LibertéEgalitéFraternité
PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-188
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-05-20-00130 - 13 HP DE PROVENCE Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des
soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 5
R93-2025-05-20-00131 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre
des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 7
R93-2025-05-20-00132 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 9
R93-2025-05-20-00128 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024. (1 page) Page 11
R93-2025-05-20-00139 - 83 CENTRE DE GERONTOLOGIE ST FRANCOIS
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024. (1 page) Page 13
R93-2025-05-20-00136 - 83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024. (1 page) Page 15
R93-2025-05-20-00129 - 83 CENTRE HEMODIALYSE SERENA Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1
page) Page 17
R93-2025-05-20-00140 - 83 CLINIQUE DU CAP D'OR Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 19
R93-2025-05-20-00141 - 83 CLINIQUE GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1
page) Page 21
R93-2025-05-20-00133 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 23
R93-2025-05-20-00134 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1
page) Page 25
2
R93-2025-05-20-00135 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre
des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 27
R93-2025-05-20-00137 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre
des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 29
R93-2025-05-20-00138 - 83 HAD SAINT ANTOINE Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre
des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 31
R93-2025-05-20-00148 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1
page) Page 33
R93-2025-05-20-00149 - 83 HP TOULON SAINTE MARGUERITE Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1
page) Page 35
R93-2025-05-20-00142 - 83 HP TOULON ST ROCH Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 37
R93-2025-05-20-00143 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 39
R93-2025-05-20-00144 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 41
R93-2025-05-20-00145 - 84 ATIR HEMODIALYSE RHONE DURANCE
AVIGNON Arrêté portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024. (1 page) Page 43
R93-2025-05-20-00146 - 84 CAPIO CLINIQUE FONTVERT Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 45
R93-2025-05-20-00147 - 84 CAPIO CLINIQUE ORANGE Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 47
R93-2025-08-01-00002 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 49
R93-2025-06-24-00009 - 84 SYNERGIA LUBERON Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre
des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. (1 page) Page 51
3
R93-2025-08-04-00010 - DEC 2025 A 015 B REJET AUTORISATION
TRAITEMENT DU CANCER POLYCLINIQUE SANTA MARIA (7 pages) Page 53
R93-2025-08-04-00009 - DEC 2025 A 016 B REJET AUTORISATION
TRAITEMENT DE CANCER POLYCLINIQUE SAINT JEAN (7 pages) Page 61
R93-2025-08-04-00011 - DEC 2025 A 025 B REJET AUTORISATION
TRAITEMENT DU CANCER VERT COTEAU BEAUREGARD (9 pages) Page 69
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2025-06-11-00034 -
84_isle_sur_la_sorgue_monument_alphonse_benoit_raa (2 pages) Page 79
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00130
13 HP DE PROVENCE Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme
de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00130 - 13 HP DE PROVENCE Arrêté portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 5
REPUBLIQUE à 4F RA N ÇA | S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AipesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : HOPITAL PRIVE DE PROVENCEFiness ET : 130786361Le directeur général de Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 45 066 773 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de\l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00130 - 13 HP DE PROVENCE Arrêté portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00131
13 HP LA CASAMANCE Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00131 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 7
+ à 4FRANCAI S E © D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AipesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : HOPITAL PRIVE LA CASAMANCEFiness ET : 130781479Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 29 817 525€HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 et par délégation,Pour le Directeur génér'Organisation des SoinsLe Directeur de la Dir de
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00131 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00132
13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00132 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 9
REPUBLIQUE 2 4F RA N CA | S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AipesEgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARDFiness ET : 130784713Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 44 635 331 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00132 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 10
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00128
83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES
Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des
soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00128 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 11
ExRÉPUBLIQUE a 4FRA N CA | S E @ D Agence Régionale de Santé. A Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERESFiness ET : 830012548Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 16 791 380 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction dé l'Organisation des SoinsJ
—ALL Z
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00128 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00139
83 CENTRE DE GERONTOLOGIE ST FRANCOIS
Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des
soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00139 - 83 CENTRE DE GERONTOLOGIE ST FRANCOIS Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 13
REPUBLIQUE OrFRANÇA l S E @ D Agence Regionale de SanteLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOISFiness ET : 830100855Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale :Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 2 105 252 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur génétal et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00139 - 83 CENTRE DE GERONTOLOGIE ST FRANCOIS Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00136
83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00136 - 83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 15
ExRÉPUBLIQUE a 4FRANCA | S E @ D Agence Régionale de Santés P Provence-AipesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURSFiness ET : 830012688Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 7 015 684 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00136 - 83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00129
83 CENTRE HEMODIALYSE SERENA Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00129 - 83 CENTRE HEMODIALYSE SERENA Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 17
REPUBLIQUE à 4FRA N CA | S E © D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CENTRE HEMODIALYSE SERENAFiness ET : 830215687Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 7 169 594€HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0 €
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 par délégation,Pour le Directeur général'Organisation des SoinsLe Directeur de la Dire
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00129 - 83 CENTRE HEMODIALYSE SERENA Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 18
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00140
83 CLINIQUE DU CAP D'OR Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00140 - 83 CLINIQUE DU CAP D'OR Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 19
ExREPUBLIQUE à 4FRANÇAI S E @ D Agence Régionale de Santé4 Provence-AipesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE DU CAP D'ORFiness ET : 830100251Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 12 327 247 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur généraLe Directeur de la Direction dell Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00140 - 83 CLINIQUE DU CAP D'OR Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00141
83 CLINIQUE GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00141 - 83 CLINIQUE GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 21
+ = à 4FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santépre cited AurFraternité
Arrété portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE CHIR DU GOLFE DE ST TROPEZFiness ET : 830100368Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale :Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 6 652 250 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 par délégation,rganisation des SoinsPour le Directeur généralLe Directeur de la Direction dAnthony
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00141 - 83 CLINIQUE GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 22
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00133
83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00133 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 23
- + à 4FRANCAIS E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesEgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE LES LAURIERSFiness ET : 830100327Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale :Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°"En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 7 097 532 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général,et par délégation,Le Directeur de la Direction-de [Organisation des SoinsD
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00133 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00134
83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00134 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 25
— 2 a 4FRANCAIS E @ » Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCIFiness ET : 830100418Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 4 925 838 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00134 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté portant fixation du
montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00135
83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00135 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 27
