PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-139
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2024-10-07-00004 - ANNEXES de l'ARRETE PREFECTORAL du 7
octobre 2024
Communes constituant les secteurs où la présence de
castors d'Eurasie est avérée
Communes constituant les secteurs
où la présence de loutres d'Europe est avérée (3 pages) Page 3
21-2024-10-07-00003 - ARRETE PREFECTORAL du 7 octobre 2024
fixant les
secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du
castor
d'Eurasie est avérée dans le département de la Côte-d'Or
(2 pages) Page 7
Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2024-10-03-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du
département de la Côte-d'Or pour l'année 2024. (13 pages) Page 10
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2024-10-08-00003 - Liste des établissements autorisés à installer de
la vidéoprotection - commission 26 septembre 2024 (6 pages) Page 24
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2024-10-08-00002 - Arrêté préfectoral N°1557portant agrément
d'un médecin pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite en cabinet libéral et en commission médicale des
permis de conduire (2 pages) Page 31
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2024-10-08-00001 - Arrêté du 08 octobre 2024
portant octroi
d'une licence et d'autorisation d'exploitation de transporteur
aérien
au profit de la société LES BALLONS DE NUITS (SIREN :
977 572 064) (2 pages) Page 34
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-10-07-00004
ANNEXES de l'ARRETE PREFECTORAL du 7
octobre 2024
Communes constituant les secteurs où la
présence de castors d'Eurasie est avérée
Communes constituant les secteurs où la
présence de loutres d'Europe est avérée
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-10-07-00004 - ANNEXES de l'ARRETE PREFECTORAL du 7 octobre
2024
Communes constituant les secteurs où la présence de castors d'Eurasie est avérée
Communes constituant les secteurs où la présence de loutres d'Europe est avérée
3
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
ANNEXE 1 de l'ARRETE PREFECTORAL du 7 octobre 2024
Communes constituant les secteurs où la présence de castors d'Eurasie est avérée
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Communes Communes
Antigny-la-Ville Crécey-sur-Tille
Arceau Crimolois
Arc-sur-Tille Crugey
Arnay-le-Duc Cuiserey
Athée Diénay
Aubaine Drambon
Aubigny-en-Plaine Ébaty
Auvillars-sur-Saône Échenon
Auxonne Échevannes
Barbirey-sur-Ouche Esbarres
Beire-le-Châtel Fauvernay
Beire-le-Fort Le Fête
Bessey-lès-Cîteaux Flagey-Echezeaux
Bèze Flagey-lès-Auxonne
Bézouotte Flammerans
Billey Foissy
Blanot Genlis
Bonnencontre Gilly-lès-Citeaux
Bouhey Glanon
Bousselange Heuilley-sur-Saône
Brazey-en-Plaine Is-sur-Tille
Bressey-sur-Tille Izeure
Cessey-sur-Tille Izier
Chamblanc Jallanges
Champdôtre Jancigny
Champeau-en-Morvan Jouey
Charmes Val-Mont
Charrey-sur-Saône Labergement-Foigney
Châteauneuf Labergement-lès-Auxonne
Chevigny-en-Valière Labergement-lès-Seurre
Chivres Labruyère
Cléry La-Bussière-sur-Ouche
Combertault Lacanche
Commarin Lamarche-sur-Saône
Corberon Laperrière-sur-Saône
Corcelles-les-Arts Lechâtelet
Corgengoux Longeault
Corpeau Losne
Créancey Lux
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-10-07-00004 - ANNEXES de l'ARRETE PREFECTORAL du 7 octobre
2024
Communes constituant les secteurs où la présence de castors d'Eurasie est avérée
Communes constituant les secteurs où la présence de loutres d'Europe est avérée
4
Communes Communes
Magnien Saint-Victor-sur-Ouche
Magny-lès-Aubigny Santenay
Magny-sur-Tille Seurre
Les Maillys Spoy
Maligny Talmay
Marcheseuil Tanay
Marcilly-sur-Tille Tart-l'Abbaye
Marandeuil Tart-le-Bas
Marigny-lès-Reullée Tart-le-Haut
Maxilly-sur-Saône Thomirey
Ménessaire Thorey-sur-Ouche
Merceuil Thury
Meursanges Til-Châtel
Mimeure Tillenay
Mirebeau-sur-Bèze Tréclun
Molinot Trouhans
Montmançon Trugny
Montot Vandenesse-en-Auxois
Musigny Varanges
Noiron-sur-Bèze Veuvey-sur-Ouche
Pagny-la-Ville Viévy
Pagny-le-Château Villebichot
Perrigny-sur-l'Ognon Villecomte
Pluvault Villers-les-Pots
Pluvet Villers Rotin
Poncey-lès-Athée Villey-sur-Tille
Pont Villy-le-Moutier
Pontailler-sur-Saône Vonges
Pouilly-sur-Saône Voudenay
Remilly-sur-Tille
Rouvres-en-Plaine
Ruffey-lès-Beaune
Saint-Bernard
Saint-Jean-de-Losne
Saint-Léger-Triey
Sainte-Marie-la-Blanche
Saint-Martin-de-la-Mer
Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
Saint-Pierre-en-Vaux
Saint-Prix-lès-Arnay
Sainte-Sabine
Saint-Sauveur
Saint-Seine-en-Bâche
Saint-Symphorien-sur-Saône
Saint-Usage
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-10-07-00004 - ANNEXES de l'ARRETE PREFECTORAL du 7 octobre
2024
Communes constituant les secteurs où la présence de castors d'Eurasie est avérée
Communes constituant les secteurs où la présence de loutres d'Europe est avérée
5
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
ANNEXE 2 de l'ARRETE PREFECTORAL du
Communes constituant les secteurs où la présence de loutres d'Europe est avérée
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Communes Communes
Aisy-sous-Thil Montigny-sur-Armançon
Bard-le-Régulier Montlay-en-Auxois
Beurey-Bauguay Mont-Sain-Jean
Bellenot-sous-Pouilly Nan-sous-Thil
Beurizot Noidan
Blancey Normier
Bierre-lès-Semur Pont-et-Massène
Billey Pouilly-en-Auxois
Brazey-en-Morvan Précy-sous-Thil
Brianny La Roche-en-Brenil
La Bussière-sur-Ouche Roilly
Chailly-sur-Armançon Rouvray
Champeau-en-Morvan Saint-Andeux
Charny Saint-Didier
Clamerey Saint-Germain-de-Modéon
Courcelles-Frémoy Saint-Martin-de-la-Mer
Courcelles-lès-Semur Saint-Thibault
Dompierre-en-Morvan Saulieu
Époisses Savilly
Equilly Semur-en-Auxois
Fontangy Sincey-lès-Rouvray
Forléans Thoisy-la-Berchère
Gissey-le-Vieil Thoisy-le-Désert
Jouey Thorey-sous-Charny
Juillenay Thoste
Liernais Toutry
Manlay Val-Larrey
Marcilly-Ogny Vic-de-Chassenay
Ménessaire Vic-sous-Thil
Missery Vieux-Château
Molphey Villargoix
Montberthault Voudenay
Montigny-Saint-Barthélemy
Lacour-d'Arcenay
La Motte-Ternant
Maconge
Marsigny-sous-Thil
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-10-07-00004 - ANNEXES de l'ARRETE PREFECTORAL du 7 octobre
2024
Communes constituant les secteurs où la présence de castors d'Eurasie est avérée
Communes constituant les secteurs où la présence de loutres d'Europe est avérée
6
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-10-07-00003
ARRETE PREFECTORAL du 7 octobre 2024
fixant les secteurs dans lesquels la présence de la
loutre d'Europe et du castor
d'Eurasie est avérée dans le département de la
Côte-d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-10-07-00003 - ARRETE PREFECTORAL du 7 octobre 2024
fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor
d'Eurasie est avérée dans le département de la Côte-d'Or
7
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
ARRETE PREFECTORAL du 7 octobre 2024
fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor
d'Eurasie est avérée dans le département de la Côte-d'Or
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations
de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.427-6 du code de
l'environnement la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non
indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage à l'issue de la
consultation écrite organisée entre le 20 août 2024 et le 10 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT les éléments transmis par l'Office français de la biodiversité permettant de
déterminer les secteurs dans lesquels la présence du castor d'Eurasie et de la loutre
d'Europe est avérée ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R E T E
Article 1er
Les secteurs où la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le
département de la Côte-d'Or sont constitués des territoires des communes listées en
annexes 1 et 2 du présent arrêté pour chacune des espèces concernées.
