OId INS-LNIVS ep eunWWOD(18) NYVL np juewapedeqSeeulS9u09 Sa/199/24uojesijeued e| ins 82XE WO ap SPNIAISS ep spuegsajeloid uojesieueD7 ane tos eSSS . = 2eS eae =69ÿcc0 NV Id§ NOIL93S| 9¥ LNOOV 39141nS 1s- SHIMVTIIA 002 NaS3n94N09 S319Z NOILOAS
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ÿcOZ/60/+0 8 - Z/2 0104 7 'AN 0002/1 : al8u27SATV9OAT SAGNLIANASId 1V - SAIMVTIIA 00ZNQ NOILVSITVNVO saquinouns ses feeWASY LarOddUEIY WIANAVS W LONHESIeued e| INS 29XE WO Bp BpNyiAjes ap opuegG 2 LOL.U Sajjaoqued 97 UOHDaS Loi3LNIOd-V7-391dINS-1NIYS 2P sunWWOD(L8) NHYL np juswepedeqeajefoid uonesijeue — = apoeuel <>Zeb À A (9 ssl) NONA1IL 800X\a
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KP} TERÉGAPROJET REVADN200 VILLARIES - ALBIETABLISSEMENT DES SERVITUDESDEPARTEMENT DU TARN (81)COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE| ETAT PARCELLAIREContenance | Nature de Plan Longueur | Servitudes | EmprisesParcelle Lieu-dit parcellaire ' ;cadastrale culture TEREGA d'emprise de 6m restantesZC 6 cante crabe | 14ha33a70ca Terre 308245 229 ml 1374 m2 | 141996 m?
Propriétaire inscrit à la matrice cadastrale :US : Mme DELLAC Gisléne Janine Lucette épouse CAYUELANée le 18/10/1942 à ROQUESERIERE (31)44 RTE DE GARRIGUES81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTENP : M. CAYUELA Alain RobertNé le 29/06/1967 à LAVAUR (81)44 RTE DE GARRIGUES81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEPropriétaire réel ou supposé tel :
Fermier :M. CAYUELA Alain44 RTE DE GARRIGUES - 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Origine de propriété :- Donation-partage en nue-propriété du 23/05/2012 - Date dépôt : 11/06/2012 - Ref : 8104P02 Vol 2012P n°3478
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vcOc/60/ÿ0 el - Z '104 0002/1 : a1849RS31V931 SSAGNLIANASIP 1V - SAINVTIIA OOCNG NOILVSITVNVSVAaAY LarOddWIANAWS SHOSUOIY9.u ajjaqued 97 uoi2es31NIOd-V1-391dINS-LNIVS SP SunuUWOD(18) NYVL np juswopedeq
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~) TeRéGaPROJET REVADN200 VILLARIES - ALBIETABLISSEMENT DES SERVITUDESDEPARTEMENT DU TARN (81)COMMUNE DE MONTANSETAT PARCELLAIRE
Contenance | Nature de Plan Longueur | Servitudes | EmprisesParcelle Lieu-dit parcellair ; |cadastrale culture eTERÉGA | d'EMPrise de 6 m restantesZK 89 la prade 8haééa50ca | Terre Verger 308246 51 ml 186 m2 | 86464 m?ZH 15 lavernie 8ha02aé0ca | Terre Lande 308246 200 ml 1168 m2 | 79092 m?iG 13 865 rte de la 11haé0a30ca | Verger Lande 308246 241 ml 1451m? | 114579 m2brunerie bassePropriétaire inscrit à la matrice cadastrale :f M. ORFILA Lucien François époux RAGARU Marie ThérèseNé le 13/12/1930 à OULED-FAYET (ALGERIE)VERDETS81600 MONTANSDécédé le 01/05/1995 à MONTANSPropriétaire réel ou supposé tel :
Fermier :Origine de propriété :- Procès-verbal de remembrement, commune de MONTANS, compte n°215Date de l'arrêté : 03/02/1989 - Date dépôt : 03/02/1989 - Ref : 8104P01 Vol 4620 / N° 11
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ÿc0Z/90/S2 8 - | "ACY0002/1 : all8u93S131V931 SAGNLIANASId IV - S3IHVTIA O0CNQ NOILVSIIVNYOVAI LafOudV711440O uoIsss99ns£L.U aj891ed 97 UONDES ja GLU aljeoued HZ Uolj98s'68.U a|1891ed YZ U0N9%8S - SNVLNOW ep SUNLUOT(L8) NHvL np jueuueyedeqD9ou9L 25<<
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<P) TERÉGAPROJET REVADN200 VILLARIES - ALBIETABLISSEMENT DES SERVITUDESDEPARTEMENT DU TARN (81)COMMUNE DE PEYROLLEETAT PARCELLAIRE
Contenance | Nature de Plan Longueur | Servitudes | EmprisesParcelle Lieu-dit parcellaire ; ,cadastrale culture TERÉGA d'emprise de 6m restantesZA 21 brames aigues Oha05a40ca | Terre Taillis 308264 10 ml 66 m? 474 m?
