ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-013
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2023
Sommaire
DDCSPP 08 /
8-2023-02-07-00004 - arrêté préfectoral N°2023-070 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Antoine CHARRUE (3 pages) Page 3
8-2023-02-07-00003 - arrêté préfectoral N°2023-071 attribuant
l□habilitation sanitaire au Dr Amélie DELVAUX (3 pages) Page 7
DDFIP08 /
8-2023-01-27-00002 - Arrêté intérim SIP Charleville-Mézières (2 pages) Page 11
DDT 08 / SE
8-2023-02-09-00002 - Arrêté n° 2023-065 portant approbation des cartes
de bruit de la 4ème échéance des infrastructures routières dont le trafic
annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures
ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains
dans le département des Ardennes (4 pages) Page 14
8-2023-02-07-00002 - arrêté n° 2023-61 autorisant un lieutenant de
louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la commune de
VIVIER-AU-COURT (2 pages) Page 19
8-2023-02-09-00001 - Arrêté n° 2023-63 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux sur la commune de SORBON (2 pages) Page 22
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-02-08-00001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 25
8-2023-02-08-00002 - Arrêté n°2023-94 portant agrément d'un policier
municipal (2 pages) Page 27
Préfecture 08 / sidpc
8-2023-02-10-00001 - AP 2023-98 interdiction feux d'artifices (2 pages) Page 30
2
DDCSPP 08
8-2023-02-07-00004
arrêté préfectoral N°2023-070 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Antoine CHARRUE
DDCSPP 08 - 8-2023-02-07-00004 - arrêté préfectoral N°2023-070 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Antoine CHARRUE 3
| 3PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale de L'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations


ARRÊTÉ DDETSPP N° 2023 - 070
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Antoine CHARUE

Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,


Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;


Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;


Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des
Ardennes


Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;


Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M.
Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Monsieur Antoine CHARUE né le 09 mars 1995 et domicilié pro-
fessionnellement à Zone Verte 08430 POIX TERRON ;


Considérant que Monsieur Antoine CHARUE remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;


Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;


A R R Ê T E

Article 1
er : abrogation

L'arrêté DDETSPP n° 2021-231 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Antoine
CHARUE est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.


DDCSPP 08 - 8-2023-02-07-00004 - arrêté préfectoral N°2023-070 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Antoine CHARRUE 4
Fait à Charleville-Mézières, le 07 février 2023

Pour le directeur départemental,
L'adjoint au chef du service Santé et Protection Animales
Abattoirs, Environnement

Bruno LECOMTE




Article 2 : attribution de l'habilitation sanitaire

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Antoine CHARUE dans le département
des Ardennes, docteur vétérinaire administrativement domicilié à Zone Verte 08430 POIX
TERRON.

Article 3 : renouvellement

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des
Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 4 : engagement

Monsieur Antoine CHARUE, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou
de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées
en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.


Article 5 : police sanitaire

Monsieur Antoine CHARRUE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.


Article 6 : non-respect du présent arrêté

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.

Article 7 : délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : exécution

Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Ardennes et le docteur Antoine CHARUE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.







DDCSPP 08 - 8-2023-02-07-00004 - arrêté préfectoral N°2023-070 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Antoine CHARRUE 5

Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture,
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de
l'alimentation ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champ agne Cedex ou par
l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.






DDCSPP 08 - 8-2023-02-07-00004 - arrêté préfectoral N°2023-070 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Antoine CHARRUE 6
DDCSPP 08
8-2023-02-07-00003
arrêté préfectoral N°2023-071 attribuant
l□habilitation sanitaire au Dr Amélie DELVAUX
DDCSPP 08 - 8-2023-02-07-00003 - arrêté préfectoral N°2023-071 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr Amélie DELVAUX 7
| 3PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale de L'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations


ARRÊTÉ DDETSPP N° 2023 - 071
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Amélie DELVAUX

Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,


Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;


Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;


Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des
Ardennes


Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;


Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M.
Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Madame Amélie DELVAUX née le 29 juillet 1988 et domiciliée
professionnellement au cabinet vétérinaire du Bois d'Enelle 9 rue du Calvaire 08410 BOUL-
ZICOURT ;


Considérant que Madame Amélie DELVAUX remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;


Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;


A R R Ê T E

Article 1
er : abrogation

L'arrêté DDETSPP n° 2018-056 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Amélie
DELVAUX est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.