Article 2
Conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016, d ans ces
secteurs, l'usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eau
et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de
la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de
onze centimètres par onze centimètres.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-10-07-00003 - ARRETE PREFECTORAL du 7 octobre 2024
fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor
d'Eurasie est avérée dans le département de la Côte-d'Or
8
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa date de publication
jusqu' au 30 juin 2025 inclus.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans les deux mois à compter de sa notification, soit par courrier,
soit par le biais du site de téléprocédures www.telerecours.fr.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, la directrice départementale des
territoires de la Côte-d'Or, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le lieutenant-colonel du groupement départemental de gendarmerie ainsi
que les services compétents dans le domaine de la police de la chasse et de la faune
sauvage, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Côte-
d'Or.
Fait à Dijon, le 7 octobre 2024
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or
en charge de l'intérim des fonctions
de préfet de la Côte-d'Or
SIGNE
Johann MOUGENOT
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-10-07-00003 - ARRETE PREFECTORAL du 7 octobre 2024
fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor
d'Eurasie est avérée dans le département de la Côte-d'Or
9
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2024-10-03-00001
Arrêté fixant la liste des communes rurales du
département de la Côte-d'Or pour l'année 2024.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-03-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2024. 10
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Pôle finances locales
Affaire suivie par Clémence PERNIN
Tél : 03.80.44.66.65
mél : pref-bfl@cote-dor.gouv.fr

Arrêté
fixant la liste des communes rurales
du département de la Côte-d'Or pour l'année 2024
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or,
en charge de l'intérim des fonctions de préfet de la Côte d'Or

VU l'article D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales définissant les communes rurales
de métropole ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Les communes dont les noms figurent sur l'état annexé au présent arrêté sont considérées
comme rurales au sens du code général des collectivités territoriales pour l'année 2024.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée à la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or, au président du conseil départemental de la Côte-d'Or ainsi qu'aux sous-
préfets de Beaune et Montbard.
Fait à Dijon, le 3 octobre 2024
Le secrétaire général de la préfecture
de la Côte-d'Or,
en charge de l'intérim des fonctions de préfet de la
Côte-d'Or,
signé
Johann MOUGENOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bfl@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-03-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2024. 11
Nom Commune 2024 Commune rurale
21001 21 AGENCOURT Oui
21002 21 AGEY Oui
21003 21 AHUY Oui
21004 21 AIGNAY-LE-DUC Oui
21005 21 AISEREY Oui
21006 21 AISEY-SUR-SEINE Oui
21007 21 AISY-SOUS-THIL Oui
21008 21 ALISE-SAINTE-REINE Oui
21009 21 ALLEREY Oui
21010 21 ALOXE-CORTON Oui
21011 21 AMPILLY-LES-BORDES Oui
21012 21 AMPILLY-LE-SEC Oui
21013 21 ANCEY Oui
21014 21 ANTHEUIL Oui
21015 21 ANTIGNY-LA-VILLE Oui
21016 21 ARCEAU Oui
21017 21 ARCENANT Oui
21018 21 ARCEY Oui
21020 21 ARCONCEY Oui
21021 21 ARC-SUR-TILLE Oui
21022 21 ARGILLY Oui
21023 21 ARNAY-LE-DUC Oui
21024 21 ARNAY-SOUS-VITTEAUX Oui
21025 21 ARRANS Oui
21026 21 ASNIERES-EN-MONTAGNE Oui
21027 21 ASNIERES-LES-DIJON Oui
21028 21 ATHEE Oui
21029 21 ATHIE Oui
21030 21 AUBAINE Oui
21031 21 AUBIGNY-EN-PLAINE Oui
21032 21 AUBIGNY-LA-RONCE Oui
21033 21 AUBIGNY-LES-SOMBERNON Oui
21034 21 AUTRICOURT Oui
21035 21 AUVILLARS-SUR-SAONE Oui
21036 21 AUXANT Oui
21037 21 AUXEY-DURESSES Oui
21038 21 AUXONNE Non
21039 21 AVELANGES Oui
21040 21 AVOSNES Oui
21041 21 AVOT Oui
21042 21 BAGNOT Oui
21043 21 BAIGNEUX-LES-JUIFS Oui
21044 21 BALOT Oui
21045 21 BARBIREY-SUR-OUCHE Oui
21046 21 BARD-LE-REGULIER Oui
21047 21 BARD-LES-EPOISSES Oui
21048 21 BARGES Oui
21049 21 BARJON Oui
21050 21 BAUBIGNY Oui
21051 21 BAULME-LA-ROCHE Oui
21052 21 BEAULIEU Oui
21053 21 BEAUMONT-SUR-VINGEANNE Oui
21054 21 BEAUNE Non
21055 21 BEAUNOTTE Oui
21056 21 BEIRE-LE-CHATEL Oui
21057 21 BEIRE-LE-FORT Oui
21058 21 BELAN-SUR-OURCE Oui
21059 21 BELLEFOND Oui
21060 21 BELLENEUVE Oui
Code INSEE
2024
Code
département
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-03-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2024. 12
Nom Commune 2024 Commune ruraleCode INSEE
2024
Code
département
21061 21 BELLENOD-SUR-SEINE Oui
21062 21 BELLENOT-SOUS-POUILLY Oui
21063 21 BENEUVRE Oui
21064 21 BENOISEY Oui
21065 21 BESSEY-EN-CHAUME Oui
21066 21 BESSEY-LA-COUR Oui
21067 21 BESSEY-LES-CITEAUX Oui
21068 21 BEUREY-BAUGUAY Oui
21069 21 BEURIZOT Oui
21070 21 BEVY Oui
21071 21 BEZE Oui
21072 21 BEZOUOTTE Oui
21074 21 BILLEY Oui
21075 21 BILLY-LES-CHANCEAUX Oui
21076 21 BINGES Oui
21077 21 BISSEY-LA-COTE Oui
21078 21 BISSEY-LA-PIERRE Oui
21079 21 BLAGNY-SUR-VINGEANNE Oui
21080 21 BLAISY-BAS Oui
21081 21 BLAISY-HAUT Oui
21082 21 BLANCEY Oui
21083 21 BLANOT Oui
21084 21 SOURCE SEINE Oui
21085 21 BLIGNY-LE-SEC Oui
21086 21 BLIGNY-LES-BEAUNE Oui
21087 21 BLIGNY-SUR-OUCHE Oui
21088 21 BONCOURT-LE-BOIS Oui
21089 21 BONNENCONTRE Oui
21090 21 BOUDREVILLE Oui
21091 21 BOUHEY Oui
21092 21 BOUILLAND Oui
21093 21 BOUIX Oui
21094 21 BOURBERAIN Oui
21095 21 BOUSSELANGE Oui
21096 21 BOUSSENOIS Oui
21097 21 BOUSSEY Oui
21098 21 BOUX-SOUS-SALMAISE Oui
21099 21 BOUZE-LES-BEAUNE Oui
21100 21 BRAIN Oui
21101 21 BRAUX Oui
21102 21 BRAZEY-EN-MORVAN Oui
21103 21 BRAZEY-EN-PLAINE Oui
21104 21 BREMUR-ET-VAUROIS Oui
21105 21 BRESSEY-SUR-TILLE Oui
21106 21 BRETENIERE Oui
21107 21 BRETIGNY Oui
21108 21 BRIANNY Oui
21109 21 BRION-SUR-OURCE Oui
21110 21 BROCHON Oui
21111 21 BROGNON Oui