Propriétaire inscrit à la matrice cadastrale :ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE PEYROLEU27850059Saint-Maurice10 place de la Mairie81310 PEYROLEPropriétaire réel ou supposé tel :
Fermier :Origine de propriété :- Procès-verbal rectificatif n°1du procès-verbal de remembrement, commune de PEYROLE, compte n°1Date de l'arrêté : 06/04/1989 - Date dépôt : 20/04/1989 — Ref : 8104P01 Vol 4658 / N° 11
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Z0Z/PO/Z0 AI - L 'A0 0002/! : 2lI8U23SA1V9AT SSGNLIANASIG 1V - S3IAVTTIA 0OOZNG NOLLVSIIVNVSSegu139u09 SAIS ET]VA3Y 13rOHdUONESI|BURD e| INS 29XE LUG BP EPNIASS ap apueg ae:
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<>) TERÉGAPROJET REVADN200 VILLARIES - ALBIETABLISSEMENT DES SERVITUDESDEPARTEMENT DU TARN (81)COMMUNE DE FLORENTINETAT PARCELLAIRE |Contenance Nature de Plan Longueur | Servitudes | EmprisesParcelle Lieu-dit parcellair ,cadastrale culture e TERÉGA | d'emMprise deém restantesZB 35 la prade Ohal3a30ca ter. A batir 308309 2m 13 m2 1317 m?
Propriétaire inscrit à la matrice cadastrale :P : ASSOCIATION FONCIERE DE MARSSAC SUR TARNU27815865MAIRIE81150 MARSSAC-SUR-TARNPropriétaire réel ou supposé tel :
Fermier :Origine de propriété :- En attente infos hypothécaires
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PZ02/90/SZ 81 - L "ACY 0002/L : elleu93S31V931 SAGNLIANASId 1V - SSINVTIIA OOCNQA NOILVSIIVNVDVAI 13r0ùdNHVL-HNS-OVSSHVN 3d 3H3IONOA NOLLVIDOSSYGEU aljeqed GZ ONES - NILN3HO T4 2P aunww09(L8) NuvL np uewepedeqDIDUOL <>SO9U189U09 S8|89124 us |TIONTF9 FTuONeSI|EUE eB] INS 99XE Wg ap apnyuas ep apuegeajefoid uonesieue]
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<>) TerécaPROJET REVADN80 GRDF - MARSSACETABLISSEMENT DES SERVITUDESDEPARTEMENT DU TARN (81)COMMUNE DE MARSSAC-SUR-TARNETAT PARCELLAIRE
Contenance Nature de Plan Longueur Servitudes EmprisesParcelle Lieu-dit it parcellaire : ,cadastrale CEURUTE TERÉGA d'emprise deém restantesZK 11 Ferret 3ha33aééca Terre ter. 310201 104 ml 624m? | 32742 m?agrémentPropriétaire inscrit à la matrice cadastrale :P: Mme BRUNET Elodie Stéphanie épouse BRILLANTNée le 25-08-1980 TOULOUSE (31)37 RUE FERNANDEZ81000 ALBIPropriétaire réel ou supposé tel :
Fermier :
Origine de propriété :{En attente retour documents hypothécaires)
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yCOT/BO/SL S1- L 184 0002/} : 818493S31vV931S30ONLIAX3SOVSSAVN - 1049 O8NQ LNSWSHONVYE NOLLVSITVNVOVA34 13r0ùdANVTIIHg esn0de aipol3 LINNYE UNLLU 2921ed YZ usesNYVL-YNS-OVSSUYVW ap UNWLLIOT(L8) Nav Np juewapedegpoaual <>-S8GUIBOUOD sa](99124 eauonesijeued e| Ns 29XE WO Ep SPNIAISS ap epuegNN " ia ; OVSSUV 105À " 1 NOSIVHAIT 30 31S0ds, ig el Îpo S yf Hee. = ey4 nn So NN ee /\ & à > _— ve /> TT sé
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-<S)} TERÉGAPROJET REVADN200 VILLARIES - ALBIETABLISSEMENT DES SERVITUDESDEPARTEMENT DU TARN (81)COMMUNE DE ROUFFIACETAT PARCELLAIRE
Contenance | nature de Plan Longueur | Servitudes | EmprisesParcelle Lieu-dit parcellaire à 'cadastrale culture TEREGA d'emprise deém restantesB2 bosc grand 4ha81a82ca Terre 308306 207 ml 1243 m2 | 46939 m?
