PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-188
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
DDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi
33-2025-08-11-00001 - Arrêté du 11 août 2025 portant agrément de
l'association CESAREE Projet Simon de Cyrène (2 pages) Page 3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-06-11-00008 - Arrêté n°2025-gir-067 du 11 aout 2025 AUTOROUTE
A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien courant Section comprise entre
l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges Communes de Bègles et
Bouliac (4 pages) Page 6
33-2025-08-05-00001 - Arrêté n°2025-gir-090 du 5 aout 2025 AUTOROUTE
A62-A630 relatif aux travaux de forage sous chaussée Section comprise dans
l'échangeur n°19 Commune de Villenave d'ornon (2 pages) Page 11
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2025-08-12-00001 - Arrêté du 08-08-25 désignant M. Jean-Louis AMAT,
sous-préfet d'Arcachon,
pour assurer la suppléance de M. Fabien
TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc,
et lui donnant délégation de
signature. (2 pages) Page 14
33-2025-08-12-00002 - Arrêté du 08-08-25 désignant M. Matthieu DOLIGEZ,
sous-préfet de Libourne,
pour assurer la suppléance de Mme Céline
MAQUET, sous-préfète de Blaye,
et lui donnant délégation de signature. (2
pages) Page 17
2
DDETS 33
33-2025-08-11-00001
Arrêté du 11 août 2025 portant agrément de
l'association CESAREE Projet Simon de Cyrène
DDETS 33 - 33-2025-08-11-00001 - Arrêté du 11 août 2025 portant agrément de l'association CESAREE Projet Simon de Cyrène 3
| Direction Départementale de l'Emploi,ART IRON DE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrete 41 AOUT 2005portant agrément de l'association Césarée — Projet Simon de Cyrénepour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavoriséesau titre de l'intermédiation locative et la gestion locative
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 àR 365-8 ;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur del'hébergement et du logement des personnes défavorisées;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature aMonsieur Thierry BERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports,conventions, certificats, correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sadirection;VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 portant subdélégation de signature aMonsieur Philippe BRADFER , directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Gironde, a l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports,conventions, certificats et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction;VU le dossier de demande de demande d'agrément présenté par l'association Césarée - Projet Simonde Cyrène, déclaré complet le O5 août 2025;
DDETS26 rue des Maraîchers 1CS 32060 - 33088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47
DDETS 33 - 33-2025-08-11-00001 - Arrêté du 11 août 2025 portant agrément de l'association CESAREE Projet Simon de Cyrène 4
CONSIDÉRANT la capacité de l'association Césarée — Projet Simon de Cyréne à exercer les activités,objets du présent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens et PAL, soutiendont elle dispose dans le département de la Gironde,Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, ARRÊTEArticle 1:L'association Césarée - Projet Simon de Cyrène, dont le siège social se situe 325, Boulevard duPrésident Wilson à Bordeaux, est agréée pour exercer conformément à l'article L 365-4 du code de laconstruction et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activitésd'intermédiation locative et gestion locative suivantes :* La location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 (agréés maîtrised'ouvrage) ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnesdéfavorisées dans les conditions prévues par l'article L442-8-1 ;Article 2 :L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de publicationdu présent arrêté.Article 3 :Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés del'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilande l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sansdélai.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contestédevant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 6 :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
r subdélégationPour le préfet etl'emploi, du travaildu directeur départem
DDETS26 rue des Maraichers 2CS 32060 - 33088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47
DDETS 33 - 33-2025-08-11-00001 - Arrêté du 11 août 2025 portant agrément de l'association CESAREE Projet Simon de Cyrène 5
DIR ATLANTIQUE
33-2025-06-11-00008
Arrêté n°2025-gir-067 du 11 aout 2025 AUTOROUTE
A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies
sur Berges Communes de Bègles et Bouliac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-06-11-00008 - Arrêté n°2025-gir-067 du 11 aout 2025 AUTOROUTE A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien
courant Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges Communes de Bègles et Bouliac 6
PREFET Direction interdépartementale des routesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-gir-067 du À 4 JUIN 9025AUTOROUTE A630-RN230relatif aux travaux d'entretien courantSection comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur BergesCommunes de Bègles et BouliacLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ; |Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu la demande de Bordeaux-Métropole/Direction Générale de la Mobilité/Direction de la voirie et des ouvragesd'art/Centre voies à grand trafic et prestations mutualisées en date du 20 mars 2025 ;Vu l'avis réputé favorable du 06 juin 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 06 juin 2025 de madame la Présidente de Bordeaux MétropoleVu l'avis réputé favorable du 06 juin 2025 de Monsieur le maire de la commune de Bégles ;Vu l'avis réputé favorable du 06 juin 2025 de Monsieur le maire de la commune de Bouliac ;CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de régéneration de chaussées section comprise entre les Voies surBerges et l'échangeur n°21, sur les communes de Bègles et Bouliac, il convient de mettre en œuvre desmesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-06-11-00008 - Arrêté n°2025-gir-067 du 11 aout 2025 AUTOROUTE A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien
courant Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges Communes de Bègles et Bouliac 7
ArréteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, chaque nuit de 21h00 a 6h00 :¢ du lundi 16 juin 2025 à 21h00 au vendredi 20 juin 2025 à 6h00¢ du lundi 23 juin 2025 à 21h00 au vendredi 27 juin 2025 à 6h00¢« du lundi 25 août 2025 à 21h00 au jeudi 28 août 2025 à 6h00,Fermeture de la bretelle de liaison (AB) de la Rocade exterieure A630 vers la Voie sur berge dans l'échangeurn°21 :La bretelle de liaison de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°21 (PR33+1004) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la rocade extérieure RN230, la bretelle de sortie n°2 de la RN230 dansl'échangeur n°22, la RD 113 en direction du quai de la Souys, puis le réseau communautaire.Neutralisation de la voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°22 (PR 34+650) et n°21 (PR34+290) de larocade intérieure RN 230La circulation peut être neutralisée sur la voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°22 (PR 34+650) etn°21(PR34+290) de la rocade intérieure RN230, sauf besoins du chantier.Les usagers circulent sur les voies restées libre.Fermeture de la bretelle de sortie (CD) de la rocade intérieure RN230 (PR34+290) dans l'échangeur n°21 en di-rection des voies sur berges :La bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°21 (PR34+290) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes sont alorsdéviés par la rocade intérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°20,l'avenue Jeanne d'Arc, puis le réseau communautaire.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, sontalors déviés par la rocade intérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°20 via le réseau communautaire, la rocadeextérieure A630, la bretelle de sortie n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°22, la RD113 endirection du quai de la Souys, puis le réseau communautaire.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par l'entreprise SECTRA sous le contrôlede la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEl de Villenave-d'Ornon).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairies de Bouliac et Bègles par les soins de messieurs le maire.
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-06-11-00008 - Arrêté n°2025-gir-067 du 11 aout 2025 AUTOROUTE A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien
courant Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges Communes de Bègles et Bouliac 8
Article 5:+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;+ Monsieur le maire de Bègles ;¢ Monsieur le maire de Bouliac ;¢ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutiére Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv. fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-06-11-00008 - Arrêté n°2025-gir-067 du 11 aout 2025 AUTOROUTE A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien
courant Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges Communes de Bègles et Bouliac 9
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-06-11-00008 - Arrêté n°2025-gir-067 du 11 aout 2025 AUTOROUTE A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien
courant Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges Communes de Bègles et Bouliac 10
DIR ATLANTIQUE
33-2025-08-05-00001
Arrêté n°2025-gir-090 du 5 aout 2025 AUTOROUTE
A62-A630 relatif aux travaux de forage sous
chaussée Section comprise dans l'échangeur n°19
Commune de Villenave d'ornon
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-05-00001 - Arrêté n°2025-gir-090 du 5 aout 2025 AUTOROUTE A62-A630 relatif aux travaux de forage sous
chaussée Section comprise dans l'échangeur n°19 Commune de Villenave d'ornon 11
PREFET a |DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routesLiberté Atlantiq ueEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-qir-090 du 4 5 Adel 9025AUTOROUTE A62-A630relatif aux travaux de forage sous chausséeSection comprise dans l'échangeur n°19Commune de Villenave d'ornonLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame ladirectrice interdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAudigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable du 25 juillet 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 31 juillet 2025 du madame la Présidente de Bordeaux métropole :Vu l'avis réputé favorable du 31 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Villenave d'ornon ;Considérant qu'en raison des travaux de forage sous chaussée dans l'échangeur n°19 de la rocade extérieureA630, sur la commune de Villenave d'Ornon, il convient de mettre en œuvre des mesures temporairesd'exploitation,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00 |Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr . 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-05-00001 - Arrêté n°2025-gir-090 du 5 aout 2025 AUTOROUTE A62-A630 relatif aux travaux de forage sous
chaussée Section comprise dans l'échangeur n°19 Commune de Villenave d'ornon 12
ArréteArticle 1 :afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :+ Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du mercredi 06 août 2025 à 20h30 au vendredi 08 août 2025 à 6h00Fermeture de la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l''A62 vers la rocade exterieure A630 ;La circulation peut être interdire sur la bretelle de liaison de l'A62 vers la rocade exterieure A630 dansl'échangeur n°19, sauf besoin de chantier.Les usagers en provenance de l'A62 se dirigeant vers la rocade extérieure A630 sont alors déviés par la rocadeintérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade interieure A630 dans l'échangeur n°18, demi-tour à l'échangeurn°18 via l'avenue des Pyrennées, la bretelle d'entrée de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°18, puisl'A630 sens exterieur.Neutralisation de la voie de droite de la rocade extérieure A630 entre le PR30+460 et le PR31+050:La circulation peut être interdite sur la voie de droite de la rocade exterieure entre le PR30+460 et PR31+050.Les usagers circulent alors sur les voies restées libres. ;Neutralisation de la voie de droite de la rocade interieure A630 entre le PR32+000 et le PR32+150:La circulation peut être interdite sur la voie de droite de la rocade intérieure entre le PR32+000 et PR32+150.Les usagers circulent alors sur les voies restées libres.Article 2 les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux et aux itinéraires dedéviations sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde - CEI deVillenave d'ornon).