PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-106
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-05-27-00003 - Arrêté portant attribution de la Médaille de la
Famille (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-05-28-00001 - Arrêté portant habilitation préfectorale au titre
du CSP monsieur JULIEN (2 pages) Page 6
30-2026-05-28-00002 - arrêté portant halitation préfectorale Monsieur
Martinelli (2 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-05-27-00003
Arrêté portant attribution de la Médaille de la
Famille
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-05-27-00003 - Arrêté portant attribution de la Médaille
de la Famille 3
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°Portant attribution de la Médaille de la FamilleLe Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une « Médaille de la Famille Française » ;Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 remplaçant la « Médaille de la Famille Française » par la« Médaille de la Famille » ;Vu le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille, modifiant ses conditionsd'attribution en élargissant la liste des récipiendaires et ne prévoyant qu'un seul modèle demédaille;Vu le décret n° 2022-23 du 17 février 2022 remplaçant la « Médaille de la famille» par la« Médaille de l'Enfance et des Familles » en élargissant les critères d'attribution de la médaille;Vu l'arrêtédu Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale du 15 mars 1983 portantapplication du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 ;Vu l'arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé du 2 mars 2022 portant application du décretn°2022-23 du 17 février 2022 ;Considérant l'avis de la commission interne de l'Union Départementale des Associations Familiales(UDAF) du 14 avril 2026 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Arrête :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-05-27-00003 - Arrêté portant attribution de la Médaille
de la Famille 4
Article 1: La Médaille de la Famille est décernée aux parents ou personnes ayant élevé desenfants, aux bénévoles et professionnels du service de l'enfance et des familles désignés ci-aprèsafin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la Nation.PROMOTION 2026NOM : ADRESSE :Madame BERNIS LEBLOND Estelle 364 chemin de la Malle Virade4 enfants 30 250 SOMMIERESMadame AUDIN Sylvie 5 avenue du Gardon4 enfants 30 190 MOUSSACMadame PICHON Maryline 2 chemin de Saint Etienne4 enfants 30 250 SOUVIGNARGUESMonsieur LEVEQUE Thierry 88 chemin de Galet3 enfants 30 150 SAINT GENIES DE COMOLAS
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut fairel'objet soit d'un recours gracieux devant le Préfet du Gard, autorité signataire de cette décision,soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères,30 000 NÎMES.Le tribunal peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr .
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Gard et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gard.
Jeréme BONET
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-05-27-00003 - Arrêté portant attribution de la Médaille
de la Famille 5
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-05-28-00001
Arrêté portant habilitation préfectorale au titre
du CSP monsieur JULIEN
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-28-00001 - Arrêté portant habilitation préfectorale au
titre du CSP monsieur JULIEN 6
E & Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU GARDLibertéEvatitéFraternité
Service Habitat et ConstructionAffaire suivie par : Marion COLSONTél. : 04 66 62 64 67marion.colson@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N°à - 9.26 - 08-29. 00004Portant Habilitation préfectoraleLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Jérôme BONET, préfet du Gard ;VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature amonsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1 à L1311-4, L.1312-1, L1312-2, L1331-22 aL1331-24, R1312- 1, R1312-2, R1312-3 à R1312-7 R1331-14 et suivants ;.VU l'arrêté préfectoral modifié du 15 septembre 1983 portant règlement sanitaire départemental du Gard ;VU la demande de monsieur le maire de Quissac, reçue le 13 février 2026, demandant l'habilitation demonsieur Didier JULIEN, chef de service de police municipale de classe supérieure ;VU les pièces complémentaires transmises le 13 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'expérience et les compétences de monsieur Didier JULIEN sont conformes auxexigences requises pour l'exercice des missions de police judiciaire ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-28-00001 - Arrêté portant habilitation préfectorale au
titre du CSP monsieur JULIEN 7
ARRETEARTICLE 1:Monsieur Didier JULIEN, chef de service de police municipale de classe supérieure, est habilité pourconstater et verbaliser, dans les limites territoriales de la commune de Quissac les infractions auxprescriptions légales et réglementaires visées par les textes ci-dessus mentionnés.
ARTICLE 2 :Monsieur Didier JULIEN prêtera serment, auprès du tribunal judiciaire d'Alés, dans les conditions préciséespar le décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007 mention en sera faite au pied du présent arrêté par le tribunal.
Nîmes, le nel# àGi
Pour le préfet,secrétaire général
Yann GERARD
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-28-00001 - Arrêté portant habilitation préfectorale au
titre du CSP monsieur JULIEN 8
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-05-28-00002
arrêté portant halitation préfectorale Monsieur
Martinelli
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-28-00002 - arrêté portant halitation préfectorale
Monsieur Martinelli 9
E Wi Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU GARDLibertéEvalitéFraternité
Service Habitat et ConstructionAffaire suivie par : Marion COLSONTél. : 04 66 62 64 67marion.colson@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 3O- So 26 - OS . 98 - oo ÀPortant Habilitation préfectoraleLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Jérôme BONET, préfet du Gard ;VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature amonsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1 à L1311-4, L.1312-1, L1312-2, L1331-22 aL1331-24, R1312- 1, R1312-2, R1312-3 à R1312-7, R1331-14 et suivants ;.VU l'arrêté préfectoral modifié du 15 septembre 1983 portant règlement sanitaire départemental du Gard ;VU la demande de monsieur le maire de Quissac, reçue le 13 février 2026, demandant I'habilitation demonsieur Gabin MARTINELLI, gardien de police municipale ;VU les pièces complémentaires transmises le 19 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'expérience et les compétences de Gabin MARTINELLI sont conformes aux exigencesrequises pour l'exercice des missions de police judiciaire ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-28-00002 - arrêté portant halitation préfectorale
Monsieur Martinelli 10
ARRETEARTICLE 1:Monsieur Gabin MARTINELLI, gardien de police municipale, est habilité pour constater et verbaliser, dansles limites territoriales de la commune de Quissac les infractions aux prescriptions légales et réglementairesvisées par les textes ci-dessus mentionnés.
ARTICLE 2:Monsieur Gabin MARTINELLI prétera serment, auprès du tribunal judiciaire d'Alés, dans les conditionsprécisées par le décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007, mention en sera faite au pied du présent arrété par letribunal.
le préfet,ipergénéralYann GERARD
le secré
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-28-00002 - arrêté portant halitation préfectorale
Monsieur Martinelli 11