Recueil 367-2026-06

Préfecture des Alpes-Maritimes – 23 octobre 2026

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Nom Recueil 367-2026-06
Administration ID pref06
Administration Préfecture des Alpes-Maritimes
Date 23 octobre 2026
URL https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61268/465961/file/recueil-367-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 octobre 2026 à 15:53:50
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ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°367-2026-06
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / Offre de soins et soins de proximité
- Arrêté fixant la composition nominative des membres du CS du CH de
Breil-sur-Roya (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-1691 Drone GGD06 Capd'Ail Match Moncao Fribourg 22 oct 2026
(5 pages) Page 6
2
Agence Régionale de Santé PACA
Arrêté fixant la composition nominative des
membres du CS du CH de Breil-sur-Roya
3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
D)
A
OF
f=we,
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur









Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Réf : DD06-1026-10077-D
ARRÊTÉ
de composition nominative des membres du conseil de surveillance
de centre hospitalier (CH) de Breil-sur-Roya
(Alpes-Maritimes)


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-
12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2099 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Romain ALEXANDRE,
Directeur Départemental des Alpes -Maritimes de l' Agence régionale de santé de Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu l'arrêté du 09 juin 2026 ARS PACA fixant la composition nominative des membres du conseil de
surveillance du CH de Breil-sur-Roya ;

Vu la correspondance du 3 août 2026 du conseil départemental des Alpes -Maritimes transmettant l'arrêté
n° SA/2026/0738 du 20 juillet 2026 portant renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance,
arrivé à échéance après 5 ans, de M. Sébastien OLHARAN en qualité de représentant du Président du conseil
départemental pour siéger au conseil de surveillance du CH de Breil-sur-Roya ;


ARRÊTE

Article 1 er: Le conseil de surveillance du CH de Breil-sur-Roya, établissement public de santé de ressort
communal, est composé comme suit :

4
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

I - Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Mme Dominique LE GURUN, représentant le maire de Breil-sur-Roya, à compter du 09/06/2026 ;
- Mme Isabelle SAUVE, représentant la CARF, à compter du 09/06/2026 ;
- M. Sébastien OLHARAN, représentant le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.

2°) En qualité de représentants du personnel :

Le représentant de la CSIRMT :
- M. Nicolas MANDRANI, Infirmier, à compter du 02/03/2026 ;

Les représentants de la CME :
- Mme le Dr Hélène GIRAUD, à compter du 02/03/2026 ;

Les représentants désignés par les organisations syndicales :
- Mme Colette BENOUAHAB, représentante du personnel du syndicat FO, à compter du 02/03/2026.


3°) En qualité de personnalités qualifiées :

Les personnalités qualifiées désignées par l'ARS :
- Mme Michèle ERCOLE, à compter du 02/03/2026 ;

Les personnalités qualifiées désignées par le Préfet :
- Mme Nicole FOURNIER-MICHEL, représentante des usagers, Générations mouvement, à compter du
02/03/2026 ;
- M. David BROUSTE, représentant des usagers, comité de défense de l'hôpital santé publique 06, à
compter du 02/03/2026.


II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le vice-président du directoire du CH de Breil-sur-Roya ;

- Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.


Article 3 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers.


Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur
Départemental des Alpes -Maritimes de l' Agence régionale de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur et la
Directrice du CH de Breil-sur-Roya sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.

Nice, le 21/10/2026
Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes-Maritimes

