PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-679
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2022-09-21-00001 - Arrêté N°22-046 - Autorisant les travaux d□abattages
d□arbres sur le domaine public - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement
(1 page) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2022-09-20-00015 - Arrêté conjoint portant tarification du service «
Déclic » (2 pages) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-09-20-00010 - Arrêté n° 2022-01104
portant agrément de
l□association des Sauveteurs Citoyens Secouristes 75
de la Fédération
professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs,
pour diverses unités
d□enseignements de sécurité civile
(3 pages) Page 8
75-2022-09-21-00004 - ARRETE N°2022-01108 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion de l□évènement « PARIS + par Art
Basel »
(3 pages) Page 12
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-09-21-00001
Arrêté N°22-046 - Autorisant les travaux
d□abattages d□arbres sur le domaine public -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-09-21-00001 - Arrêté N°22-046 - Autorisant les travaux
d□abattages d□arbres sur le domaine public - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 3
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2022 – 046

Autorisant les travaux de coupes et d'abattages d'a rbres d'alignement, plantations sur le domaine publ ic
sis avenue de la porte d'Auteuil situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 07/09/2022
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 14/09/2022 et portant
sur la dp n°075 116 22 v0540.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de coupes et d'abattages d'a rbres d'alignement, plantations sur le domaine publ ic sis
avenue de la porte d'Auteuil situés sur le site cla ssé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris,
est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.

Fait à Paris, le 21 septembre 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-09-21-00001 - Arrêté N°22-046 - Autorisant les travaux
d□abattages d□arbres sur le domaine public - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 4
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-09-20-00015
Arrêté conjoint portant tarification du service «
Déclic »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-20-00015 - Arrêté conjoint portant tarification du service «
Déclic » 5
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité)
VILLE DE
PARIS









Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 0 1 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | Linked In : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île -de-france
ARRÊTÉ CONJOINT N° portant tarification du service « Déclic » Le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite La Maire de Paris Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3221-9, L 3411-1 et suivants ; Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 225-5, L 312-1, L 314-1 et suivants, R 221-1 et suivants, R 321-1 et suivants et R 351-1 et suivants ; Vu le Code civil et notamment les articles 375 à 375-8 ; Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ; Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris ; Vu les propositions budgétaires du service «Déclic» pour l'exercice 2022 ; Sur proposition conjointe du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Ile-de-France et Outre-mer et de la Directrice de l'action sociale, de l'enfance et de la santé ; ARRÊTENT : Article 1 er : Pour l'exercice 2022, les dépenses et les recettes prévisionnelles du service ''Déclic'' (n° FINESS 750829462), géré par l'organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse situé au 12, rue Fromentin 75009 PARIS, sont autorisées comme suit : Dépenses prévisionnelles : Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation courante 301 405,00 € Groupe II : dépenses afférentes au personnel 604 085,27 € Groupe III : dépenses afférentes à la structure 547 230,00 € Recettes prévisionnelles : Groupe I : produits de la tarification et assimilés 1 433 485,77 € Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-20-00015 - Arrêté conjoint portant tarification du service «
Déclic » 6
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Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III : produits financiers et produits non
encaissables 135,00 €

Article 2 : A compter du 1er octobre 2022, le tarif journalie r applicable du service ''Déclic''
DECLIC est fixé à 142,53 € TTC.
Ce tarif journalier tient compte d'une reprise de résultat excédentaire partiel 2020 d'un
montant de 19 099,50 €.
Article 3 : En l'absence de nouvelle tarification au 1er janv ier 2023 et dans l'attente d'une
nouvelle décision, le prix de journée applicable à compter de cette date est de 137,81 €.
Article 4 : La dotation globalisée imputable à la Ville de Pari s est fixée à 960 397,89 € sur la
base d'une activité prévisionnelle au titre de l'AS E de Paris à hauteur de 6969 journées (67%).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Socia le de Paris dans le délai franc d'un mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 : La Préfète, Directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Ile-de-France et
Outre-mer et la Directrice des Solidarités, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la
préfecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ et au Bulletin municipal officiel de
la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 20 septembre 2022

Le préfet de la région d'Ile -de -France,
préfet de Paris,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME






Pour la Maire de Paris,

La Sous-Directrice de la Prévention et de
la Protection de l'Enfance

SIGNÉ


Anne-Laure HOCHEDEZ - PLANCHE

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-20-00015 - Arrêté conjoint portant tarification du service «
Déclic » 7
Préfecture de Police
75-2022-09-20-00010
Arrêté n° 2022-01104
portant agrément de l□association des
Sauveteurs Citoyens Secouristes 75
de la Fédération professionnelle des
maîtres-nageurs sauveteurs,
pour diverses unités d□enseignements de
sécurité civile
Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00010 - Arrêté n° 2022-01104
portant agrément de l□association des Sauveteurs Citoyens Secouristes 75
de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs,
pour diverses unités d□enseignements de sécurité civile8
2022-01104
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-01104

portant agrément de l'association des Sauveteurs Ci toyens Secouristes 75
de la Fédération professionnelle des maîtres-nageur s sauveteurs,
pour diverses unités d'enseignements de sécurité ci vile