21112 21 BROIN Oui
21113 21 BROINDON Oui
21114 21 BUFFON Oui
21115 21 BUNCEY Oui
21116 21 BURE-LES-TEMPLIERS Oui
21117 21 BUSSEAUT Oui
21118 21 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILL Oui
21119 21 BUSSIERES Oui
21120 21 BUSSIERE-SUR-OUCHE Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-03-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2024. 13
Nom Commune 2024 Commune ruraleCode INSEE
2024
Code
département
21121 21 BUSSY-LA-PESLE Oui
21122 21 BUSSY-LE-GRAND Oui
21123 21 BUXEROLLES Oui
21124 21 CENSEREY Oui
21125 21 CERILLY Oui
21126 21 CESSEY-SUR-TILLE Oui
21127 21 CHAIGNAY Oui
21128 21 CHAILLY-SUR-ARMANCON Oui
21129 21 CHAMBAIN Oui
21130 21 CHAMBEIRE Oui
21131 21 CHAMBLANC Oui
21132 21 CHAMBOEUF Oui
21133 21 CHAMBOLLE-MUSIGNY Oui
21134 21 CHAMESSON Oui
21135 21 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE Oui
21136 21 CHAMPAGNY Oui
21137 21 CHAMP-D'OISEAU Oui
21138 21 CHAMPDOTRE Oui
21139 21 CHAMPEAU-EN-MORVAN Oui
21140 21 CHAMPIGNOLLES Oui
21141 21 CHAMPRENAULT Oui
21142 21 CHANCEAUX Oui
21143 21 CHANNAY Oui
21144 21 CHARENCEY Oui
21145 21 CHARIGNY Oui
21146 21 CHARMES Oui
21147 21 CHARNY Oui
21148 21 CHARREY-SUR-SAONE Oui
21149 21 CHARREY-SUR-SEINE Oui
21150 21 CHASSAGNE-MONTRACHET Oui
21151 21 CHASSEY Oui
21152 21 CHATEAUNEUF Oui
21153 21 CHATELLENOT Oui
21154 21 CHATILLON-SUR-SEINE Non
21155 21 CHAUDENAY-LA-VILLE Oui
21156 21 CHAUDENAY-LE-CHATEAU Oui
21157 21 CHAUGEY Oui
21158 21 CHAUME-ET-COURCHAMP Oui
21159 21 CHAUME Oui
21160 21 CHAUME-LES-BAIGNEUX Oui
21161 21 CHAUMONT-LE-BOIS Oui
21162 21 CHAUX Oui
21163 21 CHAZEUIL Oui
21164 21 CHAZILLY Oui
21165 21 CHEMIN-D'AISEY Oui
21166 21 CHENOVE Non
21167 21 CHEUGE Oui
21168 21 CHEVANNAY Oui
21169 21 CHEVANNES Oui
21170 21 CHEVIGNY-EN-VALIERE Oui
21171 21 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR Non
21172 21 CHIVRES Oui
21173 21 CHOREY-LES-BEAUNE Oui
21175 21 CIREY-LES-PONTAILLER Oui
21176 21 CIVRY-EN-MONTAGNE Oui
21177 21 CLAMEREY Oui
21178 21 VALFORÊT Oui
21179 21 CLENAY Oui
21180 21 CLERY Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-03-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2024. 14
Nom Commune 2024 Commune ruraleCode INSEE
2024
Code
département
21181 21 CLOMOT Oui
21182 21 COLLONGES-LES-BEVY Oui
21183 21 COLLONGES-ET-PREMIERES Oui
21184 21 COLOMBIER Oui
21185 21 COMBERTAULT Oui
21186 21 COMBLANCHIEN Oui
21187 21 COMMARIN Oui
21189 21 CORBERON Oui
21190 21 CORCELLES-LES-ARTS Oui
21191 21 CORCELLES-LES-CITEAUX Oui
21192 21 CORCELLES-LES-MONTS Oui
21193 21 CORGENGOUX Oui
21194 21 CORGOLOIN Oui
21195 21 CORMOT-VAUCHIGNON Oui
21196 21 CORPEAU Oui
21197 21 CORPOYER-LA-CHAPELLE Oui
21198 21 CORROMBLES Oui
21199 21 CORSAINT Oui
21200 21 COUCHEY Oui
21201 21 COULMIER-LE-SEC Oui
21202 21 COURBAN Oui
21203 21 COURCELLES-FREMOY Oui
21204 21 COURCELLES-LES-MONTBARD Oui
21205 21 COURCELLES-LES-SEMUR Oui
21207 21 COURLON Oui
21208 21 COURTIVRON Oui
21209 21 COUTERNON Oui
21210 21 CREANCEY Oui
21211 21 CRECEY-SUR-TILLE Oui
21212 21 CREPAND Oui
21214 21 CRUGEY Oui
21215 21 CUISEREY Oui
21216 21 CULETRE Oui
21217 21 CURLEY Oui
21218 21 CURTIL-SAINT-SEINE Oui
21219 21 CURTIL-VERGY Oui
21220 21 CUSSEY-LES-FORGES Oui
21221 21 CUSSY-LA-COLONNE Oui
21222 21 CUSSY-LE-CHATEL Oui
21223 21 DAIX Oui
21224 21 DAMPIERRE-EN-MONTAGNE Oui
21225 21 DAMPIERRE-ET-FLEE Oui
21226 21 DARCEY Oui
21227 21 DAROIS Oui
21228 21 DETAIN-ET-BRUANT Oui
21229 21 DIANCEY Oui
21230 21 DIENAY Oui
21231 21 DIJON Non
21232 21 DOMPIERRE-EN-MORVAN Oui
21233 21 DRAMBON Oui
21234 21 DREE Oui
21235 21 DUESME Oui
21236 21 EBATY Oui
21237 21 ECHALOT Oui
21238 21 ECHANNAY Oui
21239 21 ECHENON Oui
21240 21 ECHEVANNES Oui
21241 21 ECHEVRONNE Oui
21242 21 ECHIGEY Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-03-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2024. 15
Nom Commune 2024 Commune ruraleCode INSEE
2024
Code
département
21243 21 ECUTIGNY Oui
21244 21 EGUILLY Oui
21245 21 EPAGNY Oui
21246 21 EPERNAY-SOUS-GEVREY Oui
21247 21 EPOISSES Oui
21248 21 ERINGES Oui
21249 21 ESBARRES Oui
21250 21 ESSAROIS Oui
21251 21 ESSEY Oui
21252 21 ETAIS Oui
21253 21 ETALANTE Oui
21254 21 ETANG-VERGY Oui
21255 21 ETAULES Oui
21256 21 ETEVAUX Oui
21257 21 ETORMAY Oui
21258 21 ETROCHEY Oui
21259 21 FAIN-LES-MONTBARD Oui
21260 21 FAIN-LES-MOUTIERS Oui
21261 21 FAUVERNEY Oui
21262 21 FAVEROLLES-LES-LUCEY Oui
21263 21 FENAY Oui
21264 21 FETE Oui
21265 21 FIXIN Oui
21266 21 FLACEY Oui
21267 21 FLAGEY-ECHEZEAUX Oui
21268 21 FLAGEY-LES-AUXONNE Oui
21269 21 FLAMMERANS Oui
21270 21 FLAVIGNEROT Oui
21271 21 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN Oui
21272 21 LE VAL-LARREY Oui
21273 21 FLEUREY-SUR-OUCHE Oui
21274 21 FOISSY Oui
21275 21 FONCEGRIVE Oui
21276 21 FONTAINES-EN-DUESMOIS Oui
21277 21 FONTAINE-FRANCAISE Oui
21278 21 FONTAINE-LES-DIJON Non
21279 21 FONTAINES-LES-SECHES Oui
21280 21 FONTANGY Oui
21281 21 FONTENELLE Oui
21282 21 FORLEANS Oui
21283 21 FRAIGNOT-ET-VESVROTTE Oui
21284 21 FRANCHEVILLE Oui
21285 21 FRANXAULT Oui
21286 21 FRENOIS Oui
21287 21 FRESNES Oui
21288 21 FROLOIS Oui
21289 21 FUSSEY Oui
21290 21 GEMEAUX Oui
21291 21 GENAY Oui
21292 21 GENLIS Non
21293 21 GERGUEIL Oui
21294 21 GERLAND Oui
21295 21 GEVREY-CHAMBERTIN Oui
21296 21 GEVROLLES Oui
21297 21 GILLY-LES-CITEAUX Oui
21298 21 GISSEY-LE-VIEIL Oui
21299 21 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY Oui
21300 21 GISSEY-SUR-OUCHE Oui
21301 21 GLANON Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-03-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2024. 16
Nom Commune 2024 Commune ruraleCode INSEE
2024
Code
département
21302 21 GOMMEVILLE Oui
21303 21 GOULLES Oui
21304 21 GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVE Oui
21305 21 GRANCEY-SUR-OURCE Oui
21306 21 GRENANT-LES-SOMBERNON Oui
21307 21 GRESIGNY-SAINTE-REINE Oui
21308 21 GRIGNON Oui
21309 21 GRISELLES Oui
21310 21 GROSBOIS-EN-MONTAGNE Oui
21311 21 GROSBOIS-LES-TICHEY Oui
21312 21 GURGY-LA-VILLE Oui
21313 21 GURGY-LE-CHATEAU Oui
21314 21 HAUTEROCHE Oui
21315 21 HAUTEVILLE-LES-DIJON Oui
21316 21 HEUILLEY-SUR-SAONE Oui
21317 21 IS-SUR-TILLE Non
21319 21 IZEURE Oui
21320 21 IZIER Oui
21321 21 JAILLY-LES-MOULINS Oui
21322 21 JALLANGES Oui
