Recueil spécial n°50 du 24 février 2026

Préfecture de l’Hérault – 24 février 2026

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Nom Recueil spécial n°50 du 24 février 2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 24 février 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55518/407778/file/2026-02-24-50_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B050_du_24_f%C3%A9vrier_2026.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 24 février 2026 à 15:51:23
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°50 du 24 février 2026
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté n°2025-DIRMC-047 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY
directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses
collaborateurs ( routes – circulation routière )

PREFETEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
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ARRÊTÉ n° 2025-DIRMC-047 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs (routes – circulation routière) La préfète de l'Hérault Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du mérite VU • le Code des relations entre le public et l'administration • le Code de justice administrative • le Code général de la propriété des personnes publiques • le Code de la voirie routière • le Code de la route • le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements • le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements • le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements • le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions interdépartementales des routes • le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de I'Hérault • l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes • l'arrêté du 26 mai 2006 (rectificatif) NOR EQUR0601152Z

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• l'arrêté n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur des itinéraires routiers Massif Central portant organisation de la DIRMC • l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Massif Central (Olivier JAUTZY) • l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central Sur proposition de la secrétaire générale, ARRÊTE Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central, et en application des articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives, à : M. Laurent COUDUN, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous : Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A13 Exploitation des routes : B1 à B7 , Mme Véronique BICILLI, cheffe du département des politiques d'entretien et d'exploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessous : Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A13 Exploitation des routes : B1 à B7 , M. Christophe BRUNEL, chef du département méthodes et qualité, pour tous les domaines énumérés ci-dessous : Contentieux : C1, Mme Adélaïde LESCURE-QUESADA, cheffe du bureau affaires juridiques et commande publique, pour tous les domaines énumérés ci-dessous : Contentieux : C1, M. Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL, chef du district sud, pour tous les domaines énumérés ci-dessous : Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9, A13 Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
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M. Frédéric MARTY, adjoint au chef de district sud, chargé du pôle exploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessous : Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6, A8 et A13 Exploitation des routes : B2 et B4 à B6. Article 2 : M. le Secrétaire général, M. le directeur interdépartemental adjoint, MM. les chefs de district et adjoints, Mme et M. les chefs de département, Mme la cheffe de bureau sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. le directeur départemental des territoires de l'Hérault. Article 3 : L'arrêté n° 2025 DIRMC-025 du 15 septembre 2025 est abrogé. Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2025 Pour la préfète et par délégation, Le directeur interdépartemental des routes Massif Central Olivier JAUTZY