PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-024
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-01-08-00008 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux de gracieux fiscal SDE Saint SULPICE (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-09-00007 - Arrêté n° 2026-00049 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police

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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-01-08-00008
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux de gracieux fiscal SDE
Saint SULPICE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-01-08-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal SDE Saint SULPICE 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DRFIP D'ÎLE DE FRANCE ET DE PARIS
Service Départemental de l'Enregistrement
de Paris SAINT-SULPICE
9, Place Saint Sulpice
75292 Paris cedex 06
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE
DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable public, M. Christophe KERROUX, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du
service départemental de l'enregistrement de Paris St Sulpice.,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.257 A, L.247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :

Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Ové NTSIBA-LOUMBA, Inspectrice des Finances publiques, adjointe
au responsable du SDE, et à Monsieur Philippe GENDREAU, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques,
adjoint au responsable du SDE, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal , les décisions relatives aux pénalitési portant remise, modération, transaction
ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, en cas d'absence de sa part, les états comptables
journaliers et mensuels édités après arrêté comptable.
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné:
a) l'ensemble des décisions de gestion ou courriers relatifs au recouvrement amiable et toute décision de
transfert de la créance impayée du SDE auprès du comptable de la DGFIP en charge du recouvrement forcé ;
b) les actes relatifs à l'enregistrement;
c) et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service (fermetures des journées
d'enregistrement...).
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délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal SDE Saint SULPICE 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer tout courrier ou message afférent au traitement d'une
demande de crédit de paiement fractionné et/ ou différé, et prendre, notamment, toute décision de gestion
pouvant aboutir à accorder, sans préjudice des dispositions de l'article 1702 du CGI ii, des délais de paiement
sans dépasser 3 mois (cette durée correspondant à une promesse de vente), à l'exclusion (sauf dispositions
particulières prévues par note interne):
1°) des pièces de procédure portant octroi ou déchéance de crédit de paiement fractionné et/ ou différé;
2°) des pièces de procédure portant prises de garanties;
3°) des pièces de procédure portant mainlevée totale, ou partielle, des garanties avant, ou après, le solde
intégral du crédit;
4°) des pièces de procédure portant pré-déchéance et déchéances de crédit de paiement fractionné et/ ou
différé.
Aux agents des finances publiques dont les noms, prénoms et grade figurent dans le tableau ci-dessous :
Prénom et Nom des agents Grade
Cécile HUMBERT Contrôleur
Fabrice WYPELIER Contrôleur
Charles GALLET Agent

Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer tout courrier ou message, relevant exclusivement du
périmètre de compétence du SDE en la matière, afférent au traitement d'une demande de dation en
paiement aux contrôleurs des finances publiques figurant dans le tableau ci-dessous :
Prénom et Nom des agents Grade
Joël CORNET Contrôleur
Fabrice WYPELIER Contrôleur
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions relatives aux pénalités portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) au nom et sous la responsabilté du comptable soussigné:
a) les actes d'administration relatifs à l'enregistrement et tout courrier afférent à ces actes (notamment les
courriers nécessaires à l'identification des virements reçus sur le compte Banque de France mais non affectés)
aux agents désignés ci-après;
b) l'ensemble des actes d'administration ou courriers relatifs au recouvrement amiable et au transfert, le cas
échéant, de la créance impayée du SDE auprès du comptable de la DGFIP en charge du recouvrement forcé
aux agents désignés dans le tableau ci-après par leurs noms, prénoms et grade :
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Prénom et Nom des agents Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
ANNEVILLE Isabelle
Contrôleurs 5 000 € 5 000 €
BROCARD Philippe
CORNET Joël
FRABOULET Lionel
GALSTYAN Ella
HADDAD Mazen
HUMBERT Cécile
MIGOT Philippe
WYPELIER Fabrice
ZAKA Lantonirina
AUPHAN Amaryllis
Agents 1 000 € 1 000 €
BLANCKAERT Anne
FOFANA Jessica
GALLET Charles
HE Harry
LUDOMIR Brendy
MALIET Cécile
MANTEL Alice-Reine
RACHEDI Paul
ROQUE Emmanuel
TOGOLA Koryan
TOURIN Yves
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de
France.
A Paris, le 08/01/2026
Le comptable public, responsable du Service Départemental
de l'Enregistrement de Paris Saint-Sulpice
Signé
Christophe KERROUX
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i d'affaires, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes et contributions. »
ii L'article 1702 du CGI prévoit «  Aucune autorité publique, ni l'administration fiscale, ni ses préposés, ne peuvent
suspendre ou faire suspendre le recouvrement des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et des
peines encourues sans en devenir personnellement responsables.  ». Cette décision de gestion doit viser, in fine, à
permettre un recouvrement amiable dans des délais plus rapides que ceux liés à la mise en place d'une procédure de
recouvrement forcé.
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Préfecture de Police
75-2026-01-09-00007
Arrêté n° 2026-00049 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la police judiciaire de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2026-01-09-00007 - Arrêté n° 2026-00049 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
&



