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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 07 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 07 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BEICEP
n°2026-003 06.01.2026
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté DCL/BEICEP
n°2025-56endatedu3février2025portantnomination
des membres du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques(CODERST)
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E 3 Ent ,Direction de la citoyennetéPREFET ésDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2026-003 modifiant l'arrêté DCL/BEICEP n°2025-56 endate du 3 février 2025 portant nomination des membres du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
' Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1416-1, R. 1416-1 à R. 1416-6 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme à l'agrément au titre de la protection del'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilitépublique au sein de certaines instances ;Vu le décret n°2011- 833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politiques de l'environnement et de développement durable ;Vu le décret n°2021-161 du 10 mars 2021, relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et plus particulièrement son article 3 ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de monsieur Pascal GAUCI, secrétaire général de lapréfecture des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-56 du 3 février 2025 portant nomination des membres duConseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-215 en date du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté DCL/BEICEP n°2025-56 en date du 3 février 2025 portant nomination des membres du copseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST);Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2025-26 en date du 22 juillet 2025 portant délégation de signature àmonsieur Pascal GAUCI, sous-préfet de Nanterre, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-427 en date du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté DCL/BEICEPn°2025-56 en date du 3 février 2025 portant nomination des membres du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;Vu les courriels en date des 28 novembre et 23 décembre 2024 dans lesquels monsieur Maurice VAGUE,expert près la Cour Administrative d'Appel de Versailles, confirme vouloir continuer à siéger en qualité demembre titulaire au sein du quatrième collège du CODERST et à être suppléé par monsieur Pierre JAUDON,expert près la Cour d'Appel de Paris et la Cour d'Appel Administrative de Marseille;Vu le courriel en date du 19 décembre 2025 dans lequel monsieur Maurice VAGUE propose que madameLaurie JOFFRIN-HENRY, experte près la Cour d'Appel de Versailles, soit désignée en tant que sa suppléanteau sein du quatrième collège du CODERST, en remplacement de monsieur Pierre JAUDON ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de monsieur Pierre JAUDON ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1°:L'article 2 de l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-56 en date du 3 février 2025, fixant la composition duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par le préfetou son représentant, est modifié comme suit :
(...)« 4°" collège : Quatre personnalités qualifiées :
- Monsieur Bruno SCETBON, médecin ;- Madame Monique DELAFOSSE, administratrice de la compagnie des commissaires enquêteurs d'Île-de-France ;- Madame Sophie GAUTHIER, médecin conseillère médicale à la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ;- Monsieur Maurice VAGUE, expert près la Cour Administrative d'Appel de Versailles et sa suppléante,madame Laurie JOFFRIN-HENRY, experte près la Cour d'Appel de Versailles.
(...)Article 2:
Le reste de l'arrêté DCL/BEICEP n°2025-56 en date du 3 février 2025 demeure inchangé.
Article 3 :La désignation des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques arrivera à expiration le 3 février 2028. Elle pourra être renouvelée.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'Etat.
Nanterre le 06 JAN. 2926
Le préfet,
Pour fe préfet et par délégation,ia sous-préfète,0 adioinie
Stéphanie MARIVAIN

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
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Directeur de la publication:
AlexandreBRUGÈRE
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