21323 21 JANCIGNY Oui
21324 21 JEUX-LES-BARD Oui
21325 21 JOUEY Oui
21326 21 JOURS-LES-BAIGNEUX Oui
21327 21 VAL-MONT Oui
21328 21 JUILLENAY Oui
21329 21 JUILLY Oui
21330 21 LABERGEMENT-FOIGNEY Oui
21331 21 LABERGEMENT-LES-AUXONNE Oui
21332 21 LABERGEMENT-LES-SEURRE Oui
21333 21 LABRUYERE Oui
21334 21 LACANCHE Oui
21335 21 LACOUR-D'ARCENAY Oui
21336 21 LAIGNES Oui
21337 21 LAMARCHE-SUR-SAONE Oui
21338 21 LAMARGELLE Oui
21339 21 LANTENAY Oui
21340 21 LANTHES Oui
21341 21 LANTILLY Oui
21342 21 LAPERRIERE-SUR-SAONE Oui
21343 21 LARREY Oui
21344 21 LECHATELET Oui
21345 21 LERY Oui
21346 21 LEUGLAY Oui
21347 21 LEVERNOIS Oui
21348 21 LICEY-SUR-VINGEANNE Oui
21349 21 LIERNAIS Oui
21350 21 LIGNEROLLES Oui
21351 21 LONGCHAMP Oui
21352 21 LONGEAULT-PLUVAULT Oui
21353 21 LONGECOURT-EN-PLAINE Oui
21354 21 LONGECOURT-LES-CULETRE Oui
21355 21 LONGVIC Non
21356 21 LOSNE Oui
21357 21 LOUESME Oui
21358 21 LUCENAY-LE-DUC Oui
21359 21 LUCEY Oui
21360 21 LUSIGNY-SUR-OUCHE Oui
21361 21 LUX Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-03-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2024. 17
Nom Commune 2024 Commune ruraleCode INSEE
2024
Code
département
21362 21 MACONGE Oui
21363 21 MAGNIEN Oui
21364 21 MAGNY-LAMBERT Oui
21365 21 MAGNY-LA-VILLE Oui
21366 21 MAGNY-LES-AUBIGNY Oui
21367 21 MAGNY-MONTARLOT Oui
21368 21 MAGNY-LES-VILLERS Oui
21369 21 MAGNY-SAINT-MEDARD Oui
21370 21 MAGNY-SUR-TILLE Oui
21371 21 MAILLYS Oui
21372 21 MAISEY-LE-DUC Oui
21373 21 MALAIN Oui
21374 21 MALIGNY Oui
21375 21 MANLAY Oui
21376 21 MARANDEUIL Oui
21377 21 MARCELLOIS Oui
21378 21 MARCENAY Oui
21379 21 MARCHESEUIL Oui
21380 21 MARCIGNY-SOUS-THIL Oui
21381 21 MARCILLY-ET-DRACY Oui
21382 21 MARCILLY-OGNY Oui
21383 21 MARCILLY-SUR-TILLE Oui
21384 21 MAREY-LES-FUSSEY Oui
21385 21 MAREY-SUR-TILLE Oui
21386 21 MARIGNY-LE-CAHOUET Oui
21387 21 MARIGNY-LES-REULLEE Oui
21388 21 MARLIENS Oui
21389 21 MARMAGNE Oui
21390 21 MARSANNAY-LA-COTE Non
21391 21 MARSANNAY-LE-BOIS Oui
21392 21 MARTROIS Oui
21393 21 MASSINGY Oui
21394 21 MASSINGY-LES-SEMUR Oui
21395 21 MASSINGY-LES-VITTEAUX Oui
21396 21 MAUVILLY Oui
21397 21 MAVILLY-MANDELOT Oui
21398 21 MAXILLY-SUR-SAONE Oui
21399 21 MEILLY-SUR-ROUVRES Oui
21400 21 MEIX Oui
21401 21 MELOISEY Oui
21402 21 MENESBLE Oui
21403 21 MENESSAIRE Oui
21404 21 MENETREUX-LE-PITOIS Oui
21405 21 MERCEUIL Oui
21406 21 MESMONT Oui
21407 21 MESSANGES Oui
21408 21 MESSIGNY-ET-VANTOUX Oui
21409 21 MEUILLEY Oui
21410 21 MEULSON Oui
21411 21 MEURSANGES Oui
21412 21 MEURSAULT Oui
21413 21 MILLERY Oui
21414 21 MIMEURE Oui
21415 21 MINOT Oui
21416 21 MIREBEAU-SUR-BEZE Oui
21417 21 MISSERY Oui
21418 21 MOITRON Oui
21419 21 MOLESME Oui
21420 21 MOLINOT Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-03-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2024. 18
Nom Commune 2024 Commune ruraleCode INSEE
2024
Code
département
21421 21 MOLOY Oui
21422 21 MOLPHEY Oui
21423 21 MONTAGNY-LES-BEAUNE Oui
21424 21 MONTAGNY-LES-SEURRE Oui
21425 21 MONTBARD Non
21426 21 MONTBERTHAULT Oui
21427 21 MONTCEAU-ET-ECHARNANT Oui
21428 21 MONTHELIE Oui
21429 21 MONTIGNY-MONTFORT Oui
21430 21 MONTIGNY-SAINT-BARTHELEM Oui
21431 21 MONTIGNY-SUR-ARMANCON Oui
21432 21 MONTIGNY-SUR-AUBE Oui
21433 21 MONTIGNY-MORNAY-VILLENE Oui
21434 21 MONTLAY-EN-AUXOIS Oui
21435 21 MONTLIOT-ET-COURCELLES Oui
21436 21 MONTMAIN Oui
21437 21 MONTMANCON Oui
21438 21 MONTMOYEN Oui
21439 21 MONTOILLOT Oui
21440 21 MONTOT Oui
21441 21 MONT-SAINT-JEAN Oui
21442 21 MOREY-SAINT-DENIS Oui
21444 21 MOSSON Oui
21445 21 MOTTE-TERNANT Oui
21446 21 MOUTIERS-SAINT-JEAN Oui
21447 21 MUSIGNY Oui
21448 21 MUSSY-LA-FOSSE Oui
21449 21 NAN-SOUS-THIL Oui
21450 21 NANTOUX Oui
21451 21 NESLE-ET-MASSOULT Oui
21452 21 NEUILLY-CRIMOLOIS Non
21454 21 NICEY Oui
21455 21 NOD-SUR-SEINE Oui
21456 21 NOGENT-LES-MONTBARD Oui
21457 21 NOIDAN Oui
21458 21 NOIRON-SOUS-GEVREY Oui
21459 21 NOIRON-SUR-BEZE Oui
21460 21 NOIRON-SUR-SEINE Oui
21461 21 NOLAY Oui
21462 21 NORGES-LA-VILLE Oui
21463 21 NORMIER Oui
21464 21 NUITS-SAINT-GEORGES Non
21465 21 OBTREE Oui
21466 21 OIGNY Oui
21467 21 OISILLY Oui
21468 21 ORAIN Oui
21469 21 ORGEUX Oui
21470 21 ORIGNY Oui
21471 21 ORRET Oui
21472 21 ORVILLE Oui
21473 21 OUGES Oui
21474 21 PAGNY-LA-VILLE Oui
21475 21 PAGNY-LE-CHATEAU Oui
21476 21 PAINBLANC Oui
21477 21 PANGES Oui
21478 21 PASQUES Oui
21479 21 PELLEREY Oui
21480 21 PERNAND-VERGELESSES Oui
21481 21 PERRIGNY-LES-DIJON Non
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-03-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2024. 19
Nom Commune 2024 Commune ruraleCode INSEE
2024
Code
département
21482 21 PERRIGNY-SUR-L'OGNON Oui
21483 21 PICHANGES Oui
21484 21 PLANAY Oui
21485 21 PLOMBIERES-LES-DIJON Non
21487 21 PLUVET Oui
21488 21 POINCON-LES-LARREY Oui
21489 21 POISEUL-LA-GRANGE Oui
21490 21 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRI Oui
21491 21 POISEUL-LES-SAULX Oui
21492 21 POMMARD Oui
21493 21 PONCEY-LES-ATHEE Oui
21494 21 PONCEY-SUR-L'IGNON Oui
21495 21 PONT Oui
21496 21 PONTAILLER-SUR-SAONE Oui
21497 21 PONT-ET-MASSENE Oui
21498 21 POSANGES Oui
21499 21 POTHIERES Oui
21500 21 POUILLENAY Oui
21501 21 POUILLY-EN-AUXOIS Oui
21502 21 POUILLY-SUR-SAONE Oui
21503 21 POUILLY-SUR-VINGEANNE Oui
21504 21 PRALON Oui
21505 21 PRECY-SOUS-THIL Oui
21506 21 PREMEAUX-PRISSEY Oui
21508 21 PRENOIS Oui
21510 21 PRUSLY-SUR-OURCE Oui
21511 21 PUITS Oui
21512 21 PULIGNY-MONTRACHET Oui
21514 21 QUEMIGNY-SUR-SEINE Oui
21515 21 QUETIGNY Non
21516 21 QUINCEROT Oui
21517 21 QUINCEY Oui
21518 21 QUINCY-LE-VICOMTE Oui
21519 21 RECEY-SUR-OURCE Oui
21520 21 REMILLY-EN-MONTAGNE Oui
21521 21 REMILLY-SUR-TILLE Oui
21522 21 RENEVE Oui
21523 21 REULLE-VERGY Oui
21524 21 RIEL-LES-EAUX Oui
21525 21 ROCHE-EN-BRENIL Oui
21526 21 ROCHEFORT-SUR-BREVON Oui
21527 21 ROCHEPOT Oui
21528 21 ROCHE-VANNEAU Oui
21529 21 ROILLY Oui
21530 21 ROUGEMONT Oui
21531 21 ROUVRAY Oui
21532 21 ROUVRES-EN-PLAINE Oui
21533 21 ROUVRES-SOUS-MEILLY Oui
21534 21 RUFFEY-LES-BEAUNE Oui
21535 21 RUFFEY-LES-ECHIREY Oui
21536 21 SACQUENAY Oui
21537 21 SAFFRES Oui
21538 21 SAINT-ANDEUX Oui
21539 21 SAINT-ANTHOT Oui
21540 21 SAINT-APOLLINAIRE Non
21541 21 SAINT-AUBIN Oui
21542 21 SAINT-BERNARD Oui
21543 21 SAINT-BROING-LES-MOINES Oui
