PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-510
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2025-06-30-00015 - Arrêté fixant la composition du jury du concours
pour l'accès au grade de cadre de santé de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (3 pages) Page 4
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-08-22-00015 - Arrêté DUPA-2025-1072 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5
pages) Page 8
75-2025-08-22-00008 - Arrêté DUPA-2025-1077 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5
pages) Page 14
75-2025-08-22-00007 - Arrêté DUPA-2025-1091 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3
pages) Page 20
75-2025-08-22-00016 - Arrêté n0DUPA-2025-1078 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (6
pages) Page 24
75-2025-08-06-00018 - Arrêté n°DOM-2025084 du 06 août 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 31
75-2025-07-29-00010 - Arrêté n°DOM-2025106 du 29 juillet 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 34
75-2025-08-22-00009 - Arrêté n°DUPA-2025-1041 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5
pages) Page 37
75-2025-08-22-00010 - Arrêté n°DUPA-2025-1042 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5
pages) Page 43
75-2025-08-22-00011 - Arrêté n°DUPA-2025-1043 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5
pages) Page 49
75-2025-08-22-00012 - Arrêté n°DUPA-2025-1044 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5
pages) Page 55
75-2025-08-22-00013 - Arrêté n°DUPA-2025-1045 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5
pages) Page 61
2
75-2025-08-22-00014 - Arrêté n°DUPA-2025-1071 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5
pages) Page 67
75-2025-08-22-00017 - Arrêté n°DUPA-2025-1078 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (6
pages) Page 73
75-2025-08-22-00018 - Arrêté n°DUPA-2025-1090 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (6
pages) Page 80
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-06-30-00015
Arrêté fixant la composition du jury du concours
pour l'accès au grade de cadre de santé de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-30-00015 - Arrêté fixant la composition du jury du concours pour l'accès au grade
de cadre de santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr


Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;

Vu le décret n° 2012 -1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps
des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès
au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du Directeur Général de l'Assistance
publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial n°75 -2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié fixant la liste
des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00013 du 5 ju illet 2022
modifié portant délégation de signature aux Directeurs des Pôles d'Intérêt Commun
de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 6 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;

Le Directeur des Ressources Humaines entendu ;


- ARRÊTÉ -


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-30-00015 - Arrêté fixant la composition du jury du concours pour l'accès au grade
de cadre de santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 5
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
ARTICLE 1 : : Le jury du concours pour l'accès au grade de cadre de santé de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, prévu par l'arrêté directorial n°75 -2025-04-
17-00008 du 17 avril 2025 susvisé est constitué comme suit :

Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant,
Président :

RISPAL Evelyne
Coordonnatrice générale des soins

AP-HP Nord -Université Paris Cité -

Un membre des corps des personnels de direction

METIVIER Véronique
Directrice Adjointe
Maison Départementale de
l'Enfance

Un directeur des soins :


ANDRO MELIN Alexandra
Coordonnatrice Générale des Soins

AP-HP-Universitaires Paris Seine-
Saint-Denis

Un cadre de santé par filière :

Filière : Infirmière

DI BONA Sandra
Cadre supérieure de santé Infirmière AP-HP - HAD


Filière Médico-technique

COMBE Frederic
Cadre supérieure de santé
AP-HP - Centre - Université Paris
Cité


Filière Rééducation

DANNA Eve
Cadre de santé rééducation transversal

CHU de Lille




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-30-00015 - Arrêté fixant la composition du jury du concours pour l'accès au grade
de cadre de santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 6
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr

Le président de la CME ou son représentant :