Cabinet du préfet



arrêté n° 2026-00049

accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le code général de la fonction publique ;


VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;


VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modif ié autorisant l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;


VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;


VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police a ux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;


ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, commissaire général de police, directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police,
à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) tous les actes nécessaires à l'exercice des mission s de police administrative fixées par
l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;

b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT) portant
sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements) ;
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d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d'achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de renseignement,
de protection ou d'intervention (FIRPI).

Article 2

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du b lâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentie aux
articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COL LAS, inspecteur général des services actifs de la
police nationale, directeur adjoint de la police ju diciaire de la préfecture de police, chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1
er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services ac tifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux, Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs de la
police nationale, sous-directrice chargée des affai res cyber et financières, Mme Catherine PEREZ,
commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation et M. Stéphane GOUAUD,
commissaire général, chef d'Etat-Major.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane GO UAUD, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,
commissaire de police, adjointe au chef d'Etat-Major.


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, délégation est
consentie à Mme Virginie LAHAYE et M. Thierry CALLI ES pour l'ensemble des attributions des
brigades centrales de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police.


Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1
er est exercée, dans la limite de ses attributions, p ar M. Nathan
BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice, à l'effet
de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUE R, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice.

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire
divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffe du service d e
la gestion opérationnelle.


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Charles KUBIE, attaché
d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :


- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le
visa de diverses pièces comptables de régie d'avanc es de la direction de la police judiciaire de
Paris ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie F OURRE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY,
attaché d'administration de l'État.

- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues des
dépenses réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Bertrand CHOPARD,
commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.

Article 9

Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de
renseignement, de protection ou d'intervention :

Au sein de l'État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire ;

Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice, et, en son absence, par son adjoint M. Phi lippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, en
son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, ch effe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de l a brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,
par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et, en
son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;
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Au sein de la sous-direction des services territoriaux
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine de gendarmerie ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionn el, chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine de
gendarmerie ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3 ème district de police judiciaire ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1 er district de police judiciaire,
et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheff e du service départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissaire
divisionnaire ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du g roupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du s ervice départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT, commissaire
de police ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionn el, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine de
gendarmerie ;

Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, en
son absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE, commissaire de police, et Mme Eve PESTEIL ,
commandant divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire de police ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financières et, en son absence, pa r son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens de
paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandant divisionnaire
fonctionnel ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade financière et anti-
corruption et, en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;

Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle,
et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnaire fonctionnel ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de police
technique et scientifique, et en son absence par son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire de
police ;


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Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'unité de gestion du personnel,
et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée d'administration de
l'État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, chef fe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par so n adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaire
administratif ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique, et,
en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attaché
d'administration de l'État ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. Bertrand CHOPARD,
commandant de police.

Article 10

Le directeur de la police judiciaire de la préfectu re de police est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 9 janvier 2026
Signé :

Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2026-01-09-00007 - Arrêté n° 2026-00049 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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