HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-131
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20
87-2025-07-22-00004 - ARRÊTÉ 2025-A20-BE-87-06
Portant sur la
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20
A la
bretelle 23-a (3 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne /
87-2025-07-23-00001 - Subdélégation signature M. Paul GIRARD (2
pages) Page 7
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2025-07-22-00003 - Arrêté
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non autorisés dans le
département de la Haute-Vienne (2 pages) Page 10
87-2025-07-22-00001 - Arrêté portant autorisation
d'un moto-cross
à Saint-Yrieix-la-Perche
le 7 septembre 2025 (3 pages) Page 13
87-2025-07-22-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Haute-Vienne (2 pages) Page 17
2
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-07-22-00004
ARRÊTÉ 2025-A20-BE-87-06
Portant sur la réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A20
A la bretelle 23-a
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-22-00004 - ARRÊTÉ 2025-A20-BE-87-06
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20
A la bretelle 23-a
3
MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des Routes Centre-Ouest
ARRÊTÉ 2025-A20-BE-87-06
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20
A la bretelle 23-a
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2024-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la circulaire des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-
Vienne ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-22-00004 - ARRÊTÉ 2025-A20-BE-87-06
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20
A la bretelle 23-a
4
Vu l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du
domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
Vu l'arrêté n° 2025-87-02 en date du 27 juin 2025 du Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU les avis favorables des gestionnaires et services ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier – travaux sur bretelles CEI Bessines, approuvé en date du
05/07/2024 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de signalisation horizontale de la
bretelle 23a il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de
sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de M. le chef du CEI de Bessines-sur-Gartempe du District Sud A20 de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Le 24/07/2025 entre 06:00 et 17:30, la bretelle 23a sera fermée pour la réalisation de la signalisation
horizontale coté Creuse.
Fermeture de bretelle dans le sens province-Paris   :
Bretelle de sortie n°23-a ( Guéret) : Déviation par A20, sortie diff n° 23-b ( Bellac), RN. 145 direction
Bellac, demi-tour au giratoire direction Guéret.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux
à messages Variables fixes ou véhicules de type III.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud A20 – C.E.I. de
Bessines.
ARTICL E 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4:
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-22-00004 - ARRÊTÉ 2025-A20-BE-87-06
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20
A la bretelle 23-a
5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de la Haute-Vienne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 2, cours Bugeaud CS 40410
87000 LIMOGES CEDEX soit par voie dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 5 :
Copie du présent arrêté est adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne,
– à M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– Mme. la Présidente du Conseil Départemental de Creuse,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
– Mme. la Directrice Départementale des Territoires de Creuse,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de Creuse,
– S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions),
– CIGT A20,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
– S.A.M.U
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours.
– District de Guéret CEI La Souterraine
GUERET,
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES
et par subdélégation le chef du district de Guéret
ORIGINAL SIGNE
BOISSIERE Jérome
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-22-00004 - ARRÊTÉ 2025-A20-BE-87-06
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20
A la bretelle 23-a
6
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-07-23-00001
Subdélégation signature M. Paul GIRARD
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-23-00001 - Subdélégation signature M. Paul GIRARD 7
| | | Direction régionalePRÉFET | des affaires culturellesDE LA RÉGION Nouvelle-AquitaineNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
Décision donnant subdélégation de signature à Monsieur Paul GIRARDArchitecte Urbaniste de l'État, Chef de l'Unité départementale du Cantal et par intérim Chef del'Unité Départementale de la Haute-Vienne
La directrice régionale des affaires culturelles de la Nouvelle-Aquitaine
VU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code du patrimoine
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,VU le décret du 21 août 2023 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfetde Haute-Vienne ;VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant nomination de Madame Maylis DESCAZEAUX commedirectrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté de délégation de signature du préfet de Haute-Vienne à la directrice régionale des affairesculturelles du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2025 portant nomination de Monsieur Paul GIRARD en tant que chefde l''UDAP de la Haute-Vienne par intérim ;
ArrêteArticle premier: Délégation de signature est donnée à Monsieur Paul GIRARD, Architecte Urbaniste del'État, Chef de l'Unité départementale du Cantal et par intérim Chef de l'Unité Départementale de laHaute-Vienne, à l'effet de signer dans les limites de ses attributions et compétences, la correspondancecourante relevant du service, ainsi que :
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-23-00001 - Subdélégation signature M. Paul GIRARD 8
