NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-060
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
DDT-Nièvre /
58-2024-03-19-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (4
pages) Page 3
58-2024-03-19-00006 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE
LA NIÈVRE N MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L□URBANISME (2 pages) Page 8
58-2024-03-19-00005 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR
ADJUDICATEUR (6 pages) Page 11
2
DDT-Nièvre
58-2024-03-19-00004
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-03-19-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 3
PRÉFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Le directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 13-juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de làNièvre;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de I'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre àcompter du 4 avril 2022;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvreà compter du 11 décembre 2023;VU l'arrété n° 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 du préfet de la Nièvre, portant délégation designature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles il a lui-méme reçu délégation;VU larrété préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre ; ARRÊTEARTICLE 1 :Délégation de signature est conféréeà Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés dansI'arrété préfectoral du 15 mars 2024 visé ci-dessus.ARTICLE 2 :Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge etpour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2024-03-19-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 4
la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées sur l'annexe | de l'arrétépréfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus, à :M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme DelphineBESSON son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus relevant de ses attributions,Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine BAILLYson adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultationsprévues enannexe | - Titre VI - 3.2 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus,M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, pour les décisions et documentsénumérés par l''arrêté préfectoral portant delegatlon de signature visé ci-dessus relevant de leursattributions, .M. François DUVERNAY, chef du bureau sécurité routière et règlements de la circulation, et M.Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de leurs attributions respectives, :M. Mathieu DOURTHE, chef du service eau, forét et biodiversité, et M. Stéphane GEDOUX sonadjoint, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégationde signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Cyrille JOUGUELET, chef du bureau forét-chasse-biodiversité, et Mme Sophie MONTAROU,cheffe du bureau protection de la ressource en eau, pour les décisions et documents énumérés .par l'arrété préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leursattributions respectives,Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service economle agricole, et M. Xavier PETIT son adjoint,pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation designature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires par lettre de mission, pourles décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signaturevisé ci-dessus relevant de leurs attributions.ARTICLE 3:En cas d'absence ou d'empéchement du directeur ou de la directrice adjointe ayant reçu délégationpermanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les weeks- endset jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire de5|gne comme cadre d'astreinte de direction dela direction départementale des territoires de la Nièvre, à I'effet de signer tous les documents ou actesrelevant des attributions du directeur départemental des territoires, notamment :l'instruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe | -Titre !! Al de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus,le déclenchement et la mise en œuvre du plan de surveillance des levées.Cette délégation de signature est accordée à chacune des personnes suivantes :M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat,Mme Delphine BESSON, adjointe au chef du service aménagement urbanisme et habitat,M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques,
DDT-Nièvre - 58-2024-03-19-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 5
< M. Mathieu DOURTHE, chef du service eau, forét et biodiversité,« M. Stéphane GEDOUX, adjoint au chef du service eau, forét et biodiversité,« Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole,- M. Xavier PETIT, adjoint à la cheffe du service économie agricole,» M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires par lettre de mission.
ARTICLE 4 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées. ;
ARTICLE S :Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 6 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Faità Nevers le 1 9 MARS 2024
Le directeur départemental,
= _— 22222
DDT-Nièvre - 58-2024-03-19-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 6
DDT-Nièvre - 58-2024-03-19-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 7
DDT-Nièvre
58-2024-03-19-00006
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA
NIÈVRE N MATIÈRE DE FISCALITÉ DE
L□URBANISME
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-03-19-00006 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE N MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L□URBANISME 8
PRÉFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉcalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
" DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTIONDÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L'URBANISME
Le directeur départemental des territoires .
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de laNièvre;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de Directeur départemental des territoires de la Nièvre àcompter du 4 avril 2022 ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrété n°58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 du préfet de la Nièvre, portant délégation designature à M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur départemental des territoires, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles il a lui-même reçu délégation ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre ;Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A:Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;Vu le code de l'urbanis_rne, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité,Vu les articles R. 333-1 et suivants du code de l''urbanisme relatifs à la liquidation et à ladétermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 74 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2024-03-19-00006 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE N MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L□URBANISME 9
Vu l'article R. 331-14 du code de l'urbanisme relatif aux décisions prises sur réclamation contentieuse ;Vu l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires àdéléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en proprede ses attributions ;ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pourtoutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités découlant desarticles susvisés.Article 2 : La sign'ature des titres de recettes des taxes et redevances d'urbanisme mentionnées au 1°, 4°et 5° de l'article L.332-6 du code de l'urbanisme est déléguée aux personnes suivantes :- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,Article 3 : La signature des décisions de toute nature (admission totale, partielle, rejet...) prises suite àune réclamation contentieuse est déléguée aux personnes suivantes dans la limite de 50 000 € :- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Delphine BESSON, adjoi'nte au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Dolores LASCORZ, instructrice fiscalité.Le montant à prendre en compte pour déterminer si la décision peut être prise par l'agent délégataireest le montant initial de la totalité des droits en principal et pénalités, apprécié par fait générateur.Article 4 : La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.Article 5 : Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.