-+ 2 4FRA NCA | S E © D Agence Regionale de SantéLiberté Provence-AipesEgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CLINIQUE SAINT MICHELFiness ET : 830100459Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrété du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 14 656 533 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00135 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00137
83 HAD CAP DOMICILE Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00137 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 29
REPUBLIQUE à 4FRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AipesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : HAD CAP DOMICILEFiness ET : 830019600Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 0€HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 5 449 365 €
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00137 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 30
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00138
83 HAD SAINT ANTOINE Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00138 - 83 HAD SAINT ANTOINE Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 31
REPUBLIQUE AYFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de Santé° e 2 ji cre.Été Coled AurFraternité
Arrété portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : HAD SAINT ANTOINEFiness ET : 830012498Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors0 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 2710371€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00138 - 83 HAD SAINT ANTOINE Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00148
83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00148 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 33
REPUBLIQUE à 4FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santépre Cote hauFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : HAD SANTE SOLIDARITE DU VARFiness ET : 830207114Le directeur général de Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 0 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 20 739 467 €
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur généraliet par délégation,Le Directeur de la Direction-de l\Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00148 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00149
83 HP TOULON SAINTE MARGUERITE Arrêté
portant fixation du montant de référence 2024
relatif au mécanisme de SMA au titre des soins
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00149 - 83 HP TOULON SAINTE MARGUERITE Arrêté portant fixation du montant
de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 35
ExRÉPUBLIQUE à fFRANÇAIS E @ » Agence Régionale de Santé. P Provence-AlpesLiberté Cate d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : HOP PRIVE TOULON HYERES STE MARGUERITEFiness ET : 830100103Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 :Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 8 620 787 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 28 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,La Directrice adjointe de la|Direction de l'Organisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00149 - 83 HP TOULON SAINTE MARGUERITE Arrêté portant fixation du montant
de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00142
83 HP TOULON ST ROCH Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00142 - 83 HP TOULON ST ROCH Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 37
REPUBLIQUE OrF RA N ÇA I S E @ D Agence Regionale de SantéLiberté Provence AlpesEgalité Cate d'AzurFraternité
Arrété portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT ROCHFiness ET : 830100475Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 6 959 070 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 et par délégation,Pour le Directeur génér'Organisation des SoinsLe Directeur de la Dir
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00142 - 83 HP TOULON ST ROCH Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00143
83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00143 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 39
REPUBLIQUE OfFRANÇAIS E @ » Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AipesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : POLYCLINIQUE LES FLEURSFiness ET : 830100319Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier a décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 32 983 052 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 | et par délégation,l'Organisation des SoinsPour le Directeur généLe Directeur de la Directio
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00143 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00144
83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00144 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 41
REPUBLIQUE à 4FRANÇAIS E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : POLYCLINIQUE NOTRE DAMEFiness ET : 830100392Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 13 308 555€HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 4 369 362 €
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 et par délégation,Pour le Directeur généra'Organisation des SoinsLe Directeur de la Direction de
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00144 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 42
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00145
84 ATIR HEMODIALYSE RHONE DURANCE
AVIGNON Arrêté portant fixation du montant
de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA
au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00145 - 84 ATIR HEMODIALYSE RHONE DURANCE AVIGNON Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 43
REPUBLIQUE a 4F RA N CA | S E @ D Agence Regionale de SantéLiberté Provence-AlpesEgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : ATIR HEMODIALYSE RHONE DURANCE AVIGNONFiness ET : 840011043Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 21 698 184 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de\'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00145 - 84 ATIR HEMODIALYSE RHONE DURANCE AVIGNON Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00146
84 CAPIO CLINIQUE FONTVERT Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00146 - 84 CAPIO CLINIQUE FONTVERT Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 45
ExREPUBLIQUE a 4FRANCAIS E @ D Agence Régionale de Santés 7 Provence-AipesLiberté Cite d'AzurEgalitéFraternité
Arrété portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CAPIO CLINIQUE FONTVERTFiness ET: 840013445Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale :Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 14 520 274 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général,et par délégation,Le Directeur de la Direction de Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00146 - 84 CAPIO CLINIQUE FONTVERT Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 46
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-20-00147
84 CAPIO CLINIQUE ORANGE Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00147 - 84 CAPIO CLINIQUE ORANGE Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 47
REPUBLIQUE OrFRANÇAIS E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme de SMAau titre des soins du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : CAPIO CLINIQUE D'ORANGEFiness ET : 840000467Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 8 418 183€HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 20 mai 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-20-00147 - 84 CAPIO CLINIQUE ORANGE Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-01-00002
84 POLYCLINIQUE URBAIN V Arrêté portant
fixation du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-01-00002 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 49
serUiLi ArFRA N CAI S E ® 2 Agence Régionale de SantéPa cedeFriteruité
Arrêté modificatif portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme deSMA au titre des soins du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : POLYCLINIQUE URBAIN VFiness ET : 840000285Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale :Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 :Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°"En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 411 556 761 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0 €
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 01 août 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-01-00002 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V Arrêté portant fixation du montant de
référence 2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-24-00009
84 SYNERGIA LUBERON Arrêté portant fixation
du montant de référence 2024 relatif au
mécanisme de SMA au titre des soins du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-24-00009 - 84 SYNERGIA LUBERON Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 51
RÉPUBLIQUE OrFRA N CA | S E @ D Agence Régionale de Santéar Ce durÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant fixation du montant de référence 2024 relatif au mécanisme deSMA au titre des soins du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024BénéficiaireRaison sociale : SYNERGIA LUBERONFiness ET : 840000400Le directeur général de l' Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementsde santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du codede la sécurité sociale pour l'année 2024 ;ARRETEArticle 1°En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2024 susvisé, le montant de référence au titre desprestations de soins de la période de janvier à décembre 2024 est de :Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO (hors 4 072 373 €HAD)Montant de référence pour l'activité hospitalière MCO HAD 0€
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative.Article 3Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille le 24 juin 2025 Pour le Directeur général et par délégation,Le Directeur de la Direction de,l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-24-00009 - 84 SYNERGIA LUBERON Arrêté portant fixation du montant de référence
2024 relatif au mécanisme de SMA au titre des soins du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-04-00010
DEC 2025 A 015 B REJET AUTORISATION
TRAITEMENT DU CANCER POLYCLINIQUE
SANTA MARIA
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-04-00010 - DEC 2025 A 015 B REJET AUTORISATION TRAITEMENT DU CANCER
POLYCLINIQUE SANTA MARIA 53
F RA N CAI S E @ >» Agence Régionale de Santés " Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurLgalrtéFraternité
Décision n° 2025 A 015 BDemande d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancersous la modalité chirurgie oncologique :Mention A - chirurgie oncologique viscérale et digestiveMention A5 - chirurgie oncologique gynécologiquePromoteur :SA Polyclinique Santa Maria57 avenue de la Californie06000 NICEFINESS EJ : 060000403Lieu d'implantation :Polyclinique Santa Maria57 avenue de la Californie06000 NICEFINESS ET : 060780756Réf : DOS-0625-4595-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 etsuivants ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13931 Marseille Cedex 03https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/7UEa8
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-04-00010 - DEC 2025 A 015 B REJET AUTORISATION TRAITEMENT DU CANCER
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VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins etdes équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins detraitement du cancer ;VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activitéde soins de traitement du cancer ;VU le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipementsmatériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités desoins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantationdes activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie etmédecine nucléaire ;VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnementdes activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réformedes autorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéde Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activitéminimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipementsmatériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles deterritorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionProvence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité deDirecteur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU les autorisations d'activité de soins de traitement du cancer, initialement détenues par la SAPolyclinique Santa Maria, sise 57 avenue de la Californie, 06000 NICE sur le site de la Polyclinique SantaMaria sise à la même adresse, sous la modalité de chirurgie carcinologique pour les spécialités soumisesà seuil : pathologies mammaires, pathologies gynécologiques, pathologies digestives et pour lesspécialités non soumises à seuil ;
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VU la décision n°2023FEN12-062 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 19 décembre 2023, fixant pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de dépôtdes demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins etles équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la SantéPublique ;VU la décision n° 2024B0Q0506-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif del'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitementdu cancer pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024 ;VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réformedes autorisations d'activité de traitement du cancer ;VU la demande d'autorisation, en date du 24 octobre 2024, présentée par la SA Polyclinique Santa Maria,sise 57 avenue de la Californie, 06100 NICE, représentée par son Président, en vue d'obtenirl'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité « chirurgie oncologique »Mention « A1- chirurgie oncologique viscérale et digestive » et Mention A5 « chirurgie oncologiquegynécologique » sur le site de la SA Polyclinique Santa Maria sise à la même adresse ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS), en date du 22 avril 2025,sur la proposition de modification de la durée de validité des autorisations régionales de traitement ducancer jusqu'alors mises en œuvre (article L. 6122-8 du code de la santé publique) en cas de rejet del'autorisation de traitement du cancer ;VU la décision ARS 2025 A 015 du 18 avril 2025 par laquelle la SA Polyclinique Santa Maria a étéautorisée au traitement du cancer sous la modalité « chirurgie oncologique » pour la mention A6« chirurgie oncologique mammaire » et la mention A7 « chirurgie oncologique indifférenciée » ;VU la décision n°2025 A 249, en date du 22 avril 2025, de prorogation de la durée de validité del'ensemble des « anciennes » autorisations de traitement du cancer de la région Provence-Alpes-Côted'Azur (PACA), détenues avant la publication du schéma régional de santé 2023-2028 de la région PACA,jusqu'au 1°" septembre 2025 conformément a l'article L. 6122-8 du CSP pour assurer la continuité desSoins ;VU la décision tacite de rejet de demande d'autorisation de traitement du cancer pour la mention A et lamention A5 susvisée à compter du 27 avril 2025 ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a duréede validité des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées enapplication des dispositions du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et Ili,modifiées par la présente ordonnance, dans leur rédaction antérieure à la publication de cetteordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'à l'intervention d'une décision sur une nouvelledemande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueur des décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins de traitement du cancer fait partie des activités de soins viséespar la réforme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-86 du code de la santé publique précise que l'activité de soins detraitement du cancer consiste « à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Cetraitement est médical, chirurgical, ou réalisé par radiothérapie externe ou par curiethérapie » ;CONSIDERANT que les nouveaux textes réglementaires font évoluer les conditions d'implantation etconditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer avec une gradationde l'offre en chirurgie oncologique définie comme suit :- | Mention A Chirurgie oncologique : maintien de la segmentation en vigueur en 6 localisations detumeurs et création d'une mention spécifique pour la chirurgie indifférenciée - hors seuil (exemple: dermatologie) ;- Mention B Chirurgie oncologique complexe : en plus de la chirurgie de mention A, les titulairesde chirurgie oncologique avec mention B assureront la mission socle de réalisation des chirurgiesoncologiques multiviscérales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la récidive et celles en zoneAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siègs - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Té] 04,13.55,80. 19 hitos:/Avww. PACA. ars. sante. fr'Page 3/7
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irradiée. Le titulaire de mention B, pour les organes concernés, aura une mission de recoursnotamment celle d'organiser les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours ;CONSIDERANT que les objectifs quantifies de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pourla période de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 7 le nombre d'implantationsdisponibles concernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologiquemention A1- chirurgie oncologique viscérale et digestive, sur la zone de santé desAlpes-Maritimes ;CONSIDERANT que la demande de la SA Polyclinique Santa Maria est compatible avec les objectifsquantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2024BOQOS06-51, en date du22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répond ainsi aux besoins de santé dela population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de lafeuille de route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations decancérologie, d'autre part ;- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante etde perte d'attractivité de certains établissements ;- répondre à une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexessoumises à seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et à la radiothérapie ;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du SRS-PRS ;CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de traitement du cancersous la modalité "chirurgie oncologique" mention "A1 chirurgie oncologique viscérale et digestivecomplexe", l'ARS PACA a réceptionné 12 dossiers pour 7 implantations disponibles ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autresprojets, et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun desprojets présentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux auxexigences réglementaires pour cette mention ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention A1" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisationle plus pertinent pour la prise en charge de la chirurgie oncologique viscérale et digestive ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale(en retirant l'année 2020 et 2021 correspondants aux années COVID conformément auxrecommandations de la DGOS), en lien avec la réponse aux besoins de santé ;CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...)et leur robustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelleset repli sur site par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau techniqueproposé en faveur d'un parcours personnalisé et robuste du patient au regard des exigences de lamention ;CONSIDERANT qu'il a été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositionstransversales en cancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support enoncologie, repérage de la fragilité.) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santéobligatoires entre professionnels ;CONSIDERANT que la SA Polyclinique Santa Maria présente notamment, après examen des méritesrespectifs des dossiers déposés, une activité faible, inférieure aux seuils, une équipe fragile avec laparticipation d'un seul chirurgien aux RCP et une continuité des soins peu claire sans formalisationd'astreinte chirurgicale digestive ;
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CONSIDERANT que la situation, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articlesR. 6123-91-7, R. 6123-91-10-ll-1, R. 6123-91-10-Il-2 et R. 6123-91-Il (nécessité de mise en conformitédes RCP au référentiel de l'INCa de décembre 2023 avec des RCP hebdomadaires et au moins 50 paran) des conditions d'implantation prévues par le code de santé publique ;CONSIDERANT que la situation, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articlesD. 6124-131-ll, D. 6124-131-2, D. 6124-131-3, D. 6124-131-7 des conditions techniques defonctionnement prévues par le code de santé publique ;