DDCSPP 08 - 8-2023-02-07-00003 - arrêté préfectoral N°2023-071 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr Amélie DELVAUX 8
Fait à Charleville-Mézières, le 07 février 2023

Pour le directeur départemental,
L'adjoint au chef du service Santé et Protection Animales
Abattoirs, Environnement


Bruno LECOMTE



Article 2 : attribution de l'habilitation sanitaire

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Amélie DELVAUX dans les départements
des Ardennes, de l'Aisne et de la Marne docteur vétérinaire administrativement domicilié
au cabinet vétérinaire du Bois d'Enelle 9 rue du Calvaire 08410 BOULZICOURT .

Article 3 : renouvellement

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des
Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 4 : engagement

Madame Amélie DELVAUX, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou
de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées
en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.


Article 5 : police sanitaire

Madame Amélie DELVAUX pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et
de la pêche maritime.


Article 6 : non-respect du présent arrêté

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.

Article 7 : délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : exécution

Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Ardennes et le docteur Amélie DELVAUX sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.







DDCSPP 08 - 8-2023-02-07-00003 - arrêté préfectoral N°2023-071 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr Amélie DELVAUX 9

Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture,
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de
l'alimentation ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champ agne Cedex ou par
l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.






DDCSPP 08 - 8-2023-02-07-00003 - arrêté préfectoral N°2023-071 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr Amélie DELVAUX 10
DDFIP08
8-2023-01-27-00002
Arrêté intérim SIP Charleville-Mézières
DDFIP08 - 8-2023-01-27-00002 - Arrêté intérim SIP Charleville-Mézières 11
= PREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
ARRETEportant désignation du comptable par intérim du SIP de Charleville-Méziéres
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et laloi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant positions statutaires relatives à la fonction publiqued'État ; |- Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certainespositions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessationdéfinitive des fonctions ;- Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des Financespubliques ;- Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la DirectionGénérale des Finances publiques ;- Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de lacatégorie A de la Direction Générale des Finances publiques ;- Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;- Vu le décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la DirectionGénérale des Finances publique et à divers emplois des ministères économiques et financiers;- Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;- Vu le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Claudine TIXIER, administratricegénérale des Finances publiques, en qualité de directrice départementale des Finances publiquesdes Ardennes ;- Vu l'instruction du bureau SPIB-B n°2020/01/2182 du 09 janvier 2020 relative au référentiel desstructures comptables au 01/01/2020 ;- VU la décision en date du 26 janvier 2023 de la Directrice départementale des Finances publiquesdes Ardennes de nommer Monsieur Grégory PLESSIEZ comptable public par intérim du SIP déCharleville-Méziéres ;
DDFIP08 - 8-2023-01-27-00002 - Arrêté intérim SIP Charleville-Mézières 12
ARRETE :
Article 1: Monsieur Grégory PLESSIEZ, inspecteur principal, est nommé comptable public parintérim du SIP de Charleville-Mézières.
Article 2 : La présente décision prend effet le 01 mars 2023 jusqu'à nouvel ordre.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Charleville-Mézières, le 27 janvier 2023L'administratrice générale des FinancesPubliques, |Directrice départementaledes Finances publiques des Ardennes,| beALTIXIER
DDFIP08 - 8-2023-01-27-00002 - Arrêté intérim SIP Charleville-Mézières 13
DDT 08
8-2023-02-09-00002
Arrêté n° 2023-065 portant approbation des
cartes de bruit de la 4ème échéance des
infrastructures routières dont le trafic annuel est
supérieur à 3 millions de véhicules et des
infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel
est supérieur à 30 000 passages de trains dans le
département des Ardennes
DDT 08 - 8-2023-02-09-00002 - Arrêté n° 2023-065 portant approbation des cartes de bruit de la 4ème échéance des infrastructures
routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est
supérieur à 30 000 passages de trains dans le département des Ardennes
14
E 3 DirectionPRÉFET départementalepe ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023- 065Portant approbation des cartes de bruit de la 4"° échéancedes infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhiculeset des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trainsdans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive européenne 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25 juin 2002 relative àl'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement modifiée par la directive (UE)2015/9396 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-12;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans deprévention du bruit dans l'environnement;Vu l'avis du comité bruit départemental en date du 2 février 2023 :Vu les données cartographiques communiquées par le centre d'études et d'expertise sur lesrisques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement le 11 janvier 2023;Considérant que les cartes de bruit doivent être réexaminées et, le cas échéant, révisées, aumoins tous les 5 ans:Considérant que ce réexamen conduit à une révision de la cartographie des infrastructuresroutières recevant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructuresferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le départementdes Ardennes ;