- les autorisations de travaux sur immeuble situé dans les abords de monuments historiques, pour destravaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du Code de l'urbanisme ou du code de l'environne-ment, en application de l'article L.621-32 et de l'article R.621-96 du Code du patrimoine ;- les autorisations de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable, pour les travauxne relevant pas d'une autorisation au titre du Code de l'urbanisme ou du code de l'environnement, enapplication des articles L.632-1 et D.632-1 du code du patrimoine ;- les autorisations de travaux sur immeuble situé dans un site classé, pour les travaux ne relevant pasd'une autorisation du ministre chargé des sites, en application des articles L.341-10 et R. 341-10 du Codede l'environnement.- les courriers de saisine des maires, des présidents d'EPCI, dans le cadre des procédures de mise enœuvre des périmètres délimités des abords (PDA) en application de l'article R 621-93 du code du patri-moine et de l'article R132-2 du code de l'urbanisme.
Article 2 : En cas d'absence de Monsieur Paul GIRARD, Chef de l'UDAP du Cantal et par intérim Chef del'UDAP de Haute-Vienne, aucune subdélégation n'est accordée.Article 3 : Cet arrêté de subdélégation est adressé à M. le Préfet de Haute-Vienne et fait l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 23 JUIL. 2025 |
= 1
Pour le préfet et par délégation,la Directrice régionaleSIGNE
Maylis DESCAZEAUX
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-23-00001 - Subdélégation signature M. Paul GIRARD 9
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-07-22-00003
Arrêté
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non
autorisés dans le département de la
Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-22-00003 - Arrêté
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés dans le département de la Haute-Vienne 10
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés
dans le département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à
R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.
François PESNEAU en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. William
AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2025 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical, consistant notamment en la
diffusion de musique amplifiée, pouvant regrouper un nombre important de participants, est
susceptible de se dérouler dans le département de la Haute-Vienne , entre le vendredi 25 juillet
2025 et le lundi 28 juillet 2025 ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable précisant le nombre prévisible de participants, ainsi
que les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publiques n'a été déposée auprès de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-22-00003 - Arrêté
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés dans le département de la Haute-Vienne11
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en
termes de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable
en divers points du département ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Arrête
Article premier : la tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées aux articles L. 211-5 et R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure,
autres que ceux déclarés conformément à ces dispositions, est interdite sur l'ensemble du
territoire du département de la Haute-Vienne, du vendredi 25 juillet au lundi 28 juillet 2025 inclus.
Article 2 : les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 3 : conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation
d'une manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende
prévue par les contraventions de 5 e classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, la sous-préfète de
Bellac, le sous-préfet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 22 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-22-00003 - Arrêté
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés dans le département de la Haute-Vienne12
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-07-22-00001
Arrêté portant autorisation
d'un moto-cross à Saint-Yrieix-la-Perche
le 7 septembre 2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-22-00001 - Arrêté portant autorisation
d'un moto-cross à Saint-Yrieix-la-Perche
le 7 septembre 2025
13
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant autorisation
d'un moto-cross à Saint-Yrieix-la-Perche
le 7 septembre 2025
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 1336-6 et R 1336-7 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
monsieur François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du maire de Saint-Yrieix-la-Perche, en date du 3 juin 2025, interdisant la circulation chemin
des Martinèches et sur la voie communale n°230, sur la portion comprise entre le chemin de Martinèche
et la route de Cheni ;
Vu la demande déposée sur la plateforme des manifestations sportives par le président du Moto Club
Pays Arédien, Charles TERREFOND, en vue d'être autorisé à organiser, le 7 septembre 2025, un moto-
cross sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche (dossier n°136) ;
Vu le règlement particulier des épreuves ;
Vu le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme (numéro d'épreuve n° 798) ;
Vu la police d'assurance , conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
Vu les avis émis par :
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
- le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne,
- le directeur départemental des territoires,
- le président du conseil départemental de la Haute-Vienne,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le maire de Saint-Yrieix-la-Perche
- le délégué de la Ligue Motocycliste de Nouvelle-Aquitaine,
Vu l'avis de la sous-commission chargée de l'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions
sportives, en date du 1er juillet 2025 ;
Arrête
Article 1 : Le président du Moto Club Pays Arédien est autorisé à organiser le dimanche 7 septembre
2025, de 7 h 00 à 20 h 00, un moto-cross, au lieu-dit les Martinèches, Moulin de Cheni, sur le territoire de
la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dans le strict respect des dispositions réglementaires applicables
et des conditions prévues dans le dossier déposé.