Pr. POYART Claire
Présidente de la CMEL

AP-HP. Centre- Université Paris Cité


ARTICLE 2 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 31 juin 2025


Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-30-00015 - Arrêté fixant la composition du jury du concours pour l'accès au grade
de cadre de santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 7
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00015
Arrêté DUPA-2025-1072 du 22 août 2025 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00015 - Arrêté DUPA-2025-1072 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 8
EuPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéQ
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1072
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-799 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0057 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société « OGF » dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général Au-
dran 92400 Courbevoie, pour l'établissement secondaire au nom commercial
« ROBLOT » situé 11, avenue du Père Lachaise à PARIS 20ème ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 3 juin 2025 et complétée
en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Mathieu OTTAVIANI, nouveau directeur de la
société OGF susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R E T E
Article 1 er
L'établissement secondaire OGF
au nom commercial ROBLOT
11, avenue du père Lachaise – 75020 PARIS
exploité par M. Mathieu OTTAVIANI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00015 - Arrêté DUPA-2025-1072 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 9
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe
1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Sociétés Adresse N°
habilitation
- Soins de
conservation.
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE
12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
20-92-0216
Article 4
Le numéro d'habilitation est 25-75-0057.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00015 - Arrêté DUPA-2025-1072 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 10
Article 9
Le Directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 22 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00015 - Arrêté DUPA-2025-1072 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 11
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1072
Du 22 août 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.



Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00015 - Arrêté DUPA-2025-1072 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 12

Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2025-1072
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT
O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
11, avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
GR-650-ST
EB-261-BC
FP-569-WD
FF-355-RE
GF-514-ZD
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA
VOITURES DE DEUIL
GE-624-GY
FX-173-KA
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00015 - Arrêté DUPA-2025-1072 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 13
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00008
Arrêté DUPA-2025-1077 du 22 août 2025 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00008 - Arrêté DUPA-2025-1077 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéce
1
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1077
du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-782 du 1 er septembre 2020 portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0103 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société OGF au nom commercial POULAIN ET FILS si tuée,
19, avenue Rachel à Paris 18 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 12 juillet 2025 et
complétée en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Ma thieu OTTAVIANI, nouveau
directeur de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1
er

La société OGF
au nom commercial POULAIN ET FILS
située 19, avenue Rachel – 75018 PARIS
dirigée par M. Mathieu OTTAVIANI est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.









Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00008 - Arrêté DUPA-2025-1077 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 15
2
Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.


Activité Société Adresse N°
habilitation

- Soins de
conservation ;

HYGECO
POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

20-92-0216


Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0103 .


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable cinq
ans , à compter de la date du présent arrêté.




Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00008 - Arrêté DUPA-2025-1077 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 16
3

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.


Article 9

Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 22 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI


















Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00008 - Arrêté DUPA-2025-1077 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 17
4
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1077

du 22 août 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

OGF
au nom commercial POULAIN ET FILS
19, avenue Rachel – 75018 PARIS



TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

GR-650-ST
EB-261-BC
FP-569-WD
FF-355-RE
GF-514-ZD
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA


VOITURES DE DEUIL

GE-624-GY
FX-173-KA










Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00008 - Arrêté DUPA-2025-1077 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 18
5
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1077

du 22 août 2025


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00008 - Arrêté DUPA-2025-1077 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 19
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00007
Arrêté DUPA-2025-1091 du 22 août 2025 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00007 - Arrêté DUPA-2025-1091 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 20
PREFECTUREDE POLICELi ibertéEgalitéFraternité(en
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1091
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-690 du 11 août 2020 notifié portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0287 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « FUNERARIAS DO TAMEGA , LDA » situé L argo Ser torio de
Carvalho, Loja B, 4600- 037 A marante ( PORTUGAL ) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 18 mars 2025 et
complétée en dernier lieu le 19 août 2025 par M. Antonio Augusto
ABREU MARTINHO gérant de l'établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande
SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ; 
A R R E T E
Article 1 er
L'établissement :
FUNERARIAS DO TAMEGA, LDA
Dirigé par M. Antonio Augusto ABREU MARTINHO
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
mentionnées à l'article 2.
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
AF-46-AQ
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00007 - Arrêté DUPA-2025-1091 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 21
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards.
Article 3
Le numéro d'habilitation est 25-75-0287
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable
cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 1.