Arrête
DDT 08 - 8-2023-02-09-00002 - Arrêté n° 2023-065 portant approbation des cartes de bruit de la 4ème échéance des infrastructures
routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est
supérieur à 30 000 passages de trains dans le département des Ardennes
15
Article 1 : AbrogationLes arrétés préfectoraux n°2018-121 et n°2018-122 du 5 mars 2018, portant respectivementpublication, au titre de la 3°" échéance de la directive 2002/49/CE, des cartes de bruitstratégiques des infrastructures routières recevant un trafic annuel supérieur à 3 millions devéhicules et des infrastructures ferroviaires recevant un trafic annuel supérieur à 30 000 trainssituées dans le département des Ardennes, sont abrogés.Article 2 : Objet de l'arrêtéSont arrêtées les cartes de bruit de la 4°" échéance des infrastructures routières et ferroviairesconformément aux annexes du présent arrêté, sur les réseaux suivants :
1 / réseau routier national
Axes ÉchangeursA 34 | A 903404N 43 | À 903407N 51 | A903409N 58 | A 903410N 1043 | N 904303- N 905118- | N 905121
2 / réseau routier départemental
AxesD 1D1DD 3D 16D 17 CD 33D 58D 58 AD 67D 105D 764D 989D 8043D 8043 AD 8051 A
DDT 08 - 8-2023-02-09-00002 - Arrêté n° 2023-065 portant approbation des cartes de bruit de la 4ème échéance des infrastructures
routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est
supérieur à 30 000 passages de trains dans le département des Ardennes
16
3 / réseau routier communal de Charleville-Mézières
AxesD 764D 8043 Aavenue Charles Boutet, rue de Flandres, avenue Forest, quai Arthur Rimbaud, rue Jean-Jacques Rousseau,rue de Montjoly, rue Jules Cardot, rue de Nouzonville
4 / réseau ferroviaire
Voies204000205000
Article 3 : Contenu des cartes de bruitLes cartes de bruit comprennent :des représentations graphiques des zones exposées au bruit indiquant la graduation del'exposition au bruit, appelées carte « de type a », à l'aide des courbes isophones avec unpas de 5 dB(A):° selon l'indicateur Lden (sur 24h) allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus ;© selon l'indicateur Ln (en période de nuit) allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus ;des représentations graphiques des zones de dépassement de valeurs limites, appeléescartes «de type c», qui concernent les bâtiments d'habitation ainsi que lesétablissements de soins et de santé ou d'enseignement ;° où l'indicateur Lden dépasse 68 dB(A) pour les voies routières et 73 dB(A) pour lesvoies ferroviaires :° ou l'indicateur Ln dépasse 62 dB(A) pour les voies routiéres et 65 dB(A) pour les voiesferroviaires.Les cartes sont accompagnées :d'un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée etl'exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;d'estimations :© du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombred'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit;° d'une évaluation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus àl'exposition au bruit mentionnés à l'article R. 572-6 du code de l'environnement;© de la superficie totale en kilomètres carrés exposée à des valeurs Lden supérieures à55, 65 et 75 dB(A).
DDT 08 - 8-2023-02-09-00002 - Arrêté n° 2023-065 portant approbation des cartes de bruit de la 4ème échéance des infrastructures
routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est
supérieur à 30 000 passages de trains dans le département des Ardennes
17
Article 4 : PublicationConformément aux dispositions de l'article R. 572-7 du code de l'environnement, le présentarrété et les cartes de bruit qu'il arréte sont consultables a la direction départementale desterritoires des Ardennes. Ces documents sont également publiés sur le site internet des servicesde l'État dans les Ardennes.Le présent arrété est aussi publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.
Article 5 : NotificationLe présent arrêté est notifié au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Grand Est et au directeur général de la prévention des risques duMinistère de la transition écologique.Les cartes de bruit sont transmises aux gestionnaires des voies en vue de l'élaboration des plansde prévention du bruit dans l'environnement correspondants.Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental desterritoires des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Charleville-Mézières, le —9 FEV. 2023
Le préfet
Alain BUCQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 246, BoulevardSaint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-02-09-00002 - Arrêté n° 2023-065 portant approbation des cartes de bruit de la 4ème échéance des infrastructures
routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est
supérieur à 30 000 passages de trains dans le département des Ardennes
18
DDT 08
8-2023-02-07-00002
arrêté n° 2023-61 autorisant un lieutenant de
louveterie à procéder à la destruction de fouines
sur la commune de VIVIER-AU-COURT
DDT 08 - 8-2023-02-07-00002 - arrêté n° 2023-61 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la
commune de VIVIER-AU-COURT 19
Directiondépartementalea \ des territoiresPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFratensité
Arrêté n° 2023-61
autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouinessur la commune de VIVIER-AU-COURTLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 427-2 et L 427-6;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté n° 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral n°2022-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté n°2022-612 du 15 novembre 2022 portant subdélégation de signature de M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires :Vu la demande en date du 03 février 2023 présentée par M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant delouveterie;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant les dégâts importants causés par des fouines dans les bâtiments de la sociétéMARCEL FRANCE MECANO GALVA implantée à VIVIER-AU-COURT:ArrêteARTICLE 1: M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autorisé, a titre exceptionnel,à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 31 mars 2023 inclus, à détruire lesfouines sur le territoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de VIVIER-AU-COURT.