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CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pourla période de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 6 le nombre d'implantationsdisponibles concernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologiquemention A5 - chirurgie oncologique gynécologique, sur la zone de santé des Alpes-Maritimes;CONSIDERANT que la demande de la SA Polyclinique Santa Maria est compatible avec les objectifsquantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2024BOQOS06-51, en date du22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répond ainsi aux besoins de santé dela population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de lafeuille de route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations decancérologie, d'autre part ;- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante etde perte d'attractivité de certains établissements ;- répondre à une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexessoumises à seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et à la radiothérapie ;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du SRS-PRS ;CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de traitement du cancersous la modalité "chirurgie oncologique" mention "A5 chirurgie oncologique gynécologique", l'ARS PACAa réceptionné 7 dossiers pour 6 implantations disponibles ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autresprojets, et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun desprojets présentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux auxexigences réglementaires pour cette mention ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations « mention B » aux structures proposant le dossier de demande d'autorisationle plus pertinent pour la prise en charge complexe ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations « mention A5» aux structures proposant le dossier de demanded'autorisation le plus pertinent ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale(en retirant l'année 2020 et 2021 correspondants aux années COVID conformément auxrecommandations de la DGOS), en lien avec la réponse aux besoins de santé ;CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...)et leur robustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelleset repli sur site par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau techniqueproposé en faveur d'un parcours personnalisé et robuste du patient au regard des exigences de lamention ;
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CONSIDERANT qu'il a été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositionstransversales en cancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support enoncologie, repérage de la fragilité...) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santéobligatoires entre professionnels ;CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer la mention B aux établissements les plus méritants qui,notamment, ont le volume de séjours se rapprochant le plus du seuil de la chirurgie de l'ovaire avancé(20 séjours par an) et la mention A aux établissements les plus pertinents ;CONSIDERANT que la SA Polyclinique Santa Maria présente notamment, après examen des méritesrespectifs des dossiers déposés, une activité fragile pour la chirurgie hors ovaires inférieure aux seuils,une équipe partagée avec la Clinique Saint George, une continuité des soins peu claire sans formalisationd'astreinte chirurgicale et ne dispose pas d'unité de radiologie interventionnelle ;CONSIDERANT que la situation actuelle, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articlesR. 6123-91-7, R. 6123-91-10-Il-1, R. 6123-91-10-II-2 et R. 6123-91-ll (nécessité de mise en conformitédes RCP au référentiel de l'INCa de décembre 2023 avec des RCP hebdomadaires et au moins 50 paran) des conditions d'implantation prévues par le code de santé publique ;CONSIDERANT que la situation actuelle, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articlesD. 6124-131-ll, D. 6124-131-2, D. 6124-131-3, D. 6124-131-7 des conditions techniques defonctionnement prévues par le code de santé publique ;
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DECIDEARTICLE 1 :La demande présentée par la SA Polyclinique Santa Maria, sise 57 avenue de la Californie, 06000 NICE,représentée par son Président, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancersur le site de la Polyclinique Santa Maria sise à la même adresse, sous la modalité « chirurgieoncologique » est rejetée pour les mentions suivantes :- pour la mention « A1 - chirurgie oncologique viscérale et digestive » ;- et pour la mention « A5 - chirurgie oncologique gynécologique ».Conformément à l'article L. 6122-8 du code de la santé publique (décision n°2025 A 249 en date du 22avril 2025), les autorisations de chirurgie carcinologique pour la spécialité soumise à seuil« pathologies digestives » et « pathologies gynécologiques », détenues antérieurement à la publicationdu SRS-PRS PACA 2023-2028 en octobre 2023, sont prorogées jusqu'au 1° septembre 2025. Ellesseront caduques à compter du 2 septembre 2025.La prorogation de l'ancienne autorisation de chirurgie carcinologique, jusqu'au 1° septembre 2025, viseà permettre à titre transitoire de prendre en charge les patients programmés qui relèvent du périmètremédical de la mention A1 et A5.
ARTICLE 2 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux moisà compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la SantéPublique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministreen charge du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues parl'article R. 421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret le Directeur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 04 août 2025,
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CT al de l'ARS PACAPour le Directeur Généret par délégationLe Directeur Général AdjointOlivier Brahic
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FRAN CAI SE @ D Agence Régionale de Santé2 ae Provence-AlpesLiberté Cote d'AzurLEgalttéfraternité
Décision n° 2025 A 016 BDemande d'autorisation d'activité de soins de traitement ducancer sous la modalité chirurgie oncologique :Mention A4 - chirurgie oncologique urologiqueMention B5 - chirurgie oncologique gynécologique complexePromoteur :SA Polyclinique Saint-Jean92 avenue du Docteur Maurice Donat06800 CAGNES-SUR-MERFINESS EJ : 060000239Lieu d'implantation :Polyclinique Saint-Jean92 avenue du Docteur Maurice Donat06800 CAGNES-SUR-MERFINESS ET : 060780517Réf : DOS-0625-4622-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 etsuivants ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins etdes équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins detraitement du cancer ;VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activitéde soins de traitement du cancer ;VU le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipementsmatériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités desoins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantationdes activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie etmédecine nucléaire ;VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnementdes activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réformedes autorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministére du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéde Provence-Alpes-Céte d'Azur ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activitéminimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipementsmatériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles deterritorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionProvence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité deDirecteur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU les autorisations d'activité de soins de traitement du cancer, initialement détenues par la SAPolyclinique Saint-Jean, 92 avenue du Docteur Maurice Donat, 06800 CAGNES-SUR-MER, sur le sitede la Polyclinique Saint-Jean, sise à la même adresse, sous la modalité de chirurgie carcinologique pourles spécialités soumises à seuil (pathologies digestives, mammaires, et gynécologiques), les spécialitésnon soumises à seuils et l'autorisation de chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer,
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VU la décision n°2023FEN12-062 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 19 décembre 2023, fixant pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de dépôtdes demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins etles équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la SantéPublique ;VU la décision n° 2024BOQO0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif del'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitementdu cancer pour la période de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024 ;VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réformedes autorisations d'activité de traitement du cancer ;VU la demande d'autorisation, en date du 25 octobre 2024, présentée par la SA Polyclinique Saint-Jean,sise 92 avenue du Docteur Maurice Donat, 06800 CAGNES-SUR-MER, représentée par son Président,en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité « chirurgieoncologique » Mention « A4- chirurgie oncologique urologique » et Mention B5 « chirurgie oncologiquegynécologique complexe » sur le site de la Polyclinique Saint-Jean sise à la même adresse ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS), en date du 24 mars 2025,sur la proposition de modification de la durée de validité des autorisations régionales de traitement ducancer jusqu'alors mises en œuvre (article L. 6122-8 du code de la santé publique) en cas de rejet del'autorisation de traitement du cancer ;VU la décision ARS 2025 A 016 du 18 avril 2025 par laquelle la SA Polyclinique Saint-Jean a été autoriséeau traitement du cancer sous la modalité « chirurgie oncologique » pour la mention B1 « chirurgieoncologique viscérale et digestive complexe », mention A5 « chirurgie oncologique gynécologique »,mention A6 « chirurgie oncologique mammaire », et mention A7 « chirurgie oncologique indifférenciée »et sous la modalité « traitements médicamenteux systémiques du cancer » pour la mention A « TMSCchez l'adulte » ;VU la décision n°2025 A 249, en date du 22 avril 2025, de prorogation de la durée de validité del'ensemble des « anciennes » autorisations de traitement du cancer de la région Provence-Alpes-Côted'Azur (PACA), détenues avant la publication du schéma régional de santé 2023-2028 de la région PACA,jusqu'au 1° septembre 2025 conformément à l'article L. 6122-8 du