| Nom | RAA-35-2026-212 du 30 juillet 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture d’Ille-et-Vilaine |
| Date | 30 juillet 2026 |
| URL | https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/82925/647167/file/recueil-35-2026-212-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 30 juillet 2026 à 17:54:16 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 juillet 2026 à 19:17:47 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2026-212
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2026-07-30-00002 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien
maire (1 page) Page 3
35-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien
maire (1 page) Page 5
35-2026-07-30-00004 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien
maire (1 page) Page 7
2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-07-30-00002
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-30-00002 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 3
E =PRÉFÈTED'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉconférant l'honorariat à un ancien maireLa préfète de la région Bretagne,préfète de la zone de défense et de sécurité Ouestpréfète d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,Vu le décret du 24 juin 2026 nommant madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne,préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine,Vu la demande en date du 25 juin 2026, par laquelle madame Mireille LAGOGUE, directrice généraledes services de la commune de Corps-Nuds, sollicite l'honorariat pour monsieur Alain PRIGENT, ancienmaire de la commune de Corps-Nuds,
ARRÊTEArticle 1°: Monsieur Alain PRIGENT, ancien maire de la commune de Corps-Nuds est nommé mairehonoraire.Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Rennes et le maire de la commune de Corps-Nudssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le 3 0 JUIL. 2026
La Préfète
Emmanuelle DUBÉE
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
conférant l'honorariat à un ancien maire
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfète d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine,
Vu la demande en date du 25 juin 2026, par laquelle madame Mireille LAGOGUE, directrice générale
des services de la commune de Corps-Nuds, sollicite l'honorariat pour monsieur Alain PRIGENT, ancien
maire de la commune de Corps-Nuds,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Alain PRIGENT, ancien maire de la commune de Corps-Nuds est nommé maire
honoraire.
Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Rennes et le maire de la commune de Corps-Nuds
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le 3 0 JUL 2026
La Préfète
Emmanuelle DUBÉE
Tel 0821 80 30 35
www. i ! I e -e t- v i I a i n e. g o u v. f r
81. Boulevard d'Armorique. 35028 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-30-00002 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 4
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-07-30-00003
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 5
|PREFETED'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
ARRETEconférant l'honorariat à un ancien maireLa préfète de la région Bretagne,préfète de la zone de défense et de sécurité Ouestpréfète d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,Vu le décret du 24 juin 2026 nommant madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne,préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préféte d'Ille-et-Vilaine,Vu la demande en date du 30 juin 2026, par laquelle monsieur Fabien BRICHE, ancien maire de lacommune de Saint-M'Hervon, sollicite l'honorariat pour lui-même,
ARRÊTEArticle 1°: Monsieur Fabien BRICHE, ancien maire de la commune de Saint-M'Hervon est nommémaire honoraire.Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Rennes et le maire de la commune de Montauban-de-Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le 3 0 JUIL. 2026
La préfète
Emmanuelle DUBÉE
El
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
conférant l'honorariat à un ancien maire
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfète d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine,
Vu la demande en date du 30 juin 2026, par laquelle monsieur Fabien BRICHE, ancien maire de la
commune de Saint-M'Hervon, sollicite l'honorariat pour lui-même,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Fabien BRICHE, ancien maire de la commune de Saint-M'Hervon est nommé
maire honoraire.
Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Rennes et le maire de la commune de Montauban-
de-Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le 3 0 JUIL. 2026
La préfète
Emmanuelle DUBÉE
Tel 0821 80 30 35
www. il le-et-v i I a ine. gou v. fr
81 Boulevard d'Armorique. 35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 6
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-07-30-00004
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-30-00004 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 7
| 3HPREFETED'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
ARRETEconférant l'honorariat à un ancien maireLa préfète de la région Bretagne,préfète de la zone de défense et de sécurité Ouestpréfète d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,Vu le décret du 24 juin 2026 nommant madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne,préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine,Vu la demande en date du 21 juillet 2026, par laquelle madame Anne-Laure DUVAL, maire de lacommune de Saint-Aubin-d'Aubigné, sollicite l'honorariat pour monsieur Pierre ESNAULT, ancien mairede la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné et pour monsieur Jacques RICHARD, ancien maire de lacommune de Saint-Aubin-d'Aubigné
ARRETEArticle 1% : Monsieur Pierre ESNAULT, ancien maire de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné estnommé maire honoraire.Article 2_: Monsieur Jacques RICHARD, ancien maire de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné estnommé maire honoraire.Article 3 : La sous-préféte de l'arrondissement de Rennes et la maire de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le 30 JUIL. 2026La Préféte
Emmanuelle DUBEE
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
conférant l'honorariat à un ancien maire
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfète d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine,
Vu la demande en date du 21 juillet 2026, par laquelle madame Anne-Laure DUVAL, maire de la
commune de Saint-Aubin-d'Aubigné, sollicite l'honorariat pour monsieur Pierre ESNAULT, ancien maire
de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné et pour monsieur Jacques RICHARD, ancien maire de la
commune de Saint-Aubin-d'Aubigné
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Pierre ESNAULT, ancien maire de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné est
nommé maire honoraire.
Article 2 : Monsieur Jacques RICHARD, ancien maire de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné est
nommé maire honoraire.
Article 3 : La sous-préfète de l'arrondissement de Rennes et la maire de la commune de Saint-Aubin-
d'Aubigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Tél ■ 082 î 80 30 35
www ïlle-et-vilaine.goLiv fr
81. Boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
Fait à Rennes, le
La Préfète
Emmanuelle DUBÉE
3 0 JUIL 2026
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-30-00004 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 8