INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-09026
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-09-17-00005 - Arrêté modifiant la composition du CSA de la
préfecture et du SGCD (3 pages) Page 3
37-2024-09-17-00004 - Arrêtés modifiant la formation spécialisée de
la préfecture et du SGCD (3 pages) Page 7
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-09-17-00005
Arrêté modifiant la composition du CSA de la
préfecture et du SGCD
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-09-17-00005 - Arrêté modifiant la composition du CSA de la préfecture et du SGCD 3
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant
désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la préfecture
et du secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 modifié instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère
de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du CSA de la préfecture
et du SGCD d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 susvisé ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu la cessation d'activité après avoir fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1 er mai 2024 de
Monsieur Joël TERRASSON, membre titulaire du CSA pour l'organisation syndicale FO ;
Vu le courriel du 23 mai 2024 de l'organisation syndicale FO désignant Madame Virginie JOUANNET en
qualité de membre titulaire du CSA, en remplacement de Monsieur Joël TERRASSON ;
Vu le courriel du 12 septembre 2024 de l'organisation syndicale FO désignant Madame Aurélie MERTENS
en qualité de membre suppléante du CSA, en remplacement de Madame Virginie JOUANNET qui
devient titulaire ;
Vu le courriel du 31 mai 2024 de Monsieur Benoît JACQ, membre suppléant de l'organisation syndicale
CFDT du CSA, faisant part de sa démission à compter du 1er juillet 2024 ;
Vu le courriel du 15 juillet 2024 de Madame Carine GRANDON, membre suppléante de l'organisation
syndicale CFDT du CSA, faisant part de sa démission à compter du 1er août 2024 ;
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-09-17-00005 - Arrêté modifiant la composition du CSA de la préfecture et du SGCD 4
Vu le courriel du 5 août 2024 de l'organisation syndicale CFDT désignant Madame Christèle MÉRAND et
Monsieur Frédéric MOUTON en qualité de membres suppléants du CSA, en remplacement de Madame
Carine GRANDON et Monsieur Benoît JACQ ;
Considérant qu'il est obligatoirement mis fin au mandat d'un représentant du personnel lorsque celui-ci
ne remplit plus les conditions fixées par l'article 29 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
modifié susvisé ;
Considérant que lorsqu'un représentant titulaire élu du personnel se trouve dans l'impossibilité
d'exercer ses fonctions, il est, sur désignation de l'organisation syndicale ayant présenté la liste,
remplacé par un des suppléants élus au titre de la même liste ;
Considérant que lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions,
il est remplacé par un des candidats non élus restant de la liste présentée par l'organisation syndicale
concernée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1er :
La composition du CSA de la préfecture et du SGCD d'Indre-et-Loire est modifiée comme suit en ce qui
concerne les représentants du personnel désignés à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié :
Madame Virginie JOUANNET est désignée en qualité de membre titulaire pour l'organisation syndicale
FO, en remplacement de Monsieur Joël TERRASSON.
Madame Aurélie MERTENS est désignée en qualité de membre suppléante pour l'organisation syndicale
FO, en remplacement de Madame Virginie JOUANNET qui devient titulaire.
Madame Christèle MÉRAND et Monsieur Frédéric MOUTON sont désignés en qualité de membres
suppléants pour l'organisation syndicale CFDT, en remplacement de Madame Carine GRANDON et de
Monsieur Benoît JACQ.
Le reste de la composition dudit comité est sans changement.
Article 2 :
Les membres du CSA désignés à l'article 1 er du présent arrêté sont nommés pour la durée du mandat
restant à courir.