Propriétaire inscrit à la matrice cadastrale :Mme BARTHE Henriette Zelia Emilienne épouse MEDALLE-NOUAL Fernand GilbertNée le 27/05/1911 à LE SEQUESTRE {81)NAUDY81990 LE SEQUESTREDécédée le 18/02/1992 à LE SEQUESTRE (81)+ M. MEDALLE François Louis Emile époux LAMBERT JosianeNé le 06/02/1948 à LE SEQUESTRE (81)NAUDY81990 LE SEQUESTREDécédé le 07/01/2007 à TERSSAC (81)Propriétaire réel ou supposé tel :Contact : | ;- Mme MEDALLE Josiane (porte-fort de M. MEDALLE Francois)NAUDY - 81990 LE SEQUESTRESuccession chez Me ARNAUD6, place du foirail — 81120 REALMONTFermier :M. CLERGUE Cyril11 chemin de la Renaudie - 31180 ROUFFIACOrigine de propriété :- Attestation après décès du 28/12/1985Date de l'acte : 28/12/1985 - Date dépôt : 17/02/1986 — Ref: Vol 4160 / N° 19
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- Partage du 27/05/1986Date de l'acte : 27/05/1986 — Date de dépôt : 03/07/1986 - Ref: Vol 4212 / N° 36
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>) TERÉGAPROJET REVADN200 VILLARIES - ALBIETABLISSEMENT DES SERVITUDESDEPARTEMENT DU TARN (81)COMMUNE DE CARLUS| ETAT PARCELLAIREContenance Plan Servitudes | EmprisesParcelle Lieu-dit Nature de parcellaire EEE Pcadastrale culture TEREGA d'emprise de 6m restantesÀ 4 puech macay Oha20a74ca Terre 308306 6m 39 m? 2035 m?A 2 puech macay 3ha47a79ca Terre 308306 65 ml 390 m2 | 34389 m?A3 puech macay Oha09a24ca Pré 308306 31 ml 187 m2 737 mM?All puech macay Ohal3a53ca Terre 308306 9 ml 52 m2 1301 m?A 13 puech macay 2ha39a22ca Terre 308306 125 ml 749 m? 23173 M°
Propriétaire inscrit à la matrice cadastrale :t Mme BARTHE Henriette Zelia Emilienne épouse MEDALLE-NOUAL Fernand GilbertNée le 27/05/1911 à LE SEQUESTRE (81)NAUDY81990 LE SEQUESTREDécédée le 18/02/1992 à LE SEQUESTRE (81)+ M. MEDALLÉ François Louis Emile époux LAMBERT JosianeNé le 06/02/1948 à LE SEQUESTRE (81)NAUDY81990 LE SEQUESTREDécédé le 07/01/2007 à TERSSAC (81)Propriétaire réel ou supposé tel :Contact :- Mme MEDALLÉ Josiane (porte-fort de M. MEDALLE François)NAUDY - 81990 LE SEQUESTRESuccession chez Me ARNAUD6, place du foirail — 81120 REALMONTFermier :M. CLERGUE Cyril11 chemin de la Renaudie - 31180 ROUFFIAC
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Origine de propriété :- Attestation après décès du 28/12/1985Date de l'acte : 28/12/1985 - Date dépôt : 17/02/1986 - Ref: Vol 4160 / N° 19- Partage du 27/05/1986Date de l'acte : 27/05/1986 - Date de dépôt : 03/07/1986 - Ref: Vol 4212 / N° 36
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VCOZ/PO/ZO 81 - | 'A8 0002/1 : all8u93SAW9A7T SAGNLIANASI 1V - SAINVTIA OOZNG NOILVYSIIVNVOVAS LaroddINWAAW uoIsse0onS£L 19 LL '€ '2 'pu sayjaqued y uONDaS - SATYVO 9p suNWIODTU 211891Ed g UOND9S - OVIAINOY ep eunwwog(18) NYWL np ueweuedsqte"poeual 5-