21544 21 SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-03-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2024. 20
Nom Commune 2024 Commune ruraleCode INSEE
2024
Code
département
21545 21 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE Oui
21546 21 SAINT-DIDIER Oui
21547 21 SAINT-EUPHRONE Oui
21548 21 SAINT-GERMAIN-DE-MODEON Oui
21549 21 SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX Oui
21550 21 SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY Oui
21552 21 SAINT-HELIER Oui
21553 21 SAINT-JEAN-DE-BOEUF Oui
21554 21 SAINT-JEAN-DE-LOSNE Oui
21555 21 SAINT-JULIEN Oui
21556 21 SAINT-LEGER-TRIEY Oui
21557 21 SAINT-MARC-SUR-SEINE Oui
21558 21 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE Oui
21559 21 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE Oui
21560 21 SAINT-MARTIN-DE-LA-MER Oui
21561 21 SAINT-MARTIN-DU-MONT Oui
21562 21 SAINT-MAURICE-SUR-VINGEA Oui
21563 21 SAINT-MESMIN Oui
21564 21 SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX Oui
21565 21 SAINT-PHILIBERT Oui
21566 21 SAINT-PIERRE-EN-VAUX Oui
21567 21 SAINT-PRIX-LES-ARNAY Oui
21568 21 SAINT-REMY Oui
21569 21 SAINT-ROMAIN Oui
21570 21 SAINTE-SABINE Oui
21571 21 SAINT-SAUVEUR Oui
21572 21 SAINT-SEINE-EN-BACHE Oui
21573 21 SAINT-SEINE-L'ABBAYE Oui
21574 21 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE Oui
21575 21 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAO Oui
21576 21 SAINT-THIBAULT Oui
21577 21 SAINT-USAGE Oui
21578 21 SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE Oui
21579 21 SALIVES Oui
21580 21 SALMAISE Oui
21581 21 SAMEREY Oui
21582 21 SANTENAY Oui
21583 21 SANTOSSE Oui
21584 21 SAULIEU Oui
21585 21 SAULON-LA-CHAPELLE Oui
21586 21 SAULON-LA-RUE Oui
21587 21 SAULX-LE-DUC Oui
21588 21 SAUSSEY Oui
21589 21 SAUSSY Oui
21590 21 SAVIGNY-LES-BEAUNE Oui
21591 21 SAVIGNY-LE-SEC Oui
21592 21 SAVIGNY-SOUS-MALAIN Oui
21593 21 SAVILLY Oui
21594 21 SAVOISY Oui
21595 21 SAVOLLES Oui
21596 21 SAVOUGES Oui
21597 21 SEGROIS Oui
21598 21 SEIGNY Oui
21599 21 SELONGEY Oui
21600 21 SEMAREY Oui
21601 21 SEMEZANGES Oui
21602 21 SEMOND Oui
21603 21 SEMUR-EN-AUXOIS Oui
21604 21 SENAILLY Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-03-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2024. 21
Nom Commune 2024 Commune ruraleCode INSEE
2024
Code
département
21605 21 SENNECEY-LES-DIJON Non
21606 21 LADOIX-SERRIGNY Oui
21607 21 SEURRE Oui
21608 21 SINCEY-LES-ROUVRAY Oui
21609 21 SOIRANS Oui
21610 21 SOISSONS-SUR-NACEY Oui
21611 21 SOMBERNON Oui
21612 21 SOUHEY Oui
21613 21 SOUSSEY-SUR-BRIONNE Oui
21614 21 SPOY Oui
21615 21 SUSSEY Oui
21616 21 TAILLY Oui
21617 21 TALANT Non
21618 21 TALMAY Oui
21619 21 TANAY Oui
21620 21 TARSUL Oui
21622 21 TART-LE-BAS Oui
21623 21 TART Oui
21624 21 TELLECEY Oui
21625 21 TERNANT Oui
21626 21 TERREFONDREE Oui
21627 21 THENISSEY Oui
21628 21 THOIRES Oui
21629 21 THOISY-LA-BERCHERE Oui
21630 21 THOISY-LE-DESERT Oui
21631 21 THOMIREY Oui
21632 21 THOREY-EN-PLAINE Oui
21633 21 THOREY-SOUS-CHARNY Oui
21634 21 THOREY-SUR-OUCHE Oui
21635 21 THOSTE Oui
21636 21 THURY Oui
21637 21 TICHEY Oui
21638 21 TIL-CHATEL Oui
21639 21 TILLENAY Oui
21640 21 TORCY-ET-POULIGNY Oui
21641 21 TOUILLON Oui
21642 21 TOUTRY Oui
21643 21 TRECLUN Oui
21644 21 TROCHERES Oui
21645 21 TROUHANS Oui
21646 21 TROUHAUT Oui
21647 21 TRUGNY Oui
21648 21 TURCEY Oui
21649 21 UNCEY-LE-FRANC Oui
21650 21 URCY Oui
21651 21 VAL-SUZON Oui
21652 21 VANDENESSE-EN-AUXOIS Oui
21653 21 VANNAIRE Oui
21655 21 VANVEY Oui
21656 21 VARANGES Oui
21657 21 VAROIS-ET-CHAIGNOT Oui
21659 21 VAUX-SAULES Oui
21660 21 VEILLY Oui
21661 21 VELARS-SUR-OUCHE Oui
21662 21 VELOGNY Oui
21663 21 VENAREY-LES-LAUMES Oui
21664 21 VERDONNET Oui
21665 21 VERNOIS-LES-VESVRES Oui
21666 21 VERNOT Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-03-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2024. 22
Nom Commune 2024 Commune ruraleCode INSEE
2024
Code
département
21667 21 VERONNES Oui
21669 21 VERREY-SOUS-DREE Oui
21670 21 VERREY-SOUS-SALMAISE Oui
21671 21 VERTAULT Oui
21672 21 VESVRES Oui
21673 21 VEUVEY-SUR-OUCHE Oui
21674 21 VEUXHAULLES-SUR-AUBE Oui
21675 21 VIANGES Oui
21676 21 VIC-DE-CHASSENAY Oui
21677 21 VIC-DES-PRES Oui
21678 21 VIC-SOUS-THIL Oui
21679 21 VIEILMOULIN Oui
21680 21 VIELVERGE Oui
21681 21 VIEUX-CHATEAU Oui
21682 21 VIEVIGNE Oui
21683 21 VIEVY Oui
21684 21 VIGNOLES Oui
21685 21 VILLAINES-EN-DUESMOIS Oui
21686 21 VILLAINES-LES-PREVOTES Oui
21687 21 VILLARGOIX Oui
21688 21 VILLARS-FONTAINE Oui
21689 21 VILLARS-ET-VILLENOTTE Oui
21690 21 VILLEBERNY Oui
21691 21 VILLEBICHOT Oui
21692 21 VILLECOMTE Oui
21693 21 VILLEDIEU Oui
21694 21 VILLEFERRY Oui
21695 21 VILLENEUVE-LES-CONVERS Oui
21696 21 VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY Oui
21698 21 VILLERS-LA-FAYE Oui
21699 21 VILLERS-LES-POTS Oui
21700 21 VILLERS-PATRAS Oui
21701 21 VILLERS-ROTIN Oui
21702 21 VILLEY-SUR-TILLE Oui
21703 21 VILLIERS-EN-MORVAN Oui
21704 21 VILLIERS-LE-DUC Oui
21705 21 VILLOTTE-SAINT-SEINE Oui
21706 21 VILLOTTE-SUR-OURCE Oui
21707 21 VILLY-EN-AUXOIS Oui
21708 21 VILLY-LE-MOUTIER Oui
21709 21 VISERNY Oui
21710 21 VITTEAUX Oui
21711 21 VIX Oui
21712 21 VOLNAY Oui
21713 21 VONGES Oui
21714 21 VOSNE-ROMANEE Oui
21715 21 VOUDENAY Oui
21716 21 VOUGEOT Oui
21717 21 VOULAINES-LES-TEMPLIERS Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-03-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2024. 23
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-10-08-00003
Liste des établissements autorisés à installer de la
vidéoprotection - commission 26 septembre
2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-08-00003 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission 26
septembre 2024 24