Article 3 :
Les représentants du personnel qui siègent au sein du CSA susmentionné sont les suivants :
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-09-17-00005 - Arrêté modifiant la composition du CSA de la préfecture et du SGCD 5
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
Mme Nathalie COUFFIN Mme Aurélie MERTENS
Mme Laurence RINEAU M. Didier AUDEFAUX
Mme Virginie JOUANNET Mme Magalie JOUBERT
M. Éric TRIBOUILLARD Mme Béatrice TEIXEIRA-BOYER
Au titre de CFDT
M. Jean-Marie MILLET Mme Christèle MÉRAND
Mme Christelle HAMON M. Frédéric MOUTON
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de son auteur ou/et hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des
Outre-mer, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans, soit directement dans le délai de
deux mois suivant sa notification ou sa publication, soit dans le délai de deux mois suivant le rejet d'un
recours gracieux ou hiérarchique par la notification d'une décision expresse ou par la formation d'une
décision implicite née d'un silence gardé deux mois par l'administration.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du SGCD sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours, le 17 septembre 2024
Le préfet,
Signé
Patrice LATRON
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 3/3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-09-17-00004
Arrêtés modifiant la formation spécialisée de la
préfecture et du SGCD
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-09-17-00004 - Arrêtés modifiant la formation spécialisée de la préfecture et du SGCD 7
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration (CSA) de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 modifié instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère
de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 modifié portant désignation des membres du CSA de la
préfecture et du SGCD d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée
du CSA de la préfecture et du SGCD d'Indre-et-Loire ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu le courriel du 17 juillet 2023 de Madame Nathalie FOUSSIER, membre titulaire de la formation
spécialisée du CSA pour l'organisation syndicale FO, demandant la modification de son nom de famille ;
Vu la cessation d'activité après avoir fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1 er mai 2024 de
Monsieur Joël TERRASSON, membre titulaire de la formation spécialisée du CSA pour l'organisation
syndicale FO ;
Vu le courriel du 23 mai 2024 de l'organisation syndicale FO désignant Madame Virginie JOUANNET en
qualité de membre titulaire de la formation spécialisée du CSA, en remplacement de Monsieur
Joël TERRASSON, et Madame Marion AZÉVEDO en qualité de membre suppléante de la formation
spécialisée du CSA, en remplacement de Madame Virginie JOUANNET qui devient titulaire ;
Vu le courriel du 31 mai 2024 de Monsieur Benoît JACQ, membre suppléant de l'organisation syndicale
CFDT de la formation spécialisée du CSA, faisant part de sa démission à compter du 1er juillet 2024 ;
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-09-17-00004 - Arrêtés modifiant la formation spécialisée de la préfecture et du SGCD 8
Vu le courriel du 15 juillet 2024 de Madame Carine GRANDON, membre titulaire de l'organisation
syndicale CFDT de la formation spécialisée du CSA, faisant part de sa démission à compter du
1er août 2024 ;
Vu le courriel du 5 août 2024 de l'organisation syndicale CFDT désignant Madame Christelle HAMON en
qualité de membre titulaire, en remplacement de Madame Carine GRANDON, Madame
Christèle MÉRAND et Monsieur Frédéric MOUTON en qualité de membres suppléants de la formation
spécialisée du CSA, en remplacement de Monsieur Benoît JACQ et de Madame Christelle HAMON qui
devient titulaire ;
Considérant que lorsqu'un représentant du personnel membre de la formation spécialisée se trouve
dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par un représentant désigné selon les
modalités définies au chapitre V du titre II du décret n° 2020-1427 susvisé ;
Considérant que chaque organisation syndicale siégeant au CSA désigne, au sein de la formation
spécialisée, les membres titulaires parmi les représentants titulaires et suppléants du CSA, et désigne
librement les membres suppléants sous réserve qu'ils satisfassent aux conditions d'éligibilité au CSA
définies à l'article 31 du décret n° 2020-1427 susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1er :
La composition de la formation spécialisée du CSA de la préfecture et du SGCD d'Indre-et-Loire est
modifiée comme suit, en ce qui concerne les représentants du personnel désignés à l'article 1 er de
l'arrêté du 31 janvier 2023 :
Le nom de la première membre titulaire pour l'organisation syndicale FO «Nathalie FOUSSIER » est
remplacé par le nom de « Nathalie COUFFIN ».
Madame Virginie JOUANNET est désignée en qualité de membre titulaire pour l'organisation syndicale
FO, en remplacement de Monsieur Joël TERRASSON.
Madame Marion AZÉVEDO est désignée en qualité de membre suppléante pour l'organisation syndicale
FO, en remplacement de Madame Virginie JOUANNET qui devient titulaire.
Madame Christelle HAMON est désignée en qualité de membre titulaire pour l'organisation syndicale
CFDT, en remplacement de Madame Carine GRANDON.
Madame Christèle MÉRAND et Monsieur Frédéric MOUTON sont désignés en qualité de membres
suppléants pour l'organisation syndicale CFDT, en remplacement de Monsieur Benoît JACQ et de
Madame Christelle HAMON qui devient titulaire.
Le reste de la composition dudit comité est sans changement.
Article 2 :
Les membres de la formation spécialisée du CSA désignés à l'article 1 er du présent arrêté sont nommés
pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 :
Les représentants du personnel qui siègent au sein de la formation spécialisée du CSA susmentionnée
sont les suivants :
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-09-17-00004 - Arrêtés modifiant la formation spécialisée de la préfecture et du SGCD 9
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
Mme Nathalie COUFFIN Mme Marion AZÉVEDO
Mme Laurence RINEAU Mme Nathalie GAUTIER
Mme Virginie JOUANNET Mme Béatrice TEIXEIRA-BOYER
M. Eric TRIBOUILLARD Mme Aurélie MERTENS
Au titre de CFDT
M. Jean-Marie MILLET Mme Christèle MÉRAND
Mme Christelle HAMON M. Frédéric MOUTON
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de son auteur ou/et hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des
Outre-mer, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans, soit directement dans le délai de
deux mois suivant sa notification ou sa publication, soit dans le délai de deux mois suivant le rejet d'un
recours gracieux ou hiérarchique par la notification d'une décision expresse ou par la formation d'une
décision implicite née d'un silence gardé deux mois par l'administration.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du SGCD sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours, le 17 septembre 2024
Le préfet,
Signé
Patrice LATRON
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 3/3
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