Se9U189U09 Se|89124 ||uonesijeued e] ins sexe Wg ap apnjiies ep spuegAVOVW H93NdV NOI193SANvH9 DSO8 NOLLOAS9VI11N0 AG ANNWWODTT Taev6e"SSIMVHLYVE SV1 7ù HO NOIL93S / / 991 5"\\ 1atv.d ANNWWOX £6 / /oN À i.bn." ofaes
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<>) TERÉGAPROJET REVADN200 VILLARIES - ALBIETABLISSEMENT DES SERVITUDESDEPARTEMENT DU TARN (81)COMMUNE DE LE SEQUESTREETAT PARCELLAIRE |Contenance | Nature de Plan Longueur | Servitudes | EmprisesParcelle Lieu-dit parcellaire x 'cadastrale culture TEREGA d'emprise deém restantesAX 17 les terrasses 2ha49a33ca Terre 308306 20 ml 120m? | 24813 m°
Propriétaire inscrit à la matrice cadastrale :Mme BARTHE Henriette Zelia Emilienne épouse MEDALLE-NOUAL Fernand GilbertNée le 27/05/1911 à LE SEQUESTRE (81)NAUDY81990 LE SEQUESTREDécédée le 18/02/1992 à LE SEQUESTRE (81)Propriétaire réel ou supposé tel :Succession chez Me ARNAUD6, place du foirail — 81120 REALMONTFermier :M. CLERGUE Cyril11 chemin de la Renaudie - 31180 ROUFFIACOrigine de propriété :- Procès-verbal de remembrement, commune de LE SEQUESTRE, compte n°11Date de l'arrêté : 13/02/1998 - Date dépôt : 20/09/2000 - Ref : Vol 2000P / N° 5625
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AP} TERÉGAPROJET REVADN200 VILLARIES - ALBIETABLISSEMENT DES SERVITUDESDEPARTEMENT DU TARN (81)COMMUNE DE LE SEQUESTREETAT PARCELLAIRE
Contenance | Nature de PlanparcellaireParcelle Lieu-dit itcadastrale CONUS TEREGALongueurd'empriseServitudesde 6 m EmprisesrestantesAX 13 naudy Oha90a81ca Terre 308306AX 11 naudy 3ha53a9éca Terre 30830638 ml82 ml226 m2491 m28855 m?34905 m?
Propriétaire inscrit à la matrice cadastrale :+ M. MEDALLÉ François Louis Emile époux LAMBERT JosianeNé le 06/02/1948 à LE SEQUESTRE (81)NAUDY81990 LE SEQUESTREDécédé le 07/01/2007 à TERSSAC (81)Propriétaire réel ou supposé tel :Contact : ; ;- Mme MEDALLE Josiane (porte-fort de M. MEDALLE Francois)NAUDY - 81990 LE SEQUESTRESuccession chez Me ARNAUD6, place du foirail — 81120 REALMONTFermier :M. CLERGUE Cyril11 chemin de la Renaudie - 31180 ROUFFIACOrigine de propriété :- Procès-verbal de remembrement, commune de LE SEQUESTRE, compte n°8Date de l'arrêté : 13/02/1998 - Date dépôt : 20/09/2000 - Ref : Vol 2000P / N° 5625
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YCOT/PO/ZO 81 - | "ABY000Z/L : a1e4SSA1V9AT SSAGNLIANASIG WV - SAIYVTIIA OOZNG NOILVSIIVNYOVASY LarOudsjosues4 371VGaW UolsseoongL919 ZZ'Oh.U Sajleo1ed 49 UON29S - |g TV,P aUNWIWODLL 10 ELU Saljaqied XY UON98S - FYI SANOAS 37 op auniuwog(18) NHvL np juswepedeqSOQUIBDUOD Sa|89/Ed FE]uonesijeued e] Ins sexe WY Bp 2PNIAISS op epueg| VAEiT i) SENS LE BIBT Zz| | F ae Wwieee 4| F SQ \A1e } ¢ ANG- y OL cai \4 DP a 6 HO: Oa| ae II) "(a: 2Sse19) LB o1ge9 £ TH \ 4(a 935815) SINWNTINIOD da - ur | a \\ aoy (ITey il Los \Si) +0 ©hou GL\\ (a? 8888.9) NOTES AG unaHAGNVNXV NOILOASAYLSANDAS V1 AG ANNWWOS
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~) TERÉGAPROJET REVADN200 VILLARIES - ALBIETABLISSEMENT DES SERVITUDESDEPARTEMENT DU TARN (81)COMMUNE D'ALBIETAT PARCELLAIRE