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux cond itions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référent iel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »
(PSE 2) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référenti el national de compétences sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours » (PAEFPS) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en prévention et secours civiques » (PAEFPSC) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00010 - Arrêté n° 2022-01104
portant agrément de l□association des Sauveteurs Citoyens Secouristes 75
de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs,
pour diverses unités d□enseignements de sécurité civile9
2022-01104
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant agrément de la Fédération professionnelle des maîtres-
nageurs sauveteurs pour diverses unités de d'enseig nements de sécurité civile ;

Vu la décision d'agrément n° PSC1-1608P69 du 16 août 2 022 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE1-1608P69 du 16 août 2 022 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE2-1608P69 du 16 août 2 022 ;

Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-1608P69 du 16 aoû t 2022 ;

Vu la décision d'agrément n° PAEFPS-1608P69 du 16 août 2022 ;

Vu la demande du 02 septembre 2022 (dossier rendu comp let le 16 septembre 2022)
présentée par le président de l'association Sauvete urs Citoyens Secouristes 75 de la
Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauv eteurs ;

Considérant, que l'association Sauveteurs Citoyens Secouristes 7 5 de la Fédération
professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs remp lit les conditions fixées par l'arrêté du 8
juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :


Article 1 er


En application du Titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l'association Sauveteurs Citoyens
Secouristes 75 de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est agréée
dans le département de Paris à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques
(PAEFPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAEFPS) .


La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .


Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.
Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00010 - Arrêté n° 2022-01104
portant agrément de l□association des Sauveteurs Citoyens Secouristes 75
de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs,
pour diverses unités d□enseignements de sécurité civile10
2022-01104



Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions décrites dans le
dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet
de Police peut prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet
1992 susvisé.

Article 4

Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect
des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 199 2 susvisé et du déroulement effectif des
sessions de formations.


La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .


Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 20 septembre 2022




Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00010 - Arrêté n° 2022-01104
portant agrément de l□association des Sauveteurs Citoyens Secouristes 75
de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs,
pour diverses unités d□enseignements de sécurité civile11
Préfecture de Police
75-2022-09-21-00004
ARRETE N°2022-01108 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris
7ème,
à l□occasion de l□évènement « PARIS + par Art
Basel »
Préfecture de Police - 75-2022-09-21-00004 - ARRETE N°2022-01108 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion de l□évènement « PARIS + par Art Basel »12

CABINET DU PREFET


Paris, le 21 SEPTEMBRE 2022 ARRETE N°2022-01108 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7 ème , à l'occasion de l'évènement « PARIS + par Art Basel » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 septembre 2022 ; Considérant l'organisation de l'évènement « PARIS + par Art Basel » au Grand Palais Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème du 19 au 23 octobre 2022 ; Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre pour la période du 16 au 18 octobre 2022, puis le 24 octobre 2022 des mesures provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ; Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement nécessite des mesures de sécurité ; Sur proposition du préfet, directeur de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Il est créé une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules utilitaires pour faciliter la rotation et l'acheminement des œuvres qui seront exposées durant l'événement « PARIS + par Art Basel » place Joffre à Paris 7 ème . L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise ne peut interdire toute circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play. Cette occupation provisoire s'étend du 16 octobre 2022 à 07h00 au 18 octobre 2022 à 22h00, puis le 24 octobre 2022 de 07h00 à 22h00. Préfecture de Police - 75-2022-09-21-00004 - ARRETE N°2022-01108 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion de l□évènement « PARIS + par Art Basel »13

Article 2
La circulation automobile est réduite à deux voies place Joffre à Paris 7 ème , entre
l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play .
Une des voies est dans le sens avenue Emile Acollas vers l'avenue Frédéric Le Play,
l'autre dans le sens avenue Frédéric Le Play vers l 'avenue Emile Acollas.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Cette restriction de circulation de quatre à deux v oies est prévue du 16 octobre 2022 à
07h00 au 18 octobre 2022 à 22h00, puis le 24 octobr e 2022 de 07h00 à 22h00.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction sur la période figurant à l'article 2 d u présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le site
internet de la Préfecture de Police ainsi que sur l e portail des publications administratives
de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police , de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés. Ces mes ures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Le Préfet de Police,
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2022-09-21-00004 - ARRETE N°2022-01108 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion de l□évènement « PARIS + par Art Basel »14

ANNEXE A L 'ARRETE N °2022-01108 DU 21 SEPTEMBRE 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2022-09-21-00004 - ARRETE N°2022-01108 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion de l□évènement « PARIS + par Art Basel »15