DDT 08 - 8-2023-02-07-00002 - arrêté n° 2023-61 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la
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ARTICLE 3: M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autorisé, pour prélever lesfouines, à utiliser en tant que de besoin des cages-pièges ou tout autre moyen qu'il jugerautile et nécessaire à la destruction de fouines.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assisterd'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et êtreconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesuresvisant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en place.ARTICLE 5: Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux prélevés devra être adressé à lafin des opérations à la direction départementale des territoires des Ardennes par le louvetier.ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché en mairie de VIVIER-AU-COURT. Une copie seraadressée au lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de labiodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de VIVIER-AU-COURT et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 07 février 2023
Pour le Préfet,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef de l'unité Biodiversité-Forét-Chasse,
"Francois PAINVIN—_
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Ecologique246, boulevard Saint -Germain- 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-02-07-00002 - arrêté n° 2023-61 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la
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DDT 08
8-2023-02-09-00001
Arrêté n° 2023-63 relatif à l'organisation de
chasses particulières aux blaireaux sur la
commune de SORBON
DDT 08 - 8-2023-02-09-00001 - Arrêté n° 2023-63 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de
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EH DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - 6 3relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur la commune de SORBONLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements :Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires :Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature àM. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-612 du 15 novembre 2022 portant subdélégation de signaturede M. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires :Vu la demande en date du 07 février 2023 présentée par Monsieur Mickaël PION, lieutenantde louveterie :Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA);Considérant les dégâts importants causés dans la propriété de M. LEPELLETIER sur leterritoire de la commune de SORBON ;
ArréteArticle 1: M. Mickaël PION, lieutenant de louveterie, est autorisé, a titre exceptionnel, acompter de la notification du présent arrété et jusqu'au 31 mars 2023 inclus, à Organiser,Commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.Article 2: Les opérations sont autorisées Uniquement chez M. LEPELLETIER, rue du Paradis
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08 300 SORBON.Article 3: M. Mickaël PION, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les blaireaux autiliser en tant que de besoin :- des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués aufusil ou à la carabine,— des collets à arrétoir,- des cages-pièges.Article 4: le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque intervention,d'un piégeur agréé, d'un ou plusieurs équipages de vénerie sous-terre.Le piégeur agréé mandaté et les maîtres d'équipage devront être titulaires du permis dechasser validé et convenablement assurés. Ils devront également tenir à jour le carnet deprélèvement remis par la FDCA et par ailleurs de manière constante rendrent compte deleurs activités au lieutenant de louveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesuresvisant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des ArdennesArticle 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de SORBON. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et ala fédération départementale de chasseurs des Ardennes.
Article 7: Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de SORBON etle louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 09 février 2023pour le Préfet,et pour le directeur départemental desterritoires,l'adjointe au chef de l'unité Biodiversité ForêtChasse,
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Nathake-MItBERT —
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleviile-Méziéres CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :
DDT 08 - 8-2023-02-09-00001 - Arrêté n° 2023-63 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de
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Préfecture 08
8-2023-02-08-00001
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
Préfecture 08 - 8-2023-02-08-00001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 25
PREFET Bureau de la CommunicationDES ARDENNES InterministérielleBeat et de la Représentation de L'EtatFraternité
ARRETEaccordant une récompensepour acte de courage et de dévouement.Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre1924, relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et dedévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matièred'attribution de la distinction précitée,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration,Sur proposition du commissaire divisionnaire Jean-François GRUSELLE,directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes,ARRETEArticle 1 : La médaille d'argent de 1ère classe pour acte de courage et dedévouement est décernée à :> Monsieur Yohann LINSART, brigadier-chefArticle 2 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement estdécernée à :> Monsieur Rémi CATTINI, brigadier de police> Madame Clizia KINZINGER, gardienne de la PaixArticle 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié aux intéressés.Charleville-Mézières, le § 8 FEV. 2023Le préfet,