Contenance | Nature Plan Longueur | Servitudes | EmprisesParcelle Lieu-dit de parcellaire j ;cadastrale culture TEREGA d'emprise de 6m restantesCP 40 naudy Ohaé8a05ca Terre 308306 26 ml 158 m2 6647 m?CP 22 9001 che de naudy | Oha08a50ca Sol 308306 15 ml 93 m2 757 m?CP 6] la borie blanche Oha28a71ca Verger 308306 1ml 10 m2 2861 m?Propriétaire inscrit à la matrice cadastrale :+ M. MEDALLE François Louis Emile époux LAMBERT JosianeNé le 06/02/1948 à LE SEQUESTRE (81)NAUDY81990 LE SEQUESTREDécédé le 07/01/2007 à TERSSAC (81)Propriétaire réel ou supposé tel :Contact : ; ;- Mme MEDALLE Josiane (porte-fort de M. MEDALLE Francois)NAUDY - 81990 LE SEQUESTRESuccession chez Me ARNAUD6, place du foirail — 81120 REALMONTFermier :M. CLERGUE Cyril11 chemin de la Renaudie - 31180 ROUFFIACOrigine de propriété :- Attestation après décès du 28/12/1985Date de l'acte : 28/12/1985 - Date dépôt : 17/02/1986 - Ref: Vol 4160 / N° 19- Partage du 27/05/1986Date de l'acte : 27/05/1986 — Date de dépôt : 03/07/1986 — Ref: Vol 4212 / N° 36
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<>) TerécaPROJET REVADN200 VILLARIES - ALBIETABLISSEMENT DES SERVITUDESDEPARTEMENT DU TARN (81)COMMUNE D'ALBIETAT PARCELLAIRE
Contenance Plan Servitudes EmprisesParcelle Lieu-dit NETS Oe parcellaire LONQUeUtcadastrale culture TEREGA d'emprise deém restantesCS:33 verdenne Ohaéla75ca Terre 308306 84 ml 505 m2 5670 m?CR 40 marre Sud 1ha34a05ca Terre 308306 128 ml 770 m2 12635 m?
Propriétaire inscrit à la matrice cadastrale :M. FREZOULS Alain Pierre époux BARDIERE ClaudieNé le 12/10/1956 à ROUFFIAC (81)LA BOUSQUIE81150 ROUFFIACPropriétaire réel ou supposé tel :
Fermier :EARL ROQUES ET FILS7, rue du pressoir — 81 150 ROUFFIACOrigine de propriété :- Donation-partage et division du 10/08/2016Date de l'acte : 10/08/2016 - Date dépôt : 26/08/2016 — Ref : 8104P01 Vol 2016 P / N° 4549- Attestation rectificative du 01/03/2017Date de l'acte : 01/03/2017 - Date dépôt : 03/03/2017 — Ref : 8104P01 Vol 2017 P / N° 1361
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vZ02/PO/ZO 91 - | "APY 0002/1 : a184y9RSATV9AT SSAGNLIANASIG1V - SAIMVTIIA 00ZNQ NOILYSIIVNVO soquamsuoneeyuanis aaVA3Y LaroudUOHesI|EUeD e| INS ,9XE WO Bp EPNIAISS op opuegulely SINOZ3YA WW fedOb.U ell291ed YO UONDES }8 E£,U 918d SO UONDaS - |g1Y.P euNWWOD(18) NYVL np juswapedeqaajefoid uonesyeuesd — ee cmospoauel <>/ IN N ~<L 4 ra \ sie
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>) TERÉGAPROJET REVADN200 VILLARIES - ALBIETABLISSEMENT DES SERVITUDESDEPARTEMENT DU TARN (81)COMMUNE D'ALBIETAT PARCELLAIRE
Contenance | Nature de Plan Longueur | Servitudes | EmprisesParcelle Lieu-dit parcellaire , .cadastrale culture TEREGA d'emprise de 6m restantesCT 29 le terras Iha?94a8lca Pré 308342 122 ml 732m? | 18749 m?