PREFETDE LA Direction des sécuritésCOTE-D'OR Bureau défense et sécurité- LibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la suitede la commission départementale de vidéoprotectiondu 26 septembre 2024Le préfet de la Côte-d'OrÀ Dijon, le 8 octobre 2024VU le code de la sécurité intérieure, livre |l, titre V ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organîèation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n°1385/SG du 29 août 2024 donnant délégation de signature àMme Nathalie AUBERTIN, directrice des sécurités de la préfecture de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance ; 'VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du26 septembre 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;SUR proposition du directeurde cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,préfet de la Côte-d'Or |ARRÊTEArticle 1°°: En application des textes visés par le présent arrêté, les établissements dont la liste estannexée, ont été autorisés par arrêté préfectoral à utiliser un système de vidéoprotection.Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,préfet de la Côte-d'Or, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,SignéNathalie AUBERTIN
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-08-00003 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission 26
septembre 2024 25
USAGE AUTORISE DE LA VIDEOPROTECTIONPOUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTSAYANT RECU UN AVIS FAVORABLEDE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DU 26 SEPTEMBRE 2024
MAIRIE DE LAMARCHE-SUR-Place de la Liberté2 21760 LAMARCHE-SUR- M. le maire. 2024/0324SAONE SAÔNE; Rue GueneauMAIRIE DE COURCELLES-FREMOY 21460 COURCELLES- Mme le maire 2024/0433FREMOY, 12 place de la MairieMAIRIE DE BLIGNY-LES-BEAUNE 21200 BLIGNY-LES- M. le maire 2024/0501BEAUNE21 Grande Rue 'MAIRIE DfA;c:ngN'LES' 21330 POINCON-LES- M. le maire 2024/0503LARREYz 5 rue de Longvic RIULYCEE ROLAND CARRAZ 21300 CHENÔVE M. le principal 2024/0397; 3 rue Thurot :CINEMA LE NUITON 21700 NUITS-SAINT- M. le président 2024/0531- GEORGES, ~ 27 rue de Mirande M. JérémyL'ANCIEN 21 21000 DIJON FAVIER 2024/0316: c 10 allée Gutenberg Mme BophaLES DELICES DE MYMY ET SORYA 21800 QUETIGNY GENTILHOMME 2024/03983 place Émile Zola M. Omero |THE BLUE DOG 21000 DIJON FADDA 2024/04022a rue des Grandes M. Benoît |ORGE ET HOUBLON Varennes PÉLLER!N 2024/040921121 AHUY[; 69 rue Antoine Masson M. Jean-DavidLA RENAISSANCE 21130 AUXONNE DE OLIVEIRA 2024/042015 boulevard du Champ M. CharlesFOODIES aux Métiers \/INET 2024/042321800 QUETIGNYA 6 place des Cordeliers M. EddiePLACE D'ITALIE 21000 DIJON BENACEF 2024/042710 rue des Novalles M. NicolasTRAITEUR LES 3 DUCS 21240 TALANT PANLOUP 2024/0436PR 7 route de Dijon Mme AnnieCAFE DU PONT 21600 LONGVIC AKKUS 2024/05108 rue des Vieilles _A A - Carrieres M. MichaelO P'TIT REPERE DU GOUT 21410 FLEUREY-SUR- FELMANN 2024/0520'OUCHE4 place Gaveau M. GrégoryLE LOCAL 21140 SEMUR-EN-AUXOIS | __ BITONTI 2024/0522
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-08-00003 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission 26
septembre 2024 26
49 avenue du LacM. KarimN TABAC PRESSE DU LAC 21000 DIJON BELHACHEMI 2024/04081rue Henri Barbusse Mme MarieN BOULANGERIE DE MARIE 21300 CHENÔVE BLACHÈRE 2024/0431| 4b route de Cracovie Mme MarieN BOULANGERIE DE MARIE 21000 DIJON BLACHÈRE 2024/043250 rue de la Liberté M. ChristopheN LOVISA 21000 DIJON SAVARY 2024/0430' , 5 bis avenue Jean Jaurès Mme Nathalie ;N AU CŒUR DE L'AFRIQUE 21000 DIJON ADAKOU AYITE 2024/05216 bis rue Michelet Mme HadikaN LA SOURCE DES VINS 21000 DIJON SIMON 2024/0399N BUREAU INTERPROFESSIONNEL | 6 rue du 16°"° Chasseur | M. Jean-Philippe 2024/0400DES VINS DE BOURGOGNE 21200 BEAUNE GERVAIS1-3 place Bossuet Mme LudivineN PHARMACIE BOSSUET 21000 DIJON | FARIGOUL 2024/04285 rue du Bief M. HuguesN SARL MIGNOTTE 21550 LADOIX-SERRIGNY | _ MIGNOTTE 2024/0415365 route de Gray M. HuguesN SARL MIGNOTTE 21850 SAINT- MIGN âTTE 2024/0416' | APOLLIANAIRE131 rue des Vignes :Dardelain M. MahieddineN SONEPAR FRANCE 21160 MARSANAY-LA. e 2024/0417; CÔTE135 bis route de Beaune M. Pierre-N MONTCHAPET AUTOMOBILES 21200 BEAUNE François BOIDIN 2024/0435121 rue d'Auxonne Mme Nathalie ' ;N CYCLES DEGUEURCE 21000 DIJON JANTEAU 2024/0506, 14 rue de l'Aviation Mme HélèneN LES JARDINS D'OSIRIS 21121 DAROIS REVILLON 2024/0395e i 14 rue des Croillerans Mme Héléne -N L'ÉTE INDIEN 21121 DAIX REVILLON 2024/039635 boulevard de Mme ElodieN RESIDENCE JEANNE _ Strasbourg HIRCHI 2024/043721000 DIJON11 rue du Commerce Mme Ophélie AN BLEU LIBELLULE 21800 QUETIGNY RUBIO 2024/041089-91 avenue de la Gare M. Christophe ;N COPROPRIÉTÉ DEDIEU 21220 GEVREY- ; DEDIEUp 2024/0507CHAMBERTIN4 route de Fontaine-Française M. QuentinN MONDIAL RELAY 21490 VAROIS-ET- " BENAULT 2024/0404CHAIGNOT49 impasse Arago M. QuentinN MONDIAL RELAY 21110 GENLIS BENAULT 2024/04058 rue Paul Langevin M. QuentinN MONDIAL RELAY 21300 CHENÔVE- BENAULT 2024/0406ZI de Longvic M. QuentinN MONDIAL RELAY 21300 CHENÔVE BENAULT 2024/040714 rie Victor Millot M. JulesN MAIL BOXES ETC 21200 BEAUNE ROUSSEAU 2024/0422M | MAIRIE DE NORGES-LA-VILLE S rue des Sources M. le maire 2022/011621490 NORGES-LA-VILLE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-08-00003 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission 26
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10 rue Paul AubanINTERMARCHE 21310 MIREBEAU-SUR- M. le directeur 2016/0027BEZE '8 place Charles de Gaulle M. ValentinTABAC OLLIVIER 21160 COUCHEY OLLIVIER 2021/0106TABAC PRESSE JEUX DE LA 19 rue Anatole Hugot Mme Andjela 2016/0137BRENNE 21500 MONTBARD BLONDELLE1f rue du Point du JourM. ThomasCOLLET PAYSAGE 21800 CHEVIGNY-SAINT- 2022/0305GUILLONSAUVEURGARAGE RENAULT DOYEN- 34 boulevard de Chicago M. Rémy 2014/0698GARNIER 21000 DIJON GARNIER7 allée Gutenberg ,GIFI 21800 QUETIGNY M. Denis BINET 2014/07552 rue du Beaumarché M. FabriceBISCUITERIE MISTRAL 21200 BEAUNE BASSARD 2024/0179Centre commercialM. SamuelSEPHORA Carrefour EDON 2019/052021800 QUETIGNY' M. le85 avenue de Langres responsable duBNP PARIBAS 21000 DIJON service des 2014/0384_sécuritéRue du Colonel Redoutey | . M"?e la ILA POSTE 21130 AUXONNE directrice de la 2009/0026sécurité10 rue du Coliège ; Mn_fie laLA POSTE 21230 ARNAY-LE-DUC | directricedela | 2009/0095sécurité197 rue de Moirey Mme laLA POSTE 21850 SAINT- directrice de la 2014/0422. APOLLINAIRE sécurité22 rue de Dijon ; Mrr_ne laLA POSTE 21560 ARC-SUR-TILLE | directricedela | 2014/0528; - sécurité3 place de l'Hôtel de Ville Mme laLA POSTE 21121 FONTAINE-LES- directrice de la 2014/0542DIJON sécurité3 rue de Nachey , Mme laLA POSTE 21240 TALANT directrice de la 2014/0549sécurité1rue du Sophora Mme laLA POSTE 21410 FLEUREY-SUR- directrice de la 2014/0580OUCHE sécurité< ' 1rue du Cap Vert M. CyrilCINÉ CAP VERT 21800 QUETIGNY JACQUENS 2019/02912 6 place de la Mairie M.JulienCAFE DE LA PLACE 21110 AISEREY ROBERT 2019/0664' 1rue du Tissage M. JulienHOME COOKING 21470 BRAZEY-EN- ' 2019/0691ROBERTPLAINE33 rue des Arandes ;SUPER U 21240 TALANT M. Pierre ALVES 2011/04298 rue Charles Dullin Mme ChristelSUPER U : ALVES 2014/043821240 TALANT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-08-00003 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission 26
