DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-271
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDT 79 / SERRS
79-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n°20251218-1 portant
interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds sur l'axe RN
10 entre l'échangeur de Maisons blanches sur la commune de Limalonges
et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de fontaine le
Comte avec mise en place d'une déviation. (4 pages) Page 3
79-2025-12-18-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des mesures
d'interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds sur l'axe
RN 10 entre l'échangeur de Maisons blanches sur la commune de
Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de
fontaine le Comte avec mise en place d'une déviation. (4 pages) Page 8
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DDT 79
79-2025-12-18-00002
Arrêté préfectoral n°20251218-1 portant
interdiction de circulation à tous les véhicules
poids-lourds sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de
Maisons blanches sur la commune de Limalonges
et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la
commune de fontaine le Comte avec mise en
place d'une déviation.
DDT 79 - 79-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n°20251218-1 portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds
sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la
commune de fontaine le Comte avec mise en place d'une déviation.
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PREFET Direction départementaleae — des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 20251218-1 portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalongeset l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de Fontaine le Comte avec mise enplace d'une déviationLe préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-211 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 juin 2025 portant nomination de Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD enqualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur TonyCHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutiére en vigueur ;Vu l'avis du gestionnaire DIR A en date du 18/12/2025 ;Vu l'avis du gestionnaire Conseil Départemental des Deux-Sèvres en date du 18/12/2025 ;Considérant les manifestations agricoles prévues ce jour sur la RN 10 au Sud de Poitiers etqu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
DDT 79 - 79-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n°20251218-1 portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds
sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la
commune de fontaine le Comte avec mise en place d'une déviation.
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Considérant que ces manifestations sont susceptibles de bloquer la RN 10 au niveau deCroutelle (86) et de rendre impossible la circulation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er: Tous les véhicules circulant sur l'axe RN 10, dans le sens Bordeaux-Paris, doiventsortir a l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges.Une déviation pour les poids-lourds, à l'exception des véhicules d'urgence et d'interventionde voirie, est mise en place via la RD 948 en direction de Niort, jusqu'à l'échangeur 32 del'autoroute A10 a Vouillé.Les véhicules légers sont autorisés à reprendre la RN 10.Article 2 : La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordreCes règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placésconformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction interministériellesur la signalisation routière.Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en placede la signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre et jusqu'à la fin del'évènement.Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr.
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DDT 79 - 79-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n°20251218-1 portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds
sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la
commune de fontaine le Comte avec mise en place d'une déviation.
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Article 7: La présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, Le secrétaire général,Sous-préfet de l'arrondissement de Niort, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet desDeux-Sèvres, Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, Ladirectrice départementale de la police nationale des Deux-Sèvres, Le directeur départementaldes territoires des Deux-Sèvres, La directrice interdépartementale des routes atlantique, Ledirecteur départemental des services de secours et d'incendie, Le directeur du SAMU, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort, le 18/12/2025
Le sous-préfet, directeur decabinet du préfet des Deux-Sèvres
Tony CHÉSNEAU/LOYD
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DDT 79 - 79-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n°20251218-1 portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds
sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la
commune de fontaine le Comte avec mise en place d'une déviation.
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DDT 79 - 79-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n°20251218-1 portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds
sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la
commune de fontaine le Comte avec mise en place d'une déviation.
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DDT 79
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Arrêté préfectoral portant levée des mesures
d'interdiction de circulation à tous les véhicules
poids-lourds sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de
Maisons blanches sur la commune de Limalonges
et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la
commune de fontaine le Comte avec mise en
place d'une déviation.
DDT 79 - 79-2025-12-18-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des mesures d'interdiction de circulation à tous les véhicules
poids-lourds sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD
611 sur la commune de fontaine le Comte avec mise en place d'une déviation.
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PREFET Direction départementalere iin des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant levée des mesures d'interdiction de circulation à tous les véhiculespoids-lourdssur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges etl'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de Fontaine le Comte avec mise enplace d'une déviation
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-211 :Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du 26 juin 2025 portant nomination de Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD enqualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui l'ont modifié ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
DDT 79 - 79-2025-12-18-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des mesures d'interdiction de circulation à tous les véhicules
poids-lourds sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD
611 sur la commune de fontaine le Comte avec mise en place d'une déviation.
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Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur TonyCHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 portant interdiction de circulation à tous lesvéhicules poids-lourds sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la communede Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de Fontaine le Comteavec mise en place d'une déviation ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu l'avis de la Délégation Zonale de Défense et de Sécurité de la DREAL Nouvelle-Aquitainedu 17 décembre 2025 ;Considérant les manifestations agricoles en cours depuis le 16 décembre 2025 sur la RN 10 auSud de Poitiers et qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique;Considérant que ces manifestations bloquent la circulation sur la RN 10 au niveau deCroutelle (86) ;Considérant qu'une manifestation a Melle (79) rend impossible la mise en ceuvre de ladéviation via la RD 948 en direction de Niort;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er: Varrété préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalongeset l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de Fontaine le Comte avec mise enplace d'une déviation en date du 16 décembre 2025 est abrogé à partir du 17 décembre 2025à 20h;Article 2: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr.Article 5: La présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, Le secrétaire général,Sous-préfet de l'arrondissement de Niort, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet desDeux-Sèvres, Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, Ladirectrice départementale de la police nationale des Deux-Sèvres, Le directeur départementaldes territoires des Deux-Sèvres, La directrice interdépartementale des routes atlantique, Le
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DDT 79 - 79-2025-12-18-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des mesures d'interdiction de circulation à tous les véhicules
poids-lourds sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD
611 sur la commune de fontaine le Comte avec mise en place d'une déviation.
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directeur départemental des services de secours et d'incendie, Le directeur du SAMU, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort, le 17/12/2025Le sous-préfet, difedteur de cabinet,
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DDT 79 - 79-2025-12-18-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des mesures d'interdiction de circulation à tous les véhicules
poids-lourds sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD
611 sur la commune de fontaine le Comte avec mise en place d'une déviation.
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DDT 79 - 79-2025-12-18-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des mesures d'interdiction de circulation à tous les véhicules
poids-lourds sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD
611 sur la commune de fontaine le Comte avec mise en place d'une déviation.
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