CSP pour assurer la continuité desSoins ;VU la décision tacite de rejet de demande d'autorisation de traitement du cancer pour la mention Ad et lamention B5 susvisée à compter du 27 avril 2025 ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a duréede validité des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées enapplication des dispositions du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et Ill,modifiées par la présente ordonnance, dans leur rédaction antérieure à la publication de cetteordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'à l'intervention d'une décision sur une nouvelledemande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueur des décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins de traitement du cancer fait partie des activités de soins viséespar la réforme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-86 du code de la santé publique précise que l'activité de soins detraitement du cancer consiste « à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Cetraitement est médical, chirurgical, ou réalisé par radiothérapie externe ou par curiethérapie » ;CONSIDERANT que les nouveaux textes réglementaires font évoluer les conditions d'implantation etconditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer avec une gradationde l'offre en chirurgie oncologique définie comme suit :- Mention A Chirurgie oncologique : maintien de la segmentation en vigueur en 6 localisations detumeurs et création d'une mention spécifique pour la chirurgie indifférenciée - hors seuil(exemple : dermatologie) ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80 10 nttps:/mww PACA ars sante fr
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Mention B Chirurgie oncologique complexe : en plus de la chirurgie de mention A, les titulairesde chirurgie oncologique avec mention B assureront la mission socle de réalisation des chirurgiesoncologiques multiviscérales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la récidive et celles en zoneirradiée. Le titulaire de mention B, pour les organes concernés, aura une mission de recoursnotamment celle d'organiser les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pourla période de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 3 le nombre d'implantationsdisponibles concernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologiquemention A4 - chirurgie oncologique urologique, sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que la demande de la SA Polyclinique Saint-Jean est compatible avec les objectifsquantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2024BOQOS06-51, en date du22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répond ainsi aux besoins de santé dela population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de lafeuille de route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations decancérologie, d'autre part ;- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante etde perte d'attractivité de certains établissements ;- répondre à une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexessoumises à seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et à la radiothérapie ;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du SRS-PRS ;CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de traitement du cancersous la modalité "chirurgie oncologique" mention "A4 chirurgie oncologique urologique", l'ARS PACA aréceptionné 6 dossiers pour 3 implantations disponibles ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autresprojets, et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun desprojets présentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux auxexigences réglementaires pour cette mention ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention A4" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisationle plus pertinent pour la prise en charge de la chirurgie oncologique urologique ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention B" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisationle plus pertinent pour la prise en charge de la chirurgie complexe ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale(en retirant l'année 2020 et 2021 correspondant aux années COVID conformément aux recommandationsde la DGOS), du panel de pratiques thérapeutiques spécifiques proposé sur le site géographique, en lienavec la réponse aux besoins de santé, tout en tenant compte des seuils requis pour identifier lesétablissements les plus pertinents ;CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours. ..)et leur robustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelleset repli sur site par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau techniqueproposé en faveur d'un parcours personnalisé et robuste du patient au regard des exigences de lamention ;CONSIDERANT qu'il a été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositionstransversales en cancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support enoncologie, repérage de la fragilité.) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santéobligatoires entre professionnels ;
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CONSIDERANT que la SA Polyclinique Saint-Jean présente notamment, après examen des méritesrespectifs des dossiers déposés, une équipe fragile en ETP (3 chirurgiens pour 1 ETP) intervenant surdeux autres établissements du département des Alpes-Maritimes et qu'il s'agit d'une nouvelle demandeface a des sites géographiques qui ont une expérience plus robuste (avec notamment une autorisationet une organisation présente antérieurement) ;CONSIDERANT que la situation, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articles R. 6123-91-2, R. 6123-92-8, R. 6123-91-10-Il-2 des conditions d'implantation prévues par le code de santépublique.,CONSIDERANT que la situation, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articles D. 6124-132-4 et D. 6124-131-7 des conditions techniques de fonctionnement prévues par le code de santépublique ;
CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pourla période de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 2 le nombre d'implantationsdisponibles concernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologiquemention B5 - chirurgie oncologique gynécologique complexe, sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que la demande de la SA Polyclinique Saint-Jean est compatible avec les objectifsquantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2024BOQO0S06-51, en date du22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répond ainsi aux besoins de santé dela population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de lafeuille de route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations decancérologie, d'autre part ;- Maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante etde perte d'attractivité de certains établissements ;- répondre à une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexessoumises à seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et à la radiothérapie ;CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du SRS-PRS ;CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de traitement du cancersous la modalité "chirurgie oncologique" mention "B5 chirurgie oncologique gynécologique complexe",l'ARS PACA a réceptionné 5 dossiers pour 2 implantations disponibles ;CONSIDERANT que la SA Polyclinique Saint-Jean a formulé une demande pour la mention B5 pour lespratiques thérapeutiques spécifiques de la « chirurgie oncologique de l'ovaire » sans formuler dedemande pour la « mission de recours et chirurgie complexe » ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autresprojets, et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun desprojets présentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux auxexigences réglementaires pour cette mention ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention B5" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisationle plus pertinent pour la prise en charge de la chirurgie oncologique gynécologique complexe ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale(en retirant l'année 2020 et 2021 correspondants aux années COVID conformément auxrecommandations de la DGOS), du panel de pratiques thérapeutiques spécifiques proposé sur le sitegéographique, en lien avec la réponse aux besoins de santé, tout en tenant compte des seuils requispour identifier les établissements les plus pertinents ;
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CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...)et leur robustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelleset repli sur site par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau techniqueproposé en faveur d'un parcours personnalisé et robuste du patient au regard des exigences de lamention ;CONSIDERANT qu'il a été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositionstransversales en cancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support enoncologie, repérage de la fragilité...) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santéobligatoires entre professionnels ;CONSIDERANT qu'il a été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositionstransversales en cancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support enoncologie, repérage de la fragilité.) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santéobligatoires entre professionnels ;CONSIDERANT qu'une RCP régionale de chirurgie de l'ovaire avancé (compris uniquement dans lamention BS) a été mise en place depuis novembre 2023 et que les établissements y participant ontdéveloppé une expertise sur le sujet ;CONSIDERANT que la SA Polyclinique Saint-Jean présente notamment, après examen des méritesrespectifs des dossiers déposés, une activité modérée loin des seuils pour la chirurgie avancée del'ovaire, une équipe fragile en ETP (4 chirurgiens pour 1,5 ETP), une nécessité de mise en conformitédes RCP et se trouve en concurrence avec 2 promoteurs à l'expertise reconnue en soin, enseignementet recherche sur la chirurgie oncologique gynécologique et disposant d'un label « cancers rares » ;CONSIDERANT que la situation actuelle, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articlesR. 6123-91-2, R. 6123-92-8, R. 6123-91-10-Il-2 des conditions d'implantation prévues par le code de lasanté publique ;CONSIDERANT que la situation actuelle, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articlesD. 6124-132-4 et D. 6124-131-7 des conditions techniques de fonctionnement prévues par le code de lasanté publique.
