PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-352
PUBLIÉ LE 11 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-04-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - GRAUGNARD Marie (1 page) Page 3
75-2022-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - HADDAD Walid (1 page) Page 5
75-2022-04-12-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - HESTIA (1 page) Page 7
75-2022-04-12-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - MAGNARD Quitterie (1 page) Page 9
75-2022-04-08-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MORINO Mina (1 page) Page 11
75-2022-04-08-00037 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - CHAMEK Fatiha (1 page) Page 13
75-2022-04-12-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - Enseignements Lingusitiques (ZEMOUR Fabrice) (1
page) Page 15
75-2022-04-12-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - LES SERVICES DU PASSAGE (1 page) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-12-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GRAUGNARD Marie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GRAUGNARD Marie 3
Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
';}mf-'j Diraction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
t
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 893088153
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à K.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 mars 2022 par Mademoiselle GRAUGNARD Marle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Doula » dont le siège social est situé 18, rue Mélene Brion 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 898088153 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH &t pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification corncernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le ternps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travait, '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le12 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de-Franeë, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de I3 P
par subdélégatiorà-tesporibable de service
Florence de MOMREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GRAUGNARD Marie 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-15-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HADDAD Walid
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HADDAD Walid 5
PREFET
DE PARIS
Liberté ' Diraction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fratsraite ; Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Sotidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 901235838
Vu le code du travail et notamment les artlcles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 &t
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS —
CONSTATE |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 mars 2022 par Monsieur HADDAD Walid, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme HADDAD Watid dont le siège social est situé 6, rue d'Armaillé 75017 PARIS et enregistré sous
le N" SAP 901235838 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicilé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travait et L. 241-10 du code de là sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articies.
' Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déctaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publiè au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 avril 2022
- Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Fréfet de Paris et par délégation,
du directeur régional ;1\ GFS d |le-de-France,
par subdélégati nsable de sérvice .f,"." "'-' Ës
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HADDAD Walid 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-12-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HESTIA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-12-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HESTIA 7
PREFET Direction Regionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emplol, du Travail et des Solidarités
DE PA RIS Unité Départementale de Paris
Êlbe/m; Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
'qalit
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910948298
Vu le code du travail et notemment les articles L.7231-1 à 1..7233-2, K,7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a êté déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 mars 2022 par Monsieur STAUB Guillaume, en qualité de responsable, pour
l'organisme HESTIA dont le siège social est situé 128, rue de la Boetie 75008 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 910948298 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
» Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des artictes L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail, |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le12 avril 2022
Pour ie Préfet de la région d'ile-de-France-Préfet de Paris et par délégation,
' ' EEFSd'lle-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-12-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HESTIA 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-12-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MAGNARD Quitterie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-12-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MAGNARD Quitterie 9
L
PRÉFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Parls
ÎΓ,'."Ê Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
UIS
Fravternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n* SAP 911232080
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 mars 2022 par Mademoiselle MAGNARD Quitterie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MAGNARD Quitterie dont te slège soclal est situé 12, rue Greffuhie 75008 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 911232080 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
# Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
» Accorpagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à fitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prêvues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R,7232-22 à R,7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de ta préfecture.
Fait à Paris, le12 avril 2022
Pour le Préfet de ta région d'lle-de-Frangé, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de l DRIBELS d'Ile-de-France,
'—'"—" nsable de service
Florence de MANREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-12-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MAGNARD Quitterie 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-08-00036
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MORINO Mina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-08-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MORINO Mina 11
PRË FET Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
. de 'Emploi, du Travall et des SolidaritésDE PARIS ' Unité Départementale de Paris
Ë:'be;_r,a Direction des Entraprises, de l'Emploi et des Solidarités
paliré
Fratoynité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911746923
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L 7233-2, R.7232-18 à R, 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - Unire
DEFARTEMENTALE DE PARIS le 28 mars 2022 par Mademoiselle MORINO Mina, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « Nettoyage et Propreté » dont le siège social est situé 2, rue du Gros Caillou 75007 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 911746923 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire - mandataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans tes conditions prèvues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du | jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le ternps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 8 avril 2022
Pour le Préfet de ta région d'lle-de-France, Pzéfet de Paris et par délégation,
Æ TS d'Ile-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-08-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MORINO Mina 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-08-00037
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - CHAMEK
Fatiha
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-08-00037 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHAMEK Fatiha 13
5 m
PRÊ FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS ' Unité Départementale de Paris
Ë'&cflî Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
galit
Frarornité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903269934
Vu'le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 &t
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSYATE !
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS -
UNITE DEPARTEMENTALE DE Paris le 1% avril 2022 par Madame CHAMEK Fatiha, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CHAMEK Fatiha dont le siège social est situé 44, rue de Terre Neuve 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 903268934 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
» Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
» Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travait et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de là demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de là déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travait,
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 avril 2022
du Directeur Régionalkde & ETS d' lleflde France,
par subdélégations
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-08-00037 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHAMEK Fatiha 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-12-00015
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne -
Enseignements Lingusitiques (ZEMOUR Fabrice)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-12-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - Enseignements Lingusitiques
(ZEMOUR Fabrice)15
8
PRÉFET
DE PARIS
Libarté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emplai et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 517892378
Vu le code du travail, notamment ses articles L, 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'atrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'articte R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 1% décembre 2020.
Vu la modification d'adresse effectué le 22 mars 2022 par la DRIEETS lle de France - Unité
Départementale du Val de Marne,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Adicle 1 — Le siège social de l'organisme « Enseignements Linguistiques », dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 1" décembre 2020 est situé à l'adresse suivante :
6, rue d'Armaille 75017 PARIS, depuis le 22 mars 2022.
Articlez — Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 12 avril 2022
Pour le Préfet de la Région Ile de E
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégation, l'Insce, Préfet de Paris,
RIEETS d'lle-de-France,
u Travail
Florence de MONREDON
DRIEE TS Unité Departementale da Paris
Service & la persanne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email : idF-u175.sap@drigals.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-12-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - Enseignements Lingusitiques
(ZEMOUR Fabrice)16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-12-00014
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - LES
SERVICES DU PASSAGE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-12-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - LES SERVICES DU PASSAGE 17
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité | Unité Départementale de Paris
Direction des Entroprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 799888821
Vu le code du travail, notamment ses articles |, 7232-1, R, 7232-1 à R. 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cabier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 10 février 2014,
Vu l'arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne délivré le 17 avril 2014
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 11 avril 2022, par Monsieur LARTAUD Laurent
en qualité de gérant.
LE PRÉFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme LES SERVICES DU PASSAGE, dont la déclaration et
l'agrément d'organisme de service à la personne ont accordés respectivement les 10 février 2014 et 17
avril 2014 est situé à l'adresse suivante : 77, rue Vaugirard 75006 PARIS, depuis le 1" juillet 2021,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 12 avril 2022
Pour te Préfet de ta Régian lie de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Réglonaf de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégationrHspécipce du Travail
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à 1z personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 53 300 Auberviliiars
Ermail : idf-ut76.sap@dtieata.gouv. i
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-12-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - LES SERVICES DU PASSAGE 18