PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-483
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-08-05-00012 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 3
75-2026-08-05-00013 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 5
75-2026-08-05-00014 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 7
75-2026-08-05-00015 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 9
75-2026-08-05-00016 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 11
75-2026-08-05-00017 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 13
75-2026-08-05-00018 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 15
75-2026-08-05-00019 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 17
75-2026-08-05-00020 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 19
75-2026-08-05-00021 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 21
75-2026-08-05-00022 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 23
75-2026-08-05-00023 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 25
75-2026-08-05-00024 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 27
75-2026-08-05-00025 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 29
75-2026-08-05-00026 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 31
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-05-00012
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00012 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris


DRIEETS d'Ile-de-France/Unité de Paris page 1 sur 1
21-23 rue Miollis – 75 015 PARIS
http://idf.drieets.gouv.fr

ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame IBLED Catherine est nommée membre du Conseil de famille III des pupilles de
l'Etat de Paris en tant que suppléante, pour la durée de son mandat, au titre de représentante de la
Ville de Paris ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00012 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-05-00013
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00013 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 5
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et interdépartementale
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du travail et des solidarités

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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame CASTETS Lucie est nommée membre du Conseil de famille III des pupilles de
l'Etat de Paris en tant que suppléante, pour la durée de son mandat, au titre de représentante de la
Ville de Paris ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00013 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-05-00014
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00014 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 7
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du travail et des solidarités

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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame KISSI Rania est nommée membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat
de Paris en tant que titulaire, pour la durée de son mandat, au titre de représentante de la Ville de
Paris ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00014 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-05-00015
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00015 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 9
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
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et interdépartementale
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du travail et des solidarités

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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur AFRIGAN Thierry est nommé membre du Conseil de famille II des pupilles de
l'Etat de Paris en tant que titulaire, pour une durée de 6 ans, au titre de personne qualifiée en matière
d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00015 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-05-00016
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00016 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 11
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
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et interdépartementale
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du travail et des solidarités

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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur DUQUEROIR Simon est nommé membre du Conseil de famille III des pupilles de
l'Etat de Paris en tant que titulaire, pour la durée de son mandat, au titre de représentant de la Ville
de Paris ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00016 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-05-00017
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00017 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 13
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du travail et des solidarités

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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur BOURGEAT LAMI Yvain est nommé membre du Conseil de famille II des pupilles
de l'Etat de Paris en tant que suppléant, pour la durée de son mandat, au titre de représentant de la
Ville de Paris ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00017 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-05-00018
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00018 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 15
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du travail et des solidarités

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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame MERZI Yasmina est nommée membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat
de Paris en tant que titulaire, pour la durée du son mandat, au titre de représentante de la Ville de
Paris ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00018 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-05-00019
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00019 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 17
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
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et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris


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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame SABATIER Juliette est nommée membre du Conseil de famille II des pupilles de
l'Etat de Paris en tant que titulaire, pour la durée de son mandat, au titre de représentante de la Ville
de Paris ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris
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http://idf.drieets.gouv.fr

ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur MENUCCI Alexandre est nommé membre du Conseil de famille I des pupilles de
l'Etat de Paris en tant que suppléant, pour la durée de son mandat, au titre de représentant de la
Ville de Paris ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-05-00020 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 20
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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur SCHAHL Eric est nommé membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat
de Paris en tant que titulaire, pour la durée de son mandat, au titre de représentant de la Ville de
Paris ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris
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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame GARRIGOS Geneviève est nommée membre du Conseil de famille I des pupilles
de l'Etat de Paris en tant que titulaire, pour la durée de son mandat, au titre de représentante de la
Ville de Paris ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris
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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur TRAN Daniel est nommé membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de
Paris en tant que suppléant, pour la durée de son mandat, au titre de représentant de la Ville de
Paris ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'unité
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PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame VIPARD Laetitia est nommée membre du Conseil de famille II des pupilles de
l'Etat de Paris en tant que suppléante, pour la durée de son mandat, au titre de représentante de la
Ville de Paris ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame KOSMANN Francine est nommée membre du Conseil de famille III des pupilles
de l'Etat de Paris en tant que titulaire, pour une durée de 6 ans, a u titre de personn e qualifiée en
matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris
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ARRETE N°
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DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame FERLET Caroline est nommée membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat
de Paris en tant que titulaire, pour une durée de 6 ans, au titre de personn e qualifiée en matière
d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

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