| Nom | ARRÊTE n° 2024- 537/ SP SAINT-PAUL/BRPA portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société P.F.2 pour un établissement... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 29 avril 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42615/319322/file/ARRETE%202024-537%20DU%2003%20AVRIL%202024%20portant%20modification%20de%20l%E2%80%99habilitation%20dans%20le%20domaine%20fun%C3%A9raire%20de%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9%20P.F.2%20pour%20un%20%C3%A9tablissement%20secondaire%20situ%C3%A9%20953%2C%20avenue%20des%20Mascareignes%20%C3%A0%20Saint-Andr%C3%A9%20.pdf |
| Date de création du PDF | 03 avril 2024 à 11:59:35 |
| Date de modification du PDF | 03 avril 2024 à 12:03:05 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 11:40:46 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Sous-préfecture de Saint-PaulDE LA REUNION Bureau de la RéglementationLiberté et de la Police administrativeÉgalitéFraternité Saint-Paul, le 03 AVR 2024
ARRÊTE n° 2024-5 3} / SP SAINT-PAUL/BRPAportant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société P.F.2 pour unétablissement secondaire situé 953, avenue des Mascareignes à Saint-André(La Réunion)
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;VU l'arrêté préfectoral n° 2314 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. PhilippeMALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
VU I'arrété préfectoral n° 2022-732 du 22 avril 2022 portant renouvellement d'une habilitation dansle domaine funéraire de la société PF.2 pour un établissement secondaire situé 953, avenue desMascareignes à Saint-André (La Réunion) ;VU la demande du 07 décembre 2023 complétée le 07 mars 2024, formée par Monsieur LAURETMarc Jacky, président de la société PF.2 immatriculée au SIRET sous le numéro 316 139 252 00043,tendant à la modification de son habilitation dans le domaine funéraire ;Considérant la démission de Monsieur BOYER Thomas ;SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTEArticle 1": L'établissement secondaire de la société P.F.2 situé 953, avenue des Mascareignes à Saint-André (La Réunion) présidé par Monsieur LAURET Marc Jacky est habilité pour exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires ;- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie ;- Soins de conservation.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés ;Article 3: Le sous-préfet de Saint-Paul est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée au sous-préfet de Saint-Benoît, au maire de Saint-André, et qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Sairit-Paul
Philippe MALIZARD