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DECIDE
ARTICLE 1:La demande présentée par la SA Polyclinique Saint-Jean, sise 92 avenue du Docteur Maurice Donat,06800 CAGNES-SUR-MER, représentée par son Président, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité desoins de traitement du cancer sur le site de la Polyclinique Saint-Jean sise a la méme adresse, sous lamodalité « chirurgie oncologique » est rejetée pour les mentions suivantes :- la mention « A4- chirurgie oncologique urologique » ;- et la mention « B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe ».Conformément à l'article L. 6122-8 du code de la santé publique (décision n°2025 A 249 en date du 22avril 2025), l'autorisation de chirurgie carcinologique pour la spécialité soumise à seuil « pathologiesgynécologiques », détenue antérieurement a la publication du SRS-PRS PACA 2023-2028 en octobre2023, est prorogée jusqu'au 1° septembre 2025. Elle sera caduque à compter du 2 septembre 2025.La prorogation de l'ancienne autorisation de chirurgie carcinologique, jusqu'au 1° septembre 2025, viseà permettre, à titre transitoire, de prendre en charge les patients programmés qui relèvent du périmètremédical de la mention B5.
ARTICLE 2 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux moisà compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la SantéPublique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministreen charge du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues parl'article R. 421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret le Directeur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Marseille, le 04 août 2025.
EE GS LIN FFCE | \ ABourne DE" Aatéaation— 4 elegat adjoint. -: GeneraDirecteu' :Le Olivier Brahic
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REPUBLIQUE «FRANCAISEame @ Agence Régionale de Santé àÉgalité Provence-Alpes ; eoFraternité Côte d'Azur D
Décision n°2025 A 025 BDemande d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sous lamodalité chirurgie oncologique :Mention A1 — chirurgie oncologique viscérale et digestiveMention A2 — chirurgie oncologique thoraciqueMention A4 — chirurgie oncologique urologiqueMention B1 — chirurgie oncologique viscérale et digestive complexePromoteur :SAS HP Marseille Vert Coteau Beauregard96 Avenue des Caillols13012 MARSEILLEFINESS EJ : 130002249Lieu d'implantation :Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard96 Avenue des Caillols13012 MARSEILLEFINESS ET : 130785678Ref : DOS-0625-4668-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités desoins et des équipements matériels lourds ;sli le décret n° =the du = mars 2010 portant création des Agences aaa de Sante ;ence regicnale de sar ce-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03tps: /www paca ars _sante. fy Page 1/9
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VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et a la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitementdu cancer ;VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité desoins de traitement du cancer ;VU le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matérielslourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins dechirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activitésde soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activitésde soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimaleannuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourdset donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU les autorisations d'activité de soins de traitement du cancer, initialement détenues par l'Hôpital privé MarseilleVert Coteau, Beauregard 96 Avenue des Caillols, 13012 MARSEILLE, sur le site de l'Hôpital privé Marseille VertCoteau Beauregard, sis à la même adresse sous les modalités suivantes :* Chirurgie carcinologique pour les spécialités soumises à seuil : pathologies thoraciques et digestives* Chirurgie carcinologique pour les spécialités non soumises à seuil* Chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer sous la forme d'hospitalisation complèteet à temps partiel de jour ;VU la décision n°2023FEN12-062 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,en date du 19 décembre 2023, fixant pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matérielslourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique ;| { 4 } soem. A by oc_f te ,f' 1. Sidve 112 wievand de ! te crea 23737 À rifle |He Sant Provence ASE ote d'Azur-Sièse 132. boulevard de Paris -CS S039 - 13 i Marseille Cedex
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VU la décision n° 2024BOQO0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024 ;VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activité de traitement du cancer ;VU les demandes d'autorisation, en date du 25 octobre 2024, présentées par l'Hôpital privé Marseille Vert CoteauBeauregard, sis 96 Avenue des Caillols, 13012 MARSEILLE, représenté par son Directeur, en vue d'obtenir lesautorisations d'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité « chrirugie oncologique » Mention A1« chirurgie oncologique viscérale et digestive », Mention A2 « chirurgie oncologique thoracique », Mention A4« chirurgie oncologique urologique » et Mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe », surle site de l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard sis à la même adresse ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS), en date du 22 avril 2025, sur laproposition de modification de la durée de validité des autorisations régionales de traitement du cancer jusqu'alorsmises en œuvre (article L. 6122-8 du code de la santé publique) en cas de rejet de l'autorisation de traitement ducancer ;VU la décision ARS 2025 A 025 du 18 avril 2025 par laquelle l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard aété autorisé au traitement du cancer sous les modalités « chirurgie oncologique » pour la mention A7 « chirurgieoncologique indifférenciée » et « traitement médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) pour la mention A« TMSC chez l'adulte ». ;VU la décision n°2025 A 249, en date du 22 avril 2025, de prorogation de la durée de validité de l'ensemble des« anciennes » autorisations de traitement du cancer de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), détenuesavant la publication du schéma régional de santé 2023-2028 de la région PACA, jusqu'au 1° septembre 2025conformément à l'article L. 6122-8 du CSP pour assurer la continuité des soins ;VU la décision tacite de rejet de demande d'autorisation de traitement du cancer pour la mention A1, la mentionA2, la mention A4 et la mention B1 susvisées à compter du 27 avril 2025 ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a durée de validitédes autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en application des dispositionsdu code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et Ill, modifiées par la présente ordonnance,dans leur rédaction antérieure à la publication de cette ordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'àl'intervention d'une décision sur une nouvelle demande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueurdes décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins de traitement du cancer fait partie des activités de soins visées par laréforme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-86 du code de la santé publique précise que l'activité de soins de traitementdu cancer consiste « à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Ce traitement estmédical, chirurgical, ou réalisé par radiothérapie externe ou par curiethérapie » ;CONSIDERANT que les nouveaux textes réglementaires font évoluer les conditions d'implantation et conditionstechniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer avec une gradation de l'offre enoe oncologique définie comme suit :Mention A Chirurgie oncologique : maintien de la segmentation en vigueur en 6 localisations de tumeurset création d'une mention spécifique pour la chirurgie indifférenciée - hors seuil (exemple : dermatologie) ;- Mention B Chirurgie oncologique complexe : en plus de la chirurgie de mention A, les titulaires de chirurgieoncologique avec mention B assureront la mission socle de réalisation des chirurgies oncologiquesmultiviscérales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la récidive et celles en zone irradiée. Le titulairede mention B, pour les organes concernés, aura une mission de recours notamment celle d'organiser lesréunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours ;