Nevers, le 19 MARS 2024
Le directeur départemental,
Pierre PÀQOPOULO
DDT-Nièvre - 58-2024-03-19-00006 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE N MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L□URBANISME 10
DDT-Nièvre
58-2024-03-19-00005
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-03-19-00005 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 11
PREFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉcalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS| DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Directeur départemental des territoires
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNiévre;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre àcompter du 4 avril 2022 ;VU l'arrété de la Première ministre et du ministre de I'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté n° 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 du préfet de la Nièvre, portant délégation deS|gnature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles il a lui-même reçu délégation;VU l'arrêté n°58-2023-09-14-00001 du 14 septembre 2023 du préfet de la Nièvre, portant délégationde signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires, pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 « paysages, eauet biodiversité » plan Loire grandeur nature et 181 « Prévention des rlsques » plan Loire grandeurnature »;VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre;
'Direction départementale des territoires2, rue des Pâtis - BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71.71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2024-03-19-00005 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 12
ARRETE
ARTICLE1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant dupouvoir adjudicateur, telles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux du 15 mars 2024 et du14 septembre 2023 visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pourceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limitede leurs attribütions à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toutenature, à : ;* M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat et son adjointe, MmeDelphine BESSON,< M. Mathieu DOURTHE, chef du service eau, forét, et biodiversité et son adjoint,M. StéphaneGEDOUX,* M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, -- Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole et son adjoint, M. Xavier PETIT,M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnementdes territoires par lettre de mission.
ARTICLE 3 :S'agissant de l'ordonnancement des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figureen annexe |.Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération pourl'appréciation des seuvils en vigueur.ARTICLE 4 : Utilisation de l'appli_catioh Chorus CœurSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle budgétaire (licence RUO) :
Agents Services BOP concernés: _ BOP 113Natacha PETIT BOP 135! BOP 149Service Loire Sécurité Risques BOP 181Sophie'AVERADERE BOP 203| BOP 207BOP 362
Subdélégationde signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle de consultation :
Agents Services BOP concernésOlivier PRUDHOMMEAUX Service Loire Sécurité Risques BOP 113Philippe EMMANUEL A 1G
DDT-Nièvre - 58-2024-03-19-00005 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 13
Valérie GABIN ; | =Natacha PETITSophle AVERADERE BOP 149Marie-Luce GILLET BOP 181p _BOP 203
ARTICLE S : Utilisation de l'application Chorus formulaires1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans I'application Chorusformulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les constatations deservice fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOPindiqués:Agents Services \ —BOPcancernés )Philippe EMMANUEL || BOP 113Valene GABIN | ' BOP 135Natacha PETIT _ | BOP 149_Soglc-_z AVERADERE - | Service Loire Sécurité Risques BOP 181| =— e | BOP 203Marie-Luce GILLET BOP 207| BOP 362
2/ ValidationSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans I'applicationChorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques les constatationsde service fait, les ordresà payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOPindiqués :Agents | Services | BOP concernésOlivier PRUDHOMMEAUX | n |Sophle AVERADERE . Êg; :llëî',Fabrlce THIERY DE REMBAU ; ; u.- ''BOP 149Natacha PETIT ISerwce Loire Sécurité Risques Ëg: ËälsEnc CAGNEAUX BOP 207EncEÀ%ÏAIäOLI | BOP 362
3/ Certification du service faitDélégation est donnée aux fins de certification du service fait au sein des applications informatiques etfinancières de I'Etat, quel que soit le montant, aux agents ci-après:< Olivier PRUDHOMMEAUX* - Sophie AVERADERE* — Fabrice THIERY DE REMBAU
DDT-Nièvre - 58-2024-03-19-00005 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 14
e Natacha PETIT< Eric BASTAROLI
ARTICLE 6 : Utilisation de la carte achatDélégation est donnée aux porteurs de la carte désignés ci-après pour effectuer des paiements en carteachat sur le BOP 207 pour le centre de coûts DDTT0O58058 :TitulairesAgents Services Conditions et limites d'utilisation. 12000 € par transaction et 5000€\maximum par an |Eric BASTAROLI Service Loire Sécurité Rlsques
ARTICLE 7 : Utilisation de I'application Chorus DT1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application ChorusDT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :Agents Services | BOP concernés|Isabelle GRELICHE Service _ Aménagement| territoire| Valérie GABIN|Natacha PETIT |\ Service Loire Sécurité Risques RSophie AVERADERE | | BOP 207Marie-Luce GILLET
r ——
du| BOP 135 |
'2/ ValidationSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :
Agents Services BOP concernésOlivier PRUDHOMMEAUX |Sophie AVERADERE! _
Fabrice THIERY DE REMBAU . e BOP 113> \ Service Loire Sécurité Risques BOP 135Natacha PETIT | BOP 207Eric CAGNEAUX | |Eric BASTAROLI
ARTICLE 8 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.
DDT-Nièvre - 58-2024-03-19-00005 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 15
ARTICLE 9 :Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 10 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le 1 9 MARS 2024
Le directeur départemental,
DDT-Nièvre - 58-2024-03-19-00005 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 16
ANNEXE |
Unités Agents Montant € HTTous types de marchéService Accompagnement des Eric CAGNEAUX ' 20 000Territoires (SAT) nService Aménagement Urbanisme Samuel GUILLOU 20 000et Habitat (SAUH) Delphine BESSON 20 000lÉlisa VACHER 3 0004Maël BUCHER DE CHAUVIGNE l 3 000Service Loire Sécurité Risques Eric BASTAROLI 20 000}(SLSR) livier PRUDHOMMEAUX 3 000Dominique LANCHEC 3 ooqFrançois DUVERNAY 3 000Sylvie LE BOUAR 3 000Sophie AVERADERE 3 000Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000L Natacha PETIT | __ 3000Service de I'Economie Agricole Odile BERTHELOT 20 000(SEA) avier PETIT 20 00Service Eau, Forêt et Biodiversité Mathieu DOURTHE 20 00(SEFB) Stéphane GEDOUX 20 00Cyrille JOUGUELET 3 0003 000Sophie MONTAROU |
DDT-Nièvre - 58-2024-03-19-00005 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 17