Article 2 : Conformément aux dispositions du code du sport, le parcours est homologué à titre
exceptionnel, pour la manifestation envisagée.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-22-00001 - Arrêté portant autorisation
d'un moto-cross à Saint-Yrieix-la-Perche
le 7 septembre 2025
14
Article 3 : L'organisateur assume l'entière responsabilité de la sécurité des participants et du public.
À cet effet, tous les éléments du dispositif de sécurité doivent être en place au moins une heure avant
le début de la manifestation et vérifiés par une reconnaissance du parcours.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des textes en
vigueur précités, ainsi que des mesures suivantes :
- sécuriser le parcours afin de protéger le public de tout danger par la mise en place de barrières de
sécurité et de clôtures.
- isoler le parcours au moins 1h avant le début de la manifestation.
Article 4 : Le déroulement de la manifestation peut être interrompu par les forces de l'ordre ou par
l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus
respectés, la sécurité des spectateurs mise en péril ou l'intervention des services de secours rendue
nécessaire.
Article 5 : En ce qui concerne les secours, l'organisateur doit :
- maintenir en permanence l'accès et le passage des véhicules de secours au poste de secours ;
- faire en sorte que les véhicules des spectateurs en stationnement ne gênent pas le passage des
véhicules de secours ;
- mettre à la disposition des équipes de secouristes de l'UNASS un moyen de communication
téléphonique permettant d'alerter les secours ;
- s'assurer que le responsable de la sécurité reste joignable en permanence.
Article 6 : L'organisateur devra s'assurer de l'absence d'exploitation forestière pour prévenir le risque de
chutes d'arbres et de branches.
À l'issue de l'épreuve de moto-cross, l'organisateur devra remettre en état le terrain, ses abords et le
parking.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne et le maire de la commune concernée en assurera la publicité par voie d'affichage.
Article 8 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfecture de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-
Vienne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le maire de Saint-Yrieix-la-
Perche et le président du Moto Club Pays Arédien.
Limoges le, 22 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-22-00001 - Arrêté portant autorisation
d'un moto-cross à Saint-Yrieix-la-Perche
le 7 septembre 2025
15
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-22-00001 - Arrêté portant autorisation
d'un moto-cross à Saint-Yrieix-la-Perche
le 7 septembre 2025
16
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-07-22-00002
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-22-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Vienne 17
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de
la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à
R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.
François PESNEAU en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. William
AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper un nombre
important de participants est susceptible de se dérouler dans le département de la Haute-Vienne
entre le vendredi 25 juillet 2025 et le lundi 28 juillet 2025 ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable précisant le nombre prévisible de participants, ainsi
que les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publiques n'a été déposée auprès de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en
termes de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable
en divers points du département ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-22-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Vienne18
Arrête
Article premier : la circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé
pour une manifestation festive musicale type rave-party, non autorisée, notamment sonorisation,
sound-system et amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département
de la Haute-Vienne du vendredi 25 juillet 2025 à 16 h au lundi 28 juillet 2025 à 12 h.
Article 2 : les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 3 : conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation
d'une manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende
prévue par les contraventions de 5 e classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, la sous-préfète de
Bellac, le sous-préfet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 22 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-22-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Vienne19