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ZA Champs du MoulinLE CELLIER DES URSULINES 21200 BLIGNY-LES- M. Antoine 2014/0688LAURENTBEAUNE5 rue du Château ,CENTRE HOSPITALIER 21130 AUXONNE M. le directeur 2013/04222 impasse aux Charmes ;; ; » Mme FlorineCABINET MÉDICAL d'Asnieres THABARD 2018/007021000 DIJON170 route de Langres M.leTOTAL 21000 DIJON responsable 2013/0219Autoroute A6 - Aire deTOTAL Beaune Merceuil __ Mme la 2013/052621190 MERCEUIL responsable27 route de BeauneGARAGE NESS 21820 LABERGEMENT- | M.Cyril GRAS 2014/0689LES-SEURRE; 28 rue des Ardennes M. ThierryBASSIGNY POIDS LOURDS 21000 DIJON HENRY | 2019/0477Route de Rougemont M. MarcSARL VIARDOT MARC 21490 BRETIGNY VIARDOT 2017/0247708 bis rue de la PièceCornue M. EmmanuelNOZ 21160 MARSANNAY-LA- BIGOU 2014/0715CÔTERoute de TroyesM. Wouter DEACTION FRANCE 21400 CHATILLON-SUR- 2019/0576' SEINE BACKER83 avenue du Général deGIFI Gaulle M. Denis BINET 2019/060021320 POUILLY-EN- )AUXOIS50 rue Monge Mme SophieBODYMINUTE 21000 DIJON GIRARDOT 2020/033993 avenue Jean Jaurès M. le directeurFRANCE TRAVAIL 21000 DIJON régional 2015/0129, ? 86 rue Vannerie ;INTERIM'R SANTE 21000 DIJON M. Akim KRINI 2019/068523 rue d'Alsace M. le directeurMANPOWER 21200 BEAUNE de la sûreté 2019/04888 ter rue Léon Mauris M. le directeur ;MANPOWER 21000 DIJON de la sûreté 2020/053320 av. du Gal de Gaulle M. le directeurMANPOWER 21110 GENLIS de la sûreté 2020/0534' 8 rue Jean Jaurès M. le directeurMANPOWER 21120 IS-SUR-TILLE de la sûreté 2020/05352 rue du Beaumarché M. le directeurMANPOWER 21200 BEAUNE de la sûreté 2020/05367 rue du Maréchal Leclerc M. le directeurMANPOWER 21400 CHATILLON-SUR- ; N 2020/0537de la sûretéSEINE2 place Buffon M. le directeurMANPOWER 21500 MONTBARD de la sûreté 2020/053820 pl. de la République M le di |MANPOWER 21700 NUITS-SAINT- e directeur | 2020/0539GEORGESde la sûreté
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-08-00003 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission 26
septembre 2024 29
AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONEDépartement 52 — A5 etA31 M. le directeurrégional Paris-Rhin2014/0285AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNEDépartement 21 — A31M. le directeurrégional Paris-Rhin2014/0296AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONEDépartement 21 — A31 etA311M. le directeurrégional Paris-Rhin2014/0297AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONEDépartement 52 - A31M. le directeurrégional Paris-Rhin2014/0303AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNEDépartement 54 - A31M. le directeurrégional Paris-- Rhin2014/0304AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNEDépartement 68 - A36M. le directeurrégional Paris-Rhin2014/0468AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNEDépartement 25 - A36M. le directeurrégional Paris-Rhin2019/0092AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNEDépartement 21 - A39; M. le directeurrégional Paris-Rhin2019/0121AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNEDépartement 21 - A39M. le directeurrégional Paris-Rhin2019/0270
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-08-00003 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission 26
septembre 2024 30
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2024-10-08-00002
Arrêté préfectoral N°1557portant agrément d'un
médecin pour effectuer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite en cabinet libéral et en
commission médicale des permis de conduire
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-08-00002 - Arrêté préfectoral N°1557portant agrément d'un médecin pour effectuer le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite en cabinet libéral et en commission médicale des permis de conduire 31
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°1557
portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite en cabinet libéral et en commission médicale des permis de conduire
VU le code de la route ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août 2010 fixant la
liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou
pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de
délivrance et de validité des permis de conduire ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié par l es arrêtés du 30 mai 2013 et du 28 mars
2022 relatifs à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite des conducteurs et des candidats aux permis de conduire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°1385/SG du 29 août 2024 donnant délégation de signature à Mme
Nathalie AUBERTIN, directrice des sécurités ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 portant agrément, jusqu'au 7 novembre 2024, de
M. Michel TOUBOUL pour la consultation en cabinet libéral et en commission médicale des
permis de conduire ;
VU l'attestation de suivi de formation en date du 24 septembre 2024 présentée par M. Michel
TOUBOUL ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la préfecture – 21041 DIJON Cedex
03 80 44 64 00 – mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-08-00002 - Arrêté préfectoral N°1557portant agrément d'un médecin pour effectuer le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite en cabinet libéral et en commission médicale des permis de conduire 32
ARRÊTE
Article 1er : Le docteur Michel TOUBOUL , né le 22 août 1955 à Mascara (99) exerçant au 36F
rue Charles Dumont à Dijon (21000) est agréé pour 5 ans à compter de la date de signature du
présent arrêté, pour effectuer le contrôle médical, en cabinet libéral et en commission