Signé
Romain ALEXANDRE
5
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1691 Drone GGD06 Capd'Ail Match
Moncao Fribourg 22 oct 2026
6
PREFET Cabinet du préfet
DES ALPES- Direction des Sécurités
MARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Fraternité
2026-1691
Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord,
le 22 octobre 2026 sur la commune de Cap d'Ail
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 aR. 242-14;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 juillet 2026 portant
nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-
Maritimes ;
Vu le décret du 26 août 2026 portant nomination de Mme Judicaéle RUBY, en
qualité de directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-1448 du 14 septembre 2026 portant délégation de
signature à Mme Judicaéle RUBY, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023
relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être
simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 20 octobre 2026, formée par le groupement de
gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation
CADAM
Méi : pref-seronautiqua@alpes-maritimes gouw fr
06286 NICE Cedex 3 1/5
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de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef avec équipage a bord aux fins d'assurer la prévention des
atteintes a la sécurité des personnes et des biens; de sécuriser des
rassemblements de personnes susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public ; de prévenir d'actes de terrorisme ; de réguler les flux de transport aux
seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2°, 3°, 4° du | de
l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre
public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer :
¢ la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des
risques d'intrusion ou de dégradation ;
¢ la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans
des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public ;
¢ la prévention d'actes de terrorisme ;
¢ la régulation des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et
de la sécurité publics ;
Considérant que l'équipe de l'AS Monaco rencontrera l'équipe du SC Fribourg le
jeudi 22 octobre 2026 à 21h00 au stade Louis I! à Monaco dans le cadre de la
Conférence Ligue UEFA ;
Considérant que les matchs des trois clubs français qui ont rencontré l'équipe du
SC Fribourg ces dernières années ont tous donné lieu à des affrontements avec la
police locale ;
Considérant les nombreux incidents qui se sont déroulés lors des précédents
déplacements des supporters du SC Fribourg et qui ont donné lieu à
l'interpellation de supporters du club allemand pour violence envers les forces de
sécurité intérieure, notamment le 6 octobre 2022 à l'occasion de la rencontre
opposant le FC Nantes au SC Fribourg, également le 15 février 2024 lors du match
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Méi: pref-aeronautique@alnes-maritimes. gouv.fr4 ;
06286 NICE Cedex 3 215
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RC Lens contre SC Fribourg, et le 29 janvier 2026 où un policier a été blessé en
marge de la rencontre d'Europa League Lille OSC contre SC Fribourg ;
Considérant en outre, que le 05 novembre 2025 des débordements entre les
supporters niçois et allemands ont été constatés dans le centre-ville de Nice la
veille du match opposant l'OGC Nice au SC Fribourg ;
Considérant le caractère répété d'événements de nature à troubler l'ordre public
et notamment de la part des supporters de SC Fribourg ;
Considérant que le comportement violent de certains supporters se manifeste
systématiquement aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de
rencontre, ou dans les villes situées à proximité, par des rixes entre supporters et
des violences contre les forces de l'ordre ; que ces comportements violents se
manifestent également par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles
causes de blessures ou de dégradations ;
Considérant que le secteur de la plage Marquet a Cap d'Ail est un lieu connu des
différents groupes de supporters ultras, propice a la consommation abusive
d'alcool ainsi qu'à l'utilisation excessive d'engins pyrotechniques au détriment de
la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la posture Vigipirate « vigilance renforcée » est en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 22 juin 2026 ;
Considérant que la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef permettent notamment aux forces
de police de disposer d'une vision élargie de la voie publique, d'anticiper et de
prévenir la commission d'atteintes à l'ordre public, ainsi que d'appuyer les
équipages engagés au sol;
Considérant que le recours à ce dispositif est nécessaire et proportionné au regard
de la finalité poursuivie et du contexte local de sécurité ;
Considérant que la demande du Groupement de gendarmerie départementale des
Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée, le jeudi 22
octobre 2026 de 17h00 à 23h45; que compte tenu de ces enjeux, la durée de
l'autorisation demandée est limitée et n'apparaît pas disproportionnée ; que les
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Mél. pref-aeronautique@alpes-maritimes gouv fr
96286 NICE Cedex 3 3/5
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lieux surveillés sont strictement limités au secteur Marquet de la commune de Cap
d'Ail ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le
groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes, sont autorisés,
à l'occasion de la rencontre sportive de la Conférence Ligue UEFA opposant l'AS
Monaco au SC Fribourg, le jeudi 22 octobre 2026, a 21h00 au stade Louis II a
Monaco. Cette autorisation est délivrée pour prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, sécuriser les rassemblements de personnes susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, prévenir les actes de terrorisme,
ainsi que réguler les flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la
sécurité publics.
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une :
° __ DJi- Mavic 3T - caméra IR.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au secteur Marquet sur la commune
de Cap d'Ail, délimité par les axes et lieux suivants :
* avenue du 3 septembre;
+ place de la liberté;
¢ place et parking Marquet ;
* pointe des douaniers;
* sentier du littoral ;
* port de Cap d'Ail;
* quai des Princes ;
* avenue Charles Blanc;
+ boulevard François de May;
* avenue Raymond Gramalia ;
* avenue de la gare;
¢ la gare et son parvis;
* avenue du port;
* avenue Marquet ;
¢ ZAC Saint Antoine.
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Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la période suivante : le jeudi
22 octobre 2026 de 17h00 a 23h45.
Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte au
recueil des actes administratifs.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité
intérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de
l'opération.
Article 7- La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Alpes-
Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Nice, le 21 OCT. 2026
0)
5)
a
Judicaële RUBY
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément
aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M, le préfet;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet : wwwtelerecours.fr
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Méi : pref-aeronautique@aloes-maritimes.gouv fr
06286 NICE Cedex à
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