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairie de Villenave d'ornon par les soins de monsieur le maire.Article 5 :+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;+ Monsieur le maire de Villenave d'Ornon;* Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours de la Gironde ;* Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutiére Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,Le Chef du district- Bfironde
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-05-00001 - Arrêté n°2025-gir-090 du 5 aout 2025 AUTOROUTE A62-A630 relatif aux travaux de forage sous
chaussée Section comprise dans l'échangeur n°19 Commune de Villenave d'ornon 13
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-12-00001
Arrêté du 08-08-25 désignant M. Jean-Louis AMAT,
sous-préfet d'Arcachon,
pour assurer la suppléance de M. Fabien TULEU,
sous-préfet de Lesparre-Médoc,
et lui donnant délégation de signature.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-12-00001 - Arrêté du 08-08-25 désignant M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon,
pour assurer la suppléance de M. Fabien TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc,
et lui donnant délégation de signature.
14
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA GIRONDE et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrêté du 98 AOÛT 2025désignant M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon,pour assurer la suppléance de M. Fabien TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc,et lui donnant délégation de signatureLe Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret du 5 juillet 2024 nommant M. Jean-Louis AMAT, en qualité de sous-préfet d'Arcachon ;VU le décret 24 janvier 2025 nommant M. Fabien TULEU, sous-préfet en service extraordinaire, sous-préfet de Lesparre-Médoc ;VU l'absence de M. Fabien TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc ;SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-12-00001 - Arrêté du 08-08-25 désignant M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon,
pour assurer la suppléance de M. Fabien TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc,
et lui donnant délégation de signature.
15
ARRETE
Article premier : La suppléance de M. Fabien TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc, sera exercée parM. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon, du 16 au 24 août 2025 inclus.Article 2 : M. Jean-Louis AMAT, bénéficie, dans le cadre de cette suppléance, d'une délégation généraleconformément à l'arrêté de délégation de signature de M. le sous-préfet de Lesparre-Médoc du 4février 2025.Article 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le sous-préfet d'Arcachonsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le Qg AQUT 2025Le préfet,
Pour le bréfet,Le Préfet délégué pourla défense ct\la sécuritéNicolas HAASE
2/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-12-00001 - Arrêté du 08-08-25 désignant M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon,
pour assurer la suppléance de M. Fabien TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc,
et lui donnant délégation de signature.
16
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-12-00002
Arrêté du 08-08-25 désignant M. Matthieu DOLIGEZ,
sous-préfet de Libourne,
pour assurer la suppléance de Mme Céline
MAQUET, sous-préfète de Blaye,
et lui donnant délégation de signature.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-12-00002 - Arrêté du 08-08-25 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne,
pour assurer la suppléance de Mme Céline MAQUET, sous-préfète de Blaye,
et lui donnant délégation de signature.
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PREFET Direction de la citoyennetéDE LA GIRONDE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté du 08 AOÛT 2025désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne,pour assurer la suppléance de Mme Céline MAQUET, sous-préfète de Blaye,et lui donnant délégation de signatureLe Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret du 16 mars 2022 nommant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne ;VU le décret 22 juin 2022 nommant Mme Céline MAQUET, sous-préfète de Blaye ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'absence de Mme Céline MAQUET, sous-préfète de Blaye ;SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-12-00002 - Arrêté du 08-08-25 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne,
pour assurer la suppléance de Mme Céline MAQUET, sous-préfète de Blaye,
et lui donnant délégation de signature.
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ARRETE
Article premier : La suppléance de Mme Céline MAQUET, sous-préféte de Blaye, sera exercée par M.Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, du 16 au 24 août 2025 inclus.Article 2 : M. Matthieu DOLIGEZ, bénéficie, dans le cadre de cette suppléance, d'une délégationgénérale conformément à l'arrêté de délégation de signature de Mme la sous-préfète de Blaye du 10mars 2025.Article 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le sous-préfet de Libournesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 08 AOÛT 2025Le préfet,
Pour le bréfet,Le Préfet délégué pourla défense et securiteNicolas
2/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-12-00002 - Arrêté du 08-08-25 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne,
pour assurer la suppléance de Mme Céline MAQUET, sous-préfète de Blaye,
et lui donnant délégation de signature.
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