Propriétaire inscrit à la matrice cadastrale :| Mme TELLIER Thérèse épouse MERCADIERNée le 13/03/1932 à ALBI (81)SAINTE CARISSIME - CHE DU MAS DE LAUTARD81000 ALBIDécédée le 23/09/2018 à ALBIPropriétaire réel ou supposé tel :- Mme MERCADIER Elisabeth épouse NICOLASSAINTE CARISSIME - CHE DU MAS DE LAUTARD - 81000 ALBI- M. MERCADIER Bernard313 RTE DE TERSSAC - 81000 ALBI
Fermier :Origine de propriété :- Donation du 28/12/1977Date de l'acte : 28/12/1977 - Date dépôt 02/01/1978 - Ref: Vol 3286 P / N°1
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¥Z0Z/P0/Z0 81 - L "ABY 000Z/L : 18493SATVOAT SAGNLIANASIG 1V - SAINVTIIA 0OZNG NOILVSIVNVOSOQUIBDU0D S8|99/2d FRVAI Larodduonesi|eue) e] NS 89XE WO Sp 2PNJAIES ap epueg ie adYITTIAL UolssesongCYAN el|e24ed 19 UOIRESS - 197v,P euNWWOD(Le) NHYL np lueweyedsq2ajeloid uonesieue) — ns aonpoeuel JON3937oe \ % \ $7 ¢ CP %oa " N A L/ \a œET ° ET \ tsail \\, ANA NN \\ y'
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SDIS du Tarn
81-2025-02-10-00005
Arrêté portant établissement du TAA au grade
de rédacteur principal de 2ème classe - 2025
SDIS du Tarn - 81-2025-02-10-00005 - Arrêté portant établissement du TAA au grade de rédacteur principal de 2ème classe - 2025 140
Service management desrecrutements et carrieres
ARRETE
portant établissement du tableauannuel d'avancement au grade derédacteur principal de 2ème classeau titre de l'année 2025(suite examen)
SDISTARNSapeurs-Pompiers
Le président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secours,VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articlesL.522-24 et L.522-26 ;VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier ducadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;VU la délibération en date du 12 mars 2021 portant adoption des lignesdirectrices de gestion du SDIS du Tarn ;Sur proposition du directeur départemental du service d'incendie et desecours du Tarn,
ARRETE :Article 1° : Le tableau d'avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe au SDIS du Tarn est établiau titre de l'année 2025 ainsi qu'il suit :n° 1 - BENAMAR FatihaArticle 2: M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Tarn, chef du corpsdépartemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du SDIS81 ettransmis au président du centre de gestion du Tarn.
À Albi le : 10 février 2025Le président du conseil d'administration
Michel
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sadate de notification ou de publication.Le Tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par courrier (68, rue Raymond IV — BP 7007 - 31068 TOULOUSECEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr
SDIS du Tarn - 81-2025-02-10-00005 - Arrêté portant établissement du TAA au grade de rédacteur principal de 2ème classe - 2025 141
SDIS du Tarn
81-2025-04-29-00004
Arrêté portant TAA au grade de ADJ de SPP 2025
SDIS du Tarn - 81-2025-04-29-00004 - Arrêté portant TAA au grade de ADJ de SPP 2025 142
SDISTARNSapeurs-PompiersService management desrecrutements et carriéresARRETE Le président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secours,portant établissement du tableau VU ie Code Général des Collectivités Territoriales :annuel d'avancement au graded'adjudant de sapeurs-pompiers VU le Code Général de la Fonction Publique ;professionnelsau titre de l'année 2025 VU le décret n°2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statutau choix particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiersprofessionnels :VU la délibération du 12 mars 2021 portant lignes directrices degestion fixant les orientations générales en matière de promotion et devalorisation des parcours pour le service d'incendie et de secours du Tarn :Sur proposition du directeur départemental du service d'incendie et desecours du Tarn,
ARRETE :Article 1": Le tableau d'avancement au choix au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au SDISdu Tarn, est établi et complété au titre de l'année 2025 ainsi qu'il suit:n°1 Xavier GUMIEROn°2 Alexandre ENJALBERTArticle 2: M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Tarn, chef du corpsdépartemental, est chargé de l'exécution du présent arrété,qui sera publié sur le site internet du SDIS81 ettransmis au président du centre de gestion du Tarn.À Albi le : 29 avril 2025Le président du conseil d'administrationdu SDIS
{Michel BENOIT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificationou de publication. Le Tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par courrier (68, rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSECEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
SDIS du Tarn - 81-2025-04-29-00004 - Arrêté portant TAA au grade de ADJ de SPP 2025 143