Article 8
Le Directeur des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 22 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00007 - Arrêté DUPA-2025-1091 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 22
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1091
du 22 août 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00007 - Arrêté DUPA-2025-1091 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 23
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00016
Arrêté n0DUPA-2025-1078 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00016 - Arrêté n0DUPA-2025-1078 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 24
1
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1078
du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-804 du 1 er septembre 2020 portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0054 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société OGF au nom commercial PFG – SERVICES FUN ÉRAIRES située,
19, rue des Batignolles à Paris 17 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 12 juillet 2025 et
complétée en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Ma thieu OTTAVIANI, nouveau
directeur de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1
er

La société OGF
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
située 19, rue des Batignolles – 75017 PARIS
dirigée par M. Mathieu OTTAVIANI est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.









Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00016 - Arrêté n0DUPA-2025-1078 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 25
2
Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe
1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.


Activité Société Adresse N°
habilitation

- Soins de
conservation ;

HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

20-92-0216


Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0054 .


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable cinq
ans , à compter de la date du présent arrêté.




Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00016 - Arrêté n0DUPA-2025-1078 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 26
3

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.


Article 9

Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 22 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI


















Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00016 - Arrêté n0DUPA-2025-1078 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 27
4


Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1078

du 22 août 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

OGF
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
19, rue des Batignolles – 75017 PARIS



TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE


GR-650-ST
EB-261-BC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
GF -514 -ZD
EC -816 -GR
EC -882 -GR
EC -940 -GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA



VOITURES DE DEUIL

GE-624-GY

FX-173-KA






Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00016 - Arrêté n0DUPA-2025-1078 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 28
5


Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1078

du 22 août 2025


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00016 - Arrêté n0DUPA-2025-1078 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 29
6


Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00016 - Arrêté n0DUPA-2025-1078 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 30
Préfecture de Police
75-2025-08-06-00018
Arrêté n°DOM-2025084 du 06 août 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00018 - Arrêté n°DOM-2025084 du 06 août 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 31
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025084 du 06/08/2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010255-1R1 du 26 mars 2019, autorisant la société SLB, n°
identifiant 422 098 566 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 55-57 rue de Montreuil – 75011 PARIS,
jusqu'au 26 mars 2025 ;
VU la demande reçue le 28 mars 2025, formulée par Monsieur Kenan DILVAR et complétée le
17 juillet 2025, agissant en qualité de gérant de la société SLB, n° identifiant 422 098 566
R.C.S. de PARIS, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour ledit
établissement, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00018 - Arrêté n°DOM-2025084 du 06 août 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 32
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société SLB, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans
les locaux son siège social et établissement principal situé 55-57 rue de Montreuil 75011
PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Signé par
Le chef de bureau des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
)
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7 , rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00018 - Arrêté n°DOM-2025084 du 06 août 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 33
Préfecture de Police
75-2025-07-29-00010
Arrêté n°DOM-2025106 du 29 juillet 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-07-29-00010 - Arrêté n°DOM-2025106 du 29 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 34
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
: Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025106 du 29/07/2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010247-1 du 28 août 2018, autorisant la société JL CONSEIL, n°
identifiant n° 509 212 098 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 221 rue Lafayette – 75010 PARIS, jusqu'au 28
août 2024;
                       
VU la demande reçue le 10 juin 2025, complétée le 11 juillet 2025 formulée par Madame Ester
OHANA épouse SFEZ, présidente de la société JL CONSEIL n° identifiant 509 212 098 R.C.S.
PARIS, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour ledit établissement,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Arrêté n° DOM 2025106
Préfecture de Police - 75-2025-07-29-00010 - Arrêté n°DOM-2025106 du 29 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 35
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société JL CONSEIL n° identifiant 509 212 098, est autorisée à exercer l' activité
de domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal
situé 221 rue Lafayette – 75010 PARIS , pour une durée de 6 ans , à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Signé par
L'Adjointe au chef de bureau des polices administratives de sécurité
Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7 , rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2025106
Préfecture de Police - 75-2025-07-29-00010 - Arrêté n°DOM-2025106 du 29 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 36
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00009
Arrêté n°DUPA-2025-1041 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00009 - Arrêté n°DUPA-2025-1041 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 37
EuPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéQ
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1041
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-789 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0039 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société « OGF » dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général Au-
dran 92400 Courbevoie, pour l'établissement secondaire au nom commercial
« OGF HENRI DE BORNIOL » situé 122, rue de Grenelle à PARIS 7ème ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 24 juin 2025 et
complétée en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Mathieu OTTAVIANI, nouveau
directeur de la société OGF susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R E T E
Article 1 er
L'établissement secondaire OGF
au nom commercial OGF HENRI DE BORNIOL
122, rue de Grenelle– 75007 PARIS
exploité par M. Mathieu OTTAVIANI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00009 - Arrêté n°DUPA-2025-1041 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 38
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Sociétés Adresse N°
habilitation
- Soins de
conservation.
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE
12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
20-92-0216
Article 4
Le numéro d'habilitation est 25-75-0039.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00009 - Arrêté n°DUPA-2025-1041 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 39
Article 9
Le Directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 22 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00009 - Arrêté n°DUPA-2025-1041 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 40

Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1041
Du 22 août 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.





Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00009 - Arrêté n°DUPA-2025-1041 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 41
Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2025-1041
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT
O.G.F.
au nom commercial OGF HENRI DE BORNIOL
122, rue de Grenelle– 75007 PARIS
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
GR-650-ST
EB-261-BC
FP-569-WD
FF-355-RE
GF-514-ZD
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA
VOITURES DE DEUIL
GE-624-GY
FX-173-KA
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00009 - Arrêté n°DUPA-2025-1041 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 42
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00010
Arrêté n°DUPA-2025-1042 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00010 - Arrêté n°DUPA-2025-1042 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 43
EuPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéQ
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1042
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-1033 du 23 novembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-051 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de la
société « OGF » dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général Au -
dran 92400 Courbevoie, pour l'établissement secondaire au nom commercial
« PFG-SERVICES FUNÉRAIRES » situé 7-9, Boulevard de Ménilmontant à PARIS 11ème ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 3 juin 2025 et complétée
en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Mathieu OTTAVIANI, nouveau directeur de la
société OGF susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R E T E
Article 1 er
L'établissement secondaire OGF
au nom commercial PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
7-9, boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS
exploité par M. Mathieu OTTAVIANI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00010 - Arrêté n°DUPA-2025-1042 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 44
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe
1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Sociétés Adresse N°
habilitation
- Soins de
conservation.
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE
12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
20-92-0216
Article 4
Le numéro d'habilitation est 25-75-051.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00010 - Arrêté n°DUPA-2025-1042 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 45
Article 9
Le Directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 22 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00010 - Arrêté n°DUPA-2025-1042 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 46
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1042
Du 22 août 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.





Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00010 - Arrêté n°DUPA-2025-1042 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 47
Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2025-1042
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT
O.G.F.
au nom commercial PFG –SERVICES FUNÉRAIRES
7-9, boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
GR-650-ST
EB-261-BC
FP-569-WD
FF-355-RE
GF-514-ZD
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA
VOITURES DE DEUIL
GE-624-GY
FX-173-KA
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00010 - Arrêté n°DUPA-2025-1042 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 48
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00011
Arrêté n°DUPA-2025-1043 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00011 - Arrêté n°DUPA-2025-1043 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 49
EuPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéQ
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1043
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-792 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0101 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société « OGF » dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général Au-
dran 92400 Courbevoie, pour l'établissement secondaire au nom commercial
« POULAIN ET FILS » situé 19-21, boulevard de Ménilmontant à PARIS 11ème ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 3 juin 2025 et complétée
en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Mathieu OTTAVIANI, nouveau directeur de la
société OGF susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R E T E
Article 1 er
L'établissement secondaire OGF
au nom commercial POULAIN ET FILS
19-21 boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS
exploité par M. Mathieu OTTAVIANI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00011 - Arrêté n°DUPA-2025-1043 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 50
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe
1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Sociétés Adresse N°
habilitation
- Soins de
conservation.
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE
12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
20-92-0216
Article 4
Le numéro d'habilitation est 25-75-0101.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00011 - Arrêté n°DUPA-2025-1043 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 51
Article 9
Le Directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 22 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00011 - Arrêté n°DUPA-2025-1043 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 52
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1043
Du 22 août 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.



Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00011 - Arrêté n°DUPA-2025-1043 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 53

Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2025-1043
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT
O.G.F.
au nom commercial POULAIN ET FILS
19-21boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
GR-650-ST
EB-261-BC
FP-569-WD
FF-355-RE
GF-514-ZD
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA
VOITURES DE DEUIL
GE-624-GY
FX-173-KA
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00011 - Arrêté n°DUPA-2025-1043 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 54
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00012
Arrêté n°DUPA-2025-1044 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00012 - Arrêté n°DUPA-2025-1044 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 55
EuPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéQ
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1044
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-807 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0041 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société « OGF » dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général Au-
dran 92400 Courbevoie, pour l'établissement secondaire au nom commercial
« ESSENTIEL » situé 76, avenue des Gobelins à PARIS 13ème ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 3 juin 2025 et complétée
en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Mathieu OTTAVIANI, nouveau directeur de la
société OGF susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R E T E
Article 1 er
L'établissement secondaire OGF
au nom commercial ESSENTIEL
76, avenue des Gobelins– 75013 PARIS
exploité par M. Mathieu OTTAVIANI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00012 - Arrêté n°DUPA-2025-1044 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 56
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe
1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Sociétés Adresse N°
habilitation
- Soins de
conservation.
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE
12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
20-92-0216
Article 4
Le numéro d'habilitation est 25-75-0041.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00012 - Arrêté n°DUPA-2025-1044 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 57
Article 9
Le Directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 22 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00012 - Arrêté n°DUPA-2025-1044 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 58
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1044
Du 22 août 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.



Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00012 - Arrêté n°DUPA-2025-1044 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 59

Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2025-1044
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT
O.G.F.
au nom commercial PFG –SERVICES FUNÉRAIRES
76, avenue des Gobelins– 75013 PARIS
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
GR-650-ST
EB-261-BC
FP-569-WD
FF-355-RE
GF-514-ZD
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA
VOITURES DE DEUIL
GE-624-GY
FX-173-KA
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00012 - Arrêté n°DUPA-2025-1044 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 60
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00013
Arrêté n°DUPA-2025-1045 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00013 - Arrêté n°DUPA-2025-1045 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 61
EuPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéQ
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1045
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-785 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0052 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société « OGF » dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général Au-
dran 92400 Courbevoie, pour l'établissement secondaire au nom commercial
« PFG-SERVICES FUNÉRAIRES » situé 1, place Armand Carrel à PARIS 19ème ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 3 juin 2025 et complétée
en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Mathieu OTTAVIANI, nouveau directeur de la
société OGF susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R E T E
Article 1 er
L'établissement secondaire OGF
au nom commercial PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
1, place Armand Carrel – 75019 PARIS
exploité par M. Mathieu OTTAVIANI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00013 - Arrêté n°DUPA-2025-1045 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 62
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe
1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Sociétés Adresse N°
habilitation
- Soins de
conservation.
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE
12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
20-92-0216
Article 4
Le numéro d'habilitation est 25-75-0052.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00013 - Arrêté n°DUPA-2025-1045 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 63
Article 9
Le Directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 22 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00013 - Arrêté n°DUPA-2025-1045 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 64
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1045
Du 22 août 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.



Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00013 - Arrêté n°DUPA-2025-1045 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 65

Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2025-1045
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT
O.G.F.
au nom commercial PFG –SERVICES FUNÉRAIRES
1, place Armand Carrel– 75019 PARIS
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
GR-650-ST
EB-261-BC
FP-569-WD
FF-355-RE
GF-514-ZD
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA
VOITURES DE DEUIL
GE-624-GY
FX-173-KA
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00013 - Arrêté n°DUPA-2025-1045 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 66
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00014
Arrêté n°DUPA-2025-1071 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00014 - Arrêté n°DUPA-2025-1071 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 67
EuPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéQ
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1071
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-781 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0018 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société « OGF » dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général Au-
dran 92400 Courbevoie, pour l'établissement secondaire au nom commercial
« MARBRERIE POULAIN ET FILS » situé 2, avenue du père Lachaise à PARIS 20ème ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 3 juin 2025 et complétée
en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Mathieu OTTAVIANI, nouveau directeur de la
société OGF susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R E T E
Article 1 er
L'établissement secondaire OGF
au nom commercial MARBRERIE POULAIN ET FILS
2, avenue du Père Lachaise– 75020 PARIS
exploité par M. Mathieu OTTAVIANI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00014 - Arrêté n°DUPA-2025-1071 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 68
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe
1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Sociétés Adresse N°
habilitation
- Soins de
conservation.
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE
12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
20-92-0216
Article 4
Le numéro d'habilitation est 25-75-0018.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00014 - Arrêté n°DUPA-2025-1071 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 69
Article 9
Le Directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 22 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00014 - Arrêté n°DUPA-2025-1071 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 70
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1071
Du 22 août 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.



Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00014 - Arrêté n°DUPA-2025-1071 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 71

Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2025-1071
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT
O.G.F.
au nom commercial MARBRERIE POULAIN ET FILS
2, avenue du père Lachaise – 75020 PARIS
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
GR-650-ST
EB-261-BC
FP-569-WD
FF-355-RE
GF-514-ZD
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA
VOITURES DE DEUIL
GE-624-GY
FX-173-KA
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00014 - Arrêté n°DUPA-2025-1071 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 72
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00017
Arrêté n°DUPA-2025-1078 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00017 - Arrêté n°DUPA-2025-1078 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 73
1
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1078
du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-804 du 1 er septembre 2020 portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0054 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société OGF au nom commercial PFG – SERVICES FUN ÉRAIRES située,
19, rue des Batignolles à Paris 17 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 12 juillet 2025 et
complétée en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Ma thieu OTTAVIANI, nouveau
directeur de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1
er

La société OGF
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
située 19, rue des Batignolles – 75017 PARIS
dirigée par M. Mathieu OTTAVIANI est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.









Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00017 - Arrêté n°DUPA-2025-1078 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 74
2
Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe
1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.


Activité Société Adresse N°
habilitation

- Soins de
conservation ;

HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

20-92-0216


Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0054 .


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable cinq
ans , à compter de la date du présent arrêté.




Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00017 - Arrêté n°DUPA-2025-1078 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 75
3

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.


Article 9

Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 22 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI


















Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00017 - Arrêté n°DUPA-2025-1078 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 76
4


Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1078

du 22 août 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

OGF
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
19, rue des Batignolles – 75017 PARIS



TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE


GR-650-ST
EB-261-BC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
GF -514 -ZD
EC -816 -GR
EC -882 -GR
EC -940 -GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA



VOITURES DE DEUIL

GE-624-GY

FX-173-KA






Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00017 - Arrêté n°DUPA-2025-1078 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 77
5


Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1078

du 22 août 2025


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00017 - Arrêté n°DUPA-2025-1078 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 78
6


Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00017 - Arrêté n°DUPA-2025-1078 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 79
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00018
Arrêté n°DUPA-2025-1090 du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00018 - Arrêté n°DUPA-2025-1090 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 80
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéce
1
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1090
du 22 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-795 du 1 er septembre 2020 portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0047 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société OGF au nom commercial PFG – SERVICES FUN ÉRAIRES située,
80, rue de la Pompe à Paris 16 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 12 juillet 2025 et
complétée en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Ma thieu OTTAVIANI, nouveau
directeur de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1
er

La société OGF
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
située 80, rue de la Pompe – 75016 PARIS
dirigée par M. Mathieu OTTAVIANI est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.









Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00018 - Arrêté n°DUPA-2025-1090 du 22 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 81
2
Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.


Activité Société Adresse N°
habilitation

- Soins de
conservation ;

HYGECO
POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

20-92-0216


Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0047 .


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable cinq
ans , à compter de la date du présent arrêté.




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Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.


Article 9

Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 22 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI


















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Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1090

du 22 août 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

OGF
au nom commercial PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
80, rue de la Pompe – 75016 PARIS



TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

GR-650-ST
EB-261-BC
FP-569-WD
FF-355-RE
GF-514-ZD
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA


VOITURES DE DEUIL

GE-624-GY
FX-173-KA









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Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1090

du 22 août 2025


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .


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