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CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn°2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour la période de dépôtouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 8 (hors hôpital d'instruction des armées) le nombred'implantations disponibles concernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgieoncologique mention A1 - chirurgie oncologique viscérale et digestive sur la zone de santé des Bouches duRhône ;CONSIDERANT que la demande de l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard est compatible avec lesobjectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2024BOQOS06-51, en date du22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répondent ainsi aux besoins de santé de lapopulation identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de la feuillede route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations de cancérologie,d'autre part ;- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante et de perted'attractivité de certains établissements ;- répondre à une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexes soumisesà seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et à la radiothérapie ;CONSIDERANT que le projet déposé par l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard répond aux objectifsqualitatifs du Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que sur la zone de santé des Bouches-du-Rhône pour l'autorisation de traitement du cancer sousla modalité "chirurgie oncologique" mention "A - chirurgie oncologique viscérale et digestive ", l'ARS PACA aréceptionné 14 dossiers pour 8 implantations disponibles (hors hôpital d'instruction des Armées) ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets, etque l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projets présentésau titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigences réglementaires pourcette mention ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention B" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation le pluspertinent pour la prise en charge de la chirurgie complexe ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (en retirantl'année 2020 et 2021 correspondants aux années COVID conformément aux recommandations de la DGOS), dupanel de pratiques thérapeutiques spécifiques proposé sur le site géographique, en lien avec la réponse auxbesoins de santé, tout en tenant compte des seuils requis pour identifier les établissements les plus pertinents ;CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) et leurrobustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelles et repli sursite par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposé en faveurd'un parcours personnalisé et robuste du patient au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositions transversales encancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie, repérage de lafragilité.) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santé obligatoires entre professionnels ;CONSIDERANT que l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard présente notamment, après examen desmérites respectifs des dossiers déposés, une faiblesse de l'activité avec des seuils non atteints pour la mentionA1 et une équipe intervenant sur 3 établissements ;CONSIDERANT que la situation actuelle, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articlesR.6123-91-1-1, R.6123-91-10-11-1, R.6123-91-10-ll-2, et R.6123-91-II (nécessité de mise en conformité des RCPau référentiel de l'INCa avec des RCP hebdomadaires et au minimum 50 par an) des conditions d'implantationprévues par le code de santé publique ;Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Aza ILS 22, baukevard <ie Paris - ¢ O39 - 1755Hh Page 4/9
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CONSIDERANT que la situation actuelle, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articlesD.6124-131-2, D.6124-131-3 et D.6124-131-7 des conditions techniques de fonctionnement prévues par le codede santé publique ;
CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn°2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour la période de dépôtouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 5 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activitéde soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention A2 - chirurgie oncologiquethoracique sur la zone de santé des Bouches du Rhône ;CONSIDERANT que les demandes de l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard sont compatibles avec lesobjectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2024BOQOS06-51, en date du22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répondent ainsi aux besoins de santé de lapopulation identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de la feuillede route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations de cancérologie,d'autre part ;- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante et de perted'attractivité de certains établissements ;- répondre à une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexes soumisesà seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et à la radiothérapie ;CONSIDERANT que le projet déposé par l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard répond aux objectifsqualitatifs du Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que sur la zone de santé des Bouches-du-Rhône pour l'autorisation de traitement du cancer sousla modalité "chirurgie oncologique" mention "A2 - chirurgie oncologique thoracique", l'ARS PACA a réceptionné 7dossiers pour 5 implantations ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets, etque l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projets présentésau titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigences réglementaires pourcette mention ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention B" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation le pluspertinent pour la prise en charge de la chirurgie complexe ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (en retirantl'année 2020 et 2021 correspondants aux années COVID conformément aux recommandations de la DGOS), dupanel de pratiques thérapeutiques spécifiques proposé sur le site géographique, en lien avec la réponse auxbesoins de santé, tout en tenant compte des seuils requis pour identifier les établissements les plus pertinents ;CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) et leurrobustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelles et repli sursite par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposé en faveurd'un parcours personnalisé et robuste du patient au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositions transversales encancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie, repérage de lafragilité.) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santé obligatoires entre professionnels ;
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CONSIDERANT que l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard présente notamment, après examen desmérites respectifs des dossiers déposés, une faiblesse de l'équipe en termes de temps de présence, notammentavec l'un des chirurgiens qui intervient sur au moins trois établissements et une activité moyenne juste au-dessusdes seuils par rapport à d'autres dossiers déposés plus méritants ;CONSIDERANT que la situation actuelle, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articlesR. 6123-91-1-1, R. 6123-91-10-11-1, R. 6123-91-10-Il-2 et R. 6123-91-11 (nécessité de mise en conformité des RCPau référentiel de l'INCa avec des RCP hebdomadaires et au minimum 50 par an) des conditions d'implantationprévues par le code de santé publique ;CONSIDERANT que la situation actuelle, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articlesD. 6124-131-2, D.6124-131-3 et D.6124-131-7 des conditions techniques de fonctionnement prévues par le codede santé publique ;
CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn°2024BOQO0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour la période de dépôtouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 7 (hors hôpital d'instruction des armées) le nombred'implantations disponibles concernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgieoncologique mention Ad - chirurgie oncologique urologique sur la zone de santé des Bouches du Rhône ;CONSIDERANT que la demande de l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard est compatible avec lesobjectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2024BOQOS06-51, en date du22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répond ainsi aux besoins de santé de lapopulation identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de la feuillede route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations de cancérologie,d'autre part ;- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante et de perted'attractivité de certains établissements ;- répondre à une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexes soumisesà seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et à la radiothérapie ;CONSIDERANT que le projet déposé par l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard répond aux objectifsqualitatifs du Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que sur la zone de santé des Bouches-du-Rhône pour l'autorisation de traitement du cancer sousla modalité "chirurgie oncologique" mention "A4 - chirurgie oncologique urologique ", l'ARS PACA a réceptionné13 dossiers pour 7 implantations ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets, etque l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projets présentésau titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigences réglementaires pourcette mention ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention B" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation le pluspertinent pour la prise en charge de la chirurgie complexe ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (en retirantl'année 2020 et 2021 correspondants aux années COVID conformément aux recommandations de la DGOS), dupanel de pratiques thérapeutiques spécifiques proposé sur le site géographique, en lien avec la réponse auxbesoins de santé, tout en tenant compte des seuils requis pour identifier les établissements les plus pertinents ;
