Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-04-02-00001 - AP 2024-093-003 du 02 avril 2024 fixant la
répartition par commune ou regroupement de communes des jurés
d'assises 2025 (6 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-04-02-00001
AP 2024-093-003 du 02 avril 2024 fixant la
répartition par commune ou regroupement de
communes des jurés d'assises 2025
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-02-00001 - AP 2024-093-003 du 02 avril 2024 fixant la répartition par commune
ou regroupement de communes des jurés d'assises 2025 3
Ex SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
DES ALPES- Bureau des collectivités territoriales et des élections
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 9 2 AVR. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 9395 oob
fixant la répartition par commune ou regroupement
de communes des jurés d'assises 2025
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu |e Code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267 et l'article À. 36-13 ;
Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le nombre de jurés devant figurer sur la liste annuelle du jury criminel de la Cour d'assises du
département des Alpes-de-Haute-Provence est fixé à 200 pour l'année 2025.
Article 2 : Le nombre de jurés mentionné à l'article précédent est réparti proportionnellement par
commune ou groupe de communes conformément au tableau annexé. Le maire, en vue de dresser la
liste préparatoire, tire au sort publiquement Un nombre de noms triple de celui fixé au présent arrêté.
Article 3 : Une liste de 100 jurés suppléants résidant à Digne-les-Bains, ville siège de la Cour d'assises, est
également constituée. À cet effet, le Maire de la commune de Digne-les-Bains procède au tirage au sort
d'Une liste spéciale de 300 noms.
Article 4 : La Secrétaire générale de |la préfecture, le Président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
et les Maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne de |'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
/Pour le Préfet erar délégation,
/ la Secrétaire générale
\\\\ ; ',"' ;
Chloé DEMEULENAERE
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Rornieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitrer@prefet04 - Facebook @Préfat-des-Alpes-de-Haute-Provence

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ou regroupement de communes des jurés d'assises 2025 5
BARCELONNETTE
JAUSIERSLa Condamine-Châtelard
Saint-Paul-sur-Ubaye
Val D'Oronaye
LE LAUZET-UBAYEMéolans-Revel
Pontis
SAINT-PONSLes Thuiles
Uvernet-Fours
UBAYE-SERRE-PONCON néant
ANNOTBraux
Le Fugeret
Méailles
Saint-Benoit
Ubraye
BARRÊMEBlieux
Chaudon-Norante
Senez
CASTELLANEDemandolx
La Garde
Peyroules
Rougon
Saint-Julien-du-Verdon
Soleilhas
CLUMANCMoriez
Saint-Jacques
Saint-Lions
Tartonne
COLMARSAllos
Beauvezer
Thorame-Basse
Thorame-Haute
Villars-Colmars
ENTREVAUXCastellet-lès-Sausses
La Rochette
Saint-Pierre
Sausses
Val-de-Chalvagne
SAINT-ANDRE-LES-ALPESAllons
Angles
Lambruisse
La-Mure-Argens
Vergons
AIGLUN néant
BRAS D'ASSEBrunet
Estoublon
Saint-leannet
Saint-Julien-d'Asse
CHAMPTERCIER néant
CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN Montfort
DIGNE-LES-BAINS néant 20

L'ESCALE
LA JAVIEArchail
Beaujeu
Draix
Prads-Haute-Bléone
LE BRUSQUETEntrages
Marcoux
La-Robine-sur-Galabre
LES MÉES Malijai
MALLEMOISSON Le Chaffaut-Saint-Jurson
A Beynes
MEZEL Châteauredon
Majastres
Barras
MIRABEAU Hautes-Duyes
Le-Castellard-Mélan
MOUSTIERS-SAINTE-MARIELa Palud-sur-Verdon
Puimoisson
Saint-Jurs
Sainte-Croix-du-Verdon
PEYRUIS néant
SELONNET Montclar
Auzet
Barles
SEYNE Le Vernet
Saint-Martin-lès-Seyne
Verdaches
THOARD néant
VOLONNE néant
L'Hospitalet
BANON La Rochegiron
Revest-des-Brousses
Saumane
CERESTE-EN-LUBERONMontjustin
Oppedette
Sainte-Croix-à-Lauze
Vachères
CRUIS Mallefougasse-Augès
CURBANS ClaretMelve
FORCALQUIER Sigonce
GREOUX-LES-BAINS Saint-Martin-de-Brômes
LA BRILLANNE Ganagobie
Lurs
Châteaufort
Clamensane
LA MOTTE-DU-CAIRE Le Caire
Nibles
Valavoire
MANE Limans

MANOSQUE néant
Authon
MISON Entrepierres 2
Saint-Geniez
Bevons
Châteauneuf-Miravail
CurelNOYERS-SUR-JABRON 2
Les Omergues
Saint-Vincent-sur-Jabron
Valbelle
Entrevennes
ORAISON Le Castellet 8
Puimichel
Aubignosc
FEIFN Châteauneuf-Val-Saint-Donat s
PIERRERUE Niozelles
PIERREVERT Montfuron 5
QUINSON Montagnac-Montpezat
Aubenas-les-Alpes
REILLANNE Saint-Martin-les-Eaux 3
Villemus
REVEST-DU-BION Redortiers
RIEZ néant 2
Allemagne-en-Provence
ROUMOULES Esparron-de-Verdon 2
Saint-Laurent-du-Verdon
Fontienne
Lardiers
SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES Montlaux 3
Ongles
Revest-Saint-Martin
SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE | D2uPhin 4
Saint-Maime
SAINTE-TULLE Corbiéres-en-Provence 6
SALIGNAC Sourribes 1
SIMIANE-LA-ROTONDE Montsalier 1
SISTERON néant 9
Bayons
Bellafaire
Faucon-du-CaireTURRIERS Gigors 1
Piégut
Venterol
VALENSOLE néant 4
Thèze
VAUMEILH Valernes 1
Sigoyer
VILLENEUVE néant
VOLX néant #

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