médicale, de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs
de véhicules automobiles.
Article 2 : L'agrément est abrogé par décision du préfet dans les cas suivants :
- en cas de sanction ordinale
- dès l'âge de 75 ans
- en cas de non respect de l'obligation de formation continue
- pour tout autre motif
Dans ce dernier cas, le médecin est tenu de présenter ses observations dans un délai de
quinze jours suivant réception du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à
l'abrogation de l'agrément.
Article 3 : Deux mois avant la fin du présent agrément, le médecin peut en demander le
renouvellement au préfet.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or et dont une copie sera
adressée à l'intéressé et au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Fait à Dijon, le 8 octobre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités
Original signé
Nathalie AUBERTIN
Délais et voies de recours
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser dans les deux mois à compter de la réception de la présente décision, les
voies de recours suivantes :
• un recours gracieux adressé au service de la Préfecture qui traite le dossier ;
• un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de
l'Immigration (Direction des Libertés Publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives - Place
Beauvau – 75008 PARIS).
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
• un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de DIJON – 22 rue d'Assas B.P . 61616 – 21016 Dijon cedex.
• le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.télérecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision
contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la préfecture – 21041 DIJON Cedex
03 80 44 64 00 – mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-08-00002 - Arrêté préfectoral N°1557portant agrément d'un médecin pour effectuer le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite en cabinet libéral et en commission médicale des permis de conduire 33
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2024-10-08-00001
Arrêté du 08 octobre 2024
portant octroi d'une licence et d'autorisation
d'exploitation de transporteur aérien
au profit de la société LES BALLONS DE NUITS
(SIREN : 977 572 064)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-08-00001 - Arrêté du 08 octobre 2024
portant octroi d'une licence et d'autorisation d'exploitation de transporteur aérien
au profit de la société LES BALLONS DE NUITS (SIREN : 977 572 064)
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PREFETDE LA REGIONBOURGOGNE- .FRANCHE-COMTÉLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est
Direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est - Aéroport de Strasbourg-Entzheim - CS 60003 – 67836 TANNERIES Cedex Tél : 03 88 59 64 64
Arrêté du 08 octobre 2024
portant octroi d'une licence et d'autorisation d'exploitation de transporteur aérien
au profit de la société LES BALLONS DE NUITS (SIREN : 977 572 064)
Le préfet de la région Bourgogne Franche Comté ,
Vu le règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif
aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux
exploitants d'aéronefs ;
Vu le règlement (UE) 2018/394 de la Commission du 13 mars 2018 modifiant le règlement (UE)
n° 965/2012 en ce qui concerne la suppression des exigences d'exploitation aérienne
applicables aux ballons ;
Vu le règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles
détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008
du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code des Transports et notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les garanties financières et morales demandées pour l'octroi et
le maintien de la licence d'exploitation des transporteurs aériens visés à l'article R. 6412-11
du code des Transports ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-261 BAG bis du 07 octobre 2024 de la région Bourgogne Franche
Comté portant délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN directeur de la sécurité
de l'Aviation civile Nord-Est ;
Vu la déclaration d'activité adressée par l'exploitant à l'autorité compétente qui l'a enregistrée
sous le numéro FR.DEC.0637 ;
Vu la demande de licence d'exploitation par la société LES BALLONS DE NUITS en date du 14
mars 2024 ;
ARRETE
Article 1 er : En application de l'article R. 6412-4 du code des Transports, il est délivré, à la société LES BALLONS
DE NUITS, une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de
transport aérien public au moyen de ballons libres.
Article 2 : La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre
personne physique ou morale.
Article 3 : La présente licence d'exploitation demeure valable tant que les conditions fixées par le règlement (UE)
n°2018/395 du 13 mars 2018 susvisé, le code des Transports sont respectées, et notamment que la
société :
- a déclaré son activité à l'autorité compétente ;
- respecte les exigences en matière d'assurances définies par le règlement (CE) n°785/2004 ;
- respecte les exigences financières définies par l'arrêté du 16 juin 2005 modifié susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication sans limitation de durée. Toutefois, cette
licence d'exploitation peut à tout moment être suspendue, retirée ou remplacée par une licence
temporaire, dans les conditions prévues par le code des Transports. Le retrait ou la suspension sont
prononcés sans préjudice des sanctions prévues par le code des Transports.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-10-08-00001 - Arrêté du 08 octobre 2024
portant octroi d'une licence et d'autorisation d'exploitation de transporteur aérien
au profit de la société LES BALLONS DE NUITS (SIREN : 977 572 064)
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Article 5 : Le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne Franche Comté.
Pour le préfet de la région Bourgogne Franche Comté et par délégation,
le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est
Signé :
Christian BURGUN,
adjoint au directeur de la sécurité de
l'aviation civile nord-est,
chargé des affaires techniques
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