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CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) et leurrobustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelles et repli sursite par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposé en faveurd'un parcours personnalisé et robuste du patient au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositions transversales encancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie, repérage de lafragilité.) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santé obligatoires entre professionnels ;CONSIDERANT que l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard présente une nouvelle demanded'autorisation avec notamment, après examen des mérites respectifs des dossiers déposés, une activité sansautorisation (21 actes en 2022) ainsi qu'une équipe partagée avec l'Hôpital Beauregard-Vert Coteau (autre sitegéographique du même groupe) sur une commune (Marseille) où la patientèle est déjà prise en charge et nenécessite pas l'implantation d'un nouveau site géographique supplémentaire ;CONSIDERANT que la situation actuelle, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articlesR.6123-91-1-1, R.6123-91-10-11-1, R.6123-91-10-Il-2 et R.6123-91-II (nécessité de mise en conformité des RCPau référentiel de l'Inca avec des RCP hebdomadaires et au minimum 50 par an) des conditions d'implantationprévues par le code de santé publique ;CONSIDERANT que la situation actuelle, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articlesD.6124-131-2, D.6124-131-3 et D.6124-131-7 des conditions techniques de fonctionnement prévues par le codede santé publique ;
CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn°2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour la période de dépôtouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 7 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activitéde soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention B1 - chirurgie oncologiqueviscérale et digestive complexe sur la zone de santé des Bouches du Rhône ;CONSIDERANT que les demandes de l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard sont compatibles avec lesobjectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2024BOQOS06-51, en date du22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répondent ainsi aux besoins de santé de lapopulation identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de la feuillede route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations de cancérologie,d'autre part ;- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante et de perted'attractivité de certains établissements ;- répondre à une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexes soumisesà seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et à la radiothérapie ;CONSIDERANT que le projet déposé par l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard répond aux objectifsqualitatifs du Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que sur la zone de santé des Bouches-du-Rhône pour l'autorisation de traitement du cancer sousla modalité "chirurgie oncologique" mention "B1 - chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe", l'ARSPACA a réceptionné 14 dossiers pour 7 implantations ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets, etque l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projets présentésau titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigences réglementaires pourcette mention ;
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CONSIDERANT que l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard formule une demande mention B1 pour sonsite géographique l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard pour une unique pratique thérapeutiquespécifique (PTS) : la chirurgie oncologique du rectum ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention B" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation le pluspertinent pour la prise en charge de la chirurgie complexe ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (en retirantl'année 2020 et 2021 correspondants aux années COVID conformément aux recommandations de la DGOS), dupanel de pratiques thérapeutiques spécifiques proposé sur le site géographique, en lien avec la réponse auxbesoins de santé, tout en tenant compte des seuils requis pour identifier les établissements les plus pertinents ;CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) et leurrobustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelles et repli sursite par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposé en faveurd'un parcours personnalisé et robuste du patient au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositions transversales encancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie, repérage de lafragilité.) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santé obligatoires entre professionnels ;CONSIDERANT que l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregard présente notamment, après examen desmérites respectifs des dossiers déposés, une faiblesse de l'activité avec des seuils non atteints pour la mentionA, une équipe intervenant sur 3 établissements et l'absence de pluridisciplinarité avec un chirurgien thoraciquedans le dossier de demande d'autorisation ;CONSIDERANT que la situation actuelle, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articlesR.6123-91-1-1, R.6123-91-10-11-1, R.6123-91-10-Il-2 et R.6123-91-ll (nécessité de mise en conformité des RCPau référentiel de l'Inca avec des RCP hebdomadaires et au minimum 50 par an) des conditions d'implantationprévues par le code de santé publique ;CONSIDERANT que la situation actuelle, au moment de l'instruction, est incompatible avec les articlesD.6124-131-2, D.6124-131-3 et D.6124-131-7 des conditions techniques de fonctionnement prévues par le codede santé publique ;
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DECIDEARTICLE 1:La demande présentée par la SAS HP Marseille Vert Coteau Beauregard, sis 96 Avenue des Caillols, 13012MARSEILLE, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital PrivéMarseille Vert Coteau Beauregard sis à la même adresse, sous la modalité « chirurgie oncologique » est rejetéepour les mentions suivantes :Mention A1 — « chirurgie oncologique viscérale et digestive » ;Mention A2 — « chirurgie oncologique thoracique » ;Mention A4 — « chirurgie oncologique urologique » ;Mention B1 — chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sous la pratique thérapeutiquespécifique de « chirurgie oncologique du rectum ».Conformément à la décision ARS 2025 A 025 du 18 avril 2025, l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau Beauregarda été autorisé au traitement du cancer sous la modalité « chirurgie oncologique » pour la mention A7 « chirurgieoncologique indifférenciée » et sous la modalité « traitement médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) »pour la mention A « TMSC chez l'adulte ».La prorogation de l'ancienne autorisation de chirurgie carcinologique, jusqu'au 1° septembre 2025, vise àpermettre à titre transitoire de prendre en charge les patients programmés qui relèvent du périmètre médical dela mention A1, A2 et B1.
ARTICLE 2 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. || est adressé au Ministre en chargedu Travail, de la Santé, des Solidarité et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du codede justice administrative.
ARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et laDirectrice Départementale concernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 04 août 2025.
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Direction régionale des affaires culturelles PACA
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Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-06-11-00034 - 84_isle_sur_la_sorgue_monument_alphonse_benoit_raa 79
PREFET Direction régionaleDE LA REGION des affaires culturellesPROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
Fraternité
Arrêtéportant inscription au titre des monuments historiquesdu monument à Alphonse Benoît à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (Vaucluse)Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-Rhône,Vu le code du patrimoine, livre VI, titres | et Il,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les départements et les régions,Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 6 mars 2025,Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,CONSIDÉRANT que le monument à Alphonse Benoît à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) présente unintérêt historique et artistique suffisant pour en rendre désirable la préservation, comme témoignage dela reconnaissance de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue envers le mécénat de l'industriel Alphonse Benoitet de sa famille, et en raison de la grande qualité de l'œuvre du sculpteur Félix Charpentier,ARRETEArticle premier : Est inscrit au titre des monuments historiques en totalité le monument a AlphonseBenoit, situé esplanade Robert-Vasse a LISLE-SUR-SORGUE (Vaucluse) sur le domaine public noncadastré et figurant au cadastre section CP feuille 1, tel que délimité en rouge sur le plan annexé auprésent arrêté, appartenant à LA VILLE DE L'ISLE-SUR-SORGUE, n° SIREN 218 400 547, ayant sonsiège à la mairie rue Carnot à LISLE-SUR-SORGUE (84800), par acte passé antérieurement au 1°janvier 1956.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune propriétaire et, le cas échéant, àl'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affairesculturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de lasituation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.Marseille, leLe préfet de régionSiquéGeorges-François LECLERC
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06Téléphone : 04 84 35 40 00www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-06-11-00034 - 84_isle_sur_la_sorgue_monument_alphonse_benoit_raa 80
Plan annexé a l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiquesdu monument à Alphonse Benoît à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (Vaucluse)
Le préfet de régionSiqué
Georges-François LECLERC
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06Téléphone : 04 84 35 40 00www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-06-11-00034 - 84_isle_sur_la_sorgue_monument_alphonse_benoit_raa 81