Alain BUCQUET1, place de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-02-08-00001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 26
Préfecture 08
8-2023-02-08-00002
Arrêté n°2023-94 portant agrément d'un policier
municipal
Préfecture 08 - 8-2023-02-08-00002 - Arrêté n°2023-94 portant agrément d'un policier municipal 27
| 3PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2023-94 portant agrément d'un agent de police municipaleLe Préfet des Ardennes |Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L114-1, L.234-1, L.511-2, R114-1,R114-2, R.511-2, R.515-1 à R.515-21 ;Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETqualité de préfet des Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MmeLaetitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté du maire de la commune de Charleville-Mézières en date du 11 juillet 2022nommant, Mme Estelle BLOQUET, née le 4 mai 1996 à Tournai (Belgique) en qualité degardien-brigadier territorial stagiaire à. compter du 1° juillet 2022 ;Vu la demande d'agrément présentée par le maire de la commune de Charleville-Mézièresdatée du 7 octobre 2022 en faveur de Mme Estelle BLOQUET née le 4 mai 1996 à Tournai(Belgique) ;Vu l'agrément délivré le 25 janvier 2023 en faveur de Mme Estelle BLOQUET née le 4 mai 1996à Tournai (Belgique) par Mme la procureure de la République près le Tribunal Judiciaire deCharleville-Mézières :Considérant que Mme Estelle BLOQUET née le 4 mai 1996 à Tournai (Belgique), remplit lesconditions fixées par la loi pour être agréée aux fonctions de gardien-brigadier territorialstagiaire ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Mme Estelle BLOQUET née le 4 mai 1996 à Tournai (Belgique), est agréée enqualité d'agent de police municipale.ARTICLE 2: L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'État dans lesconditions prévues par l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture 08 - 8-2023-02-08-00002 - Arrêté n°2023-94 portant agrément d'un policier municipal 28
ARTICLE 3 : Mme la directrice de cabinet du préfet des Ardennes est chargée del'exécutiondu présent arrêté dont copie sera adressée à M. le maire de la commune de Charleville-Mézières pour notification à l'intéressée. Il sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Charleville-Mézières, le 8 février 2023Pour le préfet et par délégation,La directrice gé cabinet,T4Laetitia KULTS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut êtreintroduit:- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris:- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. [r.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
8-2023-02-10-00001
AP 2023-98 interdiction feux d'artifices
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PREFET. Di ] es services du CabinetDES ARDENNES irection des serv SigsLiberté Service des sécuritésEgalité Bureau gestion de crise,Fraternité ; z oh .défense et sécurité nationaleArrêté n° 2023 - 9réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produitspétroliersLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes AcadémiquesVU le code général des collectivités générales, notamment son article L 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R122-52:VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes ;VU l'arrêté du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet;VU la déclaration de manifestation relative au mouvement social du 11 février 2023 déposéepar l'intersyndicale des Ardennes:Considérant la posture « Sécurité renforcée - Risque Attentat» dans le cadre du planVigipirate;Considérant les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux biens pouvantrésulter de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissements et autres enginspyrotechniques et notamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation des artifices dedivertissement ;Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contreles forces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblements ;Considérant que les précédentes manifestations ont donné lieu à des incidents occasionnéspar des pétards ou pièces d'artifices et qu'il convient donc d'en réglementer la vente, l'usage,le port et le transport;Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ;
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ARRETEArticle 1: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voiés publiques dudépartement des Ardennes, du 10 février 2023 a 18 heures au 12 février 2023 à 08 heures, lavente, le transport, le port et l'utilisation des pétards, artifices élémentaires dedivertissement, pièces d'artifices et autres engins pyrotechniques conformément auxdispositions du présent arrêté hormis ceux de catégorie1 ou K1..Seuls sont habilités les détenteurs d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification,les personnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêteshabitués au tir des feux d'artifice non classés spectacles pyrotechniques.Article 2: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dudépartement des Ardennes, du 10 février 2023 à 18 heures au 12 février 2023 à 08 heures, lavente des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers danstout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers.Article 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée à tous les maires du département desArdennes qui seront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservésà ceteffet.Article 4: Les sous-préfets des arrondissements de Charleville-Mézières, Rethel, Sedan etVouziers, le directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du département desArdennes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera publié sur le site internet de la Préfecture et affiché dans les locaux de la Préfecture desArdennes.
Charleville-Mézières, le 10 février 2023srPour le Préfet et par,délégation, /
La Directrice de Cabinet )Laetitia KULIS —
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 : 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.2/2
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